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Europe

  • Fraudes à l’impôt : La Commission recadre sévèrement Apple

    A nouveau du très bon travail de la part de Margrethe Vestager, la Danoise commissaire européenne à la Concurrence. Un p’tit coup de main fiscal à une PME sympathique, pourquoi pas, mais une exemption d’impôt pour les mastodontes étasuniens de l’économie mondiale qui pillent les marchés, faut pas charrier.   

    La Commission européenne a hier sommé Apple de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards € au titre de ces passe-droits fiscaux. Pour mémoire, la capitalisation boursière d’Apple est proche de 600 milliards de dollars, et le groupe a réalisé l'an passé 234 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Ici vous trouvez le très précis communiqué de la commission.

    Depuis une vingtaine d’années Irlande a fait le choix d’une fiscalité basse, à 12,5% sur les bénéfices des entreprises. Pas de problème, c’est la souveraineté des Etats. Le problème est qu’ensuite la législation est détournée.

    Alors comment a marché le système Apple, depuis 1991 ?

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    D’abord, les bénéfices pratiqués en Europe ne sont enregistrés qu'en Irlande ; ensuite, l'Etat irlandais admet que seule une partie infime de ces bénéfices est soumise à l’impôt à 12,5%, car l’essentiel des sommes ne fait que transiter vers des « sièges » d’Apple situé hors du pays et hors impôt. Or, c’est du pur bidon : dans ces sièges, pas de salariés, pas de locaux et rien pour avoir une quelconque activité. De temps en temps, une réunion d’administrateurs, et basta.

    Des chiffres ? En 2011, Apple Sales International a dégagé 16 milliards d'euros de bénéfices, mais seuls 50 millions ont été considérés comme imposables, et l’impôt a été inférieur à 10 millions d'euros, soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! En 2014, on est arrivé à 0,005%... Donc, les mecs échappent à l’impôt, et après nous font la leçon en gestion…

    Josh Earnest, porte-parole d’Obama a aussitôt réagi pour dénoncer une « approche unilatérale qui menace de saper les progrès que nous avons fait ensemble, avec les Européens, pour un système fiscal international juste ». C’est vrai que si c’est la Commission européenne qui s’occupe de l’imposition en Europe, où va-t-on ?

    Réponse du tac au tac de Margrethe Vestager, soulignant le caractère légal de la démarche de la Commission et affirmant « qu'elle partageait le même objectif que les USA d'une imposition mondiale juste et équitable ».

    Depuis sa prise en fonction en novembre 2014, Margrethe Vestager applique fermement les principes de droit européen contre les aides illicites et les abus de position dominante : Google,  Amazon, Gazprom, Fiat, McDonald's, Starbucks, cartel des camions, et maintenant Apple... Femme politique appréciée au Danemark, elle avait annoncé la couleur devant le Parlement européen avant sa nomination : « Nous devons nous montrer aussi durs que peuvent l'être les entreprises ».

    Pour le reste, c’est juste dommage que les responsables politiques qui passent leur temps à discréditer l’Europe de Bruxelles n’aient pas l’honnêteté de saluer cet excellent travail, pour le respect de l’égalité devant l’impôt et la lutte contre les abus de la domination économique étasunienne.

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  • Barroso recruté : C’est la Goldman Sachs qui dirige l’Europe

    Après le Brexit et ses incertitudes en série, les banques européennes font dans leur froc, et Goldman Sachs International (GSI), une filiale de la Goldman Sachs basée à Londres, vient de recruter José Manuel Barroso, ex-président de la Commission européenne entre 2004 et 2014, en qualité de président non-exécutif.

    Selon le Financial Times, Barroso va aider cette sympathique banque à gérer les conséquences du Brexit, avec la perspective – si Brexit il y a – de la délocalisation des banques de la City vers des terres européennes. Totale confusion des genres.

