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religion

  • Pourquoi les avocates de confession musulmane ne pourraient-elles pas porter le foulard ?

    Les avocates musulmanes peuvent-elles porter le foulard ? Poser ainsi la question, c’est déjà oublier les bases du droit, car la vraie question est : la liberté étant le principe, quelle règle de droit interdit le port du foulard à mes excellentes consœurs musulmanes ?

    1/

    Le premier enseignement du droit fondamental – toutes les déclarations internationales sont en ce sens – est que cette (maudite) liberté de religion est régie par des articles qui l’unissent à la liberté de pensée et d’opinion. Donc, lèse la liberté de religion, et tu ouvres la porte pour les atteintes aux libertés de pensée et d’opinion. Sauf que la liberté de religion mérite une protection renforcée, car elle se saisit du sens de la vie sur terre et relève de la conscience profonde, sans pouvoir réellement raisonner. C’est pour cela que la liberté de conscience mérite la plus solide de protection.

    2/

    Sphère privée et espace public… D’où vient cette légende qui ne repose sur rien, à part sur la violation du droit ? La liberté de conscience, sœur des libertés de pensée et d’opinion, n’existe que si elle peut se manifester publiquement. Sauf à dire que le prisonnier politique est libre, car il est libre de penser dans sa cellule, alors qu’il a été emprisonné pour avoir exprimé son opinion.

    3/

    Dans notre douce France, la rupture n’a pas été la loi de 1905. Cette loi avait voulu imposer comme structures autonomes et obligatoires les associations de 1905 et ce avec le 31 décembre 1906 comme dead line, mais elle s’est fracassée sur les réalités, à savoir le refus de l’Église catholique, fondée sur la hiérarchie papale. Aussi, la loi du 2 janvier 1907, votée à la hâte, a abandonné la logique de séparation, consacrant le libre exercice du culte dans les bâtiments publics, qu’étaient les églises,… qui sont restées des bâtiments publics. Cette cogestion « État-religion » est une constante bien connue, multiforme. S’il ne faut qu’un exemple, citons le « diocèse aux armées », et son évêque estampillé.

    La rupture a été la loi du 15 mars 2004, sur l’interdiction du foulard à l’école. Rupture, car la loi renonçait à poser l’équation « liberté (dérangeante, toujours) contre trouble à l’ordre public », pour entrer dans une logique d’interdiction : peu importe qu’il n’y ait trouble ou non, je t’interdis quand même. C’est l’abandon du principe de liberté pour entrer dans la modélisation des comportements par la loi.

    S’agissant de l’application de cette loi, la France a, sans surprise, été protégée par la Cour européenne des droits de l’homme, mais elle a en revanche été condamnée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU (Communication n° 1852/2008, du 4 décembre 2012), pour avoir exclu de l’enseignement public un élève sikh qui suivait tous les enseignements et ne causait aucun problème dans l’établissement. Le Conseil d’État avait validé cette exclusion au nom de la « laïcité à la française », et il a été désavoué par cette haute instance internationale,… et personne n’en parle. La force du consensus a fait le reste, mais il n’en reste pas moins que la France viole le droit international, ce qui devrait suffisamment nous fait réfléchir, et qui tôt ou tard trouvera sa sanction.

    4/

    La « laïcité séparation » ne joue que pour les agents du service public : la loi leur demande une neutralité telle que rien dans leur comportement ne doit laisser apparaître leurs attachements intimes.

    À titre personnel, je ne suis pas opposé à des avocats fonctionnaires, qui seraient mieux protégés de l’envahissante logique économique, mais à ce jour tous les avocats sont des libéraux. C’est dire qu’ils ne sont pas tenus par le principe de laïcité, pas plus dans leur cabinet qu’au Palais.

    Au cabinet comme au Palais, et comme dans la vie, ils se doivent d’avoir une certaine tenue, mais quelle règle de droit peut imposer l’obligation de laïcité à des professionnels privés ? Pas une idée farfelue, autoproclamée avec accent d’indignation… une loi, et une loi conforme au droit ! Auxiliaire de justice, alors que la loi oblige un statut d’exercice privé ? Désigné dans une mission d’intérêt général par l’aide judiciaire,… mais demande-t-on à un médecin qui prend une garde dans le cadre du service départemental d’urgence de renoncer au port des signes religieux ?

