Avertir le modérateur

Europe

  • L’extrême-droite se prend une nouvelle gamelle aux Pays-Bas

    index.jpgEt une de plus… Une fois de plus, nous avons eu droit à tous les plans catastrophiques sur l’arrivée de l’extrême droite à la tête d’un pays européen, et une fois de plus c’est une gamelle mémorable. L’allumé mondain Geert Wilders rejeté par les tripes du peuple…

    Prochaine sur la liste, Marine la fille héritière de son héritier de papa, tous deux n’ayant jamais travaillé de leur vie mais vivant dans le luxe, soi-disant fâchés mais se partageant la même maison, pataugeant dans les magouilles financières, avec un seul objectif : garder tout l’argent sans travailler.

    Je déplore fondamentalement le mythe entretenu du risque de l’extrême droite, qui permet toutes les simplifications politiques, et même toutes les annihilations de la pensée : « je suis nul, je n’ai rien à dire, je n’ai aucun programme, je n’ai personne avec moi, mais j’ai une bonne bouille et je suis le seul à pouvoir faire rempart à Le Pen ». Tu parles : rempart à une illusion, et instrumentalisation vicieuse de la peur.

    Pour gagner le pouvoir en France, même De Gaulle ou Mitterrand passaient par une coalition….Et vous imaginez ce simili parti, tenu par quatre personnes qui se haïssent, sans aucun leader régional ou local, sans aucun spécialiste national reconnu sur telle ou telle question, qui puisse prendre le pouvoir en France : mais arrêtez le délire !

    Alors que l’UMP était enseveli dans l’affaire Bygmalion et que le PS sombrait du fait des amours ombrageux de Hollande et El Blanco, Tata et sa nièce se sont gaufrées aux élections régionales, qui sont pourtant les moins politisées. Alors nous saouler avec Le Pen présidente, c’est stop. Et admettons un instant l’incident : vous imaginez la tronche de la majorité parlementaire, avec la kyrielle des élus FN crotteux et incultes ?

    Sur ce plan, je les rejette tous, car ils sont tous sur le même schéma. Mélenchon, Hamon, Macron, Fillon : s’ils font de la politique, c’est uniquement pour faire barrage à Le Pen. Merci de ne pas nous prendre que pour des imbéciles.

    Ceci dit, c’est grave deux raisons.

    La première est que ces soi-disant leaders nationaux popularisent l’idée qu’il peut y avoir une majorité d’extrême-droite en France, ce qui est foncièrement faux, et n’a aucun antécédent historique. Le corps social français n’est pas d’extrême-droite. Le Pen, père et fille sont des marginaux en France. Ils savent coaliser un vote de mécontentement, illusoire, mais sur le vote d’adhésion, ça n’avance pas.

    La seconde raison est que, avec leur trouille insensée, nos pseudo-leaders dénient la réalité de la force de l’État de droit. Par des efforts incessants depuis 1946, la France et la géniale Europe, mais également l’ONU, ont construit de très efficaces systèmes de protection des droits fondamentaux, capables de bloquer les lubies de tel ou tel gouvernement d’extrême droite (ou d’extrême centre). Vu la force du droit fondamental et les garanties européennes, un pouvoir d’extrême-droite en Europe se fracasserait en six mois sur les forces du droit, qui briseraient ses politiques discriminatoires ou liberticides.

    Je ne sais pas très bien ce qu’on fait les politiques,… ou du moins j’en ai une petite idée. Mais pour ce qui est des juristes, je peux vous dire que le travail est fait : toute loi qui ne respecterait pas les principes du droit se ferait casser les pattes illico presto.  

    - Jean-Luc, Benoit, Brigitte, François : lâchez-nous les baskets avec la famille Le Pen. Ne parlez pas de la peur, parlez de vous.

    En attendant, pour fêter la raclée Geert Wilders, je vous propose un must, une dégustation de gamelles de morilles.

  • Hamon, Mélenchon et l’Europe : le jeu des sept différences

    L’Europe et la gauche… Quelle Europe ? Quelle Gauche ? Nous allosn essayer d’en parler, et pour donner des bases, je reprends cet article de Libé, rédigé par Kim Hullot-Guiot, qui me parait très bien. En ajoutant que je ne suis d’accord sur rien.

