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Actualités du droit - Page 9

  • Calais : Gaz poivre contre les migrants…

    Mais dans quel pays on vit… Jusqu’où va-t-on chuter, juridiquement et moralement… Depuis Calais, on recevait des témoignages récurrents sur l’usage de sprays au gaz poivre par les policiers sur des migrants, et en particulier des enfants. Ce gaz, toxique pour la santé, peut être utilisé dans des situations de crise dans la gestion de la violence, mais son usage systématique en dehors de toute répression de la violence, parfois sur des personnes qui dorment, et en atteignant volontairement le matériel et la nourriture, sont des faits d’une particulière gravité. Souvent de la Convention européenne des droits de l’homme, il s’agit de traitements inhumains et dégradants, sanctionnée par l’article trois.

    La question posée est donc de savoir s’il y a un usage généralisé de ses sprays au gaz poivre, et donc un recours à des traitements inhumains et dégradants sur des personnes en grande vulnérabilité.

    Vu la gravité de la situation, Human Rights Watch a pris le temps de procéder à une enquête approfondie, avec l’audition de 60 migrants, la moitié étant des mineurs, mais aussi les témoignages des travailleurs humanitaires et des médecins. Le résultat est la publication d’un rapport très documenté « C’est comme vivre en enfer », dont le recommande vivement la lecture. Ici, je reproduits des témoignages, et la réponse du préfet.

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    Témoignages des migrants

    Nebay T., un Érythréen de 17 ans : « Les aspersions ont lieu presque chaque nuit. Les policiers s’approchent de nous pendant que nous dormons et nous aspergent de gaz. Ils le pulvérisent sur tout notre visage, dans nos yeux ».

    Moti W., un jeune Oromo de 17 ans : « Ce matin, je dormais sous le pont. Les policiers sont arrivés. Ils nous ont aspergé le visage, les cheveux, les yeux, les vêtements, le sac de couchage, la nourriture. Il y avait beaucoup de gens endormis. La police a tout recouvert de gaz poivre ».

    Abel G., un Erythréen de 16 ans : « S’ils vous attrapent quelque part dans la rue, ils vous aspergent de leur véhicule au moment où ils passent près de vous. Si vous êtes en train de dormir, ils se contentent de vous pointer leur bombe dessus ». Il décrit les effets : « Vous pleurez. Vous avez très chaud au visage. Votre gorge est contractée. Vous ne pouvez plus respirer. »

    Mirwas A., un Afghan : « Ils n’ont pas dit un mot, ils nous ont juste aspergés ».

    Saare Y., un Érythréen de 16 ans : « Hier soir, après le repas, les policiers sont venus. ‘‘Allez-vous-en, allez, allez’’, ils ont dit. L’un d’eux m’a attrapé. Il m’a tenu par le bras, et un autre agent de police est arrivé et m’a aspergé les yeux. Le gaz poivre est aussi entré dans mon nez ».

    Birhan G., un Erythréen de 16 ans : « Il était environ minuit. Je suis venu chercher à manger. Les policiers étaient là. Ils ont dit au groupe : ‘‘Vous ne devez pas donner de nourriture’’. Nous avions faim. Nous avions soif. Mais les policiers ont commencé à nous asperger, alors nous nous sommes enfuis. Nous trébuchions tout en courant vers les bois, et les policiers se moquaient de nous ».

    Meiga T., un Oromo de 16 ans : « Mon visage me brûle. J’ai l’impression d’être en feu ».

    Demiksa N., Un Oromo de15 ans, a déclaré : « Après l’action du spray, vous êtes désorienté. C’est comme si vous ne saviez plus rien ; vous n’arrivez pas à réfléchir. Vous ne voyez plus rien, vous ne vous rappelez plus de rien. Vous avez le sentiment qu’il vaudrait peut-être mieux vous tuer ».

    Biniam T., un Ethiopien de 17 ans : « Dès que les policiers nous trouvent sur la route ou dans une zone ouverte, ils nous aspergent. C’est normal pour nous. Ça fait partie de notre vie. S’ils nous trouvent quand nous dormons, ils pulvérisent du gaz sur nous puis ils prennent toutes nos affaires. Ils font ça tous les deux ou trois jours. Ils viennent et prennent nos couvertures ».

