Actualités du droit

Ouah, l’image de marque d’EDF ! Des années à arroser les journaux avec des pubs débiles, genre « Nous vous devons plus que la lumière » ou « Des hommes au service des hommes », avec la bienveillance philosophique d’Euro-RSCG. Aujourd’hui, EDF nous offre une bonne rigolade,… mais qui fait froid dans le dos.  

Il faut saluer le succès de Greenpeace. Un coup de maître ! Des militants ont approché ce matin des centrales nucléaires, munis pour toute arme d’une pince à tenaille,  et ils ont réussi à s’installer – plus d’une dizaine semble-t-il – au sein des centrales de Nogent-sur-Seine (Aube) et Cruas (Ardèche).

EDF, la grande entreprise nationale, le fleuron, c’est du sérieux ! Ben oui, y a qu’à voir. Une pince à tenaille et ce sont des années de propagande qui passent à la trappe.

Le nucléaire est-il sûr ? Ah que oui, mon neveu ! Personne ne peut s’approcher des centrales, car la police veille !  Aucun tremblement de terre ne peut les atteindre, pas comme au Japon ! Et si un avion, par un acte terroriste, décidait de s’écraser sur une centrale, ça ferait à peine une rayure sur le béton...

Le com’ du ministère de l’énergie – euh pardon, d’EDF – a été très rigolote. Un ministère, c’est responsable, c’est pas comme EDF, qui grenouille dans les fanges privé/public.

On a sorti des bureaux un schmoll à cheveux blanc, très gentil, genre ingénieur trois étoiles, capable de passer trois jours sur les pylônes pour vous remettre l’électricité après une tempête, qui prend sa douce voix pour nous dire : « Relativisons, mes frères, nous n’avons rien fait car nous savions que c’était des militants pacifistes. Sinon, nous aurions fait usage des armes ».

La ficelle est un câble, et j’espère que la promesse d’une nouvelle belle campagne de pub dans des médias assoiffés d’argent ne va pas imposer le silence.

Car, cher ingénieur aux cheveux blancs, tu imagines bien qu’il ne faut pas nous prendre que pour des cons, comme disait Coluche.  

Oui, c’étaient des militants pacifiques, et après avoir fait quelques photos, ils se sont planqués sous des sacs, pour voir combien de temps on mettrait à les repérer. Mais, chère banane nucléaire, tu imagines un peu que si c’étaient des terroristes, ils n’auraient pas eu pour toute arme des pinces et des appareils photos ! Ils auraient eu des armes sophistiquées et de l’explosif, et deux centrales auraient explosées hier.

La France ne serait plus la même.

Nous sommes gouvernés par des vermicelles. L’UMP fait ses prières gaullistes, mais elle n'implore pas dans le bon sens. La « Gauche », nucléarisée dès le biberon, ne dira rien, pas plus que la CGT-Energie qui veille à son précieux comité d’entreprise. Quand on s’approche d’EDF, on se croirait chez Poutine.

Merci, merci infiniment, à Greenpeace !  Les militants vont passer au tribunal pour des infractions genre effraction… J’espère que le tribunal leur remettra la médaille du mérite.

Le nucléaire au pays des Bisounours

Il y a de grands universitaires à la faculté de pharmacie de Marseille. Des gus qui travaillent dur ! Avec une méthode scientifique, de grandes capacités de recherche et assez de savoir pour décrypter l’avenir. C’est qu’un professeur d’université, ça ne rigole pas...

Quelques universités ou grandes écoles, plus attardées que les autres, ont cette manie pitoyable de baptiser – que notre Sainte Déesse Laïcité me pardonne – des promotions d’étudiants. De la même famille que les rituels débiles du bizutage. Incapables de se penser par eux-mêmes. Des gamins qui le resteront à vie… Il leur faut le biberon perpétuel.

Quand on mesurera les failles de la société française, j’espère qu’on  n’oubliera pas ces universitaires attardés et attardants, qui ont depuis longtemps troqué toute idée d’innovation contre les délices du tableau d’avancement.

Donc nos grands nigauds agrégés de la faculté de pharmacie de Marseille ont puissamment colloqués en juin 2010 pour baptiser « Jacques Servier » la promotion d’étudiants de l’année.  

Déjà, Servier était l’objet des plus vives citriques, mais ce n’est pas une femme médecin à Brest qui allait impressionner ces grands esprits scientifiques. Et puis après tout, il suffisait que personne ne soit au courant. Bien vu : à part les professeurs et les étudiants, qui sait qu’il existe une faculté de pharmacie à Marseille ?

Oui, mais voilà, le drame est survenu. Gérard Bapt, le député PS président de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator, a publié un communiqué qualifiant de « très choquante pour des milliers de victimes » cette décision. Quelle attaque !

Devant la rudesse du coup, ça a chancelé du côté des chefs à plumes de la faculté de pharmacie de Marseille, qui ont aussitôt décidé de débaptiser la promotion, la rebaptisant « Promotion Galien ». Ce dans « l’intérêt des étudiants », cela va de soi.

