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Actualités du droit - Page 6

  • Mise en examen : Fillon raconte n’importe quoi !

    mise en examen, présidentielles 2017Sur le plan politique, la sortie de Fillon ne paraît pas une réussite absolue avec aussitôt des départs significatifs dans son équipe, mais sur le plan juridique, c’était vraiment n’importe quoi. Alors, je dois rectifier, car si les étudiant-e-s de droit en reprennent le contenu, ils vont direct vers la note éliminatoire.

    « Mon avocat a été informé que je serai convoqué le 15 mars par les juges d'instruction afin d'être mis en examen ».

    D’abord, il a bien de la chance Fillon de tomber sur des juges aussi civils, qui annoncent à l’avance aux avocats que leur client va être convoqué. La règle est que la personne reçoit la convocation par LRAR, et la transmet ensuite à son avocat.

    Ensuite, une convocation « afin d’être mis en examen »… désolé, mais ça n’existe pas. Le juge d’instruction, qui ne demande rien à personne, a reçu un dossier du procureur, et après étude, il estime qu’il y a peut-être suffisamment d’éléments pour envisager une mise en examen, selon les critères fixés par la loi. Donc, il convoque en vue d’un interrogatoire et d’une « éventuelle » mise en examen, pour que la personne puisse se préparer, et l’envoi de cette convocation permet aux avocats de prendre connaissance du dossier. Lors de son audition, la personne concernée peut se taire, faire une déclaration spontanée ou se dire d’accord pour répondre à un interrogatoire. Fillon a indiqué qu’il s’expliquerait devant les juges. Ainsi, s’il démontre qu’il n’y a rien dans le dossier, le juge pourra renoncer à la mise en examen, et éventuellement le placer sous le statut de témoin assisté, c’est-à-dire sans charge. C’est une situation courante lorsque l’audition montre qu’en fait, les charges sont faibles.

    - Donc, si Fillon affirme sa mise en examen, c’est qu’il sait qu’il y a des charges contre lui ?

    - Oui, et il prépare l’opinion, mais avec cette première faute grave de procédure.

    2/ « Il est sans exemple, dans une affaire de cette importance, qu'une convocation aux fins de mise en examen soit lancée quelques jours à peine après la désignation des juges, sans qu'ils aient pris connaissance du dossier ni procédé à des investigations supplémentaires, sur la simple base d'un rapport de police manifestement à charge, c'est-à-dire pour condamner. Les seuls cas que l'on connaisse sont ceux où les personnes reconnaissaient les faits et demandaient leur mise en examen pour avoir accès au dossier ».

    N’importe quoi de chez n’importe quoi...

    Affaire de cette importance… Cool, Fillon ! Une affaire criminelle est de plus grande importance, et de gros trafics internationaux sont plus complexes. L'épicerie Fillon, c’est une petite affaire familiale, plutôt simple… Le sang n’a pas coulé.

    Les juges incapables d’étudier le dossier en quelques jours... Là, il se fiche du monde. Dans les affaires les plus graves, la présentation au juge instruction vient dans la foulée de la garde à vue, et le juge dispose de quelques heures pour étudier le dossier et prononcer ou non la mise en examen. C’est le quotidien des palais de justice !

    Procéder à des investigations supplémentaires, pourquoi pas, et il y a tout lieu de penser qu’il y en aura. Mais cher-e-s ami-e-s étudiant-e-s, le mauvais élève Fillon fait une erreur totale de raisonnement.

    La mise en examen est un droit de la défense. À l’origine d’une affaire, il n’y a que des témoins, c’est-à-dire des personnes qui apportent, ou non, des renseignements. Et puis au fil du temps, on voit que certains témoins sont impliqués, qu’il y a des charges, qu’il y a de quoi les accuser.  C’est le critère de l’article 80-1 du code de procédure pénale : « Il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions ». Dès lors que ressortent du dossier les charges qui placent une personne en position d’accusation, la loi doit lui permettre de se défendre, ce qui signifie lui notifier les charges, lui garantir qu’elle ne sera plus entendue que par un juge et non plus par les policiers, avoir recours à un avocat qui a un accès au dossier, dans les conditions de l’article 114 CPP, et disposer du pouvoir de solliciter des actes d’instruction notamment pour entendre des personnes, rechercher des pièces ou procéder à des expertises.

    Aussi, lorsque le juge d’instruction, qui prend connaissance du dossier, découvre qu’il y a des éléments accusatoires, il doit immédiatement mettre la personne en mesure de se défendre avant de poursuivre l’instruction, car à défaut, il lui serait fait reproche d’avoir privé la personne du droit de se défendre… Ce n’est pas plus compliqué : une mise en examen tardive est une violation des droits de la défense.

