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Actualités du droit - Page 2

  • Alexis de Tocqueville enseigné dans les écoles Jules Ferry : apologie de crimes avec récidive

    9782213623160FS.gifDans notre brave société des « valeurs » et du « vivre ensemble », peut-on imaginer que les élèves se voient enseigner le respect d’un auteur vantant le massacre de populations civiles par nécessité politique, dans des écoles portant le nom d’un théoricien de l’inégalité des races ? D’un autre monde ? Et pourtant…

    Sur ce blog, le cas de Jules Ferry, mentor de Hollande, est bien connu, avec son célèbre discours à l’Assemblée nationale le 28 juillet 1885 : « Il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis-à-vis des races inférieures. (...) Il y a pour les races supérieures un droit, parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures. » L’inégalité des races, donc le moteur du nazisme… Mais pas de problème, ce fin politique était par ailleurs un gentil garçon, alors maintes et maintes écoles ont été baptisées Jules Ferry. Cherchez l’erreur.

    Moins connu est le cas de son aïeul, Alexis de Tocqueville, penseur et acteur politique de la merveilleuse France du XIXème, exquis auteur De la démocratie en Amérique, ouvrage admiré… qui occulte comme une insignifiante banalité l’extermination du peuple indien d’Amérique du Nord.

    Mais notre génie, adoré de Sciences-Pipeau, s’était aussi lâché sur l’Algérie, comme chaud partisan de l’invasion en 1830.

    En 1798, le criminel de guerre Bonaparte Naboléon s’était – enfin – pris une dérouillée en Égypte, et l’Algérie se présentait comme l’occasion d’une revanche. D’où l’invasion de l’Algérie en 1830, avec la résistance populaire ordonnée autour de l’Émir Abd el-Kader, et en réponse les crimes de l’armée française exterminant les populations civiles et détruisant leurs biens. Notre précieux penseur était un fervent soutien, comme il l'exprime dans son livre Travail sur l’Algérie, en 1841 : « J'ai souvent entendu en France des hommes que je respecte, mais que je n'approuve pas, trouver mauvais qu'on brûlât les moissons, qu'on vidât les silos et enfin qu'on s'emparât des hommes sans armes, des femmes et des enfants. Ce sont là, suivant moi, des nécessités fâcheuses, mais auxquelles tout peuple qui voudra faire la guerre aux Arabes sera obligé de se soumettre ».

    En 1846, il poursuit en faisant l’apologie de l’apartheid, seul régime envisageable pour le bonheur des blancs : « Il doit donc y avoir deux législations très distinctes en Afrique parce qu’il s’y trouve deux sociétés très séparées. Rien n’empêche absolument, quand il s’agit des Européens, de les traiter comme s’ils étaient seuls, les règles qu’on fait pour eux ne devant jamais s’appliquer qu’à eux ».

    Eh oui, ça plait ou ça ne plait pas, mais c’est comme ça : dans les écoles portant le nom d’un précurseur des théories nazies sur l’inégalité des races, on donne une place en or à un apologiste des crimes contre l’humanité contre le peuple algérien, dans le contexte de la colonisation.  

    Tocqueville et Ferry, de leur temps, déconnaient à plein bourrin, c’est une chose. Mais que deux siècles plus tard, l’histoire officielle continue de masquer cette réalité et idolâtre ces partisans du crime, c’est grave et cela dit beaucoup de choses.

    Ce dessous un excellent texte d’Olivier Le Cour Grandmaison, publié dans Le Monde Diplomatique en juin 2001.

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    Quand Tocqueville légitimait les boucheries

    Olivier Le Cour Grandmaison

    La guerre d’Algérie a une longue histoire. Elle commence le 31 janvier 1830 lorsque Charles X décide de s’emparer d’Alger. Officiellement, il s’agit de venger une offense faite au consul de France par le dey Hussein et de détruire la piraterie qui sévit dans la région. Officieusement, l’objectif est de restaurer le prestige de la royauté et de prendre pied en Afrique du Nord pour éviter de laisser le champ libre à l’Angleterre. La monarchie de Juillet hérite du fardeau.

    L’« aventure » coûte cher, elle mobilise des effectifs militaires importants et elle rapporte peu. Des voix nombreuses s’élèvent à l’Assemblée pour exiger le retrait des troupes françaises, d’autres pour leur maintien et une occupation limitée, d’autres enfin préconisent la domination, la guerre à outrance indispensable pour détruire la puissance d’Abd el-Kader et ruiner les tribus qui le soutiennent. A la fin de l’année 1840, les partisans de cette politique l’emportent.

