Actualités du droit

Sarko en 2007 avait mis fin à une grande tradition, celle des lois d’amnistie, et je regrette profondément qu’Hollande s’inscrive dans cette philosophie sarkozienne : le casier, ça doit te suivre sans répit.

L’amnistie reste dans le Code pénal

Les lois d’amnistie disparues à tout jamais au nom de la merveilleuse répression ? Ca ne sera pas si simple. Eh oui, le Code pénal est plus  intelligent que le législateur du moment qui a pour horizon indépassable celui des sondages.

Le régime de l’amnistie est prévu par l’article 133-9 du Code pénal : « L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu'elle puisse donner lieu à restitution, la remise de toutes les peines. Elle rétablit l'auteur ou le complice de l'infraction dans le bénéfice du sursis qui avait pu lui être accordé lors d'une condamnation antérieure ».

Voilà donc une belle aberration : le Code pénal prévoit l’amnistie, mais la loi n’adopte pas de nouvelles amnisties. Ca cloche.

Savoir oublier, pour aller de l’avant

L’idée de l’amnistie est qu’il faut savoir oublier. Les vies ne sont pas simples, et elles ne cse onstruisent pas en ligne droite. Le but de la loi, et même de la loi pénale, n’est pas de punir, mais de permette au mieux la vie en société par le respect des lois. On punit quand c’est nécessaire, quand c’est indispensable. C’est toute la philosophie de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

L’amnistie est une idée belle et somptueuse. Des comportements sont jugés fautifs devant la loi, et ils doivent être jugés. Mais quand les faits ne sont pas si graves, la condamnation pénale doit, passé un temps, tomber dans l’oubli. La cicatrice reste pour toi, mais la société n’a pas à la voir. C’est dire toute humanité qu’il y a dans l’amnistie : on reste dans le registre de la loi, et le juge dit que la loi a été violée. Mais la loi donne un encouragement à la personne condamnée : la faute a été reconnue, jugée, mais ça ne doit pas bloquer l’avenir. Avançons ensemble, nous sommes amis. Les lois d’amnistie valorisent le processus judiciaire, car elles reviennent à dire que ce processus – la comparution devant les juges et l’application de loi – compte autant que la sanction prononcée. Bravo.

Chaque loi d’amnistie post-présidentielle faisait passer le message : on efface les petites misères, parce qu’elles sont été reconnues, et on passe à autre chose. C’était excellent sur le plan de la dynamique sociale.

Chaque loi d’amnistie était particulière

Ainsi, chaque loi renvoyait au régime défini par le Code pénal, mais chaque loi était particulière. C’étaient de longs textes, techniques, qui définissaient ce qui pouvait être amnistié et dans quelles conditions. Et si un cas n’était pas prévu par la loi, la sanction restait.  

Les lois reposaient sur deux systèmes.

Le premier était celui des amnisties en fonction de l’infraction, pour quelques infractions légères et souvent passées d’époque. Un exemple ? Alors que le débat sur les OGM a beaucoup progressé, les condamnations prononcées contre les militants – qui ont été des éclaireurs de la société – devraient être amnistiées. Il y avait aussi une habitude d’amnistier les contraventions au stationnement, mais on ne touchait pas les amendes liées aux conduites en excès de vitesse. En quoi protège-t-on l’ordre public en refusant d’amnistier les pv de stationnement, et d’alléger d’autant les budgets des familles ?

Le second système traitait des petites peines : peines d’amende et peine de prison en dessous d’un certain seuil. Pour la prison, la barre était parfois à trois mois, parfois à six. Le juge anticipait ces lois, et il en tenait compte : si l’affaire n’était pas si grave, il prononçait une peine en dessous du seuil, pour qu’elle tombe avec l’amnistie ; mais s’il voulait que la sanction reste sur le casier, il prononçait plus de six mois. 

L’amnistie pouvait aussi être liée à l’exécution de la peine : la sanction est retirée du casier quand elle avait été exécutée.   "

Enfin, cette amnistie si bienfaisante jouait aussi pour les fautes professionnelles. Etaient amnistiées toutes les fautes qui ne constituaient pas des manquements à l’honneur ou à la probité. Les salariés et les fonctionnaires étaient les grands bénéficiaires de la loi.

On adopte la pensée de Sarko ?

Tout ceci a disparu suite à un petit cri de Sarko, et il est grave que Hollande n’ouvre même pas le débat, car cette condamnation de l’amnistie repose sur deux piliers de la pensée de Sarko.

Le premier est que la justice doit faire peur. Non, désolé. Ceux qui font peur, ce sont les bandits en liberté. La justice, elle, est dans une démarche de compréhension. Son but est le respect de la loi, et pas la punition.

