Actualités du droit

Nîmes : Les avocats en grève contre la sévérité de la Cour

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Mon, 13 Feb 2012 00:28:00 +0100

Inédit ! Les avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont en grève pour protester contre la sévérité de la chambre correctionnelle, et hier le Conseil National des Barreaux (CNB) a saisi le Garde des sceaux pour demander une enquête… placée sous le contrôle du CSM.

Le CNB « s’alarme sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes », et il fait état de « propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées ».

Le CNB évoque un balourd des deux plus hauts magistrats de la Cour, le Premier Président et le Procureur Général ! Yurgh ! Ces magistrats avaient, le 27 janvier 2012, évoqué une assemblée générale du siège et du parquet pour adopter une position unanime. Mais bing ! Le 2 février 2012, le Syndicat de la Magistrature affirmait que ces magistrats avaient opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, car aucune assemblée générale ne s’était tenue.

Conclusions du CNB : « Ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres ».

Cette histoire traîne depuis le 17 janvier. Les 700 avocats de Nîmes, d'Alès (Gard), d’Avignon et de Carpentras (Vaucluse) se sont mis en grève des audiences, dénonçant une cour d'appel « d'une sévérité exagérée ». Sur 500 arrêts rendus, seuls 60 seraient des relaxes ou confirmations de peine, 440 des aggravations de peine. De quoi faire passer l’envie de faire appel…

Une cour d’appel plus sévère que le tribunal, c’est souvent le cas, et les avocats peuvent tous vous raconter des souvenirs cuisants… pour leurs clients. Mais tout ceci est strictement légal, car les magistrats prononcent des sanctions prévues par la loi. Les maximums légaux sont très élevés, et c’est un risque permanent.

Un exemple ? L’homicide involontaire, soit le fait d’avoir causé la mort de quelqu’une par une faute d’imprudence ou d’inattention. C’est l’infraction qui joue pour un médecin qui commet une faute professionnelle ayant causé la mort d’un patient : la loi permet de prononcer trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la profession. Bien sûr, les condamnations prononcées sont très en deçà, en moyenne de un an avec sursis. Mais si un magistrat l’estime juste, il peut placer en détention un chirurgien d’excellente réputation, auteur d’un geste maladroit. Ce serait peut-être injuste, mais ce serait légal.

Pour Nîmes, l’une des causes serait que la Cour n’hésite pas à prononcer des peines planchers, alors que les tribunaux restent réticents.

Une cour d’appel sévère bouscule tous les jugements, car dans la pratique, un tribunal tiendra compte du risque d’aggravation devant la cour, et placera parfois la barre au-dessus de ce qu’il aurait envisagé de lui-même, pour éviter un appel du parquet qui se révélerait très douloureux pour le justiciable.

Ouaip… mais la situation semble bien bloquée.

Il n’y aurait de comportement fautif des magistrats que s’il existait une sorte de tarif. Mais à partir du moment où il y a un examen individuel de la situation, le choix d’une peine légale… est légal. Le débat ne va pas loin.

Des propos déplacés vis-à-vis des avocats et des dissensions chez les magistrats, ce n’est pas fameux, mais… d’habitude on en parle et on calme le jeu. Il faudrait des griefs très établis pour justifier une telle mission d’inspection.

Cela dit, les avocats connaissent la sévérité des cours, et il faut penser qu’un seuil a été dépassé pour que les avocats décident de cette grève et obtiennent le soutien du CNB. Bonne chance aux justiciables…

La mythique justice de Saint-Louis était très sévère

Avocat ? En droit pénal bien sûr…

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sun, 12 Feb 2012 01:41:00 +0100

Allô, est-elle toujours là mon élève avocate adorée chérie ? Je n’en doute pas, car elle a le cœur, l’âme et l’esprit pour devenir une grande avocate, portée par la confiance de ses clients. Elle observe, se pose, dit des choses, s’acrroche, réplique, et se fait entendre.

Bon, et bien je t’ai déjà dit l’essentiel : la confiance de tes clients. Je sais, tu n’as pas encore de clients, mais prépare-toi en faisant comme si. Le jury, c’est le sésame, et il faut le passer, mais regarde juste derrière : il n’y a pas un mur, mais le pays de tes rêves. En fait, c’est le combat du douanier, le jury – vite prisonnier de ses petites cases – et du passeur que tu veux être. Pour l’inspiration, puise dans tout ce que tu as appris. Mais surtout, plonge-toi dans l’aventure de demain : une personne te demande de passer la voir en prison, elle te donne un peu d’argent, et te dit qu’elle te fait confiance pour la sortir de là. Attention, rappelle-toi bien que tu ne la défends pas elle – car tu n’es pas son amie – mais que tu défends ses droits, qui sont notre bien commun. Fais le test,… et tu vas ressentir un petit truc collé dans le cerveau, te montrant ce que tu ne voyais pas une heure plus tôt.