    Devant le juge, l'avocat se présente avec la robe, costume qui représente la protection de la fonction. C'est le port de la robe qui permet la liberté de parole, inhérente à la défense, cette défense qui est un bien collectif,... oui, même si désormais, la liberté de parole est protégée aussi bien en dehors du prétoire, dès lors que l'avocat est en fonction. De tradition, le costume inclut de se présenter tête couverte, par la toque, mais l'usage est tombé en désuétude. Alors, peut-on dire que l'obligation pour l'avocat de porter le costume est d'une telle force et d'une telle précision qu'elle interdit le port du voile?

    Pour ma part, j’en resterai là : aucune règle de droit ne peut imposer à des personnes privées, dépendant d’un statut professionnel privé, de respecter une règle qui ne vaut que pour les agents publics.

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  • Crèche : Les addicts de la laïcité

    De retour au pays, je prends quelques nouvelles de l’actualité juridictionnelle, et relève – une rareté – une audience de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, soit 17 magistrats. Wahou ! … Mais diable, quel peut bien être l’enjeu pour que cette prestigieuse formation ait été réunie ?

    Je m’interroge…. La responsabilité de l’Etat quand le président de la République annonce avoir ordonné quatre assassinats ? Le traité UE/Canada, qui organise la destruction de nos normes environnementales ? Le respect des magistrats, accusés de « lâcheté » par le chef de l’Etat, qui est pourtant garant de leur indépendance selon la Constitution ? La responsabilité de l’Etat dans la lutte contre le chômage, alors qu’on rencontre chaque jour des personnes qui s’épuisent à adresser des demandes d’emploi, avec des CV plus que présentables, sans aucune réponse ? Les carences de la police, quand faire enregistrer une plainte est devenu un parcours du combattant ? La ruine de nos compatriotes par le recours délirant aux investissements dans le TGV, un gouffre financier alors que seule la ligne Lyon-Paris est rentable ? Le démantèlement du camp de Calais, qui explose les droits fondamentaux des personnes ? La faillite morale de la télé publique ?

    Non, je suis nul. L’air du lointain m’a vrillé le sens des priorités. Si la noble assemblée du Conseil d’Etat était réunie, c’était pour statuer sur une question génétiquement tripale pour notre société : peut-on, pendant la période de Noël, installer des crèches dans les mairies ?

    Nous aurons la réponse dans quelques semaines, mais hier nous avons pris connaissance des excellentes conclusions de la géniale rapporteure publique du Conseil d’Etat. En substance : une crèche peut être installée dans une mairie… « sous certaines conditions ». Donc, tout est dans le « sous certaines conditions »… Le débat progresse.

    Selon la rapporteure publique, la condition est que l’installation de la crèche s’inscrive « dans le temps festif lié à la célébration de Noël », qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou à tout le moins festive », et qu’elle ne soit accompagnée d’aucune « initiative teintée de prosélytisme religieux ». Donc, la crèche pour faire la teuf’ et doper le commerce, c’est légal, mais si jamais la crèche rappelle la prière et la foi, c’est « teinté », et il faut l’interdire pour sauver la République.  

    Si l’excellente assemblée suit l’excellent avis de l’excellente rapporteure, on n’a pas fini de rire… Une crèche accompagnée d’une musique grégorienne, dans une atmosphère de recueillement, c’est illégal ; mais la même crèche avec un super rock sound et une distribution de bons pour la foire commerciale de fin d’année, ça va ; et si en plus la mairie fait open bar avec les pintes de bière à 3 euros, ça devient l’amour de la loi laïque…. Voilà où nous en sommes. C’est bien triste, mais mieux vaut en rire…

    Qui pourra un jour m’expliquer pourquoi la spiritualité est considérée comme un drame ?

    - Oki, mais la critique n’est valable que si tu peux proposer mieux.

