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Science

  • Le réchauffement climatique et la guerre en Syrie

    waronterrorhoax.jpgLes députés dépités s’étant engagés à voter les lois sans les lire, nous voici amenés à nous concentrer sur l’essentiel, décrypter la pensée complexe du Prince, avec pour aujourd'hui un gros morceau : « On ne peut pas lutter contre le terrorisme sans action résolue contre le réchauffement climatique ». Une haute pensée qui me fait flipper grave, à cette époque de consensus war against terrorist. Il va falloir choisir son camp : « Tu es avec nous ou contre nous ». Brrr… Et Hulot en treillis militaire, on va pas s’ennuyer…

    Pour trouver quelques explications, je suis  allé voir du côté de la presse scientifique, et j’ai trouvé Libé parfait pour nous expliquer la guerre en Syrie :

    « De son côté, en 2015, l’Académie des sciences américaine a clairement corrélé la sécheresse syrienne, qui a eu lieu de 2006 à 2009, à la naissance du conflit syrien en mars 2011 contre le régime de Bachar al-Assad, et par ricochet à l’émergence du groupe Etat islamique. Par ailleurs, des experts américains ont conclu, en analysant la carte des territoires victimes de sécheresse et celle des territoires dominés par l’EI, qu’elles étaient quasi identiques.

    « Selon les chercheurs de cette Académie, en provoquant le déplacement de près d’1,5 million de Syriens vers des zones urbaines, la sécheresse a conduit à la hausse des prix des denrées alimentaires et donc à des tensions importantes fragilisant la stabilité de la société et du système politique ».

    Parfait : l’Académie des sciences américaine a clairement tout dit.Libé n'a pas lu l'étude, et n'en donne ni des extraits sérieux, ni les références, mais c'est la guerre, alors pas le temps de finasser.

    Petit problème, j'ai poursuivi ma lecture de la presse scientifique avec Challenges, qui dit presque la même chose, mais en réalité pas du tout :

    « Et pourtant. Dès la fin de l'année 2016, à quelques jours de la tenue de la Cop 21 à Paris, à la fin de l'année 2015, on pouvait lire sur le site du Huffington post (On y trouve l'article qui par de l'étude, mais pas l'étude, si vous le trouvez, ça va nous intéresser, en attendant toute la presse en parle sans la citer), l'Académie américaine des sciences avait publié une étude très sérieuse, établissant un lien entre ce qu'était devenue la Syrie et la crise climatique qui l'avait frappée à compter de 2006. "Au départ, on avait une société agraire assez stable et qui fonctionnait bien. Et puis tout le monde est parti s'installer dans des banlieues où il n'y avait rien pour les accueillir, et le gouvernement n'a rien fait", indiquait alors Mark Cane, l'un des auteurs de l'étude citée par le Huff.

    « L'étude disait que l'engrenage menant à la naissance du terrorisme s'était ainsi enclenché : la sécheresse a fait monter le prix des aliments, du coup elle a aggravé les maladies infantiles liées à la malnutrition, ce qui a engendré des mouvements de population, ce qui contribué encore à l'instabilité politique, le tout finissant par mener la Syrie à la guerre civile. Les islamistes radicaux ont alors saisi cette opportunité et ainsi est né le terrorisme lié à cette mouvance… ».

    J'ai donc puisé dans un autre journal scientifique Le JDD, qui fait référence aux mêmes études « américaines », mais identifie lui le « facteur de stress » qui – le perfide - a fait le lit de Daech.

    « Dans une autre zone géographique, la Syrie, on note aussi le même genre d'effets, avec le long épisode de sécheresse qu'a connu le pays entre 2006 et 2011. Ce phénomène entraîne une perte historique des récoltes et des migrations massives, ce qui déstabilise le pays. Or, c'est sur cette déstabilisation, sur cet Etat failli, que peuvent ensuite prospérer les différents groupes djihadistes. Dans un rapport intitulé The Arab spring and climate change, les chercheurs Francesco Femia et Caitlin Werrel, fondateurs du Center for Climate and Security, vont plus loin en liant émergence de l'Etat islamique et phénomènes de sécheresse. Le changement climatique représenterait ainsi un "facteur de stress", également appelé par les chercheurs "multiplicateur de menaces", dans des régions déstabilisées ».