    Le 29 décembre, le général Thomas Bugeaud, qui vient d’être nommé gouverneur de cette colonie, arrive en Algérie. La véritable conquête débute avec massacres, déportations massives des populations, rapt des femmes et des enfants utilisés comme otages, vol des récoltes et du bétail, destruction des vergers, etc. Louis-Philippe d’abord, Louis-Bonaparte ensuite récompenseront les officiers par de prestigieuses promotions. Les monceaux de cadavres kabyles et algériens (1) permettent aux généraux de l’armée d’Afrique de faire de brillantes carrières.

    « J’ai souvent entendu en France des hommes que je respecte, mais que je n’approuve pas, trouver mauvais qu’on brûlât les moissons, qu’on vidât les silos et enfin qu’on s’emparât des hommes sans armes, des femmes et des enfants. Ce sont là, suivant moi, des nécessités fâcheuses, mais auxquelles tout peuple qui voudra faire la guerre aux Arabes sera obligé de se soumettre », écrit Alexis de Tocqueville avant d’ajouter : « Je crois que le droit de la guerre nous autorise à ravager le pays et que nous devons le faire soit en détruisant les moissons à l’époque de la récolte, soit dans tous les temps en faisant de ces incursions rapides qu’on nomme razzias et qui ont pour objet de s’emparer des hommes ou des troupeaux (2). »

    Ainsi s’exprime celui qui a écrit de la démocratie en Amérique lorsqu’il rédige, en octobre 1841, après avoir séjourné dans le pays, son Travail sur l’Algérie. La colonisation en général et celle de l’Algérie en particulier lui tiennent à cœur. Deux lettres, plusieurs discours sur les affaires extérieures de la France, deux voyages, deux rapports officiels présentés, en mars 1847, à la Chambre des députés, à quoi s’ajoutent de nombreuses observations et analyses disséminées dans sa volumineuse correspondance. Tocqueville théorise l’expansion française en Afrique du Nord.

    Fidèle à sa méthode, il rassemble une documentation importante, car il projette de rédiger un ouvrage sur l’Inde et la colonisation anglaise pour la comparer à celle menée par les Français dans la Régence d’Alger comme on disait alors. Enfin, il étudie le Coran et, au terme de ses lectures, conclut que la religion de Mahomet est « la principale cause de la décadence (...) du monde musulman ». Il faut donc tenir Tocqueville pour une figure importante de la colonisation moderne à laquelle il a consacré beaucoup de temps et d’énergie entre 1837 et 1847.

    Qu’en disent les spécialistes français ? Peu de choses. Soit ils feignent d’ignorer ce corpus fort riche, soit ils euphémisent les positions de leur idole afin de ne pas nuire à son image de libéral et de démocrate (3). Il est vrai que la fréquentation assidue de De la démocratie en Amérique et de L’Ancien Régime et la Révolution est plus propice aux canonisations académiques que l’examen précis des textes qui portent sur l’Algérie. Ces textes, pourtant tous publiés, ne hantent pas les membres de l’honorable république des lettres qui explorent la pensée de Tocqueville, et s’émerveillent de la subtilité de ses analyses. On y apprend pourtant beaucoup sur certaines de ses conceptions et, plus largement, sur les premières années de la conquête, sur les origines et l’organisation de l’État colonial. On y découvre le Tocqueville apôtre de la « domination totale » en Algérie et du « ravage du pays (4) ».

    L’importance qu’accorde Tocqueville à la conquête de ce pays s’appuie sur des analyses de la conjoncture internationale et de la place de la France dans le monde, d’une part, et sur l’évolution des mœurs nationales, d’autre part. L’écrivain n’a que mépris pour la monarchie de Juillet qu’on découvre, sous sa plume, médiocre et pusillanime. Néfaste pour les affaires intérieures du pays, ce régime l’est plus encore pour les affaires extérieures en une période où la crise de l’Empire ottoman, en Afrique et au Proche-Orient notamment, bouleverse la situation dans les régions concernées et crée des occasions nouvelles pour les puissances européennes. Encore faut-il, pour s’en saisir, faire preuve d’audace et ne pas craindre l’Angleterre.

