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Actualités du droit - Page 2

  • 810 000 euros pour une couille

    La justice étatsunienne est excellente, mais pour tout dire, elle nous donne quand même l’occasion de franches rigolades.

    A l’origine, l’histoire, qui se déroule en Pennsylvanie, n’est pas joyeuse. Un homme de 54 ans, dont la couille droite est la cause de douleurs chroniques, se laisse convaincre par son médecin urologue des avantages d’une ablation.

    Bon, l’opération a eu lieu, en juin 2013, mais au réveil le patient découvre que le bistouri a éliminé la gauche et a laissé la droite… Donc une de moins, et les douleurs sont toujours là.

    Il s’en suit un procès, et le verdict, rendu vendredi, condamne le médecin urologue et l'hôpital à payer à la victime 810.000 euros ! Soit 600 000 de compensation et 210 000 de dommages et intérêts punitifs. Belle avancée pour les droits de la défense. Appréciation souveraine du juge qui s’est penché sur l’objet du litige et a soupesé tous les arguments…

    En France, les indemnisations sont faibles, et pour une telle affaire, on ne dépasserait pas les 10 000 euros, au titre de la perte de chance de limiter les douleurs. Pour le reste, on sait qu’avec une seule, ça marche aussi bien, alors...

    Ce qui pose la vraie question : faut-il mieux garder les deux et rester dans son HLM, ou n’en avoir plus qu’une seule, et vivre dans une belle maison ?

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  • Nancy Wilson, Newport Jazz Festival 1987

    C’est une chanteuse impressionnante. Des disques à ne plus les compter, des concerts dans le monde entier, avec les plus divers des musiciens. Nancy Wilson est une chanteuse de jazz, black, une chanteuse de ce siècle de jazz. Elle avait tout pour accéder à la gloire, mais les musiciens ne maitrisent pas tous des chemins de la carrière. En attendant tous ceux qui l’ont écoutée l’ont admirée, alors je vous propose de l’écouter…

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  • Affaire Grégory : Une affaire simple rendue complexe

    La presse, qui avait fait à peu près toutes les fautes (et saloperies) possibles dans la première phase de l’affaire Gregory, se présente désormais comme un intégrisme de la prudence. Il faut être « extrêmement prudents », c’est une affaire « tellement complexe »… Bon, pourquoi pas, mais il ne faudrait quand même pas s'arrêter de réfléchir.

    Pour ma part je relève quatre choses marquantes.

    1/ Des paroles de poids

    La communication est assurée par le Procureur général, encadré de deux commandants de gendarmerie, et intervient après des mois de travail, loin de la moindre précipitation. Alors que tout le monde croyait l’affaire ensevelie, je vois mal ces trois professionnels de haut niveau engager leur crédibilité et celle de leurs services sans des bases solides.

    2/ Complexe ?

    L’enfant a été vu par sa mère pour la dernière fois à 17 h, quand elle l’a laissé jouer dans le tas de gravier devant la maison. La revendication de l’assassinat a été postée à 17 h 15, depuis la Poste du village. L’enfant a donc été tué entre 17 h et 17 h 15, puis jeté dans la rivière, avec une revendication téléphonique immédiate donnant la piste de la Vologne, où l’enfant sera retrouvé dans la nuit. Cette lettre, reçue le lendemain, est ciblée, visant « le chef », c’est-à-dire Jean-Marie Villemin, chef d’équipe à un peu plus de 20 ans. Ce n’est pas un crime de rôdeur, mais celui d’un proche, ou d’un clan de proches.

    Alors, on cherche quel est ce clan de la haine, et il n’y a pas cinquante pistes : une impressionnante série d’appels malveillants et de menaces, qui avaient pris fin dès que l’annonce d’un dépôt de plainte s’était répandue dans la famille.

    Après, ce qu’explique aujourd’hui le procureur général : une hostilité terrifiante, très bien établie, organisée autour d’un groupe de trois ou quatre personnes, et seul ce groupe pouvait rentrer dans cette logique aussi démentielle que tuer le fils pour se venger du père.

