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droit pénal

  • Ibrahim Maalouf, un petit cochon ?

    handshake-respect.jpgMais qu’est-ce que les mecs ont dans la tête ? Où plutôt, qu’est-ce qu’ils n’ont pas ?

    Cette affaire date de décembre 2013. Une collégienne, quatorze ans, alors en classe de 3eme, obtient un stage « découverte » auprès d’Ibrahim Maalouf, avec une semaine en studio à Ivry-sur-Seine. Tout va bien,… mais en fait pas du tout : le musicien pète les plombs, embrasse la jeune stagiaire sur la bouche, et lui adresse plus tard un SMS lui demandant une photo d'elle nue… Quatorze ans… Lui était âgé de trente-trois.

    Les parents découvrent le texto, contactent Ibrahim Maalouf, qui patauge et présente des excuses. Les parents sont prêts à passer à autre chose, mais la jeune fille va mal, marquée par ces faits, et les parents déposent plainte en janvier 2016.

    Un an plus tard, ce mois de janvier, Ibrahim Maalouf est entendu par la Sûreté territoriale du Val-de-Marne, sous le régime de la garde-à-vue. La procureure de la République de Créteil, Laure Beccuau, a confirmé l’existence de l’enquête et la qualification retenue, à savoir atteinte sexuelle.

    Atteinte sexuelle, l’infraction prévue par l’article 227-25 du code pénal, c’est franchement la honte : « Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ». Une infraction pas simple à lire : la fille était consentante, parce qu’elle n’a pas été violentée et ne s’était pas débattue, mais comme elle a moins de quinze ans, son consentement ne fait pas disparaitre le caractère délictuel de cet acte sexuel. Donc, en dessous de quinze ans, tu fiches la paix aux gosses. Et on bascule en un instant sur la qualification d’agression sexuelle, en démontrant que le consentement de la fille de 14 ans, stagiaire, devant son idole, a été surpris.

    D’ailleurs, la Procureur a précisé que dans « un état psychologique compliqué », l'adolescente, « qui était dans une relation d'admiration face à son idole », doit être à nouveau entendue « pour l'interroger sur les déclarations de l'artiste».

    A part çà, Ibrahim Maalouf vient d’être honoré d’une Victoire de la Musique et d’un César.

    Si le mec reconnait et dit qu’il se soigne, admettons. Sinon, faut pas m’en vouloir, je suis sûrement trop vieux jeu, mais s’en prendre aux gosses, ça me débecte.

  • Mise en examen : Fillon raconte n’importe quoi !

    mise en examen, présidentielles 2017Sur le plan politique, la sortie de Fillon ne paraît pas une réussite absolue avec aussitôt des départs significatifs dans son équipe, mais sur le plan juridique, c’était vraiment n’importe quoi. Alors, je dois rectifier, car si les étudiant-e-s de droit en reprennent le contenu, ils vont direct vers la note éliminatoire.

    « Mon avocat a été informé que je serai convoqué le 15 mars par les juges d'instruction afin d'être mis en examen ».

    D’abord, il a bien de la chance Fillon de tomber sur des juges aussi civils, qui annoncent à l’avance aux avocats que leur client va être convoqué. La règle est que la personne reçoit la convocation par LRAR, et la transmet ensuite à son avocat.

    Ensuite, une convocation « afin d’être mis en examen »… désolé, mais ça n’existe pas. Le juge d’instruction, qui ne demande rien à personne, a reçu un dossier du procureur, et après étude, il estime qu’il y a peut-être suffisamment d’éléments pour envisager une mise en examen, selon les critères fixés par la loi. Donc, il convoque en vue d’un interrogatoire et d’une « éventuelle » mise en examen, pour que la personne puisse se préparer, et l’envoi de cette convocation permet aux avocats de prendre connaissance du dossier. Lors de son audition, la personne concernée peut se taire, faire une déclaration spontanée ou se dire d’accord pour répondre à un interrogatoire. Fillon a indiqué qu’il s’expliquerait devant les juges. Ainsi, s’il démontre qu’il n’y a rien dans le dossier, le juge pourra renoncer à la mise en examen, et éventuellement le placer sous le statut de témoin assisté, c’est-à-dire sans charge. C’est une situation courante lorsque l’audition montre qu’en fait, les charges sont faibles.

    - Donc, si Fillon affirme sa mise en examen, c’est qu’il sait qu’il y a des charges contre lui ?

