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Actualités du droit - Page 4

  • Je prends le pari : Le Pen ne sera pas au second tour

    Rendez-vous le dimanche 23 avril 2017 à 20 h : je fais le pari que Marine Le Pen sera éliminée au premier tour. Elle faisait son grand meeting hier, et franchement, c'est faiblard.

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    1/ Marine Le Pen, comme les autres produits médiatiques, va souffrir du dégagisme. La société va vite, et comme la politique n’apporte rien de solide, il faut du neuf pour le show. Or, la famille Le Pen, c’est la préhistoire. Il y a 20 ans, c’était Jean-Marie, maintenant c’est Marine, et dans 20 ans ce sera Marion… Marine Le Pen aurait pu avoir un avenir si elle avait réellement renouvelé la donne avec du crédible, mais, s’accrochant au nom de Le Pen, alors qu’elle est en procès avec son père, elle n’assume rien et se contente de nous filer du Jean-Marie affadi.

    2/ Il fut un temps où Le Front National avait un véritable effet d’entraînement dans la société française, mais ce moteur est cassé. Sarkozy, avec le consensus de ses ministres soumis qu’étaient Fillon et Juppé, a validé tous les thèmes de l’extrême droite. Tous ! La Gauche s’est glissée dans le même moule, Hollande faisant applaudir par les parlementaires réunis à Versailles la déchéance de nationalité. Un avachissement déplorable, mais au final une question simple : pourquoi voter Le Pen quand la Droite ou la Gauche (institutionnelle) font la même chose ?

    3/ Le vote Front National a toujours été un vote de divertissement. Il m’arrive une embrouille, une administration me casse la tête, un abruti me pourrit la vie : « je vote Le Pen ». Un vote réactionnel, sans contenu, et un parti destiné au sort des baudruches.

    4/ Le programme du Front National est nul, archi nul. La France sans l’Europe, abandonnant l’euro pour revenir au franc, et sortant de la Cour européenne des Droits de l’Homme : quel avenir ! Taper sur les plaies du système, mais sans la moindre analyse, sans la moindre proposition, ça ne mène pas loin. Pour faire genre, Madame Le Pen se revendique des victoires du Brexit et de Trump, au moment même où ces modèles montrent leur vanité.

    5/ Le FN n’a pas su constituer un staff de dirigeants crédibles. C’est pitoyable… On trouve Madame Le Pen, fille de Papa, son mari Monsieur Alliot, son énarque Philippot, le toujours amusant Collard. Quatre personnes pour gouverner la France… Arrêtez le délire.

    6/ Le FN perd toutes les élections. Au-delà des fantasmes sondagiers, quels sont les résultats électoraux du FN : Hénin Beaumont, et c’est tout ! C’est-à-dire une ville ouvrière, historiquement terre du Parti socialiste, avec des leaders embourbés dans des affaires de corruption. Alors qu’en France les élections régionales sont le type même du vote « défouloir », vu l’absence de pouvoir des régions, alors que le Parti Socialiste était par terre, vu la gouvernance de Hollande, et que Les Républicains étaient par terre, vu les frasques électorales et bygmaliennes de Sarkozy, le FN n’a gagné ni la région PACA, ni la région Nord-Pas-de-Calais. Le pays n’en veut pas, c’est clair.

    7/ A longueur de journée, Les Républicains et le Parti Socialiste passent leur temps à grossir l’influence du Front National pour réduire le discours politique à une véritable prise d’otage de l’opinion : « C’est moi ou le FN ». N'ayant pas grand chose à dire, ils cherchent à profiter de cette politique de la peur. Dans la semaine, Juppé va remplacer Fillon, en expliquant : « j’accepte, parce qu’il faut faire barrage au FN ». Invoquer Le Pen, c’est un moyen de ne pas penser, et visiblement rien ne les fait plus souffrir que de penser par eux-mêmes.

    8/ Vient enfin le meilleur, le plus important mais aussi le plus évident. Le peuple français n’est ni raciste, ni xénophobe. Quand il s’énerve, il vote Le Pen, mais en dehors de la part – historiquement constante – de vote extrémiste, il n’y a aucune contagion. Le peuple français est fondamentalement solidaire et attaché aux principes fondamentaux du droit. Dès que l’occasion se présente, sur le terrain, nos compatriotes, de tous les milieux, témoignent de trésors de solidarité et d’attention pour les démunis et les vulnérables.

