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Actualités du droit - Page 3

  • L’écroulement de la politique

    Le 7 mai, notre sympathique pays aura un nouveau président de la République, avec les honneurs et les pouvoirs que lui réserve la constitution. Mais que pèsera-t-il réellement ? En quoi pourra-t-il parler au nom du pays ?

    Je précise tout de suite que cela ne m’angoisse en rien.

    Nous sommes tranquilles, d’abord, parce que, quelle que soit sa critique de la France, notre immense amie l’Allemagne veille sur notre destin. Avec l’océan d’incertitudes du Brexit, elle ne peut imaginer une crise avec la France. L’économie française est asphyxiée par le poids de sa dette – le fruit de l’impôt sur le revenu ne suffit plus à payer les intérêts – et l’Allemagne va veiller à ce que la France garde son crédit auprès des grandes banques. Donc, keep coool… Pour le reste, Mamie Angela est notre excellente présidente. Elle est bien partie pour être réélue, notamment car le pays adhère à sa politique d’accueil des migrants. Ce d’autant plus que l’élection, éventuelle, de son adversaire Martin Schulz ne change pas la donne sur ce point. Nous sommes donc tranquilles.

    Tranquilles aussi parce que la société française, à l’opposé de sa classe dirigeante, est magnifique. Vous pouvez frapper à n’importe quel niveau, chez les jeunes ou chez les vieux, dans le public ou dans le privé, dans les emplois du terrain ou chez les cadres, au nord, au sud, à l’est, ou à l’ouest, vous trouvez partout des gens instruits, positifs, créatifs, solidaires. La première force de la France, c’est sa société.

    Donc, chères amies, chers amis, il y a aucune raison d’être pessimiste. Simplement, nous devons apprendre à être partie prenante d’une société dans laquelle le pouvoir politique n’existe plus.

    A quatre semaines du premier tour de la présidentielle, le spectacle est incroyable.

    La droite est en apesanteur. Fillon s'est aussitôt enfermé après sa victoire, pour soigner l'appareil des Républicains. Un discours marquant, et rien de plus, sauf des efforts pour arrondir ce qui l’avait fait gagner, notamment les coupes dans la Sécurité sociale. Depuis l’enquête sur la SARL Fillon, il n’a rien à dire, si ce n’est le complot. Alors que tout le monde sait que la semaine sera cruciale, il est parti pépère quatre jours à La Réunion, sans le moindre plan de communication. Tous les élus savent qu’avec Fillon c’est cuit, mais il n’y a personne de crédible pour s'imposer comme plan B. Il reviendra au parquet, dans quelques jours, d’établir le calendrier de la droite.

    À l’extrême droite, Marine, gérante de la SARL Le Pen, veille à défendre son fonds de commerce. Sans alliance électorale, avec ses trois immuables leaders qui squattent les plateaux-télés, son programme moyenâgeux et les pathétiques histoires avec son papa, elle reste une mauvaise blague.

    Macron plane dans les sondages,… ce qui est le plus mauvais des présages. Il n’a toujours présenté ni programme, ni équipe. Avec l’élection de Hamon, il rêvait d’un raz-de-marée de parlementaires pour le rejoindre, mais c’est zéro, et il peut très bien s’écrouler. Les sondages qui donnent la victoire… S’il a cinq minutes de dispo, Macron pourrait téléphoner à Clinton, qui a une certaine expérience du sujet.

    Hamon, en toute discrétion, a fait une bien belle opération, mais depuis qu’il a gagné la primaire, il n’a plus aucune existence publique auprès de l’électorat. Un homme parle au peuple ? Non, retrouvant ses habitudes de 20 ans, il s'est aussitôt consacré aux arcanes du Parti socialiste avec calculette et arrangements. Certes, l’élimination programmée de Fillon fait son jeu, et du point de vue de la cuisine électorale, Hamon a raison de se concentrer sur les logiques d’appareil. Mais il va construire quoi de durable avec ça ?

    Mélenchon ? L'insoumis révolutionnaire ? Ah bon, j’ai dû manquer quelques épisodes...

    Dans ce tableau triste à pleurer, pour reprendre la chanson de Léo Ferré, que reste-t-il qui tienne debout ? La société vit sa vie sans la politique, qu’elle regarde comme un feuilleton. Elle a éliminé Sarko, Juppé, Hollande, El Blanco… Bientôt Fillon...

    Nous avons sous les yeux le spectacle de l’écroulement de la vie politique, minée par les affaires et les équations lilliputiennes de ses pseudo-leaders. Elle l’est surtout parce que l’adhésion, la vraie, ne se crée pas en fonction d’une personne, mais d’une idéologie, d’un courant de pensée qui permet de se situer dans le monde. Sans le retour des idéologies, nous ne ferons rien de solide.