    *   *   *

    Hamon, Mélenchon et l’Europe : le jeu des sept différences

    Par Kim Hullot-Guiot 

    51G0V9Hl9HL._SY445_QL70_.jpg« A cinquante jours du premier tour, il n’est pas possible de régler la différence qui par exemple nous sépare sur la question essentielle de l’Europe.» Par ces mots Jean-Luc Mélenchon expliquait, le 27 février sur Facebook, trois jours après le dîner partagé avec Benoît Hamon à Ménilmontant (Paris XXe), pourquoi une alliance avec le candidat socialiste était impossible : sur les options européennes, les deux anciens partisans du «non» au référendum de 2005 ne s’entendent plus. Passage en revue de leurs points de désaccord.

    Créer une «assemblée parlementaire» pour remplacer l’Eurogroupe ? Hamon est enthousiaste, Mélenchon dubitatif

    Tous les deux veulent renégocier les traités européens. Mais pas exactement dans le même sens, ni avec la même méthode. Du côté de Benoît Hamon, conseillé par les économistes Thomas Piketty et Julia Cagé, il s’agit de proposer «un nouveau traité de démocratisation de la gouvernance économique de la zone euro», lequel, déjà rédigé, viendrait compléter et non remplacer les traités. Il reposerait sur l’idée que «les grandes décisions doivent être prises en transparence et soumises à un contrôle démocratique plein et entier». Ce traité «mettra en place une Assemblée parlementaire qui remplacera l’Eurogroupe [la réunion mensuelle des ministres des Finances de la zone euro, ndlr]». Et d’enfoncer le clou dans un entretien au Monde le 9 mars : «On ne peut pas en rester à la situation actuelle, où la réunion des ministres des finances de la zone euro et ses décisions échappent totalement au contrôle des traités, des Parlements et des citoyens européens.»

    Jean-Luc Mélenchon, lui, s’est montré à plusieurs reprises dubitatif sur cette idée, par exemple sur son blog le 22 février : «Les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clés de blocage pour que les Etats ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions», écrivait-il. Dans son programme, l’Avenir en commun, le candidat de la France insoumise consacre un chapitre entier à la sortie des traités. Et entend, dès son arrivée à l’Elysée, «s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits [et] cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France ».

    Des plans d’action aux styles distincts : suspension immédiate des textes contre négociation progressive

    « Pour appliquer notre programme, il nous faudra désobéir aux traités dès notre arrivée au pouvoir.» «Je veux convaincre les Français qu’il existe un chemin pour réorienter l’Europe […] Je m’en donne les moyens en mettant sur la table un ensemble de propositions concrètes qui forment la base des négociations à venir avec nos partenaires européens.» La première phrase figure à la page 81 du programme de Jean-Luc Mélenchon. La deuxième, sur le site internet de Benoît Hamon.

    En fait, Mélenchon envisage deux plans : le A, dans lequel est prévue une «sortie concertée» des traités européens par l’abandon de certaines règles par les pays qui le souhaitent (suivi d’une négociation pour définir de nouvelles règles, validées par référendum), mais surtout le B, plus radical, qui prévoit que la France sorte unilatéralement des traités. Dans le deuxième cas, la France arrêterait de verser 22 milliards d’euros annuels à l’UE, la banque de France serait réquisitionnée pour faire de l’euro «une monnaie commune et non plus unique», et un contrôle des capitaux et marchandises aux frontières serait mis en place. La France serait ensuite libre de négocier d’autres formes de «collaborations» avec les pays européens.

    Hamon préfère lui proposer une feuille de route plus sage dans l’attente de nouvelles négociations et revoir dans le même temps les directives qui lui déplaisent, comme celle sur les travailleurs détachés. Le candidat socialiste entend également aller vers plus d’intégration européenne, en proposant par exemple la mise en place d’un salaire minimum européen («Je proposerai un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60% du salaire moyen», indique son site) et plus d’harmonisation fiscale (une proposition similaire figure dans le plan A de Mélenchon). Quant au pacte de stabilité, que Mélenchon entend dénoncer, là encore, Hamon préfère la concertation et propose de lancer un moratoire européen pour le réformer – c’est du moins ce qu’indique son site, même si le candidat n’évoque plus l’idée publiquement. Il n’y a guère que sur le Ceta, le traité de libre-échange passé avec le Canada, que les deux militants de gauche s’entendent pour une suspension provisoire.