Le second est la phobie de la récidive. « Qui a fauté fautera, et il faut le repérer pour le reléguer », nous a enseigné Sarko,… et le PS souscrit sans réfléchir à ce résidu de pensée. Les récidivistes sont une petite minorité, et leurs situations se traitent par le travail socio-éducatif et l’insertion sociale.

Je n’ai pas voté contre Sarko pour voir ses idées reprises par « les forces du changement »… L’abandon des lois d’amnistie est un renoncement politique. C'est le choix d'une politique répressive qui a perdu, et qui perdra toujours.

Et vu que Hollande passe beaucoup de temps ces jours-ci à faire de la gonflette devant les photos de Mitterrand, je lui offre le texte de la loi d’amnistie n° 81-736 du 4 août 1981. Que la lecture lui soit profitable…

C’était un autre monde politique. C’étaient surtout des politiques qui faisaient des choix politiques et les assumaient.

La Justice et la Clémence, Louis Lagrénée (1725-1805)

Château de Fontainebleau.

Le harcèlement sexuel n’est plus infraction pénale : toutes les procédures en cours vont prendre fin, car les juges vont constater que l’article 222-33 du Code pénal qui définissait l’infraction a été supprimé. C’est l’effet de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 (N° 2012-240 QPC).

Je lis qu’en protestation contre cette décision, il y a eu une manifestation de protestation devant le siège du Conseil constitutionnel. Les manifestants auraient été mieux inspirés de se rendre devant le Parlement, car cette affaire est une illustration du mauvais travail législatif : un discours mahousse, et des textes minus. Nous en étions à la 3° rédaction de la loi en 20 ans de l’article 222-33.

Première version avec la loi du 22 juillet 1992 qui avait créé le délit comme « Le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ». Cette version n’était pas mal, mais l’infraction démarrait avec peu de choses, et ça rendait la drague trop dangereuse.

D’où la deuxième version, par la loi du 17 juin 1998 qui avait remplacé les mots « en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes » par : « en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves ». Basculement total : l’accusation devait prouver que des ordres avaient été donnés et que des contraintes avaient été « imposées ». Preuve très difficile, ou alors on était déjà sur le terrain des agressions sexuelles.

D’où la troisième version, par la loi du 17 janvier 2002 définissant le harcèlement comme  « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ». On revient au but largement défini, mais surtout on supprime toute définition des faits qui caractérisent le harcèlement. Le harceleur… est celui qui harcèle. Et inversement.

L’affaire concernait un ancien secrétaire d’Etat, avocat de profession, pour des faits concernant une collaboratrice de l’étude. Sa défense était : « je suis un gros balourd qui ne sait pas draguer, mais je n’ai jamais harcelé ». Après avoir été condamné par le tribunal correctionnel puis par la cour d’appel, il a formé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Cour de cassation, ce qui est possible car la QPC peut être soulevée à tout moment de la procédure.

Le Conseil constitutionnel rappelle le principe de légalité des délits et des peines, défini par l’article 8 de la Déclaration de 1789 et qui impose l’obligation de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis.

D’où le couperet du Conseil constitutionnel : l’article 222-33 du code pénal punit le harcèlement sexuel « sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ».

Le législateur va devoir adopter une quatrième version. Je me permets de lui suggérer le texte de la directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 - relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail , qui en son article 2, d) donne pour définition au harcèlement sexuel « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

L’Europe n’a pas que des mauvaises idées.

La vérité, comme souvent, vient de femmes, pour peu qu’on sache les entendre. Cette femme, nous l’appellerons Malika. C’est Le Télégramme de Brest qui a reçu son témoignage.

Malika habite dans le quartier où vivait Mohamed Merah.

En juin 2010, le fils de Malika, alors âgé de 15 ans, avait été apostrophé par Merah. Il lui avait dit de monter dans sa voiture pour écouter un CD, en lui faisant croire que c’était le Coran. Malika raconte : « Il a conduit mon fils à son domicile. Dans son appartement, il y avait un immense Coran dans son salon et plusieurs grands sabres accrochés au mur. Il en a décroché un, puis lui a imposé de regarder des vidéos d'Al Qaïda ». Le fils de Malika lui a raconté des scènes « insoutenables ». Des femmes étaient exécutées d’une balle dans la tête, et des hommes étaient égorgés. Malika raconte : « Mon fils m'a appelé. On a finalement pu le récupérer. Il est resté enfermé là bas de 17h à minuit... ».