    Mettre un terme au déclin de la France, restaurer son prestige et sa puissance, telle est l’obsession de Tocqueville qui est convaincu que, en l’absence d’une vigoureuse politique de conquêtes, le pays sera bientôt relégué au second rang et la monarchie menacée dans son existence même. Dans ce contexte, se retirer d’Algérie serait irresponsable. Il faut y demeurer, et le gouvernement doit encourager les Français à s’y installer pour dominer le pays et contrôler aussi la Méditerranée centrale, grâce à la construction de deux grands ports militaires et commerciaux : l’un à Alger, l’autre à Mers El-Kébir.

    La réalisation de ces desseins est propre à restaurer l’orgueil national qui est attaqué par « l’amollissement graduel des mœurs »d’une classe moyenne dont le goût des « jouissances matérielles » se répand dans l’ensemble du corps social en lui donnant « l’exemple de la faiblesse et de l’égoïsme (5) ». La guerre et la colonisation se présentent donc comme des remèdes aux maux sociaux et politiques qui affectent la France. C’est pourquoi Tocqueville se prononce pour des mesures radicales qui doivent permettre de s’emparer sans coup férir de l’Algérie et de rompre avec dix ans d’atermoiements.

    « La guerre d’Afrique est une science »

    Dominer pour coloniser et coloniser pour assurer la pérennité de la domination, telles sont les orientations qu’il n’a cessé de défendre. Quant aux moyens, ils sont dictés par les fins... Abd el-Kader se déplace constamment dans le pays en s’appuyant sur de nombreuses tribus qui lui procurent des hommes, des armes et de la nourriture ; il faut traquer le premier sans relâche et, surtout, anéantir les structures économiques et sociales des secondes afin d’atteindre les fondements de la puissance de ce chef et de ruiner son prestige.

    Après s’être prononcé en faveur de l’interdiction du commerce pour les populations locales, Tocqueville ajoute : « Les grandes expéditions me paraissent de loin en loin nécessaires : 1° Pour continuer à montrer aux Arabes et à nos soldats qu’il n’y a pas dans le pays d’obstacles qui puissent nous arrêter ; 2° Pour détruire tout ce qui ressemble à une agrégation permanente de population, ou en d’autres termes à une ville. Je crois de la plus haute importance de ne laisser subsister ou s’élever aucune ville dans les domaines d’Abd el-Kader (6). »

    L’auteur de De la démocratie en Amérique approuve sans réserve et défend, publiquement et à plusieurs reprises, les méthodes de Bugeaud. Elles consistent à mettre le pays à sac, à s’emparer de tout ce qui peut être utile pour l’entretien de l’armée en « faisant vivre ainsi la guerre par la guerre », comme l’affirme le général Lamoricière, et à repousser toujours plus loin les autochtones de façon à s’assurer de la maîtrise complète des territoires conquis. Ces objectifs une fois atteints par l’emploi d’une terreur de masse autoriseront l’implantation et le développement de nombreuses colonies de peuplement, qui rendront impossible le retour des anciennes tribus.

    Tocqueville ne compte pas uniquement sur la puissance du sabre, il entend couvrir ces usurpations et les étendre par le recours à la force du droit. Il prévoit la mise en place de tribunaux d’exception qui, au moyen d’une procédure qu’il qualifie lui-même de « sommaire », procéderont à des expropriations massives au profit des Français et des Européens. Ainsi pourront-ils acquérir des terres à bas prix et faire vivre des villages que l’administration coloniale aura pourvus de fortifications, d’une école, d’une église et même d’une fontaine, précise le député de Valognes, soucieux du bien-être matériel et moral des colons. Regroupés en milices armées dirigées par un officier, ils assureront la défense et la sécurité de leurs personnes et de leurs biens cependant que le réseau formé par ces villages permettra de tenir efficacement les régions conquises. Quant aux populations locales, repoussées par les armes puis dépouillées de leurs terres par les juges, elles décroîtront sans cesse, affirme Tocqueville.