    - Alors, voilà… Comme c’est « possible sous condition », et que la condition proposée par l’excellente rapporteuse est nulle, j'en propose une autre : que la Sainte-Vierge ne porte pas le voile !

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    Crèche gravement illégale, menaçant les valeurs de la République 

  • Islam : Il n’existe aucun communautarisme en France

    Raisonner à partir des faits, c’est la base de tout. Après on ajoute les opinions, les passions, les espoirs, les peurs, les fantasmes, car il faut de tout pour faire un monde, mais nous avons l’obligation intellectuelle de construire notre raisonnement à partir des faits. Et pour ce qui est du feuilleton number one – le communautarisme musulman en France – je constate qu’il n’existe pas.

    1/ L’Aïd el Adha

    Hier, c’était la fête de l’Aid el Adha, la « fête du sacrifice », qui pour les musulmans est aussi importante que Noël pour les chrétiens ou Hanoukka pour les juifs, et qui trouve ses racines dans le Coran et dans l’Ancien Testament. Une fête pour deux milliards de personnes dans le monde, et en France pour six ou huit millions. Qui en France s’est aperçu hier de l’importance de cette fête chez les musulmans ? Cette fête est vécue dans la plus totale tranquillité, la plupart des musulmans étaient au travail, tout sourire et en pleine forme,… comme si on nous demandait, à nous, de travailler le jour de Noël. Oki ?

    2/ Le même droit pour tous

    Il m’arrive d’avoir à plaider pour des concitoyennes et concitoyens de confession musulmane, qui cherchent à faire valoir leurs droits, notamment par le libre choix de leur tenue vestimentaire. L’islamisation, par la revendication obstinée des particularismes ? Rien du tout, et même pile l’inverse ! Aucun particularisme, parce que justement tous les mémoires en justice sont construits sur les bases fondamentales du droit. La question n’est pas la revendication d’un droit musulman, mais l’application des principes du droit commun à toute personne, dont les musulmans.

    Lorsque nous rédigeons les recours, mes amis avocats comme moi utilisons les bases les plus communes du droit, et des jurisprudences rendues pour toutes les religions, en demandant le même droit pour tous. Jamais je n’ai vu un musulman me demander de retirer la mention d'une jurisprudence parce qu’elle avait été rendue à propos de chrétiens ou de juifs. Une fois, il m’est arrivé qu'une personne vienne au bureau et m’explique que la loi de Dieu était plus forte que la loi des hommes. Il avait sans doute raison, mais franchement je ne pouvais rien faire pour lui en justice : plaidoirie impossible. L’arrêt burkini rendu par le Conseil d’Etat s’inscrit dans les principes établis du droit depuis l’arrêt Benjamin de 1933. Donc il faut accepter sans réserve que les minoritaires saisissent la justice car c’est une manière d’élaborer le droit commun, qui est la véritable règle de vie.

    Au passage, j’observe que de nombreuses personnes ont vomi sur l’arrêt du Conseil d’État, mais aucun n’a songé à saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Pourquoi ? A votre avis ? Ces gens sont vicieusement irresponsables. 

    3/ Droit et religion musulmane

    En 1995, en qualité d’avocat de la Grande Mosquée de Lyon et en coopération avec mon confrère et ami Chems-eddine Hafiz, avocat de la Grande Mosquée de Paris, nous avons publié chez Dalloz un livre qui s’appelle « Droit et religion musulmane ». Le livre a été relu par les très lettrés imams de la Grande Mosquée de Paris et par les très instruits relecteurs de Dalloz, et le consensus était nickel pour dire que les musulmans vivant en France ne demandent aucune modification ni du droit européen, ni droit national. Tout dans le droit existant leur permet de pratiquer et vivre sereinement la religion.