Le droit pénal, ce sont des lois, des traités, de la jurisprudence. Mais c’est d’abord un paradoxe fondamental : la sanction d’une personne pour la protection de l’ordre social. Il n’y a pas plus doux que le droit pénal. Il protège tout ce que tout ce que tu as de plus cher : l’intégrité corporelle, l’amour, ton chez toi… Mais il n’y a pas plus dur que ce maudit droit pénal qui accuse, soumet à enquête, et emprisonne. Quand tu retournes voir ton client, après l’arrêt d’assises qui lui a collé quinze ans, trouve les arguments pour lui expliquer ce que ces années de prison vont apporter à la société. Car la défense ne peut pas conduire à remettre en cause l’ordre public ou le respect dû à la justice, n'est-ce pas ?

Bon, autant dire que si tu essaies de comprendre çà à travers les plus empoussiérés des profs qui squattent chez les éditeurs, tu es mal barrée. Le droit pénal attire les pénibles, c’est ainsi. Aussi, puise d’abord et avant tout dans le meilleur de la littérature. L’étude du droit pénal produit les effets d’un lavement si on en reste aux profs de droit réacs, qui pullulent. Non, s’il te plait, commence par du sérieux : Victor Hugo, avec une prime pour Les Misérables ; le tome 1 de Paul Eluard dans La Pléiade ; Dostoïevski, Crimes et Châtiments ; Lautréamont, Les Chants de Maldoror ; Antonin Artaud, L’Ombilic des Limbes ; Aki Shimakazi, Mitsuba ; Boris Vian, L’automne à Pékin… Dévore toute la littérature, et ne me dis pas que les livres sont chers : tu les trouves à 2 euros chez les bouquinistes.

Une fois, les bases posées, il te faut étudier la matière. Trouve une méthode, et progresse à ton rythme. Privilégie trois sources : Beccaria, Le Traité des Délits et des Peines, le Code pénal Dalloz, et la jurisprudence à partir de Légifrance. A ce stade, le reste est superflu. Mais tu dois par contre apprendre à jongler avec les trois : un travail sans fin, mais ça passe par là. Pour Legifrance, ne te perds pas dans le luxe maladif du dernier arrêt de la Cour de cass’. Privilégie les classiques, et ne travaille qu’avec les arrêts de la Cour publiés au bulletin et ceux de la CEDH. Faits toi une short list de 100 arrêts publiés, et tires-en toute la science jusqu’à ce qu’ils deviennent des intimes : tu pourras alors passer le Cap de Bonne Espérance.

Tu vas m’en vouloir, car tu préférerais peut être que je te cite deux ou trois bouquins, bien faits à apprendre dans le bonheur et la bonne humeur. Mais ça, c’est le travers des facs qui se prennent pour des fermes piscicoles. Non, jette-toi, pars de la source pour construire ta connaissance et ta pensée. Paul Eluard te le dit dans le creux de l’oreille : « Il n’y a pas de grandeur pour qui veut grandir ; il n’y a pas de modèle pour qui cherche ce qu’il n’a jamais vu ».

Et après ? Après fais chaque jour la preuve par neuf en scrutant dans l’actualité tout ce qui parle ce que tu étudies. Croise les infos, décrypte les fausses nouvelles ou les présentations inexactes, et rétablis les faits, neutres, chronologiques. Attention, tu ne peux rien faire de valable en droit si tu n’as pas identifié le fait. Ensuite, cherche les règles de droit applicables, toujours collées à la jurisprudence, et transforme-les en argumentaire. Très bien. Mais ici, commencent les choses sérieuses : tu dois déclamer. Classe les documents, prépare des notes succinctes, et lâche-toi : tu as la parole.

Jean Valjean t'a écrit pour te confier sa défense. Tu es prête?

Des soldats US sous le drapeau nazi

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 11 Feb 2012 00:05:00 +0100

Des soldats US, servant en Afghanistan, prennent la pose devant un drapeau nazi. La photo date de septembre 2010. La voici.

A l’heure du choc des civilisations, le débat progresse et permet de voir où sont les barbares. Il permet aussi de comprendre ce qui légitime la résistance.

Cette photo s’est retrouvée dès mai 2011 sur le site d'une société d'armement, la Knight’s Armament Compagny. La liberté du commerce, ça, c’est sérieux. Et vendre ses produits avec des soldats en uniforme sous le signe nazi, c’est vendeur, coco. Il y a du métier.

Mais les services secrets étaient aux aguets, et ils ont découverts cette belle publicité … en novembre 2011. Et là, la sanction a été impitoyable pour cette apologie du nazisme : retrait de la photo. Impressionnant.

L’armée a elle-même été exemplaire : les soldats ont été sanctionnés par… un avertissement.

