Actualités du droit

La question n’est pas de savoir pourquoi Madame Marie-Odile Bertella-Geffroy se fait débarquer du pôle santé du TGI de Paris, mais pourquoi, vu le bilan, cela vient si tard… La réponse est : le statut. Certes. Mais voir le système judiciaire se laisser à nouveau, et aussi facilement, embarquer dans une campagne populo-crapoteuse à deux balles pose de sérieuses questions pour qui aime la justice.

Protégée par le statut,… et virée par le statut

La base de l’indépendance des juges du siège est le principe de l’inamovibilité. En gros : tu ne peux pas me virer de mon poste, sauf faute disciplinaire ou incapacité le justifiant. C’est donc parfait.

Mais la pratique a observé que les juges spécialisés ne doivent pas rester trop longtemps en fonction. C’est valable pour tous les fonctionnaires d’autorité, et très fort pour les magistrats. Leurs conceptions propres peuvent finir par peser au-delà ce qui est admissible, alors que la justice est œuvre de contradiction. Et puis, un juge d’instruction est en situation de tension avec maints interlocuteurs – parquet, police, avocats, experts – de telle sorte que passé un temps, les rapprochements ou les rivalités prennent le pas sur la distance nécessaire à l’œuvre de justice.   

Aussi, la loi a sagement prévu que les magistrats spécialisés sont « déchargés automatiquement de leurs fonctions spécialisées à l'échéance des dix ans », cette règle s'appliquant aux nominations intervenues après le 1er janvier 2002. C’est simple, voire limpide : si tu es nommé en 2003, tu as jusqu’en 2013 pour faire le job, sans que personne ne puisse rien te dire. Mais tu prépares tes valises pour 2013. C’est bien le seul exercice professionnel ainsi protégé.

Madame Bertella-Geffroy a été nommée vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris en 2003, et elle était donc au courant. 2003 - 2013 : t'as pigé ? 

Taubira a interrogé le secrétaire général du gouvernement, qui a confirmé cette évidence par un avis du 24 décembre 2012. Elle a ensuite interrogé le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui a écarté toute dérogation à la règle.

Le décret de mutation sera bientôt signé, mais Madame Bertella-Geffroy a déjà annoncé son intention de former un recours devant le Conseil d’Etat. Elle a bien raison, car les conseillers d’Etat ne rigolent pas si souvent, et c’est bien d’avoir des attentions pour eux.

L’argument serait que sa nomination de 2003 était une promotion au titre de vice-présidente mais qu'elle occupait déjà les fonctions spécialisées de juge d'instruction depuis les années 90, donc antérieurement à la loi de 2002. Aussi, elle estime échapper à la loi des 10 ans. L’argument est limpide : vu que je suis là depuis 20 ans, la règle des 10 ans ne joue pas. Super, non ?

C’est déjà assez drôle, mais ce qui l’est plus encore, c’est que Madame Bertella-Geffroy avait demandé une dérogation au Président de la République. Donc, je conteste l’application de la loi des 10 ans, mais je demande quand même une dérogation…

La légende pour pas cher, et par temps de brouillard

Ah mais voilà. Je n’ai rien compris… 

Si Madame Bertella-Geffroy a été virée, c’est parce qu’elle inquiétait les puissants qui sont les boss de la santé. La preuve ? C’est Eric Favereau, star fatiguée de Libération (de mon adolescence) qui le dit. Plus fort que le CSM… Autre preuve ? Le génial Politis a honoré la divine juge du titre d’« emmerdeuse de la République ». La classe ! Et déjà, on prépare les photos des associations de patients outragés devant l’injustice du départ de leur héroïne (Précision : sont nommés en remplacement deux juges d’instruction, avec deux assistants spécialisés, a priori non lobotomisés).

Bien entendu, avec ce gouvernement englué dans la sauce hollandaise, Taubira ne va pas assumer. Elle va jouer les dix ans, et basta. Elle ne répondra à rien, comme si l’émotion dans l’opinion n’existait pas. Or, cette émotion est sincère. Le rôle des politiques est d’expliquer et de convaincre, mais là, j’ai l’impression de parler d’histoire ancienne…

Tout le monde se tape au dernier stade de la règle des dix ans, alors que la thèse - la volonté politique de mettre au pli un juge qui dérange - va faire des ravages.

Alors, il faut mettre les choses au net.

Madame Bertella-Geffroy instruisait très correctement les affaires courantes de droit de la santé, qui sont toujours faites de passions, car le médecin bienfaiteur devient accusé.

