Actualités du droit

Le méchant Kadhafi renversé par la gentille OTAN, avec BHL pour assurer les sacrements, et Sarko et Cameron comme enfants de chœur… Que l’histoire était jolie sur TF1 et autres médias lobotomisés…

Car déjà, on savait tout. L’intervention était illégale ; aucune armée  n’a gagné une guerre en dehors de son territoire ; l’armement des groupes terroristes allait déstabiliser la région. (Les vrais groupes terroristes, à ne pas confondre avec un sale gosse devenu dingue parque qu’un juge lui a refusé un aménagement de peine).

Pour comprendre le Mali, il faut commencer par la carte de géographie.

Vu de loin

Vu de près

Un territoire infernal, coupé en deux. Le Mali, c’est un territoire de deux fois et demi la surface de la France. Le PIB de la France est de 2 800 milliards de dollars, et celui du Mali de 10 milliards de dollars, 124° du classement mondial. Vous avez les clés du problème.

La carte montre la coupure du pays, et le Nord du Mali est depuis des années une zone de grande insécurité. Un refuge pour les groupes terroristes, qui sont surtout des bandes de brigands, mais surtout une réalité socio-économique : une vraie misère pour la population de cette partie du Sahel.

Retour un an en arrière

L’OTAN, violant ouvertement le mandat de l’ONU en Libye, a envoyé ses troupes au sol, et distribué des masses d’armes. Le but ? Renverser le « dictateur » ? Tu parles, de la fumisterie. Les objectifs des lascars de l’OTAN étaient de se répartir la richesse du pétrole et de déstabiliser la région pour mieux justifier son interventionnisme à venir.

Une bonne part des armes de l’OTAN distribuées en Libye a été remise aux groupes armés incontrôlables du Sahel, avec une mission simple : « Foutez le bazar, ça renforcera le jeu de l’Oncle Sam, et profitons en tant que la Chine n’a pas d’influence militaire en Afrique ». Obama Prix Nobel de la Paix et de l’Assassinat ciblé engrange les dividendes.

Les armes de l’OTAN et de BHL sont arrivées en quelques mois chez les rebelles touaregs, qui ont aussitôt repris l’offensive : plus de 200 000 personnes déplacées depuis le début janvier. Qui en parle ?

Les soldats maliens dérouillaient, avec un pouvoir civil asphyxié économiquement et dépassé. L’armée a donc pris le pouvoir et instauré un couvre feu. Les putschistes fustigent « l'incapacité du gouvernement à gérer la crise » dans le Nord.

Le scénario annoncé se confirme, réglé comme du papier-musique.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a appelé au « rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel et du gouvernement démocratiquement élu ». La France a décidé de « suspendre toutes ses coopérations régaliennes avec le Mali » et les Etats-Unis ont entamé le réexamen de leur aide annuelle de 137 millions de dollars. Cette junte tiendra-t-elle ? Attendons quelques jours ou quelques semaines, et ces malades du colonialisme prépareront les plans pour installer un pouvoir à leur main, justifié… par la nécessité de combattre les troupes rebelles qu’ils ont armés il y a un an.

Bien sûr, tout le monde regarde du côté de l’Algérie qui dans cette zone désertique a plus de 1000 kilomètres de frontières avec le Mali.

Alger est dans la mouise totale. Bien sûr, un communiqué a fusé pour dénoncer ce coup d’Etat. Mais après, que faire ? Le choix est totalement pourri. Il est impossible de gérer la situation en reconnaissant les rebelles comme interlocuteurs, et il faudra soit dealer avec les militaires de Bamako, soit assurer l’ordre. Rien ne dit que le nouveau gouvernement malien, objectivement très faible, ne pourra assurer l’unité du pays. Quelles seront les options pour Alger : choisir entre les groupes rebelles du Nord ? Assurer le ménage anti-terroriste, pour éviter une intervention des US ?

Qui un jour pourra présenter une facture à l’OTAN ? Quiconque cause un dommage à autrui doit réparation, non ?

Le pire n’est jamais sûr, alors on ne va désespérer de la Libye. Mais un an après le chef d’œuvre de l’OTAN, le tableau est tout de même assez sombre.

Le Conseil de l'Insécurité avait, dans le cadre du régime de la responsabilité de protéger, voté une résolution qui permettait une action militaire protectrice de la population, alors que Kadhafi s’apprêtait à lancer une riposte armée contre Benghazi. En deux jours, les missiles tomawaks de l’armée US ont anéanti toute hypothèse d’attaque aérienne. Il fallait en rester là, et surveiller, car le respect de la souveraineté interdit les guerres de conquête, et toute l’histoire démontre l’échec des attaques qui ont voulu passer outre ce principe cardinal. Rien n’autorisait l’envoi de troupes au sol pour destituer le régime. C’est ce qui a été fait, en violation flagrante de la résolution. Depuis, la Chine et la Russie, qui s’étaient abstenues du fait du caractère limité du mandat, ont dit qu’on ne les y reprendrait pas. Dont acte, et de manière nette, avec la Syrie.

