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droits de l'homme

  • Valeurs de la République : Le blog vous offre le test sur la discrétion

    L’excellent Chevènement, devenu célèbre pour avoir, en tant que ministre de la Défense, en 1991, abandonné les troupes quand elles partaient au feu, nous enseigne qu’il faut faire preuve de discrétion quand est bronzé.

    Voici donc le test « Valeurs de la République » que notre équipe d’investigation a pu obtenir, et que le blog publie en exclusivité républicaine.

    « Braves Françaises, braves Français, sur la photo ci-dessous - où vous apprécierez, au passage, la République garante des droits des femmes - êtes-vous en mesure de dire qui respecte ou non le principe de discrétion ? »

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  • Le drame de ma vie : Je vais devoir boycotter Elisabeth Badinter

    La loi, c’est la loi, notre meilleure amie, et notre devoir est de la défendre. Aussi, quand Benoit ou Gertrude perd pied et se radicalise, abandonnant la raison pour des théories destructrices, nous devons dire stop. D’où ce drame de ma vie de brave petit couillon moraliste de la Gauche bien-pensante : je vais devoir boycotter Elisabeth Badinter.

    Nouvel épisode du feuilleton Badinter… Je ne parle pas du guignolesque Robert, qui s’est fait dézinguer à l’Assemblée nationale, mais de Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité, qui est à nouveau partie en guerre contre le voile, dénonçant l’islamisme des salafistes qui serait en train de tout gagner. El Blanco s’est enthousiasmé pour ce discours « lumineux »… Wahou, ça craint.

    Bon, mais le problème c’est que Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité est aussi une wonderfull business-woman chez Publicis.

    La douce et tendre Elisabeth, fille du fondateur du groupe Publicis, Marcel Bleustein-Blanchet, est la première actionnaire du groupe, contrôlant 13,88 % de l'entreprise. Une bonne affaire, avec 240.000 € de rémunération par an, plus 5.000 € pour chaque conseil d’administration. Mais surtout un joli capital, et ses fruits délicieux. Lors de l’entrée en bourse de Publicis, Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité avait vendu 10% de ses actions pour 175,8 millions d'euros. Pourquoi pas : être patron et de Gauche, ça se mérite. Et saluons aussi le sens de la famille : les deux enfants, Simon et Benjamin dirigent Médias & Régies Europe, une filiale qui s’occupe de la publicité du Monde, de Libération, de la RATP ou de la SNCF, et œuvrent aussi pour Mediavision. Ah l’école de la République,… tout au mérite ! Pas glorieux quand on passe son temps à faire la leçon aux autres,... mais tout ceci, comme dirait notre ami Chirac, ça m’en touche une sans faire bouger l’autre.

    Là où ça se complique, c’est que le Publicis de Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité vient de passer un marché pour aider l’Arabie Saoudite à redorer son blason, un peu terni il est vrai. Un gros marché que se partagent Publicis, Image 7, Edile Consulting et une autre agence pas encore dépistée.

    Pour ce travail moralement nickel, on trouve du joli monde, tout en (tur)lutte contre les intégristes…

    Chez Edile Consulting, la patronne est Sihem Souid, qui a été la porte-parole d'Arnaud Montebourpif, et qui pleurniche sur la sympathique famille Saoud : « Les Saoudiens sont incompris des Français, beaucoup de préjugés infondés sont véhiculés dans les médias, ils veulent faire tomber ces clichés »

    Chez Publicis, celui qui mène la barque saoudienne est Roman Abreu, un ancien de Delanoë, passé par le cabinet de Fabius, avant d’atterrir chez Publicis, comme directeur des affaires publiques. Pas trop loquasse, le camarade : « Mon rôle est de gérer les relations presse de l’Arabie Saoudite en France, d’assurer sa communication sur les réseaux sociaux et de mettre en contact ses représentants avec diverses personnalités publiques. L’idée est de montrer que nous sommes dans une relation de transparence avec ce pays, que ce n’est pas non plus la Syrie ».  