    3/ « Mais je ne reconnais pas les faits. Je n'ai pas détourné d'argent ».

    Bon, tu ne reconnais pas… mais on s’en fiche : la justice ne repose pas sur l’aveu, mais sur la preuve.

    4/ « Depuis l'origine, et contrairement à ce qui a été dit, je n'ai pas été traité comme un justiciable comme les autres. L'enquête préliminaire a été ouverte en quelques heures ».

    Bien sûr et rien de plus normal, c’est du quotidien. Dans chaque tribunal, il y a une permanence des procureurs, qui s’appelle le « service du traitement direct », et qui, en lien avec les enquêteurs de police, prend les mesures nécessaires, heure par heure, à longueur de journée.

    5/ « Les procès-verbaux, contrairement à la loi, ont été immédiatement communiqués à la presse sans qu'à aucun moment le garde des Sceaux ne s'en émeuve ».

    Une fuite dans la presse, ce n’est pas une communication à la presse, faut pas charrier. Et Fillon a-t-il porté plainte pour cela ? Paroles verbales…

    6/ « L'État de droit a été systématiquement violé. La presse s'est fait l'écho des convictions des enquêteurs et d'elles seules. Les arguments de fait que j'ai présentés n'ont pas été entendus, ni relayés. Les arguments de droit, partagés par des grands professeurs de droit et par un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, ont été écartés d'un revers de la main. La présomption d'innocence a complètement et entièrement disparu ».

    « État de droit systématiquement violé », faut se calmer… surtout pour embrayer sur la presse qui n’aurait fait écho que des convictions des enquêteurs. La liberté de la presse s’inscrit dans le droit, mais un organe de presse n’est pas garant de l’État de droit ! Quant à la tribune publiée dans Atlantico, d’une valeur très discutée, en quoi aurait-elle pu devenir un élément de procédure qui s’imposait à quelque magistrat que ce soit ? Si Fillon est mis en examen, il pourra développer tous ces arguments dans le cadre de l’instruction, mais s’il faut qu’un juge d’instruction réponde à des articles de presse avant de prononcer une mise en examen, ça va devenir très compliqué.

    7/ Le meilleur : « Les avocats ont demandé que la chambre de l'instruction de la cour d'appel statue immédiatement sur les irrégularités nombreuses et graves de la procédure. Cela leur a été refusé ».

    … et heureusement ! Avant la mise en examen, une personne est simplement témoin, et elle n’a pas accès au dossier, qui lui est secret. Comment peut-elle analyser les erreurs de procédure sans connaître le dossier ? Et sur la base de quel principe ou de quel article du code, une personne pourrait-elle former un recours en justice alors qu’elle n’est pas encore partie au procès ? Si Fillon est mis en examen, il va devenir partie au procès, et pourra exercer des recours, mais pour le moment il est témoin et il n’a aucun droit pour contester les décisions du juge d’instruction.

    *   *   *

    Stop, Fillon, tu nous enfumes, ras-le-bol, et je vais te dire la vérité toute simple.

    Comme il y a contre toi et ton épouse des charges jusque-là, le procureur a dû arrêter l’enquête préliminaire pour saisir un juge d’instruction. Pour donner toute garantie d’impartialité, ont été désignés trois juges. Comme ceux-ci constatent qu’il y a effectivement un certain nombre de charges, il te convoque en vue d’une éventuelle mise en examen, sachant que tes avocats vont pouvoir accéder au dossier, et que tu pourras donner toutes les explications avant qu’ils prennent leur décision.

    Et leur décision sera quoi ? Éventuellement une mise en examen, mais nullement une pré-condamnation, ou une interdiction de se porter candidat, et encore moins un assassinat contre la démocratie. Qui a décrété que s’il était mis en examen, il arrêterait la présidentielle ? Ce n’est pas le juge, c’est Fillon. Ce type a complètement pété les plombs…

  • Notre bénie Cour de cassation respecte le refus de prêter serment

    religion,travail,libertésAh que ça fait du bien, les juges qui prennent le temps de réfléchir pour protéger la plus intime des libertés, la liberté de conscience. Loin des rodomontades laïcistes envahissantes (et –  espérons-le – éphémères) la Cour de cassation (Chambre sociale, 1 février 2017, n° 16-10459)  rappelle cette règle toute simple que la liberté de religion ne peut être limitée que si ses manifestations extérieures créent un trouble tel qu’il n’existe pas d’autre solution que de sévir.