Et le grand Galien, médecin grec père de la pharmacie, devenu la bouée de ces incapables.

Mais qui mettra au chômage ces crétins ?

Le Japon meurtri par le tsunami, et déjà pointe un risque nucléaire ! En cause, la centrale nucléaire de Fukushima, à 250 km au Nord de Tokyo, qui comprend plusieurs réacteurs. Dans l’un, et peut-être dans un deuxième, les systèmes de refroidissement des turbines ont lâché. Et çà, c'est pas bon.

Naoto Kan, le premier ministre, a ordonné l’évacuation de la population à 10 km alentours, au petit matin de ce samedi, soit pour nous hier soir vers 22h30. La veille, l’évacuation concernait un rayon de 3 km. L'état d'urgence nucléaire a été décrété au Japon à titre de précaution.

Dans la salle de contrôle du réacteur n° 1, on a relevé un taux de radioactivité 1 000 fois supérieur à la normale. A proximité de la centrale, le taux serait de 8 fois supérieur. Les médias japonais affirment ce matin qu’une autre centrale, toujours à Fukushima, rencontrerait des problèmes de même nature. Les réseaux électriques qui assurent la fourniture de la centrale n'assurent plus, et les générateurs diesel ne font pas face.

Du fait de l’arrêt des systèmes de refroidissement, la pression s'est considérablement élevée dans ce réacteur. Hier, des camions portant du matériel nécessaire pour palier à la panne ont été dépêchés sur place, mais ces palliatifs s'avèrent insuffisants, et il semble que la seule solution soit le rejet de la vapeur radioactive dans l’atmosphère. 

Tepco, l’entreprise qui gère le réacteur, a admis cette augmentation de la pression à l'intérieur du réacteur. Pour la faire redescendre, l'entreprise confirme qu'elle va relâcher de la vapeur, ce qui sera une « petite fuite nucléaire », comme le reconnait le ministère de l'Industrie.

De tout cœur, et à tout point de vue, on souhaite que la situation soit maitrisée, mais il est évident que ce samedi matin, on est sur le fil du rasoir et dans la plus grande improvisation.

Merci à ceux qui connaissent le sujet de nous tuyauter, ça me parait un enjeu majeur, et la grande solidarité des industriels va jouer à fond pour nous tenir au courant... nucléraire.

Grichka et Igor Bogdanoff sont des scientifiques. Complètement allumés, certes, mais il leur a été décerné le plus haut diplôme universitaire, le doctorat, et ça, c'est du lourd. C’était en 1999 et leurs thèses de doctorat traitaient des « aspects mathématiques et physiques de l'origine de l'Univers ».

Ca n’avait pas été tout seul. A l’issue de la présentation, le 26 juin 1999, le doctorat avait été décerné à Grichka, mais à condition qu’il revoie son manuscrit. Igor a essuyé un refus, et il lui avait été demandé de publier deux articles et de reprendre son texte pour une nouvelle soutenance, ce qui lui a permis de devenir docteur en 2002.

A l’époque la délivrance de ces titres  au jumeaux, qui avaient fait apprécier leur rigueur scientifique via Temps X, de la chaîne culturelle TF1, avaient fait un peu tousser, et le CNRS avait saisi le Comité national de la recherche scientifique.

Conclusions en novembre 2003 : « Ces thèses n'ont pas de valeur scientifique ». Un jugement qui ressemble à une corde…

Pour Grichka, ça se joue au karcher : « Aucun résultat mathématique n'est démontré ; d'ailleurs la rigueur mathématique est étrangère à la rédaction de ce texte. Le jury a constaté l'insuffisance des connaissances en physique de l'auteur et a disqualifié la partie physique comme étant trop spéculative. La commission trouve « insolite le fait qu'à la suite de ce constat, le jury ait pu juger ce manuscrit digne d'un doctorat en mathématiques ». Insolite...

Igor se fait rétamer avec la même force : « Si au lecteur non averti le style du manuscrit de thèse de M. Igor Bogdanoff peut rappeler celui de certains travaux de physique théorique traitant de l'origine de l'univers, il ne s'agit cependant que d'une illusion. Rarement aura-t-on vu un travail creux habillé avec une telle sophistication », et le rapport dénonçait un « dysfonctionnement » dans le processus d'évaluation des doctorants.

Daniel Sternheimer, directeur de recherche au CNRS, qui avait dirigé thèse des frères Bogdanov à l’université de Bourgogne, affirme que « pour leurs thèses, toute la procédure a été conforme à la réglementation en vigueur, appliquée parfois avec sévérité ». Pour suivre la procédure, on peut faire confiance à un universitaire. Mais pour le contenu, ça ressemble au vide sidéral. Ces travaux ne sont jamais cités, et les ouvrages grand public qui ont suivi se sont faits assaisonner comme ignorant les bases de la connaissance. Et maintenant, c'est la publication de ce rapport...