    Voilà donc tout le problème. Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité fait le show Gauche laïcarde dénonçant les renoncements devant les inégristes, alors que sa firme en fait des tonnes pour truander l’opinion quant au rôle réel de l’Arabie Saoudite.

    Pour en savoir plus, il faut aller sur le site de L’Independant, et lire cet article : Une des plus grandes agences de publicité du monde est accusée d'avoir aidé l'Arabie Saoudite à « blanchir » son bilan sur les droits de l’homme à propos du plus grand plan d’exécutions de masse du Royaume depuis 30 ans », à savoir les 47 exécutions du début janvier, le blog avait souligné l’importance de ce crime. L’Independant explique que le texte publié dans Newsweek a été signé par Adel bin Ahmed Al-Jubeir, le ministre des affaires étrangères saoudien, alors qu'en en réalité il a été rédigé et vendu par Publicis. Ah oui, des peines de mort à la tonne blanchies par Publicis de Badinter ? Les valeurs de la Gauche… Et quels arguments ? On s’en doute : « la guerre contre le terrorisme ». Ils sont indécrottables…

    L’ONG Reprieve a dénoncé cet article, en écrivant à Maurice Lévy, le PDG de Publicis, déplorant que son agence soit « dangereusement impliquée pour aider le gouvernement saoudien à défendre l'exécution d’opposants politiques non-violents ».

    Publicis a répondu en langue de bois via son avocat, et je me dois aussi de poser cette question à Sœur Elisabeth de l’immaculée Laïcité :

    - Ma sœur, le 2 janvier, l’Etat d’où partent les plus grandes sources de financement de l’intégrisme et du terrorisme, a procédé à l’exécution de 47 personnes, dont il est évident qu’aucune ne méritait la mort, et ton agence maquille ce crime de masse en un acte de guerre contre le terrorisme. Ma sœur, ça te gratouille ou ça te chatouille ? 

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  • Réfugiés : Merkel simplement remarquable

    Pendant que le génial Hollande, émoustillé parce que Le Pen fait un score supérieur à Sarko au premier tour, cherche un trou de souris pour se faire réélire en 2017, Merkel se fait acclamer par les 1001 délégués du parti, lors du congrès de la CDU à Karlsruhe, sur l’accueil des réfugiés. Un décalage qui donne le vertige.

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    L’Allemagne a accueilli un million de réfugiés, alors que les pratiques répugnantes du PS ont en France limité ce chiffre à 20.000, et ces personnes sont si mal accueillies que nombre cherchent à fuir. Le FN n’a pas gagné de présidence de région, mais il s’est installé dans la tête des dirigeants : c’est bien plus grave.

    Accueillir en un an un million de personnes : toute la société allemande est sollicitée, les enjeux sont majeurs, et cette question était au centre du congrès. La CDU soutient cette politique d’accueil des démunis. Il y a beaucoup à dire sur les questions de fond : qui sont les réfugiés, d’où viennent-ils, quelles sont leurs motivations, veulent-ils rester ou cherchent-ils seulement un abri avant de retourner au pays… Questions importantes,… mais avant de poser ces questions, il y a un impératif : l’accueil de personnes en situation de vulnérabilité.

    Merkel a été très claire : « L'accueil des réfugiés début septembre, qui marchaient sur l'autoroute en Hongrie et en Autriche était un impératif humanitaire. Ni plus, ni moins ».

    Et après ? Il faut savoir partager. L’accueil des réfugiés constitue pour l'Allemagne un « rendez-vous avec la globalisation », selon la formule de Wolfgang Schäuble, le ministre des finances. Intégrer les réfugiés, c'est donc préparer « l'Allemagne de l'avenir ».

    Merkel s’est dite opposée à la remise en cause les principes de Schengen : « Schengen est d'une importance vitale », et « fermer les frontières n'est pas une option rationnelle au XXIe siècle ».

    La société s’inquiéte ? Se fait peur ? Superbe réponse de Merkel : « Mais dans quelle mesure ces réfugiés vont-ils changer notre pays ? L’Allemagne va certes changer, mais pas davantage qu'elle a changé ces vingt-cinq dernières années, avec la réunification », et de dénoncer ceux qui distillent les discours de « haine », avant d’appeler à « surmonter la résignation ».