C’est une association US, la Military Religious Freedom Foundation, qui a révélé l’affaire ces jours-ci, et l’armée s’est fendue d’un communiqué tout à la gloire du pays des valeurs.

« L'incident n'était pas volontaire. Ces hommes n'ont pas mesuré la signification historique de ce double S. Ils ignoraient qu'ils s'associaient à un symbole raciste et fasciste», a justifié un porte-parole de la base californienne où était basée l'unité. Pour eux ‘SS’ était un clin d'œil à leur métier ‘scout sniper'(sniper éclaireur). Ils ont reconnu que le symbole pouvait être mal interprété et n'était pas conforme aux valeurs des Marines. Le commandant a considéré qu'aucune action disciplinaire n'était nécessaire. Mais il a été rappelé à tous les Marines de l'unité qu'un tel comportement ne serait pas toléré et que toute récidive serait punie ».

Alors, là, si la récidive est punie, on est sauvé !

Vous avez noté au passage l’argumentaire frelaté : ils ne savaient pas que SS était nazi (Comment mieux se foutre du monde ?), mais ils reconnaissent que ce n’est pas conforme aux valeurs.

Tous, les soldats, les responsables militaires et politiques, sont vraiment des sales gus qui commettent des faits trop graves. L’Afghanistan a ratifié le traité de la Cour Pénale Internationale le 10 février 2003, et je me demande bien ce que le procureur Ocampo attend pour ouvrir une enquête. Car son devoir est d’agir contre l’impunité.

Un monde prend fin, miné par ses maladies

Le juge administratif pour faire dégager les étrangers ?

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Fri, 10 Feb 2012 01:32:00 +0100

Sarko qui est bien fâché avec la magistrature judiciaire va-t-il faire de même avec la magistrature administrative ? La manière dont il a présenté hier son projet de référendum sur les étrangers est impayable : il faut confier le contentieux aux juges administratifs pour plus d’efficacité. « Il serait proposé de confier tout contentieux à la justice administrative pour faciliter les expulsions », explique Le Point. Sous entendu, avec le juge judiciaire, il y a trop d’embrouilles, alors que le juge administrif est plus compréhensif.

D’abord, il faut une petite mise au point. Nos compatriotes sont-ils tous bien au courant que nous avons deux types de tribunaux : les juridictions judiciaires et administratives. De nombreux pays pratiquent, de manière plus ou moins tranchée, ce partage, avec l’idée qu’il existe un corps de tribunaux pour les affaires de l’Etat et des collectivités publiques.

Pour comprendre il faut remonter dans l’histoire

Dans les derniers temps de l’Ancien Régime, la monarchie avait tenté de s’allier les forces émergentes de la bourgeoisie d’affaires en combattant les volontés de l’aristocratie féodale, dépassée sur le plan économique, et qui usait des droits locaux pour conserver son pouvoir. L’un des lieux où s’est cristallisée cette opposition était les tribunaux de l’Ancien Régime, appelés les parlements, et qui étaient composés de membres de cette aristocratie terrienne.

Dans les derniers temps de l’Ancien Régime, les parlements n’ont eu de cesse de limiter le jeu des ordonnances royales, alors que celles-ci tentaient de libérer le commerce et d’extraire la vie des affaires des contingences locales. Le juge s’opposait à la loi, en la vidant de son sens, et le régime s'était cassé les dents sur les juges, avec l'échec de la réforme des parlements, par Maupéou.

Les révolutionnaires de 1789, largement issus de cette bourgeoisie entreprenante, ont pris pour disposition d’interdire aux juges de s’occuper des affaires de l’Etat. Ainsi, fut votée la décisive loi des 16 et 24 août 1790. Cette loi, qui est restée, fonde le partage entre les tribunaux judicaires et les tribunaux administratifs.

Dans un premier temps, qui a duré de très nombreuses décennies, les juges n’avaient compétence que pour les litiges entre particuliers. Lorsque survenait un différend avec une administration, la seule possibilité était le recours hiérarchique devant le ministre.

Celui-ci se faisait assister d’un conseil, pris au sein du Conseil d’Etat. Progressivement, le ministre a pris l’habitude de valider les avis du Conseil d’Etat, et la loi du 24 mai 1872 a fait du Conseil d’Etat le juge de droit commun du contentieux administratif, imposée comme une véritable juridiction indépendante. Les juridictions administratives ont progressivement pallié l’interdiction faite au juge judiciaire de s’occuper des affaires publiques. Les tribunaux administratifs existent depuis 1953 et les cours administratives d’appel depuis 1985, l’ensemble formant désormais un tout cohérent.

