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Actualités du droit - Page 8

  • Le Prince et Gégé découvrent la douche grâce au Conseil d’Etat

    En attendant les hot-spots anti-migrants en Libye, le Prince et Gégé se prennent une humiliation devant le Conseil d’État, qui les condamne à installer des douches et des WC à Calais.

    Pour les faits, je cite le Conseil d’Etat, sinon on va croire que j’exagère.

    « Plusieurs centaines de migrants, que le préfet du Pas-de-Calais a évalué entre 300 et 400 au mois de mai 2017 et que le Défenseur des droits a estimé entre 400 et 600 au mois de juin 2017, dont une centaine de mineurs, se trouvent présents sur le territoire de cette commune, en dehors du centre ville ; ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou de douche ni à des toilettes et ne peuvent ainsi, notamment, ni se laver ni laver leurs vêtements et souffrent en conséquence de pathologies telles que la gale ou des impétigos, de divers troubles liés à une mauvaise hygiène ou encore de plaies infectées ainsi que de graves souffrances psychiques résultant de cette situation ».

    Voilà où en est avec les progressistes, cools et sympas ! Je rappelle au passage que nous sommes en juin, période des records de chaleur. Avec une centaine d’enfants…

    Le Conseil d’État en tire pour conclusion que ces personnes sont exposées « de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », circonstances par ailleurs constitutives d’un risque pour la santé publique.

    L’État et la commune de Calais sont donc condamnés à créer, dans des lieux facilement accessibles aux migrants plusieurs dispositifs d’accès à l’eau leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, d’accès à des douches selon des modalités qui devront permettre un accès, selon une fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables.

    - Ah bon, on a le droit de boire de l'eau ?

    - Oui, je t'assure...

    C’est le minimum vital, qui avait déjà été ordonné par le juge des référés du tribunal administratif de Lille le 26 juin 2017, mais Gégé avait eu le culot de faire appel. Résultat : un mois de plus de souffrance pour ces personnes.

    J’espère vivement qu’elles vont engager un recours en responsabilité contre l’État pour ces traitements inhumains et dégradants. Les mêmes qui nous expliquent la main sur le cœur qu’inscrire dans la loi commune le dispositif de l’état d’urgence ne pose aucun problème de libertés. De quoi regretter Pasqua…

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  • Venezuela : C’est quoi « l’opposition » ?

    Grace à l’excellent Le Monde (Occidental), vous avez tous bien compris que Maduro est un méchant dictateur aux mains ensanglantées (qui pousse la dictature jusqu’à faire voter le peuple à un référendum constitutionnel…) et l’opposition de merveilleux et courageux combattants de la liberté. Jamais un mot sur le grand problème du pays à savoir que Chavez, puis Maduto, au pouvoir pour avoir gagné les élections, ont entrepris des politiques de redistribution de la richesse sans pouvoir s’assurer le contrôle de la production, et donc du monde économique. Et que la caste qui tient le monde économique fait tout pour casser le pouvoir de Maduro. Notamment quand les gentils manifestant lynchent des blacks ou lancent des grenades explosives sur la garde nationale. Dans une presse très monocolore sur le sujet, voici une intéressante interview Christophe Ventura, chercheur à l’Iris, publiée dans Le Nouvel Obs.

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    Les manifestants de la liberté brûlent un black

     

    Venezuela : "La composante la plus radicale de l'opposition l'a emporté"

    Propos de Christophe Ventura recueillis par Martin Lavielle 

     

    Derrière ce mot chapeau se cachent beaucoup de réalités. L’opposition vénézuélienne est plurielle. D’abord, il y a une opposition présente depuis 1998 et la victoire d’Hugo Chavez. C’est elle qui est à la manœuvre jusqu’à présent. Il existe aussi une autre partie qui n’a rien à voir : une opposition "de gauche" composée de certains partis traditionnellement d’extrême gauche, qui ont toujours été assez critiques du chavisme, ou en tout cas réservés. Ils ne représentent pas forcément grand-chose dans la société civile, mais ils sont actifs politiquement. A cette opposition "de gauche" s’articulent des personnalités du chavisme, qui n’ont pas d’organisation politique mais qui sont des personnalités avec une certaine légitimité, de par leur parcours, comme la procureure générale Luisa Ortega.