Le Conseil de l'Insécurité avait également saisi la Cour Pénale Internationale, et c’est là aussi le fiasco. Muammar Kadhafi, soit disant recherché par la CPI, a été abattu par la foule, et le nouveau pouvoir libyen conteste l’autorité de la CPI en refusant de transférer le fils Kadhafi, pour le juger en Libye. La justice internationale a été humiliée.

Les armes ont été distribuées en masse à des groupes informels, sans règle ni commandement, souvent dirigés depuis l’étranger. Désormais, les milices tiennent leurs territoires, refusent de rendre les armes, négocient les contreparties et les armes se répandent dans tous les marchés mafieux du Maghreb. Un mal irrémédiable, dans des pays minés par les groupes sans foi ni loi.

Sur un coup de fil de BHL, le monde entier s’est mis à célébrer le Conseil National de Transition (CNT), et son génial président Moustapha Abdel Jalil, un homme du renouveau : ancien ministre de la Justice de Kadhafi, et nommé pour avoir été le président de cour qui avait condamné à mort les infirmières bulgares et le médecin palestinien. Mais qui compose ce CNT ? A l’époque, les dirigeants occidentaux l’ont reconnu représentant légitime du peuple libyen… sans en connaitre la composition ! Aujourd'hui, le CNT n’est toujours pas en mesure de donner la liste de ses membres...

Tout ceci était dit bien à l’avance, comme était annoncé le risque de fractionnement du pays. Kadhafi contrôlait le pays par l’argent du pétrole et la police, mais il n’avait pas construit d’Etat. La Libye restait l’assemblage de trois régions qui communiquaient  peu : la Cyrénaïque à l’Est, la Tripolitaine  à l’Ouest et le Fezzane au Sud. Tout se décidait à Tripoli, alors que la richesse pétrolière est très majoritairement en Cyrénaïque, autour de Benghazi.

Eh bien, ce mardi, la Cyrénaïque a revendiqué un pouvoir autonome ! « La région fait le choix du système fédéral » » ont affirmé devant des milliers de personnes près de 300 miliciens et chefs de tribus, qui ont désigné un Conseil intérimaire, avec tous les ministères nécessaires… y compris pour  le Pétrole et la Défense. La nouvelle  Cyrénaïque, est désormais dirigé par Ahmed Zoubaïr, cousin de l'ancien roi Idriss al-Sénoussi,… qui avait été renversé par Kadhafi en 1969.

La réponse du président Moustapha Abdel Jalil n’a pas tardé : « La Libye ne connaît qu’un pouvoir central ». Et il annoncé qu’il aurait recours à la force armée si ce pouvoir autonome se met effectivement en place. Déjà, il accuse les milices et les anciens du régime de Kadhafi d’instrumentaliser ces volontés de sécession. Il ajoute que d’autres pays arabes « financent et parrainent la sédition qui s'est produite dans l'Est pour ne pas être contaminés par la révolution… ».

Des parts entières de la population étaient sincères dans la révolte, voyant l'occasion de se débarasser de ce pouvoir honni, expert dans les coopérations crapuleuses. D'autres doutaient. Il n'est pas facile d'être libyen. 

Mais du côté des manipulateurs... Quelle inconséquence,..et le délire continue.

Hier mercredi, Barack Obama a reçu à Washington le Premier ministre libyen, Abdel Rahim al-Kib, en insistant pour que l'élection d'une assemblée constituante ait bien lieu en juin. Au milieu de la sécession, des milices, de l’insécuité, sans programme et sans parti, et organisé par un CNT fantôme, mais au nom des valeurs. Génial.

Dans un autre genre, l’ineffable BHL signe une tribune dans Le Point : « Il faut, maintenant, une intervention en Syrie ». Tous ces drôles de gus ont une responsabilité écrasante, et tout le problème, est qu’ils sont irresponsables.  

BHL en route vers de nouvelles aventures

Wade se fait élire, réforme la Constitution pour se limiter à deux mandats, et à la fin de son deuxième mandat, il en brigue en troisième en soutenant qu’on ne peut pas compter le premier, car il a débuté avant la réforme. Ca nous intéresse car le Sénégal nous parle, et aussi… parce que c’est exactement la situation constitutionnelle pour Sarkozy.

Résumons. Wade est élu en 2000 pour un septennat, et en 2007, il est réélu pour 5 ans. On arrive à janvier 2012.