    Scientifique ? Cette étude The Arab spring and climate change est rédigée par une grande équipe de deux chercheurs, qui gèrent le « Center for American Progress », un groupe de lobby pro-Clinton, sans le moindre lien avec les universités.

    Et puis, enquête « américaine »…. Je regrette que notre brave presse n’ait pas davantage cité le grand scientifique qu’est le prince Charles, publiant des travaux décisifs en 2015 sur le même thème.

    En réalité, ces petits marquis reprennent « La Voix de son Maître », à savoir le si sympatique Obma, qui expliquait lui aussi avoir étudié scientifiquement l’étude scientifique, prouvant que deux degrés de plus – jamais mesurés, mais si on s’arrête à ce genre de détail… – étaient la cause du terrorisme en Syrie :

    « Understand, climate change did not cause the conflicts we see around the world.  Yet what we also know is that severe drought helped to create the instability in Nigeria that was exploited by the terrorist group Boko Haram.  It’s now believed that drought and crop failures and high food prices helped fuel the early unrest in Syria, which descended into civil war in the heart of the Middle East.  So, increasingly, our military and our combatant commands, our services -- including the Coast Guard -- will need to factor climate change into plans and operations, because you need to be ready ».

    Traduction maison :

    « Comprenez, le changement climatique n'a pas causé les conflits que nous voyons à travers le monde. Pourtant, ce que nous savons également, c'est que la sécheresse sévère a contribué à créer l'instabilité au Nigeria qui a été exploitée par le groupe terroriste Boko Haram. On croit maintenant que la sécheresse et les récoltes et les prix élevés de la nourriture ont contribué à alimenter les premiers troubles en Syrie, qui sont descendus dans la guerre civile au cœur du Moyen-Orient. Donc, de plus en plus, nos commandements militaires et nos combattants, nos services - y compris la Garde côtière - devront tenir compte du changement climatique dans les plans et les opérations, car il faut être prêt ».

    Par objectivisme, je dois signaler la rédaction d’Atlantico n’a pas l’air de comprendre, mais c’est normal, ce n’est pas un journal scientifique :

    « Mais il n'est pas à la portée de tout à chacun de le comprendre. Seul un esprit supérieur et complexe peut accéder à la bonne parole supérieure et complexe de notre président. Tel est, en toute modestie, mon cas. Une première hypothèse nous (j'utilise ici le pluriel de majesté avant qu'Emmanuel Macron s'en empare…) vient à l'esprit. Il se peut qu'un des collaborateurs du chef de l'Etat se soit trompé en lui glissant une des deux moutures du discours. La première, la bonne, la plus claire des deux évoquait le réchauffement islamique et le terrorisme climatique. »


    Perso, je me permets de poser une question scientifique : « dans le mesure où le réchauffement climatique est la cause du terrorisme en Syrie, pourquoi larguer des bombes, et pas de l’eau ? »

     

  • L’A 320 de la Germanwings : Les autorités n’ont rien à dire

    Chaque fois que je prends l’avion, j’ai toujours un peu de compassion pour les hôtesses et les stewards qui, l’air faussement convaincu, sketchent comme de pauvres malheureux les ridicules consignes de sécurité. Genre mon dernier vol entre Paris et Toulouse où on nous a expliqué sans rire comment manœuvrer les gilets de sauvetage si on doit sauter en mer…


    Le problème, comme le rappelle le crash de l’Airbus 320 de la Germanwings, venant après d’autres, c’est que 1) la sécurité aérienne, c’est du sérieux, et que 2) après le drame, il est impossible d’avoir la moindre info fiable, l'administration faisant tout, avec ces pseudo-experts et ses messes émotionnelles, pour bloquer l'action de la Justice. 