Deux ordres de juridictions

Ainsi, coexistent deux ordres de juridictions complémentaires, chacun ayant son domaine de compétence. Pour les affaires de droit privé, c’est-à-dire opposant des personnes physiques, ou les personnes morales de droit privé, telles que les associations, les syndicats ou les sociétés, la compétence revient aux juridictions judiciaires : tribunal de grande instance, cour d’appel et Cour de cassation. Lorsqu’est en cause l’Etat, une administration publique ou une collectivité locale, la compétence revient aux juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d’appel et Conseil d’Etat.

Pour le contentieux du droit des étrangers

Pour les reconduites à la frontière ou les expulsions d’étrangers, on retrouve ce partage de compétence.

La plus simple : la mesure opposée à l’étranger est prise par un arrêté préfectoral, et le contentieux est traité par le tribunal administratif, avec une procédure aménagée qui se tient dans des délais court.

Mais vient l’autre aspect : la situation de l’étranger, arrêté par la police, et que la préfecture veut garder sous sa main le temps que le tribunal administratif se prononce. C’est la question du placement en centre de rétention, ou de l’assignation à résidence, des mesures d’atteinte aux libertés individuelles, et qui relèvent de la compétence du juge judiciaire, selon les termes de l’article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

Aussi, le contentieux combine ces deux problématiques : l’arrêté préfectoral est–il valable ? faut il laisser en centre de rétention l’étranger le temps de l’examen de son recours ? Deux problèmes très distincts et deux juges qui se prononcent. Le système est parfaitement rodé, et il n’est pas vraiment un frein à l’action du gouvernement si on en juge par les chiffres toujours à hausse de procédures d’expulsion, qui a lancé une véritable chasse aux étrangers.

Tiens au passage, une question aux socialistes : abandonnerez-vous les objectifs chiffrés, que vous aviez tant critiqués ? Allo ? On fait une commission pour en parler ?

Unifier le contentieux… ou stigmatiser les étrangers ?

Alors, unifier le contentieux ? Pourquoi pas. On vient de le faire pour les patients psy… avec un transfert de tout le contentieux au juge judiciaire.

Mais présenter cette mesure comme une réforme majeure n’a pas de sens, si ce n’est pour faire comprendre qu’il y a vraiment trop d’étrangers, et qu’il faut qu’ils dégagent.

Et puis c’est carrément injurieux pour les juridictions administratives qui sont présentées par Sarko comme moins regardantes sur la question des libertés, dès lorsqu’il présente son projet comme une manière de « faciliter les expulsions ». Sarko devrait se faire briefer sur la juridiction administrative, qui avait définitivement gagné ses lettres de nobles en s’opposant aux projets les plus dangereux du général de brigade à titre temporaire de Gaulle, et dont la qualité de juge indépendant et impartial n'est remise en cause par personne.

En fait, chacun a compris que cette histoire de référendum, c’est juste un nouveau chiffon rouge pour exciter la xénophobie. Toujours la civilisation…

Un campagne sous le signe du recyclage des déchets de la penseée? Non, merci. Il nous manque un printemps des poètes. Ce sont les meilleurs pour comprendre le monde.

Letchimy Président

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Wed, 08 Feb 2012 02:04:00 +0100

Toujours hurler, ne jamais réfléchir, et surtout n’avoir aucune mémoire. Hier, à l’Assemblée nationale, Serge Letchimy a fait honneur au débat d’idées et au respect de l’histoire. Aussitôt, ça a fusé : pour flinguer, sur le mode sarkosyste ; pour paternaliser, sur le mode hollandiste. Vieil air bien connu : dans la société du mensonge, on condamne celui qui dit la vérité.

Mais qu’a donc dit Serge Letchimy ?

Respect pour le texte.

« Monsieur le Premier ministre,

« Nous savions que pour M. Guéant, la distance entre « immigration » et « invasion » est totalement inexistante, et qu'il peut savamment entretenir la confusion entre civilisation et régime politique.

« Ce n'est pas un dérapage. C’est une constante parfaitement volontaire. En clair : c'est un état d'esprit et c’est presque une croisade.

« La preuve c’est qu’il vient de s’autoproclamer protecteur d'une civilisation supérieure, la civilisation française, en déclarant du fond de son abîme, sans remords ni regrets, que «toutes les civilisations ne se valent pas ». Que certaines seraient plus « avancées » ou « supérieures » à d’autres.

« Non, monsieur Guéant, ce n est pas du bon sens». C’est simplement une injure faite à l’homme. C’est une négation de la richesse des aventures humaines. Et c’est un attentat contre le concert des peuples, des cultures et des civilisations.

« C’est triste de devoir le rappeler ici : Toutes les civilisations ont déployé d’une manière égale des ombres et des lumières. Aucune civilisation ne détient l’apanage des ténèbres ou de l’auguste éclat. Aucun peuple n'a le monopole de la beauté, de la science, du progrès, et de l'intelligence.