    *   *   *

    Non, la France n’est pas Le Pen, ne l’a jamais été et ne le sera jamais. Le FN n’a jamais rencontré le pays, ne l’a jamais compris, et ne fait pas partie de son futur.

    - Et moi, je fais quoi là-dedans ?

    - Retourne gérer tes affaires d’héritage avec ton papa, Marine, et tchao.

  • Tom Jobim, Montréal 1986

    La vie est compliquée ? Mais non : voici Tom Jobim au festival de Jazz de Montreal. Admirons le créateur de la bossa-nova et ses so nice choristes… Un concert de plénitude.

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  • Le peuple palestinien : La résistance à la force militaire est la seule voie

    «Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent »... Netanyahou découvre soudain les préceptes du philosophe Henri Queuille. Et, au passage, grosse piqûre pour ceux qui considèrent Trump comme une brute ignorante : sous-estimer l’interlocuteur n’est jamais gage d’avenir.

    Voici le communiqué de Trump : « Si la colonisation n'est pas un obstacle à paix, la construction de nouvelles implantations ou l'expansion d'implantations existantes au-delà de leurs limites actuelles pourrait ne pas aider à résoudre le conflit au Proche-Orient ». La première partie de la phrase, c’est de l’empapaoutage de communicant, pour mieux souligner la seconde partie, qui est nette et propre. Netanyahou et ses collègues allumés sont sèchement remis au carré.

    Trump élu, les sionistes se sont lâchés, autorisant la construction de 566 logements à Jérusalem-Est, et de 5500 en Cisjordanie, donc dans les deux cas, en territoire palestinien militairement occupé, au sens de la IVème Convention de Genève.

    - Donc, le soldat n’est pas chez lui ?

    - Oui, et jamais.

    Surtout, dans les tuyaux, un projet de loi visant à annexer la colonie de Maale Adumim, à l'est de Jérusalem, ce qui casserait la continuité territoriale entre les villes palestiniennes du nord et du sud. Une telle loi, ce serait une rupture : on ne parle plus d’occupation militaire, mais d’annexion.

    Nétanyahou s’est beaucoup engagé sur ce texte,… mais il a accepté de différer le passage en commission interministérielle, pour ne rien faire avant sa première visite à Washington, le 15 février.

    Et là, ce sera a priori plus compliqué que l’imaginaient les dirigeants israéliens, fantasmant déjà de l’ambassade US à Jérusalem. Une autre promesse de campagne électorale…

    Jeudi, Trump, après avoir reçu le matin le roi Abdallah II de Jordanie, a dans la soirée expliqué que « le désir des États-Unis d'aboutir à la paix entre Israéliens et Palestiniens reste inchangé depuis cinquante ans ».

    - Cinquante ans ? Pourquoi cinquante ans ? Notre droit sur cette terre est éternel.

    - Cinquante ans, parce que pour le monde entier – Trump y compris – les conquêtes de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de Gaza en juin 1967 sont illégales.  C’est une occupation militaire, qui ne peut en aucun cas parvenir à une annexion, et qui, tôt ou tard, devra prendre fin.

    Selon les bases les plus essentielles du droit international, la paix dans le monde repose sur la coexistence des peuples, dans le respect de leurs frontières, et celui qui par la force armée veut acquérir des territoires relevant d’une autre souveraineté est destiné d’abord à l’isolement diplomatique, puis à la défaite, quelle que soit sa puissance militaire. C’est une réalité inexorable.

    Gloire et honneur au si résistant peuple palestinien.

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  • Pourquoi les avocates de confession musulmane ne pourraient-elles pas porter le foulard ?

    Les avocates musulmanes peuvent-elles porter le foulard ? Poser ainsi la question, c’est déjà oublier les bases du droit, car la vraie question est : la liberté étant le principe, quelle règle de droit interdit le port du foulard à mes excellentes consœurs musulmanes ?

