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Actualités du droit - Page 4

  • Hamon, Mélenchon et l’Europe : le jeu des sept différences

    L’Europe et la gauche… Quelle Europe ? Quelle Gauche ? Nous allosn essayer d’en parler, et pour donner des bases, je reprends cet article de Libé, rédigé par Kim Hullot-Guiot, qui me parait très bien. En ajoutant que je ne suis d’accord sur rien.

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    Hamon, Mélenchon et l’Europe : le jeu des sept différences

    Par Kim Hullot-Guiot 

    51G0V9Hl9HL._SY445_QL70_.jpg« A cinquante jours du premier tour, il n’est pas possible de régler la différence qui par exemple nous sépare sur la question essentielle de l’Europe.» Par ces mots Jean-Luc Mélenchon expliquait, le 27 février sur Facebook, trois jours après le dîner partagé avec Benoît Hamon à Ménilmontant (Paris XXe), pourquoi une alliance avec le candidat socialiste était impossible : sur les options européennes, les deux anciens partisans du «non» au référendum de 2005 ne s’entendent plus. Passage en revue de leurs points de désaccord.

    Créer une «assemblée parlementaire» pour remplacer l’Eurogroupe ? Hamon est enthousiaste, Mélenchon dubitatif

    Tous les deux veulent renégocier les traités européens. Mais pas exactement dans le même sens, ni avec la même méthode. Du côté de Benoît Hamon, conseillé par les économistes Thomas Piketty et Julia Cagé, il s’agit de proposer «un nouveau traité de démocratisation de la gouvernance économique de la zone euro», lequel, déjà rédigé, viendrait compléter et non remplacer les traités. Il reposerait sur l’idée que «les grandes décisions doivent être prises en transparence et soumises à un contrôle démocratique plein et entier». Ce traité «mettra en place une Assemblée parlementaire qui remplacera l’Eurogroupe [la réunion mensuelle des ministres des Finances de la zone euro, ndlr]». Et d’enfoncer le clou dans un entretien au Monde le 9 mars : «On ne peut pas en rester à la situation actuelle, où la réunion des ministres des finances de la zone euro et ses décisions échappent totalement au contrôle des traités, des Parlements et des citoyens européens.»

    Jean-Luc Mélenchon, lui, s’est montré à plusieurs reprises dubitatif sur cette idée, par exemple sur son blog le 22 février : «Les problèmes de la gouvernance de la zone euro demeurent inchangés. Car nul ne demande, pas même Benoît Hamon, de revenir sur l’indépendance de la Banque centrale européenne ni sur son statut. Et personne ne parle de placer le marché unique et ses règles sous le contrôle parlementaire. Ce sont là les points clés de blocage pour que les Etats ou les citoyens puissent avoir une quelconque influence sur la politique monétaire de la zone euro. Dès lors, je vois bien qu’il ne s’agit pas non plus de mettre en cause les orientations économiques actuelles de l’Union mais juste d’en légitimer la forme de prise de décisions», écrivait-il. Dans son programme, l’Avenir en commun, le candidat de la France insoumise consacre un chapitre entier à la sortie des traités. Et entend, dès son arrivée à l’Elysée, «s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits [et] cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement des travailleurs en France ».

    Des plans d’action aux styles distincts : suspension immédiate des textes contre négociation progressive

    « Pour appliquer notre programme, il nous faudra désobéir aux traités dès notre arrivée au pouvoir.» «Je veux convaincre les Français qu’il existe un chemin pour réorienter l’Europe […] Je m’en donne les moyens en mettant sur la table un ensemble de propositions concrètes qui forment la base des négociations à venir avec nos partenaires européens.» La première phrase figure à la page 81 du programme de Jean-Luc Mélenchon. La deuxième, sur le site internet de Benoît Hamon.

    En fait, Mélenchon envisage deux plans : le A, dans lequel est prévue une «sortie concertée» des traités européens par l’abandon de certaines règles par les pays qui le souhaitent (suivi d’une négociation pour définir de nouvelles règles, validées par référendum), mais surtout le B, plus radical, qui prévoit que la France sorte unilatéralement des traités. Dans le deuxième cas, la France arrêterait de verser 22 milliards d’euros annuels à l’UE, la banque de France serait réquisitionnée pour faire de l’euro «une monnaie commune et non plus unique», et un contrôle des capitaux et marchandises aux frontières serait mis en place. La France serait ensuite libre de négocier d’autres formes de «collaborations» avec les pays européens.

