Actualités du droit

Ce qui est rigolo avec les andouilles, c’est qu’on leur dit : « Ne va pas là-bas, tu vas de faire pendre ». Et elles y vont ; et elles se font pendre.

Les petits laquais droit-de-l’hommistes se sont pris hier une rouste mémorable devant le Conseil constitutionnel  (Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012) avec leur loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus ». Nul.

Réplique du syndicat des andouilles : on va voter une nouvelle loi,… et le Conseil constitutionnel leur filera une nouvelle raclée. Ce qui veut dire que non contents d’affaiblir l’histoire – tellement faible qu’il faudrait la rendre officielle dans  une loi pénale – ils choisissent aussi d’affaiblir la loi !

Quelques uns sont sincères, mais les boss ne sont que de misérables marchands du temple. Accros au génocide de 1915 pour de vitales prébendes électorales, mais incapables de prendre position sur les crimes qui se commettent sous leurs yeux, et depuis soixante ans. Sauf pour encourager la poursuite du crime, comme le laveur de vaches qui a assuré le CRIF de sa volonté de combattre aussi bien l’antisémitisme que l’antisionisme.

Une décision du Conseil constitutionnel n’empêche pas le Parlement de se saisir à nouveau de la question… à condition de respecter la décision rendue. Donc, qu’a dit le Conseil ?

La base est l’article 11 de la Déclaration de 1789 :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »

L'article 34 de la Constitution définit le domaine d’intervention du Parlement. L’article 34 permet-il au Parlement de rendre des jugements, qui plus est pour des faits qui ne se pas déroulés en France, sans victime française, et alors qu’aucune texte de loi n’était applicable à l’époque ? Le Conseil constitutionnel aurait pu dégager la loi sur ce simple motif, mais il a souhaité aller jusqu’à l’os.

Premier point jugé : on revient à la loi de 2001. Des apprentis parlementaires se croyant historiens avaient « reconnu » le génocide arménien. Réponse cinglante du Conseil constitutionnel : « Une disposition législative ayant pour objet de ‘reconnaître’ un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ». Donc cette loi n’a pas valeur de loi. Du gaz. L’article 34  a été violé. C’est la base de tout, car la loi de 2012 était une application de la loi de 2001.

On en vient alors à la glorieuse loi de 2012 qui réprime la contestation ou la « minimisation » de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française.

Deuxiéme point jugé : « En réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Boum, badaboum ! Le Parlement délire depuis 2001, et viole la liberté d’expression.

Ces parlementaires de Droite et de Gauche sont des censeurs, qui par la loi, veulent remplacer les juges en prononçant des condamnations, et définir une pensée légale.

Leur défaite est notre liberté. Et surtout, chères amies et chers amis, arrêtons avec les miasmes colonisateurs : laissons les Turcs et les Arméniens régler les histoires qui les concernent.

Chaque matin, le Législateur prend ses antidépresseurs...

... Mais on s'en fiche : le Législateur ne nous représente plus !

La finance veut gouverner le monde, et l’Europe en particulier. DSK vantait « la gouvernance mondiale », pour se débarrasser des peuples. Papy Trichet rêve de la « gouvernance européenne ». La tyrannie de l’argent…

Pour son départ à la retraite, Papy Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE), s’est vu remettre un hochet mignon, le « prix Charlemagne pour la Jeunesse européenne », organisé par le Parlement européen et la Fondation internationale du Prix Charlemagne d'Aix-la-Chapelle.

Ah Charlemagne… Ah, Aix-la-Chapelle… Papy Trichet n’a pas résisté, et après avoir convoqué comme alibis Érasme, Kant et Hugo, Papy Trichet a déclaré sa flamme à un ministère des Finances de la zone euro pour poursuivre le processus d'intégration économique. Ben voyons.

Pas de quoi bouleverser l’opinion française, qui, bien éduquée par le formatage UMP-FN, guette la menace du côté des pauvres, des Tunisiens, des Roms ou des patients-psy. En revanche, pour les groupies assistant à la remise du prix, ce fut un grand bonheur. Et face au déprimé dollar des super-endettés US – la dette publique atteint 100% du PIB, et les obligations à court terme sont flapettes –  l’euro a connu une fière érection à 1,4487 dollar.

Alors l’idée de Papy Trichet ? L’exercice de la souveraineté à un niveau collégial, avec un ministre des finances européen. Lequel bien entendu lira Érasme, Emmanuel Kant et Victor Hugo chaque matin en se rendant au bureau… Comique, mais grave. Lisons, chères sœurs et cher frères.