    Tel qu’il le conçoit, tel qu’il s’est structuré aussi, l’Etat colonial se présente d’emblée comme un double Etat d’exception par rapport au régime qui prévaut dans la métropole : il repose sur deux systèmes politico-juridiques de nature différente qui s’organisent, en dernière analyse, sur des fondements raciaux, culturels et cultuels. Celui qui est applicable aux colons leur permet de jouir seuls de la propriété et de la possibilité d’aller et venir mais d’aucune des libertés politiques, car toutes doivent être suspendues en Algérie, selon Tocqueville. « Il doit donc y avoir deux législations très distinctes en Afrique parce qu’il s’y trouve deux sociétés très séparées. Rien n’empêche absolument, quand il s’agit des Européens, de les traiter comme s’ils étaient seuls, les règles qu’on fait pour eux ne devant jamais s’appliquer qu’à eux (7). »

    C’est clair, précis et concis. Les hommes venus de cette Europe glorieuse et éclairée ont droit aux droits ; quant aux autres, aux « barbares », ils ne sauraient goûter aux plaisirs de l’égalité, de la liberté et de l’universalité de la Loi. Ni aujourd’hui ni demain puisque Tocqueville ne fixe aucun terme à cette situation. Aussi n’est-il pas surprenant que le second système, celui qui est applicable aux Kabyles et aux Arabes, ressortisse à un état de guerre permanent destiné à les maintenir sous le joug brutal des colons et d’une administration dotée de pouvoirs exorbitants.

    En 1847, après plusieurs années de conflits impitoyables, Tocqueville écrit avec emphase : « L’expérience ne nous a pas seulement montré où était le théâtre naturel de la guerre ; elle nous a appris à la faire. Elle nous a découvert le fort et le faible de nos adversaires. Elle nous a fait connaître les moyens de les vaincre et (...) d’en rester les maîtres. Aujourd’hui on peut dire que la guerre d’Afrique est une science dont tout le monde connaît les lois, et dont chacun peut faire l’application presque à coup sûr. Un des plus grands services que M. le maréchal Bugeaud ait rendus à son pays, c’est d’avoir étendu, perfectionné et rendu sensible à tous cette science nouvelle (8). » Les crimes de l’armée et de l’Etat français en Algérie, les discriminations érigées en principe et inscrites dans le droit : des exceptions ? Une longue histoire.

    Olivier Le Cour Grandmaison

     

    Auteur de Coloniser. Exterminer. Sur la guerre et l’Etat colonial,Fayard, Paris, 2005.

     

    (1) Dans un ouvrage qui appartient à la littérature apologétique, Pierre Montagnon écrit à propos des victimes : « 500 000 ? Un million ? La vérité doit se situer entre ces chiffres. Diminuer serait amoindrir une terrible réalité. » La Conquête de l’Algérie, Paris, Pygmalion, 1986, p. 414. A rapporter au nombre total d’habitants estimé, selon l’historienne Denise Bouche, à « environ trois millions d’habitants » en 1830. D. Bouche. Histoire de la colonisation française, tome II, Paris, Fayard, 1998, p. 23.

    (2) Alexis de Tocqueville, Travail sur l’Algérie. in oeuvres complètes, Paris, Gallimard, « Bibliothèque de la Pléiade », 1991, p. 704 et 705.

    (3) A l’exception notable de Tzvetan Todorov qui a présenté plusieurs textes de Tocqueville sur l’Algérie. Cf. De la colonie en Algérie, Complexe, Bruxelles 1988 et, du même auteur, Nous et les Autres, Seuil, Paris, 1989, « Tocqueville », pp. 219-234.

    (4) Alexis de Tocqueville, Travail sur l’Algérie, op. cit, p. 699 et 706.

    (5) Alexis de Tocqueville, Lettre à John Stuart Mill, 18 mars 1841, in oeuvres complètes, Correspondance anglaise, tome VI, 1, Gallimard, Paris, 1954, p. 335.

    (6) Alexis de Tocqueville. Travail sur l’Algérie, op. cit, p. 706.

    (7) Idem, p. 752.

    (8) Alexis de Tocqueville, « Rapports sur l’Algérie », in œuvres complètes, op. cit, p. 806.

     

  • La salsa du Guatemala

    Le printemps approche, alors quel plaisir d’accueillir cette musique annonciatrice des beaux jours, l’irremplaçable salsa, avec pour ce soir une rareté dans nos contrées, la salsa guatémaltèque en direct live. Tout de la grande colombiana, mais avec un petit plus sur les cuivres.  Et puis, c’est le régal, car c’est un vrai concert du pays, avec les artistes qui se retrouvent sur scène, une incroyable joie d’être ensemble pour jouer de la musique. Allez-y tranquilles, vous ne regretterez pas.