« Montaigne disait que « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ». J’y souscris. Et j’ajouterais que chaque culture, chaque civilisation, dans sa lutte permanente entre ses ombres et ses lumières, participe à l'humanisation de l’homme.

« Mais vous Monsieur Guéant, vous privilégiez l’ombre ! Vous nous ramenez, jour après jour, à ces idéologies européennes qui ont donné naissance aux camps de concentration, au bout du long chapelet esclavagiste et colonial.

« Monsieur Guéant le régime nazi, si soucieux de purification, si hostile à toutes les différences, était-ce une civilisation ? La barbarie de l’esclavage et de la colonisation, portée par toute la chrétienté, était-ce une mission civilisatrice ?

« Il existe, M. le Premier Ministre, une France obscure qui cultive la nostalgie de cette époque. Mais, il en existe une autre : celle de Montaigne, de Montesquieu, de Condorcet, de Voltaire, de Schœlcher, de Hugo, de Césaire, de Fanon, et de bien d’autres encore. Une France qui nous invite à la reconnaissance que chaque homme, dans son identité et dans sa différence, porte l’humaine condition, et que c’est dans la différence que nous devons chercher le grand moteur de nos alliances.

« Vos déclarations ne sous-tendent pas une stratégie, un calcul politique médiocre et pitoyable.

« Votre seul but, Mr. Guéant, au mépris de l’éthique la plus élémentaire, c'est de vous servir de la récupération des voix du front national pour tenter d’installer une idéologie douteuse. C’est un jeu dangereux. Un jeu ignoble qui vous a déjà anéanti mais qui nous insulte tous.

« Alors monsieur le premier ministre : Quand, mais quand donc votre ministre de l’intérieur cessera t-il de porter outrageusement atteinte à l’image de votre gouvernement et à l’honneur de la France ? »

Voilà le texte. Alors, ou est la faute ?

Merci, chères amies et chers amis, de réagir d’abord à la lecture du texte. Vous pouvez bien sûr réagir aussi aux commentaires excités ou lexomylisés, mais compte d’abord le texte.

Or, le texte est impeccable. Il a été prononcé par un élu de la République devant l’Assemblée nationale.

Autres textes, autre époque, même pays

Voici un autre discours, prononcé lui aussi devant l’Assemblée nationale. Respect pour le texte.

« Le régime nouveau sera une hiérarchie ne reposera plus sur l’idée fausse de l’égalité naturelle des hommes, mais sur l’idée nécessaire de l’égalité des « chances » données à tous les Français de prouver leur aptitude à « servir ».

« Seuls le travail et le talent deviendront le fondement de la hiérarchie française. Aucun préjugé défavorable n’atteindra un Français du fait de ses origines sociales, à la seule condition qu’il s’intègre dans la France nouvelle et qu’il lui apporte un concours sans réserve. On ne peut faire disparaître la lutte des classes, fatale à la nation, qu’en faisant disparaître les causes qui ont formé ces classes et les ont dressées les unes contre les autres

« Ainsi renaîtront les élites véritables que le régime passé a mis des années à détruire et qui constitueront les cadres nécessaires au développement du bien-être et de la dignité de tous.

« Certains craindront peut-être que la hiérarchie nouvelle détruise une liberté à laquelle ils tiennent et que leurs pères ont conquise au prix de leur sang.

« Qu’ils soient sans inquiétudes.

« L’autorité est nécessaire pour sauvegarder la liberté de l’Etat, garantie des libertés individuelles, en face des coalitions d’intérêts particuliers. Un peuple n’est plus libre, en dépit de ses bulletins de vote, dès que le Gouvernement, qu’il a librement porté au pouvoir, devient le prisonnier de ces coalitions.

« Que signifierait, la liberté – l’abstraite liberté – pour un ouvrier chômeur ou pour un petit patron ruiné, sinon la liberté de souffrir sans recours, au milieu d’une nation vaincue.

« Nous ne perdrons, en réalité, certaines apparences trompeuses de la liberté que pour mieux en sauver la substance ».

C’est le discours du criminel contre l’humanité (80 000 Juifs déportés en accord avec les nazis) et du traitre à la patrie, Philippe Pétain, le 11 octobre 1940.

La défense de la belle civilisation ? L’exposé des motifs de la loi constitutionnelle de juillet 1940 revendiquait le lien entre les valeurs éternelles de la France et la fierté de la race.

« La restauration de la hiérarchie des valeurs restera dans tous les domaines la tâche la plus urgente. Chaque Français de la métropole ou de l’Empire doit être mis à la place où il servira le mieux notre pays. Une seule aristocratie sera reconnue, celle de l’intelligence, un seul mérite, le travail ; ils dirigeront le pays vers son nouveau destin, celui de la France éternelle, pour continuer l’œuvre sacrée des millénaires.

« Ainsi, notre pays, au lieu de se laisser abattre par l’épreuve, retrouvera par son effort et dans ses traditions la fierté de notre race ».