    Barroso joue les ingénus : « Naturellement, je connais bien l'Union européenne et je connais relativement bien l'environnement britannique. Si mes conseils sont utiles dans ces circonstances, je suis prêt bien sûr prêt à y contribuer ».

    Quand il était présidait la Commission, Barroso avait géré la grande crise financière causée par l’écroulement de la Goldman Sachs aux US, et les banques n’avaient pas eu trop à s’en plaindre. Et rappelez-vous la Goldman Sachs qui avait aidé la Grèce à magouiller ses chiffres pour rentrer dans l’Euro, avec les conséquences que l’on sait.

    Goldman Sachs, maître de l’Europe depuis New York ? Elle a compté dans ses effectifs, Mario Monti, ex-Premier ministre italien et commissaire européen, Lucas Papademos, l'ex-Premier ministre grec, et Mario Draghi, actuel dirigeant de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien gouverneur de la banque d’Italie. Autre recrue de marque, Anders Fogh Rasmussen qui avait été de 2009 à 2014 secrétaire général de l’Otan (sous commandement US). Et maintenant Barroso...

    On résume ? Laissez tomber les mythiques technocrates de Bruxelles… Laissez passer les pauvres qui ne menacent rien, et demandent juste l’accueil et la protection de la vie… Et cantonnez votre énergie contre la mère maquerelle de la finance, la Goldman Sachs, celle qui vous ruine.

    - Pas un mot pour notre héros qui avait pour principal ennemi le monde de la finance ?

    - Quod anima sua requiescat in pace.

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  • Lanceur d’alertes : Un immense merci au droit européen

    droit européen,libertés,lanceur d'alerteHeureusement, quand il s’agit des grandes libertés, on peut souvent compter sur le droit européen, alors que nos petits législateurs nationaux continuent à se bagarrer dans le bac à sable. Le cas de la protection des lanceurs d’alerte est flagrant.  

    La loi française ridiculisée par le droit européen

    En droit français, il n’existe pas de définition générale du lanceur d’alerte, mais une série de micro-législations, contradictoires et inutilisables. Chaque fois présentées comme une immense victoire alors que c’est du pur bidon.

    Les garanties sont venues du droit conventionnel européen, et essentiellement de deux actes de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la résolution 1729 (2010) du 29 avril 2010 et la recommandation CM/Rec (2014) 7 du 30 avril 2014.

    L’arrêt Guja 2008

    Les bases opératoires résultent de l’arrêt rendu par la cour européenne, le 12 février 2008, dans l’affaire Guja (CEDH, Guja c. Moldova [GC], 12 février 2008, n° 14277/04, §§ 69-78 ; CEDH, Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, n° 15890/89, § 31 ; CEDH, Hertel c. Suisse, 25 août 1998, n° 25181/94, § 46 ; CEDH, Steel et Morris c. Royaume-Uni, 15 février 2005, n° 68416/01, § 87).  Prenez le temps de lire, c’est du vrai droit, pas de la guimauve légiférée par des instables.

    La question posée est celle des limites à l’article 10 de la Convention, qui traite de la liberté d’expression.

    « 70. La Cour rappelle en outre que l’article 10 s’applique également à la sphère professionnelle et que les fonctionnaires, tels que le requérant, jouissent du droit à la liberté d’expression. Cela étant, elle n’oublie pas que les salariés ont un devoir de loyauté, de réserve et de discrétion envers leur employeur. Cela vaut en particulier pour les fonctionnaires, dès lors que la nature même de la fonction publique exige de ses membres une obligation de loyauté et de réserve (CEDH, Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, n° 17851/91 § 53 ; CEDH, Ahmed et autres c. Autriche, 17 décembre 1996, n° 25964/94, § 55 ; CEDH, De Diego Nafría c. Espagne, 14 mars 2002, n° 46833/99, § 37)

    « 71. La mission des fonctionnaires dans une société démocratique étant d’aider le gouvernement à s’acquitter de ses fonctions et le public étant en droit d’attendre que les fonctionnaires apportent cette aide et n’opposent pas d’obstacles au gouvernement démocratiquement élu, l’obligation de loyauté et de réserve revêt une importance particulière les concernant. De plus, eu égard à la nature même de leur position, les fonctionnaires ont souvent accès à des renseignements dont le gouvernement, pour diverses raisons légitimes, peut avoir un intérêt à protéger la confidentialité ou le caractère secret. Dès lors, ils sont généralement tenus à une obligation de discrétion très stricte (CEDH, Ahmed et autres, c. Autriche, 17 décembre 1996, n° 25964/94, § 53).