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    Je veux bien croire que balancer dans l’air, air qui est fait de courants multiples et violents, un objet métallique de plus de 40 tonnes fonçant à près de 1000 Km/h pose de sérieux défis technologiques, certes, mais nous avons quand même le droit d’avoir des infos sur notre sécurité.


    Nous avons le droit de savoir comment un avion d’une bonne compagnie, volant par temps calme pour un trajet de moins de deux heures entre Barcelone et Düsseldorf, peut aller s’exploser en fonçant droit sur une montagne…


    A 10h25, l'avion était cool à 12.000 mètres d’altitude, abordant la côte méditerranéenne au niveau de Toulon.  A 10h30, il y a eu un échange radio avec centre de navigation aérienne d'Aix-en-Provence, tranquille. La descente a été repérée à 10h31. Selon le procureur de Marseille, « les contrôleurs aériens ont cherché à joindre le pilote par radio et n'ont pas pu obtenir une réponse », et ils ont alors déclenché l'alerte à 10h35.  A 10h38, le site de surveillance aérienne Flightradar a repéré l'avion à 3.474 mètres, soit une descente régulière de 3.000 pieds par minute. L’avion est alors disparu des radars, et il s’est écrasé vers 10 h 40, à 1.900 mètres, sur le massif des Trois Evêchés.


    On a trouvé une boite noire, le Cockpit Voice Recorder, qui enregistre les conversations entre le commandant et le co-pilote, et déjà on nous dit qu’il faudra des mois pour décrypter ces conversations. Donc, pas de système fiable d’enregistrement… Pour ce qui est de la deuxième boîte noire, la Flight Data Recorder (FDR),qui contient les paramètres de vol et les informations techniques de l'avion, les gendarmes cherchent et cherchent... On pourrait peut-être imaginer qu’il y ait deux ou trois boites noires, mais non, une seule, c’est plus de suspens…  


    - Panne d’un moteur ? Non, l’avion aurait encore pu voler.

    - Panne simultanée de deux moteurs ? Non, l’avion aurait pu agir sur la trajectoire, et communiquer.

    - Erreur humaine ? Inexplicable. Pourquoi ne pas émettre de signal de détresse ?

    - Incendie ? Rien dans les débris ne permet de l’envisager.

    - Explosion en vol ? Incompatible avec cette descente régulière et la configuration des débris au sol.


    Rémi Jouty, l’instruit du BEA, pérore devant la presse : « Nous ne sommes pas en mesure d'avoir la moindre explication ou interprétation sur les raisons qui ont pu conduire cet avion à descendre, et les raisons pour lesquelles il a pu continuer à descendre malheureusement jusqu'au relief, ainsi que les raisons pour lesquelles il ne semble pas avoir répondu aux tentatives de contact du contrôle aérien qui l'interrogeait ».

    Ce BEA, c’est une cata. Et pour ce qui est des autorités publiques, c’est « on pleurniche comme des chefs, mais rien de plus ». Cette mainmise administrative sur une affaire qui ne relève que la Justice est insupportable. 

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  • Vaccin Gardasil : Un peu de calme, please !

    Et c’est reparti… Une plainte aventureuse, aucune certitude médicale, un plan com’… Voilà le kit du scandale sanitaire pour bricoleurs du dimanche. Je ne connais rien du Gardasil, mais j’ai toutefois entendu des toubibs parler de ce vaccin largement utilisé à l’international. Cette affaire est peut-être grave, mais il est sûr que ce soir, on n’en sait strictement rien, et ce serait bien de se calmer. La méthode scientifique au lieu de l’émotion, ça serait bien.responsabilité médicale

    Tout médicament comporte des risques

    On va déjà partir de la base : tout médicament comporte des risques. Tous ? Oui, tous, absolument tous, et les vaccins en particuliers. C’est d’ailleurs toute la question de la prise en charge médicale : le traitement d’une maladie suppose la réalisation d’actes ou l’administration de substances nocives. Il faut donc fragiliser la personne comme moyen pour aller vers un but salutaire.  Dire cela est terriblement banal, mais vu tout ce qui tombe depuis hier sur le vaccin, il faut rappeler cette évidence : soigner, c’est gérer les risques.