Mais pour ce qui est des affaires de santé publique, c’était un naufrage juridique, avec des enquêtes programmées pour finir dans le mur.

Dans les titres de gloire médiatique, on trouve trois dossiers, qui ont été trois carnages.

L’affaire du sang contaminé. Madame Bertella-Geffroy, après des années à patauger dans les qualifications juridiques, a signé une ordonnance de renvoi contre une kyrielle de « puissants », comme dirait le lunaire Favereau. Le parquet a fait appel. La chambre d’instruction a annulé la décision, et la Cour de cassation a confirmé l'annulation. Il n’y avait même pas la matière d’un procès… Affligeant, quand on pense à la masse des passions entretenues, chez les accusés et les victimes, par pur artifice.

En deux, c’est l’affaire de l’hormone de croissance. Cette fois, l’affaire est venue jusqu’au tribunal, mais s’est terminée par un jugement de relaxe, confirmé par la cour d’appel. Du vent.

En trois, l’affaire de l’amiante… Seize ans d’instruction et rien ne sort… Ah bien sûr, les mises en examen tombent, mais après, rien. Et il n’en sortira jamais rien, car la loi ne le permet pas.

Le juge va nous jouer la musique : « Le dossier flanche car on ne m’a pas donné les moyens  d’enquêter ».

La réalité est d’abord que les flics n’en peuvent plus des commissions rogatoires de Madame Bertella-Geffroy, qui obligent à un travail fou et ne conduisent à rien. Pourquoi ? Parce que cette illusion de « juge des victimes » repose sur un droit fantasmé.

Un juge applique la loi. Or, la loi, c’est l’article 121-3, alinéa 4 du Code pénal selon lequel en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».

Pour coincer les « puissants », il faut apporter la preuve d’une faute caractérisée, donc du registre de la faute grossière. C’est loin d’être évident.

Il faut aussi prouver l’existence d’un lien de causalité certain entre cette faute « caractérisée » et le dommage, soit donc la maladie, ou le décès, non pas globalement, mais dans une relation individualisée avec telle ou telle victime. Le doute profite à l’accusé, et pour que la procédure tienne, il faut démonter, avec une rigueur scientifique, exempte du doute, le lien entre la décision du « puissant » et la pathologie de chaque victime. Bien difficile pour des affaires de santé publique, et surtout quand ce qui est en cause, c’est l’abstention. Il faudrait prouver scientifiquement, examens à l’appui, que l’absence de telle mesure a indiscutablement participé à la réalisation du dommage. Et il faut ensuite prouver, avec la même certitude, que cette absence est le fait de tel « puissant », et pas d’un autre…

Ce sont des considérations élémentaires du droit. Leur ignorance a conduit au naufrage des instructions conduites dans les affaires du sang contaminé et de l’hormone de croissance, et on retrouvera le même scénario avec l’amiante.

Je peux l’affirmer pour connaître, un peu, la réalité de la jurisprudence.  Bien sûr, il est plus facile de faire un couplet sur la petite juge courageuse contre les méchants… Sauf que c'est nul.

Changer la loi ?

Ne racontons pas d’histoires.

Le droit de la santé est défaillant, au pénal, sur les grandes affaires de santé publique, et il l’est car la loi ne permet pas aux juges de se saisir de ces affaires. En revanche, au civil, les textes sont pertinents, reconnaissent les fautes et permettent les indemnisations. 

Alors, faut-il faire évoluer la loi pénale ? Pourquoi pas ? Je ne suis pas persuadé, mais c’est un débat honorable.

Mais entretenir l’illusion par des procédures déconnectées du réel, c’est une triple faute.  Faute vis-à-vis des victimes embrouillées par des illusions. Faute vis-à-vis des personnes mises en accusation, par une application erronée du droit. Faute vis-à-vis de l’opinion, amenée à focaliser sur le courage du juge-justicier, alors qu’est en cause la loi.

De nécessaires poursuites disciplinaires

Une dernière chose.

Le 14 février dernier, Madame Madame Bertella-Geffroy, juge d’instruction et vice-président du TGI de Paris, a déclaré sur France Inter : «Je suis entrée dans la magistrature car je croyais en la Justice. Je vais en sortir, j'y crois plus». 