    La menace du «Frexit» : Hamon est contre, Mélenchon est pour

    Surtout, alors que le Parlement britannique vient de donner son feu vert au lancement des négociations entre la Grande-Bretagne et Bruxelles en vue du «Brexit», c’est sur la menace d’un «Frexit» que Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ne sont pas d’accord. Le premier la refuse catégoriquement («Tandis que certains prennent le risque d’achever le travail de dislocation ouvert par le vote du Brexit, je suis du parti de l’espérance», affirme-t-il sur son site) tandis que le second y voit un moyen de faire pression sur l’Union européenne – et surtout sur l’Allemagne. Cette arme a selon lui fait défaut à Aléxis Tsípras, rappelle Mediapart

    Le rôle de la banque centrale européenne : Mélenchon veut le modifier, Hamon se montre imprécis

    Dans l’exposé de son «plan A», Jean-Luc Mélenchon explique vouloir «mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux Etats, interdire à la BCE de couper les liquidités à un Etat membre». Il indique également que l’euro devra être dévalué afin d’arriver à parité avec le dollar. Du côté de Hamon, il est question d’œuvrer «pour faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des Etats.», sans plus de précision.

    Les dettes souveraines : quasiment d’accord mais Hamon va plus loin

    Voilà un point où les deux hommes pourraient tomber d’accord. Jean-Luc Mélenchon, qui proposait en 2014 que la BCE puisse racheter les dettes souveraines des Etats, estime aujourd’hui qu’il faudrait organiser une conférence européenne sur le sujet, laquelle pourrait déboucher sur des moratoires, des annulations partielles ou des rééchelonnements. Benoît Hamon, une fois n’est pas coutume, va plus loin : il demande l’annulation de la dette détenue par les Etats membres et accumulée depuis 2008 par les Etats membres les plus en difficulté. Et milite même pour une mutualisation des dettes des pays européens où elles dépassent 60% du PIB, souhaitant notamment que les pays membres se portent caution les uns des autres.

    Aller vers une défense européenne ? Hamon dit oui, Mélenchon dit non

    Pour Benoît Hamon, la défense, dont il souhaite augmenter la part dans le PIB (à 3% si l’on inclut aussi la sécurité), doit aller vers plus d’intégration au cadre européen. Il propose ainsi de lancer «une véritable stratégie de coopération européenne dans le domaine de la défense. Celle-ci comprendra une amélioration du hub européen afin que nos partenaires accentuent leur soutien logistique et financier aux opérations extérieures faites par la France. Les états-majors européens et les brigades binationales seront renforcés. Enfin, nos moyens de renseignement seront progressivement mutualisés avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne.» En cela, Benoît Hamon s’inscrit dans la continuité du mandat de François Hollande, qui s’est déclaré, avant un mini-sommet européen début mars, favorable à la relance des efforts de construction d’une défense européenne.

    Au contraire, pour Jean-Luc Mélenchon, l’Europe de la défense, c’est non. «Penser que l’on va relancer l’Europe par l’Europe de la défense, c’est une vision terrible. On n’a pas fait l’Europe pour ça mais pour faire la paix», a-t-il déclaré face à la presse la semaine dernière. L’«Europe de la défense a la caractéristique de ne jamais dire contre qui elle a l’intention de se défendre. C’est en réalité l’Europe de la guerre», a encore dit le chef de file des Insoumis, qui craint notamment qu’une Europe de la défense ne mène au conflit avec la Russie ou qu’elle se montre trop atlantiste. D’autre part, puisque Jean-Luc Mélenchon veut s’affranchir de la règle des 3% de déficit, on ne peut affirmer qu’il est ou non d’accord avec la proposition du candidat socialiste d’exclure «le budget de la défense du calcul du déficit au sens des critères de Maastricht».

