Actualités du droit

Le Parlement européen s'engage pour la liberté de religion

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Thu, 20 Jun 2013 02:11:00 +0200

Que les toxicomanes de la souveraineté nationale ne se piquent pas une crise d’angoisse… Que les accros des bénitiers laïcards ne se prennent pas le chou... Ce dont nous allons parler n’est pas une loi, mais juste une recommandation du Parlement européen. C'est la phase des préliminaires.

Le Parlement européen prend position pour la promotion de la liberté de religion. Merci de ne pas s’énerver… Chères sœurs, chers frères, lisons la divine… euh la juridique parole.

Pour les archivistes, il s’agit de la délibération 2013/2082 (INI) que vous trouvez ci-dessous.

Cette excellente recommandation vise la trop méconnue déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction. Ce genre de raisonnement s’étend, et c'est très bien.

Les Etats signent de magnifiques textes quand ils sont dans les conférences internationales, et quand ils sont retour au pays, ils prennent leur masque grincheux de Sarko-Valls, et écrivent des lois en regardant les sondages sur les votes du FN (A propos : Marine bientôt en correctionnelle, privée de son immunité pour islamophobie). Ces actes internationaux n’ont certes pas de force directe en droit interne, mais les Etats qui signent ces textes ne peuvent faire l’inverse avec leurs petites lois. Oki ? Très bien, on a bien progressé.

Le Parlement vise aussi nombre d’autres travaux préparatoires : conclusions du Conseil de 2009 et de 2011 sur l'intolérance, la discrimination et la violence fondées sur la religion ou la conviction, plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012, communication conjointe au Parlement européen et au Conseil du 12 décembre 2011 intitulée "Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE–Vers une approche plus efficace" (COM (2011) 0886).

Là, commencent les choses sérieuses.

Première étape : pourquoi agir ?

1/ Le droit à la liberté de religion ou de conviction, y compris lorsqu'il s'agit de convictions théistes, non théistes et athées, le droit de ne professer aucune religion ou conviction et le droit de changer de religion ou de conviction est un droit humain universel et une liberté fondamentale de tout être humain […]».

2/ Conformément aux normes de droit international, tous les États ont l'obligation de protéger efficacement l'ensemble de leurs citoyens et toutes les personnes relevant de leur juridiction. Or, il est notoire, dans certaines régions du monde, que des persécutions sont perpétrées à l'encontre des personnes et de leur famille, des communautés, des lieux de culte et des institutions, notamment chrétiennes, fondées sur leur pratique religieuse particulière, leurs convictions ou toute autre expression publique légitime de leur religion ou conviction.

3/ La discrimination fondée sur la religion ou la conviction est encore pratiquée dans toutes les régions du monde, y compris en Europe et dans son voisinage, et que de nombreux pays continuent de priver de leurs droits fondamentaux, de discriminer, de mettre aux arrêts, de condamner, voire d'exécuter, des personnes appartenant à certaines communautés religieuses, notamment à des minorités religieuses, ainsi que des non-croyants.

Deuxième étape : Les recommandations

D’une manière générale

Les lignes directrices devraient souligner que le droit de chacun d'exercer seul ou collectivement sa liberté de religion ou de conviction constitue un élément indispensable de la liberté de religion ou de conviction et comprend notamment :

- la liberté de pratiquer un culte ou de tenir des réunions se rapportant à une religion ou à une conviction et d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins ;

- la liberté de fonder et d'entretenir des institutions religieuses, médiatiques, éducatives, sanitaires, sociales, charitables ou humanitaires appropriées;

- la liberté de solliciter et de recevoir des contributions volontaires, financières et autres, de particuliers et d'institutions;

- la liberté de former, de nommer, d'élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction;

- la liberté d'établir et de maintenir des communications avec des individus et des communautés en matière de religion ou de conviction aux niveaux national et international.