    « 72. Jusqu’ici, toutefois, la Cour n’a encore eu à connaître d’aucune affaire dans laquelle un fonctionnaire aurait divulgué des informations internes. Dans cette mesure, le cas d’espèce soulève une question nouvelle, distincte de celle examinée dans l’affaire Stoll du 10 décembre 2007 où la divulgation avait eu lieu sans l’intervention d’un fonctionnaire (CEDH, Stoll c. Suisse [GC], 10 décembre 2007, n° 69698/01). En ce qui concerne les agents de la fonction publique, qu’ils soient contractuels ou statutaires, la Cour observe qu’ils peuvent être amenés, dans l’exercice de leur mission, à prendre connaissance d’informations internes, éventuellement de nature secrète, que les citoyens ont un grand intérêt à voir divulguer ou publier. Elle estime dans ces conditions que la dénonciation par de tels agents de conduites ou d’actes illicites constatés sur leur lieu de travail doit être protégée dans certaines circonstances. Pareille protection peut s’imposer lorsque l’agent concerné est seul à savoir – ou fait partie d’un petit groupe dont les membres sont seuls à savoir – ce qui se passe sur son lieu de travail et est donc le mieux placé pour agir dans l’intérêt général en avertissant son employeur ou l’opinion publique. A cet égard, la Cour se réfère au passage suivant du rapport explicatif de la Convention civile du Conseil de l’Europe sur la corruption : « En effet, les affaires de corruption sont difficiles à détecter et à instruire et les employés ou les collègues (du secteur public ou privé) des personnes impliquées sont souvent les premiers à découvrir ou à suspecter quelque chose d’anormal. »

    « 73. Eu égard à l’obligation de discrétion susmentionnée, il importe que la personne concernée procède à la divulgation d’abord auprès de son supérieur ou d’une autre autorité ou instance compétente. La divulgation au public ne doit être envisagée qu’en dernier ressort, en cas d’impossibilité manifeste d’agir autrement (CEDH, Haseldine c. Royaume-Uni, 13 mai 1992, n° 18957/91). Dès lors, pour juger du caractère proportionné ou non de la restriction imposée à la liberté d’expression du requérant en l’espèce, la Cour doit examiner si l’intéressé disposait d’autres moyens effectifs de faire porter remède à la situation qu’il jugeait critiquable.

    « 74. Pour apprécier la proportionnalité d’une atteinte portée à la liberté d’expression d’un fonctionnaire en pareil cas, la Cour doit également tenir compte d’un certain nombre d’autres facteurs. Premièrement, il lui faut accorder une attention particulière à l’intérêt public que présentait l’information divulguée. La Cour rappelle que l’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine des questions d’intérêt général (CEDH, Sürek c. Turquie (n° 1) [GC], 8 juillet 1999, n° 26682/95, § 61). Dans un système démocratique, les actions ou omissions du gouvernement doivent se trouver placées sous le contrôle attentif non seulement des pouvoirs législatif et judiciaire, mais aussi des médias et de l’opinion publique. L’intérêt de l’opinion publique pour une certaine information peut parfois être si grand qu’il peut l’emporter même sur une obligation de confidentialité imposée par la loi (CEDH, Fressoz et Roire c. France [GC], 21 janvier 1999, n° 29183/95 ; CEDH, Radio Twist c. Slovaquie, 19 décembre 2006, n° 62202/00).