    Jalil M., un Afghan : « Les policiers ont tout aspergé, nos couvertures, nos vêtements. »

    Hassan E., un Ethiopien de 17 ans : « Il y a deux nuits, j’étais en train de dormir. Les policiers sont arrivés. Ils ont tout pris – toutes nos couvertures et nos sacs de couchage ».

    Wako L., un Oromo de 15 ans : « Ce matin les policiers sont passés, donc je n’ai plus de sac de couchage. Les policiers l'ont pris. Ils l’ont aspergé de gaz ».

    Negasu M., un Oromo de 14 ans : « Quand les policiers me trouvent, ils m’aspergent de gaz. Ils prennent ma couverture. Parfois ils prennent mes chaussures. Parfois ils prennent mes vêtements. […] J’essaie de ne jamais dormir au même endroit. »

    Témoignages des humanitaires

    Un humanitaire : « J’ai vu deux policiers en train d’asperger un garçon dans les yeux. Il a fait quelques pas avant de tomber par terre, sur les genoux. Les deux travailleurs humanitaires sont alors allés chercher un collyre dans le véhicule de distribution et les policiers les ont laissés soigner le garçon. Ensuite les policiers l’ont obligé à continuer son chemin, dès qu’il a pu marcher »,

    Arthur Thomas, coordinateur pour la protection des enfants pour les organisations Refugee Youth Service et l’Auberge des Migrants : « Hier, j’ai vu un enfant qui m’a dit que les policiers l’avaient aspergé au visage. Il avait des problèmes aux yeux. Et un autre enfant, qui disait lui aussi qu’il avait été atteint au visage, a fait une réaction allergique au spray »,

    Une travailleuse médicale : « Lors de nos visites aux sites de distribution de nourriture fin juin, nous avons vu des enfants avec des bandages sous les yeux ; lorsque nous leur en avons demandé la cause, ils nous ont raconté que des policiers leur avaient envoyé du gaz poivre au visage la nuit précédente ».

    Réponse du préfet

    Vincent Berton, le sous-préfet de Calais : « Ce sont des allégations, des déclarations de personnes, qui ne sont pas basées sur des faits. Ce sont des calomnies. (…) La police est le corps administratif le plus contrôlé, et répond à des codes et des règles de déontologie très strictes ».

    *   *   *

    Donc, tout ceci est inventé, et il ne s’est rien passé. Nous sommes rassurés.

  • Mossoul: Un bilan terrifiant, le fruit de crimes de guerre

    Guerre contre le terrorisme, tout est possible quand les troupes sont sous commandement US, même les crimes de guerre. Le chiffre réaliste est de 40 000 morts, massivement des civils, pour cette attaque de 9 mois.

    En juillet 2004, après une guerre éclair, les terroristes de Daech avaient pris la grande ville de Mossoul, où Abou Bakr al-Baghadi avait proclamé le califat. La coalition avait mis du temps à sa former, mais une fois lancée, l’issue de l’offensive sur Mossoul ne faisait pas de doute : une alliance des forces occidentales, irakiennes, kurdes et de milices chiites, avec une supériorité aérienne et de surveillance totale. Le drame redouté était une avancée aveugle des troupes, alors que les djihadistes de l’État islamique avaient pour unique objectif que de tenir, en se protégeant de la société civile.

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    La semaine dernière, Le Temps, l’un des rares journaux à parler du bilan, écrivait : « Tragiquement, l’État islamique a réussi son dessein apocalyptique. Personne ne se risque à un bilan. Des milliers d’habitants ont sans doute été tués sous le déluge de feu déclenché par l’armada anti-djihadiste. Les déplacés se comptent par centaines de milliers et rien ne dit qu’ils rentreront un jour chez eux ».