Education

Conformément aux normes internationalement reconnues, les parents ou tuteurs légaux d'un enfant veillent librement à ce que celui-ci reçoive une éducation religieuse et morale conforme à leurs convictions, et l'enfant ne doit pas être contraint de se voir dispenser une telle éducation contre la volonté de ses parents ou de ses tuteurs légaux.

Le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions religieuses ou non religieuses inclut leur droit de refuser toute forme d'ingérence indue qu'exerceraient des acteurs publics ou privés dans leur éducation et qui irait à l'encontre de leurs convictions religieuses ou non religieuses.

Droit familial et social

L'Union européenne devrait accorder une attention particulière à la discrimination fondée sur la religion ou la conviction dans le droit familial et social des pays tiers, notamment mais pas exclusivement en ce qui concerne le droit au mariage et le droit de garde des enfants.

Asile

L'Union européenne doit encourager les Etats à accepter des réfugiés victimes de persécutions en raison de leur religion ou de leur conviction et à leur accorder l'asile, notamment lorsqu'ils sont menacés de mort ou de violences. Les États membres devraient accroître leurs efforts pour accepter des réfugiés persécutés en raison de leur religion ou de leur conviction.

* * *

C'est une excellente initiative du parlement européen.

Les croyances sont des trésors de nos vies, et la loi doit les protéger. L'Europe a une très grande expérience, alors qu'elle agisse, quitte à heurter les délires nationaux construits sur la manipulation de l'opinion. Ce n'est pas plus compliqué.

Tirs de drones au Pakistan,… et procès à Londres

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Wed, 19 Jun 2013 01:25:00 +0200

Le 17 mars 2011, cinquante civils avaient été tués par un tir de drone au Pakistan : un drone US, mais un tir britannique. Les familles ont engagé un procès devant la Haute Cour de Londres. Excellente nouvelle : on progresse !

Il n’y a que le journal Le Monde qui en parle et c’est bien dommage, car ce genre de procès va faire avancer la répression des assassinats en bande organisée. Des criminels sans foi ni loi qui ont viré la rustique Kalachnikov pour la remplacer par le drone hi-tech et tendance. Yes, we can… kill you when we want.

La procédure a été engagée par Noor Khan, un citoyen britannique résidant au Pakistan, et elle concerne un tir de drone qui le 17 mars 2011 a tué une cinquantaine de personnes, essentiellement des chefs tribaux locaux réunis pour régler des différends entre villages, dans le Nord-Waziristan. Parmi les victimes, son père.

Mais ces assassinats, c’est Obama, me direz-vous ? Oui, mais le gars est partageux, et il faut dire qu’avec trois assassinats par jours lors de son premier mandat – chiffre donné lors des débats parlementaires – il peut en laisser quelques-uns aux amis.

Ce haut fait d’arme, tout à l’honneur de l’armée – le massacre de 50 civils – est le fait de soldats britanniques qui pilotent depuis une base du Nevada des drones étatsuniens. La coopération est étroite, car ce sont les services d'interceptions des communications britanniques (GCHQ) qui ont transmis ces excellentes informations sur cette rencontre du 17 mars 2011,… confondant des papys et des combattants.

Une première procédure a été engagée au Pakistan et gagnée devant la Haute Cour de Peshawar, jugeant le 9 mai 2013 que cette frappe relevait d' «une procédure criminelle». Excellent résultat… Mais sans doute difficile à mettre en œuvre compte tenu de l’immunité dont bénéficient les Etats.

D’où l’idée de plaider à Londres, car les juridictions britanniques peuvent condamner le divin Royaume pour la faute de ses services. Noor Khan a donc engagé un recours contre l’administration - judicial review - du fait cette coopération entre les services de renseignement. En première instance, la procédure a été jugée recevable, mais la Haute Cour de justice a rejeté la requête, au motif que la décision du ministère des affaires étrangères, dont dépend le service de renseignement, n'était « ni irrationnelle, ni illégale ».

Ah oui ? Tuer des civils dans un pays tiers, avec lequel on n’est pas en guerre, sans jugement, ni garantie… C’est légal ? La peine de mort prononcée par les tribunaux, c'est un luxe à côté... Et quelle est la loi applicable ? Sacrés farceurs… La Haute Cour de Peshawar ayant qualifié les faits de criminels, la procédure d’appel est assez ouverte.

Il faut juste souhaiter que ces recours se multiplient, pour combattre la culture de l’impunité qui fait prospérer les criminels et pour alimenter des campagnes d’opinion permettant de mettre fin à ces pratiques de barbares.

Mais il y a du neuf, et ça vient en direct du Pakistan. Le nouveau premier ministre Pakistanais, Nawaz Sharif, qui vient d’être investi, a lors de son premier discours devant l'Assemblée nationale dit qu’il voulait la fin des tirs de drones américains : « Nous respectons la souveraineté des autres, et ils devraient eux aussi respecter la nôtre et notre indépendance. Cette campagne doit finir ». Comme les Etatsuniens et les Britanniques sont de grands démocrates, ils vont à coup sûr respecter cette demande expresse du gouvernement pakistanais…

Racaille : Christine L. soumise au grand frère Nicolas

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Mon, 17 Jun 2013 14:09:00 +0200

La soumission des femmes de nos banlieues aux grands frères qui les utilisent et en font leurs objets… « Ni putes, ni soumises » allait chercher dans le 9-3, mais le drame se déroulait rue du Faubourg Saint-Honoré.

La sœur Christine L. s’aplatit de respect à l’idée de prendre quelques minutes du grand frère, mais il ne s'agit que de soumission, un déni de la relation. La sœur est là pour servir le grand frère, et après des scènes dont on imagine la dureté, elle implore la pardon… et demande à pouvoir encore servir : « Utilise-moi pendant le temps qui te convient et convient à ton action et à ton casting ».

La femme n’existe plus. Elle ne pense pas et n’est qu’un objet. Cette lettre traduit ce que sont les mœurs de domination dans la France du XXI° siècle, et à quel point est vain le discours de ces pauvres gens, qui se mentent d'abord à eux-mêmes. C’est grave.

Voici le texte de la lettre manuscrite retrouvée lors d'une perquisition chez Chrsitine L, et publiée par Le Monde. Que ce soit un brouillon - mais pourquoi le garder ? - ou une lettre adressée - et c'est très crédible - c'est un une lumière terrible sur les moeurs et la condition des femmes.

Cher Nicolas, très brièvement et respectueusement

1) Je suis à tes côtés pour te servir et servir tes projets pour la France.

2) J'ai fait de mon mieux et j'ai pu échouer périodiquement. Je t'en demande pardon.

3) Je n'ai pas d'ambitions politiques personnelles et je n'ai pas le désir de devenir une ambitieuse servile comme nombre de ceux qui t'entourent dont la loyauté est parfois récente et parfois peu durable.

4) Utilise-moi pendant le temps qui te convient et convient à ton action et à ton casting.

5) Si tu m'utilises, j'ai besoin de toi comme guide et comme soutien : sans guide, je risque d'être inefficace, sans soutien je risque d'être peu crédible.

Avec mon immense admiration. Christine L.

Villeneuve-sur-Lot : 8° partielle, 8° défaite et le PS est éliminé

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Mon, 17 Jun 2013 01:29:00 +0200

Le gouvernement, qui donne des leçons pour faire voter le Mali, se prend une leçon dans la 3° circonscription du Lot-et-Garonne (Villeneuve-sur-Lot). A peine 10% des électeurs inscrits pour le candidat du gouvernement, qui est éliminé au profit du FN.

Le leader minimo s’est défendu en direct du M6 pour dire que c’est un cas à part, lié à l’affaire Cahuzac. Sauf qu’il sait très bien que les chiffres sont très très mauvais, et que le vote réel dit plus de choses que les sondages.

8° défaite sur 8 législatives partielles

Avec maintenant 292 députés à l'Assemblée nationale, le PS n’a plus que trois sièges pour assoir sa majorité absolue. Deux autres partielles perdues, par exemple suite à des affaires, comme à Marseille avec Andrieux, est le PS devra dealer tous les votes avec les écolos. Ça sera rigolo et plein d'entrain.

Si on applique le non-cumul de mandat après les municipales du printemps 2014, les élus choisiront leur mairie, où ils sont à l’abri, ce sera une rafale de partielles, avec sans doute la perte de la majorité, et donc la cohabitation. L’UMP est en vrac, mais les jolis scores du FN au premier tour lui donnent de confortables victoires au second tour. Donc, dans quelques jours, Bambi viendra nous expliquer que le non-cumul des mandats n’est plus une urgence…

Les chiffres sont alarmants

L'abstention

Au premier tour des législatives de juin 2012, l’abstention était de 37,31 %, et hier elle était de 54,12 %.

Les résultats

Le PS (Cahuzac), qui était à 46,86, se retrouve à 23,69%. Vlan… L’UMP (Costes, maire de Fumel) est stable, de 27 à 28,71%. Pas de quoi pavoiser. Le FN (Bousquet-Cassagne) est le seul à progresser, et c’est spectaculaire, de 15, 71 à 26,04%.

Le reste de la Gauche reste stable : EELV de 2,03 à 2,78, et le Front de Gauche 4,50 à 5,08%. Le candidat Modem est à 2%.

Sur la ville de Villeneuve-sur-Lot, dont Cahuzac a été maire de 2001 à 2012, c’est le FN qui est en tête avec 27,64% des voix, devant Bernard Barral (25,04%), et Jean-Louis Costes (24,99%).

Alors ?

Le FN va encore progresser au second tour, mais Costes, maire de Fumel, est un élu local solide, et les derniers électeurs du PS vont se montrer sages…

Après, vient la vraie question : le vote FN ne reste-t-il qu’un vote protestataire,… ou devient-il un vote populaire ? Un PS dans les choux alors qu’il faut traiter le grand dossier social, celui des retraites, et une UMP chaque jour plus ridicule : deux p’tits gones qui se croient leaders, des mises en examen qui pleuvent comme la mousson, ce pauvre Sarko qui croit que la France l’attend…

Je n’ai jamais cru à un danger FN car ce parti refuse les alliances électorales, qui sont indispensables pour exercer le pouvoir. De plus, ses projets, loufoques et farfelus, seraient cassés par le Conseil constitutionnel et les cours européennes. Donc, le FN des dépressifs ne me fait pas flipper.

En revanche, quelles perspectives politiques pour le pays, alors que de partout le monde bouge, et vite ? Il faudrait une vraie Gauche, fondée sur la solidarité, tenue par des pros, avec une clarté dans les choix économiques, sociaux, politiques… Pour les retraites, tout le monde sait qu’on va cotiser plus et travailler plus longtemps. Alors, pourquoi toujours finasser, pourquoi ne pas le dire ?...

Parce qu’Hollande a une conviction, une seule, mais intangible : il pense qu’en se calant sur la Droite et jouant le moins pire que la Droite, il sera réélu en 2017. Et peu importe le prix à payer pour ce scénario de nul. Le pire est que ça risque de marcher.

Heureux dénouement pour la prise d’otage de Villeneuve-sur-Lot

L’otage a été libérée, et a été prise en charge par la cellule psychologique d'urgence

La police est à la recherche des malfaiteurs, et le Procureur les a appelés à se rendre

Astrud Gilberto, la célébration de la bossa-nova

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sun, 16 Jun 2013 01:22:00 +0200

Il y a de cela bien des années, j’ai entendu les premiers quatre temps d’une bossa-nova chantée par Astrud Gilberto, et je suis tombé amoureux pour la vie... Aussi, pour ce concert – 10 852 mesures, je les ai comptées – je me devais d'être prudent, et j’ai prévu quelques produits de réanimation, à base de jus de fruit amélioré, via une bonne bouteille de cachaça, avec à portée de main une encyclopédie sur les caïpirinhas ou les batidas.

Car Astrud est fabuleuse. Au début des années soixante, elle s’est trouvée dans le petit groupe qui a inventé cette bouleversante bossa-nova : Joao Gilberto, Tom Jobim, Vinicius de Moraes, Stan Getz... Vous ne connaissiez peut-être pas son nom, mais Astrud vous a fait danser, comme elle a fait danser le monde entier, avec The Girl From Ipanema, qui ouvre le concert.

Ce concert enregistré en 1988 en Allemagne – la patrie de son papa – est moment unique. Astrud Gilberto a toujours ce côté décalé, un peu distant. Mais elle emporte l’orchestre par quelques signes, et avec aisance et puissance, elle magnifie les diversités de la bossa-nova, jusqu’à la rumba collombiana et la musique traditionnelle africaine. Des mélodies devenues incontournables : Canto De Ossanha, Adeus America Ponteio, Milkway, Aqua De Beber.

Je vous laisse… La trousse d’urgence m’attend…

http://www.youtube.com/watch?v=OFta0xxPtd4

Claude Guéant passe à confesse sur le blog

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Sat, 15 Jun 2013 01:13:00 +0200

De passage au Bar de la Marine, j’ai retrouvé mon pote Guéant, un peu seul devant son verre de lait écrémé vitaminé… Le visage crispé comme s’il se préparait pour le meeting de Villepinte.

- Alors, Claude, qu’est-ce que tu fais là tout seul dans ton coin ? On dirait que tu sens le gaz…

- Arrête, j’en peux plus. Des islamistes ont crevé les pneus de ma Pigeot, cassé les suspensions et mis du sable dans les soupapes…

- Des islamistes ? D’Al Qaeda ? Avec la barbe, et tout et tout ?

- Exact, mon pauvre ami. C’est un complot international pour me déstabiliser. Tout ça, c’est parce que j’avais eu la lucidité, du temps de ma grandeur de « cardinal », de dire que « toutes les civilisations ne se valent pas ». Je l’avais dit pendant la campagne, mais personne ne m’a cru. C’est l’évidence : il nous faut « protéger la civilisation française », contre ceux qui ne respectent pas la loi, j’avais bien raison.

…

- Arme à l’avant, moussaillon ! La France éternelle des valeurs de l’intégrité, de l’honnêteté, de la rigueur morale et du désintéressement doit être « à la tête de la croisade » contre l’obscurantisme. C’est notre devoir, et c’est mon action de chaque jour. La loi doit être la même pour tous.

- Claude, t’es un ami, mais là tu déconnes. Ce sont les juges qui t’embrouillent, et ils t’embrouillent car les indices s'accumulent. Aussi, ils te soupçonnent d’avoir piqué dans la caisse 10 000 € par mois, de t’être embarqué dans une affaire d’escroquerie en bande organisée (par qui ?), d’avoir vendu des tableaux très cher sans payer les taxes, d’avoir reçu de grosses sommes sur ton compte bancaire, d’avoir gardé pour toi des tableaux destinés au Ministère, d’avoir magouillé avec les services secrets libyens contre l’opposition politique, d’avoir géré du fric libyen avant de larguer Kadhafi… Tes explications sont à mourir de rire… En fait, on comprend que t’es là par hasard et que t’as rien compris à la politique. Ce qui explique aussi que tu te sois ramassé aux législatives…

- Mais je n’ai rien piqué du tout. C’est un complot international des islamistes. Rappelle-toi, je l’avais bien dit : « Comment ne pas reconnaître que la civilisation qui défend la liberté, l'égalité et la fraternité est supérieure à celle qui accepte la tyrannie, la minorité des femmes, la haine sociale ou ethnique ? ».

- Ça, c’est de Marine Le Pen…

- Mais, non, c’est de moi. Ne confonds pas le prof’ et l’élève, tu vas finir de me faire déprimer.

- Mon pauvre, tu as le moral dans les chaussettes. C’est parce que tu vas bientôt te retrouver en garde-à-vue ?

- Non, pas du tout. C’est parce que je suis un bon gars du pays, et qu’« à force d’immigration incontrôlée, les Français ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux ».

- Arrête le lait, et bois un bon Côtes du Rhône, par exemple un Domaine du Grand Bécassier 2007.

- Non, je dois rester un soldat de Sarkoland. A cause des étrangers, la société est en perdition. Tu dois savoir que « les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés ».

- Mon pauvre ami, tu es en plein délire. C’est toi qui es accusé de vol et de magouilles financières en bande organisée, ne confonds-pas !

- Moi ? C’est impossible. Je suis Français de souche, alors qu’il est scientifiquement prouvé que l’augmentation de la délinquance est due aux « malfaiteurs venus de l'étranger ».

- Wahou, c’est violent ce que tu dis…

- Mais, non, tu dois savoir que c’est « l’immigration comorienne qui est la cause de beaucoup de violences ». C’est pour cela que je suis favorable à « l’instauration d'une peine complémentaire automatique d'interdiction du territoire pour les étrangers nouveaux arrivants qui commettraient des délits sérieux ».

- Oui, je sais que tu avais raconté n’importe quoi. C’est prévu de longue date par l'article 131-30 du Code pénal…

- Mais je m’en fiche, c’est pas le problème…

- C’est quoi le problème alors ?

…

- Patron, amène nous un magnum de Domaine du Grand Bécassier 2007, un grand verre de 50 cc pour mon ami, et un ballon pour moi.

Le patron s’exécute, et fait péter le bouchon du divin breuvage, préparé avec amour par l’EARL Philip-Ladet, Domaine de Rochemond, Cadignac Sud, 30200 Sabran, contact@domaine-de-rochemond.com

Les effluves envahissent l’espace, et le visage de mon ami Claude se détend comme s’il se débarrassait de vingt ans d’une maladie grave.

- Alors, Claude…

- C’est que nous devions dire n’importe quoi pour être réélus. Parce que si on n’était pas réélu, on ne pouvait plus tenir les petits pois…

- Mais avec tes arguments à la con, tu as perdu…

- Eh oui…

- Et ce sont les petits pois qui t’embrouillent, pas les islamistes…

- Eh oui…

- Eh tu vas te trouver avec un diplôme de grand délinquant ?

- Eh oui…

- Une forme supérieure de l’échec scolaire ?

- Eh oui…

- Et ce sont les juges d’instruction que tu voulais supprimer qui vont te le décerner ?

- Eh oui…

- Et Sarko, il te téléphone pour te remonter le moral ?

- Eh non…

- Tu sais, les juges, ce sont pas des mauvais bougres. Tu leur dis la vérité et tu reconnais l’application de la loi, et tout va bien…

- Ah bon ?... Mais on ne m’a jamais dit ça. Je croyais qu’il fallait avoir peur des juges.

- Mais pas du tout, Claude. Les juges d’instruction ne créent pas les conflits, ils cherchent juste à les résoudre.

- Ah bon ? Alors heureusement qu’on n’a pas pu les supprimer, à l’insu de notre plein gré. Et je vais leur dire quoi, aux juges ?

- Ben tu leurs dis la vérité !

- La vérité ? Non, non, ça c’est pas possible… C’est trop me demander.

- Tu sais, les juges ont bien étudié les faits, beaucoup de gens leur ont dit beaucoup de choses, alors sois réaliste : la vérité, ils la connaissent déjà…

- Alors, j’arrête de faire le con ?

- Eh oui, tout simplement ! Tu vaux mieux.

- Et je dis la vérité ? Bien vrai ? Ça, ça me fait bizarre… Mais à bien réfléchir… Ça me donne une idée…

Fumer en terrasse ? Ca va devenir compliqué…

noreply@20minutes-blogs.fr (Gilles Devers) — Fri, 14 Jun 2013 01:14:00 +0200

Peut-on griller sa clope sur les terrasses des cafés et restaurants ? C’est devenu la règle, mais ça va devenir moins facile. Hier, la Cour de cassation (Deuxième chambre, 13 juin 2013, n° 12-22.170, Publié) a réformé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait donné le sourire aux fumeurs, et aux patrons de cafés.

Comme la police ne s’occupe pas des questions de santé publique, c’est une association, Droit des Non-Fumeurs, qui a fait le travail. En cause, l’une des nombreuses terrasses de Paris, qui par temps frais, sont couvertes et entièrement bâchées. Entièrement non ? On laisse un petit espace, histoire de dire que ce n’est pas un lieu fermé, pour échapper la règle de l’interdiction.

Un vrai enjeu : l’interdiction de fumer dans les cafés date de 2006, et pour bichonner le client fumeur, les cafés ont multiplié par deux le nombre de terrasses. Selon Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), le chiffre d’affaires en terrasse représente désormais 30 % du total. Autant dire que l’arrêt de la Cour de cassation va faire en faire tousser plus d'un .

Que dit la loi ?

La base c’est article L. 3511-7 du Code de la Santé Publique : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs ».

Ce texte est précisé par l’article R. 3511-1 : « L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

« 2° Dans les moyens de transport collectif ;

« 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs ».

Tout se joue donc sur la notion de « lieux fermés et couverts ». Ces textes mal fichus avaient été suivis de deux circulaires, l'une du ministère de la Justice en date du 29 novembre 2006 plutôt stricte, l’autre du ministère de la Santé en 2008, plutôt cool. Alors, si le ministère de la Santé est cool, pourquoi la Cour d’appel de Paris ne le serait-elle pas ?

Et bien notamment parce que les circulaires sont des notes internes, et qui ne sont pas opposables aux tiers. C’est du vent pour régler un problème de fumée.

La Cour de cassation a préféré du solide, et elle a interprété ce fumeux article R. 3511-1 du CSP au regard de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac du 21 mai 2003 ratifiée par la France le 19 octobre 2004, et spécialement de son article 8. La Cour ne s'est pas laissée enfumer.

Je trouve ça excellent. On connait par cœur la technique qui consiste à signer des traités beaux et généreux, pour faire les malins, puis à adopter des lois internes qui ressemblent à des pommes fripées. Alors, si une convention de l’OMS n’est pas applicable directement en droit interne, le juge doit se sert des conventions de l’OMS pour interpréter les lois bidon. Chères amies, chers amis, le droit de la santé vient de faire un grand pas en avant, grâce aux bistrotiers, que je remercie chaleureusement.

Alors, cet article 8 ?

Il traite de la protection contre l’exposition à la fumée du tabac.

« 1. Les Parties reconnaissent qu’il est clairement établi, sur des bases scientifiques, que l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort.

« 2. Chaque Partie adopte et applique, dans le domaine relevant de la compétence de l’Etat en vertu de la législation nationale, et encourage activement, dans les domaines où une autre compétence s’exerce, l’adoption et l’application des mesures législatives, exécutives, administratives et/ou autres mesures efficaces prévoyant une protection contre l’exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les transports publics, les lieux publics intérieurs et, le cas échéant, d’autres lieux publics ».

C’est donc l’aliéna 1 « l’exposition à la fumée du tabac entraîne la maladie, l’incapacité et la mort » qui guide l’interprétation. Donc, pas cool. Tu n’es pas d’accord ? Eh bien, fallait pas ratifier la Convention.

Résultat ?

La Cour de cass’ explique : « La terrasse d’un établissement accueillant du public ne constitue pas un lieu fermé et couvert où s’impose l’interdiction totale de fumer, dès lors que close des trois côtés, elle n’a ni toit ni auvent, ou bien si, disposant d’un toit ou auvent, elle est intégralement ouverte en façade frontale ».

Et voilà le travail. L’Etat ratifie la convention en 2004 et se montre incapable de donner une définition claire, alors le juge fait le nécessaire.

La terrasse en cause était fermée sur ses trois côtés principaux, et munie seulement d’une aération partielle sous toiture, et comme telle, elle ne respectait pas l’article R. 3511-1 interprété au regarde de l’article 8 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte anti-tabac.

Je sens que cet arrêt va faire un tabac...