    - Oui, et il prépare l’opinion, mais avec cette première faute grave de procédure.

    2/ « Il est sans exemple, dans une affaire de cette importance, qu'une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges, sans qu'ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires, sur la simple base d'un rapport de police manifestement à charge, c'est-à-dire pour condamner. Les seuls cas que l'on connaisse sont ceux où les personnes reconnaissaient les faits et demandaient leur mise en examen pour avoir accès au dossier ».

    N’importe quoi de chez n’importe quoi...

    Affaire de cette importance… Cool, Fillon ! Une affaire criminelle est de plus grande importance, et de gros trafics internationaux sont plus complexes. L'épicerie Fillon, c’est une petite affaire familiale, plutôt simple… Le sang n’a pas coulé.

    Les juges incapables d’étudier le dossier en quelques jours... Là, il se fiche du monde. Dans les affaires les plus graves, la présentation au juge instruction vient dans la foulée de la garde à vue, et le juge dispose de quelques heures pour étudier le dossier et prononcer ou non la mise en examen. C’est le quotidien des palais de justice !

    Procéder à des investigations supplémentaires, pourquoi pas, et il y a tout lieu de penser qu’il y en aura. Mais cher-e-s ami-e-s étudiant-e-s, le mauvais élève Fillon fait une erreur totale de raisonnement.

    La mise en examen est un droit de la défense. À l’origine d’une affaire, il n’y a que des témoins, c’est-à-dire des personnes qui apportent, ou non, des renseignements. Et puis au fil du temps, on voit que certains témoins sont impliqués, qu’il y a des charges, qu’il y a de quoi les accuser.  C’est le critère de l’article 80-1 du code de procédure pénale : « Il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions ». Dès lors que ressortent du dossier les charges qui placent une personne en position d’accusation, la loi doit lui permettre de se défendre, ce qui signifie lui notifier les charges, lui garantir qu’elle ne sera plus entendue que par un juge et non plus par les policiers, avoir recours à un avocat qui a un accès au dossier, dans les conditions de l’article 114 CPP, et disposer du pouvoir de solliciter des actes d’instruction notamment pour entendre des personnes, rechercher des pièces ou procéder à des expertises.

    Aussi, lorsque le juge d’instruction, qui prend connaissance du dossier, découvre qu’il y a des éléments accusatoires, il doit immédiatement mettre la personne en mesure de se défendre avant de poursuivre l’instruction, car à défaut, il lui serait fait reproche d’avoir privé la personne du droit de se défendre… Ce n’est pas plus compliqué : une mise en examen tardive est une violation des droits de la défense.

    3/ « Mais je ne reconnais pas les faits. Je n'ai pas détourné d'argent ».

    Bon, tu ne reconnais pas… mais on s’en fiche : la justice ne repose pas sur l’aveu, mais sur la preuve.

    4/ « Depuis l'origine, et contrairement à ce qui a été dit, je n'ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L'enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures ».

    Bien sûr et rien de plus normal, c’est du quotidien. Dans chaque tribunal, il y a une permanence des procureurs, qui s’appelle le « service du traitement direct », et qui, en lien avec les enquêteurs de police, prend les mesures nécessaires, heure par heure, à longueur de journée.

    5/ « Les procès-verbaux, contrairement à la loi, ont été immédiatement communiqués à la presse sans qu'à aucun moment le garde des Sceaux ne s'en émeuve ».

    Une fuite dans la presse, ce n’est pas une communication à la presse, faut pas charrier. Et Fillon a-t-il porté plainte pour cela ? Paroles verbales…

    6/ « L'État de droit a été systématiquement violé. La presse s'est fait l'écho des convictions des enquêteurs et d'elles seules. Les arguments de fait que j'ai présentés n'ont pas été entendus, ni relayés. Les arguments de droit, partagés par des grands professeurs de droit et par un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ont été écartés d'un revers de la main. La présomption d'innocence a complètement et entièrement disparu ».

    « État de droit systématiquement violé », faut se calmer… surtout pour embrayer sur la presse qui n’aurait fait écho que des convictions des enquêteurs. La liberté de la presse s’inscrit dans le droit, mais un organe de presse n’est pas garant de l’État de droit ! Quant à la tribune publiée dans Atlantico, d’une valeur très discutée, en quoi aurait-elle pu devenir un élément de procédure qui s’imposait à quelque magistrat que ce soit ? Si Fillon est mis en examen, il pourra développer tous ces arguments dans le cadre de l’instruction, mais s’il faut qu’un juge d’instruction réponde à des articles de presse avant de prononcer une mise en examen, ça va devenir très compliqué.