  • Janis Joplin, Stuttgart 1969

    Le son, ce n’est pas vraiment ça, et l’image s’accroche… Mais la musique est fantastique et l’émotion intacte. Janis Joplin, comme Hendrix, savait tout ce que le rock doit au jazz… Non, Janis Joplin ne pouvait jouer du rock sans l’enracinement du blues. Son groupe, l’un des plus grands de l'histoire du rock, emmené par Sam Andrew, s’appelait le Kozmic Blues Band. Oki ?

    Voici Janis Joplin et le Kozmic Blues Band en concert à Stuttgart en 1969. C’est de l’élixir, n’en perdez pas une goutte. L’enchaînement de Summertime et Ball and Chain – (d’anthologie) fera tomber les plus résistants. On est entré dans un autre monde, quand commence Take Another Piece of My Heart. Un an après, Janis nous quittait. Bon, je veux bien, mais quand même, y a des trucs qui déconnent…

    janis-joplin-final-concert-735x413.jpg

  • La consultation des sites djihadistes redevient possible

    Droit-des-libertes-fondamentales.jpgUne décision du Conseil constitutionnel, rendue par le biais d’une QPC ce 10 février (n° 2016-611), vient restaurer une liberté individuelle, et pas n’importe laquelle, la liberté de communication. Ça, c’est déjà bien. Après il y a le côté rigolo car cette décision est signée par Laurent, qui censure une loi signée par François, Manuel, Michel, Jean-Yves, Jean-Jacques, Bernard et Emmanuel… ce alors que Laurent était membre de cette joyeuse équipe, et a participé à toutes les délibérations du conseil des sinistres.

    Il faut dire que c’était consensus total, opinions politiques et centres médiatiques confondus, pour identifier le danger public numéro un : la consultation des sites djihadistes. Il fallait tout interdire et de toute urgence. Sauf que.

    Sauf que d'abord cette qualification juridique est contre-productive. Pour identifier les marlous, il faut scruter leur manière de faire, et prendre le temps, patiemment, de remonter des filières. Or, avec cette infraction, dès qu’un lascar consulte un site, on l’arrête, de telle sorte qu’on ne sait rien de ses intentions, et qu’on perd toute capacité de remonter les réseaux.

    Sauf qu'ensuite une telle interdiction doit, pour respecter le droit, être suffisamment bien définie, que nous rappelle Laurent le juge, ignorant Laurent le sinistre.

     

    1/ La disposition en cause

    La disposition dont on cause est l’article 421-2-5-2 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 :

    « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

    « Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».

    Vous avez bien lu ? Ce qui est en cause, c'est le fait de consulter. Pas besoin d'établir la volonté de commettre des actes terroristes, ni même que cette consultation s’accompagne d’une manifestation de l’adhésion à l’idéologie exprimée sur ces services. C'était le choix clair de notre excellent législateur : réprimer le simple fait de consulter à plusieurs reprises un site, quelle que soit l’intention, sauf si c'est de bonne foi ou dans un cadre professionnel.

     

    2/ Oki, mais on dispose déjà de nombreuses dispositions dans le code pénal

    Voici le catalogue…

    L’article 421-2-1 réprime le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un acte de terrorisme.

    L’article 421-2-4 sanctionne le fait d’adresser à une personne des offres ou des promesses, de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, de la menacer ou d’exercer sur elle des pressions afin qu’elle participe à un groupement terrroriste ou qu’elle commette un acte de terrorisme.

    L’article 421-2-5 sanctionne le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes.

    L’article 421-2-6 réprime le fait de préparer la commission d’un acte de terrorisme dès lors que cette préparation est en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur et qu’elle est caractérisée par le fait de détenir, de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ainsi que par d’autres agissements tels que la consultation habituelle d’un ou de plusieurs services de communication au public en ligne provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

    Enfin, l’article 421-2-5-1 du même code réprime le fait d’extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l’apologie publique d’actes de terrorisme ou provoquant directement à ces actes afin d’entraver, en connaissance de cause, l’efficacité des procédures précitées.

     

    droit-libertes-fondamentales-denizeau.jpg

    3/ De plus, en matière de terrorisme, le code de procédure pénale confère au juge des pouvoirs très importants

    La procédure donne aux magistrats et enquêteurs des pouvoirs étendus pour procéder à des interceptions de correspondances électroniques, de recueil des connexions, et tout un ensemble de recueil de données informatiques, ce outre des facilités pour les perquisitions et les gardes-à-vue.