    L’opposition qui impose un véritable rapport de force au gouvernement, c’est la première, l’opposition historique. Elle est composée des forces défaites par Chavez, notamment des deux partis COPEI et AD (Action démocratique).

    En fait, Chavez a été élu sur les cendres d’un système politique bipartite, qui dirigeait le Venezuela depuis des décennies dans une alternance entre socio-démocrates et conservateurs. 

    Au fil des ans, avec la polarisation déclenchée par le chavisme, d’autres organisations ont rejoint cette opposition "libérale". Aujourd’hui, de nombreuses mouvances sont réunies dans la Mesa de la unidad democrática (MUD) : une droite dure, des formes d’extrême droite aussi, jusqu’à des forces de centre gauche. Leur point de ralliement est la destitution du gouvernement en place. C’est sans doute leur seul objectif commun, puisqu’il n’existe pas vraiment d’unité programmatique.

    Qui prédomine au sein de cette opposition "historique" ?

    Les deux mouvements principaux sont représentés par deux figures de l’opposition. D’une part, Henrique Capriles et son parti Primero Justicia, classé au centre droit. C’est lui qui avait perdu en 2012 contre Chavez et en 2013 contre Nicolas Maduro. D’autre part, le second pôle vient d’une droite plus dure, autour de Leopoldo Lopez et de son parti, Voluntad Popular. L'une des figures montantes de l'opposition, Freddy Guevara, vice-président de l’Assemblée nationale, est dans son sillage. Cette seconde mouvance représente la fraction dure de l’opposition, celle qui a toujours défendu l’insurrection.

    La situation actuelle de l'opposition  et par extension, celle du Venezuela  a un point de départ l’élection présidentielle de 2013, après la mort d'Hugo Chavez. L’opposition n’a en fait jamais reconnu les résultats et la victoire de Maduro, alors que dans les faits, sa victoire électorale était tout de même prouvée. A partir de ce moment, il y a eu un débat stratégique au sein de l’opposition quant à la tactique à suivre.

    La première solution était de contester le pouvoir en continuant de respecter la Constitution de 1999. La deuxième, celle de Voluntad Popular, était d’aller vers un changement de régime à tout prix, dans une forme de stratégie insurrectionnelle qui encourageait à la mobilisation de rue, aux rébellions…

    C’est cette ligne-là qui a gagné, et qui nous a amené à la crise d’aujourd’hui. Pour le gouvernement, c’est ce qui a justifié l’incarcération de Leopoldo Lopez, qui avait plusieurs fois fait appel à l’insurrection et à la résistance parfois violente. C’est d’ailleurs Luisa Ortega, désormais devenue critique du gouvernement de Maduro, qui l’avait mis en prison dans un premier temps [il a ensuite été placé en résidence surveillée du fait de sa santé physique, NDLR].

    C’est donc l’opposition la plus dure qui l’a emporté ?

    Exactement. Au sein de l’opposition, c’est la composante la plus radicale qui a gagné le leadership. C’est comme ça que Leopoldo Lopez est devenu une sorte de martyr et qu’il a remporté l’hégémonie dans l’opposition. Cela explique que l’on se retrouve dans la situation explosive d’aujourd’hui entre le gouvernement et l’opposition, aucun n’étant prêt à reculer. 

    Cependant, quelques jours avant l’élection de dimanche, il semble que des réunions informelles entre défecteurs de l’opposition et délégations du gouvernement aient eu lieu, sous l’égide de José Zapatero, l’ancien président du gouvernement espagnol. La situation est tellement explosive qu’au sein du gouvernement comme au sein de l’opposition, on a peut-être envie de tester des canaux de communication, parce que les lignes dures sont en train de l’emporter partout.

    Cette opposition "historique" bénéficie-t-elle d’un réel appui populaire ?