Pour Malika, la loi existe et le rôle de la police est de la faire appliquer. Alors, elle a porté plainte. Merah l’a appris, ce qui suppose qu’il a été convoqué chez les flics, et ça l’avait rendu dingue : « Il est venu devant chez nous. Il m’a menacée et frappée. Il disait que j’étais athée et que je devrais payer comme tous les Français. Il n'arrêtait pas de répéter qu'il était un moudjahidin et qu’il mourrait en martyr, qu’il effacerait de la Terre tous ceux qui tuaient des Musulmans. Il disait aussi que lui et ses amis viendraient prendre mon fils et qu'il ne me resterait plus que mes yeux pour pleurer ».

Le surlendemain, Merah s’en était pris au fils de Malika : « Pourquoi t’as tout raconté à ta mère ? », et il l’avait frappé. Sa sœur était intervenue et il l’avait rouée de coups devant de nombreux témoins. Malika a tout gardé : la robe de sa fille tâchée de sang et déchirée, le dépôt de plainte, les courriers de relance, des photos et les certificats médicaux...

Malika avait alors demandé à un avocat, Me Mouton, de déposer une plainte auprès du procureur de la République. Me Mouton confirme qu’une plainte « très circonstanciée » a été déposée le 25 juin 2010,  et il explique : « La maman a été entendue, mais j’ignore si une enquête a été déclenchée et si, oui, quelle suite lui a été réservée ».

Malika ajoute : « Il nous a menacés de mort. Il m’a fait le signe de l'égorgement », et elle précise que « du fait de ses opinions extrémistes , il s’était fait refouler des mosquées ». Elle accuse : « Pourquoi, malgré tous mes signalements, Mohamed Merah n’a-t-il pas été arrêté ? Nous l’avons encore vu la semaine dernière. Il nous narguait. J’ai tout raconté à de nombreuses reprises à la police et à la préfecture. Et aujourd'hui, on en est là. C'est incompréhensible et révoltant ».

Il faut lire ce que dit Malika, y réfléchir, et ensuite commencer à poser les questions. Parmi mille questions, quelques unes émergent.

Pourquoi n’a-t-il pas été donné suite à la plainte de Malika ? Nos bouffons de parlementaires se sont vantés d’avoir créé l’infraction de violences psychologiques. Ici, nous avons plusieurs infractions graves : association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, apologie de crime, menaces de mort sur un mineur de quinze ans, et menaces de mort contre une maman qui avait porté plainte. Ajoutons que ces menaces sont le fait d’une personne fichée par la DCRI pour ses voyages en Afghanistan et au Pakistan. Pourquoi ni la police, ni le procureur de Toulouse n’ont-ils pas donné suite ?

Merah, judiciairement bien identifiable avec son casier noirci,  serait allé en Afghanistan et au Pakistan pour rejoindre des groupes activistes. Pourquoi n’a-t-il été pas été entendu sérieusement par la DCRI ?  Pourquoi n’a-t-il pas été poursuivi, alors que la loi le permet, via l’infraction d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste (Sarko le menteur, qui veut masquer qu’il ne fait pas appliquer les lois, fait comme si la loi n’existait pas et qu’il fallait la créer).

Que reste-t-il du discours excité de Sarko sur la récidive quand une plainte concernant un homme qui a ce passé n’est suivie d’aucun effet ?

Guéant se moque du monde en disant qu’il est difficile de surveiller ces personnes de retour de camps afghans ou pakistanais. Nous avons un multirécidiviste qui fait l’objet d’une plainte circonstanciée pour avoir montré des vidéos criminelles à un enfant de 15 ans, et à la suite de la plainte, la mère a été menacée. Guéant, pourquoi tu ne démissionnes pas ?

Entre l’assassinat des soldats à Montauban et ceux de l’école juive de Toulouse, la police avait des indices très sérieux, et notamment des adresses IP. Pourquoi ces renseignements n’ont-ils pas été exploités ? Pourquoi la plainte de Malika n’a-t-elle pas été réactivée ? Les flics dorment ?

Alors que l’enquête était judiciaire et, donc, dépendait de la Justice, sous la direction du procureur, comment expliquer la présence sur place, en situation de commandement, de Guéant, ministre de l’Intérieur ?

Condamné plus de quinze fois, allé deux fois dans les camps d’entrainement en Afghanistan et au Pakistan, instable psychologiquement, objet de la plainte de Malika, comment Merah a-t-il pu, alors qu’il avait une situation professionnelle si fragile, se procurer tant d'argent et d’armes sans que la police ne se rende compte de rien ?

A quoi sert la DCRI dans une telle affaire ?

