Actualités du droit

Inédit ! Les avocats du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont en grève pour protester contre la sévérité de la chambre correctionnelle, et hier le Conseil National des Barreaux (CNB) a saisi le Garde des sceaux pour demander une enquête… placée sous le contrôle du CSM.

Le CNB « s’alarme sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes », et il fait état de « propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées ».

Le CNB évoque un balourd des deux plus hauts magistrats de la Cour, le Premier Président et le Procureur Général ! Yurgh ! Ces magistrats avaient, le 27 janvier 2012, évoqué une assemblée générale du siège et du parquet pour adopter une position unanime. Mais bing ! Le 2 février 2012, le Syndicat de la Magistrature affirmait que ces magistrats avaient opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, car aucune assemblée générale ne s’était tenue.

Conclusions du CNB : « Ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres ».

Cette histoire traîne depuis le 17 janvier. Les 700 avocats de Nîmes, d'Alès (Gard), d’Avignon et de Carpentras (Vaucluse) se sont mis en grève des audiences, dénonçant une cour d'appel « d'une sévérité exagérée ». Sur 500 arrêts rendus, seuls 60 seraient des relaxes ou confirmations de peine, 440 des aggravations de peine. De quoi faire passer l’envie de faire appel…

Une cour d’appel plus sévère que le tribunal, c’est souvent le cas, et les avocats peuvent tous vous raconter des souvenirs cuisants… pour leurs clients. Mais tout ceci est strictement légal, car les magistrats prononcent des sanctions prévues par la loi. Les maximums légaux sont très élevés, et c’est un risque permanent.  

Un exemple ? L’homicide involontaire, soit le fait d’avoir causé la mort de quelqu’une par une faute d’imprudence ou d’inattention. C’est l’infraction qui joue pour un médecin qui commet une faute professionnelle ayant causé la mort d’un patient : la loi permet de prononcer trois ans de prison, 45 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer la profession. Bien sûr, les condamnations prononcées sont très en deçà, en moyenne de un an avec sursis. Mais si un magistrat l’estime juste, il peut placer en détention un chirurgien d’excellente réputation, auteur d’un geste maladroit. Ce serait peut-être injuste, mais ce serait légal.

Pour Nîmes, l’une des causes serait que la Cour n’hésite pas à prononcer des peines planchers, alors que les tribunaux restent réticents.  

Une cour d’appel sévère bouscule tous les jugements, car dans la pratique, un tribunal tiendra compte du risque d’aggravation devant la cour, et placera parfois la barre au-dessus de ce qu’il aurait envisagé de lui-même, pour éviter un appel du parquet qui se révélerait très douloureux pour le justiciable.

Ouaip… mais la situation semble bien bloquée.

Il n’y aurait de comportement fautif des magistrats que s’il existait une sorte de tarif. Mais à partir du moment où il y a un examen individuel de la situation, le choix d’une peine légale… est légal. Le débat ne va pas loin.

Des propos déplacés vis-à-vis des avocats et des dissensions chez les magistrats, ce n’est pas fameux, mais… d’habitude on en parle et on calme le jeu. Il faudrait des griefs très établis pour justifier une telle mission d’inspection.

Cela dit, les avocats connaissent la sévérité des cours, et il faut penser qu’un seuil a été dépassé pour que les avocats décident de cette grève et obtiennent le soutien du CNB. Bonne chance aux justiciables…

La mythique justice de Saint-Louis était très sévère

« Les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ». Pas de quoi vous surprendre, vous savez que j’exagère toujours... Eh, mais petit problème ; la phrase n’est pas de moi, mais de la « Conférence nationale des procureurs de la République ».

La Conférence des procureurs est une association, quasi-institutionnelle. Les procureurs disposent de la liberté syndicale, et ils en font bon usage. Mais à côté de cette capacité revendicative,  ils ont créé il y a une dizaine d’années, cette association qui regroupe des procureurs de la République es qualité, et qui prend position es qualité aussi. Autant dire que les mots sont pesés.

Hier, au palais de justice de Paris, cette sage assemblée a tenu une  conférence de presse pour présenter une motion qui a tout du missile en direction du gouvernement.

On compte 163 procureurs de la République en France, et 126 procureurs ont signé le texte. Pas mal… c’est du jamais vu, d’autant plus que le texte n’est pas piqué des hannetons. La Conférence appelle solennellement l'attention « du législateur, du gouvernement et de l'opinion publique sur la gravité de la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les parquets et l'urgence de leur donner les conditions d'exercer dignement leurs nombreuses missions ».

Premier point, le statut. Tout le monde connait le problème : les procureurs restent dans un lien hiérarchique avec le gouvernement, et le ministre les nomme après avoir pris l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, mais être tenu de suivre cet avis. Résultat des courses : les procureurs ne sont pas dans les clous de la justice indépendante et impartiale, ce qui conduit à remettre en cause celles de leurs interventions les plus impliquées dans le processus judiciaire. Fâcheux, et la CEDH veille.

« Magistrats à part entière (...) les procureurs de la République appellent à une mise à niveau de leur statut (...) pour leur nomination et le contrôle de l'exercice de leur fonction, afin de répondre aux nécessités d'une justice impartiale et de permettre d'établir la confiance des citoyens ». Au passage, notez le constat : s’il faut rétablir la confiance des citoyens, c’est que les procureurs estiment qu’elle n’est plus au rendez-vous. Ambiance.  

La réponse est simple : aligner le mode de nomination sur celui des magistrats du siège, c’est-à-dire sur avis conforme du CSM.