« Serait-ce aller trop loin que d’envisager, dans cette deuxième phase, de permettre aux autorités de la zone euro d’exercer une influence beaucoup plus forte et plus décisive sur l’élaboration de la politique économique au sein du pays concerné si celle-ci dérape dangereusement ? Une influence directe, allant bien au-delà de la surveillance renforcée que l’on propose actuellement ?

« En effet, l’appartenance à l’Union européenne, et plus encore à l’UEM, implique l’exercice de la souveraineté à un niveau collégial.

« Dans cette Union que nous aurons demain, ou après-demain, il y aura bien évidemment un marché unique, une monnaie unique et une banque centrale unique. Serait-ce une idée trop hardie que d’envisager, sur le plan économique, un ministère des finances de l’Union ?

« Celui-ci ne gérerait pas nécessairement un important budget fédéral, mais exercerait directement des responsabilités dans au moins trois domaines :

-          premièrement, la surveillance des politiques budgétaires et des politiques en matière de compétitivité, ainsi que les responsabilités directes mentionnées plus haut concernant les pays engagés dans une « deuxième étape » au sein de la zone euro ;

-          deuxièmement, toutes les responsabilités assumées généralement par les gouvernements en ce qui concerne le secteur financier intégré de l’Union, afin d’accompagner l’intégration complète des services financiers ;

-          troisièmement, la représentation de la confédération de l’Union au sein des institutions financières internationales ». 

Parfait. Une question à Papy Trichet.

Dans la mesure où, dans tous les pays européens, seule une minorité d’électeurs est fidèle au droit de vote, peux-tu me dire combien il en restera quand ton cénacle obséquieux aura désigné la tête de nœud qui dictera les politiques budgétaires, assurera l’intégration complète des services financiers des Etats, et représentera l’Europe au sein des institutions financières internationales ?

Les gens ? La société civile ?... Ca te parle ?

Rassurez-vous, Papy Trichet ne les a pas oublié, les braves citoyens, et il a trouvé le meilleur guide pour comprendre la société contemporaine : Paul Valéry. Oh Putain… Le mec a bloqué le compteur au CM2…

D’où cet éloge du caractère spirituel de l’Europe dans « l’Européen », écrit en 1924.

« Partout où les noms de César, de Gaius, de Trajan et de Virgile, partout où les noms de Moïse et de St Paul, partout où les noms d’Aristote, de Platon et d’Euclide ont eu une signification et une autorité, là est l’Europe ». Et Papy Trichet de conclure : « Ici, à Aix-la-Chapelle, je dirais que partout où le nom de Charlemagne a une signification, là est l’Europe ». Il a tout vu, tout compris...

De tout cela, je relève une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne, c’est que Papy Trichet part à la retraite.

La mauvaise, c’est que son discours a été applaudi.

L’un des fronts prioritaires se situe donc contre ces financiers incultes, qui discernent de la vie dans un compte de résultat mais ne savent pas croiser un regard humain, qui se méfient du peuple au point de vouloir à tout jamais l’asservir, en lui retirant ses prérogatives les plus essentielles. Enfin un monde où rien ne résisterait…

Enfin, un monde sans vie

30 000 policiers pour 2 000 manifestants ! 15 flics pour un manifestant : record battu… Record pour la bêtise d’un gouvernement en perdition et pour le courage des manifestants. L’Algérie officielle se racornit à vue d’œil…

15 flics pour un manifestant, il sera difficile de faire mieux. Difficile aussi de faire plus qu’interdire les trains et les cars, bloquer les accès routiers à la capitale, réquisitionner l’ensemble des hôtels du centre ville et imposer la fermeture des campus universitaires. Des flics dans toutes les rues, et l’interpellation dès que plus de dix personnes sont réunies. Ajoutons les groupies pro-Boutef’ qui agressent les manifestants devant des flics impassibles…   

Hier, l’Algérie a montré son pire visage. Ce matin, Alger est calme et l’Algérie disparait de la une. Les affaires vont pouvoir reprendre. Les mirlitons qui hier faisaient dans leur froc ont ce matin les intestins qui se détendent : tant mieux pour eux. Je me permets toutefois de leur conseiller une cure de riz à l’eau et de stocker les Smecta par boîte spéciale pour colonies de vacances, car leur trouille ne fait que commencer.  