    Hamon préfère lui proposer une feuille de route plus sage dans l’attente de nouvelles négociations et revoir dans le même temps les directives qui lui déplaisent, comme celle sur les travailleurs détachés. Le candidat socialiste entend également aller vers plus d’intégration européenne, en proposant par exemple la mise en place d’un salaire minimum européen («Je proposerai un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60% du salaire moyen», indique son site) et plus d’harmonisation fiscale (une proposition similaire figure dans le plan A de Mélenchon). Quant au pacte de stabilité, que Mélenchon entend dénoncer, là encore, Hamon préfère la concertation et propose de lancer un moratoire européen pour le réformer – c’est du moins ce qu’indique son site, même si le candidat n’évoque plus l’idée publiquement. Il n’y a guère que sur le Ceta, le traité de libre-échange passé avec le Canada, que les deux militants de gauche s’entendent pour une suspension provisoire.

    La menace du «Frexit» : Hamon est contre, Mélenchon est pour

    Surtout, alors que le Parlement britannique vient de donner son feu vert au lancement des négociations entre la Grande-Bretagne et Bruxelles en vue du «Brexit», c’est sur la menace d’un «Frexit» que Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ne sont pas d’accord. Le premier la refuse catégoriquement («Tandis que certains prennent le risque d’achever le travail de dislocation ouvert par le vote du Brexit, je suis du parti de l’espérance», affirme-t-il sur son site) tandis que le second y voit un moyen de faire pression sur l’Union européenne – et surtout sur l’Allemagne. Cette arme a selon lui fait défaut à Aléxis Tsípras, rappelle Mediapart

    Le rôle de la banque centrale européenne : Mélenchon veut le modifier, Hamon se montre imprécis

    Dans l’exposé de son «plan A», Jean-Luc Mélenchon explique vouloir «mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts, autoriser le rachat de la dette publique directement aux Etats, interdire à la BCE de couper les liquidités à un Etat membre». Il indique également que l’euro devra être dévalué afin d’arriver à parité avec le dollar. Du côté de Hamon, il est question d’œuvrer «pour faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des Etats.», sans plus de précision.

    Les dettes souveraines : quasiment d’accord mais Hamon va plus loin

    Voilà un point où les deux hommes pourraient tomber d’accord. Jean-Luc Mélenchon, qui proposait en 2014 que la BCE puisse racheter les dettes souveraines des Etats, estime aujourd’hui qu’il faudrait organiser une conférence européenne sur le sujet, laquelle pourrait déboucher sur des moratoires, des annulations partielles ou des rééchelonnements. Benoît Hamon, une fois n’est pas coutume, va plus loin : il demande l’annulation de la dette détenue par les Etats membres et accumulée depuis 2008 par les Etats membres les plus en difficulté. Et milite même pour une mutualisation des dettes des pays européens où elles dépassent 60% du PIB, souhaitant notamment que les pays membres se portent caution les uns des autres.

    Aller vers une défense européenne ? Hamon dit oui, Mélenchon dit non

    Pour Benoît Hamon, la défense, dont il souhaite augmenter la part dans le PIB (à 3% si l’on inclut aussi la sécurité), doit aller vers plus d’intégration au cadre européen. Il propose ainsi de lancer «une véritable stratégie de coopération européenne dans le domaine de la défense. Celle-ci comprendra une amélioration du hub européen afin que nos partenaires accentuent leur soutien logistique et financier aux opérations extérieures faites par la France. Les états-majors européens et les brigades binationales seront renforcés. Enfin, nos moyens de renseignement seront progressivement mutualisés avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne.» En cela, Benoît Hamon s’inscrit dans la continuité du mandat de François Hollande, qui s’est déclaré, avant un mini-sommet européen début mars, favorable à la relance des efforts de construction d’une défense européenne.

    Au contraire, pour Jean-Luc Mélenchon, l’Europe de la défense, c’est non. «Penser que l’on va relancer l’Europe par l’Europe de la défense, c’est une vision terrible. On n’a pas fait l’Europe pour ça mais pour faire la paix», a-t-il déclaré face à la presse la semaine dernière. L’«Europe de la défense a la caractéristique de ne jamais dire contre qui elle a l’intention de se défendre. C’est en réalité l’Europe de la guerre», a encore dit le chef de file des Insoumis, qui craint notamment qu’une Europe de la défense ne mène au conflit avec la Russie ou qu’elle se montre trop atlantiste. D’autre part, puisque Jean-Luc Mélenchon veut s’affranchir de la règle des 3% de déficit, on ne peut affirmer qu’il est ou non d’accord avec la proposition du candidat socialiste d’exclure «le budget de la défense du calcul du déficit au sens des critères de Maastricht».