    Il y a bien sûr une inégalité s’agissant des lieux de culte, compte tenu de ce qu’est l’histoire du pays, mais il y a beaucoup de solutions pour traiter cet obstacle correctement. Surtout, pour un pays comme la France, c’est une erreur de lier la question de l’islam et celle des mosquées. Prenez la grande agglomération de Lyon, soit environ 2 millions de personnes. Si l’on prend une référence faible de 10 % de musulmans dans la société, cela fait 200 000 personnes. Or, la Grande Mosquée de Lyon peut accueillir 3000 personnes, et celles de Givors et Villeurbanne sans doute 1500 chacune. Ajoutez un bon nombre de mosquées de moindre importance, mais on atteint au grand maximum une capacité d’accueil 20 000 personnes : 10% de la communauté... C’est dire que la plupart des musulmans vivent leur foi sans se rendre à la mosquée, et le rêve de configurer un Islam à partir des mosquées est, pour ce qui concerne la société française, d’emblée à côté de la plaque. Regardez Marseille qui n’a toujours pas une Grande Mosquée…

    Le livre ne posait aucune revendication d’évolution du droit. Le droit français a une particularité, avec la neutralité de l’État et des collectivités, comme expression de la règle de laïcité, mais il s’inscrit dans le droit européen et le droit international, et convient parfaitement à la pratique des musulmans. La seule question est de ne pas instrumentaliser la loi pour en faire des pratiques discriminatoires. Donc, tu leur fiches la paix et tu les laisses vivre leur vie, dans le respect de la loi.

    4/ Les victimes de Nice

    L’acte criminel de Nice du 14 juillet 2016 laisse un bilan de 86 victimes, dont – toute la presse le dit – environ un tiers de personnes de confession musulmane. L’argument est repris pour dire que l’auteur de ce crime terroriste a causé de lourds dégâts dans la communauté, mais c’est voir les choses par le petit bout de la lorgnette. Ce que nous dit ce terrifiant bilan, c’est que les musulmans partagent entièrement les regroupements de la fête nationale. Pour le 14 juillet, ces familles musulmanes sont allées aux manifestations du 14 juillet, pour fêter la République. Où est le communautarisme ? Quand on voit trois burkinis sur la plage – à supposer qu’on les ait vus ! – c’est le délire sur l’islamisation et le communautarisme. Mais pas un mot quand il est prouvé que les musulmans viennent en masse à la fête du 14 juillet. Si à l’occasion de ce bilan, il n’y avait aucune victime musulmane, on aurait pu alors parler de communautarisme, mais là, les faits prouvent l’inverse. Alors ? On parle de quoi ? 

    5/ Bobigny

    Bobigny, un soir de ramadan, cela ressemble un peu au bled. Oki. Mais cela n’a rien à voir avec le communautarisme. C’est le simple fait de la relégation sociale, qui bloque des pauvres dans les quartiers pauvres. Mais ils font tous les efforts pour que ça change, et il suffit de voir les parcours des étudiants pour s'en convaincre. 

    Voilà. J’ai peut-être tort, et je suis prêt à examiner mon erreur… mais à partir de faits.

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    Prière de l’Aid el Adha, hier à Saint Petersbourg

  • Chevènement sur la ligne Zemmour

    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France…

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    tee-shirt-unkut-0.jpg« Islam de France », c’est un concept sarkozyste, que l’on retrouve logiquement dans les bagages de ce soldeur de la Gauche qu'est Hollande, comme c’était écrit dès 2012. Une prétention infinie : l’Islam - sunnite et chiite - c’est sans doute 2 milliards de personnes au monde, qui s’identifient, à travers autant de démarches personnelles, par une foi partagée. Et voilà qu’un petit mec à béret décide de recréer un Islam made in France. Trop drôle…

    Ah oui un Islam Bleu-Blanc-Rouge ? Avec un gouvernement qui organise un culte dans un pays qui professe la séparation de l’État et des cultes, faites-moi rire… Et à propos , Islam chiite ou Islam sunnite, ou les deux à la fois ?

    Dans le bazar actuel, ou l’excité du burkini veut changer la Constitution de 1958 pour régler la vie des plages, le discours d’un Cazeneuve devient presque un bienfait. Non, chères amies, chers amis, ne vous trompez pas, c’est la même logique, la même volonté de domination : à coups de bâton ou avec de gentilles lois, il faut mater le muslim.