     

    4/ Ce sans compter les pouvoirs préventifs confiés aux préfets...

    En application du 4° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, les services spécialisés de renseignement peuvent accéder à des données de connexion, procéder à des interceptions de sécurité, sonoriser des lieux et véhicules et capter des images et données informatiques.

    De même, en application de l’article 6-1 de la loi du 21 juin 2004, lorsque les nécessités de la lutte contre la provocation à des actes terroristes ou l’apologie le justifient, le préfet peut demander à tout éditeur ou hébergeur d’un service de communication au public en ligne de retirer les contenus qui contreviennent à cet article.

     

    5/ ... et au juge des référés

    Selon l’article 706-23 du code de procédure pénale, l’arrêt d’un service de communication au public en ligne peut être prononcé par le juge des référés pour les faits prévus à l’article 421-2-5 du code pénal lorsqu’ils constituent un trouble manifestement illicite.

     

    6/ Donc, on n’est pas démuni…

    Le Conseil fait le bilan :

    « Dès lors, au regard de l’exigence de nécessité de l’atteinte portée à la liberté de communication, les autorités administrative et judiciaire disposent de nombreuses prérogatives, non seulement pour contrôler les services de communication au public en ligne provoquant au terrorisme ou en faisant l’apologie et réprimer leurs auteurs, mais aussi pour surveiller une personne consultant ces services et pour l’interpeller et la sanctionner lorsque cette consultation s’accompagne d’un comportement révélant une intention terroriste, avant même que ce projet soit entré dans sa phase d’exécution ».

     

    7/ La loi fait déjà beaucoup. Faut-il plus ?

    Pourquoi pas ? Mais il faut alors vérifier l’adaptation et la proportionnalité des mesures nouvelles au regard de l’atteinte à la liberté de communication.

    Et là, ça coince : « Si le législateur a exclu la pénalisation de la consultation effectuée de bonne foi, les travaux parlementaires ne permettent pas de déterminer la portée que le législateur a entendu attribuer à cette exemption alors même que l’incrimination instituée, ainsi qu’il vient d’être rappelé, ne requiert pas que l’auteur des faits soit animé d’une intention terroriste ».

    Conclusion : L’article 421-2-5-2 du code pénal fait « peser une incertitude sur la licéité de la consultation de certains services de communication au public en ligne et, en conséquence, de l’usage d’internet pour rechercher des informations ».

     

  • Affaire Théo : Le temps de la justice

    La première chose à souhaiter est que Théo récupère, sans séquelles. Il a été grièvement blessé, et après ces violences, il a été vite pris en charge médicalement, mais ce sont des soins lourds.

    La deuxième chose à souhaiter que les politiques se taisent. Ils ne savent rien de plus de l’affaire, et qu’ils nous parlent donc de la confortation des services publics de la police et de la justice. En temps de disette budgétaire, ça nous intéresserait.

    Ceci dit…

    Affiche_conference_M__Nassiet.jpgThéo a-t-il été victime de violences policières ?

    Franchement, et avec tout respect dû à la présomption d’innocence, ce n’est quand même pas trop contestable. Quatre gardiens de la paix face à ce jeune homme sans arme, éducateur, pour arriver à ce résultat, médicalement établi… Et outre les violences intimes, il y a eu bien d’autres coups. Une disproportion et beaucoup d’énervement de la part de cette équipe, avec un comportement non-professionnel de la part d’une brigade spécialisée. Et ajoutons les insultes racistes.

    Les violences étaient-elles volontaires ?

    À l’évidence les violences sont volontaires. L’alternative serait des violences involontaires, par imprudence ou négligence, et ce n’est pas le cas. Le travail est difficile, mais ce n’est pas un critère : tout travail est difficile, à part relire un discours par semaine à la maison, pour 8 000 € par mois.

    L’intention n’est pas générale, mais liée à un geste. La question de savoir si l’intromission de la matraque dans l’anus était elle aussi volontaire ou non.

    Pourquoi le juge a-t-il prononcé une mise en examen pour viol ?

    Il faut lui demander car c’est le seul à savoir. Il est celui qui a le mieux étudié le dossier, et il a pris sa décision contre l’avis du procureur. Cette analyse personnelle souligne la gravité du dossier : les violences volontaires sont un délit, alors que le viol est un crime. Mais attention : que, pour les policiers d’Aulnay ou Fillon de Sablé-sur-Sarthe, la mise en examen (Code de procédure pénale, art. 80-1) est un droit de la défense. Les charges atteignent un niveau tel que la justice doit permettre aux personnes concernées de se défendre, en devenant partie au procès, avec l’assistance d’un avocat.