    1/

    Le premier enseignement du droit fondamental – toutes les déclarations internationales sont en ce sens – est que cette (maudite) liberté de religion est régie par des articles qui l’unissent à la liberté de pensée et d’opinion. Donc, lèse la liberté de religion, et tu ouvres la porte pour les atteintes aux libertés de pensée et d’opinion. Sauf que la liberté de religion mérite une protection renforcée, car elle se saisit du sens de la vie sur terre et relève de la conscience profonde, sans pouvoir réellement raisonner. C’est pour cela que la liberté de conscience mérite la plus solide de protection.

    2/

    Sphère privée et espace public… D’où vient cette légende qui ne repose sur rien, à part sur la violation du droit ? La liberté de conscience, sœur des libertés de pensée et d’opinion, n’existe que si elle peut se manifester publiquement. Sauf à dire que le prisonnier politique est libre, car il est libre de penser dans sa cellule, alors qu’il a été emprisonné pour avoir exprimé son opinion.

    3/

    Dans notre douce France, la rupture n’a pas été la loi de 1905. Cette loi avait voulu imposer comme structures autonomes et obligatoires les associations de 1905 et ce avec le 31 décembre 1906 comme dead line, mais elle s’est fracassée sur les réalités, à savoir le refus de l’Église catholique, fondée sur la hiérarchie papale. Aussi, la loi du 2 janvier 1907, votée à la hâte, a abandonné la logique de séparation, consacrant le libre exercice du culte dans les bâtiments publics, qu’étaient les églises,… qui sont restées des bâtiments publics. Cette cogestion « État-religion » est une constante bien connue, multiforme. S’il ne faut qu’un exemple, citons le « diocèse aux armées », et son évêque estampillé.

    La rupture a été la loi du 15 mars 2004, sur l’interdiction du foulard à l’école. Rupture, car la loi renonçait à poser l’équation « liberté (dérangeante, toujours) contre trouble à l’ordre public », pour entrer dans une logique d’interdiction : peu importe qu’il n’y ait trouble ou non, je t’interdis quand même. C’est l’abandon du principe de liberté pour entrer dans la modélisation des comportements par la loi.

    S’agissant de l’application de cette loi, la France a, sans surprise, été protégée par la Cour européenne des droits de l’homme, mais elle a en revanche été condamnée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU (Communication n° 1852/2008, du 4 décembre 2012), pour avoir exclu de l’enseignement public un élève sikh qui suivait tous les enseignements et ne causait aucun problème dans l’établissement. Le Conseil d’État avait validé cette exclusion au nom de la « laïcité à la française », et il a été désavoué par cette haute instance internationale,… et personne n’en parle. La force du consensus a fait le reste, mais il n’en reste pas moins que la France viole le droit international, ce qui devrait suffisamment nous fait réfléchir, et qui tôt ou tard trouvera sa sanction.

    4/

    La « laïcité séparation » ne joue que pour les agents du service public : la loi leur demande une neutralité telle que rien dans leur comportement ne doit laisser apparaître leurs attachements intimes.

    À titre personnel, je ne suis pas opposé à des avocats fonctionnaires, qui seraient mieux protégés de l’envahissante logique économique, mais à ce jour tous les avocats sont des libéraux. C’est dire qu’ils ne sont pas tenus par le principe de laïcité, pas plus dans leur cabinet qu’au Palais.

    Au cabinet comme au Palais, et comme dans la vie, ils se doivent d’avoir une certaine tenue, mais quelle règle de droit peut imposer l’obligation de laïcité à des professionnels privés ? Pas une idée farfelue, autoproclamée avec accent d’indignation… une loi, et une loi conforme au droit ! Auxiliaire de justice, alors que la loi oblige un statut d’exercice privé ? Désigné dans une mission d’intérêt général par l’aide judiciaire,… mais demande-t-on à un médecin qui prend une garde dans le cadre du service départemental d’urgence de renoncer au port des signes religieux ?

    Devant le juge, l'avocat se présente avec la robe, costume qui représente la protection de la fonction. C'est le port de la robe qui permet la liberté de parole, inhérente à la défense, cette défense qui est un bien collectif,... oui, même si désormais, la liberté de parole est protégée aussi bien en dehors du prétoire, dès lors que l'avocat est en fonction. De tradition, le costume inclut de se présenter tête couverte, par la toque, mais l'usage est tombé en désuétude. Alors, peut-on dire que l'obligation pour l'avocat de porter le costume est d'une telle force et d'une telle précision qu'elle interdit le port du voile?