Deuxième point : plus de sous ! Les proc dénoncent « les moyens très insuffisants mis à la disposition des parquets pour l'exercice de leurs missions, dont le périmètre n'a cessé de croître ».

Troisième point : moins de lois ! La Conférence appelle à une « stabilisation normative », relevant que « l'avalanche des textes qui modifient sans cesse le droit et les pratiques, souvent dans l'urgence, fait que les magistrats du parquet n'ont plus la capacité d'assurer leur mission d'application de la loi ».

Et après ?

Les procureurs vont-ils être entendus ? Pas de doute, ils seront entendus. Le message est reçu 5 sur 5 au ministère, car compte moins le contenu du texte – du classique – que la forme donnée, qui s’exerçant hors des fonctions syndicales, est un défi à l’autorité ministérielle.

Les vœux des procureurs seront-ils exaucés ? Pas de doute non plus : il n’y a aucune chance pour cela.

Du côté de la Droite, c’est niet. L’UMP veut garder la hiérarchie, quitte à affaiblir la portée judiciaire de l’action du parquet. On reste sur la ligne de la charmante et délicieuse Dati, qui faisait une comparaison directe entre les préfets et les procureurs. Avec Mercier, c’est plus onctueux et très faux-cul, mais c’est itou. Quant à la frénésie législative,… c’est consubstantiel au sarkozysme, car la loi  n’est plus la règle générale qui régit l’ordre public mais un outil de communication.

Du côté de la Gauche, rien de mieux à attendre. L’amuseur Vallini s’est aussitôt précipité pour dire que Hollande était pour la nomination conforme à l’avis du CSM… Grand progrès : c’est ce que faisait Guigou quand elle était ministre. Mais un procureur vraiment magistrat, qui assume tous les facettes judicaires de l’enquête et de l’accusation, ça va bien au-delà comme cela a été souvent abordé ici. S’il y a indépendance, quel statut et quelles responsabilités pour le chef national du parquet ? Et si le parquet monte en puissance du fait d’une nouvelle impartialité – ce qu’il faut souhaiter – quelle rééquilibrage des droits de la défense ? La Gauche est ici balbutiante. Ajoutons que si la Gauche gagne, elle va défaire les plus crapoteuses des lois sarkozystes et en voter de nouvelles… On n’a pas fini.

En réalité, l’un des aspects du problème est que les procureurs, qui ont un rôle si important dans la vie sociale, n’ont collectivement qu'un poids politique marginal. Ils paient cash le prix de décennies de fonctionnement hiérarchique. Et puis, aborder le renouveau en mettant en avant le statut et les moyens,… on aurait pu faire mieux, non ?

La cruauté et le goût de l’assassinat sont les marques de la justice US dans l’affaire Troy Davis.

Dans la nuit du 19 août 1989, sur un parking de Savannah, un SDF se fait agresser par un groupe de plusieurs personnes. Combien sont-ils ? Trois, peut être plus. Un policier s’approche pour lui porter secours, et les agresseurs s'enfuient. Le policier tend à rattraper l’un d’eux, qui se retourne et tue le policier de deux balles.

Trois personnes sont arrêtées, et les témoins désignent l’un d’eux, Troy Davis. Pour l’enquête, aucun indice matériel. En 1991, Troy Davis est condamné à la peine de mort.

Depuis, sept des dix témoins sont revenus sur leur déposition, à l’image de l’un d’eux qui a déclaré sous serment en 2002 : « Je n'ai jamais vu Troy faire quoi que ce soit à cette personne. J'ai dit ça au procès parce que j'avais toujours peur que la police me jette en prison comme complice, si je disais la vérité sur ce qui s'était passé… » Parmi les trois témoins qui restent accusateurs, l’un d’eux est un des trois fuyards... 

Troy Davis a multipliés le recours, mais tous ont été écartés pour des questions de forme. Au cours de l'été 2007, deux membres du jury qui l'avait condamné ont fait part, par écrit et sous serment, de leurs doutes :« A la lumière des nouveaux éléments, j'ai de sérieux doutes sur l'équité de la condamnation à mort de M. Davis… ». Les plus grandes ONG demandent la révision du procès. Jimmy Carter, Desmond Tutu, Benoit XVI et tant d'autres ont demandé la révision du procès.   

A l’injustice, les US ajoutent la cruauté. A trois reprises, l’exécution a été programmée pour reportée au dernier moment. L’exécution a été programmée le 17 juillet 2007, mais elle a été différée la veille.  Une nouvelle date a été fixée au 23 septembre 2008 à 19 heures, et elle a été différée le jour même à 17 heures. La troisième date était le 27 octobre 2008, mais le 24, l’exécution a été reportée.

Une nouvelle date a été fixée à ce mercredi 21 septembre 2011. Lundi, le bureau des grâces de Georgie va se réunir.

Si les US étaient un Etat civilisé, ils auraient ratifié les textes permettant à leurs concitoyens d’exercer des recours individuels devant la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme ou le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, comme le font les grands pays. La justice peut se tromper, et la meilleure garantie est de s’inscrire dans un système international de garantie des droits. Ils auraient aussi aboli l’assassinat légiféré qu’est la peine de mort.

Mais ces pauvres US préfèrent faire la leçon aux autres, au nom de leur morale à la gomme.

Un Français de 65 ans vient d’être mis en examen pour des faits de viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, alors que les faits reprochés ont eu lieu aux Philippines, que les victimes étaient philippines et que la Justice des Philippines avait classé l’affaire. Surprenant ? Non, c'est une application basique de notre droit pénal.

