Actualités du droit

Tahiti, terre d’évasion… Mais aussi Tahiti terre de prison. Soyons précis : terre de la plus pourade des prisons.

Qu’un gouvernement imprégné de la culture colonialiste – L'homme africain n’est pas entré dans l’histoire et autres salades libyennes – méprise les questions sociales en Tahiti ne saurait surprendre. Mais qu’il entretienne dans la sérénité de tels lieux d’institutionnalisation de la violation des droits, çà appelle des réponses au juste niveau.

Chères amis et chères amies, mettez votre collier de fleurs, et venez visiter les belles prisons de Tahiti, à Nuutania. Comme apéro, je vous offre la maison d’arrêt : 110 places, mais 182 détenus. Comme plat de résistance, le centre de détention, soit l’établissement d’exécution des peines : 61 places, 253 prisonniers. Plus de 4 fois la capacité. Bravo.

Les Nouvelles Calédoniennes nous précisent que la prison de Nuutania « n’a plus été ouverte aux journalistes depuis de nombreuses années », mais que les détenus qui y ont purgé une peine s’accordent à décrire cette prison comme « surpeuplée, insalubre et invivable ».

Alors, on nous annonce une superbe et magnifique prison pour 2006 de 410 places. C’est si beau que j’en ai la larme à l’œil en lisant le prospectus du Sinistre de la justice : « La construction sera effectuée sur un site de très grande qualité qui sera respecté. Il n’y aura pas de miradors. Les murs en béton (qui réverbèrent la chaleur) seront remplacés par des grillages. Les bâtiments seront sur deux niveaux (contre quatre en métropole). Les barrières de végétation seront conservées, voire renforcées pour rendre les bâtiments le moins visible possible. Le choix des teintes des peintures sera en relation avec les couleurs du site. Une zone d’accueil des populations, en cas d’alerte tsunami, sera aménagée. Dans un souci d’équilibre écologique, il n’y aura pas de rejets à la mer, une station d’épuration de dimension adéquate est prévue ».

Ca, ça s’appelle se fiche du monde. Car, le Sinistre de la Justice, au lieu de chercher à nous vendre sa camelote, a le devoir de mettre fin à une situation qui viole les droits fondamentaux.

Les détenus de Nuutania seraient donc bien avisés d’engager les procédures désormais parfaitement rodées en jurisprudence.

On commence par un référé devant le tribunal administratif pour faire venir un architecte qui va décrire l’état des lieux.

Ensuite, on saisit le tribunal administratif pour faire reconnaitre la faute l’Etat. La jurisprudence est bien établie, et on dispose déjà de l’excellente jurisprudence d’une Cour administrative d’appel, celle de Nantes.

Tout part du principe de l’encellulement individuel, posé par le code de procédure pénale, auquel il peut être cependant dérogé du fait de la loi et à la condition que « la détention soit subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité ».

Pour la Cour, « l’insalubrité des locaux, aggravée par la promiscuité résultant de leur sur-occupation excessive était de nature à engager la responsabilité de l’Etat, dont les services doivent assurer le respect des normes d’hygiène prescrites en milieu carcéral, ainsi que le respect de la dignité des détenus, prévenus, mis en examen et accusés ».

Si le cas est flagrant, et à Nuutania c’est flagrant, il est possible de saisir le juge des référés, après l’expertise, pour obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances financières sur l’indemnisation.

Les personnes condamnées, parce qu’elles ont violé la loi, font condamner l’Etat, parce qu’il viole la loi. Pas de doute : nous sommes tous frères.

Plus de sécu, plus d’accès aux soins ? Pas de problème ! Il suffit de commettre un braquage pour se retrouver en prison, et bénéficier du service de santé d’Etat.

L’histoire se passe en Caroline du Nord, dans la ville de Gastonia. James Verone, 59 ans, connait des problèmes de santé, et doit se faire soigner. Le problème au pays des valeurs, c’est que sans argent, on n’a pas de soins : ils sont 52 millions dans ce cas.  James a été livreur chez Coca-Cola pendant 17 ans, mais il a perdu son emploi, il y a 3 ans. Il a retrouvé un job de commis à temps partiel, mais des problèmes d'arthrite l'empêchent de lever les charges lourdes. James n’avait plus ni emploi, ni assurance maladie.

Alors, notre ami a eu l’idée de commettre un braquage pour se retrouver en taule, où là, il pourra être soigné aux frais de l'État. Petit détail, d’après le site RealCostsOfPrison.org, le coût pour un an de détention s’élève à 27 310 $.