Pierre Laval a magnifié ce racisme fondé sur l’idée de préservation de la civilisation française. Lors d’une réunion tenue avec les maires du Cantal, le 9 novembre 1943, il avait été acclamé pour son racisme.

« Je parle dans un vieux pays de liberté et j’affirme que nous sommes entrés dans un conflit mondial pour des idées qui n’étaient pas les nôtres. Que la Russie ait son communisme chez elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son communisme. Que l’Allemagne ait son national-socialisme chez elle, cela la regarde, mais qu’elle garde son national-socialisme. Que l’Amérique et la Grande-Bretagne caressent des idéologies antifascistes, çà les regarde.

« Mais nous qui sommes Auvergnats, qui ne connaissons pas le fascisme, qui n’avons jamais subi l’empreinte d’aucune autre race que la vieille race de notre terroir, personne ne nous obligera à accepter ces idéologies ».

Une idéologie qui a produit des lois criminelles françaises

Avant même le premier statut des Juifs, la loi du 4 octobre 1940 organisait l’internement par mesure préfectorale des juifs étrangers, sans autre motif.

« Art. 1. – Les ressortissants étrangers de race juive pourront, à dater de la promulgation de la présente loi, être internés dans des camps spéciaux par décision du préfet du département de leur résidence ».

Le premier statut d’octobre 1940 était mal rédigé. Le Maréchal Pétain et l’Amiral Darlan ont tout repris à zéro en créant par la loi du 29 mars 1941 le Commissariat général aux questions juives, qui grand technicien, a permis de faire adopter une série de textes de plus en plus précis et criminels, tous commentés avec science par les grands professeurs des universités, et appliqués avec conscience par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.

Voici l'article 1 de la loi du 17 novembre 1941.

« En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à :

« 1° Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière ou artisanale ;

« 2° Tout immeuble, droit immobilier ou droit au bail quelconque ;

« 3° Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque.

« Lorsque ceux à qui ils appartiennent ou qui les dirigent ou certains d’entre eux ou lorsqu’ils ont été vendus ou cédés à des Juifs depuis le 23 mai 1940, dans des conditions n’assurant pas l’élimination de toute influence juive mais, dans ce dernier cas, à condition que la nomination de l’administrateur provisoire intervienne au plus tard un an à dater de la publication de la présente loi. »

L’Institut d’études des questions juives et ethno-raciales

Les lois contre les étrangers se sont également multipliées. La loi n° 941 du 16 décembre 1942 relative à protection maternelle et infantile s’ouvrait par un exposé des motifs qui est un éloge des politiques raciales :

« Monsieur le maréchal,

« La sauvegarde physique et morale de la race exige que des mesures énergiques soient prises en vue de réaliser une large protection préventive, sanitaire et sociale, destinée notamment à lutter contre la mortalité infantile… ».

L’arrêté du 10 novembre 1942 signé par Darquie de Pellepoix, commissaire aux questions juives crée une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale.

« Art. 1°. – Une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale est créée.

« Art. 2. – Sont nommés comme président M. Vacher de Lapouge ; comme vice-président : M. Saint-Germes ; comme secrétaire : M. Hayaux du Tilly ; sont désignés comme membres : MM. Achard, Renault, Bergougnoux, Cruveilhier, Héricault, Tanon, GuillermondFabre, Labroue, de Camas, Durnerin, Mettetal, Sarret, Leroy, Morei, Martial et Castille.

Cette commission aura une courte, mais fructueuse, existence : elle deviendra le 23 novembre 1942 l’Institut d’Anthropolo-Sociologie, inauguré le 22 décembre 1942 en présence de Darquier de Pellepoix, et largement subventionné par le Commissariat Général aux Questions Juives. Son président, Claude Vacher de Lapouge est le fils de Georges Vacher de Lapouge, théoricien du racisme.

Dans la foulée, seront créées deux organismes satellites : en direction de l’opinion, l’Union française pour la défense de la race, le 6 janvier 1943, et à destination de l’élite, l’Institut d’études des questions juives et ethno-raciales, dirigé par l’universitaire George Montandon, expert-ethnoracial auprès du CGQJ le 26 mars 1943.

Une chaire d’histoire du judaïsme est créée à la Sorbonne, et Henri Labrousse, son premier titulaire, auteur du pamphlet Voltaire antijuif, donnera son premier cours en décembre 1942. Parmi les autres enseignements de l’institut, on trouvait Gérard Mauger, eugénique et démographie, Arnaud Bernardini, spécialiste de généalogie sociale, Charles Laville, qui professait la "judéocratie", et Pierre Villemain, expert en "philosophie ethnoraciale".

