Actualités du droit

Pardon pour notre petit monde politique en solde... Quel cinéma, ce « pardon » de Ségo aux africains, présenté comme une flèche politique majeure, voire une attaque insupportable contre l’auguste personne de notre Président, ou une faute dramatique pour avoir discrédité la politique de la France depuis une terre étrangère. Et dans le même temps, je vois hier un long sujet de Canal+ nous présentant l’affaire comme une grande opération politique, un amour scellé pour trois générations avec l’Afrique noire et une campagne présidentielle déjà sur les rails après un si bon coup.

Bon. Le problème est que, après quatre heures vol et le plaisir de retrouver famille et amis, il est bien difficile d’avoir le moindre écho à Dakar de ce discours,… qui pourtant, a changé la nature des relations franco-africaines, nous dit-on. Je ne sais pas ce qu’il en est pour l’Afrique noire, je ne sais pas ce qu’il en est pour l’Afrique francophone, je ne sais pas ce qu’il en est pour le Sénégal, mais je puis vous assurer qu’à Dakar, à part une poignée d’aficionados, personne n’en a rien à fiche du discours rédempteur de la présidente de la région Poitou-Charentes.

Quelques jours après l’affaire, il est bien difficile d’en trouver la moindre trace dans la presse, et ceux qui ont entendu parler du « pardon »… sont les habitués des chaînes françaises. Notre vaillante Ségo aurait donc pu aller faire son discours depuis une salle du 93, remplie de militants socialistes, et agrémentée de la caméra de Canal+. Ca n’aurait coûté qu’un ticket de RER, et l’effet aurait été le même. Du moins en Afrique.

J’ai tout de même cherché à savoir comment Ségo est parvenue à faire salle comble à Dakar, alors que Martine ne réunit que quatre pèlerins au  Zénith. Et là, ça devient moins historique, et même franchement nul : le grand discours se tenait au siège du Parti socialiste sénégalais. Avec pour lancer le débat, Ousmane Tanor Dieng, le premier secrétaire du PS sénégalais, ségolèniste convaincu, et pour applaudir, le ban et l’arrière ban des militants, priés de venir faire la clap’. Genre risque minimum.

Il n’empêche que le discours était historique et qu’il replace Ségo dans la course aux présidentielles : vive la politique française qui sait entrer dans l'histoire ! Quand à l’Afrique, n’en doutez-pas, elle est en rose d’émotion… Tout va bien.

Scoop : Sarkozy serait un homme politique, et il participerait parfois au débat public national. C’est ce que rappelle le Conseil d’Etat dans sa décision du 8 avril 2009 (n° 311136) annulant la décision du CSA qui plaçait le temps d’antenne utilisé par le président de la République en dehors de tout décompte. A l’heure de la répartition du camembert, c’est une très mauvaise nouvelle pour l’UMP qui va se trouver marginalisée à la télé…

Le Conseil d’Etat rappelle d’abord les références constitutionnelles : l’une ancestrale, l’autre récente.

Je sais que ça sourit derrière l’écran quand j’invoque le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Genre étudiant qui ne grandira jamais, et qui brandit de manière pathétique, les vieux principes de la Révolution. Et bien, je paie ma tournée ! Le Conseil d’Etat commence par la célèbre Déclaration, et son article 11 qui garantit la libre communication des pensées et des opinions. Accrochez vos ceintures : « Le pluralisme des courants de pensée et d’opinion, dont le pluralisme de l’expression politique est une composante, est l’une des conditions de la liberté ainsi garantie et de la démocratie et qu’il constitue en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle ». L’Histoire qui tutoie le Droit…

Poursuivons sur les principes, avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Laquelle loi fixe les règles concernant la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. Toujours le même problème : nos charmants élus votent des textes sans en comprendre le sens. J’imagine la rigolade au Conseil d’Etat – si, si, ça arrive ! – en observant qu’il suffit de lire deux articles de la Constitution pour dessouder une décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le Conseil d’Etat cherche ensuite les références législatives, avec, au hasard, la loi du 30 septembre 1986 « relative à la liberté de communication »  et qui a créé notre vaillant CSA. Le genre de loi qu’a priori le CSA devrait connaître. Pas si simple… Le Conseil d’Etat vise l’article 13 qui donne mission au CSA d’assurer « le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d'information politique et générale ». Et le Conseil d’Etat rappelle au CSA qu’aux termes de la loi, il dispose « d’un large pouvoir d’appréciation pour fixer, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l’ensemble du débat politique national ».

Arrivons au fait, avec notre petit coquin de CSA toujours prêt à protéger celui qui le nomme et le nourrit.