    Le vaccin Gardasil est-il dangereux ?

    Oui, bien sûr, comme tout vaccin, et comme tout médicament. Si le vaccin n’était pas dangereux, on pourrait le faire à tout le monde et trois fois par jour… Tout vaccin comporte des effets secondaires, et la question est donc la connaissance précise du risque, et le bilan des inconvénients et des avantages.

    Foncer avec une ambulance du SAMU peut sauver une vie, mais crée un risque pour les tiers. Faut-il interdire les ambulances pour protéger les tiers ?  

    Que sait-on du danger ?

    Voyant mes excellents confrères tous sur le pont un dimanche après-midi pour recevoir la presse, je me suis dit qu’on devait avoir du croustillant. Et bien, ballepeau : la preuve fatale… est une grande plongée dans le vide, à savoir une expertise obtenue par une décision de CRCI, et aussitôt contestée.

    Kézaco la CRCI ?responsabilité médicale

    C’est la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation, un machin créé par la loi du 4 mars 2002, de la simili-justice. Si vous avez un problème sérieux avec le chauffage de la maison, vous allez devant le juge des référés du tribunal de grande instance, qui va désigner un expert, avec toutes les garanties du Code de procédure civile. Eh bien pour la santé, un peu plus grave que l’installation du chauffage, la loi encourage à se détourner de la justice pour se tourner vers un expédient...

    La CRCI n’est pas une juridiction. Elle se prononce par des avis, sans code, et ses avis n’ont pas d’autorité juridictionnelle. Alors pourquoi choisir la CRCI dans les affaires graves ? Mystère… Après tout, chacun mène sa vie comme il le souhaite. Mais pour lancer des imprécations, il serait préférable de se fonder sur une vraie décision de justice.

    Qu’ont dit les experts médicaux ?

    La CRCI d'Aquitaine a désigné des experts. Le plan com’ ne nous a livré que des conclusions partielles. L’expertise aurait conclu à un « lien de causalité » entre l'injection de Gardasil et une « réaction inflammatoire aiguë du système nerveux central », ce qui appelle trois remarques.

    Les experts parlent de lien de causalité, mais pas de faute. Or, la responsabilité n’est engagée qu’en cas de faute (Circulez, il n’y a rien à voir).

    L’effet secondaire subi par la jeune femme n’est pas défini avec précision, et l’avocat de la jeune femme évoque deux diagnostics possibles… Autant dire qu’il faut être fortiche pour se prononcer sur la certitude de la causalité quand on n’a pas identifié avec précision le diagnostic.responsabilité médicale

    Je n’ai rien à dire de l’expertise, mais objectivement, il y a un monde entre une expertise CRCI et une expertise de santé publique, capable d’analyser globalement le bilan des effets secondaires d’un vaccin. Ce n’est pas du tout le même travail.

     Ce qu’en a dit la CRCI ? 

    La commission, dit la presse, a « limité l'indemnisation de Marie-Océane à 50% du préjudice, estimant qu'une éventuelle vulnérabilité génétique avait aussi pu jouer », ce qui appelle trois remarques.

    La CRCI ne rend que des avis, et elle n’a donc pas pu statuer sur l’indemnisation car elle n’en n’a pas la compétence.  

    Pour des affaires graves faisant suite à des vaccinations, et alors qu’on n’a pas de certitudes scientifiques, les juridictions (les vraies : Conseil d’Etat et Cour de cassation) accordent, dans des conditions très restrictives, une indemnisation sans faute, sur le fondement du risque créé. Ainsi, les juges tendent la main au malade… sans accuser le labo, et cette bienveillance ne joue pas au pénal.