* * *

Serge, tu as juste dit la vérité : l’histoire de notre pays porte dans son sang les crimes de lois qui se sont nourries des idéologies pourries qui vomissaient les civilisations qui ne leurs plaisaient pas. Mitterrand faisait fleurir la tombe de Pétain, et il a fallu attendre 1995 pour que Chirac reconnaisse la responsabilité de la France dans la déportation. Combien de temps faudra-t-il pour qu'elle reconnaisse sa rôle dans l’esclavagisme ou les crimes contre l’humanité qu’elle a commis en Algérie ?

Toute polémique n'est pas vaine. Ces dernières années, le pays s'est passionné pour des polémiques idiotes, souvent utilisées comme dérivatif. S'interroger sur les dangers des idéologies qui fondent l'action politique est en revanche très utile, et ne mérite ni des excuses, ni le mépris, mais la réplique. L'UMP ne peut impunément lancer le débat sur l'inégalité des civilisations, et refuser de répondre quand on lui rappelle les grandes maladies qu'ont connu les pays européens. On doit reconnaitre des réussites, de grandes réussites, mais on doit aussi chercher pourquoi ces grandes civilisations ont conduit à ce que l'Europe soit le berceau d'un des crimes les plus graves de l'histoire.

Sincèrement, merci Serge. Tu es un ami.

Véto : Le poids de la Chine

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Tue, 07 Feb 2012 00:53:00 +0100

Notre Longuet « ministre » de la Défense était hier matin remonté comme une pendule après le véto de la Chine et de la Russie au Conseil de sécurité, parlant de « coups de pied au cul qui se perdent ». Nos ministres ont la classe,… mais j’attends de voir ce qui restera de ces petits cris dans quelques jours. Les Chinois sont au plus fort devant un monde occidental endetté, divisé et manipulé par une locomotive US sans vision.

Le double véto d’hier est d’autant plus notable qu’il y avait, autour de la table, un consensus objectif, l’accord étant drivé par les grandes puissances occidentales et la Ligue arabe. De plus, dire qu’Assad est peu vendable, c’est peu dire.

C’était un véto contre tous les courants ascendants du moment, et pourtant la Russie et le Chine assument avec sérénité. Ce véto montre la force diplomatique de la Chine, alors qu’elle s’impose comme leader économique du monde. Je crois ce vote très important.

La situation en Syrie en janvier 2012 ressemble beaucoup à celle de la Libye en mars 2011. Pour la Libye, la Chine et la Russie s’étaient abstenues, permettant l’adoption de la résolution, et tout le problème est que la France, la Grande-Bretagne et les US, puis l’OTAN ont truandé ce mandat : la zone d’exclusion aérienne s’est transformée en guerre contre le gouvernement, avec bombardements systématiques et envoi de troupes au sol.

La Chine et la Russie disent clairement qu’on ne les y reprendra plus. Le devoir d’ingérence, avatar colonialiste kouchnérien, a explosé en plein vol car il ne reposait sur aucun fondement juridique, et permettait tous les coups tordus, planqués sous l’étendard de la vertu. En remplacement, l’ONU a mis des années pour trouver un fondement juridique cohérent, avec « la responsabilité de protéger », mais la première utilisation de ce concept, pour la Libye, a conduit à de tels abus que le truc est bien enterré.

La Russie entend gérer au mieux la défense de ses intérêts dans la région, et elle utilisera ses accords de coopération avec la Syrie. Point. La Chine appuie, car elle est très attachée à la défense de la souveraineté des Etats, et se méfie au plus haut point d’un Conseil de Sécurité prisonnier de ses préjugés politiques et qui ne représente plus le monde tel qu’il est.

La Chine est forte, et le fait savoir. Obama et Clinton se sont fait infliger une leçon. Car d’autres nouvelles intéressantes sont venues rappeler quel est le nouvel ordre du monde, et elles ramènent à peu de choses l’excitation de notre Longuet.

On apprend qu’en 2012, la Chine va devenir le premier exportateur sur le marché européen, détrônant les US. Que la Chine, très soucieuse de la stabilité économique de son partenaire européen, va se préoccuper de stabiliser les marchés. Le Premier ministre chinois Wen Jiabao a expliqué que la Chine devait « aider à stabiliser le marché européen », afin de « s'aider elle-même » et envisageait une « participation accrue » au fonds de secours européens. Mais la Chine n’aime pas trop les contraintes, et elle a décidé que les compagnies aériennes chinoises ne paieraient pas la taxe carbone pourtant imposée par la législation européenne. Dans le même temps la marque de luxe Shang Xia, créée par Hermès en Chine, va ouvrir une grande boutique à Paris, et tout le monde s’y pressera.

Les temps changent, il faut se mettre au goût du jour.

Et elle vaut quoi la civilisation UMP ?