    Pour aider au plein développement de l’enquête, le juge peut être tenté d’ouvrir l'instruction dans le cadre infractionnel le plus large. Cela ne préjuge pas de ce que sera le résultat des ses investigations et, encore moins, du jugement s’il y a ensuite renvoi devant une juridiction.

    Comment apprécier la réalité de l’acte de viol ?

    Plus que d’ « appréciation », il faut parler de preuve. L’introduction intentionnelle d’une matraque télescopique dans l’anus est un viol (Code pénal, art. 222-23). La seule interrogation est le critère intentionnel, c’est-à-dire la volonté de pénétrer sexuellement la victime. Théo, très calme, a fait des déclarations circonstanciées et accusatrices, mais les policiers contestent l’intention, et l’IGPN aussi.

    Alors, c’est parole de l’un contre parole de l’autre ?

    Non, cette formule renvoie à une approche simplificatrice du travail judiciaire. Le viol est un crime, et une telle affaire bénéficie du mode d’instruction le plus élaboré qui soit. Aussi, que ne personne se trompe : cela va prendre beaucoup de temps, réunir le plus grand nombre d'indices matériels.

    Le juge va d’abord chercher à établir la réalité des faits, instant après instant. A priori, l’enquête dispose de plusieurs vidéos, dont certaines longues d’environ sept minutes. Il y aura une exploitation détaillée, image par image pour la phase cruciale.

    Au titre des éléments objectifs, le juge va ordonner une expertise médicale. Le dossier doit déjà permettre de disposer de beaucoup de renseignements, avec les constatations médicales et le bilan opératoire. Mais avant de tirer des conclusions, la justice doit se faire éclairer par la science des médecins. Il faut prévoir un premier collège d’experts, puis selon toute vraisemblance, une contre-expertise. Cela va occasionner de longs délais, ce d’autant plus qu’il faudra attendre la guérison de Théo, ce que l’on souhaite, ou la stabilisation des séquelles.

    Le juge a ordonné des expertises psychologiques et des enquêtes de personnalité.

    Après avoir analysé l’ensemble de ces données, le juge va procéder à des auditions détaillées des policiers et de Théo - qui décrit une scène de viol – puis à des confrontations. La scène a eu lieu devant de nombreux témoins, qu’il faut chercher à identifier, et qui peuvent apporter des éléments éclairants.

    En définitive ?

    Si le juge instruction estime qu’il y a suffisamment d’éléments accusatoires, après les réquisitions du procureur, il saisira le tribunal correctionnel s’il ne retient que les violences, ou la cour d’assises, si l’accusation de viol est formée. Et ce sera à la juridiction de jugement de trancher. Il faut prévoir plusieurs années.

  • Fillon peut sauver la gauche… Merci mon Fillon !

    La gauche institutionnelle PS n’est qu’une droite décérébrée et atlantiste, mais il n’en reste pas moins que, fondamentalement, et comme tant d’autres, je reste « de gauche », c’est-à-dire pour la construction inlassable de la solidarité contre la violence économique, au sein du pays et à l’international.

    présidentielles 2017,fillon françoisAussi, je ne peux que te dire merci, mon Fillon.

    Chaque jour qui passe, tu donnes une chance de plus à la gauche, dans sa grande diversité. Avec tes argumentaires, qui ont la consistance et l’odeur de l’argent, tu détruis jour après jour la possibilité d’un plan B. Merci.

    J’espère que tu vas tenir le coup, et je dois dire qu’hier c’était un grand bonheur de lire tes argumentaires sur le calcul des indemnités de licenciement. Un régal… Tous ceux qui sont passés par le carnage social et individuel qu’est un licenciement auront pleinement apprécié. Merci, mon Fillon. Et n'oublie surtout pas ta promesse de supprimer 500.000 emplois publics - ce qui fera 500.000 chômeurs de plus - parce que ça coûte trop cher à la collectivité. Vraiment, on t'adore.

    Je souhaite de tout cœur que, demain, tu trouves encore d’autres arguments toujours plus provocateurs. Surtout fais bien attention de tenir le plus longtemps possible pour que ton éventuel successeur n’ait aucune chance de refaire une campagne crédible.

    Au nom de la gauche, cette universelle et fondamentale construction de la solidarité, je ne sais comment te remercier. Tu nous redonnes espoir. J'espère sincèrement que tu seras candidat le 23 avril 2017.

    Accroche-toi, nous sommes nombreux à compter sur toi. Merci, cher Fillon.

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