Par une délibération du 8 février 2000, le CSA a sorti sa panoplie de commandeurs de la pensée politique pour énoncer le « principe de référence » sur la manière dont « il entend apprécier le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme politique », ce hors campagnes électorales pour lesquelles existe un régime spécial.  

Alors, que dit le génial principe ?  « Les éditeurs doivent respecter un équilibre entre le temps d'intervention des membres du gouvernement, celui des personnalités appartenant à la majorité parlementaire et celui des personnalités de l'opposition parlementaire, et leur assurer des conditions de programmation comparables. En outre, les éditeurs doivent veiller à assurer un temps d'intervention équitable aux personnalités appartenant à des formations politiques non représentées au Parlement. Sauf exception justifiée par l'actualité, le temps d'intervention des personnalités de l'opposition parlementaire ne peut être inférieur à la moitié du temps d'intervention cumulé des membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire. » 

« Membres du gouvernement et des personnalités de la majorité parlementaire…» Et on fait quoi du président de la République et de ses (omniprésents) collaborateurs ? François Hollande demande au CSA de réparer cet oubli. Circulez il n’y a rien à décompter lui répond le CSA le 3 octobre 2007. Le président et ses zélés sbires sont au-dessus du lot, concentrés sur l’intérêt supérieur du pays, et ne se mêlent jamais des contingences politiques.

Le Conseil d’Etat prépare son Gillette deux lames.

La première est pour redresser le poil.

D’abord, la fonction de chef de l’Etat. « En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l’Etat dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l’article 5 de la Constitution, le Président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique ». Au-dessus des partis (merci de ne pas utiliser le mot au féminin), le chef de l’Etat. Dans ce cadre, « son temps de parole dans les médias audiovisuels n’a pas à être pris en compte ». Ainsi, Sarko faisant la conférence de presse au G20, ou dans un discours officiel.

La seconde lame coupe le poil qui dépasse.

Incroyable mais vrai, il paraîtrait que le chef de l’Etat et sa fine équipe jouent aussi un rôle politique. Etonnant,  non ? La CSA n’avait rien vu. Et n’avait pas vu non plus que Guéant ou Guaino parlaient parfois de politique…

Lisons le Conseil d'Etat : « Compte tenu du rôle qu’il assume depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, ses interventions et celles de ses collaborateurs ne peuvent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national ». Et donc, il faut en tenir compte pour « établir l’équilibre entre les courants d’opinion politiques, voulu par la constitution et la loi ».

Vient la fessée publique pour le CSA. « Dès lors, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s’imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l’appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels ». En langage profane on dit « bonnet d’âne » ; en langage juridique « décision entachée d’erreur de droit ». 

La décision du CSA est annulée, et sanctionne suprême, le CSA va devoir trouver une solution. Il va falloir se mettre à réfléchir. Dura lex…

En pratique, il est bien évident que Sarko ne va pas rogner une minute de communication télé. Ce sont donc les petits copains du gouvernement et de l’UMP qui vont devoir serrer leur ceinture médiatique. Un vrai jeu pour Sarko : il suffira qu’il parle politique pour que l’UMP soit réduite au silence. Tout repose sur les épaules d'un seul...

En écoutant la radio du taxi qui me ramenait de l’aéroport, j’ai cru un instant que nous avions retrouvée une Ministre de l’Economie et des Finances. Une ministre une vraie, alliant compétence, vision  politique et sens de la décision : « Il serait grand temps que Société générale rime un peu plus avec intérêt général. » La formule sent à plein nez le slogan de l’agence de com’ ressorti du frigo pour l’occasion, mais l’essentiel était dit.

Il faut dire que la bande joyeux lurons qui dirige cette chose qu’on appelle communément « La Société générale », fleuron de la finance française, n’y était pas allé molo.

Résumons avec quelques chiffres. Le fleuron s’est fait enfumer via Jérôme Kerviel de 4,9 milliards d’euros et vient de mendier 1,7 milliard de l’Etat pour renforcer ses fonds « propres », si je puis m’exprimer ainsi. Deux mois plus tard, le même fleuron organise une distribution des prix pour ses géniaux dirigeants : 70.000 stock-options à son illustre et drôlatique président Daniel Bouton et 150.000 pour directeur général, Frédéric Cabannes. Et la banque qui a pour slogan « On est là pour vous aider » annonce son élan de générosité, aussi soudain que ciblé, alors que 3 millions de manifestants sont dans les rues pour protester contre l’augmentation du chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Tout de même assez consternant…

J’approuvais donc la sortie de Lagarde,… mais parce que je n’avais encore lu les épisodes précédents. Car notre ministre, grande adepte de la plongée sous-marine, avait tenté deux jours plutôt une magnifique plongée en apnée dans le n’importe quoi. Et oui, sa première réaction était d’un autre tonneau, et il a fallu une grosse piqûre de rappel de Sarko pour que Lagarde quitte la plongée pour remettre les pieds sur terre.