    Quant au texte de synthèse du Congrès, Merkel est intervenue en personne pour ne figure pas la notion d’une « limite supérieure » à l'accueil des réfugiés. Le texte rappelle que les réfugiés de Syrie ou d'Irak « sont des victimes du terrorisme ». Il est enfin affirmé que « la CDU est décidé à prendre ses responsabilités. Nous sommes convaincus que l'Allemagne peut relever avec succès ces défis » et que « notre pays peut ressortir renforcé de ces épreuves ». Fille de pasteur protestant, Merkel a rappelé les valeurs chrétiennes de son parti : « Chaque homme dispose de la dignité que Dieu lui a offerte ».

    En France, on entend régulièrement ce rappel des racines chrétiennes… mais c'est juste pour en rajouter une couche d’islamophobie. Très sérieusement, je ne vois pas en état actuel un seul parti qui puisse affirmer avec autant de force que l’accueil des réfugiés est un devoir national.

    Si ces jours-ci la France choisissait un emblème, elle choisirait la pomme fripée.

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  • Des images insoutenables, mais le devoir du blog est d’informer

    Dix milliards d'euros de contrats conclus entre la France et l'Arabie saoudite.... Et le gouvernement qui fait son petit coq...

    L’Arabie Saoudite sent tellement le gaz que les Etats-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé) ont pris leurs distances. Le financement des attentats du 11 septembre, et du reste, devient un secret de polichinelle. Les US se cassent, et personne pour prendre la suite ?… Si ! Arrive sur son chameau, le looser en chef, président casqué devant l’éternel, le grand soldeur des valeurs de la République, prêt à tout pour retrouver le demi-point de croissance qui lui redonnerait deux points dans les sondages. Après plusieurs gros contrats d’armement, dont ceux passés en sous-main pour le Liban et l’Egypte, la France apporte son soutien complice - dix milliards € de contrats - à ce pays grand violeur de droits de l’homme, ignorant de l’existence des femmes, et financeur de tout ce qui détruit les Etats : le terrorisme, de puissants groupes djihadistes de Syrie, et  – grâce au beau matériel militaire français – une guerre illégale et meurtrière au Yémen, assumant le morcellement du pays et toutes ses conséquences.

    Voici donc ces photos, et – s’il vous plait – veillez à ce qu’elles restent inaccessibles aux enfants.

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  • Les traitements inhumains et dégradants dans la jurisprudence de la CEDH

    Comme suite de la publication de l’arrêt Bouyid (28 septembre 2015, n° 23380/09) voici la jurisprudence de référence de la CEDH sur la notion de traitement inhumain et dégradant, au sens de l’article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

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    Un droit lié au respect de la dignité

    L’article 3 de la Convention consacre l’une des valeurs fondamentales des sociétés démocratique. En effet, l’interdiction de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants est une valeur de civilisation étroitement liée au respect de la dignité humaine (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 95 ; Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119 ; Gäfgen c. Allemagne [GC], no22978/05, § 87 ; El-Masri c. l’ex-République yougoslave de Macédoine [GC], no 39630/09, § 195 ; Mocanu c. Roumanie [GC], nos 10865/09, 45886/07 et 32431/08, § 315)

    Aucune restriction, même pendant les temps troublés

    L’article 3 ne prévoit pas de restrictions, en quoi il contraste avec la majorité des clauses normatives de la Convention, et d’après l’article 15 § 2, il ne souffre nulle dérogation, même en cas de danger public menaçant la vie de la nation. Même dans les circonstances les plus difficiles, telle la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Convention prohibe en termes absolus la torture et les peines et traitements inhumains ou dégradants, quel que soit le comportement de la personne concernée (Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 79 ; Labita, Gäfgen et El-Masri ; Géorgie c. Russie (I) [GC], no 13255/07, § 192 ; Svinarenko et Slyadnev c. Russie [GC], nos 32541/08 et 43441/08, § 113).