    Maintenir le déficit à 3% du PIB ? Mélenchon refuse, Hamon rentre dans le rang

    On l’a dit : Jean-Luc Mélenchon souhaite, dès son entrée en fonction, «s’exonérer du pacte de stabilité et des règles européennes encadrant les déficits». A commencer par les critères de convergence du Traité de Maastricht, selon lesquels il est interdit «d’avoir un déficit public annuel supérieur à 3% du PIB». Sur le sujet, le leader des «insoumis» est constant. On ne peut en dire autant de Benoît Hamon, dont la position a un peu évolué depuis le début de la campagne. Fin février, il a estimé sur France Inter que la règle des 3% de déficit maximum était «un non-sens»«qui ne répond pas aux besoins d’une économie comme la nôtre». Et d’enfoncer le clou : «En matière de dette et de déficit il faut regarder ce que nous pourrons rembourser, ce que nous ne pourrons pas rembourser.» Côté programme, le candidat avait toutefois pris soin de ne pas aller trop loin : sur son site, il est seulement fait mention du budget de la défense, qui doit être exclu du calcul du déficit.

    La semaine dernière, le candidat s’est finalement engagé à respecter ces critères de Maastricht sur le déficit : «Je souhaite des politiques de relance qui se concentrent sur la transition écologique, sur les investissements dans l’avenir et sur la mise en oeuvre du revenu universel d’existence, les Européens souhaitent que nous ayons une trajectoire des finances publiques qui tendent vers les moins de 3%, je m’engage à ce que les deux objectifs puissent être tenus», a-t-il dit face à la presse, alors qu’il présentait son projet européen.

  • La politique est par terre

    La-guerre-des-boutons.jpgFranchement c’est du jamais vu, mais je dois dire, du jamais imaginé, quand Fillon fait le beau – genre : moi je respecte la loi – en expliquant que, lui, quand il est convoqué chez les juges pour une mise en examen, il y va, alors que l’autre, la grosse vilaine n’y va pas… Voilà où nous en sommes !

    Dimanche, on apprend que Fillon s’est fait offrir par des amis généreux 48 000 € de vêtements : trois vestes « type forestier » à 7000 €, un blazer à 4500  €, deux pantalons pour 5000 € et deux pulls en cachemire pour 4000 €. Je rappelle que le SMIC net mensuel est à 1 139,81 €.

    À la question du journaliste, la réponse est : « Et alors ? ». Traduction : « Je t’emmerde, pauvre pauvre ».

    Le lendemain, on apprend que les enfants, alors étudiants, payés par Fillon, sur de l’argent public,  avec des salaires indécents quand on sait ce qu’est la vie des étudiants, reversaient pratiquement tout à leurs parents…

    - Les enfants remboursent leurs parents pour les dépenses que les parents ont fait pour eux, ah bon ?

    - Et alors ?

    - Mis en examen... donc indices graves et concordants de détournement de fonds publics, ce n'est pas rien. Il avait dit que s’il était mis en examen il renonçait, et il fait l’inverse…

    - Et alors ?

    - Il avait dit qu’il s’expliquerait devant les juges, et il fait l’inverse…

    - Et alors ?

    On poursuit la revue du cheptel ?

    Le Pen, totalement in love avec son papa, malgré une petite chronique médiatique, poursuivie pour des emplois fictifs qui se voient comme le nez au milieu de la figure, cette pouf’ qui s’affirme héros populaire, alors qu’elle ne doit sa fortune qu’à un héritage zarbi et des dissimulations fiscales. Une telle fortune en n’ayant jamais travaillé… Une grande gueule entourée en tout et pour tout de quatre lascars qui se haïssent entre eux.