    C’est la vraie ligne de fracture : êtes-vous capable de considérer ou non une personne parce qu’elle est musulmane et qu’elle a donc une vie spirituelle autonome ? De Droite ou de Gauche, Juppé compris – qui nous fait le coup de la charte – ils sont tous dans la même incapacité : il faut passer le muslim sous la toise, et le blanchir une fois pour toutes. Incapables d’imaginer l’autre autrement que soi-même... Incapables de comprendre le monde tel qu'il est. 

    Sur ce point, je ne peux que déplorer de voir le staff dirigeant français de l’Islam courir comme une dernière bouée de secours au service de ce colonialisme sans fin… Les musulmans incapables de s’organiser par soi-même ? Seul l'air des préfectures serait-il bon pour l’avenir de l’Islam ? Combien de dirigeants musulmans sont-ils capables de créer un vrai consensus autour d’eux ? Qui les connaît quand ils vont dans les quartiers? Y vont-ils? Pourquoi accepter après le crime de Nice, qui est l’affaire d’un alcoolique non musulman, sexuellement désaxé, une réforme de l’institution religieuse ? Une réforme de la lutte contre l’alcoolisme, pourquoi pas… Parfois, je préfère croire que ça me dépasse…

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    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France a cité l'exemple de Saint-Denis en affirmant que « 80% des enfants en primaire ne maîtrisent pas la langue française » dans cette ville et qu'elle comptait « 135 nationalités mais il y en a une qui a quasiment disparu », sous-entendu la nationalité française.

    - Wahou...

    - Et oui, on en est là...

    Donc, le nouveau génie de « l’Islam de France » adopte les théories de Zemmour : « Les musulmans ont leur code civil, c’est le Coran, et ils vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s’en aller. Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation de peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile. Des millions de personnes vivent ici, en France, mais ne veulent pas vivre à la française. » (Se faire discret, en langage Chevènement).

    Très bien. Sauf que, pour ces propos, Eric Zemmour a été condamné jeudi 17 décembre 2015 à 3 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans.

    Voilà où nous en sommes. D’un côté, le langage franc et direct de Zemmour et Sarko ; de l’autre la politique ouateuse et puante de Chevènement et Cazeneuve.

    Le premier sentiment des musulmans est de se contrefiche tout cela, tant leurs préoccupations sont ailleurs. C’est vrai, mais ça ne suffit pas. Il faut souhaiter qu’ils admettent les réalités de la politique, et qu’ils s’affirment en fonction, mais cela ne dépend que d’eux.

  • L’arrêt Burkini : Une simplicité biblique

    Incroyable mais vrai : on peut s’habiller comme on veut ! Je m’amusais déjà des prochaines élections municipales où le maire inclurait dans son programme les choix vestimentaires et les options de mode qu’il retient pour les habitants de la commune… Cela nous aurait fait un peu de distraction, mais le Conseil d’État, par un arrêt des plus classiques, met fin à cet attristant délire des décideurs publics. Les maires allumés, Valls, Sarko… et tant d’autres peuvent aller se rhabiller ! Intéressant à relever : à l’audience, le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’il n’avait pas de point de vue sur la question, et qu’il s’en rapportait à la justice (Donc un drame de l’amour entre Valls et Cazeneuve…). Le plus drôle est quand même notre juste et bon président de la République qui a attendu hier pour dire que ces arrêtés étaient valables mais qu’il fallait les appliquer avec discernement. Quelle bande de farceurs… et on en rirait bien volontiers s’ils n’étaient pas à la direction du pays.

    Vous trouverez ici le texte de cette ordonnance du 26 août 2016, Nos 402742, 402777, Ligue des droits de l'homme et Collectif contre l'islamophobie en France. La rédaction est d'une simplicité biblique, et je vous propose juste le petit commentaire ci-dessous.

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    1/ Le cadre de la procédure, à savoir le référé liberté

    Le Conseil d’État a été saisi dans le cadre particulier du « référé-liberté », et ne peut se prononcer que si l’autorité municipale apportait une « atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Ainsi, si le Conseil d’État s’est prononcé favorablement, c’est qu’il n’y a pas seulement une violation des droits, mais une violation « grave et manifestement illégale ».

