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justice

  • Pas encore élu, Juppé est déjà un bon bourrin sarkozyste !

    N’écoutant que mon courage, j’ai lu – et oui ! – un texte d’Alain Juppé. Heureusement pour mes neurones, il s’agit d’un texte court, à savoir la lettre d’amour d’Alain aux policiers.

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    - Mais, Alain, pourquoi tu ne parles qu’aux policiers ? Les gendarmes n’existent pas ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    Le texte du futur président commence ainsi :

    « Mesdames, Messieurs,

    « A vous tous qui chaque jour, parfois au péril de votre vie, assurez la sécurité de vos concitoyens avec courage et dignité, je veux dire mon admiration et ma reconnaissance ».

    Toute mort prématurée est un drame, et pour la police, le chiffre est en moyenne d’une dizaine de morts par an. C’est beaucoup, et c’est trop. Mais si Alain aborde cette carte, il doit être correct, et donner aussi le chiffre des accidents mortels du travail, soit 500, dont une grande part dans le bâtiment.

    - Dis donc, Alain, alors tu vas écrire aussi une lettre d'amour aux salariés du bâtiment, qui risquent leur vie au quotidien sur les chantiers ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    On continue avec la légitime défense, gros succès d’audience assuré.

    « Aujourd’hui, le cadre de la légitime défense n’est pas clair, ce qui vous place dans une situation dangereuse où, même lorsque votre intégrité physique est menacée, vous hésitez à faire usage de votre arme. Cette situation n’est pas acceptable, le cadre de la légitime défense doit être clarifié pour les policiers, à l’exemple de ce qui existe pour les gendarmes »

    - Là, Alain, tu déconnes à plein tube. Le droit est parfaitement clair, rodé par des années de pratique et de jurisprudence, et tu sombres déjà dans le délire sarkozien de bidouiller les textes pour faire de la com’. La base pour les policiers et pour les gendarmes, c’est la loi, et donc la légitime défense (Code pénal, art. 122-4) et – tu l’oublies – l’état de nécessité (Code pénal, art. 122-7). Dans le cadre du maintien de l’ordre public, policiers comme gendarmes peuvent faire usage de la force si des violences sont exercées contre eux en cas d'attroupement (Code pénal, art. 431-3 et Code de la sécurité intérieure, art. 211-9 et D. 211-10 s.) Les militaires de la gendarmerie peuvent déployer la force armée dans les cas énumérés à l’article L. 2338-3 du Code de la Défense, notamment pour empêcher la fuite d’une personne, après sommations, et s’il n’existe aucun autre moyen. Une petite différence réduite a peu de choses, car la jurisprudence nationale et européenne a largement harmonisé ces régimes, qui reposent au final sur une base claire : absolue nécessité et proportionnalité. Et on retrouve tout cela dans le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Donc, Alain, qu’est ce qui est flou, et qu’est-ce que tu veux changer ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

    - Tu parles, tu t’incarnes en aspirateur à voix de flics, avec des promesses neuneu.

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    On continue ?

    « Redonner sa crédibilité à la réponse pénale : à quoi bon dépenser votre énergie à arrêter les délinquants si la justice n’est pas en mesure d’apporter la réponse pénale appropriée ? Je propose de rétablir les peines planchers supprimées par l’actuel Gouvernement, d’abaisser le seuil au-delà duquel les peines de prison ne peuvent être aménagées et de supprimer les réductions automatiques de peines ».

    - Wahou, arrête Alain, là tu fais du sous-Sarko de première année ! Alors, toi aussi tu entretiens le mythe de la vilaine justice qui bloque l’action des policiers ? Je te croyais un peu plus costaud. Et le retour des peines-plancher… qui n’ont jamais existé car elles seraient inconstitutionnelles, la base étant l’individualisation de la sanction par le juge, sachant que toute sanction excessive viole le droit et devient une pépinière de la délinquance.  

    Et ça continue.

    « Ce réarmement pénal sera vain si nous ne retrouvons pas la capacité à incarcérer, aujourd’hui entravée par la surpopulation carcérale : je construirai 10 000 places de prisons sur 5 ans ».

    Le « réarmement pénal », c’est un autre TOC – trouble obsessionnel compulsif – de la maison Sarko. Parfaitement nul alors qu’il n’y a jamais eu autant de détenus en France. Dans ce discours de bon bourrin, Alain encourage le propos de bistrot sur la prison qui protège, alors qu’en termes de lutte contre la délinquance, les seules questions pertinentes l’alternative à la prison et la sortie de prison pour éviter la récidive. Tout le reste est du blabla pour exciter les demeurés sécuritaires.