James s’est présenté dans une succursale de la RBC, non armé, bien propre sur lui, et a remis une note à une guichetière de la banque, expliquant qu'il était un voleur et qu'il voulait qu'on lui remette un dollar : « Ceci est un vol de banque. S.V.P donnez-moi 1 $». Il s’est fait remettre le précieux butin, et a ensuite déclaré: « Je vais m'asseoir ici, sur la chaise, en attendant la police.»

Bien sûr, la police a débarqué, et a interpellé le bandit. Mais le procureur n’a retenu que la plus légère des qualifications de vol, et James ne risque qu’un an de prion. Ce qui sera un peu court, surtout si par malheur le tribunal fait preuve de bienveillance. James visait le vol qualifié, avec à la clé, un taf  de trois ans de prison, ce qui est quand même beaucoup plus sérieux pour la prise en charge d’une longue maladie.

Comme il l’a expliqué dans un journal local, le vol lui permettait de régler ses problèmes les plus urgents : logement, nourriture et soins médicaux. « Je suis une personne logique, et c'était ma logique. C'est la solution qui me semblait être la meilleure. Le médecin de la prison m'accuse d'avoir manipulé le système. Si on peut manipuler le système par nécessité, pour recevoir des soins de santé, alors oui, je suis un manipulateur.»

S’il sort trop tôt, il lui restera toujours la récidive.

On apprend tous les jours : pour éviter la prison, il est possible de recourir à la prison privée. DSK a été remis en liberté… « en liberté » ? Que veulent dire les mots ?

Cette prison à domicile a pour acteur pivot des sociétés privées, agréées par la Justice US. D’abord, il faut trouver  un appartement offrant des garanties de sécurité, et cette société fait un rapport au tribunal pour dire que les lieux se prêtent à une détention. On installe aussi des caméras de surveillance, avec le plan qui montre que tous les espaces de l’appartement sont under control.

Ensuite, il faut de l’argent. Un dépôt de 1 million de dollars, et une garantie de 5 millions.

Ca ne suffit pas. La personne libérée remet son passeport, et se fait coller un bracelet électronique. Elle signe une déclaration sur l’honneur affirmant qu’elle ne quittera pas les lieux, qu’elle ne se rendra pas à l’ambassade et qu’elle renonce au bénéfice de la convention d’extradition. Les visites sont contrôlées, et limitées à moins d’une par jour dans la semaine.

Et vient le pire : une surveillance armée en permanence, pour un contrôle de visu.

Au moindre manquement, c’est le retour à la prison, celle de l'Etat.

Ce qui se passe à New-York nous pose une série de questions.

Ce n’est plus la prison d’Etat, oui, mais ce sera une épreuve terrible que cette détention privée, et cette surveillance obsessionnelle – avec bracelet, caméra, surveillance des gardiens, armes, alarmes – et pendant quatre mois, le procès étant fixé pour le début septembre. J’imagine que les sociétés qui obtiennent les agréments pour ce genre de mission doivent avoir un cahier des charges impressionnant. Dans le régime juridique français, les personnes placées en résidence surveillée ou sous bracelet électronique, mais qui finalement restent libres chez elles, nous disent toutes qu’au-delà de deux ou trois mois, la pression psychologique, qui crée le sentiment de dessaisissement de soi-même, est terrible. Alors, évidemment c’est une bonne nouvelle pour DSK et ses proches, mais il lui faudra une force de caractère exceptionnelle pour tenir, et ce alors qu’il vivra dans l’incertitude du procès à venir.   

Ensuite, quelle méfiance de la part de la Justice ! Le juge ne fait confiance en rien. Il ne se fonde ni sur les dépôts d’argent – 5 millions de dollars – ni sur les engagements solennels pris par DSK, et il se moque de l’absence de précédent judiciaire. Non, il lui faut la garantie d’un contrôle effectif et permanent. La confiance ne fait pas partie du langage de cette décision de justice.

Et le budget,… La liberté, à supposer que cette détention privée puisse être qualifiée de liberté, n’a pas de prix, oui, mais elle a un coût. Astronomique. Louer l’appartement et l’équiper, mais surtout payer une société de surveillance qui assure la permanence de trois gardiens. Déposer cash un million de dollars et apporter une garantie bancaire pour cinq. Combien peuvent se payer ce luxe ? C’est donc une justice qui refuse d’entrer dans le jeu de la confiance et qui accepte les régimes les plus discriminatoires.  