    Les chiffres de l’élection de la Constituante de dimanche ont été donnés par le gouvernement, il faut donc les prendre avec précaution. Mais ceux du référendum organisé il y a deux semaines par l’opposition étaient tout aussi informels. On peut malgré tout estimer à 8 millions d’électeurs le nombre de personnes ayant participé à l’élection du 30 juillet, et à un peu plus de 7 millions ceux du référendum de l’opposition. On s’aperçoit alors qu’on retrouve des chiffres similaires à ceux des dernières élections de Chavez : quand le chavisme et l’opposition sont mobilisés, on retombe sur 8 millions (le score de Chavez en 2012) contre 7. Il semble donc y avoir une vraie continuité, une cohérence dans la société vénézuélienne.

    Mais ces deux chiffres recoupent des réalités diverses. L’opposition peut se targuer d’avoir le soutien d’une partie de la population, mais il ne s’agit sûrement pas du peuple "populaire". Principalement, ce sont des classes moyennes, aisées, jusqu’à l’oligarchie locale, tandis que le chavisme s’appuie sur des classes plus populaires, voire pauvres. En fait, le conflit politique qui se joue aujourd’hui cache une sorte de lutte de classe.

    L’opposition a donc un appui populaire en termes de population ; mais pas dans les classes populaires. C’est d’ailleurs un de ses échecs de toujours : ne pas avoir réussi à fédérer les classes les plus défavorisées autour de son projet. 

    Quel est désormais l’avenir de l’opposition, alors que le gouvernement crie victoire depuis les résultats de dimanche ? Fallait-il s’y attendre, l’opposition ayant appelé au boycott de cette élection ?

    Le fait que l’opposition ait appelé au boycott constituait un choix stratégique, mais aussi un risque. Elle a en effet laissé les mains libres au gouvernement, et la forte participation à l’élection a affaibli le discours des opposants. Alors qu’elle n’a eu de cesse de dire que le chavisme ne représentait plus rien dans ce pays, ces résultats viennent la contredire. Si nous ne disposons pas de chiffres précis sur la participation, tous les observateurs s’accordent à dire qu’elle était importante. C'est une victoire pour Maduro, qui n'en était pas assuré.

    Finalement, du côté de l’opposition comme de celui du gouvernement, le choix du boycott et la manière de maintenir cette constituante correspondent à une même logique de renforcement de leur propre légitimité. Ces stratégies ne risquent pas de régler la crise à brève échéance. Au contraire, il y a un vrai risque de se diriger vers l’instauration d’un système à double légitimité, chacun s’enfermant dans son propre mouvement. L’opposition, en nommant un gouvernement d’union nationale, mais également des juges pour faire contrepoids à la Cour suprême, participe de cette logique en constituant des institutions parallèles. 

    Désormais, soit on en reste là, et la vie politique reprend son cours, soit le "gouvernement d’union nationale" songe à prendre unilatéralement des pouvoirs législatifs et exécutifs. L’étape suivante serait alors la recherche d’une reconnaissance internationale, à chercher du côté des Etats qui n’ont pas reconnu les résultats de dimanche, aux premiers rangs desquels les Etats-Unis, l’Argentine et le Pérou. Cette stratégie est possible. C’est une hypothèse, mais le cas échéant, elle serait lourde de conséquences pour la cohésion de la société vénézuélienne.

  • Cedar Walton, Winter Umbria Jazz 1976

    Voilà du vrai grand, jazz, du jazz qui marque, qui porte, qui enchante, du grand grand jazz. Cedar Walton, hélas trop peu connu, c’est bop plus un…  Pour ce concert enregistré lors de la version hiver du Umbria Jazz 1976, le grand pianiste joue avec George Coleman au saxo, Sam Jones à la basse et Billy Higgins à la batterie (Ce type est prodigieux, suivez l’artiste !). Quatre virtuoses, qui ont le jazz dans l’âme. Admirer leur classe, leur inventivité. Ce concert est une sacrée perle…

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  • Christophe Oberlin revient de Gaza avec une interview du Ministre de la Santé

    Christophe Oberlin, chirurgien et professeur de médecine, se rend régulièrement à Gaza dans le cadre de son activité professionnelle, pour pratiquer la chirurgie et l’enseignement. Depuis 2001, il effectue là-bas trois séjours par an, et disons qu’il connaît un peu son sujet ce qui nous permet de bénéficier de ses écrits et de ses interventions.