    « 75. Le deuxième facteur à prendre en compte dans cet exercice de mise en balance est l’authenticité de l’information divulguée. Il est loisible aux autorités compétentes de l’Etat d’adopter des mesures destinées à réagir de manière adéquate et non excessive à des imputations diffamatoires dénuées de fondement ou formulées de mauvaise foi. En outre, l’exercice de la liberté d’expression comporte des devoirs et responsabilités, et quiconque choisit de divulguer des informations doit vérifier avec soin, dans la mesure où les circonstances le permettent, qu’elles sont exactes et dignes de crédit (CEDH, Castells c. Espagne, 23 avril 1992, n° 11798/85, § 46).

    « 76. La Cour doit par ailleurs apprécier le poids respectif du dommage que la divulgation litigieuse risquait de causer à l’autorité publique et de l’intérêt que le public pouvait avoir à obtenir cette divulgation. A cet égard, elle peut prendre en compte l’objet de la divulgation et la nature de l’autorité administrative concernée (CEDH, Hadjianastassiou c. Grèce, 16 décembre 1992, n° 12945/87, § 45 ; CEDH, Stoll c. Suisse [GC], 10 décembre 2007, n° 69698/01§ 130 ; CEDH, Haseldine c. Royaume-Uni, 13 mai 1992, n° 18957/91).

    « 77. La motivation du salarié qui procède à la divulgation est un autre facteur déterminant pour l’appréciation du point de savoir si la démarche doit ou non bénéficier d’une protection. Par exemple, un acte motivé par un grief ou une animosité personnels ou encore par la perspective d’un avantage personnel, notamment un gain pécuniaire, ne justifie pas un niveau de protection particulièrement élevé. Il importe donc d’établir si la personne concernée, en procédant à la divulgation, a agi de bonne foi et avec la conviction que l’information était authentique, si la divulgation servait l’intérêt général et si l’auteur disposait ou non de moyens plus discrets pour dénoncer les agissements en question.

    « 78. Enfin, l’évaluation de la proportionnalité de l’ingérence par rapport au but légitime poursuivi passe par une analyse attentive de la peine infligée et de ses conséquences (CEDH, Fuentes Bobo c. Espagne, 29 février 2000, n° 39293/98, § 49)». 

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    Commentaire

    Tout est bien clair : cette jurisprudence définit le statut du lanceur d’alerte avec ses droits et obligations. Elle s’impose au juge national dans l’analyse des situations et l’interprétation du droit interne. Il y aura lieu, pour chaque affaire, d’examiner successivement les six critères fixés par la CEDH.  Vis-à-vis du droit national, on se contrefiche des lois mollasonnes, il suffit d’invoquer cette jurisprudence de la Cour, qui s’impose à la loi et au juge. 

    C’est qu’a jugé la Cour de cassation

    Comme le Législateur continue à nous amuser avec ses lois asthmatiques, ma petite chérie la Cour de cassation vient de rendre un arrêt du 30 juin 2016 qui annule le licenciement d'un lanceur d’alerte. Et notre fée du logis patriotique commente : « Sur le pourvoi formé contre cette décision, la Chambre sociale de la Cour de cassation, dans le prolongement des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme qui considèrent que les sanctions prises à l’encontre de salariés ayant critiqué le fonctionnement d’un service ou divulgué des conduites ou des actes illicites constatés sur leur lieu de travail constituent une violation à leur droit d’expression au sens de l’article 10 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme ». L’amour de ma vie cite l’arrêt Guja. La boucle est bouclée.

    Deux commentaires, avant de partir pour une nuit de folie avec la princesse du droit tricolore :

    - le législateur national étant un incapable, le droit des libertés est fait par le juge européen, et c’est très bien ;

    - chère Cour de cassation, tu es la grande complice de mes amours juridiques, mais huit ans pour mettre en œuvre l’arrêt Guja, tu as quand même été bien « mou du genou ». Bon, ça reste entre nous, mais essaie de faire mieux la prochaine fois. Quand même, je t'adore. 