Car vendredi, la seule chose que demandait Christine Lagarde aux dirigeants, c’était de ne pas exercer leurs stock-options tant que l'État soutenait la banque. Traduit en français : « Mes petits Daniel, Frédéric, Didier et Séverin chéris, gardez vos titres au chaud. Si vous vendez maintenant, ça va se voir, et c’est pas bien, car les méchants syndicalistes diront que vous vous faites du fric de grâce à l’argent public versé par l’Etat. De plus, dès que l’Etat se retirera, les acheteurs vont affluer, et le titre va faire un bond en avant. Patientez mes amis, et après vous allez pouvoir vous gaver. Grand avantage : personne ne dira du mal de moi, car l’Etat sera alors sorti du circuit. Je pourrais même vous préparer un communiqué saluant votre excellente gestion qui permet à l’Etat de se retirer. »

Et, oui, quand elle ne plonge pas, notre Christine, elle patauge.  

Et tac ! Deux jours plus tard, changement de ton : « Rendez ces stock-options, et tout de suite, bande de petits gougnafiers ». Et nos cravatés en chef s’exécutent aussitôt.

Pour comprendre le revirement, il faut passer par la casse Elysée, avec une bonne remontée de bretelles : « Visiblement, certains ont du mal à comprendre. Quand il y a un plan social, des aides publiques, les bonus, plans, stock-options, rémunérations annexes ne sont pas admissibles. Si vous pensez que je vise un établissement bancaire dans l'actualité, c'est exactement cela. On ne peut pas solliciter l'argent public pour passer un moment décrit unanimement comme difficile et faire un plan généreux de distribution d'actions ou de bonus. Je suis sûr que les responsables vont comprendre ce que je dis et pour être sûr que le message soit bien reçu, je vais le préciser : quand on est mandataire social, ce serait un scandale. »

Dans le quart d’heure qui suit, Lagarde se fâche. Elle ne dit plus aux dirigeants de garder leur actions au frais, mais de les rendre et illico.

La seule chose qui nous manque, c’est l’appel téléphonique de Sarko à Lagarde lui expliquant gentiment qu’elle s’était trompée, et qu’il ne fallait faire comme ça. Si quelqu’un a le script, je suis preneur, ça doit être assez croquignolesque. Et quant à toi, Christine, tu peux nous adresser un post pour nous raconter. Ici, c’est gratuit.  

Pas d’accord avec Dailymotion qui qualifie de « historique » la plainte Nadine Morano. La plainte est tout simplement « hystérique ».

Un coup d’oeil sur les épisodes précédents. Nadine, la bien élue alsacienne, encore appelée la Castafiore de l'UMP, en fait des tonnes pendant la campagne présidentielle, enivrée par les essences ministérielles. Pas de doute : le grand chef à plumes saura féliciter une de ses plus vaillantes guerrières. Le problème, est que Nadine, au naturel, en fait trop, beaucoup trop, et bing au pays du bling bling : la fidèle ne se retrouve pas sur la photo de famille. Punie Nadine ! Après une première séance de purgatoire, elle devient porte-parole de l’UMP, et quelques mois plus tard, la voici qui accède au rang de sous-ministre : secrétaire d’Etat à la famille.

De quoi faire la fête : Nadine ne craint pas, et toutes les télés nous passent l’image d’une secrétaire d’Etat assez détendue, s’égayant sur le dancefloor de l’université d’été des jeunes de l’UMP. Je n’en dirais pas davantage, car je n’ai pas exactement le souhait de me dépatouiller avec une plainte pour ceci ou pou cela, mais vous trouvez toutes les vidéos sur Internet. Commencez par « Morano vidéo ». Je me permets de vous recommander l’une des plus fameuses vidéos, celle d’un site activiste d’extrême gauche bien connu, j’ai nommé Le Parisien : « Ce soir, Nadine Morano va mettre le feu au dancefloor», hurle le speaker… . Et oui, c’est comme ça les réunions UMP. Vous pouvez continuer avec « Morano l’insupportable », sa fameuse interview sur i-télé du 12 novembre 2007, qui mérite une médaille au concours de mensonge organisé. Il reste alors à embrayer avec « Morano, le clip ultime ». Excellent exercice pour stimuler les zygomatiques. http://www.dailymotion.com/swf/x8noxw

Oui, mais voilà. Ces hauts moments de gouvernance moderne et décontractée, qui stimulent la réflexion philosophique, circulent sur Internet avec des lots des quolibets et des insultes. Et l’insulte est une infraction pénale.  