Dans quelles conditions le RAID a-t-il donné l’assaut le premier soir, alors qu’on savait si peu de choses sur l’armement de Merah, et que les habitants du quartier étaient encore là ? Le pire a été évité quand Merah a tiré à travers la porte, blessant deux policiers. Qui a donné l’ordre ? Dans quelles conditions ?

Pourquoi avoir donné l’assaut jeudi 22 vers 11h 30 ? Le quartier avait été vidé, et Merah n’avait pas d’otages. Les liens étaient-ils rompus avec le négociateur ? Pourquoi ne pas avoir attendu l’épuisement de Merah ? S’est-il montré menaçant ? Un risque particulier est-il apparu ? Qui a donné l’ordre ? Le procureur ou le ministre ?

Le RAID est réputé pour son professionnalisme, dans la maîtrise des forcenés. Trois cents balles tirées par rafales en cinq ou six minutes, c’est du jamais vu. C’était sans doute nécessaire, mais il faut nous dire. S’il voulait mourir, Merah se serait suicidé, et il ne l’avait pas fait. Il allait donc répliquer à l’arrivée de la police en tirant sur les policiers. Où s’est situé l’imprévu ? Dans cet appartement fermé, ne pouvait-on pas préparer le terrain ? Le RAID a un grand crédit, mais il faut répondre à ces questions. Comme il faut répondre à toutes les interrogations sur le tir mortel, lors de la fuite par la fenêtre. 

Un gamin réinvente le crime de série, à lui tout seul, en laissant sur son parcours, et depuis des années, d’innombrables preuves. La police ne fait rien, le parquet ne fait rien, et nos flegmons d’hommes politiques accréditent que ce gamin tueur, ce lâche assassin, a la force d’un groupe terroriste. La preuve pour ces décérébrés ? Il a invoqué Al Qaida ! Des revendications aberrantes : tuer des musulmans pour dénoncer le sort des musulmans en France...

Selon la loi française, le moindre lien avec une entreprise terroriste – le passage par les camps – suffit à la qualification juridique. Mais pour ce qui est des assassinats commis ces derniers jours, la réalité factuelle est l’action d’une petite crapule. Lui donner trop d’importance est une faute grossière.

Que Merah soit un criminel suffit à condamner tout ce qu’il a fait, et à comprendre la peur qu’il a répandue. Mais pour un esprit raisonné, il est impossible de confondre un salopard isolé, qui vit sous son identité, dans son appartement, suivi par un juge d’application des peines, et des groupes organisés, déterminés à combattre la République…

De ce point de vue, Sarko et Hollande pataugent dans le même jus. Qu’ils dégagent ! Seul Mélenchon a été cohérent. C’est le seul qui a su garder une lecture politique, le seul responsable politique qui ne s’est pas mis à frétiller devant le crime. Ca compte.

 

On peut essayer de réfléchir, non ?

Un confrère lyonnais, David Metaxas, est en garde-à-vue. En lien avec l’affaire du commissaire Neyret, et vu la manière dont l’enquête s’enclenche, ça ne sent pas bon.

Dans ce genre de situation, il est recommandé de prendre l’air navré, voire un peu con, et dire d’un air grave : « Je suis atterré. C’était quelqu’un de pas facile, mais je l’aimais bien quand même, et jamais n’aurais imaginé… ».

La Vice-Bâtonnière s’explique dans Lyon-Capitale, par des propos non encore démentis : « Il est irritant, oui, mais ça ne fait pas de lui un coupable. Il bénéficie de la présomption d’innocence. » Ouaip...

Donc, l’irritant est présumé innocent. Certes. Je connais peu David, et je ne dirais pas un mot sur l’enquête, qui est entre les mains d’excellents policiers et sous le contrôle d’un juge. David trouvera des avocats très ajustés pour assurer la défense de ses droits.

Non, ce qui est en question aujourd’hui, c’est l’attitude du Barreau.

La plus gentille des personnes peut péter les plombs. Ca arrive de partout, et chez les avocats comme ailleurs. Tout d’un coup, on découvre que…

Ici, rien à voir, car la chronique de David, c’était un dossier chaud du Barreau, ne racontons pas d’histoires. Le Barreau n’a pas les moyens de la police judiciaire, et tant mieux, mais il a entre les mains d’autres données bien plus efficaces, pour peu qu’on veuille s’en saisir : la confraternité, la déontologie et la loi.