    La preuve au-delà du doute raisonnable

    Les allégations de mauvais traitements contraires à l’article 3 doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés. Pour l’établissement des faits allégués, la Cour se sert du critère de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable », une telle preuve pouvant néanmoins résulter d’un faisceau d’indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, § 161 in fine ; Labita, précité, § 121 ;Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 6 ; Ramirez Sanchez c. France [GC], no 59450/00, § 117 ; Gäfgen, précité, § 92).

    Présomption de fait lors des garde-à-vue ou autre privations de liberté

    Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait. La charge de la preuve pèse alors sur le Gouvernement : il lui incombe de fournir une explication satisfaisante et convaincante en produisant des preuves établissant des faits qui font peser un doute sur le récit de la victime (Salman, précité, § 100 ; Rivas c. France, no 59584/00, § 38, 1er avril 2004 ;Turan Çakır c. Belgique, no 44256/06, § 54, 10 mars 2009 ; Mete et autres c. Turquie, no 294/08, § 112, 4 octobre 2012 ; Gäfgen, précité, § 92 ; El-Masri, précité, § 152). En l’absence d’une telle explication, la Cour est en droit de tirer des conclusions pouvant être défavorables au Gouvernement (El-Masri, précité, § 152). Cela est justifié par le fait que les personnes placées en garde à vue sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Salman, précité, § 99).

    Contrôle « particulièrement attentif » du juge européen

    La Cour a également indiqué dans l’arrêt El-Masri précité (§ 155) que, si elle reconnaît qu’elle ne peut sans de bonnes raisons assumer le rôle de juge du fait de première instance lorsque cela n’est pas rendu inévitable par les circonstances de l’affaire dont elle se trouve saisie (McKerr c. Royaume‑Uni (déc.), no 28883/95, 4 avril 2000), elle doit se livrer à un « examen particulièrement attentif » lorsque des allégations sont formulées sur le terrain de l’article 3 de la Convention quand bien même certaines procédures et investigations auraient déjà été menées au plan interne (Ribitsch c. Autriche, 4 décembre 1995, § 32, série A no 336, et Georgiy Bykov c. Russie, no 24271/03, § 51, 14 octobre 2010), (Cobzaru c. Roumanie, no 48254/99, § 65, 26 juillet 2007). En d’autres termes, la Cour est disposée, dans un tel contexte, à examiner d’une manière approfondie les conclusions des juridictions nationales. Pour ce faire, elle peut prendre en compte la qualité de la procédure interne et toute déficience propre à vicier le processus décisionnel (Denissenko et Bogdantchikov c. Russie, no 3811/02, § 83, 12 février 2009).

    Seuil de gravité

    Pour tomber sous le coup de l’article 3, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L’appréciation de ce minimum dépend de l’ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge, de l’état de santé de la victime, etc. (Irlande c. Royaume-Uni, précité, § 162 ; Jalloh, précité, § 67, Gäfgen, précité, § 88 ; El-Masri, précité, § 196 ; Svinarenko et Slyadnev, précité, § 114). Parmi les autres facteurs à considérer figurent le but dans lequel le traitement a été infligé ainsi que l’intention ou la motivation qui l’ont inspiré (Aksoy c. Turquie, 18 décembre 1996, § 64 ; Egmez c. Chypre, no 30873/96, § 78 ; Krastanov c. Bulgarie, no50222/99, § 53, 30 septembre 2004 ; Gäfgen, précité, § 88 ; El-Masri, précité, § 196), étant entendu que la circonstance qu’un traitement n’avait pas pour but d’humilier ou de rabaisser la victime n’exclut pas de façon définitive un constat de violation de l’article 3 (V. c. Royaume-Uni [GC], no 24888/94, § 71 ; Svinarenko et Slyadnev, précité, § 114). Doit également être pris en compte le contexte dans lequel le traitement a été infligé, telle une atmosphère de vive tension et à forte charge émotionnelle (Selmouni, précité, § 104 ; Egmez, précité, § 78 ; Gäfgen, précité, § 88).