    Hamon microscopique, qui a passé 15 jours à faire un accord avec EELV – 2% dans les sondages –  un accord de boutiquier qui oblige le PS à verser 200 000 €, et offre des circonscriptions en or,… que le PS vient de refuser, humiliant Hamon. El Blanco, quand même premier ministre pendant trois ans, qui zigouille le candidat PS, et qui déprime, bichette…

    Le nébuleux Macron, qui veut gouverner « avec la gauche, le centre, et la droite », mais qui est dans l’incapacité d’investir des candidats sérieux aux législatives… Ni programme, ni équipe de campagne, à part sa délicieuse épouse. Et le voilà à juste titre objet d’une enquête du Parquet, pour avoir monté entre quelques jours une opération de pub à Las Vegas,  avec 300 000 € dépensés pour une soirée.

    - Hé Macron, l’argent public, c’est le nôtre.

    Mélenchon qui se proclame insoumis, mais qui  n’a d’existence qu’en mendiant les parrainages communistes, et qui n’est donc qu’un insoumis soumis aux vieux stals…

    A part çà ?

    La finance domine le monde : le gouvernement français, quel qu’il soit, est condamné à respecter les consignes du FMI et de Merkel, faute de quoi les banques augmenteraient leur taux, et le paiement des intérêts de la dette ferait exploser la société française. Je rappelle que nous n’avons plus aucune capacité de rembourser le capital, et que le fruit de l’impôt sur le revenu ne suffit plus pour payer les intérêts de cette dette. Merkel, qui voit se barrer le Royaume-Uni, a besoin de la France et va la protéger des appétits des banquiers, mais c’est pitoyable pour notre pays.

    L’OTAN cornaque nos Etats européens pour leur interdire toute indépendance, et met les budgets sous tension pour financer l’effort militaire contre la Russie. Qu’il y ait à discuter avec la Russie, bien évidemment, mais qui peut m’expliquer pourquoi nous sommes ennemis militaires de la Russie, ce pays voisin, qui est tant lié à notre histoire et à notre culture, et qui est membre du Conseil de l’Europe, acceptant la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme ?

    Ces questions fondamentales ont-elles la moindre place, même cinq minutes dans la campagne ?

    Des candidats qui ne dépassent pas le niveau du chef d’atelier, et encore : je connais beaucoup de chefs d’atelier très sympathiques, ce qui n’est pas le cas des candidats.

    Que faire ? En toute hypothèse il faut rester logique, et donc d’abord les mépriser, genre mépris total et absolu, et d’autre part se poser la question : « où est réellement le pouvoir ? ». Il est bien évident que ce n’est pas le pantin qui sortira de cette élection qui exercera le pouvoir.

    Voilà où cette caste nous a conduit : d’un côté, des financiers organisés et sans scrupule, et de l’autre une magnifique société qui, avec compétence et sens de la solidarité, cherche à créer de vrais liens et à avancer.

  • Sonny Rollins, de tous les bonheurs

    Sonny, c’est Monsieur Sax ténor, un peu comme Charlie Parker état Monsieur Sax alto, sauf que lui on l’a gardé… Que dire ? Rien, à part écouter des thèmes aussi différents que The Will Never Be An Other you,  Isn’t She Lovely , ou Falling in Love with Love, Salvador, et une perle avec ce concert à Vienne, pour fêter ses 81 ans. Le rythme et une plénitude du son... Une perle je vous dis…

    Sonny nous a fait savoir que depuis il reprenait son souffle, et on l'attend pour bientôt.

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  • Présidentielles : Ca démange Hollande

    la-surprise-du-chef-112762 (1).jpgSe programme-t-il un épisode Hollande ? Une hypothèse sérieuse.

    Dans ce monde politique où la communication est reine, il est bien difficile de croire que c’est par le fait du hasard que l’on trouve soudain dans la presse une série d’informations et de confidences. Tout est calcul, et se décide à la dernière minute.

    Coup sur coup, on trouve l'information que Hollande a gelé 500 parrainages, une réunion du conseil des ministres dans sa formation large, alors qu’aucun sujet ne le justifie vu la léthargie actuelle du gouvernement, les déclarations de Hollande qui apparaissent ici ou là sur « la campagne électorale qui n’a pas démarré », qui « n’est pas à la hauteur », des primaires qui « sont un échec et contraires à l’esprit de la Ve République »… et bien sûr l’argument magique : Hollande serait le seul à faire barrage à Le Pen.

    Hollande voit ses concurrents à portée de main : Mélenchon qui voulait faire le malin est obligé de négocier en catastrophe avec les communistes pour obtenir ses parrainages ; Hamon patauge dans ses contradictions, cherchant à se débarrasser du programme qui lui a permis de gagner la primaire, et dont il n’a rien à fiche ; l’immature Macron comme une baudruche sondagière, toujours sans programme et sans parlementaires ; le Fillon qui a pour programme de « résister » à la justice, ce qu’il élimine du deuxième tour.