Nadine porta plainte.

Où ? Pour quoi ? Comment ? On ne sait pas exactement, ce qui est normal car les enquêtes de police sont secrètes, dans la limite des fuites organisées. Il y aurait eu ouverture d’une enquête par le Parquet de Paris le 13 février, qui aurait saisi la Brigade de répression de la délinquance contre les personnes, la BRDP. Et les policiers auraient fait injonction à Dailymotion et YouTube de fournir les adresses IP, sources des insultes.

La police est donc engagée sur le front de la grande délinquance, mais l’enquête va butter sur deux écueils assez sérieux.

D’abord, Dailymotion et YouTube sont, au sens de la loi, des hébergeurs et non des éditeurs (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN).  La cour d’appel de Paris a confirmé l’analyse du Tribunal de grande instance (Cour d’appel, 4° chambre, 22 novembre 2008, dans l’affaire fuzz.fr.) La cour réforme l’ordonnance de référé.  Les deux sites doivent donc virer illico presto les contenus illicites qu’on leur signale, mais ils ne sont pas responsables des contenus. « Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site », rappellent-ils, et à raison.

Ensuite, les adresses IP. Renseignement précieux pour les policiers ? Tu parles. Un labyrinthe. L’injure, c’est du pénal, c’est dire qu’on condamne l’auteur lui-même. Il faudra donc à partir des adresses IP trouver celui qui, tel jour à telle heure, a de ses petits doigts balancé la douteuse vanne.

Poursuivons. Première hypothèse : le titulaire de l’IP passe aux aveux, ou un des utilisateurs de l’IP passe aux aveux. L’affaire est élucidée, c’est un succès policier.

Seconde hypothèse. Quinze personnes se servent de la même IP, parfois en même temps. Ou un malin emprunte l’IP le temps de balancer sa bulle. Et bien, la police risque de chercher longtemps. Il faudra comparer les emplois du temps, peut-être localiser la personne à partir de l’usage de son portable, faire des confrontations…

Tout ça pour des commentaires déplacés à la suite d’images et de propos qui étaient, eux, insultants, mais publiés avec joie, décontraction et consentement.   

La tête du gardien qui voit un détenu sur le mur d’enceinte, non pas entrain de s’évader, mais pour rentrer dans la prison ! Ce qui signifie, certes, que s’il essayait de rentrer, c’est qu’il s’était évadé… Mais il s’était évadé juste le temps de faire le plein de clopes.

Une histoire pas banale assurément, qui nous vient du comté de Camden, en Géorgie, dans le sud-est des Etats-Unis.

Harry Jackson, 25 ans, était détenu depuis quelque temps dans la prison du Comté, purgeant une peine pour trafic de cocaïne. Petit problème. Le shérif Tommy Gregory venait d'instituer une campagne antitabac sur la prison. D’où l’idée d’Harry Jackson d’aller faire le plein de clopes pour lui, et peut-être bien aussi parce qu’il était mis sous pression par d’autres détenus, comme il a commencé à l’expliquer. L’enquête fera le point mais en attendant il n’a pas de doute qu’Harry Jackson s’était fait la belle. Discrètement, dans la grande tradition, il a réussi samedi à forcer une des portes du terrain de sport, pour ensuite escalader le mur d'enceinte extérieur, et tchao les amis. La belle, la grande aventure, et les délices des retrouvailles avec la vraie vie ? Que néni ! Juste le temps de faire les courses, au supermarché du coin. Pour acheter 14 paquets de cigarettes. A un petit détail près : Harry Jackson n’avait pas une thune, et il a du les voler ces cigarettes.

A vrai dire, si le coup avait marché, l’alibi était imparable : «  Je ne peux être le voleur, car j’étais détenu ! » Avouez qu’il faudrait être fortiche quand vous enquêtez sur un vol pour soupçonner une personne qui était détenu au moment de ce vol !

Et là, vous voyez que la police n’est pas reconnaissante. Elle avait l’occasion de se féliciter pour un succès remarquable : le détenu s’évade le matin, et il est récupéré l’après-midi. Pas de « plan Epervier », ni d’hélico, ni de brigades motorisées qui se répandent aux sorties de villes. Rachida en aurait rêvé... Pour arrêter le détenu évadé le matin, il suffisait d’attendre qu’il revienne l’après-midi.

Et bien, voyez-vous, le Shérif Tommy Gregory est un sans cœur. Il a annoncé une nouvelle inculpation pour évasion et vol. Mais à tout bien réfléchir, je me demande si ce n’est pas le détenu qui a été le plus malin : en rentrant seul à la prison, il a privé le Shérif d’engager des poursuites. Car des poursuites dans les couloirs de prison, c’est nul, chacun en convient.