L’opposition politique algérienne, qui résiste et veut avancer, a bien des défauts : divisée, confuse, vélléitaire, récupératrice… Oui, et alors ? En 18 ans d’état d’urgence, et après une guerre, une vraie, contre les groupes terroristes intégristes, que pouvait-on attendre d’autre ? Il n’empêche qu’un regroupement a eu lieu, et que 2 000 manifestants se sont retrouvés Place du 1° mai, à 1 contre 15. Franchement, je les salue, car il faut du courage.

Ce sont les militaires cachés dans leurs costumes civils qui ont peur, et ce sont les manifestants qui font tomber le mur de la peur.

Maintenant, l’Algérie n’est ni la Tunisie de Ben Ali, ni l’Egypte de Moubarak, ni l’Iran de Khamenei. Ne confondons pas tout. Mais justement, on attend beaucoup. L’Algérie est un grand pays, riche et dont l’histoire parle. Si elle cherche un peu, l’Algérie a en elle toute la culture pour devenir un modèle. Il faut juste qu’elle remette en cause les rentes de situation, écarte les corrompus, et rétablisse un peu de justice dans la gestion des richesses. Il faut aussi qu’elle dégage Boutef’, réélu à la suite d’une violation flagrante de la Constitution et d’élections bidons.

Le régime mise tout sur l’immobilisme. Il ne veut traiter ni la corruption, ni les chasses gardées, ni l'étouffement des oppositions. Il veut faire croire qu’il n’est pas miné par les injustices qu’il a lui-même créées. Ce cinéma ne durera qu’un temps.

Où va l’Egypte ? Les US ont tout misé sur un dictateur corrompu pour stabiliser le Proche-Orient, alors que les planches pourries ont un destin assuré. Aujourd’hui, la question est de savoir comment Obama va gérer la révolte du peuple égyptien, car il est bien clair que c’est lui qui tient les commandes.

L’Egypte… La capitale du monde arabe, avec au centre du Caire, au bord du Nil, le siège de la Ligue Arabe. L’Egypte, source des civilisations. L’Egypte puissante, riche, organisée, écoutée. L’Egypte qui, malgré les efforts de ses dirigeants actuels, n’est pas parvenue à effacer son histoire récente, celle du renouveau arabe avec le grand Nasser.

Il était impératif de stabiliser l’Egypte, oui, car c’est la place centrale du Proche Orient, mais c’était miner cet objectif que de tout fonder sur un pouvoir qui, au jour le jour, montre qu’il joue son intérêt contre celui de son peuple : mafia du pouvoir pour contrôler la richesse du pétrole, constitution bidouillée pour permettre le maintien au pouvoir du chef, élections bidons, contrôle de la presse, opposition interdite, syndicalisme persécuté, omniprésence policière… Lors d’une visite au Caire, il suffit de quelques centaines de mètres pour quitter les buildings, les musées et les grandes artères et se plonger dans le monde de la misère.

L’Egypte, nourrie de son passé et de sa puissance économique, avait tout pour aller, pas à pas, vers une société moderne, inventant son modèle démocratique. Les US ont été trop heureux de récupérer ce joyau tombé des mains du communisme, et ils ont tout accepté d’un pouvoir qui assurait leurs intérêts.

Alors que va-t-il se passer ?

Les enjeux sont considérables. L’Egypte est une puissance politique et économique. Elle a des frontières avec la Libye, le Soudan, la Palestine par le territoire de Gaza, Israël et l’Arabie Saoudite est à quelques kilomètres.

Seule la répression permet à Moubarak de rester dans ses palais, et l’élimination de toute forme d’opposition politique a projeté les forces de la révolte dans des réseaux que nul ne connait. Obama joue tout sur un pouvoir qui serait balayé par des élections libres. Les Frères Musulmans sont forts, oui, et la manière dont ils ont été éjectés du jeu politique les renforcent considérablement quand la seule préoccupation du pouvoir est de tenir contre son peuple. La pourriture d’un pouvoir donne des lettres de noblesses aux opposants, qui appellent au retour de la morale. Qu’ont fait en trente ans les US pour défendre les démocrates égyptiens ?

C’est l’heure H : Obama n’acceptera pas le renversement de Moubarak, et il ne laissera pas le peuple égyptien décider. Ce sera donc la force, avec comme attrape-nigauds, des discours destinés à sauver les apparences.