Ce Français gérait un hôtel-restaurant dans l’archipel de Boracay, situé à 300 km au sud de Manille. C’est la police philippine qui a découvert l’affaire, mais il n'y a pas eu de jugement pénal, et le ressortissant français a été expulsé. Juridiquement, il est innocent aux Philippines. Après un passage par la Corée du Sud, l’homme est rentré en France. Oui, mais voilà, la police l’attendait, non pas pour lui souhaiter la bienvenue, mais pour le conduire au commissariat.

En garde à vue, l’homme a reconnu « avoir eu des relations sexuelles avec des jeunes prostituées », mais il a nié toute violence, expliquant qu’il agissait de relations consenties.

Ces explications n’ont pas satisfait le procureur, et un juge d’instruction a été saisi. L’information judiciaire commence, avec toutes les difficultés que l’on imagine. Il faudra notamment chercher à entendre les victimes, ce qui ne sera pas facile compte tenu de la distance et de la fiabilité relative des témoignages, pour des enfants issus ces milieux déstructurées. Il y a même tout lieu de penser qu'aucune plainte ne sera déposée là-bas. Mais la Justice, c'est la détermination des faits, pas la validation des déclarations des plaignants.

Le parquet avait demandé l'incarcération, qui a été refusée, mais l’homme s’est toutefois vu retirer son passeport avec interdiction de quitter le pays.

Cette procédure est parfaitement régulière.

Le plus simple est la mise en examen pour viol. Selon l’article 113-6 du Code pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Le crime, tel le viol, est une infraction d’une gravité telle qu’il doit toujours pouvoir être poursuivi.

Quand le fait reproché est un délit, il faut d’une part retrouver la même incrimination dans les deux pays, et d’autre part une plainte de la victime ou une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis (Art. 113-8). Les législations étrangères connaissant des règles très différentes pour le régime juridique des abus sexuels, notamment par un âge de consentement très bas, le législateur est intervenu à plusieurs reprises depuis une loi du 1er février 1994 pour parvenir à poursuivre le tourisme sexuel dans les conditions procédurales du viol commis à l’étranger.

La législation est au point, et il reste aux juges à appliquer la loi.  

Un séjour à l'ombre des cocotiers

Saïd Bahmed, un jeune p’tit gars du pays bisontin, s’était évadé alors qu’il arrivait tribunal de Besançon le 27 juin. Il avait vu une porte, et quoique menotté, il s’était carapaté et avait faussé compagnie à l’escorte. Une fois à la maison, il a publié une vidéo cocasse, intitulée avec à propos : « La liberté n’a pas de prix ». Un buzz de 500 000 passages sur Internet. Les flics ont retrouvé sa trace – il était dans son quartier – et il s’est retrouvé devant le tribunal correctionnel de Besançon pour délit d’évasion. Résultat des courses : un an dont trois mois avec sursis.

Rien de sévère dans ce jugement. La loi est la loi, la condamnation n’est légalement pas contestable, et les juges n’ont pas eu la main lourde. Alors, respectons la loi, mais discutons. La loi doit-elle sanctionner pénalement de tels faits ?

« La liberté n’a pas de prix » : notre ami Saïd a intellectuellement raison et juridiquement tort, ce qui n’est pas un sort enviable. Si l’évasion est accompagnée de violences, par exemple en bousculant un gardien, ou d’atteinte au bien, genre scier un barreau de la prison, alors l’infraction pénale est incontestable. Aucune violence n’est tolérable. Mais quid pour celui qui s’évade simplement et joyeusement… 

Examinons la scène, telle que la presse la rapporte. Le fourgon entre dans l’enceinte du palais de justice. Les flics font sortir les détenus. L’un d’eux voit que la porte du garage est entrain de se rabattre, mais qu’il reste jute une place pour lui. Il fonce sur quelques mètres, se glisse sous la porte, et celle-ci se referme juste derrière lui : la loi peut-elle lui reprocher d’avoir fait, sans cause de tort à quiconque, usage du plus fondamental des droits, la liberté ?  

Pendant très longtemps, la réponse était non. Le législateur refusait de condamner une personne au motif qu’elle aimait la liberté. Jeanne d’Arc, l’avait plaidé lors de son procès : « Il est vrai que j’ai voulu m’évader et le voudrais encore, ainsi qu’il est licite à tout détenu ou prisonnier de s’évader ».

Le législateur n’avait pas résisté à Jeanne d’Arc et l’article 434-27 du Code pénal n’incriminait l’évasion que si elle était accompagnée de violence, effraction ou corruption. Le 5 mai 1998 encore, la Cour de cassation (N° 97-85271) refusait de condamner un détenu qui s’était évadé par ruse : « Il résulte de la combinaison des art. 132-73 et 434-27 du Code pénal que le délit d’évasion par effraction n’est constitué que lorsque le détenu, gardé dans un endroit clos, brise le dispositif de fermeture qui fait obstacle à sa fuite… une simple ruse est exclusive du délit poursuivi ».

Hélas, la loi du 9 mars 2004 est passée par là et désormais le seul fait de se soustraire à la garde constitue un délit pénal. C’est dire qu’on demande au détenu de renoncer au premier mot de la devise nationale. Si la porte de la prison est ouverte, et que les gardiens sont en grève, le détenu doit rester sagement dans sa prison.

Je suis prêt à croire que cette loi répressive rencontre un très grand consensus. Je vais demander à François Hollande d’ajouter dans son programme l’abrogation de ce texte qui combat l’idée même de liberté, mais, franchement, je ne suis pas sûr de le convaincre. Que nous reste-t-il… Jeanne d’Arc, si tu m’entends, reviens !

« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. » Pascal avait parfaitement posé les rapports entre la vérité et la réalité. Nous y sommes : « La vérité est une notion relative qui varie suivant les époques, les lieux, les mentalités ». Lacan, lui, avait théorisé la vérité variable, et la pratique connait cette notion de varité. Pascal ou Lacan, chacun sait qu’une démarche sincère, objectivée, conduit à des affirmations subjectives. Cela ne conduit à renoncer à rien ; il suffit de le savoir. C'est le quotidien de la Justice.

Dismissal

La justice pénale s’est prononcée à New-York, en fonction des lois et coutumes US. Le procès civil prend le relais. La vérité judiciaire US est dite selon les lois que se sont choisis les US, et c’est ainsi pour tous les pays, avec le tableau d’une immense diversité, dont le respect s’impose.

Le procureur a abandonné les charges. Le débat judiciaire pénal n'a pas été ouvert. La défense n’a pas eu à communiquer ses pièces à l’accusation. Elle a plaidé « non  coupable », et au début de l’affaire, a dit que les conditions de la relation sexuelle sous contrainte n’étaient pas établies. Pour l’accusé, la solution est la plus nette, mais il n’y a pas eu de jugement au sens précis du terme. L’affaire s’est en effet arrêtée avant le procès, par abandon des charges. Dismissal.

Le constat de cette diversité des systèmes judiciaires n’interdit pas l’approche critique. Cette critique est l’exercice de base de la recherche juridique, et elle doit simplement se garder du discrédit.  Je critique la méthode d’un procureur, et je pose clairement la question de l’équité du procès.

Les Etats-Unis, enrobés dans le sirupeux discours sur les valeurs, ont des rapports difficiles avec le droit. C’est un fait objectif : ils refusent de ratifier l’élément essentiel de la prééminence du droit, le protocole de 1966 qui permet à tout être humain de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU en cas de la violation de ses droits fondamentaux. Les Etats civilisés ont appris qu’ils peuvent se tromper, et ils se placent sous un contrôle international. Les Etats-Unis sont un petit Etat judiciaire, peureux, arquebouté sur ses coutumes, et il refuse la confrontation avec les normes du procès équitable.

Le juge et les faits

J’ai toute liberté pour dire l’aberration de la méthode du procureur Cyrus Vance Junior. Que dit notre procureur élu ? « Parce que la victime a menti, le fait pénal n’existe  pas ; il reste une affaire privée ». La faiblesse ou l’incohérence de la victime interdit de chercher si le fait existe. Cette démarche est à l’opposé de ce que doit être la recherche de la vérité dans le procès équitable. Mesurez la gravité de ce simplisme : si la victime meurt d’une agression, le procès est plus facile car la victime ne peut plus parler, donc plus mentir !

La justice ne mérite le respect que parce qu’elle recherche la preuve des faits. La fonction du juge est, dans le respect du contradictoire,  de mettre en balance tous les éléments d’une  affaire pour forger, publiquement, une conviction. La jurisprudence, universelle, connait ça parfaitement : les insuffisances ou les contradictions d’un témoin ne suffirent pas à le rendre irrecevable, et le juge soit apprécier la valeur des informations qui en résultent dans une approche globale.

La victime est partie au procès, et donc partiale. La violence des faits a pu altérer sa perception de la réalité, la plaçant dans l’excès, dans un sens ou dans l’autre. Dans les affaires d’inceste, il est fréquent que la victime dénonce sa propre plainte quand le procès s’approche. Le juge doit être prudent, ce qui est une vertu, et la prudence n’est pas le renoncement. Renoncer au débat judiciaire parce que la victime a menti sur certains points, c’est une désertion. La fonction judiciaire disparait quand elle se lie irrévocablement à la victime. C’est inéquitable, donc ce n’est plus un procès.

Question au Parquet, en France

Selon l’article 113-6 du Code de procédure pénale « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République ». C’est un classique, et chacun se rappelle de l’affaire dite de l’Arche de Zoe : des faits reprochées à des Français, mais commis à l’étranger et avec des victimes étrangères. Le procès avait eu lieu en France. S’il y avait eu à Manhattan un procès et un acquittement, le juge français ne pourrait plus rien faire. Mais le dismissal est abandon de l’accusation, et ne vaut pas autorité de chose jugée. Le procès civil se poursuit là bas, à partir d’une page blanche. Donc, le Parquet, en France, peut ouvrir une enquête.

Le Parquet l’a fait suite à la plainte de Tristane Banon, avec des éléments accusatoires anciens, et objectivement ténus. Le récit a une cohérence, mais existe-t-il des éléments matériels sur la commission de l’acte criminel invoqué ? Tout laisse à penser qu’après cette enquête de police, l’affaire sera classée sans suite. Un dismissal à la française. L’avocat de la défense pourra accéder au dossier, et selon son analyse, se constituer partie civile devant un juge d’instruction. C’est une pratique courante dans l’exercice des droits de la défense.

Les avocats agissent comme ils l’entendent, dans l’intérêt de leurs clients. Mais le procureur de la République n’est pas tenu par ce particularisme, et au terme des articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale,  il est maître de l’opportunité des poursuites. En l’occurrence, il est bien informé, et un refus de poser une seule question en poserait beaucoup d’autres. Ou alors, c’est une nouvelle politique générale du Parquet, mais personne ne peut y croire. Peur de se tromper, peur de l’erreur ? La seule réponse est d’instruire.