    - Dis, Alain, tu as tellement soif de voix que tu vas patauger dans ce miasme, ou persuadé de gagner la primaire, tu t’occupes déjà de récupérer les voix de Sarko ?

    - Ecoute, lâche-moi, je suis en plein exercice d’incarnation de la France, alors….

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  • La justice est le problème de la police ? Quand même, faut pas dec’…

    9782748503739.jpgEn cette période de bas-empire finissant, on s’habitue à voir de tout, mais quand même : les flics manifestant – en toute illégalité – devant les tribunaux pour exprimer leur mécontentement, et le gouvernement qui se presse débloquer 250 millions d’euros d’équipement... Ca déconne à plein tube, les ami-e-s.

    Commençons par le plus simple, l’accusation débile de « justice laxiste ». On ne doit pas parler de la même chose.

    La peine moyenne prononcée par les tribunaux est en augmentation nette, passant de 6,9 mois en 2012 à 8,4 mois en 2015.

    Les prisons offrent 60.000 places, mais le nombre de détenus est de 69.000. Le nombre record d'incarcérations a été battu le 1er juillet 2016.

    Dans les établissements pénitentiaires d’Île-de-France, le taux d'occupation des prisons s'élève à 167%.

    Le nombre de condamnations à de la prison ferme était de 112.000 en 2004, 122.301 en 2012 et il est à 124.702 en 2015. Oki ? 

    Ajoutons que chaque année, 15.000 personnes sont condamnées pour outrage et rébellion à agents.

    Donc, le laxisme est seulement dans la tête de ceux qui le dénoncent. C’est clair et net.

    Et pour le reste ? Qu’il y ait pour les policiers maints problèmes à régler, généraux ou aigus, à commencer pour leur sécurité, ça fait consensus. Mais que signifie ce cirque populiste de manifester devant les Palais de justice ? Est-ce que ce sont les juges qui votent les budgets et gèrent les embauches ? Qui votent les lois ? Qui dirigent la police ?

    Je dois sûrement être un peu neuneu sur les bords, mais je croyais bêtement que policiers, juges et avocats – chacun sur notre registre – étions au service commun de la bonne application de la loi… Et ben non, je me gourais : c’est la police qui aide le gouvernement à appliquer la loi, et la justice, la vilaine, qui les en empêche.

    On en est là,... et pour les remercier d’avoir fait pression sur la justice, les manifestants sont reçus le lendemain par le ministre de l’Intérieur, qui débloque 250 millions d’euros.

    Purée, encore 6 mois…

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    Les flics mettent la pression

  • Peine de mort : Quelques précisions, avant la réécriture de l’histoire

    XVMecf50aea-e755-11e4-848d-2550101082dd-415x555.jpgC’est aujourd’hui le 35eme anniversaire de la loi abolissant la peine de mort, alors comme on adooore les commémorations, et la réécriture de l’histoire qui va avec, ça ne va pas chômer. Voici donc quelques précisions pour recentrer vers la réalité des faits.

    Le combat de la France, la France figure de prou… Figure de prou de pas grand-chose…

    En 1981, la peine de mort était déjà abolie dans la quasi-totalité de l’Amérique du Sud : le Venezuela en 1863, le Costa-Rica en 1877, le Panama en 1903, l’Equateur en 1906, l’Uruguay en 1907, la Colombie en 1910, le Honduras 1956, la Grenade en 1978, puis le Nicaragua, le Pérou et le Brésil en 1979. Ce sans faire la leçon au monde.

    En Europe, c’était fait dans les pays scandinaves avec l’Islande en 1928, la Finlande et la Suède en 1972, le Danemark en 1978, et la Norvège 1979. Ajoutez aussi l’Autriche 1968, Le Vatican en 1969 et le Luxembourg 1979.

    L’Afrique aussi nous avait précédé avec la Nouvelle Guinée en 1950, Madagascar en 1958, le Niger 1976 et le Mali 1980, ainsi que des micro-Etats : les Maldives en 1952, les Iles Salomon en 1978 et le Vanuatu 1980.

    Et pour la France… le combat d’un homme, le discours d’un tribun… Tu parles… devant une Assemblée presque vide car le vote était acquis d’avance. L’abolition de la peine de mort était dans le programme commun de la Gauche depuis 1972, et figurait dans les 110 propositions de Mitterrand en 1981. Alors, avec la majorité parlementaire, même une chèvre ministre aurait fait voter la loi. L’abolition de la peine de mort a été une victoire politique et collective.