    A 29 : 45, vous serez transporté-e-s par un Que nadie sepa mi sufrir qui vient du fond du cœur, si différent et si proche de Maria Dolores Pradera. La musique est à tous, et j’espère que lundi matin sous la douche vous chanterez vous aussi Que nadie sepa mi sufrir… Essayez, et vous verrez que la semaine sera du tonnerre… Vive la musique, et viva la salsa du Guatemala.

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  • Dis donc, Macron, est-ce que la colonisation de la Palestine par Israël est un crime contre l’humanité ?

    J’ai beaucoup de peine à prendre au sérieux l’immature Macron, figure de ces personnes de droite qui n’assument pas et viennent se maquiller avec de la poudre de gauche, mais sa saillie sur la colonisation oblige une petite mise au point, quand je vois, en France, la masse des réactions déniant que la colonisation soit un crime. Ce qui montre que la classe dirigeante reste foncièrement colonialiste, ce qui explique beaucoup de choses.

    Dire que la colonisation est un crime, ce n’est pas une opinion, mais le simple rappel du droit. Le statut de la Cour pénale internationale, ratifié par la France, prévoit plusieurs infractions qui traitent des divers crimes commis pendant la colonisation.

    - Comme crimes contre l’humanité :

    Article 7,1,d), la déportation ou transfert forcé de population, c’est-à-dire le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d’autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international ;

    article 7,1,j), le crime d’apartheid.

    - Comme crimes de guerre

    Article 8,2,a, iv), la destruction et l’appropriation de biens, non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire ;

    Article 8,2, b, viii) Le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe, ou la déportation ou le transfert à l’intérieur ou hors du territoire occupé de la totalité ou d’une partie de la population de ce territoire.

    Pour conquérir les territoires, installer leur population et imposer leur domination économique, les Etats colonisateurs ont systématiquement eu recours à des crimes de masses. Et comme la colonisation est un crime d’Etat fondé sur la force armée, la résistance armée par une guerre de libération nationale, pour mettre fin à ce crime, est légitime. Légitime, mais terriblement meurtrière : 500 000 morts en Algérie, dont 80 % d’Algériens. Aussi, devant le respect dû à ces vies brisées, les instrumentalisations électorales collent la gerbe.

    Ensuite, je rappelle les propos du grand théoricien français de la colonisation, Jules Ferry, devant l’Assemblée nationale : « Messieurs, il faut parler plus haut et plus vrai ! Il faut dire ouvertement qu'en effet les races supérieures ont un droit vis à vis des races inférieures parce qu'il y a un devoir pour elles. Elles ont un devoir de civiliser les races inférieures. De nos jours, je soutiens que les nations européennes s'acquittent avec largeur, grandeur et honnêteté de ce devoir supérieur de la civilisation ». Donc, Macron, est-ce que tu es d’accord pour débaptiser toutes les écoles qui portent le nom de Jules Ferry, parce que des écoles faisant l'apologie d’un criminel, ce n’est pas fameux, non ?

    Enfin, il ne fait de doute pour personne - les autorités gouvernementales revendiquant d'ailleurs un processus d’annexion - que l’Etat d’Israël pratique une politique de colonisation de la Palestine, cherchant par tous les moyens à briser la souveraineté du peuple palestinien. Alors, Macron, merci de nous confirmer que la colonisation de la Palestine par Israël est un crime contre l’humanité... Et de déterminer une politique conforme au respect du droit international... Et vu que tu dénonces le projet mur de Trump devant le Mexique, merci de dénoncer aussi le mur israélien construit en Palestine occupée, qui n’est pas un projet mais une réalité, contraire au droit.

    Ce Macron est un bouffon d’anthologie.

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  • Violences policières : La responsabilité de l’Etat

    Tout le monde a compris ce qui s’est passé lors de l’interpellation de Théo à Aulnay-sous-Bois, le 2 février : le jeune homme, pantalon baissé aux chevilles, s’est précipité en courant en arrière sur la matraque télescopique du policier, lequel n’a pas eu le temps de réagir. Un fait bien regrettable comme l’a reconnu à l’Assemblée nationale, le porte-parole du syndicat des commissaires de police – euh, pardon, le sinistre de l’Intérieur – expliquant qu’il s’agissait d’un « tragique accident ».