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Mon, 06 Feb 2012 01:41:00 +0100

Civilisations, cultures, valeurs… Ca pataugeait sec hier chez les clowns tristes de l’UMP. Mesurer les civilisations… Si cela veut dire « procéder à l’analyse comparative du respect des principes du droit », on peut tenter. Aussi, le jury civilisationnel du blog, n’écoutant que son devoir, a décidé de juger la civilisation UMP.

En droit international, c’est pas fameux. La France reste puissance occupante à Mayotte, violant les bases du droit international, et maintes résolutions de l’ONU. Cette île est de souveraineté comorienne, mais bafouant l’histoire des peuples, la France y impose l’ordre par la force armée, spoliant les richesses et rejetant à la mer les enfants comoriens qui viennent voir leurs familles à Mayotte.

Pour les droits des femmes, c’est un retard maladif. Seulement 28% de femmes investies au législatives par l’UMP… Dati, Yade, Kuster et tant d’autres éliminées pour laisser la place à des mecs. Dans un autre style, à prévoir la prochaine comparution de la France devant la CEDH suite au recours de cinq femmes handicapées mentales, stérilisées à leur insu. Alors, quand l’ami Juppé a voulu lui fourguer sa ligne rouge sur les droits de femmes, le jury civilisationnel du blog était mort de rire.

En droit pénal, ça été le retour des punitions collectives. Un groupe de gens du voyage commet de dégradations dans un village, et le gouvernement lance par une circulaire un plan général de démantelement des camps de Roms. Des enfants sont réveillés au petit matin, et un bulldozer écrase leur maison de fortune : c’est çà, la civilisation UMP.

Pour les droits des enfants, c’est pas bon non plus. La France vient d’être condamnée par la CEDH pour traitement inhumain vis-à-vis de jeunes enfants placés en centre de rétention. Précisons que ces enfants étaient nés en France de parents réfugiés politiques.

Les réfugiés ? Pas mieux ! La CEDH a condamné la France la semaine dernière pour sa procédure de traitement accéléré des demandes d’asile. Un réfugié du Soudan n’avait que 48 heures pour rédiger une requête… La CEDH, en urgence a stoppé la France, prise la main dans le sac alors qu’elle combinait avec les Etats crapules. Ca, le jury civilisationnel du blog n’a pas aimé du tout.

Le plus grave : l’UMP a affaibli la loi elle-même, alors que la loi est la marque de la civilisation du droit. Avec ces lascars, la loi n’est plus « l’expression de la volonté générale » de la Déclaration de 1789, mais le petit truc qui suit la com’ manipulatrice du gouvernement. L’UMP ne cesse de triturer la loi, la rendant illisible, créant des fragilités sociales qui n’existent pas, et fait voter, pour ses petits calculs électoraux, des lois inapplicables – comme la loi sur le voile intégral – ou des lois violant ouvertement le droit – comme la loi sur le génocide arménien. Sarko, qui s’attend à une annulation par le Conseil constitutionnel, a déjà annoncé qu’il en ferait aussitôt voter une autre...

S’estimant suffisamment éclairé, le jury civilisationnel du blog, dans son immense sagesse, a rendu son verdict.

Jugement

Attendu que juger les civilisations c’est péter plus haut que son cul, et que ce n’est pas le genre de la maison ;

Attendu toutefois que tous les chats ne sont pas gris, et que laissant les civilisations vivre en fonction du génie des peuples, les mêmes peuples se sont dotés des règles communes, qu’on appelle les lois ;

Attendu que certaines de ces lois ont de gueule, du goût, de la tête et de la cuisse, et qu’elles deviennent alors des principes ;

Attendu que les êtres doués de raison ont repéré une réalité bien simple, à savoir l’égalité de droit des êtres humains ;

Attendu qu’ils ont donc aussitôt commencé à définir des principes universels du droit, histoire de donner un coup de main aux plus diverses des civilisations ;

Attendu que parmi ces règles sacrées de l’humanité figurent l’autodétermination des peuples, l’égalité des hommes et des femmes, le respect de l’intégrité corporelle, la protection des enfants contre les traitements inhumains, l’asile des réfugiés politiques ;

Attendu que tout ceci suppose le respect intangible de la loi, qui est l’outil des démocraties ;

Attendu que c’est très mal barré pour ceux qui ne respectent rien de tout cela ;

Attendu qu'en effet on ne peut pas leur confier le gouvernement des peuples (ni d’ailleurs la garde des enfants);

Attendu que toutefois l’être humain est amendable, pour peu qu’il fasse un petit effort,

Par ces motifs, le jury civilisationnel du blog

Dégrade la note de l’UMP à ZZZ ;

Lui conseille vivement de relire la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme,

Lui intime de n’ouvrir le bec que lorsqu’elle aura commencé à réfléchir à tout ceci, et que grand bien lui fasse.

Et ce sera justice.

Et après, le jury civilisationnel du blog est parti faire la fête