Ces régimes, parfaitement rodés aux US, risquent-ils de débarquer en France ? A priori, on en est loin. Mais quand je lis ce soir les réactions enthousiastes, je m’inquiète. Cette détention privée pour DSK est un précédent pour un Français, et je parie que cette idée commence déjà à tourner dans les hautes sphères : les prisons étant débordées, pourquoi ne pas permettre cette prison privée à ceux qui en ont les moyens ? Quitte à vendre l'idée même de liberté...

Il va falloir ne pas tout confondre. La surpopulation carcérale et le désintérêt public pour les prisons n’a pas grand-chose à voir avec l’assassinat d’un détenu, ce dimanche après-midi à la maison d’arrêt, de Varces, dans l’Isère. Ce qui est en cause, c’est l’action de l’Etat, garant de la sécurité des détenus.

Varces est, pour dire les choses simplement, la prison de Grenoble. Le bâtiment n’est pas archi-vétuste : la prison date de 1972. Surpeuplée, oui, comme toutes les maisons d’arrêt, et ce à la différence des centres de détention, où se purgent les longues peines. La prison de Varces, prévue pour 233 détenus, en regroupe 345.

Le chef d'état-major de la sécurité de l'Administration pénitentiaire, Martin Parkouda, a expliqué : « Un tireur posté sur une colline à l'extérieur de la maison d'arrêt a fait feu au moment de la promenade, touchant mortellement un des détenus et en blessant un autre qui a été admis à l'hôpital. » Plusieurs balles, comme pour une froide exécution. Et la suite est connue : les détenus, en signe de protestation, refusent de gagner leurs cellules ; d’autres parviennent à mettre le feu à l’atelier. Intervention des pompiers et des forces de l’ordre, et dans la soirée, l’ordre était rétabli.

Comment un tel fait est-il possible ? La prison de Varces est surplombée par une colline, libre d’accès au public, et le relief offre une vue plongeante sur la cour de la prison. Un homme armé a d’ailleurs été rapidement repéré et a été arrêté. Une affaire liée aux règlements de compte qui frappent le milieu grenoblois.

Les crimes entre détenus, ça arrive. Le dernier, c’était le 10 septembre, avec un jeune homme de 20 ans égorgé par son codétenu à la maison d'arrêt de Rouen. Un assassinat depuis l’extérieur, c’est beaucoup plus rare.

L’un des plus célèbre a eu lieu au sein de la prison d’Ajaccio, le 7 juin 1984,et intéressait les milieux indépendantistes. Un commando de trois hommes s’était introduit au sien de la maison d’arrêt, pour abattre à bout portant deux détenus qui étaient accusés de la mort d’un des figures du mouvement indépendantistes, Alain Orsoni. L’affaire avait été ensuite jugée par la cour d’assises de Lyon.

Revenons à Varces. J’imagine volontiers qu’il y a eu maintes réunions pour évoquer l’absence de sécurité liée à l’existence de ce chemin qui surplombe la prison. Et je suis prêt à parier que la solution bloquant ce chemin, qui semblait impossible, va être trouvé.

Même si l’assassinat est la cause immédiate de la mort, le fait qu’un détenu ne soit pas protégé de l’extérieur de la prison engage la responsabilité politique de l’Etat. Et juridiquement ? Bien sûr, l’essentiel est la responsabilité massive sur la plan pénal, par le fait d’assassinat. Un acte de tueur, et une intention implacable. Mais, on doit poser aussi la question de la responsabilité juridique de l’Etat. L’Etat, au nom de la loi, assume de priver quelqu’un de liberté. Certes, il n’endosse pas, de ce fait, la responsabilité des actes commis par d’autres personnes, surtout s’ils sont criminels. Mais dans la configuration de cette prison, du contexte particulier de ces règlements de compte, l’Etat a-t-il adapté les moyens du service public au risque spécifique qui était créé ? Une heure après les faits, on évoquait déjà un règlement de compte, s’inscrivant dans une série, rendu possible par la configuration des lieux. L’administration judiciaire pouvait-elle ignorer ce qui en une heure est devenu une évidence ? Ne pouvait-elle rien faire pour éviter ce drame ? Si, elle le pouvait. Alors, même s’il faudra en savoir bien davantage, une telle affaire conduit à mettre en débat la responsabilité de l’Etat.