    Aussi, comme tout devient flasque avec cette gauche molle, je me permets de souligner l’intérêt tout particulier d’un arrêt rendu ce 14 février 2017 par la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH, Maslova c. Russie, 14 février 2017, n° 15980/12).

    Nota bene 1

    Comme je sais le terrain sensible, je précise aussitôt que je ne place pas sur l’imperium du moment : « T’es pro-russe ou anti-russe ? » Je me contente de constater que notre sœur – géographique, historique, politique, juridique et culturelle – la Russie est membre du Conseil de l’Europe et accepte la juridiction de la Cour européenne des Droits de l’homme, ce qui la place très au-dessus des États-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé) qui pataugent dans le tribalisme judiciaire.

    Nota bene 2

    Je suis bien obligé de sourire en voyant le spectacle de l’hystérie anti-Trump, alors que la seule question est de savoir pourquoi le génial et excellent Obama, malgré huit ans de présidence, a refusé que les États-Unis rejoignent les grands régimes de protection internationale du droit, en refusant de ratifier les actes de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, du Comité des droits de l’homme de l’ONU, ou de la Cour pénale internationale. Le so nice guy préfère signer des pétitions avec les artistes d’Hollywood : c’est en effet beaucoup plus efficace.

    J’en reviens à cette décision de la Cour européenne, décision qui n’existe que par ce que la Russie accepte de se soumettre à une juridiction internationale efficace, comme garantie effective des droits de l’homme.

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    Une histoire aussi simple que dramatique. Le 19 décembre 2005, un citoyen russe est embarqué par les forces de police, brutalisé pendant le transport, et il décède quelques heures plus tard. L’arrêt donne toutes les explications sur les faits et la procédure qui avait suivi, la justice russe ayant finalement condamné ces faits, mais par une sanction plus que modérée, au bénéfice de la famille de la victime.

    L’arrêt rendu par la Cour n’apporte aucune innovation par rapport à sa jurisprudence. C’est une application des classiques, mais au moins sur deux points, elle est de nature à intéresser notre sinistre de l’Intérieur.

    I – Victime ou pas ?

    La justice russe, devant l’évidence des faits, a rendu un jugement de condamnation, bien modéré, et des dommages-intérêts ont été loués la famille. Question : le droit a-t-il été suffisamment été affirmé, ou le bilan caractérise-t-il, en réalité, une violation du droit ? Une question de recevabilité.

    Quelle est la jurisprudence de la Cour ?

    Une décision ou une mesure favorable pour la victime retire cette qualité de « victime » que si les autorités nationales ont reconnu, explicitement ou en substance, puis alloué des réparations adéquates (CEDH, Dalban c. Roumanie [GC], n° 28114/95, § 44 ; CEDH, Scordino c. Italie (no 1) [GC], n° 36813/97, § 180).

    Dans les affaires où il est allégué que la mort a été infligée volontairement ou qu’elle est survenue à la suite d’une agression ou de mauvais traitements, l’octroi d’une indemnité ne saurait dispenser les États contractants de leur obligation de mener des investigations pouvant conduire à l’identification et à la punition des responsables (CEDH, Al-Skeini c. Royaume-Uni [GC], n° 55721/07, § 165 ; CEDH, Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie [GC], n°24014/05, § 130) ;

    Le statut de victime d’un requérant peut dépendre du montant de l’indemnisation qui lui a été accordée (CEDH, Cocchiarella c. Italie [GC], n° 64886/01, § 93).

    Dans notre affaire, la juridiction russe, à savoir la Cour régionale d’Orenbourg, avait reconnu la responsabilité de l’Etat pour la mort de cette personne et les mauvais traitements subis, mais n’at alloué que 4 370 € au titre du dommage moral.  Un montant qui correspond à 10% de la pratique (CEDH, Dalakov c. Russie, n° 35152/09, § 94 ; CEDH, Khachukayevy c. Russie, n° 34576/08, § 85).

    Le montant alloué était déraisonnable et la famille n’a pas perdu sa qualité de victime.

    II – Violation du droit ou pas ?

    L’article 2 de la convention, qui protège le droit à la vie, figure parmi les articles primordiaux de la Convention et qu’aucune dérogation n’y est autorisée en temps de paix. Elle impose aux États contractants l’obligation de s’abstenir de donner la mort intentionnellement ou par le biais d’un recours à la force disproportionné mais aussi de prendre les mesures nécessaires à la protection de la vie des personnes relevant de leur juridiction (CEDH, Kleyn et Aleksandrovich c. Russie, n° 40657/04, § 42 ; CEDH, Giuliani et Gaggio, [GC], n° 23458/02, § 174).