    Le 12 juillet, Amnesty International avait lancé l’alerte, en publiant un rapport intitulé «At any cost: The civilian catastrophe in West Mosul, Iraq», sur les coMbats entre janvier à la mi-mai 2017, le communiqué de presse résumant : « Ce document expose la manière dont le groupe qui se désigne comme l’État islamique (EI) a déplacé des civils des villages voisins vers les zones de combats de Mossoul-Ouest, les a pris au piège dans leurs maisons et empêchés de s’enfuir, les utilisant comme des boucliers humains. Les forces irakiennes et celles de la coalition n’ont pas pris de mesures appropriées pour protéger les civils qu’ils ont, au contraire, soumis à un déluge de feu terrifiant venant d’armes qui n’auraient jamais dû être utilisées dans des zones civiles densément peuplées ». Le rapport analyse avec une précision remarquable une série d’attaques s menées par les forces irakiennes et celles de la coalition menée par les États-Unis, et conclut : «L’ampleur et la gravité des pertes civiles durant l’opération militaire pour la reconquête de Mossoul doivent être immédiatement reconnues au plus haut niveau par le gouvernement irakien et par les autorités des États membres de la coalition menée par les États-Unis». Le rapport affirme : «Les horreurs dont la population de Mossoul a été le témoin, et le mépris de toutes les parties au conflit pour la vie humaine ne doivent pas rester impunis. Des familles entières ont été décimées et beaucoup sont toujours ensevelies sous les décombres. La population de Mossoul mérite que son gouvernement lui dise que justice sera rendue et que des réparations seront accordées afin que l’impact dévastateur de cette opération soit dûment pris en compte.

    Je souligne l’importance de ce rapport, resté bien inaperçu.

    Comme l’EI obligeait les civils à aller vers les zones de combat et les empêchait de s’enfuir, les zones qu’il contrôlait à Mossoul-Ouest se sont de plus en plus remplies de civils alors que les combats faisaient rage. Les forces irakiennes et celles de la coalition menée par les États-Unis n’ont pas adapté leur tactique à cette réalité et elles ont continué à utiliser des armes explosives et imprécises à large champ d’action dans des zones urbaines densément peuplées.

    «L’utilisation par l’EI des habitants comme boucliers humains n'amoindrit pas l’obligation légale des forces pro-gouvernementales de protéger les civils», a déclaré Lynn Maalouf, responsable d’Amnesty. Les planificateurs militaires auraient dû prendre des précautions supplémentaires en utilisant leurs armes de manière à veiller à ce que ces attaques ne soient pas illégales.»

    Amnesty International a recensé une série d’attaques dans lesquelles les forces irakiennes et celles de la coalition menée par les États-Unis « ne semblent pas avoir atteint les cibles militaires visées, mais au contraire avoir tué et blessé des civils et détruit ou endommagé des biens civils ». Dans certains cas, « la mort de civils ou les blessures qui leur ont été infligées semblent avoir résulté d’un choix d’armes inadaptées aux circonstances ou de l’absence de précautions nécessaires pour vérifier que la cible était bien un objectif militaire ».

    Même dans les attaques qui semblent avoir atteint la cible militaire visée, « l’utilisation injustifiée d’armes puissantes ou l’absence de précautions nécessaires ont entraîné des pertes inutiles en vies humaines ». C’est ainsi que « le 17 mars 2017, une frappe aérienne américaine sur le quartier d’Al Jadida, à Mossoul, qui avait pour but de neutraliser deux tireurs embusqués de l’EI, a tué au moins 105 civils. Que des explosions secondaires aient ou non eu lieu – ainsi que le ministère américain de la Défense l’a affirmé – il aurait dû être évident pour les responsables que le risque encouru par les civils du fait de l’utilisation d’une bombe de 500 livres était manifestement excessif par rapport à l’avantage militaire escompté ».

    Et ainsi de suite. Ce sont des crimes de guerre : « En utilisant des armes explosives à large champ d’action et en procédant à des frappes aériennes disproportionnées contre des zones civiles densément peuplées, les forces irakiennes et les membres de la coalition dirigée par les États-Unis n'ont pas adapté correctement leur stratégie à la réalité sur le terrain. Il ne fait aucun doute que des centaines, voire des milliers, de victimes civiles auraient pu être évitées dans l'ouest de Mossoul, si leur priorité avait été la protection des civils, comme l'exige le droit international humanitaire. » 

    Dans The Independant, publie un très documenté article de Patrick Cockburn : « Pourquoi le monde n’est-il pas outragé les morts massives de civils à Mossoul ? » D’après Patrick Cockburn, qui a suivi tous les évènements, les services secrets, repris par les autorités, estiment le nombre de morts civils à 40.000. Lisez son article, et suivez les liens. C’est effarant, et cela prépare quoi ?