    7/ Le meilleur : « Les avocats ont demandé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure. Cela leur a été refusé ».

    … et heureusement ! Avant la mise en examen, une personne est simplement témoin, et elle n’a pas accès au dossier, qui lui est secret. Comment peut-elle analyser les erreurs de procédure sans connaître le dossier ? Et sur la base de quel principe ou de quel article du code, une personne pourrait-elle former un recours en justice alors qu’elle n’est pas encore partie au procès ? Si Fillon est mis en examen, il va devenir partie au procès, et pourra exercer des recours, mais pour le moment il est témoin et il n’a aucun droit pour contester les décisions du juge d’instruction.

    *   *   *

    Stop, Fillon, tu nous enfumes, ras-le-bol, et je vais te dire la vérité toute simple.

    Comme il y a contre toi et ton épouse des charges jusque-là, le procureur a dû arrêter l’enquête préliminaire pour saisir un juge d’instruction. Pour donner toute garantie d’impartialité, ont été désignés trois juges. Comme ceux-ci constatent qu’il y a effectivement un certain nombre de charges, il te convoque en vue d’une éventuelle mise en examen, sachant que tes avocats vont pouvoir accéder au dossier, et que tu pourras donner toutes les explications avant qu’ils prennent leur décision.

    Et leur décision sera quoi ? Éventuellement une mise en examen, mais nullement une pré-condamnation, ou une interdiction de se porter candidat, et encore moins un assassinat contre la démocratie. Qui a décrété que s’il était mis en examen, il arrêterait la présidentielle ? Ce n’est pas le juge, c’est Fillon. Ce type a complètement pété les plombs…

  • Affaire Théo : Le temps de la justice

    La première chose à souhaiter est que Théo récupère, sans séquelles. Il a été grièvement blessé, et après ces violences, il a été vite pris en charge médicalement, mais ce sont des soins lourds.

    La deuxième chose à souhaiter que les politiques se taisent. Ils ne savent rien de plus de l’affaire, et qu’ils nous parlent donc de la confortation des services publics de la police et de la justice. En temps de disette budgétaire, ça nous intéresserait.

    Ceci dit…

    Affiche_conference_M__Nassiet.jpgThéo a-t-il été victime de violences policières ?

    Franchement, et avec tout respect dû à la présomption d’innocence, ce n’est quand même pas trop contestable. Quatre gardiens de la paix face à ce jeune homme sans arme, éducateur, pour arriver à ce résultat, médicalement établi… Et outre les violences intimes, il y a eu bien d’autres coups. Une disproportion et beaucoup d’énervement de la part de cette équipe, avec un comportement non-professionnel de la part d’une brigade spécialisée. Et ajoutons les insultes racistes.

    Les violences étaient-elles volontaires ?

    À l’évidence les violences sont volontaires. L’alternative serait des violences involontaires, par imprudence ou négligence, et ce n’est pas le cas. Le travail est difficile, mais ce n’est pas un critère : tout travail est difficile, à part relire un discours par semaine à la maison, pour 8 000 € par mois.

    L’intention n’est pas générale, mais liée à un geste. La question de savoir si l’intromission de la matraque dans l’anus était elle aussi volontaire ou non.

    Pourquoi le juge a-t-il prononcé une mise en examen pour viol ?

    Il faut lui demander car c’est le seul à savoir. Il est celui qui a le mieux étudié le dossier, et il a pris sa décision contre l’avis du procureur. Cette analyse personnelle souligne la gravité du dossier : les violences volontaires sont un délit, alors que le viol est un crime. Mais attention : que, pour les policiers d’Aulnay ou Fillon de Sablé-sur-Sarthe, la mise en examen (Code de procédure pénale, art. 80-1) est un droit de la défense. Les charges atteignent un niveau tel que la justice doit permettre aux personnes concernées de se défendre, en devenant partie au procès, avec l’assistance d’un avocat.

    Pour aider au plein développement de l’enquête, le juge peut être tenté d’ouvrir l'instruction dans le cadre infractionnel le plus large. Cela ne préjuge pas de ce que sera le résultat des ses investigations et, encore moins, du jugement s’il y a ensuite renvoi devant une juridiction.