    Maintenir le déficit à 3% du PIB ? Mélenchon refuse, Hamon rentre dans le rang

    On l’a dit : Jean-Luc Mélenchon souhaite, dès son entrée en fonction, «s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits». A commencer par les critères de convergence du Traité de Maastricht, selon lesquels il est interdit «d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3% du PIB». Sur le sujet, le leader des «insoumis» est constant. On ne peut en dire autant de Benoît Hamon, dont la position a un peu évolué depuis le début de la campagne. Fin février, il a estimé sur France Inter que la règle des 3% de déficit maximum était «un non-sens»«qui ne répond pas aux besoins d’une économie comme la nôtre». Et d’enfoncer le clou : «En matière de dette et de déficit il faut regarder ce que nous pourrons rembourser, ce que nous ne pourrons pas rembourser.» Côté programme, le candidat avait toutefois pris soin de ne pas aller trop loin : sur son site, il est seulement fait mention du budget de la défense, qui doit être exclu du calcul du déficit.

    La semaine dernière, le candidat s’est finalement engagé à respecter ces critères de Maastricht sur le déficit : «Je souhaite des politiques de relance qui se concentrent sur la transition écologique, sur les investissements dans l’avenir et sur la mise en oeuvre du revenu universel d’existence, les Européens souhaitent que nous ayons une trajectoire des finances publiques qui tendent vers les moins de 3%, je m’engage à ce que les deux objectifs puissent être tenus», a-t-il dit face à la presse, alors qu’il présentait son projet européen.

  • Fraudes à l’impôt : La Commission recadre sévèrement Apple

    A nouveau du très bon travail de la part de Margrethe Vestager, la Danoise commissaire européenne à la Concurrence. Un p’tit coup de main fiscal à une PME sympathique, pourquoi pas, mais une exemption d’impôt pour les mastodontes étasuniens de l’économie mondiale qui pillent les marchés, faut pas charrier.   

    La Commission européenne a hier sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € au titre de ces passe-droits fiscaux. Pour mémoire, la capitalisation boursière d’Apple est proche de 600 milliards de dollars, et le groupe a réalisé l'an passé 234 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Ici vous trouvez le très précis communiqué de la commission.

    Depuis une vingtaine d’années Irlande a fait le choix d’une fiscalité basse, à 12,5% sur les bénéfices des entreprises. Pas de problème, c’est la souveraineté des Etats. Le problème est qu’ensuite la législation est détournée.

    Alors comment a marché le système Apple, depuis 1991 ?

    mecanisme-d-aides-fiscales-illegales-d-apple.png

    D’abord, les bénéfices pratiqués en Europe ne sont enregistrés qu'en Irlande ; ensuite, l'Etat irlandais admet que seule une partie infime de ces bénéfices est soumise à l’impôt à 12,5%, car l’essentiel des sommes ne fait que transiter vers des « sièges » d’Apple situé hors du pays et hors impôt. Or, c’est du pur bidon : dans ces sièges, pas de salariés, pas de locaux et rien pour avoir une quelconque activité. De temps en temps, une réunion d’administrateurs, et basta.

    Des chiffres ? En 2011, Apple Sales International a dégagé 16 milliards d'euros de bénéfices, mais seuls 50 millions ont été considérés comme imposables, et l’impôt a été inférieur à 10 millions d'euros, soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! En 2014, on est arrivé à 0,005%... Donc, les mecs échappent à l’impôt, et après nous font la leçon en gestion…

    Josh Earnest, porte-parole d’Obama a aussitôt réagi pour dénoncer une « approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste ». C’est vrai que si c’est la Commission européenne qui s’occupe de l’imposition en Europe, où va-t-on ?

    Réponse du tac au tac de Margrethe Vestager, soulignant le caractère légal de la démarche de la Commission et affirmant « qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable ».

    Depuis sa prise en fonction en novembre 2014, Margrethe Vestager applique fermement les principes de droit européen contre les aides illicites et les abus de position dominante : Google,  Amazon, Gazprom, Fiat, McDonald's, Starbucks, cartel des camions, et maintenant Apple... Femme politique appréciée au Danemark, elle avait annoncé la couleur devant le Parlement européen avant sa nomination : « Nous devons nous montrer aussi durs que peuvent l'être les entreprises ».

    Pour le reste, c’est juste dommage que les responsables politiques qui passent leur temps à discréditer l’Europe de Bruxelles n’aient pas l’honnêteté de saluer cet excellent travail, pour le respect de l’égalité devant l’impôt et la lutte contre les abus de la domination économique étasunienne.