    L’éventuelle vulnérabilité génétique n’a pas été trouvée par la CRCI, mais par les experts, et tant qu’à faire état de l’expertise, il aurait été correct de donner les conclusions complètes.

    Qu’en dit le labo ?

    Des choses objectivement très sensées.

    Sanofi Pasteur MSD conteste la conclusion, en relevant qu’elle n’est pas démontrée mais qu’elle s'appuie « uniquement sur la constatation d'une coïncidence temporelle entre la survenue et les symptômes de la maladie et de la vaccination ». De plus, pour mettre en cause un médicament ou un vaccin, il faut faire des démonstrations par séries : « Il faut regarder si la maladie est plus fréquente chez un groupe de jeunes filles vaccinées que sur un groupe de jeunes filles non vaccinées ». Or, d’après le DocteurAndré Dahlab, directeur adjoint des affaires médicales chez Sanofi, aucune étude n'a jamais établi « d'incidence supérieure ».responsabilité médicale

    Ce qui signifie en pratique queSanofi Pasteur MSD a contesté l’avis de la CRCI, qu’il n’y a donc rien qui ressemble à du droit dans cette affaire, que l’on ne sait pas qualifier médicalement les effets secondaires, qu’il reste une expertise faite pour une personne atteinte d’une vulnérabilité génétique, et cette expertise est scientifiquement critiquée. Un peu just pour parler d’un scandale de santé publique…

    Le grand mediatic circus

    Mais bien sûr, le grand mediatic circus va se poursuivre.

    Hier, les plaintes sortaient comme les champignons des bois en automne. Pas rédigées, pas déposées, mais déjà dans la lumière…

    J’anticipe en rappelant que le parquet est tenu de recevoir les plaintes, et comme la santé est en cause, l’usage est d’ouvrir une enquête préliminaire, pour se renseigner de manière sérieuse. L’ouverture d’une enquête préliminaire, qui est inéluctable, ne représentera pas un centimètre dans la démonstration de culpabilité, et ne veut pas dire que le parquet accréditera le contenu de la plainte. Mais ça permettra toujours de faire des Unes  à sensation…

    On verra bien de ce donnera cette affaire, mais incriminer un labo et un vaccin après un avis contesté de CRCI, c’est plus que léger.

    responsabilité médicale

  • Semences d’OGM : Please, prouvez le risque !

    Si je découvre la présence d’OGM dans un aliment, je n’achète pas. Pourquoi ? Parce que ça ne me plait pas ce truc, c’est comme ça. Mais pour que le gouvernement interdise ces semences en France, il faut qu’il prouve scientifiquement le péril. Je croyais le débat plus avancé, mais l’arrêt rendu ce 1° août par le Conseil d’Etat (n° 358103, 358615 et 359078) laisse une grosse impression de malaise, avec un vide entre le discours et les preuves. 

     

    Il était une fois une semence de maïs génétiquement modifié

     

    9782021004038.jpgEst en cause le maïs MON 810, une variété de maïs génétiquement modifiée en vue de lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs de cette plante.

     

    Pour accéder au marché européen, il faut un feu vert de la Commission européenne, donné pour ce maïs le 22 avril 1998 par la Commission européenne… Ah la vilaine Commission, la source de tous nos maux… Pas du tout : la Commission applique une décision de l’organe politique, la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement, complétée par le règlement (CE) n° 1829/2003. Depuis, a été adoptée la  directive 2001/18/CE, un peu plus sévère, mais qui n’a pas remis en cause les autorisations obtenues.

     

    Ces règles ont déjà été appliquées. Le feuilleton a commencé avec deux arrêtés du  ministre de l’agriculture des 5 décembre 2007 et 13 février 2008, suspendant puis interdisant la mise en culture de ce maïs. Le Conseil d’Etat a été saisi, et face à cette affaire très européenne, il a interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) d'une question préjudicielle. La Cour avait donné les règles d’interprétation par un arrêt du 8 septembre 2011 (Monsanto SAS et autres, aff. C-58/10 à C-68/10), et le Conseil d’État en avait tiré les conséquences en annulant les arrêtés de 2007 et 2008 par un arrêt du 28 novembre 2011 (n° 313605 et 312921).