    Pour le moment, nous en resterons au constat de ses morts civiles.  

  • L’avenir paysan était à Bilbao

    Un congrès magnifique, sympathique chaleureux et engagé, j’ai adoré, franchement il se passe de belles choses sous notre soleil… C’était à Bilbao, avec La Via Campesina, ce superbe mouvement international qui rassemble 200 millions « de paysannes et de paysans, de petits et de moyens producteurs, de sans terre, de femmes et de jeunes du monde rural, d’indigènes, de migrants et de travailleurs agricoles… ». La Via Campesina regroupe 164 organisations locales et nationales dans 73 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et des Amériques. Fondée sur les principes d’unité du monde paysan et de solidarité, La Via Campesina défend l’agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire comme moyen pour promouvoir la justice sociale et la dignité, et elle combat ces fléaux que sont l’agriculture industrielle et les entreprises multinationales, qui détruisent les relations sociales et l’environnement.

    Le thème de congrès était « : « Nous nourrissons nos peuples et construisons le mouvement pour changer le monde ». Bien sûr, aucun écho dans notre noble presse française, qui préfère développer de puissantes analyses sur les interactions entre la durée des poignées de mains diplomatiques et le réchauffement climatique. En effet…

    Belles rencontres, discussions passionnantes, partage d’expériences, bouffe délicieuse et bon vin : tout était pilepoil ! Prochain congrès dans 4 ans, ça va être long…

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    Voici la présentation de La Via Campesina – Europe

    1/ Combien y a-t-il de paysan-ne-s en Europe?

    En Europe, un total de 12 248 000 fermes travaillent quelques 174 millions de terres arables où travaillent près de 25 millions de personnes dans des activités agricoles. Les petit-e-s paysan-ne-s sont la majorité. Seuls 2,7% des exploitations sont des grandes fermes de plus de 100 hectares. Environ 97%, soit 11 885 000 des fermes, ont moins de 100 ha. 75% des fermes moins de 10 ha et 69% moins de 5 ha. Les terres sont contrôlées par les fermes industrielles. Les fermes industrielles (2,7%) de plus 100 ha contrôlent 50% du total des terres arables en Europe. Cela signifie que 336 000 fermes contrôlent 91 millions d'hectares. Les 50% restants des terres arables sont partagées par 97% des paysan-ne-s européen-ne-s (presque 12 millions de fermes).

    2/ Les petites fermes nourrissent le peuple en Europe.

    Avec en leur possession seulement 30 à 50% des terres arables, les petits paysan-ne-s nourrissent les peuples d'Europe. En effet, ils produisent plus par unité de terre que les grands exploitants. Les données d'Eurostat démontrent ainsi que ces derniers ne produisent que 11% de la production agricole. « Dans 21 pays, les petits paysans ont une plus grande Marge brute standard (différence entre prix de vente et coût de revient) par hectare que les grandes exploitations. Dans neuf de ces pays (Bulgarie, Grèce, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Roumanie et Royaume-Uni), la marge par hectare des petites exploitations est deux fois supérieure à celle des grandes. »

    3/ Les petites fermes créent de l'emploi.

    Dans l'Europe des 27, les grandes exploitations ne génèrent que 5% du total de l'emploi agricole. Cela montre clairement que les paysan-ne-s et leurs familles sont décisifs dans le processus de création d'emploi. Pour produire un million de kg de lait, une ferme industrielle (de grande échelle, à forte capitalisation et basée sur l'expansion) nécessite 1,9 unité de travail alors qu'au sein de « l'économie agricole paysanne », la même quantité de lait en requiert 3,3. C'est 74% de plus que le modèle de fermes industrielles mais cela augmente en même temps l'efficacité des plus petits investissements de capitaux.