En 2001, il a fait adopter une réforme de la constitution, avec un nouvel article 27, prévoyant que : « Le mandat est renouvelable une seule fois ».

En 2007, trois jours après sa réélection, Wade déclare en conférence de presse : « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux ; donc, ce n’est pas possible que je me représente. Je vous le dis sincèrement, je ne peux pas me représenter en 2012 ». Déclaration intéressante de celui qui affirme : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. Nul ne la connaît mieux que moi. C’est moi qui l’ai écrite ».

Oui, mais voilà, Wade aime bien le pouvoir, et il veut se représenter en 2012, à l’âge de 85 ans.

Le Conseil constitutionnel a validé sa candidature, sans se prononcer spécifiquement sur la question. Il a constaté que Wade avait réuni les 10 000 signatures nécessaires, l'équivalent au Sénégal de nos 500 maires.

Pour déblayer le terrain, Wade avait recruté le cabinet d’avocats US McKenna, Long & Aldridge pour lui trouver des solutions (150 000 €, puis 50 000 par mois… payés par l’Etat sénégalais !) et il avait organisé un débat avec des quelques mamies universitaires françaises et… ô surprise, ce jury a conclu que la candidature de Wade était valable. Commentaire du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes à propos de l’analyse de Wade sur les deux mandats bloqués : « Cette déclaration n’est pas une norme de droit. Elle n’est pas de valeur juridique. C’est un commentaire ».

Le professeur est bien mignon, mais on peut quand même dire qu’il se fiche du monde.

Son argument est simple : Wade a été élu en 2000, la réforme constitutionnelle date de 2001, donc elle ne s’applique que pour l’avenir, et Wade peut faire trois mandats.

Pour situer, ce serait exactement la même chose pour Sarkozy. Chirac avait laissé le quinquennat, librement renouvelable. Sarkozy a été élu en 2007, et fait procéder en 2008 à une réforme de la constitution, créant le quinquennat renouvelable une seule fois. Le Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes, oserait-il en France soutenir que le premier mandat de Sarkozy ne compte pas, et qu’il pourrait ainsi se présenter trois fois ?

Il y a au moins trois motifs pour s’opposer à l’analyse du Professeur Michel de Guillenchmidt, doyen honoraire de l’Université Paris Descartes.

La Constitution, c’est plus qu’une loi. C’est l’ordre juridique fondamental, et une réforme impose une mise à jour globale. On ne peut pas laisser dans la base constitutionnelle des règles issues d’un ordre ancien, révolu.

Ensuite, pour interpréter un texte, et surtout quand il est court, voire succinct, comme un article constitutionnel, on doit avoir la plus grande attention pour les travaux préparatoires. Or tout montre dans que le but était de limiter les mandats à deux, sans finasser.

Et puis, l’interprétation d’un texte doit se faire en fonction de son esprit, et en cherchant le sens utile. La déclaration de Wade de 2007, qui en elle-même n’a pas de valeur juridique, montre bien comment interpréter le texte de 2001.

Donc, la candidature de Wade repose sur un juridisme formel, contre l’esprit du texte. Le juridisme qui est une maladie du droit.

La principale force de Wade, c’est la division de l’opposition. Les choses vont-elles bouger ?

Mon Poutine, je t’ai apporté les étrennes pour la nouvelle année. Ce sont de magnifiques carottes, cuites bien sûr, aussi cuites que les tiennes. Bonne année 2012, et si tu ne veux pas finir en prison, écoute moi : tu fais voter une amnistie et tu dégages.  

Plus de 100 000 personnes dans la rue à Moscou, et des manifs dans le tout le pays… Ils t’ont mis aux pâquerettes mon Poutine. 100 000 personnes en quelques jours… Et toi qui es au pouvoir car tu étais un boss du KGB, tu n’as rien vu venir. Comme un Ben Ali ou un Moubarak de base : rien compris, et rien vu. Je suis même sûr que tu avais fêté la « victoire » électorale.

J’ai adoré ton communiqué d’hier soir : ton parti a toujours la majorité ! Excellent…

Sur l’estrade de fin de manif, il y avait un leader, Alexeï Navalny, pour enflammer la foule, et ça c’est très mauvais pour toi. D’autant plus mauvais qu’Alexeï, jeune père de famille et très efficace blogueur, sortait juste de taule suite à la dernière manif,… et là tu n’as rien pu faire. Le mec est plus fort que toi. Si vous vous croisez, c’est toi qui baisseras les yeux. Il a donné rendez-vous dans quinze jours, avec un million de personnes dans la rue : « Nous sommes le pouvoir ! Notre patience n’est pas sans limite… ». A côté de lui, il y avait ton ministre des finances, Alexeï Koudrine. Même le papy Mikhaïl Gorbatchev est venu à la télé dire qu’il y a eu trop de fraudes, que tu dois partir et qu’il faut refaire les élections.