    C’est l’histoire d’une gentille dame qui a été engagée par la RATP le 25 septembre 2006 sur une mission courte, puis sur une autre. Service impeccable, et un an plus tard, la voilà admise dans le cadre permanent de la RATP comme agent de surveillance. Elle signe un contrat de travail, qui inclut un article 8, ainsi rédigé : « Vous vous engagez à adopter, dans l'exercice de vos fonctions, un comportement et des attitudes visant au respect de la liberté et de la dignité de chacun. En outre, la RATP étant une entreprise de service public qui répond au principe de neutralité, vous vous engagez à proscrire toute attitude ou port de signe ostentatoire pouvant révéler une appartenance à une religion ou à une philosophie quelconque ».

    Petite formalité, elle doit aussi prêter serment devant le président du tribunal de grande instance de Paris, en application de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

    Problème, cette dame a une religion et un cerveau, et lors de la cérémonie, elle explique que dans le respect de sa foi chrétienne, elle ne peut « jurer », et elle propose une autre formule de fidélité à la mission, mais sans serment. Le président du tribunal refuse, et fait acter que la salariée avait refusé de prêter serment. Résultat des courses : notre amie est licenciée pour faute grave par la RATP le 12 novembre 2007 aux motifs qu'elle n'a pas obtenu son assermentation devant le tribunal, formalité indispensable selon le statut du personnel.

    Pour la cour d’appel, qui a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave est justifié car l'employeur n'avait pas à entrer dans le débat de savoir si la formule que proposait la salariée en remplacement aurait dû être acceptée par le juge, ou si elle contenait ou non toute la substance du serment prévu par la loi. De même, la salariée avait demandé que soit fixée une nouvelle date de prestation de serment, pour convaincre d’accepter la formule qu'elle lui proposait, au vu des principes fondamentaux du droit. Rien du tout, n’avait répondu la chambre sociale de la cour d’appel : la salariée avait été informée lors de son embauche était subordonnée à l’assermentation, et avant de signer, elle aurait du « s'interroger sur sa capacité, au regard de ses convictions religieuses, à se soumettre aux conditions exigées par une juridiction pour valider son assermentation ».

    Pourvoi de notre amie devant la Cour de cassation, et boum badaboum, c’est gagné ! La Cour de cassation juge que 1) le serment des agents de surveillance peut être reçu selon les formes en usage dans leur religion, que 2) notre amie n'avait commis aucune faute en proposant une telle formule et que 3) le licenciement prononcé en raison des convictions religieuses de la salariée était nul.

    C’est un rappel sain : un salarié ne peut être licencié en raison de ses convictions religieuses, et le refus de prêter serment devant le juge en raison de convictions religieuses ne saurait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, ce d’autant plus que notre amie proposait de procéder à une affirmation solennelle contenant en substance toutes les prescriptions de la loi. Par son analyse abrupte, la Cour d’appel avait violé l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et l’article L 1132-1 du code du travail : l’exercice des libertés ne peut être limité qu’en cas de nécessité, et encore de manière proportionnée aux intérêts publics à préserver.  

    Avis à tous ceux qui sont soumis à cette formalité… et vive la liberté !

  • François et Marine demandent le statut de réfugié politique !

    C’était la blague du week-end : François et Marine demandent le statut de réfugié politique pour ne plus être persécutés par cette odieuse et dictatoriale justice de la République française.

    Alors qu’ils briguent la présidence de la République, ils vomissent sur les services publics de la police et de la justice… rejoignant Hollande qui a traité les juges de lâches.

    Je rassure François et Marine : nous sommes dans un État de droit, avec des juges indépendants dans toutes les villes, et des garanties internationales importantes avec la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. C’est-à-dire qu’avec un avocat pas trop manchot, vous avez la possibilité d’exercer des recours efficaces à tous les degrés et tous azimuts.

    Tout le problème est qu’il faut avoir quelque chose à dire, en droit, pour sa défense, défense qui peut être virulente si elle est argumentée, mais qui sombre lorsqu’elle devient haineuse, discréditant les fonctionnaires. Car bien entendu nous ne sommes ni dans un film, ni en Égypte, mais dans la réalité française : les fonctionnaires appliquent la loi, avec scrupule. Dans une société civilisée, tout passe par le droit, et on n'attaque la loi qu’au nom des principes du droit. Sinon, c’est l’oubli de la loi, et on bascule dans la violence.

    Le plus grotesque est cette affirmation partagée par François et Marine : « Du moment que je m’adresse aux électeurs pour être élu, la justice ne peut plus s’occuper de moi ».

    - C’est la trêve

    - Trêve de mes deux !

    Vous déconnez, mes très chers. Comme vous avez la prétention de gouverner le pays, nous avons le droit de savoir si oui ou non vous avez détourné de l’argent public, en embauchant votre femme pour un emploi fictif financé par les contribuables français, ou votre collaboratrice du parti politique pour un emploi fictif financé par les contribuables européens.

    J’espère que la justice va aller vite et loin, bouleversant son calendrier pour que nous puissions voter en connaissance de cause, sur la manière dont ces gens-là manient l’argent public.