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    Les pères de l'abolition de la peine de mort, en France 

  • Refonte de l'indemnisation des victimes du terrorisme ? Le grand malentendu…

    Indemnisation des victimes du terrorisme… Le sujet est brûlant, les fausses informations pullulent, et voilà un curieux projet de réforme… Essayons de poser quelques principes clairs pour la réflexion.

    L’Assurance maladie, premier recours des victimes

    Appli-Ameli_zoom_colorbox.jpgD’abord, parce que nous sommes en France la victime n’est jamais seule face à son destin, à courir après une indemnisation… Ça c’est le modèle des États-Unis où l’on voit après les tueries, les collectes de charité et les personnes se résolvant à vendre leurs biens pour financer les soins. En France, nous avons la Sécurité sociale. Tout blessé est intégralement pris en charge, et s’il reste handicap, il reçoit une pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie.

    Aussi quand on parle d’indemnisation des victimes, on parle en réalité d’indemnisation complémentaire à ce que verse déjà l’Assurance-maladie. Une donnée qui est passée à la trappe ces jours-ci… Comme si dans notre grand pays social, le sort des victimes était de remplir des imprimés pour accéder à leurs droits basiques.

    Dans ce type de circonstances, je me méfie beaucoup de ces discours larmoyants qui en réalité discréditent la fonction fondamentale de l’Assurance-maladie, en faisant miroiter des systèmes d’indemnisation parallèle. Le discours responsable des hommes politiques – pure hypothèse de travail – serait de dire : nous allons renforcer l’Assurance-maladie, pour accorder des rentes supérieures et versées plus rapidement à toutes les victimes. Après tout qui peut m’expliquer pourquoi la victime d’un attentat bénéficie d’un régime d’indemnisation plus favorable que la victime d’un accident du travail ?

    Qu’est-ce que l’indemnisation ?

    9782247154234.jpgOn en vient alors la question de l’indemnisation… qu’il est parfaitement idiot de limiter au statut des victimes vis-à-vis du Fonds de garantie.  

    Depuis la nuit des temps, le principe intangible est que toute victime a droit à obtenir du responsable la réparation entière de son préjudice. Donc on discute avec la victime ou son assureur, mais si on n’est pas d’accord c’est le tribunal qui tranche. Progressivement, tous les procès ont créé une grille de référence pour l’indemnisation des victimes. Donc les professionnels du droit connaissent cette jurisprudence.

    Il n’existe pas de barème officiel, de type législatif, mais à travers les décisions des cours d’appel, qui harmonisent la jurisprudence, on sait évaluer financièrement les conséquences d’un dommage dans une situation particulière. Et là, les tribunaux sont dans la rigueur : l’indemnisation est la compensation du préjudice, et non par la sanction de la faute. Il faut donc parvenir à déterminer les éléments objectifs du préjudice – ni trop, ni trop peu – en recourant notamment à des expertises médicales, puis jouent les règles jurisprudentielles d’indemnisation.

    Tout est analysé au cas par cas, car chaque situation est individuelle. Prenons le cas de 40 victimes qui ont vécu le même traumatisme, par exemple un car qui s’est renversé dans un fossé : il y aura 40 vécus différents, et 40 indemnisations différentes. Est-ce qu’il faudrait souhaiter dans les 15 jours une indemnisation forfaitaire quel que soit le dommage subi ?

    Et le Fonds de garantie alors ?

    CZnguh_p_400x400.jpegCe n’est qu’un outil assez subalterne. La grande innovation a été, depuis une trentaine d’années, la création par la loi d’un droit à l’indemnisation pour les victimes d’infraction. Cela joue dans beaucoup de secteurs, je ne vais pas le développer ici. L’un des grands avantages est que la victime ne dépend plus de la solvabilité du responsable. En effet, la charge de l’indemnisation ne pèse plus sur l’auteur du fait, mais sur un fonds alimenté par de l’argent public, en fait un prélèvement de 4,30 euros sur les contrats d'assurance. Auparavant, la victime d’un auteur insolvable n’était pas indemnisée. Désormais, elle a droit à l’indemnisation complète de son préjudice, le principe incontournable… le paiement étant pris en charge en charge par ce Fonds de garantie.  