    Vive l'Europe, et vive la France qui écoute l'Europe ! 

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    Hélas, aucune garantie internationale pour Bradley,

    victime du tribalisme judiciaire des Etats-Unis (Amérique du Nord, Territoire indien occupé)

  • Le Brexit contre la vermine polonaise : Pauvres de nous…

    Ce Brexit, c’est le lâcher des racistes. Depuis jeudi soir, les étrangers sont agressés avec systématisme, sur le thème : « On a voté le Brexit, alors tu dégages ». Les irresponsables Cameron et Johnson, trop intéressés par leur sort personnel, font semblant de ne pas voir.

    En ligne de mire, les Polonais. Pourquoi les Polonais ? A-t-on jamais demandé à un raciste ses raisons ?

    Dans Hammersmith, à l'ouest de Londres, le centre culturel polonais a été couvert par un graffiti raciste. A Huntingdon, près de Cambridge, des tracts anonymes ont été distribués dans les boîtes aux lettres des familles polonaises : « Quittez l'UE, plus de vermine polonaise ». De partout, les mêmes agressions…

    L'ambassadeur de Pologne à Londres, Witold Sobkow, s'est déclaré «choqué et profondément préoccupé par les récents incidents et les insultes xénophobes adressées à la communauté polonaise et à d'autres migrants résidant au Royaume-Uni».

    Le vote des racistes s’est focalisé sur l'immigration des travailleurs européens, et en particulier polonais. La communauté polonaise, forte de quelque 790.000 membres, constitue le premier groupe des trois millions de citoyens de l'Union européenne installés outre-Manche. Au Royaume Uni, le polonais est la seconde langue parlée après l'anglais. Et la sagesse du connard de raciste : « Il y a un problème avec les gens de ce pays qui reçoivent des allocations familiales. La Pologne n’en donne pas à ses ressortissants et ils débarquent ici juste pour pouvoir en percevoir et renvoyer cet argent dans leur pays, ça ne va pas ».

    Ces mecs ont vraiment une poubelle dans la tête.

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  • Ah oui, l’idée européenne serait zigouillée par un référendum ambiguë ?

    Royaume-Uni-carte-générale-Angleterre-Ecosse-Pays-de-galles-Irlande-du-Nord-Europe-de-l-Ouest.jpgC’est quoi le film ? L'Angleterre qui redevient une ile ? Mais Londres est une capitale totalement européenne ! Allez y passer quelques heures, et vous me direz si vous êtes sur une ile, fière et rebelle face au monde, ou dans la plus intégrée des Europe. Boostés par les programmes Erasmus, les étudiants savent qu’il faut raisonner européen, et tout se construit sur cette base. C’est une force immense qui existe à Londres, et croire que tout peut être remis par terre à cause de ce référendum ambiguë… Pour le moment, il y a une grosse tempête, qui peut avoir bien des effets vu le contexte politique, économique et social. Mais ce qui construit le monde, c’est la vraie vie, c’est-à-dire ce que vivent les gens, ce qu’ils construisent ensemble. On verra dans quelques années ce qu’il restera de ce référendum

    Quelques réflexions

    1/ Cameron l’irresponsable

    Ce référendum, c’est une invention d’un Cameron affaibli pour renforcer son assisse dans son camp. Il n’y avait aucune menace travailliste quand il s'est engagé dans ce programme insensé : affubler l’Europe de tous les maux, aller négocier des aménagements techniques à Bruxelles, aménagements inbitables et invérifiables car ils ne seront jamais mis en œuvre, pour finalement expliquer qu’il faut voter avec enthousiasme pour l’Europe, guérie de ses maux grâce au génie de Cameron... De ce point de vue, le Brexit est parfaitement logique.