    Aussi franchement, c’est tentant.

    La primaire de gauche se révèle artificielle, car elle n’a entrainé aucun mouvement politique réel. Hollande la critique, mais elle lui a rendu le meilleur service : éliminer El Blanco. Ceci dit, il est certain que Hamon candidat, personne n’y croit. Le type est minoritaire au PS entre 15 et 20%, et il n’a pas bougé.

    On pouvait penser qu’il y aurait un large mouvement pour rejoindre Macron, mais non. Macron, qui n’avait que le Gégé de Lyon, vient de récupérer Delanoë, quel mouvement populaire... Ces lascars avaient prévu de lancer un grand appel pour rallier les cadres du PS chez Macron, mais ils ont renoncé car ils ont compris que c’était voué à l’échec : c’est un tournant.

    Ce que l’on observe en réalité, c’est que ceux qui font l’armature du PS n’ont pas renoncé au PS. Ce bon vieux PS qui, bon gré mal gré, donne les investitures dans les circonscriptions, et ainsi garanti les carrières. Ainsi, les parlementaires pro-Hollande ou pro-Valls ne rejoindront jamais Macron, car ils s’organisent pour prendre le contrôle du parti.

    Macron est utile, car dans les sondages, il place Fillon en troisième position et donc la droite éliminée. Bonjour l’ambiance… avec un Fillon qui organise le renouvellement et le rassemblement de la droite en récupérant tous les sarkozystes…

    Alors, un Macron aérien, élu comme président sans parlementaires, et donc le bloc PS qui tiendrait le pouvoir à l’assemblée, c’est une solution.

    L’autre solution, qui justifie les fuites dans la presse de ces jours-ci, est la candidature de Hollande, avec le regroupement des ministres et des parlementaires. L’argument serait bien entendu que c’est le seul moyen de faire barrage à Le Pen, et tous les petits marquis socialistes verraient leur héritage assuré, histoire d’assurer le consensus.

    Il ne reste plus longtemps, car le dépôt des candidatures c’est pour le 17 mars.

  • La fin de la Vème République ?

    La Ve République, dans sa portée historique, est-elle encore le cadre d’expression de la souveraineté française ?

    À titre personnel, je suis plus que réticent avec cette constitution qui réduit la vie démocratique au choix d’un homme, genre le chef gaulois, ce alors qu’il ne peut y avoir de véritable démocratie que si l’on intègre toutes les diversités du corps social.

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    Dès lors, la seule alternative crédible est de recentrer le pouvoir sur l’élection des parlementaires, avec une forte dose de proportionnelle, permettant aux 25% de compatriotes qui votent FN d’être représentés au Parlement, ce qui est la moindre des choses.

    Depuis 1958, la Constitution de la Ve République laminait la vie parlementaire pour tout focaliser sur la présidentielle, détruisant les partis et les idéologies fondatrices.

    Or, ce que des tonnes de congrès, des masses d’ouvrages, des empilements de mémoires et de thèses n’ont jamais pu réaliser, c’est-à-dire la mise à bas de cette Vème République nourrie du mythe du chef, devient une réalité grâce à nos candidats de huitième zone que sont Mélenchon, Hamon, Macron et Fillon (Je ne parle pas de Le Pen, qui n’est qu’une mauvaise blague). Des comédiens amoureux de la calculette électorale, qui font chauffer leur petite popote politique sur leur petit réchaud, en espérant un peu de bonne soupe pour tenir pendant cinq ans. Ils utilisent les mots de « État » et « République », mais ont-ils la moindre capacité à créer l’adhésion autour de leur conception de l’État et de la République ?

    Bref, avec les simagrées des uns et des autres, nous assistons à rien de moins que l’effondrement de la fonction présidentielle.

    Qui gagnera le tiercé ? On verra, mais l’essentiel est désormais de voir que le pouvoir est en train de passer de l’Elysée au Palais Bourbon. La question n’est plus « qui sera président ? », mais « quelle sera la majorité parlementaire ? »

    Adieu la Vème République : vu le charisme des candidats, le futur président ne représentera pas grand-chose, et tout se jouera avec la future Assemblée nationale. La Vème recentrée sur l’Assemblée, vu la faiblesse des candidats à la présidentielle… Pas banal…

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