    Mais bien sûr, on n’est jamais obligé de faire un procès. Aussi, la loi a prévu des procédés de discussion avec le Fonds de garantie, et c’est de ce point qu’on discute ces jours-ci… en désordre.

    Le Fonds est un organisme qui doit apporter le service à toutes les victimes, et il est logique qu’il rationalise ses procédures, avec des imprimés et des dossiers communs… De même, il doit être équitable dans l’indemnisation, et fonctionne nécessairement avec un barème... inspiré directement du droit commun. Serait-il logique que deux personnes ayant vécu la même chose soient indemnisées de manière différente ? Plus, le fonds doit analyser scrupuleusement l’existence et la réalité du préjudice : devrait-il verser les yeux fermés parce qu’une personne se déclare victime ?

    Surtout, si vous n’êtes pas content du fonctionnement du Fonds, il vous reste le droit commun, à savoir engager une procédure contre le Fonds devant le tribunal. Mais vous verrez que le tribunal posera des questions du même ordre. Il cherchera à vérifier l’existence et la teneur du préjudice, ne pouvant accepter les simples déclarations de la victime, et après expertise médicale, il évaluera le montant de l’indemnisation. S’il y a un dommage économique, il demandera à la victime d’apporter tous les éléments de ce préjudice et statuera fonction des preuves apportées.

    Alors, réforme de quoi ?

    arton351.jpgAlors, sur quoi va bien pouvoir reposer cette réforme du Fonds de garantie ? Le projet est une indemnisation « juste » et « transparente », sans autre précision. Autant dire n’importe quoi.

    Le fonds créé en 1986 dispose actuellement d'une réserve d'1,4 milliard d'euros, alors que le montant global des indemnisations pour Paris et Nice est estimé à 800 millions d’euros. Il est donc en mesure de faire face et si on double la prime sur les contrats d’assurance qui le finance, pour passer de 5 à 10 €, on doublerait les réserves… mais cela ne servirait à rien, vu que la victime a droit à l’indemnisation de tout son préjudice... mais rien que de son préjudice, avec pour référence de droit commun. Alors accélérer les procédures et les forfaitiser ? Mais alors il n’y a plus d’examen individuel…

    J’attends de voir ce que pourrait bien être cette réforme, mais les victimes seraient bien avisées de ne pas trop en attendre…

  • Saint-Etienne-du-Rouvray : Comprendre la décision des juges

    Tuer, en l’égorgeant, un prêtre de 85 ans qui célèbre la messe, il faut vraiment que le criminel n’ait jamais eu aucune réflexion, ni même pensée, religieuse dans sa tête. Attendons quelques jours pour en savoir plus sur ce jeune tueur.

    Nous en savons aussi bien peu sur la décision de justice qui a décidé de le remettre en liberté, mais ce soir, je lis tellement d’aberrations que je veux rappeler quelques bases. Je ne commente  pas une décision que je ne connais pas, mais je pose un cadre.

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    Les faits montrent un système très réactif.

    Fin mars 2015, le jeune est interpellé alors qu’il veut passer la frontière,... donc une buse. Il est placé en garde à vue le 24 mars 2015, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire « avec interdiction de quitter la Seine-Maritime, obligation de pointer au commissariat de son lieu de domicile une fois par semaine et de justifier d'une formation ou activité professionnelle ». Le 11 mai 2015, il quitte le domicile familial. Les parents alertent le juge, qui lance un mandat d'arrêt international. Toujours pas plus rusé, le type se fait arrêter en Turquie le 13 mai 2015, en 48 heures. Il est passé par Genève, et a piqué la carte d'identité de son cousin. Remis à la France le 22 mai 2015, il est mis en examen et placé en détention provisoire. Ce pendant dix mois, jusqu’au 18 mars 2016. Le juge d’instruction, qui sait tout ce que le dossier a appris depuis un an – alors que nous n’en savons rien – décide de le remettre en liberté, sous contrôle judiciaire avec assignation à résidence sous surveillance électronique, et quelques heures de sortie par jour. Il retourne chez ses parents, qui avaient alerté le juge lors de sa première absence. Le procureur fait appel, et la chambre d’instruction soit trois magistrats de la cour d’appel de Paris, confirme la décision.

    Alors ?

     

    1/ Qui sont ces juges, vilipendés comme incompétents et irresponsables ?