    Cette fin juillet, de retour d’une mission, il est revenu avec une interview du Docteur Bassem Naïm, ministre de la santé à Gaza. Voici ce document, publié sur son blog, un tableau saisissant des capacités et des difficultés qui sont le quotidien du peuple palestinien.

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    Quatre questions au Ministre de la santé de Gaza

     

    Le docteur Bassem Naïm a repris la fonction de Ministre de la santé qu'il occupait déjà il y a dix ans à Gaza. L'occasion de faire un bilan et aussi de pousser un cri d'alarme. Il est interrogé le 9 juillet 2017.

    Christophe Oberlin : Pouvez-vous vous présenter ?

    Bassem Naïm : J’ai 55 ans. Après des études de médecine en Allemagne débutées en 1982, j’ai été diplômé en chirurgie générale en Jordanie puis chirurgien à Gaza pendant dix ans, de 1996 à 2006, puis Ministre de la santé de 2006 à 2012. J’ai ensuite été pendant deux ans et demi Conseiller pour les affaires internationales. J’ai quitté le gouvernement lorsque s’est constitué un gouvernement d’union nationale. Depuis mars 2017 je suis à nouveau en charge de la santé, des affaires sociales et de l’environnement.  

    Si vous comparez le niveau de la santé publique lorsque vous étiez ministre il y a 10 ans et maintenant quels sont les points noirs et les aspects positifs ?

    Le point négatif le plus important est lié au siège. En principe nous avons un bon système de santé dont la mise en place a couté des milliards de dollars, infrastructure, formation des médecins et du personnel paramédical, formation continue… Nous avons aussi un personnel très impliqué qui aime son métier, au service de la famille et de la population. Il y a dix ans, sans l’investissement de son personnel le secteur santé aurait implosé. Mais à cause du siège, le résultat n’atteint pas ce que nous attendons.  Nous avons néanmoins été capables d’envoyer plus de 150 médecins compléter leur formation en Égypte, en Jordanie, au Qatar, en Turquie, au Soudan et certains aussi en Europe. Ils sont revenus et ceci a eu un impact très positif. Nous avons aussi été très fortement soutenu par la venue régulière d’une expertise étrangère dans le cadre de services très spécifiques. Et ceci a été l’occasion d’un grand progrès : cardiologie, chirurgie cardiaque, urologie, chirurgie des nerfs périphériques. Nous avons aussi beaucoup progressé dans la collecte des données et dans leur analyse, dans le système d’évaluation. Nous avons aussi fait de grands progrès dans la transparence des financements et le contrôle de la corruption.  

    Malgré le siège nous avons été capables d’augmenter le nombre de lits d’hospitalisation, le nombre de membres du personnel, le nombre et la qualité des services, l’offre de soins en général. En 2006 je crois que nous n’avions qu’un seul scanner aujourd’hui nous en avons plusieurs dizaines, des I.R.M. le cathétérisme cardiaque etc. La chose la plus importante, nous avons été capables de maintenir le système de santé primaire. La couverture vaccinale, par exemple, est de de 99,6 %, comparable à celle de certains pays européens.  

    On sait que Ramallah approvisionne Gaza par des donations régulières de médicaments, de matériel à usage unique, d’équipements etc. Constatez-vous aujourd’hui des modifications ?

    L’Autorité Palestinienne avant 2006 était basée à Gaza, elle est maintenant à Ramallah et responsable de la totalité du territoire palestinien. Avant 2006 l’Autorité Palestinienne fournissait tout ce qui était nécessaire au système de santé, y compris le personnel, dans une proportion de 40 % pour Gaza et 60 % pour la Cisjordanie. À partir de 2006 elle a restreint progressivement les relations avec Gaza. Ainsi à partir de 2007 aucun nouvel employé n’a été recruté par l’intermédiaire de Ramallah. Ils ont payé beaucoup d’entre eux à condition qu’ils quittent leur travail et restent à la maison. Et nous parlons ici de milliers de fonctionnaires de l’administration et en particulier du secteur de santé. Ils touchent leur salaire maintenant depuis plus de 10 ans sans travailler. Plus récemment, depuis le début 2017 une action très agressive a été entreprise à l’encontre de Gaza. L’approvisionnement de Gaza en fioul nécessaire à l’unique centrale de production d’électricité a été stoppé. Gaza n’a plus que trois à quatre heures d’électricité par jour.