Tôt ou tard, les Egyptiens choisiront leur destin, comme l’ont fait tous les peuples. L’impitoyable répression pensée par Obama et mise en œuvre Moubarak peut retarder l’échéance, mais elle ne fait que préparer des réactions encore plus violentes.

L’addition sera cognée, et qui la paiera ?

Ce 26 janvier, 500 manifestants ont été arrêtés

Poutine, multirécidiviste devant la CEDH, met en prison un opposant qui voulait manifester. La CEDH se fâche, et il va falloir que Poutine se mette au goût du jour pour avoir une tête de candidat présentable.

L’histoire en cause concerne Boris Nemtsov, un ancien vice-premier ministre devenu l’un des leaders de l’opposition. Le 31 décembre dernier, il a participé à une manifestation qui devait partir de la place du Triomphe, à Moscou.

Dans ce genre de circonstances, Vladimir Poutine dessine un rond sur la place, et installe sa joyeuse police pour vérifier que les manifestants restent bien dans le rond,… de telle sorte qu’ils ne manifestent pas. Les manifestants ne peuvent pas bouger, et les effectifs de police interdisent tout contact avec la population. Donc, vous pouvez manifester à condition de ne pas manifester. Sacré Vladimir, fais nous rire et paie une tournée…  

Boris n’était pas trop d’accord, et il a fait quelques pas en direction des cordons de flics qui bouclaient la place. Résultat : arrestation, présentation en urgence devant un tribunal – indépendant et impartial – et 15 jours de détention pour « refus d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre ».

En réponse, c’est Vladimir qui va se prendre une procédure pour « refus de d’obtempérer aux arrêts de la CEDH ». L’avocate de Boris, Olga Mikhaïlova, a en effet immédiatement saisi la CEDH,... et celle-ci a enregistré le recours dès le lendemain : « La CEDH a adopté deux mesures urgentes relativement à notre requête. Premièrement, celle-ci sera examinée selon la procédure accélérée et deuxièmement, la Cour en a déjà informé les autorités russes ».

L’avocate a su dépasser deux obstacles.

Le premier est bien connu : avant de parvenir devant la CEDH, il faut avoir épuisé les voies de recours internes. Ce qui allait obliger Boris à attendre quelques années, permettant à Vladimir de continuer tranquillement sa répression politique.

Oui, mais voilà, la CEDH a de longue date précisé que la règle de l’épuisement des recours supposait que ces recours puissent être utiles. Or, dans le cas présent, la CEDH connaît bien l’arriération du système judiciaire russe, car elle est saisie de nombreuses procédures, et l’avocate a pu convaincre qu’il n’existait aucun recours pertinent en droit interne.

Le deuxième problème est l’attente devant une CEDH victime de son succès. Or, il fallait faire vite pour calmer un Vladimir prêt à tout pour assurer sa future élection.

La réponse a été trouvée dans la nouvelle rédaction, en juin 2009, de l’article 41 du règlement de procédure, traitant de l’ordre de traitement des requêtes : « Pour déterminer l’ordre dans lequel les affaires doivent être traitées, la Cour tient compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, sur la base de critères définis par elle. La chambre et son président peuvent toutefois déroger à ces critères et réserver un traitement prioritaire à une requête une requête particulière ».

Dans une communication du 9 novembre 2010, la Cour a expliqué qu’elle tiendrait désormais compte de l’importance et de l’urgence des questions soulevées, et elle a défini 7 niveaux :

1. Affaires urgentes (risque pour la vie, la santé, la situation personnelle du requérant ou le bien-être des enfants) ;

2. Affaires soulevant des questions susceptibles d’avoir une incidence sur l’efficacité du système de la Convention(problème structurel ou situation endémique nouvelle, procédure de l’arrêt pilote) ou une question importante d’intérêt général(risque de répercussions majeures sur les systèmes juridiques), et affaires interétatiques ;

3. Affaires mettant en jeu les articles 2, 3, 4 ou 5§1 (soit les libertés les plus préoccupantes

4. Affaires portant sur d’autres articles ;

5. Affaires « répétitives » (questions déjà traitées dans un arrêt pilote / de principe) ;

6. Requêtes soulevant un problème d’irrecevabilité ;

7. Requêtes manifestement irrecevables.

 Vladmir inaugure le niveau 1 en entaulant ses opposants : en route vers la lumière ou vers le crépuscule ?