Eh oui, les carottes sont cuites. Tout le monde sait que les élections ont été truandées. Comme une signature, tu avais fait donner la mailloche contre les groupes d’opposants qui, le jour même du scrutin, pointaient les fraudes.

Pour diriger la Russie, il faut un tsar, au goût du jour, et pas un petit margoulin, bourreur d’urnes, et qui fait son petit jeu d’entrechats avec la doublette Medvedev. Mon Poutine, tu nous as bien amusés avec tes photos de judoka, tes parties de pêche à la ligne le torse nu, et tes virées en moto avec les poufs à deux balles qui se pâmaient... Mais maintenant, tchao… Qu’on retrouve vite une vraie Russie, on en a bien besoin.

Je te souhaite donc de bonnes vacances pour 2012, et n’oublie pas de te voter une loi d’amnistie avant de partir, car il te reste quelques sévères ardoises, à commencer par la Tchétchénie.

Ancien prisonnier politique, ancien opposant tunisien méprisé en France, Moncef Marzouki est désormais président de la République de Tunisie. Alors, il faut remettre les compteurs à zéro… Juste élu président de la République, l’ami Moncef s’est exprimé dans les médias (JDD, France 24), et ça fait du bien là où ca fait mal.

« Je ne suis pas comme Ben Ali, je suis un président légitime, je tire ma force du peuple. Je n’ai pas besoin d’aller chercher ma légitimité à l’étranger Je suis désormais le président indépendant d'un pays indépendant. L'esprit colonial, c'est terminé ».

L’ancien gouvernement ?

« Une bande de malfrats gouvernait la Tunisie. Imaginez des mafieux de la Côte d’Azur ou Mesrine à l’Élysée : c’était ça, la Tunisie de Ben Ali, que les grandes puissances présentaient comme le sauveur de la démocratie ».

Chirac se demandait de quoi se plaignaient les Tunisiens alors qu’ils avaient à manger, et que son second mentor expliquait, l’air savant, que c’était Ben Ali ou les Talibans.

L’alliance avec Ennahda ?

« Notre société recèle une partie conservatrice et une autre moderne. L'expression politique du conservatisme, c'est l'islamisme. Vous avez des partis démocrates-chrétiens en Europe, nous avons un parti démocrate islamiste. Prétendre que nous avons vendu notre âme au diable en nous alliant aux islamistes relève du fantasme. J'ai aidé à rapprocher les islamistes de la démocratie et des droits de l'homme; eux m'ont influencé en me persuadant que vous ne pouvez pas réformer ce pays sans prendre en considération la religion et l'histoire ». 

« La Tunisie ne peut être politiquement conduite que par les modérés, quelques soient leurs croyances idéologiques, pour faire face aux problèmes socio-économiques. Nous travaillons avec les islamistes modérés avec un contrat très net et très clair, à savoir qu’on ne touche ni aux droits de l’Homme ni aux droits de la femme. C’est à partir du moment où ils ont accepté cela que nous avons accepté de travailler avec eux ».

Exact, tout simple, et basta. Sous Ben Ali, l’UMP-PS n’a jamais rien eu à redire au 98% de Ben Ali. Là, le peuple vote, et le lendemain les mêmes crétins lui disent qu’il n’a pas voté comme il fallait ! 

Les Français englués dans leur miasme  

« J’ai très peu apprécié des considérations culturalistes, pour ne pas dire racistes, formulées à Paris par certains. Comme si la démocratie était propre aux pays occidentaux ».

Dis mon Juppé pourquoi tu tousses… Juppé qui avait sorti sa ligne rouge après les élections tunisiennes. Et l’âne Védrine se demandant si la démocratie pouvait être exportée chez les Arabes…

Moncef Marzouki souligne que les petits Français vont devoir faire des efforts : « Je constate que les Français sont souvent ceux qui comprennent le moins le monde arabe, alors que ce devrait être l’inverse ».

La police en Tunisie ?

« La police a probablement été la première victime de la dictature. Ben Ali s’est servi de la police non pas pour protéger le peuple mais pour se protéger lui-même. Elle est devenue littéralement l’ennemi du peuple. C’est dommage, car 99 % des gens [qui la composent] sont des citoyens tunisiens qui souffrent d’être mal vus, mal jugés. Ils disent qu’ils sont en train de payer pour la petite minorité de criminels [faisant partie de la police] qui ont torturé et volé. Je fais la distinction entre le corps essentiel de la police, qu’il faut revaloriser, à qui il faut redonner sa dignité, et la petite minorité de criminels qui doit passer devant les tribunaux ».

La classe.