    Traitement dégradant

    Un mauvais traitement qui atteint un tel seuil minimum de gravité implique en général des lésions corporelles ou de vives souffrances physiques ou mentales. Toutefois, même en l’absence de sévices de ce type, dès lors que le traitement humilie ou avilit un individu, témoignant d’un manque de respect pour sa dignité humaine ou la diminuant, ou qu’il suscite chez l’intéressé des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité propres à briser sa résistance morale et physique, il peut être qualifié de dégradant et tomber ainsi également sous le coup de l’interdiction énoncée à l’article 3 (CEDH, Vasyukov Russie, no 2974/05, § 59, 5 avril 2011 ; Svinarenko et Slyadnev, précité, § 114 ; Géorgie c. Russie (I), § 192). Il faut en outre préciser qu’il peut suffire que la victime soit humiliée à ses propres yeux, même si elle ne l’est pas à ceux d’autrui (Tyrer c. Royaume-Uni, 25 avril 1978, § 32 ; M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 220).

    Référence à la dignité

    Le terme « dignité » figure dans de nombreux textes et instruments internationaux et régionaux. Si la Convention ne mentionne pas cette notion – qui apparaît néanmoins dans le préambule du Protocole no 13 à la Convention relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances –, la Cour a souligné que le respect de la dignité humaine se trouve au cœur même de la Convention (Svinarenko et Slyadnev précité, § 118) et qu’avec la liberté de l’homme, elle en est l’essence même (C.R. c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, § 42, série A no 335‑C, et S.W. c. Royaume-Uni, 22 novembre 1995, § 44, série A no 335‑B ; Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 65, CEDH 2002‑III).

    Force non strictement nécessaire

    Au regard des faits de la cause, la Cour estime particulièrement important de souligner que lorsqu’un individu est privé de sa liberté ou, plus généralement, se trouve confronté à des agents des forces de l’ordre, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3 (Ribitsch, précité, § 38 ; Mete et autres, précité, § 106 ; El-Masri, précité, § 207).

    Liens entre peines et traitements dégradants

    Par ailleurs, il existe un lien particulièrement fort entre les notions de peines ou traitements « dégradants », au sens de l’article 3 de la Convention, et de respect de la « dignité ». Dès 1973, la Commission européenne des droits de l’homme a souligné que, dans le contexte de l’article 3 de la Convention, l’expression « traitements dégradants » montrait que cette disposition visait en général à empêcher les atteintes particulièrement graves à la dignité humaine (Commission européenne des droits de l’homme, Asiatiques d’Afrique orientale c. Royaume-Uni, nos 4403/70, 4404/70, 4405/70, 4406/70, 4407/70, 4408/70, 4409/70, 4410/70, 4411/70, 4412/70, 4413/70, 4414/70,4415/70, 4416/70, 4417/70, 4418/70, 4419/70, 4422/70, 4423/70, 4434/70, 4443/70, 4476/70, 4477/70, 4478/70, 4486/70, 4501/70,4526/70, 4527/70, 4528/70, 4529/70 et 4530/70, rapport du 14 décembre 1973, Décisions et Rapports 78-B, § 192).

    Quant à la Cour, c’est dans l’arrêt Tyrer précité, relative non à un « traitement » dégradant mais à une peine « dégradante », qu’elle s’est pour la première fois expressément référée à cette notion. Pour conclure que la peine dont il était question était dégradante au sens de l’article 3 de la Convention, la Cour a notamment tenu compte du fait que, « quoique le requérant n’[av]ait pas subi de lésions physiques graves ou durables, son châtiment, consistant à le traiter en objet aux mains de la puissance publique, avait porté atteinte à ce dont la protection figure précisément parmi les buts principaux de l’article 3 : la dignité et l’intégrité physique de la personne » (§ 33). De nombreux arrêts postérieurs mettent en exergue le lien étroit entre les notions de « traitements dégradants » et de respect de la « dignité » (Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000‑XI, Valašinas c. Lituanie, no 44558/98, § 102, CEDH 2001‑VIII, Yankov c. Bulgarie, no 39084/97, § 114, CEDH 2003‑XII (extraits), et Svinarenko et Slyadnev, précitée, § 138).

     

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