    2/ L’Ecosse vers l’indépendance

    La réussite du stratège Cameron se confirme : l’Ecosse, pro-Europe à 62%, va demander son indépendance, et l’Irlande du Nord, pro-Europe à 56 % - qui sait ce que l’Europe lui a apporté – se pose des questions. Les entreprises britanniques n’ont donc pas besoin de s’installer en Ile de France, où les invite Mamie Pécresse. Il leur suffit de délocaliser leur siège social en Ecosse, et elles seront tranquilles. Déjà que l’Écosse fournit les meilleurs whiskies, cela devient vraiment une destination fameuse. Dans quelques années, les Anglais en train de s’inscrire aux agences de l’emploi en Ecosse… Wahou le référendum historique…

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    3/ Le Royaume Uni toujours membre du Conseil de l’Europe

    Le Royaume Uni reste totalement européen, inscrit dans les mécanismes contraignants du droit européen,… parce que, s'il va sortir de l’Union européenne, il reste membre du Conseil de l’Europe. Il est tenu d’appliquer la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et il reste soumis à la Cour européenne des droits de l’homme. Or, le Conseil de l’Europe, c’est tout ce qui concerne les droits fondamentaux, les libertés publiques, la vie privée, la liberté de religion, mais aussi les droits sociaux et la non-discrimination… Pour avoir une petite idée des sujets traités par la Cour européenne des droits de l’homme, vous pouvez cliquer ici.

    4/ Quelles critiques argumentées de l’Europe ?

    L’Union européenne peut mieux faire… c’est une évidence, il y a maintes crtiques à former, mais pour que ces critiques soient entendables, il faut qu’elles reposent sur un minimum d’élaboration, et dépassent le stade du miasme crispé contre les technocrates européens, ce bien connu rot populiste… Un exemple ? L’Union européenne, nous dit-on, nivelle la diversité des Etats. Si c’est vrai, c'est grave. Oki ? Mais donnez-moi un seul exemple significatif, précis et argumenté, avec please, les références en droit communautaire. Ça m’intéresse.

    5/ La faiblesse des Etats, le vrai problème

    Le vrai problème actuel n’est pas la crise de l’Europe – L’Europe est toujours en crise car elle est dans un processus de construction – mais la faiblesse des pouvoirs étatiques. Nous ne sommes pas dans une Europe fédérale, mais dans une Europe des Etats. Ces Etats sont indispensables car ce sont les seuls lieux où se créent les racines politiques et la solidarité. Or, à l’exception notable de l’Allemagne, les pouvoirs politiques dans les grands Etats européens sont par terre : Cameron faisant éclater son pays pour un petit arrangement interne à son parti ; l’Espagne paralysée par l’absence de majorité politique, avec de nouvelles élections ; Hollande sans aucune prise sur le pouvoir, et qui s’apprête à être éliminé au premier tour des présidentielles ; Razi, décrit hier encore comme le nec plus ultra du pouvoir moderne, qui est aujourd’hui humilié par un parti populiste amateur ; la Belgique et son gouvernement perpétuellement chancelant…

    L’Europe, ce sont des Etats qui discutent ensemble. Ce n’est pas une Europe fédérale. L’Union européenne se combine très bien avec des Etats forts, en rappelant que l'autoritarisme n’est pas un signe de force. Si l’on veut renforcer l’Europe, il faut d’abord renforcer les Etats, ce qui veut dire des dirigeants politiques à la hauteur, compétents, sachant décider, et ayant une vision de la politique interne et internationale de leurs pays. 

    Dans le monde bouleversé de la mondialisation, alors que tout dirige vers une gouvernance économique et militaire supranationale, les Etats restent la première garantie des peuples, et en Europe, ces Etats n’ont d’avenir que s’ils savent travailler entre eux. Il n’y a aucune opposition entre l’Union européenne et les Etats ; le seul problème est l’incompétence de la classe politique dirigeante. Incompétence et irresponsabilité, car ceux qui ne cessent de créer les difficultés se présentent toujours comme étant les seuls pouvoir les résoudre.

    Remontons les manches, il y a du travail.

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    Edimbourg, une grande destination européenne

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