    4/ L'agriculture agroécologique paysanne utilise beaucoup moins de ressources.

    Les petites fermes sont moins intenses en ressources. Elles utilisent beaucoup moins d'énergies fossiles pour la production et la distribution. La production d'1kg de bœuf requiert 8000 Kcal sur une petite ferme et plus de 10 000 sur une exploitation industrielle. « La production bovine nourrie à l'herbe consomme 50 % d'énergie fossile en moins que les systèmes conventionnels de bovins nourris au grain. »

    5/ Les politiques publiques profitent aux grandes exploitations industrielles et favorisent une agriculture tournée vers l’exportation.

    La politique agricole commune (PAC) est l’une des principales politiques publiques en Europe. La PAC 2014-2020 équivaut à 400 milliards d’euros et représente près de 40% du budget total de l’UE. Avec 22 millions d’agriculteurs et 44 millions de producteurs qui nourrissent plus de 500 millions d’Européens, le secteur agricole est le deuxième plus grand employeur dans le secteur industriel dans l’UE. Mais le modèle actuel montre clairement un déséquilibre dans la distribution de l’aide. Les principaux bénéficiaires de la PAC sont les grands propriétaires terriens et l’agro-industrie, pas les petits agriculteurs paysans. Près de 80% des aides agricoles sont versées à environ 20% des agriculteurs de l’UE, ceux qui ont les plus grandes exploitations. En 2011, 1,5% des exploitations accaparaient 1/3 des subventions de la PAC. En 2011, l’Europe de l’Ouest avec 44% des exploitations recevait 80% des subventions de la PAC. L’Europe de l’Est, avec 56% des exploitations, recevait seulement 20%.

    6/ Qui sont les perdants de l’aide publique?

    Au cours des années, la PAC a changé de direction, passant de subventions sur les produits à une subvention sur la production, ce qui a eu des répercussions directes et profondes en termes fonciers et de concentration des terres. En 2000, les subventions sur les produits représentaient 26,6 milliards d’euros, contre seulement 4,7 milliards d’euros en 2011. Au contraire, les chiffres des subventions sur la production ont grimpé de 2 milliards d’euros pour atteindre 50,9 milliards d’euro au cours de la même période. Ce revirement est directement lié aux tendances catastrophiques de concentration de la terre au sein de l’UE durant cette même période (1/3 des exploitations ont disparu). Les subventions massives aux exportations de agro-industrie ont porté atteinte aux paysans en Europe et dans le monde durant un demi-siècle. C’est également une sérieuse menace pour la sécurité alimentaire.

    7/ Les paysan-ne-s disparaissent et la terre est concentrée dans les mains de quelques-uns.

    Entre 2000 et 2012, 4,8 Millions d'emplois équivalent temps plein ont été perdus dans l'agriculture de l'UE. L'Europe a perdu un tiers de ses petites fermes de 2003 (12 millions de fermes) à 2013 (8 millions de fermes). Dans le même temps, de plus en plus de terres sont détenues par les grandes exploitations. La terre est aussi de plus en plus utilisée pour des activités non agricoles liées à l'urbanisation, aux industries d'extraction comme les mines, le pétrole ou le gaz, aux investissements dans certaines énergies renouvelables, aux transports, au tourisme, à des centres commerciaux, etc.

    8/ Le revenu des paysan-ne-s s'effondre alors que l'industrie des intrants et la grande distribution s'enrichissent grâce à l'argent public.