    Vestager.jpg

  • Barroso recruté : C’est la Goldman Sachs qui dirige l’Europe

    Après le Brexit et ses incertitudes en série, les banques européennes font dans leur froc, et Goldman Sachs International (GSI), une filiale de la Goldman Sachs basée à Londres, vient de recruter José Manuel Barroso, ex-président de la Commission européenne entre 2004 et 2014, en qualité de président non-exécutif.

    Selon le Financial Times, Barroso va aider cette sympathique banque à gérer les conséquences du Brexit, avec la perspective – si Brexit il y a – de la délocalisation des banques de la City vers des terres européennes. Totale confusion des genres.

    Barroso joue les ingénus : « Naturellement, je connais bien l'Union européenne et je connais relativement bien l'environnement britannique. Si mes conseils sont utiles dans ces circonstances, je suis prêt bien sûr prêt à y contribuer ».

    Quand il était présidait la Commission, Barroso avait géré la grande crise financière causée par l’écroulement de la Goldman Sachs aux US, et les banques n’avaient pas eu trop à s’en plaindre. Et rappelez-vous la Goldman Sachs qui avait aidé la Grèce à magouiller ses chiffres pour rentrer dans l’Euro, avec les conséquences que l’on sait.

    Goldman Sachs, maître de l’Europe depuis New York ? Elle a compté dans ses effectifs, Mario Monti, ex-Premier ministre italien et commissaire européen, Lucas Papademos, l'ex-Premier ministre grec, et Mario Draghi, actuel dirigeant de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien gouverneur de la banque d’Italie. Autre recrue de marque, Anders Fogh Rasmussen qui avait été de 2009 à 2014 secrétaire général de l’Otan (sous commandement US). Et maintenant Barroso...

    On résume ? Laissez tomber les mythiques technocrates de Bruxelles… Laissez passer les pauvres qui ne menacent rien, et demandent juste l’accueil et la protection de la vie… Et cantonnez votre énergie contre la mère maquerelle de la finance, la Goldman Sachs, celle qui vous ruine.

    - Pas un mot pour notre héros qui avait pour principal ennemi le monde de la finance ?

    - Quod anima sua requiescat in pace.

    635883900132594473-EPA-FILE-USA-ECONOMY-GOLDMAN-SACHS.jpg

  • Lanceur d’alertes : Un immense merci au droit européen

    droit européen,libertés,lanceur d'alerteHeureusement, quand il s’agit des grandes libertés, on peut souvent compter sur le droit européen, alors que nos petits législateurs nationaux continuent à se bagarrer dans le bac à sable. Le cas de la protection des lanceurs d’alerte est flagrant.  

    La loi française ridiculisée par le droit européen

    En droit français, il n’existe pas de définition générale du lanceur d’alerte, mais une série de micro-législations, contradictoires et inutilisables. Chaque fois présentées comme une immense victoire alors que c’est du pur bidon.

    Les garanties sont venues du droit conventionnel européen, et essentiellement de deux actes de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la résolution 1729 (2010) du 29 avril 2010 et la recommandation CM/Rec (2014) 7 du 30 avril 2014.

    L’arrêt Guja 2008

    Les bases opératoires résultent de l’arrêt rendu par la cour européenne, le 12 février 2008, dans l’affaire Guja (CEDH, Guja c. Moldova [GC], 12 février 2008, n° 14277/04, §§ 69-78 ; CEDH, Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, n° 15890/89, § 31 ; CEDH, Hertel c. Suisse, 25 août 1998, n° 25181/94, § 46 ; CEDH, Steel et Morris c. Royaume-Uni, 15 février 2005, n° 68416/01, § 87).  Prenez le temps de lire, c’est du vrai droit, pas de la guimauve légiférée par des instables.

    La question posée est celle des limites à l’article 10 de la Convention, qui traite de la liberté d’expression.