    Les dotations ont été réduites dans tous les secteurs, incluant les médicaments, le matériel jetable, et même le lait pour les nouveau-nés ! L’interruption est totale depuis le début du mois de mars. À cause de ces restrictions des milliers de patients doivent être transférées en Cisjordanie, à Jérusalem, en Israël parfois, en Égypte, pour être traités. Nous envoyons ordinairement les demandes de transfert à Ramallah pour accord de financement. Et ensuite nous envoyons la demande aux Israéliens pour l’accord de leurs services de sécurité. Habituellement cela prenait du temps, des semaines avant d’avoir le permis israélien. Beaucoup de patients sont morts en attendant ce permis. Aujourd’hui même nous ne recevons plus aucun accord financier de Ramallah et nous avons plus de 2500 patients en attente. Nous avons documenté le décès de douzaines de patients en attente, y compris des enfants, des patients atteints de cancer. Au cours de ces derniers jours Ramallah a décidé d’envoyer des milliers d’employés du secteur de l’éducation et de la santé en retraite anticipée. Hier il y a eu un nouveau paquet de 6145 mises en retraite anticipée dans les deux secteurs de la santé et de l’éducation. Nous parlons ici des employés qui reçoivent leur salaire de Ramallah, dépendant du ministère de la santé il y en a 3500. Toute personne qui a plus de 50 ans, ou a travaillé plus de 20 ans : ils envoient en retraite des gens relativement jeunes, 45 ans parfois, les plus expérimentés des médecins, des infirmières et des techniciens. Ils sont menacés : s’ils continuent à travailler leur revenu sera coupé complètement.

    Pendant la guerre de 2014 vous avez envoyé un appel depuis Gaza à la suite de l’attaque de l’hôpital de rééducation el Wafa qui a finalement été complètement détruit par les bombardements.  Quelle est la situation aujourd’hui, l’hôpital a-t-il été reconstruit, qu’en est-il du personnel, des médecins des kinésithérapeutes et finalement des patients ?

    Cet hôpital était le seul hôpital spécialisé en rééducation de la bande de Gaza. Les patients étaient des victimes de guerre, des blessés crâniens ou médullaires. C’était l’un des meilleurs hôpitaux de la région, qui répondait à un besoin très important.  Cet hôpital a été détruit en 2014 en dépit de tous les appels, de toutes les interventions comme celle de la Croix-Rouge Internationale. Maintenant nous avons loué un petit bâtiment dans le centre de Gaza mais avec une capacité réduite et des services limités. L’Hôpital el Wafa avait fait l’objet de millions de dollars d’investissements, non seulement dans l’équipement, le matériel, des piscines de rééducation, différentes pièces pour différents types de rééducation. Ce que nous avons aujourd’hui est beaucoup plus simple, une rééducation courante, avec un personnel limité. La possibilité d’y placer des patients a été réduite car le coût de cette structure, privée, est élevé. Il y avait par le passé une importante aide humanitaire en provenance des pays arabes et d’autres pays étrangers, qui a chuté de manière dramatique.  Aucun des patients n’est en mesure de payer son hospitalisation, environ 100 $ par jour. Ce n’est à la portée d’aucun habitant de Gaza, même relativement riche. Les durées d’hospitalisation sont souvent longues : un mois, six mois, voire davantage. Ce n’est pas facile pour les familles de prendre certains patients très lourds à la maison. C’est un dilemme, même pour moi comme Ministre de la santé. Que faire ? Ils ne peuvent pas être renvoyés à la maison et nous ne pourrons pas payer pendant des années.  J’espère que nous allons pouvoir trouver des donateurs ou des fondations qui pourraient soutenir l’hôpital el Wafa et lui redonner le rôle qu’il a tenu par le passé.