    Et bien, ce sont les plus compétents en matière de terrorisme. Depuis 30 ans, existe à Paris un secteur spécialisé dans la lutte contre le terrorisme, avec des magistrats qui s’y consacrent, au tribunal et à la cour d’appel, au siège et au parquet. Il y a parmi ces magistrats, exerçant ou ayant exercé, des gloires médiatiques que l’on s’arrache pour savoir le vrai. C’est dans cette filière qu’a été prise la décision. Ces magistrats voient passer tous les dossiers, toutes les formes de terrorisme, et tous les profils, depuis les tueurs formatés jusqu’aux imprévisibles ahuris.

    La remise en liberté a été prononcée par un juge d’instruction. Le parquet a fait appel, et c’est finalement la formation de la cour d’appel, spécialisée en matière de terrorisme, donc trois magistrats chevronnés, qui a pris la décision. Vu les terrifiants événements d’hier, la critique est dans l’ordre des choses – et une décision de justice est naturellement soumise à la critique – mais, avant de vous lâcher, pensez à intégrer la particulière compétence de ces magistrats. Et pour les côtoyer de temps en temps, je peux vous garantir que ce ne sont pas des tendres, tous les avocats vous le confirmeront.

     

    2/ Pourquoi et comment cette libération ?

    Il ne s’agit pas d’une « libération conditionnelle », c’est-à-dire de la remise en liberté d’une personne condamnée – comme je l’ai lu plusieurs fois – mais de la remise en liberté d’une personne qui n’est pas encore jugée. L’auteur était mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

    Là, on se calme. Si la justice veut être réellement efficace, et soyez sûrs qu’elle s’organise pour cela, sa priorité est de comprendre comment s’organisent les filières, pour identifier les têtes de réseau, les moyens de financement, et comprendre où passe réellement l’information par Internet. On peut certes privilégier l’efficacité immédiate, et condamner toute personne qui a cherché à rallier la frontière syrienne. Mais en procédant ainsi, on se prive de toute visibilité sur l’organisation des réseaux. Je rejette totalement la notion de « guerre contre le terrorisme » pour ce qui concerne notre territoire, mais en revanche, j’ai le plus grand respect pour l’action à long terme de ces magistrats spécialisés, loin des lumières des médias, qui font un travail opiniâtre d’identification des réseaux, le seul travail sérieux.

     

    3/ Où en Syrie ?

     

    Si j’ai bien compris, tout jeune qui cherche à passer la frontière syrienne serait à placer en détention à vie lors de son retour. Quel simplisme aberrant, et quelle méconnaissance de la scène syrienne ! Aller en Syrie, oui, mais pour aller où, dans ce territoire morcelé ?

    Vous rappelez de Fabius, actuellement président du Conseil constitutionnel, expliquant que sur le terrain Al Nosra faisait du bon boulot, alors que ce groupe est ouvertement une filiale d’Al Qaïda. Oki ? On continue. Tous les jours, la classe politique et la presse mainstream saluent l’action des rebelles d’Alep, combattant aux troupes loyalistes : alors on fait quoi d’un Français qui veut rejoindre les rebelles d’Alep, où tant de groupes divers combattent ? Pour rester aux données les plus connues, ajoutons la zone Nord, à la frontière de la Turquie, qui échappe au contrôle de l’État syrien, et où la France développe ses contacts pour donner corps à une opposition syrienne.

    Là, nous entrons dans le fond du dossier, que personne ne connaît à part les magistrats qui ont eu à se prononcer sur cette affaire. Que ressortait-t-il des intentions réelles de ce jeune homme de 19 ans ? Y avait-il alors des éléments tangibles d’allégeance à Daech, alors que la justice disposait certainement de l’examen approfondi du téléphone portable et de l’ordinateur ? Et les juges n'auraient pas percuté ? Quel était l’avancement de son projet ? Le type avait-il réellement des contacts sérieux ? Et qu’avaient permis d’apprendre les 10 mois d’instruction, ce qui veut dire aussi 10 mois en détention, sous surveillance intense ?

     

    *   *   *

    Comme toute personne, un juge peut se tromper et une formation de la cour, composée de trois juges expérimentés, peut également se tromper. Les événements dramatiques de Saint-Etienne-du-Rouvray ont de quoi attiser l’incompréhension. Mais dézinguer les magistrats, quand on sait si peu des réalités judiciaires du terrorisme et rien dossier, était hier le spectacle navrant qu’offraient les plateaux-télé.

    Est-il indispensable de foncer chaque fois sur toutes les fautes attendues ?

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    En ce mois de juillet 2016, que reste-t-il de cette œuvre ?

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