    « 70. La Cour rappelle en outre que l’article 10 s’applique également à la sphère professionnelle et que les fonctionnaires, tels que le requérant, jouissent du droit à la liberté d’expression. Cela étant, elle n’oublie pas que les salariés ont un devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur. Cela vaut en particulier pour les fonctionnaires, dès lors que la nature même de la fonction publique exige de ses membres une obligation de loyauté et de réserve (CEDH, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, n° 17851/91 § 53 ; CEDH, Ahmed et autres c. Autriche, 17 décembre 1996, n° 25964/94, § 55 ; CEDH, De Diego Nafría c. Espagne, 14 mars 2002, n° 46833/99, § 37)

    « 71. La mission des fonctionnaires dans une société démocratique étant d’aider le gouvernement à s’acquitter de ses fonctions et le public étant en droit d’attendre que les fonctionnaires apportent cette aide et n’opposent pas d’obstacles au gouvernement démocratiquement élu, l’obligation de loyauté et de réserve revêt une importance particulière les concernant. De plus, eu égard à la nature même de leur position, les fonctionnaires ont souvent accès à des renseignements dont le gouvernement, pour diverses raisons légitimes, peut avoir un intérêt à protéger la confidentialité ou le caractère secret. Dès lors, ils sont généralement tenus à une obligation de discrétion très stricte (CEDH, Ahmed et autres, c. Autriche, 17 décembre 1996, n° 25964/94, § 53).

    « 72. Jusqu’ici, toutefois, la Cour n’a encore eu à connaître d’aucune affaire dans laquelle un fonctionnaire aurait divulgué des informations internes. Dans cette mesure, le cas d’espèce soulève une question nouvelle, distincte de celle examinée dans l’affaire Stoll du 10 décembre 2007 où la divulgation avait eu lieu sans l’intervention d’un fonctionnaire (CEDH, Stoll c. Suisse [GC], 10 décembre 2007, n° 69698/01). En ce qui concerne les agents de la fonction publique, qu’ils soient contractuels ou statutaires, la Cour observe qu’ils peuvent être amenés, dans l’exercice de leur mission, à prendre connaissance d’informations internes, éventuellement de nature secrète, que les citoyens ont un grand intérêt à voir divulguer ou publier. Elle estime dans ces conditions que la dénonciation par de tels agents de conduites ou d’actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée dans certaines circonstances. Pareille protection peut s’imposer lorsque l’agent concerné est seul à savoir – ou fait partie d’un petit groupe dont les membres sont seuls à savoir – ce qui se passe sur son lieu de travail et est donc le mieux placé pour agir dans l’intérêt général en avertissant son employeur ou l’opinion publique. A cet égard, la Cour se réfère au passage suivant du rapport explicatif de la Convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption : « En effet, les affaires de corruption sont difficiles à détecter et à instruire et les employés ou les collègues (du secteur public ou privé) des personnes impliquées sont souvent les premiers à découvrir ou à suspecter quelque chose d’anormal. »

    « 73. Eu égard à l’obligation de discrétion susmentionnée, il importe que la personne concernée procède à la divulgation d’abord auprès de son supérieur ou d’une autre autorité ou instance compétente. La divulgation au public ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement (CEDH, Haseldine c. Royaume-Uni, 13 mai 1992, n° 18957/91). Dès lors, pour juger du caractère proportionné ou non de la restriction imposée à la liberté d’expression du requérant en l’espèce, la Cour doit examiner si l’intéressé disposait d’autres moyens effectifs de faire porter remède à la situation qu’il jugeait critiquable.

    « 74. Pour apprécier la proportionnalité d’une atteinte portée à la liberté d’expression d’un fonctionnaire en pareil cas, la Cour doit également tenir compte d’un certain nombre d’autres facteurs. Premièrement, il lui faut accorder une attention particulière à l’intérêt public que présentait l’information divulguée. La Cour rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine des questions d’intérêt général (CEDH, Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], 8 juillet 1999, n° 26682/95, § 61). Dans un système démocratique, les actions ou omissions du gouvernement doivent se trouver placées sous le contrôle attentif non seulement des pouvoirs législatif et judiciaire, mais aussi des médias et de l’opinion publique. L’intérêt de l’opinion publique pour une certaine information peut parfois être si grand qu’il peut l’emporter même sur une obligation de confidentialité imposée par la loi (CEDH, Fressoz et Roire c. France [GC], 21 janvier 1999, n° 29183/95 ; CEDH, Radio Twist c. Slovaquie, 19 décembre 2006, n° 62202/00).