Je suis, comme vous tous, viscéralement attaché à la liberté d’expression. Mais cette liberté, qui peut s’exprimer par tant de moyens, de la presse aux syndicats, n’a pas fait disparaître l’obligation de réserve des fonctionnaires, qui doit être appréciée avec une particulière rigueur pour des magistrats chargés de rendre la justice, et protégés par le statut. Aussi, le propos d’un magistrat du siège qui, avec autorité et sans nuance, porte via un média grand public, un discrédit grave sur le service public de la justice, relève du disciplinaire.

Nos « dirigeants » se gargarisent volontiers de discours sur la défense de la République. C’est le moment de passer aux actes. 

Excellente initiative de Taubira qui dézingue gentiment l’une des réformes chouchoutes de Sarko, la présence des jurés populaires en correctionnelle.

Sarko et ses deux sous-traitants Dati et Mercier auront fait beaucoup de mal à la Justice, et de trois manières : en multipliant des réformes inspirées par l’excitation médiatique, en laissant le ministère de la Justice en recul derrière celui de l’Intérieur et en discréditant l’institution judiciaire.

En tant qu’avocat normal, je suis bien placé, comme tous mes petits camarades, pour voir les défauts du système et les besoins de réformes, ou d’efforts. Combien de fois je tempête contre le système et ses fruits… Mais, si la critique est salutaire, il ne faut pas tout mélanger.  

Ce Sarko était assommant avec son hostilité maladive contre les magistrats. Sur le plan de l’effectivité juridique, force est de constater que s’il a beaucoup parlé, il reste au final peu de choses. Les juges d’instruction sont toujours là et les procureurs ont acquis, pour résister à l’obscénité populiste, une liberté de manœuvre inconnue. C’est sur le plan du message discréditant que le bilan est lourd.

Il est facile de critiquer la Justice. Les hôpitaux, l’Education Nationale ou les institutions culturelles tendent à la réussite d’une action appréciable par le plus grand nombre. Par exemple, dans la santé publique, le but est que le malade et le médecin soient tous deux au top.

Aussi, voyez la différence avec la justice ! Dans tout procès, elle laisse au moins un mécontent, la partie perdante. De plus, le mot de justice, même pour l’affaire la plus simple, est toujours ressenti avec sa part d’idéal, et le résultat rendu est forcément en décalage, parfois proche du symbolique. La justice hérite des affaires les plus complexes que la société n’a pas su régler, et si le jugement doit avec rigueur s’approcher de l’idée de justice, il sera toujours en retrait de l’attente. C’est de tous les temps, et de tous les pays.

Dans sa recherche du discrédit, Sarko avait inventé les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels : deux assesseurs « citoyens » venaient rejoindre les trois magistrats professionnels. L’idée était simple : comme les juges ne sont pas aussi sévères que le veut le peuple, on va leur coller le peuple dans les audiences, et ainsi on arrivera à cartonner. Sous la surveillance du peuple, les juges allaient se tenir à carreau.

Une loi a été votée en urgence, et un  processus expérimental a été engagé à Dijon et à Toulouse en janvier 2012. Le régime devait être étendu à huit régions en janvier 2013 (Douai, Lyon, Bordeaux, Colmar, Angers, Orléans, Montpellier et Fort-de-France), mais Taubira vient d’annoncer qu’elle gelait cette extension, façon maline de dire qu’elle enterre le projet.

Le système était bizarre, avec seuls quelques types de dossiers concernés. A l’expérience, le système marchait, c’est évident, car les juges appliquent la loi et savent tenir les audiences. Mais les audiences se trouvaient rallongées, avec la nécessité de donner beaucoup d’explications pour ces jurés profanes, et c’était un luxe peu compatible avec la charge de travail des tribunaux. Précisons, pour les nerveux de la répression, que le bilan ne montrait aucune évolution vers une sévérité accrue.

Le vice fondamental était d’induire l’idée que quelques jours de formation suffisaient à exercer la fonction de juger. Eh non,  il faut beaucoup étudier pour apprendre à juger, et il faut beaucoup d’expérience pour être en état d’esprit de juger.

Je pratique les audiences depuis plus de vingt cinq ans, et je connais donc un peu l’histoire, mais je serais très mal à l’aise si je devais me retrouver demain à juger mes compatriotes.

Avec cet abandon qui va être géré en douceur, on revient à la raison. C’est un bon signe.   

« Pas de personnes condamnées dans mon entourage ». C’était l’un des engagements les plus idiots de François Hollande, et le drolatique « Sinistre du Redressement Productif », dont il n’y avait rien à attendre, s’avère en fait très utile pour combattre cette idée.  

Ce drolatique sinistre a été condamné au civil par le Tribunal de grande instance de Paris pour injure publique car en septembre 2011 il avait traité plusieurs dirigeants de Seafrance « d’escrocs ». L’action avait été engagée au civil sur le fondement de  la loi sur la presse, et les qualifications sont les mêmes qu’au pénal. D’ailleurs l’affaire a été jugée par la chambre spécialisée, la 17° chambre du TGI de Paris, qui a retenu que la qualification d’ « escrocs » était « incontestablement outrageante ».

Chacun sait que ce drolatique sinistre est un allumé complet, dont l’esprit n’a pas encore conceptualisé la différence entre une caméra et un miroir.

Aussi, je remercie les dirigeants de Seafrance d’avoir su rappeler à celui qui a construit sa gloire en jouant au procureur à la rose, qu’il y a des limites à ne pas dépasser. L’outrageur, outragé un instant, avait annoncé qu’il ferait appel, mais bien sûr il n’en fera rien, car il n’est pas sûr de s’en sortir avec l’euro symbolique devant la Cour.

Tout ceci serait juste l’occasion d’en rire si ça ne nous ramenait pas à cette phrase de Hollande, dans le JDD du 15 avril : « Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées ».

C’est tellement idiot que ça n’a pas tenu huit jours. Dont acte. Mais ça ne règle pas la question car ce propos repose sur une méconnaissance profonde de ce qu’est la fonction de la justice.

L’idée qui sous-tend cette phrase est que la condamnation en justice est une relégation. C’est l’idée, aussi infantile que sarkozyste, qu’il y a les gentils et les autres, et que la vie est comme un damier : des cases blanches et noires, avec des lignes bien définies, à angle droit. Dans cette vision, être condamné est une abomination. Cela vous fait basculer dans un autre monde : il faut que la marque reste à vie, que toutes sortes de portes se ferment à vous, et qu’on vous surveille de près car vous êtes un récidiviste en puissance : qui a fauté fautera.

Là où c’est grave, c'est que toutes ces salades reposent sur la croyance en la pureté. On est du côté des purs ou de celui des impurs, et la condamnation en justice est une irréversible contamination de la pureté.

Restons dans le sérieux.

Ce qui est cause, c’est la loi, à laquelle on doit le respect (lorsqu’elle-même respecte le droit). Nombre de comportements relèvent de choix personnels et sont hors du domaine de la loi, alors que dans les rapports aux autres, c’est la loi qui s’impose.

Mais nous ne sommes pas chez les Bisounours … Trouver l’accord avec la loi, et à tout moment, n’est pas si simple, surtout si la loi est injuste, et de plus on ne peut assimiler respect de la loi et obéissance à la loi, car reste toujours une part irréductible pour la liberté responsable.

L’autre drolatique sait qu’injurier est illégal, mais il prend la liberté de traiter d’escrocs des dirigeants d’entreprise qu’il estime sans scrupule. Sa liberté est bornée par sa responsabilité, fondée sur la primauté de la loi, et non pas par l’obéissance à la loi, qui conduirait à la servilité.

Et puis, le jugement n’est pas la relégation, ou la création d’une catégorie de citoyens de seconde zone. La condamnation pénale, sanction d’ordre général prononcée en application de la loi, est une manière de se remettre à jour vis-à-vis de la société. La sanction prononcée compense le trouble causé à la société, et toute sanction trop sévère est une injustice.

C’est ce que dit, depuis 1789, l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, proclamant que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ».

La condamnation est une seconde chance. Ce n’est pas une manière d’effacer le passé, comme si rien n’avait existé. Bien au contraire : le jugement reconnait les faits, et c'est un moyen pour les dépasser.

Dans un premier temps, la situation est fragile et un juge serait très préoccupé par un autre manquement. On garde alors toutes les traces.

Mais si le temps qui passe montre le retour au respect de la loi, alors il est temps d’oublier : les sursis ne peuvent plus être révoqués, les condamnations s’effacent des casiers, soit par l’effet de la réhabilitation légale – 10 ans à compter des faits – soit par des lois d’amnistie.

Il faut un esprit bien simple, ou égaré, pour imaginer des vies en ligne droite, sans transgression de la loi. Il y a toujours beaucoup d’enseignements à tirer d’un jugement, même quand la condamnation est symbolique, mais il faut se débarrasser une bonne fois pour toutes de ces conceptions fondées sur l’exclusion de ce que l’on décide différent, ces conceptions qui ont pourri la pensée sociale ses dernières années.

Je connais tant et tant de personnes qui ont été condamnées, et qui sont des amies et des amis, des gens de grande valeur, en qui on peut avoir toute confiance. J’en connais tant qui sont passés par la violation de la loi, plus ou moins grave, et qui sont aujourd’hui à des années lumières de ces temps difficiles. L’idée d’une mise à l’écart, du fait d’une condamnation, est insupportable.    

Allégorie de la Paix et de la Justice, 1753, Corrado Giaquinto, Indianapolis, Museum of Art

Dans la belle région de Pau, deux frères de 28 et 23 ans mènent leur petite vie tranquille. Saad a son boulot, tout va bien, et Farid était bien content lundi d’avoir trouvé un job via une agence d'intérim.

Mais un tremblement de terre les attendait mercredi matin.

Saad raconte : « La porte de notre domicile a été fracturée par une quinzaine de policiers du GIGN, notre père jeté à terre, mon frère et moi-même menottés. »

Nous avons tous vu le plan d’attaque, qui a été national : « Vague d’arrestations chez les islamistes radicaux », a chanté la chorale de la presse, sous la direction de Guéant. Eh, chers amis journalistes, vous avez vérifié quoi, avant de reprendre ces sornettes ? On colle les affiches de Sarko ? Pas d’analyse critique ? En droit, il faut quelques motifs pour décider d’une garde-à-vue, non ?

Aujourd’hui, on sait tout du motif de cette arrestation et de cette garde-à-vue pour les deux frères de Pau. Ils avaient effectués un séjour en Asie ! Et la police veille ! Ah ah ah… Ils ont été interrogés pendant 24 heures sur un voyage de 4 mois qu'ils avaient effectué en Asie, et ils ont retracé leur emploi du temps parce que Saad avait tenu un joli carnet de voyage : « Après avoir passé au crible notre emploi du temps qui avait été retracé par mes soins dans un carnet de voyage, le parquet anti-terroriste a prolongé la garde-à-vue pour nous interroger sur notre culte ».

24 heures pour le carnet de voyage en Asie et 13 heures sur la pratique religieuse ! Du délire.

Je précise qu’il y a eu dix personnes arrêtées, et que toutes ont été relâchées sans aucune notification de charge. Vous avez tous vu qu’on peut se faire encabaner pour un « projet intellectuel d’enlèvement » (je ne dis rien de cette affaire, les infos sont trop partielles), et là pour ces dix personnes arrêtées on n’a pas trouvé le moindre « projet intellectuel » pour justifier même d’une présentation au parquet.

Conclusions de cette lamentable affaire.

D’abord l’honneur bafoué de ces personnes, clean au point que même au scanner des plus suspicieuses législations antiterroristes, on n’a rien trouvé. Rien de rien de rien.

Mon confrère Thierry Sagardoytho, du Barreau de Pau, a très bien réagi. Il engage un recours en responsabilité contre l’Etat : « Pour qu'une personne soit mise en garde à vue, il faut qu'il y ait des indices plausibles qui laissent penser que cette personne a commis ou tenté de commettre une infraction. Or, aucun indice ne permettait de penser que mes clients étaient impliqués dans une affaire délictuelle ». Dénonçant « une bavure policière », il explique que ses clients « ont été victimes d'une opération de communication judiciaire qui consiste à vendre la chasse aux islamistes à quinze jours des élections présidentielles », avec une garde à vue « digne d'un western ». Bien vu Thierry, la réplique est parfaite. C’est une faute de l’Etat.

Mais c’est aussi l’illustration de la misère des services du renseignement. Résumons.

Dans l’affaire Merah, on a vu que les services ne maîtrisaient rien. Un jeune un peu en vrac, au casier noir comme un corbeau, avec deux voyages en Afghanistan et au Pakistan (et sans doute d’autres) parvient alors qu’il ne travaille que fort peu, à amasser du fric et des armes. Lorsqu’une mère de famille porte plainte parce que son fils mineur a été séquestré chez ce jeune pour, sous la menace  d’un sabre, se faire passer des cassettes de guérilleros et de supplices, la plainte reste sans suite. Et quand le jeune commence à tuer, il faut huit jours et une petite annonce dans la presse pour qu’on se rappelle de son existence.

Quelques jours après, on est allé arrêter les gus de Forsane Alizza,… un groupe archi connu, qui a même son site internet.

Dernier épisode avec cette palinodie des 10 « islamistes radicaux », libérés radicalement sans aucun grief. 

Nos amis palois sont dans le bousin, car un tel épisode laisse des traces. Je leur adresse toutes mes amitiés. Mais j’ai bien l’impression – si j’analyse ces trois épisodes publics – que les flics du renseignement sont tout autant dans le bousin. Je leur adresse toutes mes amitiés aussi, car chacun a compris que si ça patauge à ce point, c’est que ça vient de la hiérarchie.

- Un problème, Monsieur l'inspecteur ?

- Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat.

Impossible de tout suivre dans le feu nourri de la bouffée délirante électorale. Mais j’ai quand même vu passer cette proposition du p’tit nerveux : reconnaître un droit d’appel pénal aux victimes pour les affaires d’assises.

Sarko est prêt à tout pour se faire réélire. Ce 6 juin, à l’occasion de la loi créant des jurés populaires dans certaines affaires correctionnelles, des drôles de gus déguisés en députés UMP avaient réussi à faire voter en commission une proposition en ce sens, mais limitée aux cas d’acquittement. Le gouvernement s’y était opposé, rappelant que le Procureur de la République est le seul maître de l’action publique. Le lobby des cintrés de la vengeance était conduit par les parlementaires Marc le Fur et Jean-Paul Garraud, instruits de la science du lunaire l’Institut pour la Justice.

Quelques mois plus tard, avec 5 points de moins que Hollande dans les sondages, les œufs de Bayonne et une équipe de campagne aussi efficace que l’Olympique Lyonnais, Sarko se lâche : il s’engage pour un droit d’appel ouvert aux victimes dans les procès d’assises.

Cette proposition signifie que la victime peut faire appel, contre l’avis du Parquet, si l’accusé est innocenté  ou s’il a été condamné mais que la victime estime la peine pas assez sévère. Gros gros gros délire.

C’est d’abord une explosion de la procédure. La loi prévoit des maximums légaux très élevés, qui sont rarement prononcés, et la victime pourra toujours demander plus en faisant appel. Lors du procès d’appel, elle se débrouillera seule car le procureur qui n’a pas fait appel, ne soutiendra pas sa thèse. On trouvera le procureur d’accord avec l’accusé pour demander la confirmation du premier arrêt rendu. Grands moments en perspective…

Ensuite, c’est le retour à la vengeance et  la fin de l’Etat.

La vengeance, en permettant à la victime de décider de la sanction pénale que doit subir le condamné. En l’état actuel, et la France est l’un des pays qui reconnaît le plus de droits à la victime dans le cadre du procès pénal. Elle peut participer à la procédure en tant que partie, demander des actes d’instruction, faire citer ses témoins à l’audience, participer au débat sur la preuve des faits et de la culpabilité, et demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Elle peut faire tout çà, mais elle ne requiert pas la peine. C'est la tâche du procureur.

Vous vous rappelez l’affaire du rapport sexuel hâtif de Manhattan ? La victime était extérieure au procès, et son avocat faisait des conférences de presse dans la rue.  Lorsque le procureur avait scandaleusement abandonné les poursuites, la victime n’avait pas eu un mot à dire. En France, elle aurait eu accès au dossier dès le début de l’affaire, et elle aurait pu présenter des demandes au juge d’instruction. Si le juge avait voulu lâcher l’affaire, il aurait d’abord du le notifier à la victime, qui aurait pu présenter ses moyens de défense, et si le juge avait prononcé le non-lieu, la victime aurait pu faire appel.

Alors dire que la victime n’a aucun droit en France, c’est juste de fiche du monde, mais çà, Sarko est un expert.

C’est ensuite la fin de l’Etat, car Sarko largue une fonction régalienne de l’Etat – la justice – à une personne privée. Il est bien évident que si la victime, après une condamnation, peut faire appel en vue d’une sanction plus sévère, la loi devra lui donner les moyens d’argumenter. La victime, en appel, aura ainsi la possibilité de requérir une peine. Elle deviendra le représentant de l’intérêt public. Ca, c’est la fin du « procureur de la République ». Que cette proposition vienne d’un bipède ayant pour titre « président de la République » montre la gravité du dysfonctionnement.

Les droits de la victime, c’est d’abord de compter sur un procureur solide, qui supporte la charge de l’accusation et la responsabilité de requérir une peine. Il est déjà difficile de se faire reconnaître victime dans un procès, et voilà que Sarko, le vengeur dépité, lui demande ne plus de prendre la fonction du procureur.

Tout çà… pour draguer l’électeur FN ! Alors, chères amies et chers amis du FN, please, écrivez vite à Sarko que vous n’êtes pas si bourrins, car ça vraiment partir dans tous les sens.