    « En vertu de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, lorsqu’est constituée une situation d’urgence particulière, justifiant qu’il se prononce dans de brefs délais, le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une autorité administrative aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale ».

    2/ L’arrêté du maire  

    On a parlé de l’arrêté du maire et on a beaucoup entendu le maire, mais il n’était pas possible de connaître exactement le texte de l’arrêté. Grâce à la procédure, c’est fait et voilà exactement ce que disait l’arrêté du 15 août 2016, en son article 4.3 :

    « Sur l’ensemble des secteurs de plage de la commune, l’accès à la baignade est interdit, du 15 juin au 15 septembre inclus, à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité, et respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime. Le port de vêtements, pendant la baignade, ayant une connotation contraire aux principes mentionnés ci-avant est strictement interdit sur les plages de la commune ».

    Cette formulation est un peu torturée, le moins que l’on puisse dire, et le Conseil d’État a fait préciser le sens de la formule :

    « Ainsi que l’ont confirmé les débats qui ont eu lieu au cours de l’audience publique, ces dispositions ont entendu interdire le port de tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en conséquence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci ».

    3/ Les pouvoirs du maire en matière de bon ordre et de sécurité

    Comme nous ne sommes pas dans le Texas des bons vieux westerns, le maire qui est investi d'une mission pour le bon ordre et la sécurité doit appliquer la loi, et rien que la loi.

    On trouve deux textes de référence.

    Le premier, d’ordre général, est L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du préfet, de la police municipale qui, selon l’article L. 2212-2 de ce code, « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

    L’autre spécifique traite de la baignade, et c’est l’article L. 2213-23 : « Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés… Le maire réglemente l’utilisation des aménagements réalisés pour la pratique de ces activités. Il pourvoit d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours. Le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades et des activités mentionnées ci-dessus. Il détermine des périodes de surveillance… ».

    Bon, vous avez vu comme moi… ça ne donne pas beaucoup de marge. C’est ce qu'explique le Conseil d’État, car en plus il faut concilier avec les libertés :

    « Si le maire est chargé par les dispositions [ci-dessus] du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois ».

    Alors comment résoudre ce problème ? Lisons le Conseil d’Etat, qui n’innove rien et tient au contraire un raisonnement très classique, genre leçon de première année administrée au maire (et à Valls et Sarko)

    « Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public ».

    Ce sont les derniers mots les plus importants : les atteintes apportées aux libertés doivent être justifiées par rapport à des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. C'est ça, et rien d'autre. 

    Donc, Monsieur le Maire, tes conceptions morales de bas étage, et tes philosophies essoufflées sur la femme qui est magique quand elle est topless et soumise quand elle est pudique, tu les gardes comme opinion personnelle, mais ce n'est pas du droit, donc tu ne les imposes pas aux autres. Pigé ?

    4/ L’absence de risque de trouble à l’ordre public

    C’est là encore le grand classicisme du raisonnement juridictionnel en matière de libertés publiques. Il se peut qu’un comportement soit en lui-même un trouble à l’ordre public, car constituant une infraction, et dès lors on peut interdire. Quand que le comportement n’est pas en lui-même une infraction, ce qui était le cas sur cette plage enflammée par le diable, le maire peut agir en fonction des risques de troubles à l’ordre public. Il agit donc de manière préventive, mais pour que son action ne soit pas arbitraire, il doit justifier d’un certain nombre d’éléments tangibles qui rendent crédibles la survenance d’un risque. Tout est donc question de preuve, et la lecture de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État est aussi intéressante que navrante : le maire n’a apporté aucun élément de preuve ! Que du pipeau !

    « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. En l’absence de tels risques, l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée. Dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence ».

    5/ Conclusion ?

    « L’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».

    Les conséquences de l’application de telles dispositions sont en l’espèce constitutives d’une situation d’urgence qui justifie que le juge des référés fasse usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Il y a donc lieu d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 22 août 2016 et d’ordonner la suspension de l’exécution de l’article 4.3 de l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet en date du 5 août 2016.

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