Pour un avocat, un autre avocat est un confrère. Par les raisons du métier, nous passons notre temps ensemble. Et quand un avocat dérape, il est très rare que personne ne s’en aperçoive. Nous n’avons pas à devenir accusateur ou juge, mais simplement à faire jouer nos règles collectives. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La déontologie, c’est la science des devoirs. Dans notre profession, le quotidien est la mise sous tension de la loi : déterminer les faits par les méthodes légales, et connaître l’interprétation de la loi. Depuis des siècles, nous réfléchissons à notre manière de faire. Ce n’est pas une posture moraliste, mais professionnelle. Nous savons aussi que nous sommes vulnérables face au fracas des procès, qu’il faut parfois une tape amicale sur l’épaule pour nous dire que nous avons commencé à glisser. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

La loi, le respect de la loi, c’est la base de tout. Le rôle de l’avocat est la défense des droits de son client. Il n’est jamais en marge de la loi. L’ivresse de l’illégalité, du crime, de la transgression, c'est le lot quotidien,… comme toute la population qui adore le roman policier ou est prête à pleurer sur le sort du bandit. Mais l’avocat ne défend jamais une personne. Jamais, ou alors il se perd, en devenant son ami. Un avocat défend les droits de son client, ces droits qui sont notre bien commun. Un Barreau a l’ardente obligation de s’organiser pour protéger cette limite. Ici, c’est la police qui a fait le travail.

Oui, le Barreau regarde ses pompes. Mais, il n’y a rien de plus démocratique qu’un Barreau. David a été arrêté, et il risque gros. Ce sont tous les avocats du Barreau de Lyon qui regarde leurs pompes, moi le premier, car j’aurai quand même pu lui donner un coup de fil.

 

A Cambridge, qui n’est pas la plus coincée des universités britanniques,  DSK a été accueilli très fraîchement, sur le mode « dégage ». Que disaient les étudiants ? Ce rescapé de la procédure US est un pointeur, et il va bientôt se faire choper par la justice française pour une saumâtre affaire de proxénétisme. Donc, dans la société du respect des femmes, il a juste à dégager. Ce drôle professeur, ex-présidentiable PS, lancé dans les lumières du FMI par le DRH Sarko, et qui n’a jamais publié un seul livre sérieux, est addict au sexe et doit se soigner.

Aujourd’hui au PS, tout le monde approuve le diagnostic. D’ailleurs, je n’ai pas vu de communiqué du PS dénonçant la protestation des étudiants british, ce qui est proprement scandaleux, vous n'en disconviendrez pas...

Au début de l’affaire, le PS avait fait bloc, avec en chef d’escadrille Jack Lang : « Il n’y a pas eu mort d’homme ». Exact, cher ex-futur président de l’Assemblée Nationale : n’était en cause que le viol d’une femme. La chorale des petits avait embrayé : Badinter, Aubry, Mosco, Guigou, Camba… un vrai musée Grévin du PS. L’un des plus comiques avait été le frère Collomb Gérard, qui demandait qu’on lui apporte des preuves. Donc un poil pubien avec trace ADN, et notre empafé se serait fâché contre son ancien ami,  ami qu’il avait lâché quand Ségo en 2002 lui ouvrait une carrière de ministre. Les convictions, au PS, c’est du solide.

Je ne comprends pas pourquoi DSK se trouve maintenant ostracisé au sein du PS, alors qu’il est toujours aussi présumé innocent qu’au premier jour. Et je m’inquiète : qu’est-il arrivé à mon bon Badinter Robert, le gentil papa de toutes ces belles consciences ?

Ben oui, soyons logique. DSK est innocent 100%. Le procureur Cyrius Vence Eternal Junior a dit que la procédure pénale était close. Les juges de Lille ont laissé DSK sortir de la garde-à-vue pour rentrer à la maison, et si par impossible, DSK se trouvait un jour mis en examen, il serait radicalement présumé innocent.

Allez, on a bien compris la plaisanterie.

Le PS a de la présomption d’innocence une conception élastique, en fonction de ses intérêts. Ce n’est plus le poing et la rose, mais la rose et l’élastique.

Tiens, d’ailleurs. Vu qu’il ne s’est rien passé à Manhattan, si ce n’est un grand moment d’amour, pourquoi Mosco est-il passé du jour au lendemain de DSK à Hollande ? Ce doit être le programme économique de Hollande, nettement supérieur à celui de DSK, qui a séduit Mosco. Ou, autre hypothèse, le relationnel d’enfer de Hollande, futur leader de l’Europe, qui lui permet d’être reçu par les premiers ministres de toutes les capitales…

Une chose est sûre. Si le PS a largué DSK, ce n’est pas par atteinte à la présomption d’innocence. Badinter Robert n’aurait pas supporté.

Je me suis fait alpaguer l’autre jour en qualifiant Hollande de rat. Soyons exact, en effet : c’est la nomenklatura PS, qui larguant l’innocent DSK, est une ratière.