     

    Réplique du ministère de l’agriculture pendant la campagne des présidentielles : un nouvel arrêté, du 16 mars 2012, reprenant l’essentiel de ceux qui venaient d’être annulés. Hier, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêté, ce qui était tout de même assez attendu...

     

    I – Premier volet : l’article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003

     

    L'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 permet de prendre des mesures de sauvegarde dans deux cas : un avis critique de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA), ou les preuves scientifiques d’un péril manifeste.

     

    1/ L’avis de l’ASEA

     

    4699_fr_preuve_de_vie_1310561037912.jpgL’AESA s’est prononcée le 8 décembre 2001. Que dit-elle ?  

     

    Elle reconnait deux risques, mais dit qu’ils sont maitrisables.

     

    D’abord, une pratique suffisamment intensive de la culture de maïs génétiquement modifié est susceptible de donner lieu au développement d’une résistance chez les insectes cibles. Mais l’utilisation de zones-refuges de maïs non génétiquement modifié permet de retarder ce risque.

     

    Ensuite, l’exposition, pendant plusieurs années consécutives, d’hypothétiques espèces de lépidoptères extrêmement sensibles à des niveaux élevés de pollen de maïs génétiquement modifié est susceptible de réduire les populations de ces espèces dans les régions où la culture de ce maïs est pratiquée de façon suffisamment intense. Mais un tel risque peut être réduit à un niveau d’absence de préoccupation par l’adoption de mesures de gestion dans les régions où les populations de lépidoptères concernées pourraient être présentes et sujettes à une exposition suffisante.

     

    Conclusion de l’AESA : « Lorsque des mesures de gestion du risque appropriées sont mises en place, le maïs génétiquement modifié MON 810 n’est pas susceptible de soulever davantage de préoccupations pour l’environnement que le maïs conventionnel ».

     

    Donc, c’est circulez, il n’y a rien à voir.

     

    Le ministre a commis « une erreur manifeste d’appréciation ».

     

    2/ Les autres sources scientifiques

     

    Dans son arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a retenu que, si l’ASEA s’est laissée endormir, les autorités publiques peuvent agir si elles prouvent un péril manifeste pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. Elle est très bien, cette CJUE.

     

    Or, la pêche est maigre. Les plaideurs ont remis au Conseil d’Etat un avis de décembre 2009 du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies, qui ne conteste pas vraiment les conclusions de l’ASEA et une étude publiée le 15 février 2012 par des chercheurs de l’institut fédéral suisse de technologie de Zurich qui ne conclut pas à l’existence d’un risque mais uniquement à la nécessité de mener des études complémentaires…

     

    Donc, circulez, il n’y a rien à voir.

     

    C’est la deuxième « erreur manifeste d’appréciation ».

     

    II – Deuxième volet : le principe de précaution

     

    On commence par une question de droit intéressante. Il s’agit de savoir si les textes instituant en droit européen le principe de précaution (article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et article 5 de la Charte de l’environnement), textes adoptés après le règlement (CE) n°1829/2003, conduisent à remettre en cause l’article 34.

     

    1/ Alors, ce principe de précaution ?

     

    la_preuve_agota_kristof.jpgLe principe est ainsi défini par le 2 de l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :

     

    « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.  

     

    « Dans ce contexte, les mesures d’harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l’environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l’Union. » 

     

    Vous lisez comme moi : il y a l’expression « principe de précaution », mais pour savoir ce qu’est ce principe, c’est ballepeau. Et quand le texte ne dit rien, qui fait le job ? La jurisprudence.

     

    On retrouve donc notre amie la Cour de Justice de l’Union Européenne, notamment ses arrêts National Farmers’ Union du 5 mai 1998 (C-157/96), Royaume-Uni c. Commission du 5 mai 1998 (C-180/96) et Commission c. France du 28 janvier 2010 (C-333/08).

     

    Alors, cette belle jurisprudence ?

     

    « Lorsque des incertitudes subsistent quant à l’existence ou à la portée de risques, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.


    « Une application correcte de ce principe présuppose l’identification des conséquences potentiellement négatives d’un produit et une évaluation complète du risque fondée sur les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale.


    « Lorsqu’il s’avère impossible de déterminer avec certitude l’existence ou la portée du risque allégué en raison de la nature insuffisante, non concluante ou imprécise des résultats des études menées, mais que la probabilité d’un dommage réel persiste dans l’hypothèse où le risque se réaliserait, le principe de précaution justifie l’adoption de mesures restrictives ».

     

    Eh ben ma tante, voilà du joli droit prétorien… Le texte ne dit rien, et la jurisprudence dit tout.

     

    2/ L’article 34 respecte-t-il le principe de précaution ?

     

    Pour le Conseil d’Etat, l’article 34, tel qu’interprété par la CJUE, n’impose pas aux autorités compétentes d’apporter la preuve scientifique de la certitude du risque, mais de se fonder sur une évaluation des risques aussi complète que possible compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce. Démarche de gestion du risque qui n’a rien à voir, ajoute le Conseil d’Etat, avec une « approche purement hypothétique du risque, fondée sur de simples suppositions scientifiquement non encore vérifiées ».

     

    Aussi, l’article 34 n’est pas contraire au principe de précaution.

     

    Alors, circulez, il n’y a rien à voir.

     

    III – Alors, chef, on fait comment ?

     

    dissimulation-de-preuve-leon.jpgHier soir, c’était le concours national de l’indignation, et je dois dire que l’actrice Corinne Lepage, avec une très belle émotion dans la voix, une peu blessée, un peu gaillarde, était très bien. Aussi, le jury du blog lui donne la médaille en or du foutage de gueule.

     

    Avant de chercher des solutions, il faut prendre le temps de lire l’arrêt du Conseil d’Etat, qui est un KO technique, et fait suite aux arrêts de la CJUE du 8 septembre 2011 et du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011. Autant dire que c’est blindé.

     

    Première solution. Est publiée une étude internationale incontestable sur les périls. Ca regèlerait tout, mais j’observe que toutes les associations qui participaient au procès n’ont rien produit de tel, l’élément le plus citrique étant l’étude Zurich de 2012 qui recommandait de poursuivre les études avant de se prononcer...  Gros gros gros malaise…

     

    Deuxième solution. Le gouvernement attend la période des semailles, et pond un nouvel arrêté redisant la même chose, maquillé avec un petit zeste de nouveauté. L’arrêté sera nul, mais le temps qu’il soit annulé, on aura gagné un an. Sauf que le droit est désormais très clair, et que les industriels pourraient tenter un référé aux fins de suspension. Pas fameux,… mais ce sera sans doute la solution retenue.

     

    Troisième solution. On engueule la Commission de Bruxelles, les gros méchants technocrates… Sauf que ce serait totalement à côté de la plaque. Est en cause l’application de textes, une directive et d’un règlement, et pour vraiment changer les choses, il faudrait une décision politique, donc du Conseil européen. Ne pas confondre.  

     

    Quatrième solution. On change les textes européens… Mais ce serait un coup d’épée dans l’eau, car l’article 34 du règlement respecte le principe de précaution. Alors, il dirait quoi de plus le nouveau texte ?

     

    Cinquième solution. Les organes politiques européens décident une interdiction de principe, sans preuve scientifique du péril, au motif que l’opinion publique ne veut pas des OGM. Les sociétés concernées formeraient des recours et gagneraient… car une décision limitant une activité économique doit reposer sur des données factuelles objectives.


    En fait, tout se joue sur la première question : apporter les preuves scientifiques du risque. Le Conseil d’Etat, comme la CJUE, se feraient un plaisir (juridique) de confirmer la validité d’arrêtés d’interdiction.  

     

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