    Les marges agricoles sont usurpées par l'industrie des intrants agricoles et par l'industrie de la distribution. En prenant une période suffisamment longue, de 2000 à 2016, on observe que les prix payés au agriculteur-trice-s pour leurs produits ont augmenté dans la majorité. Mais dans le même temps, les prix des intrants agricoles (fertilisants, semences, énergie et alimentation animale) ont augmenté de plus du double, comparé au prix payé aux petit-e-s producteur-trice-s pour leurs produits. Les paysan-ne-s se retrouvent coincés entre l'industrie des intrants et le secteur de la distribution et leur revenu baisse. Un tiers des petites fermes ont disparu dans la dernière décennie car il était impossible de survivre. En 2016, le revenu agricole a baissé de 0,4 % en Europe. Plus une ferme est industrialisée et intense en capital, plus elle est dépendante de l'industrie des intrants. Sur 100kg de céréales produites par une ferme allemande, 75 sont utilisés pour payés l'industrie des intrants. La valeur qui demeure ne permet pas de garantir un revenu ou une viabilité économique. Une intervention publique (européenne et étatique) est donc nécessaire. Les subventions publiques peuvent couvrir jusqu'à 50 % du revenu d'une ferme. L'agriculture industrielle survit grâce à la location des terres et aux aides de l'UE et des états. Le manque d'autonomie, associé aux coûts de production, rend l'agriculture industrielle extrêmement fragile. Sa profitabilité est en réalité la conséquence de l'intervention publique (directe ou indirecte). Dans les faits, l'intervention publique est largement dirigée pour soutenir les entreprises industrielles en amont, ainsi que l'industrie agroalimentaire et le secteur de la distribution en aval grâce aux prix réduits payés pour la production.

    9/ Les travailleur-se-s salarié-e-s, les migrant-e-s, les femmes et les jeunes sont celles et ceux qui sont le plus sévèrement impacté-e-s par les politiques agricoles négatives.

    « Les femmes en particulier possèdent moins de 20 % des exploitations, ce qui signifie qu'elles profitent encore moins d'égalité [en Espagne] que les femmes au Lesotho ou au Malawi […]. De plus, les femmes sont responsables de 98 % du travail de soins, faisant partie de la force de travail domestique et familiale invisible, ce qui fait qu'il est plus difficile pour elles d'obtenir un travail et d'acquérir l'indépendance économique » Les travailleur-se-s salarié-e-s représentent une part importante du secteur agricole et doivent aussi être considéré-e-s comme des producteur-trice-s de nourriture. Chaque année, le secteur agricole emploie dans l'Union européenne pas loin d'un demi million de travailleur-se-s saisonnier-ère-s venant de pays non-membres de l'UE. Par exemple, les travaileur-ses migrant-e-s représentent 80 % de la force de travail agricole en Espagne, la plupart venant d'Europe centrale et orientale, d'Afrique du nord et d'Amérique latine. En Allemagne, 90 % des travailleur-se-s saisonnier-ère-s sont des migrant-e-s, venant principalement de Pologne et de Roumanie. « Le femmes travailleuses migrantes sont particulièrement vulnérables. Elles sont victimes de discriminations à fois en tant que femmes et en tant que migrantes »”. Dans le secteur agricole italien, environ 430 000 travailleur-se-s sont employé-e-s chaque année via des intermédiaires illégaux (caporali). Au moins un quart d'entre eux-elles souffrent d'exploitation grave. La grande majorité sont des travailleur-se-s migrant-e-s venant d'Afrique, d'Europe de l'Est, des Balkans, d'Inde et du Pakistan.

    10/ Contre ces tendances, les paysan-ne-s et leurs alliés se battent à travers l'Europe.

    En 1969, Sicco Mansholt, Commissaire européen pour l'agriculture et pionnier de la PAC avait lancé le plan pour « moderniser » l'agriculture européenne et avait prédit que les petites fermes allaient bientôt disparaître. En 2017, les paysan-nes d'Europe sont unies au delà des classes, genres, races et au-delà des frontières. Ces nouvelles convergences des peuples a impliqué une fusion des questions et politiques agraires, sociales et environnementales. Elles ont donné lieu à de nouvelles formes de luttes et de solidarité à travers l'Europe et le monde.

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  • Buddy Rich, The Hague 1978

    Buddy Rich, un batteur d’exception, qui dès qu’il a pu, a créé un Big Band. De la très musique, un swing somptueux, un jeu de batteries à pleurer. Et en plus, ce concert dans la si sympathique ville de La Haye. Nous étions en 1978. Depuis, nous avons pris quelques rides et quelques kilos, mais pas sa musique !

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  • Cesaria Evora, 2004

    Une telle chanteuse, un tel orchestre, et un concert, parmi tant d’autres, comme un moment de grâce…

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