    Pour ma part, j’en resterai là : aucune règle de droit ne peut imposer à des personnes privées, dépendant d’un statut professionnel privé, de respecter une règle qui ne vaut que pour les agents publics.

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  • Fillon va-t-il ressusciter le Parti Socialiste ?

    6a00d8341c8d6753ef00e54f3c27698833-640wi.jpgMalédiction de malédiction : Fillon est en train de ressusciter le Parti Socialiste.

    Pour la présidentielle, les programmes n’ont une importance que très relative. Dans la mesure où tout montre que Marine Le Pen sera au second tour, la seule question est de savoir qui sera en tête au premier tour pour affronter la leader du FN, et gagner, car il est bien évident que cette candidate, non crédible et isolée, n’a aucune chance d’accéder au pouvoir en France.

    Phase 1 du feuilleton : La Droite en force

    À la fin du quinquennat, le bilan est tellement désastreux que Hollande renonce à se présenter. La Droite caracole en tête, et se choisit pour leader Fillon, qui s’est présenté sur une posture très à Droite, pour mordre sur l’électorat Le Pen. Le PS en désordre et une Droite très à droite, cela laisse un espace pour Macron, qui se voit des ailes.

    Sauf que tout change quand Fillon s’effondre, et qu’au lieu de se retirer rapidement pour donner une chance à un successeur, il s’accroche, et mobilise l’appareil politique pour le soutenir, contre toute vraisemblance. Fillon sait qu’il doit partir, et, cynique comme nous le voyons, on peut se demander s’il n’a pas fait le choix de savonner la planche de son successeur. Quoi qu’il en soit, bonne chance au Plan B pour objet l’enthousiasme…

    Phase 2 du feuilleton : La Droite affaiblie

    À partir du moment où la Droite est affaiblie, le PS remonte mécaniquement. C’est constant, et cela renvoie à la structuration profonde du corps électoral en France. S’ajoute quelques éléments.

    1/ Macron avait une chance quand la Droite était surpuissante, et que la seule possibilité d’accéder au second tour était de se placer sur les thèmes dominants, en cherchant à mordre sur la partie centriste de l’électorat de Droite. Mais si la Droite s’affaiblit, l’espace se libère à Gauche, où l’herbe redevient verte. Bien différent des dirigeants politiques, le peuple français est généreux, et reste très attaché à la solidarité. 

    2/ Macron – qui n’a toujours ni encadrement, ni programme – a commis deux fautes majeures. D’abord, il s’est lancé dans le jeu de contrôler les investitures pour les législatives, espérant capter les députés PS, mais il n’a pas su offrir la moindre garantie quant au processus de désignation. Or, le PS est un parti d’élus, et le processus d’investiture est vital. Alors pourquoi rompre avec ce si bienveillant parti, et pour quel avenir ? La seconde faute est cet appel public sur un plateau télé à un accord électoral avec Bayrou, le genre de truc qu’on adore sur les plateaux-télés mais qui n’a aucune consistance sur le terrain. Bayrou a toujours été l’allié de la Droite, et les élus PS ont toujours trouvé les élus centristes à Droite, contre eux. Ce n’est sûrement pas en agissant comme cela que Macron le banquier peut espérer recycler les masses d’élus PS…

    3/ Les sondages vont faire le reste. Du fait de l’effondrement de Fillon, le PS va mécaniquement retrouver des scores présentables. Cela va permettre à Hamon de siphonner l’électorat de Mélenchon en cinq minutes, sur le thème : « le vote anti-Le Pen, c’est moi ». Le PS va se rapprocher du score de Macron, qui n’est pas structuré pour résister à l’épreuve, et tous les élus vont rester scotchés au PS, pour défendre la maison commune. Et pour combiner avec l'appareil du PS, Macron est un expert.

    - Tu veux dire que Hamon peut dépasser Macron dans les sondages, se trouver face à une Droite affaiblie, et devenir le futur président de la République ?

    - Il y aura d’autres rebondissements dans le feuilleton, mais aujourd’hui ce schéma est tout à fait crédible, grâce à Fillon.

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