Que les victimes se rassurent

Je veux conclure par quelques mots pour les victimes. Nos règles judicaires et notre droit de la preuve ne répondent pas au simplisme brutal du procureur Cyrus Vance Junior. Comme me l’évoquait hier un ami avocat, « nous ne sommes pas dans cette sacralisation de la parole de la victime conduisant au fait qu’un affaiblissement de la victime empêche de considérer les faits ».

L’accusation est la charge du Ministère public. J’ai bien dit « public » Des inconscients – le petit monde politique – ont tenté d’inventer cette nullité de la pensée judiciaire, à savoir que la victime devait être le centre du procès. Vous vous rappelez ? Ce sont les mêmes qui aujourd’hui s’agitent à front renversé… mais c’est le fruit de la même absence de raisonnement. Ils ne connaissent que l’émotion, et le concept leur est hors de portée.

Le centre du procès, ce sont les faits, appréciés par les juges, en application des lois et dans le respect des droits de la défense. Le sort de l’accusé est aggravé ou facilité par les déclarations plus ou moins justes de la victime. Parce qu’il s’agit de justice, la décision ne doit relever que du juge. La procédure cherche à créer la distance suffisante avec les faits pour que la décision rendue s’approche de ce que doit être l’idée de Justice. Mais le juge qui s’en remet à la parole d’un autre, la victime en l’occurrence, abdique. Il sort de la sphère judiciaire.

Les phraseurs habituels de la chronique judiciaire se taisent, mais tout avocat, tout procureur, tout juge sait que, selon le droit français, avec des faits de cette nature, une instruction judiciaire est ouverte. Un acte sexuel « hâtif », un certificat médical retenant les mots d’agression et de viol, des témoins et des horaires par les cartes magnétiques qui au minium donnent une cohérence à la plainte. Les données constantes de notre pratique judiciaire conduisent à la désignation d’un juge d’instruction, avec la police scientifique, une enquête approfondie auprès de tous les témoins, la reconstitution de la scène accusatrice en fonction de tous les éléments, des enquêtes de personnalité, des expertises. Quand – c’est exceptionnel et ce n’est ici pas le cas – les données matérielles ne disent rien, il ne reste alors que les témoignages. Mais le juge, jamais, ne les écarterait d’emblée.

Il est très dur d’être victime, et c’est un enfer si en plus la victime devient le juge. Cette méthode tourne le dos à l’idée de justice, car le sort de l’accusé dépend de la capacité de la victime à maîtriser son langage et ses affects. Dans un monde civilisé, la victime n’est pas le cœur du procès ; ce cœur, c’est le juge, agissant en application de la loi, dans le respect des droits.   

Allégorie du Triomphe de la Justice

Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717), Musée du Petit Palais, Paris

1971… Il y a quarante ans. BB King au sommet, pour un concert en prison, la "Cook Country Jail", près de Chicago, dans l'Illinois.

Every Day I have the Blues

How Blues Can You Get

Worry Worry

http://www.youtube.com/watch?v=Zxtlxq7yqXA

The Frill Is Gone

http://www.youtube.com/watch?v=dpuqM035Abw

Please Accept My Love

http://www.youtube.com/watch?v=20QMRrjBFJ4&list=PL5BBFF73C9C26C4BB&index=1

Le présumé coupable d’Oslo a reconnu les faits, et ce d’autant plus facilement que pour lui, il n'y a rien de répréhensible, comme nous l’a rapporté son avocat. Pour ce terroriste blondinet et bien propre sur lui, c’est une sorte de mal nécessaire. La société est dans une telle perdition qu’il faut marquer les esprits. Bon, il s’en serait passé, mais tout est simple : c’est un service rendu à la société, et il faut l’en remercier. Brave gars, il accepte d’être provisoirement incompris.

Et quel comportement ! Dire qu’il y a préméditation, c’est peu. Ca fait plusieurs années qu’il planifie, organise, argumente. Une détermination absolue. Un sang froid total pendant les exécutions. Alors qu’il sait que la bombe a explosé en centre-ville, avec nécessairement des morts et des mutilés, il tue les unes après les autres les victimes, en les regardant droit dans les yeux.

Le massacre, l’horreur et l’arrestation ne le font pas sourciller. La police a arrêté un homme calme.

Ce terrorisme maison, bien de chez nous, ce n’est pas nouveau : Bande à Baader en Allemagne, Brigades Rouges en Italie, Action Directe en France… Ces criminels s’estiment au dessus des autres, alors tuer les autres n’est pas un souci, et ils ne se posent pas la question de la culpabilité. Je me souviens lors d’un procès d’Action Directe, où l’un des meurtriers expliquait que s’il avait tué l’agent de la banque, c’est qu’il ne faisait pas des hold-up mais venait juste récupérer l’argent du peuple.

Alors, il faut revenir sur ce concept pourave de dangerosité, sur lequel la Droite s’était excitée pour justifier des mesures strictes contre les patients psy, car il fallait « protéger la société contre les monstres ». Donc, tout était simple avec les dangereux : on les colle en taule, et après en hôpital psy pour les soigner contre leur gré.

Avec le terroriste d’Oslo, nous avons l’incarnation de la dangerosité,… et il n’y a pas un poil de prise pour la psychiatrie. Certes, comme chez tout un chacun, il y a matière pour l’analyse psy. Ne confondons pas : tout comportement peut être analysé au regard de la psy, mais toute personne ne relève pas de sa prise en charge. Le soin psychiatrique, c’est la réponse à une souffrance, et cette affaire dramatique montre à quel point l’idée de psychiatriser la dangerosité est d’une imbécilité sans nom.  Euh pardon, je me trompe : il y a un nom, et ce nom c’est l’UMP, qui par l’indigence de sa pensée, a juste pour programme de faire peur. Le seul concept que s’autorise l’UMP, c’est la sidération.

Alors, aujourd’hui, ils ont quoi à dire, ces malins, avec leur programme de psychiatrisation de la dangerosité ?

Les derniers évènements changent tout pour DSK. Le procureur est explosé, soudain vulnérable à la tête de services divisés. L’accusation est en lambeaux, et tout indique qu’on va vers l’abandon des charges. Sur ce blog, quelques jours plus tôt, j’ai écris que les faits, c’était pour moi la déclaration de la victime, à la virgule près. Je retire à la virgule près, je maintiens le reste, ce qui ne remet rien en cause de la décision souveraine de la justice de New York. Je n'aborde pas la qualification, et rejette tout ce qui est de la sphère de la culpabilité, sur cette affaire comme sur toute autre. Exposer une thèse sur des faits largement publiés et contestés ne remet pas en cause la présomption d'innocence.  

Non-lieu, innocence ?

Y aura-t-il non-lieu ou DSK sera-t-il déclaré innocent ? Ce soir, ce n’est pas clair, car le procureur est peu loquace. La défense aussi, comme bousculée par des évènements qu’elle n’avait pas prévus. Ce qui se passe n’est en rien une victoire de la défense. C’est le procureur qui a écrit aux avocats pour les informer des mensonges de la plaignante. Le jour même, les avocats étaient sur une autre planète : ils contestaient la séance de reconnaissance de l’accusé. Une semaine plutôt, et après leur enquête, après celle du New York Times, ils avaient dit qu’ils ne remettaient rien en cause de la personnalité de la plaignante.

A New York, le mensonge est une infraction

Pourquoi ce revirement ? Nafissatou Diallo a menti. Incontestablement, elle a menti. Et elle a menti devant le jury et après voir prêté serment, ce qui dans le droit US, est la matière d’une infraction, le parjure. Les US sont intransigeants avec le mensonge, sauf quand il permet de justifier la guerre en Irak.

Le Procureur a lâché l’affaire. Son courrier aux avocats est sincère, et relate les faits les plus importants. Des fuites dans le New York Times décrivent la dernière audition de la semaine, relative aux dépôts d’argent sur le compte bancaire. Nafissatou Diallo, qui avait affirmé avoir pour seul revenu son salaire, est restée sans voix, incapable de répondre devant la preuve des dépôts d’argent.

Le procureur démontre aussi qu’elle a menti sur les conditions de sa demande d’asile. Nul ne sait ce qui s’est passé en Guinée il y a 7 ans, et mais elle a donné une version des faits qui n’était plus la même aujourd’hui, et, placée devant ses contradictions, elle a reconnu que la première version était mensongère.

S’agissant du jour J, elle a aussi menti. Elle avait affirmé qu’après la scène sexuelle, elle s’était réfugiée dans un couloir, cherchant à se faire vomir. Or, elle a fait le ménage d’une autre chambre, puis est revenue dans la suite où ont eu lieu les faits pour poursuivre son travail, avant de se décider à aller dénoncer les faits auprès de la direction. Le procureur évoque aussi d’autres caviars, secondaires vu qu’ils ne sont pas explicités dans la lettre. Et puis ce coup de fil du lendemain à celui qui est son ami emprisonné, pour avoir dit : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». 

Aux US, le mensonge fusille une affaire

Dans la procédure US, le mensonge de la victime devant le jury est irrémédiable. Chaque pays juge selon ses lois et ses coutumes. Pour passer une affaire, le procureur doit être sûr que l’unanimité du jury se prononcera « au delà du doute raisonnable ». Autant dire que c’est mal parti sur une affaire qui repose beaucoup sur les déclarations, et alors que les faits sont contestés par l’accusé. La justice de New York se prononcera : non-lieu ou acquittement. C’est aujourd’hui la seule incertitude.

En droit français

Tout ceci ne nous empêche pas de raisonner au regard de ce qu’est le droit français, et ce d’autant plus que des faits commis à l’étranger, à l’égard d’une victime de nationalité étrangère, relèvent de la compétence des juridictions françaises, si elles sont saisies.

L’appréhension dossier serait bien différente

Le procureur n’est pas un élu, et il ne serait pas seul. Un juge d’instruction aurait été saisi, et Nafissatou Diallo serait partie civile, donc partie à la procédure. La Cour de cassation rappelle inlassablement que la constitution de partie civile est recevable dès lors qu’elle est vraisemblable. Les avocats de la défense auraient accès au dossier, et selon toute vraisemblance, la personne mise en examen aurait donné sa version des faits. Les résultats de l’enquête de police scientifique – quelle ADN et ou ? – seraient, six semaines après les faits, établis. Des expertises auraient été ordonnées : médicales et psychiatriques, de la partie civile et de la personne mise en examen. Des enquêtes de personnalités auraient été ordonnées.

A Paris, le mensonge est une liberté

En droit français, ni la partie civile, ni la personne mise en examen, ne prêtent serment. Le mensonge est une liberté. Une liberté à user avec prudence, mais le mensonge n’a pas les effets destructeurs que l’on connait aux US. Dans l’affaire de la MNEF, DSK avait menti en fabriquant une facture pour établir sa défense. Il est apparu que le montant de la facture était justifié, et un non-lieu a été prononcé.

Bien sûr, celui qui ment s’affaiblit, mais cela n’a rien de rédhibitoire, car le juge s’intéresse d’abord aux faits.

La parole et les preuves

J’entends déjà : « Dans une affaire de mœurs, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ». Ca peut arriver, mais c’est très rare, car si le dossier est réel, apparaissent vite des faits tangibles et leurs preuves, même minces.

Parlez-en à Georges Tron, innocent à ce jour, mais mis en examen pour viol avec sur une plainte tardive, avec des faits qui s’étaient répétés – donc peut-être pas si redoutables – et sans constatations médicales. 

Les constatations médicales et matérielles

Dans une procédure de ce type, tout partirait des constatations médicales et matérielles. Aux US aussi, mais on n’en tire pas les mêmes conclusions. Le procureur n’a remis en cause ni les constations médicales, à savoir des marques de violences corporelles, notamment sur le vagin et à l’épaule, ni les constations matérielles, à savoir des traces de sperme sur les vêtements, à divers endroits du sol et sur les murs. Aussi, il est certain qu’il y a eu un acte sexuel, et des violences. Ces violences étaient-elles acceptées ? Rien n’accrédite une relation SM… et tout accrédite des violences imposées. De même, la durée est peu contestée. Elle a été courte, guère compatible avec un acte heureux.

Si le certificat est faux, si les constations matérielles sont erronées, le dossier s’écroule.

Que valent les mensonges de la plaignante ?

Quand on a posé ces données, on élargit le cercle, et on examine, surtout quand les faits sont contestés, si des éléments extérieurs sont suffisamment forts pour remettre en cause, ou minorer, les éléments objectifs. Et là, nous différons fondamentalement de la règle US.

Quel effet pour les mensonges, bien réels, de la victime ? Peu de choses, et jamais un juge ne lâcherait l’affaire sans connaître le reste de l’enquête : reconstitution du timing, auditions des proches, expertise psy et enquête de personnalités, auditions approfondies, confrontations…

Il vaut mieux que la victime soit nickel, certes. Mais le fait qu’elle barbouille, qu’elle soit amoureuse d’un détenu, qu’elle raconte des histoires… ceci affaiblit les points du dossier qui se jouent à l’épreuve « parole contre parole », mais reste sans effet contre des preuves médicales et matérielles, qui prennent place dans un contexte crédible…  Le procès fait tout ressortir et souvent, au fil du procès, la victime apparait fragile, voire totalement en vrac. On fait avec. Les vies sont complexes.

La question est simple : les mensonges et les informations venues de l’extérieur suffisent-elles à priver de force probatoire les éléments médicaux et matériels ?

Le dossier d’asile

Le dossier d’asile bidonné. Aucune importance. C’était le moyen de tenter sa chance aux US, et ça n’a fait de tort à personne.

Enjoliver son passé… Je crois me souvenir que ce n’est pas le premier CV enjolivé...

100 000 dollars

100 000 dollars déposés en deux ans sur des comptes ouverts en son nom. Et puis après ? Cela fait 60 000 euros par an, et environ 2 500 par mois. Ce n’est pas rien, et ça mérite quelques explications. Mais de là en en faire la preuve d’une affiliation mafieuse… Il faudrait examiner ces comptes, savoir d’où venait l’argent et où il allait. J’y vois surtout un signe sidérant d’angélisme, pour faire transiter de l’argent illicite sur un compte bancaire, sans imaginer que le procureur ordonne une réquisition bancaire. Question voyouse, on en trouve de plus aguerries… La fraude fiscale, pour des revenus non déclarés ? Oui, comme DSK dans l’affaire de la MNEF. Là aussi, une importance marginale.

Le niveau de vie

On enchaîne : « D’ailleurs, elle vit très au-dessus de ces moyens ». Là, ce n’est ni le procureur, ni les avocats de la défense. C’est le très pourri New York Post, journal xénophobe et sans honneur, qui avait publié la photo de DSK en cellule d’isolement et en camisole sous le titre « Pas de pitié pour les pervers ». Que la presse française reprenne cette source d’infos laisse songeur. Surtout qu’on sait ce qu’il en est des richesses de Nafissatou Diallo, qui vit avec sa fille dans un appartement du parc social, dans le Bronx. Quel est son patrimoine immobilier ? Sa voiture de luxe ? Ses placements ? J’ai lu, repris dans la presse française, que son niveau de vie ne concorderait pas avec les dépenses de coiffure et de soins esthétiques… Ils ont enquêté où ? Ils ont fait des expertises ? C’est tout ce qu’ils ont trouvé ? Vraiment, ce n’est pas fort.

Le coup de fil à son ami

Et la phrase : « Ne t'inquiète pas, ce type a beaucoup d'argent. Je sais ce que je fais ». Cette phrase n’est pas rapportée par le procureur, mais par le New York Times, et c’est une synthèse. Il faut ici connaître la globalité de cette conversation, et des autres. Il faudrait savoir aussi ce que dit son ami, qui semble la dissuader. Si Nafissatou Diallo dit : « Je l’ai manipulé comme un bleu, et je vais lui tirer du fric », tout procès est mort,… mais le procureur l’aurait écrit dans sa lettre.

Que demande une partie civile ? Participer à la démonstration de la vérité, et obtenir des dommages et intérêts. En France, c’est assez limité, quelques dizaines de millions d’euros. Aux US, ça part au plafond. Question : en quoi cette phrase remet-elle en cause les preuves médicales et matérielles ?  

Du même tonneau boueux, l’accusation de se livrer à la prostitution. Encore le New York Post qui nourrit la presse française, et cealors que les avocats de DSK ont démenti des relations tarifées.

Une heure pour porter plainte

Que reste-t-il ? Après la scène sexuelle, Nafissatou Diallo est allée faire le ménage dans une autre chambre, et n’a contacté la direction pour porter plainte qu’une demi-heure ou une heure après les faits. Et alors ? Dans un premier temps, elle n’a pas parlé de ça ? Et oui. Et après. En droit français, elle avait dix ans pour dénoncer les faits, et les dénonciations tardives sont fréquentes. Combien de victimes ont décrit, ce sentiment de culpabilité, cette vague de honte qui sidère après l’agression sexuelle… Combien de crimes dénoncés, et combien passés par silence en pensant qu’il est mieux que personne ne le sache. Dans ce monde impitoyable, il faudrait que la victime, pour être prise en considération, soit une sainte et qu’elle ait des nerfs d’acier. Heureusement, la pratique judiciaire ne s’arrête pas à ce simplisme.

Alors ?...

L’affaire aux US s’écroule, sans examen au pénal des preuves médicales et matérielles. Que va faire la défense de Nafissatou Diallo ? Nous n’en savons rien, et nous ne savons rien non plus de la version détaillée des faits de DSK, outre l’affirmation d’un acte consenti et non tarifé. La procédure ne l'obligeait pas, et il n'y a rien à déduire de ce silence.

DSK, aujourd’hui libre, sera demain lâché par la justice. Innocent, il sera accueilli par le PS, et pourra être élu président de la République. Je sais tout cela, et ne le remet en cause. Mais sauf à abdiquer de la raison, et ce n’est pas pour demain, je dis que bien des questions restent sans réponse.

Je dis – ce n’est pas la vérité mais ma réflexion – qu’à ce jour, ce qui à New York détruit la version Nafissatou Diallo ne m’a pas fait changer d’avis. Je ne dis rien de plus, car l'analyse personnelle de faits publics n'a rien de commun avec l'approche judiciaire d'un dossier, toujours complexe, et qui repose sur la procédure, les droits de la défense et la présomption d'innocence.

« Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». C’est le propos du 23 juin, non encore démenti le 24, de mon excellent confrère Thibault de Montbrial, qui pose quelques questions.

Le message est clair.

Kenneth Thompson, absent de la procédure mais présent devant les micros, cherche les femmes qui seraient victimes de DSK. On rêve, mais c’est le rêve américain, proclamé devant le tribunal de Manhattan le 7 juin : « Ce que nous voulons découvrir, c’est s’il y a quelque part des femmes, qu’elles soient en France ou en Afrique, qui ont été abusées par Dominique Strauss-Kahn. Je leur demande : s’il vous plaît, appelez-moi, car nous voulons les aider, nous voulons leur parler ». Aider et parler…Kenneth est un écoutant de SOS Femmes victimes…  ». Je croyais que la compétence de l’avocat, c’était la défense des droits.

Cet appel était débile. L’affaire suffit à elle-même. Les faits reprochés sont ceux d’une scène criminelle grave, faisant courrir le risque d’années de prison : pourquoi vouloir charger la barque et compliquer l’affaire ? De plus; c’est l’image du cochon qui cherche les truffes… pas grand-chose à voir avec les droits de la défense. Et imaginez que, ce à quoi je me refuse : à l’instant même, la personne qui se déclarerait victime serait happée par un tourbillon médiatique qui finirait de lui pourrir la vie.

Cette initiative bouffonne conduira à l’inverse du but recherché. En fouillant la vie privée de la victime et en revenant bredouille, les avocats fox-terriers de DSK donnent de bien beaux arguments au procureur. Et lançant ce pathétique appel à la femme violée, la défense de la victime va apporter une bonne nouvelle à DSK, car rien de sérieux n’en ressortira. C’est de la haute stratégie.

Et là, on retrouve notre Thibault, qui part lui aussi chercher la femme. Yes. La démarche reste aussi débile, mais surtout s’applique le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, qui traite en son article 10 de la publicité.   

« Article 10.2. – Tout acte de démarchage, tel qu'il est défini à l'article 1 er du décret n° 72-785 du 25 août 1972, est interdit à l'avocat en quelque domaine que ce soit ».

Et que dit l’article 1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ?

« Constitue un acte de démarchage au sens de l'article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d'offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière juridique ou de provoquer à la souscription d'un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d'une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public ».

Wouargh ! On relit la déclaration non encore démentie de Thibault : « Je suis le relais du cabinet Kenneth Thompson en France, notamment pour voir s'il existe d'autres victimes de Dominique Strauss-Kahn ». Donc, il va voir : ça c’est légal. Mais tout seul, et même en sautant en parachute, il risque de ne pas voir grand-chose. Donc il va faire plus, et notamment parler, et notamment balancer cette petite phrase qu’il sait reprise par toute la presse. Il reste à trouver le numéro dans l'annuaire...

Thibault a du métier, mais le feu orange est déjà grillé, et cette phrase donne une image scandaleuse de la profession d’avocat. Honteux.  

Elle honteuse car elle s’inscrit dans cette idée lamentableselon laquelle il faut condamner celui qui est capable de… J'ajoute qu'il n’y a aucun indice d’une autre affaire criminelle contre DSK, et le mec cherche. Shame on you !

Elle honteuse car elle soutient que l’avocat est aussi un rabatteur de dossiers. J’engage un procès contre un employeur pour licenciement abusif, alors je lance un appel à témoin auprès des autres salariés... Comme disait Coluche, il ne faut pas nous prendre que pour des cons.

Elle est honteuse vis-à-vis des femmes. Ces femmes chéries et admirées, que Kenneth est prêt à « aider », il faut que Thibault les déniche. Une femme pense par elle-même et décide elle même ce qu’elle a à faire : C’est trop compliqué à comprendre ?  

 

Le rabatteur, Hutchinson, 1983