    Comment apprécier la réalité de l’acte de viol ?

    Plus que d’ « appréciation », il faut parler de preuve. L’introduction intentionnelle d’une matraque télescopique dans l’anus est un viol (Code pénal, art. 222-23). La seule interrogation est le critère intentionnel, c’est-à-dire la volonté de pénétrer sexuellement la victime. Théo, très calme, a fait des déclarations circonstanciées et accusatrices, mais les policiers contestent l’intention, et l’IGPN aussi.

    Alors, c’est parole de l’un contre parole de l’autre ?

    Non, cette formule renvoie à une approche simplificatrice du travail judiciaire. Le viol est un crime, et une telle affaire bénéficie du mode d’instruction le plus élaboré qui soit. Aussi, que ne personne se trompe : cela va prendre beaucoup de temps, réunir le plus grand nombre d'indices matériels.

    Le juge va d’abord chercher à établir la réalité des faits, instant après instant. A priori, l’enquête dispose de plusieurs vidéos, dont certaines longues d’environ sept minutes. Il y aura une exploitation détaillée, image par image pour la phase cruciale.

    Au titre des éléments objectifs, le juge va ordonner une expertise médicale. Le dossier doit déjà permettre de disposer de beaucoup de renseignements, avec les constatations médicales et le bilan opératoire. Mais avant de tirer des conclusions, la justice doit se faire éclairer par la science des médecins. Il faut prévoir un premier collège d’experts, puis selon toute vraisemblance, une contre-expertise. Cela va occasionner de longs délais, ce d’autant plus qu’il faudra attendre la guérison de Théo, ce que l’on souhaite, ou la stabilisation des séquelles.

    Le juge a ordonné des expertises psychologiques et des enquêtes de personnalité.

    Après avoir analysé l’ensemble de ces données, le juge va procéder à des auditions détaillées des policiers et de Théo - qui décrit une scène de viol – puis à des confrontations. La scène a eu lieu devant de nombreux témoins, qu’il faut chercher à identifier, et qui peuvent apporter des éléments éclairants.

    En définitive ?

    Si le juge instruction estime qu’il y a suffisamment d’éléments accusatoires, après les réquisitions du procureur, il saisira le tribunal correctionnel s’il ne retient que les violences, ou la cour d’assises, si l’accusation de viol est formée. Et ce sera à la juridiction de jugement de trancher. Il faut prévoir plusieurs années.

  • Le méchant Parquet en veut-il au gentil Sarkozy ?

    46f85cf849c24.jpgL’affaire Bygmalion, c’est simple et compliqué. Pour les deux tours de la présidentielle de 2012, Sarkozy et Hollande pouvaient dépenser chacun 22,5 millions. Nickel pour Hollande, mais pour Sarkozy les dépenses ont été du double : 45,5 millions. Il a donc fallu mettre en place tout un système de fausses factures pour des évènements inexistants, avec des dépenses de 23 millions affectées en fraude à la campagne de Sarko. Gros, vous êtes partis en vacances avec un budget de 1000 € et vous en avez dépensé 2000.

    Alors, Sarkozy promu en correctionnelle ... Comment se présente l’affaire ?

    Il y a d’abord ce qui concerne les manips pour dégager 23 millions. C’est le volet « usage de faux, escroquerie et abus de confiance ». Pour un homme politique avisé, le fait d’exploser les dépenses induit que les recettes corrélatives sont sans doute vicieuses. Le Parquet en est convaincu : « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ». C’est donc une conviction, mais le parquet n’a pas de preuves, et Sarkozy ne sera pas poursuivi pour ces faits.

    Ensuite, il y a le volet maîtrise du compte de campagne par le candidat, une règle que connaissent bien tous les candidats… En un mot : l’État va financer la campagne par un remboursement, et le candidat s’engage à respecter les règles de recettes et de dépenses fixées par la loi, c’est pas plus compliqué.full.largent.jpeg

    La campagne de Sarkozy accrochait mal, et très vite le budget prévu été mis à mal. Le 7 mars 2012, un des experts-comptables de la campagne avait adressé au directeur de la campagne, Guillaume Lambert, une note alertant sur le niveau des dépenses et demandant de les limiter. Lors de l’instruction, Guillaume Lambert a affirmé qu’il avait porté cette note à la connaissance de Nicolas Sarkozy. Problème...