    Ces obligations prennent une dimension particulière à l’égard des personnes détenues, qui se trouvent entièrement sous le contrôle des autorités : vu leur vulnérabilité, les autorités ont le devoir de les protéger. Aussi, il incombe à l’État de fournir une explication convaincante quant à l’origine de blessures survenues en garde à vue ou à l’occasion d’autres formes de privations de liberté, cette obligation étant particulièrement stricte (CEDH, Slimani c. France, no 57671/00, § 27). En l’absence d’une telle explication, on doit en tirer des conclusions défavorables au gouvernement (CEDH, El‑Masri c. l’ex-République yougoslave de Macédoine [GC], n° 39630/09, § 152 ; CEDH, Mikheïev c. Russie, n° 77617/01, § 102).

    Face à des personnes détenues ou placées en garde à vue, donc se trouvant dans une situation de dépendance, s’impose une obligation de protection de la santé impliquant de dispenser avec diligence des soins médicaux, lorsque l’état de santé de la personne le nécessite, afin de prévenir une issue fatale (CEDH, Scavuzzo-Hager c. Suisse, n° 41773/98, § 65).

    Dans notre affaire, et au vu de ces principes, la Cour, a conclu à la violation des articles 2 (Droit à la vie) et 3 (Traitements inhumains et dégradants) dans leur volet matériel.

    - Bon, donc tu penses que, en tant que grand chef à plumes de la police, il aurait fallu que je parle de « traitements inhumains et dégradants » et non pas de « tragique accident ?

    - (Soupir) Plus que deux mois….

  • Moribond en 2014, PSA va racheter Opel

    De quoi parle-t-on ? Que vaut le discours ambiant ? L’une des bases du consensus est l’écroulement de l’industrie française, menacée par le jeu européen et international. Bon.

    En économie, mes connaissances sont celles d’un brave débutant de première année, aussi je ne m’aventure guère. Ceci étant, je suis capable d’ouvrir les pages économiques de la presse et de me renseigner.

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    Quelle n’a pas été ma surprise en découvrant hier que le PSA, l’un des meilleurs représentants de ce qu’est la tradition de l’industrie française, qui dans ma tête était, après le plan de sauvetage de 2014, une entreprise moribonde ou souffreteuse, a en trois ans remboursé ses dettes nuisibles, dégagé un max de cash, et s’apprête à acheter deux fleurons de l’industrie allemande, Opel et Vauxhall, des filiales de General Motors. Pour ce qui est d’Opel, il y a une coopération avec Peugeot depuis cinq ans, et c’est le moment de confirmer. Et Vauxhall, c’est la première victime du Brexit : les entreprises ont besoin de stabilité.  

    - Attends, tu es en train de raconter qu’une entreprise familiale de Sochaux rachète de grandes entreprises allemandes, en les arrachant à l’empire US ?

    - Oui, c’est exactement ça !

    - Mais les jérémiades incessantes sur l’Europe et la mondialisation qui détruisent nos grandes industries, c’est du bidon ?

    - Ben, on dirait.

    - Et l’autre crétin et sa marinière ?

     - Requiescat in pace.  

    Avec cette opération, qui d’après la presse est financée, Peugeot va devenir le numéro deux en Europe, après Volkswagen, et va rejoindre le club des grands mondiaux, qui vendent plus de 10 millions de voitures par an : Volkswagen, Toyota, General Motors, Renault-Nissan.

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    Je précise que le siège social de PSA est en France, et celui de Opel en Allemagne, deux terres européennes où on paie un max de charges, mais où on trouve des facteurs incroyables de développement, en commençant sur le plan humain.

    Rien n’est simple, et tout se complique comme disait Sempé. Mais, regardons nos vraies capacités : nous avons toute notre place dans l’avenir, il suffit juste d’être réaliste. Comme vous, j’étudie, je m’interroge, j’essaye de traquer les fake : le plus difficile est de parvenir à voir la réalité telle qu’elle est. De ce point de vue, dans notre actualité, l’Europe reste un lieu béni pour le développement économique et le respect des droits.

    - Ben, c'est sûr. Les deux sont liés. 

    - Ah bon ?

    industrie,europe

    Prêt à conquérir le monde

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