  • Hot spots en Lybie : Notre bon Prince et la souriante xénophobie d’Etat

    Ça, on peut dire qu’on ne s’ennuie pas avec cette équipe. Vous verrez que notre bon Prince nous fera regretter et Sarkozy et Hollande…

    Le gag est en effet sublime : le Prince a été recadré par l’Elysée ! Ubu roi est battu… Jeudi matin, le prince, en visite à Orléans, annonce fièrement : « L'idée est d'ouvrir des hot spots en Libye afin d'éviter aux gens de prendre des risques fous alors qu'ils ne sont pas tous éligibles à l'asile. Les gens, on va aller les chercher. Je compte le faire dès cet été. On va essayer de le faire avec l'Europe mais nous, la France, on le fera ». Mais, boum badaboum, l’Elysée publie un démenti dans l’après-midi : « En Libye même, ce n'est pas possible aujourd'hui, mais ce peut être le cas à courte échéance. Dès fin août, nous aurons une mission de l'Ofpra pour voir comment il est possible de mettre ça en place ». Et l’Elysée affirme avoir « identifié une zone, qui est le Sud libyen, le nord-est du Niger et le nord du Tchad pour installer des centres avancés de l'Ofpra ». 

    1/ On est bien avancé !

    La zone du Sud libyen, du nord-est du Niger et le nord du Tchad se compte en centaines de kilomètres de chaque côté. Et le mec ose nous dire j’ai identifié la zone ». Complètement nul, comme son pseudo accord libyen, non signé, et qui ne va faire qu'envenimer la situation là-bas, ruinant les efforts de l'Italie.

    2/ Un truc faux-cul à 100%.

    Selon notre bon Prince, « l'idée est d'ouvrir des hot spots en Libye afin d'éviter aux gens de prendre des risques fous alors qu'ils ne sont pas tous éligibles à l'asile ». Je traduis en français : « l’idée est de bloquer les pauvres là-bas pour qu’ils n’arrivent pas sur notre sol, on en a déjà bien assez comme ça ». On aurait pu imaginer que notre bon Prince en profite pour s’expliquer sur le rapport de Human Right Watch qui l’accuse de gazer des mineurs à Calais, mais cette question très contingente n’est pas du niveau de la hauteur de vue du Prince et de sa pensée complexe.

    C’est donc un pas de plus dans la xénophobie d’État, avec le style cool et décontracté.

    3/ Le truc est illégal à 100 %.

    Le principe de base du droit d’asile est l’accueil sur le territoire, avec la mise en place de procédés de garantie de droits, dont un hébergement décent pour retrouver une stabilité minimale, la consultation d’un avocat et la possibilité d’exercer un recours en justice.

    Rien de cela dans les hot spots libyens: aucune garantie de droit, aucune consultation d’avocats et aucune possibilité de recours.

    Ce que dit ce type est horrible pour quiconque sait un minimum ce qu’est la réalité dans les camps de réfugiés et la vie pour les réfugiés, un quotidien de violences, de menaces et de rackets. Que devient le migrant rejeté par le hot spot, devenu proie des mafieux ? 

    De plus, avec ses formules à la con, le prince nous fait croire qu’il a trouvé la distinction évidente entre réfugiés et migrants économiques, alors que cette question éminemment complexe et tout au centre de tous les recours individuels exercés devant les juges. Qu'il se taise !

    4/ L’Europe ne suivra jamais.

    La Commission européenne a accepté des hot spots sur le territoire des Etats membres, en Grèce et en Italie, et les bilans sont catastrophiques, car ces hot spots deviennent des centres de rétention avancés, avec des conditions misérables. Mais jamais été question de manière réaliste de créer ses centres sur des territoires étrangers. La question de la sécurité est rédhibitoire, à commencer pour les demandeurs d’asile, puis pour le faire, il faudrait une loi, et modifier le traité international sur les réfugiés.

    « Je veux, je veux… » Si notre bon Prince persiste, on va le coller devant les juges, et basta. Ce gus commence à bien faire.

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