    Sont finalement retenus trois faits :

    - avoir dépassé le plafond des dépenses électorales ;

    - avoir omis de respecter les formalités d’établissement du compte de campagne ;

    - avoir fait état, dans le compte de campagne ou dans ses annexes, d’éléments comptables sciemment minorés.

    Le réquisitoire souligne qu’il s’agit de dispositions spécifiques du code électoral, qui ont créé une responsabilité autonome du candidat : « Certes, Nicolas Sarkozy occupait au moment des faits des fonctions qui lui interdisaient d’être régulièrement informé dans le détail des questions budgétaires. Cependant, ses éminentes responsabilités politiques ne pouvaient effacer celles du candidat qu’il était également et ne l’autorisaient donc pas à s’abstenir de suivre effectivement l’évolution de ses dépenses. » L’argument de Sarkozy selon lequel il avait délégué le suivi des dépenses, est balayé, le parquet soulignant qu’il « n’en avait pas le droit car le texte pénal applicable ne l’est qu’à lui seul puisqu’il vise le candidat ».

    Au niveau de l’accusation, ça tient la route, c’est le moins qu’on puisse dire. Maintenant, à la défense de jouer.

    Pour aujourd'hui, trois commentaires.

    1/ Pas de « risques de procès » avant les présidentielles.

    20399968.jpgLa presse s’accorde à dire, vu les délais de procédure et les recours prévisibles, qu’il n’y a pas de « risques » pour Sarkozy d’un procès avant les présidentielles. Je m’interroge beaucoup sur ce mot de « risques ». Pour un présumé innocent, qui se déclare innocent et veut écrabouiller le Parquet, passer devant le tribunal n’est pas un risque mais une chance, la chance de convaincre le juge de ses bons arguments et d’être innocenté. Il y a donc quelque chose qui doit m’échapper…

    2/ Le Parquet joue avec le calendrier…

    La bonne blague. Cette affaire ne concerne pas que notre excellent ex-futur président, mais treize autres personnes. L’enjeu est loin d’être négligeable, 23 millions de fausses factures, et le financement illégal d’une campagne présidentielle. Pour un dossier ouvert en 2014, la justice a été très diligente. Il y a deux ans il ne fallait rien faire, puisqu’il ne fallait pas s’acharner sur ce looser. Il y a un an il ne fallait rien faire, car il reprenait la tête du parti et c’était donc une manœuvre. Et aujourd’hui, il ne faut rien faire car il a décidé de candidater aux primaires…

    3/ L’affaire a déjà été jugée par le Conseil constitutionnel.

    Exact. Mais la loi a prévu, en cas d’irrégularités du compte des sanctions électorales et pénales. Donc, on applique la loi, no problem. Et puis, le Conseil constitutionnel s’était prononcé le 4 juillet 2013, confirmant la décision de la Commission nationale des comptes de campagne pour un dépassement de 120.267 €. A l’époque on ne savait rien de l’affaire Bygmalion et de ses 23 millions d’euros.

  • Laxisme des juges : La France bat son record de détenus

    Mes chers compatriotes,

    Le ministère de la justice laxiste vient de publier ses chiffres : le 1er juillet, 69 375 personnes étaient détenues, un record absolu. Bon, il n’y a que 58 311 places en prison, mais c’est voulu : la surpopulation carcérale, c’est une école du vivre-ensemble.  

    Par ailleurs, en 25 ans, le nombre de détenus a doublé : de 35 000 à 70 000. Un chiffre rassurant qui nous explique pourquoi en 2016 nous vivons dans une société deux fois plus sure qu’en 1981. L’urgence est donc de doubler à nouveau ce chiffre, pour avoir 140 000 détenus en 2040, et alors là, nos enfants vont nous bénir car la société sera encore deux fois plus sûre.

    En réalité, mes chers compatriotes, mon programme présidentiel va plus loin, car la sécurité de tous est un impératif. J’ai souvent entendu mes concurrents reconnaître que la sécurité était la première liberté, mais moi, j'assume. Aussi, dès que je serai élu président de la République non laxiste, je ferai construire 60 millions de places en prison, je supprimerai les juges, et tout nouveau-né sera aussitôt incarcéré : enfin, nous aurons une société entièrement sûre.

    La sécurité, c’est l’héritage que nous devons laisser à nos enfants. Votez pour moi !

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