    « 75. Le deuxième facteur à prendre en compte dans cet exercice de mise en balance est l’authenticité de l’information divulguée. Il est loisible aux autorités compétentes de l’Etat d’adopter des mesures destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à des imputations diffamatoires dénuées de fondement ou formulées de mauvaise foi. En outre, l’exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et responsabilités, et quiconque choisit de divulguer des informations doit vérifier avec soin, dans la mesure où les circonstances le permettent, qu’elles sont exactes et dignes de crédit (CEDH, Castells c. Espagne, 23 avril 1992, n° 11798/85, § 46).

    « 76. La Cour doit par ailleurs apprécier le poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risquait de causer à l’autorité publique et de l’intérêt que le public pouvait avoir à obtenir cette divulgation. A cet égard, elle peut prendre en compte l’objet de la divulgation et la nature de l’autorité administrative concernée (CEDH, Hadjianastassiou c. Grèce, 16 décembre 1992, n° 12945/87, § 45 ; CEDH, Stoll c. Suisse [GC], 10 décembre 2007, n° 69698/01§ 130 ; CEDH, Haseldine c. Royaume-Uni, 13 mai 1992, n° 18957/91).

    « 77. La motivation du salarié qui procède à la divulgation est un autre facteur déterminant pour l’appréciation du point de savoir si la démarche doit ou non bénéficier d’une protection. Par exemple, un acte motivé par un grief ou une animosité personnels ou encore par la perspective d’un avantage personnel, notamment un gain pécuniaire, ne justifie pas un niveau de protection particulièrement élevé. Il importe donc d’établir si la personne concernée, en procédant à la divulgation, a agi de bonne foi et avec la conviction que l’information était authentique, si la divulgation servait l’intérêt général et si l’auteur disposait ou non de moyens plus discrets pour dénoncer les agissements en question.

    « 78. Enfin, l’évaluation de la proportionnalité de l’ingérence par rapport au but légitime poursuivi passe par une analyse attentive de la peine infligée et de ses conséquences (CEDH, Fuentes Bobo c. Espagne, 29 février 2000, n° 39293/98, § 49)». 

    12088178_958033384235074_4431402337921056161_n.jpg

    Commentaire

    Tout est bien clair : cette jurisprudence définit le statut du lanceur d’alerte avec ses droits et obligations. Elle s’impose au juge national dans l’analyse des situations et l’interprétation du droit interne. Il y aura lieu, pour chaque affaire, d’examiner successivement les six critères fixés par la CEDH.  Vis-à-vis du droit national, on se contrefiche des lois mollasonnes, il suffit d’invoquer cette jurisprudence de la Cour, qui s’impose à la loi et au juge. 

    C’est qu’a jugé la Cour de cassation

    Comme le Législateur continue à nous amuser avec ses lois asthmatiques, ma petite chérie la Cour de cassation vient de rendre un arrêt du 30 juin 2016 qui annule le licenciement d'un lanceur d’alerte. Et notre fée du logis patriotique commente : « Sur le pourvoi formé contre cette décision, la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans le prolongement des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui considèrent que les sanctions prises à l’encontre de salariés ayant critiqué le fonctionnement d’un service ou divulgué des conduites ou des actes illicites constatés sur leur lieu de travail constituent une violation à leur droit d’expression au sens de l’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme ». L’amour de ma vie cite l’arrêt Guja. La boucle est bouclée.

    Deux commentaires, avant de partir pour une nuit de folie avec la princesse du droit tricolore :

    - le législateur national étant un incapable, le droit des libertés est fait par le juge européen, et c’est très bien ;

    - chère Cour de cassation, tu es la grande complice de mes amours juridiques, mais huit ans pour mettre en œuvre l’arrêt Guja, tu as quand même été bien « mou du genou ». Bon, ça reste entre nous, mais essaie de faire mieux la prochaine fois. Quand même, je t'adore. 

    Vive l'Europe, et vive la France qui écoute l'Europe ! 

    1332101419.jpg

    Hélas, aucune garantie internationale pour Bradley,

    victime du tribalisme judiciaire des Etats-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé)

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu