Actualités du droit

La justice italienne se fait entendre, et le décalage entre ce qui se passe de l’autre côté des Alpes, dans notre douce France, relève du grand écart, avec déchirure des adducteurs.

Je ne sais pas si les faits reprochés aux deux principaux dirigeants d’Eternit, Stephan Schmidheiny et Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne valent 20 ans de prison et les millions d’euros de dommages et intérêts alloués aux victimes – particuliers et collectivités – mais je sais qu’il est impossible de voir un tel procès en France.

Pour ce qui est de la sentence elle-même, les avocats de  la défense ont indiqué qu’ils faisaient appel. Il faudra donc attendre quelques années pour qu’une cour d’appel se prononce, puis la Cour de cassation. Mais on peut déjà analyser de grandes différences avec la procédure en France.

Je lis que la grande différence serait qu’en Italie le Parquet est indépendant, et qu’ainsi il n’a pas hésité à mettre en cause les grands patrons. Je crois pour ma part que ça ne change rien. En France, le juge d’instruction est saisi des faits, et quand les faits concernent les grands patrons, on met en examen les grands patrons. Non, sur ce plan, la différence de régime légal ne change pas grand chose.

Cette affaire montre en revanche que le juge d’institution n’est pas la condition sine qua non pour conduire les enquêtes ouvrant de grands procès. L’Italie pratique le système accusatoire : un Parquet, indépendant, chargé de l’instruction et une défense qui a de vrais contre-pouvoirs, avec un juge arbitre. Les sceptiques ont ici la preuve que çà marche.  

La grande différence ne dépend pas du statut du Parquet mais de la loi. Car, on l’oublie parfois, tant il est tentant de condamner le juge,… mais le juge applique la loi.

Or, je crois comprendre – merci aux amis italiens qui rectifieront – que le Code pénal prévoit des infractions de catastrophes sanitaires et environnementales… dont il n’existe pas d’équivalent en France. C’est qui explique la condamnation des grands patrons, et la sévérité de la sanction pénale.

En France, la principale infraction pénale pouvant être utilisée dans l’affaire de l’amiante est l’homicide involontaire. Il faut pour chaque cas prouver une faute, cette faute étant appréciée au regard de critères complexes, et un lien de causalité certain avec le décès. Prouver la faute, c’est possible. Mais le plus difficile, c’est le lien de causalité certain. Il faut partir de chaque décès, ou de chaque atteinte grave à la santé, et prouver avec certitude que cette maladie a été causée par des décisions individuelles prise par le patron poursuivi.

Cela veut d’abord dire une masse d’expertise médicale, avec des faits anciens et des dossiers plus ou moins bien tenus. Il n’y a pas besoin que l’amiante soit la clause exclusive du décès, mais il faut démontrer comment l’amiante a agi.

Ensuite, vient le plus complexe. Si l’amiante a tué, le producteur ou l’exploitant sera condamné à payer les indemnisations, soit directement, soit par une augmentation de ses cotisations aux régimes sociaux de solidarité.

Mais pour parvenir à la condamnation pénale, il faut identifier les décisions ou les absentions dont on est certain qu’elles ont participé à la survenance de la maladie. Dire que l’entreprise n’a pas pris les mesures de protection, c’est une chose. Déterminer les décisions ou abstentions des patrons en prouvant avec certitude comment elles ont causé la maladie de telle ou telle victime de l’amiante, c’est beaucoup plus difficile, voir impossible, car dans cette démonstration scientifique, le doute profite à l’accusé.  

Et puis les vingt ans… En droit français, peine la plus sévère, s’il y a manquement délibéré à des règles de sécurité, est de cinq ans, quelque soit le nombre de victimes. Nous restons sur le régime des infractions involontaires : causées par des décisions négligentes ou imprudente, mais sans intention de nuire, c’est-à-dire de causer la maladie, voire la mort, des personnes. Alors, changer le juge… Non, il aurait fallu une autre loi.

L'Italie avait anticipé : législation adaptée et procédure efficace. Bravo.

Un procès sérieux

Vallini, le Monsieur Loyal du cirque normal de Hollande, vient de lâcher le morceau : Hollande est opposé à l’indépendance du Parquet. Le socialisme moderne et sympathique veut un Parquet sous ses ordres.

Au départ, on peut presque faire semblant d’y croire en lisant l’engagement 53 : « Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats ».

On peut encore faire semblant d’y croire en écoutant Vallini annoncer lors d’une réunion tenue au Palais de Justice de Lyon (qui devient un lieu de meeting, c’est original, et ça relativise les discours sur la neutralité absolue du service public) : « Parmi les réformes auxquelles procèdera François Hollande s'il est élu Président de la République, celle du Parquet sera la plus importante ».

Il poursuit : « Le Parquet est aujourd'hui sur la sellette, comme l'était le juge d'instruction il y a quelques années. Il est monté en puissance face au Siège, en même temps que le pouvoir augmentait sa pression sur lui ». Pas mal.

On enchaîne avec ce premier engagement de François Hollande : « Proscrire par la loi toute instruction du gouvernement dans les affaires individuelles ».

Deuxième engagement ? Il n’y en a pas, car le « lien fonctionnel entre le Garde des Sceaux et les procureurs sera maintenu ». Le ministre de la Justice continuera de leur adresser des « directives générales ».

Donc, rien ne change. Le Parti Socialiste Normal veut garder un Parquet sous sa hiérarchie. Ca dissipe le petit flou qui pouvait résulter de l’engagement 53, qui est seulement faux-cul.

Venant de Hollande qui n’a jamais écrit une ligne sur la Justice et de Vallini qui avait scandaleusement excité les foules contre juge Burgaud – lequel appliquait la loi votée par Vallini – je ne suis pas surpris.

D’ailleurs, cette option – le Parquet sous la hiérarchie – est le droit le plus strict du Parti Socialiste Normal.

Ca pose juste un problème. Pour respecter les principes intangibles de la justice, tout ce qui concerne les fonctions judiciaires – juger et prendre des mesures de coercition contre les personnes – ne peut relever que de juges dont le statut garantit l’impartialité et l’indépendance. Evidemment, ce n’est pas le cas de magistrats restant sous la hiérarchie du ministre. Cela signifie que pour garder le Parquet sous son autorité, Hollande va devoir transférer une masse de missions et de décisions aux juges du Siège.

Or :

-          Hollande n’en dit rien

-          C’est rigoureusement impossible à faire, sauf à bouleverser les effectifs.

Oui, nous avons à faire à un tout petit candidat normal. Normal,… comme la position du fœtus.  

Une position normale

Des conversations illégales entre un avocat et son client détenu... et sur une ligne placée sur écoutes ! Drôle d'histoire que nous raconte La Provence...

C’est l’histoire d’un détenu qui a pris son avocat pour un pigeon. Pourquoi ? On ne sait pas, mais le résultat est là. Du moins, il était vendredi à l’audience du tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, où comparaissait un avocat pour des conversations téléphoniques illégales avec son client, alors détenu à Luynes.

Mais, petit détail, la ligne avait été placée sur écoute par les enquêteurs... Ce qui montre, au passage, que les portables en prison, c'est bien utile à la police pour avancer dans les enquetes...

L’avocat explique : « Ce jour-là, je vois que j'ai un appel en absence, je ne connais pas ce numéro, je rappelle. Je tombe sur une voix que je reconnais comme étant celle d'un de mes clients. Il me dit qu'il a l'autorisation de m'appeler ».

Là, ça se complique, car l’interlocuteur est un client détenu, décrit comme une pointure sérieuse. Or, s’il est possible qu’il ait pu obtenir l’autorisation d’appeler depuis le point-phone de la maison d’arrêt, comment a-t-il pu appeler avec un portable ? Comment l’avocat peut-il le rappeler et le trouver au fil à 19 h ? Et a suivi une séquence de 48 heures avec 23 appels, dont 4 de l’avocat vers le client.

Et là, le détenu sort un gros gros balourd à savoir qu’il aurait appris une relation entre son épouse et le responsable de la gendarmerie chargé de l’enquête… L’avocat mord à l’hameçon, va s’occuper dès le lendemain de contacter le procureur et rappelle le client détenu… Un truc de ouf.

Deux jours plus tard, l’avocat pose des questions, ne montre dubitatif, interrogeant sur ce portable, avant que le client se marre et que l’avocat pige : « Je me suis fait abuser, il m'a menti... »

Et là, il appelle son Bâtonnier et le Parquet pour raconter son imprudence.

Le Parquet ne s’est pas satisfait de ces regrets, et a décidé d’une citation devant le tribunal correctionnel, pour ces émissions d’appels illégaux. A l’audience, il a requis trois mois de prison avec sursis.

Pas glorieux, mais qui n’a jamais fauté par imprudence, qui ne s’est trompé en faisant trop vite ? Là où çà me parait plus douteux, c’est avec cet extrait d’une des plaidoiries que cite La Provence : « Le pire de nos ennemis, c'est notre client. On doit se méfier ».

Je suis prêt à croire que l’argument était plus finaud, mais je m’interroge d’autant plus que cette phrase je l’ai déjà entendue. Or, elle fausse et inadmissible.

Là, notre ami s’est fait rouler dans la farine par un client qui voulait se détendre par une bonne blague. Alors il y a de quoi avoir les abeilles, certes.  

Mais le client pire ennemi de l’avocat… La relation n’est jamais simple, il faut trouver chaque fois un alliage qui mêle la confiance, la distance, l’intimité, l’autorité. Toujours se méfier ?… Quelle horreur. Toujours être vigilant, pro et humain, c’est mieux, non ?  

Et une nouvelle taxe, une ! Trente cinq euros de taxe pour engager un procès, sinon la demande est irrecevable.

C’est une création de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, devenu l’article 1635 bis Q du Code général des impôts, et applicable depuis le 1° octobre. Il s’agit de financer l’aide juridique : « Une contribution pour l'aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative ».

Les 35 € sont exigibles lors de l'introduction de l'instance et doivent être payés par celui qui introduit cette instance.

La somme n'est pas due par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. De même, elle est écartée pour la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles, pour le surendettement des particuliers ou certaines procédures de droit des étrangers devant le tribunal administratif.

Cette contribution est destinée à financer les rémunérations versées aux avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une garde à vue.

A compter du 1^er janvier 2012, une autre taxe se profile. Dans les affaires civiles et commerciales, la représentation devant la cour d’appel était assurée par un avoué, qui œuvrait à coté de l’avocat, lequel en règle générale gardait la rédaction des actes et la plaidoirie. La profession d’avoué a été supprimée, à effet au 1° janvier 2012.

Les avoués étaient des officiers ministériels titulaires d’une charge, et la suppression de la profession a imposé l’indemnisation de la perte de ces études. D’où cette nouvelle taxe : quand vous ferez appel dans une procédure imposant l'assistance d'un avocat, donc en matière civile ou commerciale, vous devrez verser 150 €, affectés au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué.

Mais pourquoi vous me regardez comme-çà ?

Dans une tribune publiée par Le Monde, François Hollande détaille son programme « Pour une institution judiciaire plus efficace ». Super François qui va protéger les faibles et attaquer les puissants…

« Trop lente, trop chère, trop compliquée, dure avec les faibles et faible devant les puissants, mal comprise, contestée et parfois rejetée, la marche de la justice inquiète au lieu de rassurer, elle irrite au lieu d’apaiser ».

Ca démarre niveau CE2 : tous les clichés en une phrase. Et ce constat qui montre une vision tragique de l’histoire : « elle irrite au lieu d’apaiser ». Quelle ambition ! Apaisons, chères sœurs, et chers frères… On voit la plume acérée et l’engagement visionnaire du courageux Vallini.

Hollande de Vallini commence par les litiges de la vie de tous les jours, divorce et licenciement en tête, « complexes et coûteux ». Le divorce a connu une réforme récente qui fait consensus, et qui notamment permet de divorcer en cas d’accord avec une seule audience et deux mois d’attente. Que propose de plus Hollande de Vallini ? De simplifier la complexité ? Vaste programme, mais alors il faudra faire une loi pour réglementer l’amour et jouer la garde des enfants à la courte paille.

La justice est coûteuse ? Non, elle est gratuite. Ce sont les honoraires d’avocats qui sont coûteux. Hollande de Vallini envisage donc une loi pour tarifer les honoraires ? Actuellement, ils sont arbitrés par les bâtonniers des ordres et les présidents de cours d’appel. Hollande de Vallini a-t-il une idée pour trouver des gens plus compétents ? Peut-être songe-t-il à rabaisser la TVA sur les honoraires, car la défense du quotidien n’est pas vraiment un produit de luxe... A moins qu’il envisage de doper le budget de l’aide juridictionnelle, pour permettre aux revenus modestes d’y accéder ? Et s’il y a augmentation des budgets, il finance comment, alors que le grand leitmotiv est la résorption des déficits ? Des paroles verbales.

Je passe sur les grands progrès que seront les modes alternatifs de règlement des conflits – ça date de vingt ans – et la dématérialisation par un grand plan pluriannuel d'informatisation… Tout ceci est déjà fait, mon cher ami, et depuis longtemps. La signature à la plume d’oie, c’est aussi fini...

On arrive au pénal avec ce cri du cœur : « S'il est bien sûr hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux… ». Tiens, tiens, tiens… La dangerosité, notion chérie de Sarkozy, validée par Hollande de Vallini. Bravo pour cette perspicacité intellectuelle ! Avec un dangerositomètre socialiste pour mesurer avec précision cette dangerosité. Et si le dangerositomètre est au rouge le jour de la sortie, donc de la fin de la peine, donc de l’exécution du jugement, eh bien Hollande de Vallini vous garde en prison ! Comment ? Comme ça !

Statuant sur le cas allemand, la CEDH a dit que les détentions de sûreté étaient abusives, et la Cour constitutionnelle allemande a confirmé. Mais peu importe : hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux. Hollande de Vallini nous refile les salades du maraîcher Sarko…

Vient la réforme du Parquet. Hollande de Vallini prend position pour des magistrats qui ne doivent plus leur carrière et leur nomination du pouvoir exécutif, en soulignant que c’est ce que demande la CEDH. Dont acte. On comprend donc « parquet indépendant », même si ce n’est pas écrit, pour ne pas faire peur.

Mais comment on fait ? Le candidat se gargarise, mais il ne sait pas écrire la première ligne concrète. Faut-il un procureur général indépendant ? Qui le nomme ? Qui contrôle ses décisions ? Dirige-t-il les carrières ? Dirige-t-il l’action publique ? Quel rôle pour le garde des Sceaux ? Si le procureur devient indépendant, comment gère-t-on son autorité sur la police ? Si le Parquet est indépendant, c’est pour instruire, alors que fait-on du juge d’instruction ? Et quel équilibre du procès face cette montée en puissance du Parquet ? On renforce les droits de la défense, mais comment ? Allô ? Une réponse ? Non, juste de l’incantation. Il faut dire qu’après l’intoxication de Vallini dirigeant la Commission parlementaire sur Outreau, je ne suis pas surpris : il n’y a pas de solution à attendre quand les bases ne sont pas maîtrisées.

Le reste de la grande politique pénale sera… de maîtriser la communication politique pour ne pas stigmatiser. Très bien, sauf que dix lignes plus haut, Hollande de Vallini fait l’inverse, en stigmatisant « les dangereux » qui ne doivent pas sortir de prison même quand leur peine est purgée.

Pour conclure : « Nous devrons prendre le temps nécessaire d'une remise à plat de notre système pénal »…  Plus de dix ans qu’ils sont dans l’opposition, et leur programme est de prendre du temps pour une remise à plat ! Les écrits sur la Justice se multiplient, les pratiques nationales et internationales bougent de tout côté, les praticiens inventent tous les jours, des problématiques décisives sont mises en discussion… Aucun écho. Rien.

Continue comme ça, mon cher Hollande de Vallini, et tu auras bien le temps de réfléchir à une remise à plat.

François Hollande rencontrant la Justice

Image pieuse, Musée de la rue de Solferino, 2011

Encore de service au commissariat. Eh, oui, flic c’est tous les jours, mais c’est the last avant les vacances. Une des nuits les plus calmes de l’année. On a l’impression que toute la ville dort... et c’est là que viennent les histoires les plus invraisemblables.

Vers minuit, le téléphone sonne.

-          C’est le directeur de l’hôpital qui veut vous parler

-          Merci, dites lui que je pars en vacances demain, et que je n’ai pas besoin de me soigner.

-          Non, c’est pas une blague, ils ont un problème aux urgences.

-          Ok.

J’ai surtout l’impression que c’est quand il n’y a pas de problème aux urgences qu’ils devraient nous appeler. Dans une grande ville, les urgences, c’est la cour des miracles

-          Alors, Monsieur le Directeur, du bazar aux urgences… Il vous faut une équipe en renfort ?

-          Non, Monsieur le Commissaire. C’est l’article 40 du Code de procédure pénale qui m’amène.

-          Des stups ? Pas de problème, on sait faire.

-          Non, c’est un viol. Un truc de dingue. La femme accuse un de nos internes, un type de 26 ans, compétent et attentif, que tout le monde apprécie dans le service. Elle dit que c’était à l’occasion d’un examen. Actuellement, la femme est aux urgences et l’interne dort tranquillement. On fait quoi ?

-          Il y a des violences ?

-          Non, rien. Elle dit qu’elle a été surprise, mais qu’il n’y a eu ni violence, ni menace.

-          Vos toubibs ont fait les prélèvements  de sperme ? Là, ils sont sur place...

-          Non. Enfin, je crois qu’ils vont le faire. Mais la femme dit que quand elle s’est aperçue que l’interne la violait, elle s’est relevée de la table d’examen, et ça en est resté là. 

-          Bon, bon… Vous ne me laissez pas le choix, mais bon… Vous avez rencontré la femme ?

-          Non, mais je suis allé dans le service, et j’ai discuté avec le toubib des urgences à qui la femme a raconté histoire. Lui aussi n’y comprend rien, mais il me dit que cette femme est bouleversée. Elle arrive à peine à s’exprimer et n’arrête pas de pleurer.  

-          J’arrive. Dites à la plaignante que j’arrive.

-          On fait quoi de l’interne ?

-          Il est où ?

-          Il est dans sa piaule à l’internat, et il dort.

-          On mettra un type pour le surveiller discrètement en attendant demain matin. A de suite, Monsieur le Directeur, mais avec vos urgences, vous nous surprenez tous les jours.

L’hôpital est à cinq minutes. Me voici devant le service des urgences. Il est minuit pass’, et c’est encore une ruche. Deux ambulances privées, une des pompiers, et les familles qui attendent devant les portes. C’est éclairé de partout. A l’intérieur, les blouses blanches s’activent. Un viol, ici, avec une femme qui a fait enregistrer son dossier et un mec que tout le monde connait. Et le mec qui reste sur place…

Je vais saluer le toubib qui a appelé le directeur, mais c’est juste pour jauger. Je veux entendre la plaignante en direct, pour me faire une première idée. Les autres témoins ne peuvent que m’embrouiller. On verra ensuite. 

La plaignante a été installée dans une chambre du service des urgences, et son mari l'a rejointe. Je demande à la rencontrer seule.

-          Bonjour. Je suis le commissaire Blog. Le directeur m’a dit que vous vouliez déposer plainte pour viol.  Dites-moi ce qu’il en est.

-          C’est une affaire horrible, mais ici personne ne me croit.

-          Mais, si. Le directeur reçoit plein d’infos. Or, cette fois-ci il m’appelé. Pour moi, c’est sérieux, et je suis là.

-          Je vous remercie.

-          Ne me remerciez pas, ça n’a rien à voir. Je fais mon travail qui est d'appliquer la loi. Donc, vous me dites ce qu’il en est, j’enquêterai et je transmettrai au procureur de la République. C’est lui qui décide. Je suis là pour vous entendre, et je me fiche de ce que pensent les autres.

-          J’espère que je vais vous convaincre. Pour moi, c’est tellement invraisemblable. Je n’arrive pas à croire que ça m’est arrivé.

Cette jeune femme est là devant moi, prostrée. Elle pleure, inconsolable. Le toubib a juste eu le temps de me dire qu’elle est enceinte de 15 semaines. 

-          Ce matin, je n’étais pas bien. Rien n’allait. Dans l’après-midi, j’ai été prise de vomissements, et je me suis rendue à l’hôpital.

-          Vous n’avez pas appelé un médecin ?

-          Oui, j’ai appelé le 15. Mais il y avait de l’attente, et je voyais la nuit arriver. J’ai préféré venir directement aux urgences. Ce n’est pas interdit…

-          Non, non, ce n’est pas le problème. Mais je cherche à comprendre.

-          J’ai été reçu par une infirmière. Je lui ai dit ce qui arrivait, on a fait un dossier, et elle m’a dit que je serai examinée par l'interne en gynécologie. J’ai attendu un peu, et ce médecin est venu. Il m’a examiné et m’a posé des questions. Là, c’était une consultation normale. Il m’a dit que ces vomissements n’étaient pas un bon signe, et qu’il fallait faire des examens complémentaires. Il a décidé de l'hospitalisation, et nous avons fait les démarches.

-          Rien d’anormal jusque là ?

-          Rien. C’était normal. Il est revenu un peu plus tard, et m’a demandé de le suivre pour des examens complémentaires. Il était vers 22 heures, et nous nous sommes rendus dans une autre partie du pavillon. Il n’y avait personne, mais vu l’heure, c’était logique. C’était pour un entretien, et il m’a posé beaucoup de questions sur ma santé, cherchant aussi à savoir si je me sentais bien ces temps-ci.

-     Les questions étaient cohérentes de la part d’un médecin ?

-          Oui, un peu insistantes, mais rien à dire. Pour lui, ca pouvait être une cause physique ou psychologique. Il a alors dit qu’il allait me donner un médicament homéopathique, pour me détendre. Tout à l’heure, le médecin des urgences m’a dit que c’était sûrement un anxiolytique. Il a attendu un peu.

-          Combien de temps ?

-          Je ne sais pas, mais je dirais une dizaine de minutes. Je cherchais à me détendre. La journée avait été épuisante.

-          Après nous avons reparlé, et il m’a dit qu'il allait faire un examen dans le noir au calme... Déjà je n'ai pas très bien compris. On est passé dans la pièce d’à côté. Il m'a dit de fermer les yeux. Dans la salle où j'étais, il y avait du carrelage noir au mur et en fait j'ai vu en haut comme dans un miroir ce qu'il était en train de me faire. J'ai vu que c'était lui, qui était à l'intérieur de moi. Je me suis dit : « Non, c'est pas possible ». Brusquement, je me suis alors relevée. Il n'est pas parti. Il a remonté son pantalon. J'ai eu très peur, parce que j'étais toute seule avec lui. Derrière il y avait du matériel chirurgical. J'ai d'abord cru qu'il allait me tuer. Je lui ai dit que je ne comprenais pas pourquoi il faisait ça, et il m'a parlé. Il m'a dit qu'il s'était fait violer quand il était petit, et que le fait d'avoir parlé avec moi, il s'était attaché à moi. Il n'était pas dans un comportement de violence. Il m’a dit que ça devait rester une affaire entre nous.

Elle est bouleversée, et son récit est haché par sanglots qui semblent chaque fois l’arracher. Mais quel récit…

-          Comment avez-vous pu vous libérer ?

-          Je me suis levée, et il est resté sans rien dire. Je suis partie, je suis passée par ma chambre, et je me suis décidée à aller en parler au médecin. J’avais honte et peur de ne pas être crue, mais j’avais trop peur qu’il revienne et me tue.

-          Il a été violent ?

-          Non.

-          Il vous a menacée, avant ou après ?

-          Non. Je dois même vous dire qu’il avait un comportement… Je ne sais pas quel mot utiliser… Il avait un comportement très doux.

-          C’est tout, Madame ?

-          Oui, c’est tout... Je sens que vous ne me croyez pas. Personne ne croira jamais cette histoire. Pourtant, c’est vrai, je ne mens pas, je n’ai jamais menti. C’est horrible, Monsieur le Commissaire. Il savait que j’étais enceinte, c’était pour moi une protection totale. Et à l’hôpital… Qu’allez-vous faire ? Vous allez l’arrêter ? S’il n’est pas arrêté, qui me protégera ?

-          Madame, vous avez surtout besoin de repos. Les médecins vont venir. Moi, je vais continuer l’enquête. On vous tiendra informée quand il y aura du neuf. Dans l’immédiat, des policiers vont garder discrètement votre chambre. Vous êtes maintenant en sécurité.

Pas facile. J’en ai vu d’autres, mais le visage de cette jeune femme est marquant. Elle vient à l’hosto tranquille, et se retrouve dans cet état… En face, on va trouver quoi ? Un jeune toubib sympa et apprécié, et qui finit tranquillement sa nuit de garde à l’hôpital. Pas vraiment l’attitude du violeur… Violence, zéro. Sperme, zéro. ADN, peut-être, mais quelle conclusion?

Pourtant, pourtant…Ca serait quoi l’alternative. Il ne s’est rien passé ? Impossible, la femme ne serait pas dans cet état. Et puis dans un service hospitalier, on repère vite ce que fait un interne de garde. Or, elle décrit une histoire qui a duré plus d’une heure. Ca se retrouvera.  

Non, je sens que le type va nous dire que tout est vrai, mais que c’était consenti. Il a craqué, et elle aussi. Il dira que dès qu’elle a dit non, le rapport a pris fin, qu’ils ont ensuite parlé, qu’elle est allée tranquillement rejoindre sa chambre et lui la sienne. Craquer à deux, ça existe, mais ce n’est pas un viol.

Le mec a fauté, c’est sûr. C’est presque un classique pour les toubibs. Ils draguent comme ils veulent, et peuvent devenir amoureux fou de leur patiente. Mais, pas pendant l’examen ! S’il y a consentement, même d’un instant, c’est du disciplinaire.

On verra. Notre job, c’est chercher les preuves. Quand un type viole une femme, il appelle rarement un huissier pour constater... On est toujours dans cette recherche, mais là, franchement, c’est un cas limite de chez limite. Les indices matériels sont ultra faibles, et l’essentiel va se jouer sur les personnalités et la fiabilité des récits.

Bon courage, mais pas pour moi, chères amies et chers amis. Je finis ma nuit, et c’est tchao congé ! Le Lac Léon dans les Landes, si ça vous dit quelque chose. Je récupère mes deux petits gones chez Madame Ex, et je me casse. L’enquête n’y perdra rien : le collègue qui prend la suite est un as des enquêtes psychos. Alors, ça tombe très bien. Il va être comblé, et demain, sous les pins, je lui donnerai un coup de fil pour savoir.

*   *   *

En fait, je n’ai pas eu besoin du coup de fil. La page Internet du Figaro m’a appris le résultat des courses, et ça a été rapidos :

« Après avoir été placé en garde à vue, tôt dimanche matin, il a avoué les faits, expliquant avoir cédé à une pulsion. Il a assuré que son geste n'était pas prémédité. Mis en examen mardi pour "viol" avec "circonstances aggravantes du fait que l'acte a été commis sur une personne vulnérable et dans le cadre de ses fonctions de médecin", il a été placé en détention à la maison d'arrêt de Chaumont. Il encourt une peine de 20 ans de prison »

Incroyable. Le mec s’est déballonné en cinq minutes, comme un gus qui lâche sa conscience, et qui avec ce qu’il raconte, libère des années qui étaient bloquées entre son cerveau et son gosier. Les vrais psys, c’est nous les flics.

Ici, je suis trop bien, et dès demain on commence quinze jours de miel. Mais un petit truc me tracasse en me disant que j’aurais bien aimé conduire l’enquête. Une enquête qui se finit bien, j'apprécie en tant que bon poulet. 

Même avec quelques années de métier, on n’est pas trop malin quand on débarque à six heures du matin dans la piaule d’un interne. On sait que si on se plante, c’est une explosion nucléaire de ravages. Maintenant, impossible de faire autrement que de débarquer chez l’interne sympa. Parce que c’est sûr qu’il est sympa. Une fois que tu as passé une heure avec le mec, tu verras vite que si tu enlèves le crime, le type est sympa. Interne à 26 ans, apprécié dans le service, et son boss qui lui laisse les urgences, ce type a plein de qualités en lui, c’est certain. S’il était père de petits gamins, et qu’il venait aussi au Lac Léon, on aurait pu passer de bons moments. Mais s’ajoute le crime, et c’est ça, c’est carbonisé.

Un type de 26 ans, intelligent et attentif, ne devient pas violeur s’il n’a pas des trucs en vrac dans la tête. Et ces trucs, il ne se les est pas mis tout seul dans sa tête, histoire de se pourrir joyeusement la vie. Il paraît franc et d’équerre, et s’il accepte de péter l’armure chez un psy, il s’en sortira. S’il s’était enfermé dans un truc, genre « elle m’a allumé, et j’ai craqué, mais c’est moi la victime », il serait peut être libre, mais condamné à trimbaler la misère toute sa vie.

Cette femme que je ne verrai plus… Mon pote est un bon, et il saura faire. Mais c’est à moi qu’elle s’est confiée... Un flic fait des rencontres incroyables. Le matin, c’est une jeune femme insouciante ; à 21 heures, elle est victime d’un viol ; et à minuit, elle se retrouve devant mézigue, flic en chef, visage fermé, pour passer la plus dure épreuve de sa vie, comme ça, assise en pleurs à côté de son lit d’hôpital. Autant vous dire qu'on est content quand l'enquête se finit bien. La femme a dû avoir l’info bien avant moi, et malgré le viol, j’espère qu’elle a repris place dans la courbe de la vie. Elle sait qu’on va la croire, elle sait qu’elle n’est plus menacée. Il lui reste à assumer, çà c'est pour elle, mais, à notre niveau, on a avancé.

A l’heure qu’il est, mon pote doit être dans le bureau du Proc’ entrain de lui raconter l’histoire. Comme je le connais, il doit être le premier avocat de cet interne. Mais pour le Procureur, il n’y pas trop de choix. La taule, c’est le chemin désigné par l’intention coupable.

La Côte d’Ivoire de 2011 serait-elle un pays immature au point de ne pouvoir rendre la justice ? La facilité avec laquelle le gouvernement de Ouattara dit vouloir s’en remettre à la Cour Pénale Internationale pour juger Gbagbo est un bien mauvais signe.

Le statut de Gbagbo a évolué. Assigné à résidence par mesure de sûreté, il vient d’être inculpé de crimes économiques et placé en détention. Le Procureur a fait état de poursuites pour « vol aggravé, atteinte à l`économie nationale, détournement de deniers publics, pillage ». Gbagbo devrait ouvrir une page facebook en commun avec Moubarak : le partage de l’expérience est toujours intéressant.

Après, les histoires risquent de diverger, car alors que la jeune Egypte de la Révolution a démarré le procès des dirigeants du pays, le déjà rouillé gouvernement de Côte d’Ivoire souhaite au plus vite refiler l’affaire à la Cour Pénale Internationale.

Transférer le procès à La Haye, c’est une solution de facilité. La procédure y est très respectueuse des droits de la défense. Le procès sera long, et ainsi éloigné du calendrier politique. Et quoi qu’il arrive ce sera l’affaire des juges de la Cour.

Ce transfert signerait l’abandon d’une tâche essentielle. La Côte d’Ivoire est indépendante depuis 1960 et il y a peu d’arguments pour dire que l’Etat n’est pas en mesure de tenir le procès.

La com’ est partie à tout va : c’est pour ne pas être accusé de jouer la justice des vainqueurs. Ouah le tout petit argument… Les règles du procès équitable sont universelles et bien connues, alors un peu d’effort. La Côte d'Ivoire ne manque pas de juristes de talent, et le pays avait connu une campagne électorale nickel. Alors, c'est quoi cette façon d'abandonner la justice?

Ces grands procès sont des défis, et toujours des mauvais moments, mais il faut se colter. Alors que l’Egypte, sortie de la dictature il y a six mois, essaie, la démission annoncée de la Cote d’Ivoire est un très mauvais signe, pour le pays, et pour le gouvernement.

Les juges ukrainiens ne semblent pas encore parfaitement au point avec les règles du procès équitable, selon la lumineuse jurisprudence de la CEDH.

Hier, ça a été une vraie scène de chasse devant le tribunal de Kiev, au procès de Ioulia Timochenko, ancienne premier ministre, actuelle chef de l’opposition.  

Que lui reproche-ton ? De s’en être mis plein les poches ? Pas même. On lui reproche d’avoir conclu, et trop cher, un contrat de fourniture de gaz avec la Russie, alors qu’elle n’aurait pas du agir seule.Le procureur a retenu un abus de pouvoir, avec une peine encourue de 10 ans. Brrr…

Le procès a démarré il y a un mois, et Ioulia Timochenko n’est pas trop emballée de comparaitre alors qu’elle préférerait faire campagne pour les futures législatives. Elle dénonce une grosse manip’ du président Viktor Ianoukovitch pour l’éliminer des futures élections, et elle refuse de coopérer à ce procès bidon.

Hier, un incident d’audience, un de plus, ce qui est banal dans une affaire de ce type. Le premier ministre ukrainien, Mykola Azarov, avait été le témoin surprise de l’après midi, et après sa déposition, Ioulia Timochenko lui lance : «Vous êtes un vieux corrompu qu'on connaît de longue date et qui n'a jamais répondu de ses actes !» Ce qui de la part de l’accusé n’est rien d’autre que l’expression de sa défense.

Mais le juge Rodion Kireev, qui préside, n’a pas apprécié ce « comportement irrévérencieux » qui viserait juste à « faire traîner en longueur l'examen de l'affaire », et il a ordonné l’incarcération immédiate d’Ioulia Timochenko. L’ex-premier ministre se retrouve donc en taule sans que lui soit notifiée une nouvelle accusation, et le juge a dit que le procès reprendrait ce lundi.

Mandat de dépôt pour motif disciplinaire… La base de tout procès est qu’on juge une personne pour des faits et pas pour la manière dont elle se défend. Il est tout de même assez confondant de voir un pays qui a ratifié la Convention européenne des droits de l’homme malmener ainsi les droits les plus élémentaires.

Huchon fait sa pub à l’insu de son plein gré… Il y a des décisions de justice qui étonnent. Celle du Conseil d’Etat rejetant le compte de campagne de Huchon mais le laissant éligible est carrément drôle (CE, 4 juillet 2011, élections régionales d’Ile-de-France, n° 338033 et 338199).

L’histoire, c’était une campagne de pub pour la région Ile-de-France, avec un Huchon resplendissant annonçant des plans splendides pour le développement des transports. Et bien sûr,  cette campagne très coûteuse - 1 500 000 € -  et qui anticipait juste la campagne électorale, n’avait rien à voir avec l’élection. Gros malin. Oui, mais voilà, les équipes de la région s’étaient plantées sur le calendrier, et cette campagne promotionnelle empiétait sur les six mois qui précèdent l’élection, et pendant lesquels toute dépense profitant au candidat doit figurer dans le compte de campagne.

Que répond le Conseil d'Etat ?

1. Cette campagne ce n’était pas de l’information sur les services de la région, mais de la pub Huchon.Visant l’article L. 52-1 Code électoral, le Conseil d’Etat relève  le caractère massif de la campagne, complétée par la publication d’encarts dans la presse écrite et sur Internet.

2. Cette campagne a altéré la sincérité du scrutin. La liste Huchon était très en avance, donc le Conseil d’Etat n’annule pas l’élection. Mais le dernier siège s’est joué à 124 voix près, et le Conseil d’Etat dégage le dernier conseiller régional de liste Huchon.

3. Le compte de campagne est rejeté et Huchon n’aura aucun remboursement. Le Conseil d’Etat juge que toute la liste a tiré bénéfice de cette publicité illicite, avec une dépense de 1 500 000 € et représente 45 % du plafond des dépenses électorales. Ne nous gênons pas quand le contribuable paie ! Conclusion : « Cette irrégularité ne saurait conduire à la simple réformation du compte de campagne de M. Huchon, mais justifieà elle seule le rejet de ce compte ». L’Etat aurait du rembourser 1 600 000 €. Ca sera zéro.

4. Vient le dernier point : Huchon doit-il être déclaré inéligible et voir son élection annulée.

La question. L’article L. 118-3 du code électoral dispose que le juge « prononce également l’inéligibilité du candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté de fraude ou de manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales ». Bref : le manquement est-il d’une particulière gravité ?

La réponse. Non, ce n'est pas si grave ! Et pourquoi ? Lisons ce que nous explique le Conseil d’Etat, et essayez de ne pas rire : « Si M. Huchon a méconnu les dispositions de l’article L. 52 8 du code électoral, qui présentent un caractère substantiel, et entaché son compte de campagne, dans des proportions importantes, d’irrégularité, il est fondé à soutenir qu’il pouvait raisonnablement ignorer, à la date où ce manquement a été commis, que les campagnes de communication organisées par la région d’Ile-de-France constituaient des campagnes de promotion publicitaire ».

Ouah la blague ! Au point 1, le Conseil d’Etat juge que cette campagne était de la pub, et massive ! Aux points 2 et 3, il dit que cette campagne a altéré la sincérité du scrutin et à un niveau tel de dépenses qu’il faut rejeter le compte de campagne. Mais au point 4, le Conseil d’Etat écarte la sanction, car Huchon ne s’est pas rendu compte que cette campagne c’était de la pub pour lui... Trop fort !

Une foule en liesse pour la mort d’un homme ! Cet homme a commis, et revendiqués, les pires des crimes. Mais n’ont-ils donc plus aucune morale, aucune retenue, plus aucun sens de ce qu’est la société pour danser de joie et s’embrasser de bonheur, alors que cet homme a été abattu et jeté à la mer, au mépris de sa religion, au mépris de tout honneur ? Et par un sou de bon sens pour ne pas percevoir que le message adressé au monde entier est désastreux ? Cette déferlante de joie hystérique est indécente. On avait pu croire avec l’élection d’Obama, que les Etats-Unis voulaient rompre avec leurs démons, et rien n’est impossible. La culture US le montre. Face au défi, il nous faudrait des hommes de paix. Mais le spectacle de cette nuit, c’est juste une célébration de la vengeance, la civilisation à zéro. Ils doivent se ressaisir, et vite.