    S’ils veulent desserrer l’étreinte de la justice, c’est simple : il leur suffit de s’expliquer. À longueur de journée, ces bavards impénitents nous saoulent de discours sur tout et sur rien, mais quand ça les concerne, ils n’ont plus rien à dire et préfèrent jouer les victimes outragées pour déposer leur dossier de réfugié politique, contre cette justice dictatoriale… qui ne fait qu’appliquer la loi.

    Comme plus personne ne croit en la politique, je compte sur les juges pour que l’on puisse encore croire en la justice.

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    La Justice combattant l’Injustice

    Jean-Marc Nattier (1685 – 1766)

  • Solomon Burke, Lugano 2009

    Insupportable et hérétique que de coller des étiquettes sur les grands artistes, mais quand même, on peut dire que Solomon Burke, c’est la soul music. Pas assez connu ? Certainement, car ce grand amateur du bonheur, reconnu et admiré ici et , a bien galéré.  Venu du gospel, croyant fervent, il était en 1960, à vingt ans propulsé « King of Rock n' Soul », emporté par  Just out of Reach et Cry to Me.  Et puis a suivi une longue galère, faute de producteur,... avant de réapparaitre au début des années 2000, pour aussitôt repartir dans la lumière. Personnage hors du commun, Solomon Burke nous a quitté en 2010, à l’âge de 70 ans. Fait ch…, on aurait pu lui en laisser un peu plus...

    Le voici au sommet de son art un an plus tôt, au génialissime festival de Lugano. Images, son, ambiance, tout est parfait... Quel moment ! Installez-vous mémère ou pépère, posez tout, larguez tout, poussez le son à fond, prévoyez des breuvages adaptés, et régalez-vous, avec ce grand ami de l’humanité.

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  • Bienvenue à la famille Fillon dans le monde des innocents judiciaires

    Les réactions de la famille Fillon à l’ouverture d’une information judiciaire sont insensées, et obligent un petit recadrage.

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    Première remarque sur le plan du respect des institutions. Fillon François, Premier sinistre pendant cinq ans, et candidat pour la présidence de la République traite le Parquet avec un mépris sidérant. Le Parquet, encore appelé le Ministère public, est le corps d’Etat regroupant les magistrats chargés de l’application de la loi en France, et donc veillant à ce que les lois votées par les députés, qui sont les représentants du peuple, soient appliquées. Dans le cadre d’un débat précis et argumenté, on peut soutenir que, en France, le Ministère public n’est pas assez indépendant, car structurellement, il est sous l’autorité du Garde des Sceaux, ministre de la justice. La contrepartie réelle est que le Ministère public ne peut déployer ses ailes, et se trouve obligé de lâcher l’affaire à un juge d’instruction quand cela devient trop compliqué ou trop contraignant. Mais, comme brave citoyen de ce pays, je suis foncièrement choqué de voir Fillon traiter le Parquet commune assemblée de malfaiteurs aigris, sous la coupe du gouvernement, organisant des coups politiques pour plaire au Parti socialiste. Fillon doit respecter les magistrats, et ce manquement grave le discrédite.

    Deuxième remarque de sociologie de base, qui me renvoie mes premiers souvenirs d’avocats. Je venais d’être désigné d’office pour un p’tit gars, voyou de base, un petit pois à la place du cerveau, et le juge d’instruction avait prononcé sa remise en liberté. Je devais téléphoner aux parents pour leur dire de venir chercher leur fils à la prison, et je ne savais pas vraiment comment leur parler, devant cet échec parental, cette tristesse. Mais quand je leur ai parlé au téléphone, c’était une joie immense parce qu’ils allaient récupérer leur enfant… Hier, on apprend que le Parquet national financier ouvre une information judiciaire qui, sans la nommer, vise la famille Fillon, et concerne les emplois fictifs de la mère et de deux enfants, rémunérés par fonds publics à l’initiative du père. Le tout quand le père question est candidat à la présidence de la République : c’est la catastrophe totale.

    Et les commentaires ?

    - Oh c’est merveilleux, nous quittons enfin cet odieux Parquet pour nous trouver avec un juge d’instruction.

    - Mais non chérie, c’est bien mieux, nous avons droit à trois juges d’instruction.

    - Trois juges, rien que pour nous : c’est vraiment une excellente journée.

    - L’enquête est ouverte pour «détournements de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquements aux obligations déclaratives à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique». Tout ceci rien que pour notre petite famille : quelle aventure… c’est génial.

    - Oui, et tu as vu : l’information judiciaire est ouverte contre «personne non dénommée», ce qui fait que les juges ne sont pas obligés de nous mettre en examen dans les jours qui viennent.

    - Oh, c’est génial, je baigne de bonheur…

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