    Il a fallu d’abord récupérer Grégory devant la maison, et il fallait être aux aguets car il n’était pas prévu que Grégory se trouve là quelques minutes seul. Il a fallu ensuite l’étrangler jusqu’à la mort, puis le ficeler, et enfin le jeter dans la rivière, pendant qu’une personne écrivait la lettre et se précipitait pour la poster avant 17 h 15.

    Les relations dans cette famille et son environnement étaient globalement poisseuses, mais il fallait une haine exceptionnelle pour en arriver à assassiner l’enfant du « chef ».

    3/ Qui a fait quoi ?

    Je me garde bien d’aborder cet aspect, car nous n’avons là aucun élément crédible pour nous prononcer. Juste une remarque.

    Opposer le secret est un droit de la défense, certes, mais ce droit doit être utilisé avec discernement. Là, il n’y avait aucune surprise pour les personnes entendues : nous sommes sur des faits qui datent, certes, mais que chacun a analysés dans tous les sens, et ne rien avoir à répondre à des questions du genre « où étiez-vous à telle heure ? » et « quelles sont vos relations avec un tel ? » crée une ambiance qui amène le juge à cogiter.

    4/ Le fonctionnement de la justice

    Quand on écoute les déclarations, fermes et droites, du Procureur général sur cette dramatique dérive familiale, on se pose immédiatement la question : mais qu’a fait le juge d’instruction ? On découvre que les emplois du temps des proches de l’affaire, pendant cette demi-heure de feu, n’ont pas tous été vérifiés…Le juge Lambert s'est dit persuadé de l'innocence de Laroche, au motif qu'un homme seul ne pouvait avoir tout fait dans ce laps de temps si bref. Exact, mais quid d'un crime commis à plusieurs ? Hypothèse pas même imaginée...

    La complexité de cette affaire, c’est une lourde responsabilité de la justice. Son action d’aujourd’hui n’effacera pas le mal qui a été fait hier.  

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  • Affaire Grégory : L’enquête redémarre

    L’affaire est commentée par le Procureur général, ce qui est assez rare, car du fait des aléas de la procédure, l’instruction se retrouve confiée à la présidente de la chambre de l’instruction, formation de la cour d’appel.  

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    Aujourd’hui, ce sera la fin des deux dernières garde-à-vue, celle de Marcel et Jacqueline Jacob. Il pourra y avoir une présentation à la présidente de la chambre d’instruction pour une éventuelle mise en examen, ou une remise en liberté, comme pour les autres personnes venant d’être entendues. Attention, l’absence de mise en examen immédiate ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de mise en examen. Face à un dossier complexe, les magistrats peuvent préférer se laisser le temps d’étudier les procès-verbaux, pour ensuite convoquer en vue d’une mise en examen.

    Hier, c’était une déclaration du Procureur général Jean-Jacques Bosc. Beaucoup d’explications sont données, avec grande prudence et une langue de bois de haut niveau, mais on apprend l’essentiel avec les infractions retenues à ce stade de l’enquête : « complicité d’assassinat, non-dénonciation de crime, non-assistance à personne en danger et abstention volontaire d’empêcher un crime ». On ne cherche pas l’assassin, mais on s’intéresse à des personnes qui sont impliquées dans l’assassinat pour avoir fourni aide ou assistance, qui n’ont pas dénoncé le crime, qui n’ont pas cherché à protéger l’enfant, et qui volontairement n'ont pas empêché un crime. Et les personnes visées sont de la famille proche. Le Procureur a également parlé de repérages par un homme portant la moustache, et souvent accompagné d’une jeune femme.

    A priori, il n’y a pas beaucoup d’éléments nouveaux. L’ADN, qui est un élément de preuve fort mais pas définitif, n’a pas parlé. Des expertises en écriture seraient démonstratives, mais c’est un mode de preuve qui reste discuté. L’accélération serait dûe principalement au traitement informatisé de ce volumineux dossier, programme qui permet de collectionner les informations dispersées dans le dossier pour leur donner une cohérence.

    Pour se replonger dans l’affaire, je vous propose deux vidéos, l’une très bien faite sur le déroulé des faits et de l’enquête, et l’autre sur le rôle de la presse. Quelle violence, c'est terrifiant...

  • Corbyn fait flipper notre Prince

    9782011561237-001-G.jpegSi j’en lis la presse officielle, le Prince serait confronté au défi majeur qu’est Bayrou. Belle plaisanterie : le moralisateur ne vaut plus en rond avec son parti financé par l’argent public européen. Il dégagera la première occasion, ce d’autant plus que le Prince, vu le nombre de ses députés En Marche ! - qui tous ont signé une déclaration d’obéissance - n’a plus besoin de s’embarrasser des machins-choses du MoDem.

    En revanche, je constate que Corbyn est un véritable problème.

    Le Prince n’a d’avenir que s’il a éradiqué la gauche. Le PS est en lambeaux.

    Mais tout le problème, c’est Corbyn. Un vieux militant, réélu depuis plus de 20 ans dans sa circonscription de la banlieue de Londres, qui sait pas faire un discours sans défendre les services publics, le rééquilibrage des richesses par l’impôt, et la solidarité, à commencer par son soutien à la résistance du peuple palestinien. Bref, la Gauche d’un autre temps.

    Sauf que chez nos amis britanniques, cette Gauche est vivante, et pleine d’avenir. Quand il est parvenu à la tête du Labour, toute la bonne presse a expliqué que c’était un coup d’humeur de la jeunesse. Vu le soutien affiché à la cause palestinienne, le PS, sioniste dans l’âme, n’a pas bronché une oreille, restant callé sur le ligne Blair, qui conduit à El Blanco et Macron.

    Corbyn a fait ensuite l’objet d’attaques insensées des anciens dirigeants du parti, qui sont allés en justice pour le destituer, et qui ont perdu, lamentablement.

    May, persuadée de la nullité de Corbyn, avait choisi de provoquer des élections anticipées, pour conforter sa majorité absolue. Elle a perdu cette majorité absolue, et doit composer avec un groupe de minoritaire d’allumés, pour tenter de faire une majorité. C’est dire qu’elle n’a plus aucune marge de manœuvre pour négocier le Brexit, car aux premières difficultés – la facture, la remise en cause des droits des Britanniques expatriés, les études, le déménagement des grandes banques… – son gouvernement sautera.

    Qelle est la réaction de la France, à cette défaite lamentable de May, qui hypothèque le Brexit ?

    Rien,… en fait pile l’inverse.

    La rencontre du 13 juin rentre May et le Prince a été joyeuse et détendue, avec une rencontre, un dîner de travail, et un match de football. Rien sur le fond, donc le Brexit et l’impasse dans laquelle s’enfoncent les conservateurs britanniques. Le grand sujet a été « la lutte contre le terrorisme » avec un « plan d’action très concret » de lutte contre la propagande terroriste en ligne qui va être éradiquée garce à un contrôle d’Internet. Une question maintes fois traitée, blindée de textes. May et le Prince n’ont rien abordé de précis, et il n’y a rien à faire de plus que ficher la paix aux flics pour qu’ils puissent travailler.

    En réalité, pour défendre l’Europe, la seule ligne logique était de dire à May qu’elle s’était gauffrée, et qu’elle avait plus une légitimité à zéro pour négocier le Brexit. Mais dire cela – simple constant des faits – c’est reconnaître la victoire de Corbyn et de sa joyeuse équipe, ce qui est radicalement impossible.

    En Macronie, il est de priorité nationale de soutenir la Gauche n’existe plus, ce en assimilant la Gauche et le Parti socialiste, ce qui est une escroquerie intellectuelle majeure.

    Désormais la tendance de soutenir le Brexit, en priant pour que May parvienne à rester au pouvoir, et ne laisse surtout la place à Corbyn. Une Gauche puissante en Grande-Bretagne peut contaminer la France, et c’est un gros souci pour notre Prince.

    Pour tant pis pour le Brexit, c’est une question secondaire, la seule chose qui compte est que Corbyn n’accède jamais au pouvoir.

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