Tout ceci est fâcheux, mais je crois que ça l’est plus pour le CNRS et les thésards que pour les jumeaux Bogdanoff. Car le rapport accusateur avait été enterré, et c’est une autre publication scientifique, Marianne, qui sept ans plus tard le publie.

Les questions sont simples :

-          Comment le CNRS peut-il valider comme thèse de doctorat des travaux non scientifiques ?

-          Et comment la preuve du caractère non scientifique d’une thèse par un organe aussi prestigieux que le Comité national de la recherche scientifique peut-elle rester sans suite ?

De tels dérapages devraient en toute logique conduire à un joli coup de balais dans ces labos empoussiérés, par respect pour l’institution, pour le public, et pour les vrais chercheurs qui se décarcassent. Bien entendu, il ne se passera rien. Si : on va sûrement demander au Comité national de la recherche scientifique de faire un rapport pour savoir pourquoi son rapport de 2003 n’a pas été suivi d’effet. Rendez-vous dans dix ans.

Les faucheurs anti-OGM vont pouvoir échapper aux prélèvements ADN, qui les faisaient intégrer pour 40 ans le fichier FNAEG. La Cour de cassation vient de mettre fin à ce petit jeu.

Le dernier de la liste, c’est Hervé Georges, maraîcher bio à Salles (Gironde), condamné à 3 mois de prison avec sursis pour sa participation à une action anti-OGM menée en 2006 à Lugos, contre un silo de maïs MON 810, au côté de José Bové : dégradation grave d’un bien appartenant à autrui,  infraction prévue par l’article 322-1 du Code pénal. A la suite, il a été convoqué pour que soit pratiqué un prélèvement ADN, destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), car cette infraction autorise la prise d’empreinte. Le fichier, créé en 1998 pour recenser l'ADN des personnes condamnées pour agressions sexuelles, a été étendu en 2003 à toute une série d’infractions, parmi lesquelles les atteintes aux biens.

Hervé a refusé, et il a été alors convoqué devant le procureur, qui lui reproche ce refus, constitutif de l’infraction prévue par l'article 706-56 du code de procédure pénale.  

Hervé, tout beau dans son T-shirt OGM Résistance, et entouré de ses amis, était hier matin devant le procureur du TGI de Bordeaux, dans le cadre d’une procédure de plaider coupable : reconnaissance des faits et peine modérée, 300 euros, pour éviter un passage devant le tribunal correctionnel. Refus « J'ai eu une proposition d'amende de 300 euros et j'ai refusé. Je demande à pouvoir argumenter mon refus de prélèvement ».

Oui, mais voilà, Hervé est servi par l’actualité, et devant le tribunal, il aura mieux à faire que « s’expliquer », genre la chèvre de Monsieur Seguin qui lutte toute la nuit avant de se faire manger par le loup quand le jour se lève. Il pourra demander sa relaxe, avec une bien jolie jurisprudence de la Cour de cassation sous le bras (Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2010, n° 10-80957).

C’est l’histoire de Pierre, condamné le 27 juin 2006 pour le même délit de l'article 322-1 du Code pénal. Comme Hervé, Pierre avait refusé, le 13 avril 2008, de se soumettre au prélèvement ADN et il avait été convoqué  sur le fondement de l'article 706-56 du Code de procédure pénale. Relaxe par le tribunal, appel du parquet, relaxe confirmée par la cour d’appel et arrêt confirmé par la Cour de cassation ce 22 juin. Explications, puisant dans la grande théorie du droit pénal.

Les faits de destruction de maïs transgénique sont désormais réprimés par une incrimination spécifique, l'article 7 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 (Code rural, article L. 671-15). Et, problème, cette infraction n'a pas été insérée dans l'article 706-55 du code de procédure pénale qui énumère les infractions permettant le prélèvement ADN.

On retrouve là un grand classique du droit pénal : l’application immédiate des lois plus douces.

En principe, le juge applique les textes en cours au jour de la commission de l’infraction, et non ceux en cours au jour de l'audience. Or, Pierre a été condamné en 2006 pour le délit de dégradation (Code pénal, art. 322-1) qui entrait dans le domaine d’application de l’article 706-56 du Code de procédure pénale, le 13 avril 2008, lorsque son refus de prélèvement a été acté.

Oui, mais quand le tribunal statue sur les poursuites engagées pour ce refus, la loi a créé une infraction spécifique pour les faucheurs d’OGM, celle de l’article 671-15 du Code rural.  Peu importe, dit le procureur car le refus date du 13 avril 2008 et la loi nouvelle du 25 juin 2008. Eh si ça change tout, par l’articulation de deux grandes règles du droit pénal.

(1)   Les lois plus douces sont d’application immédiate, c’est-à-dire même aux affaires en cours. En pratique, elles sont ainsi d’application rétroactive. Pour comprendre, il faut partir du fait infractionnel. Il se trouve qu’au moment où le juge statue, le Législateur estime que l’infraction n’est pas si grave, et la sanctionne moins sévèrement. C’est donc que socialement, la répression antérieure n’est plus jugée nécessaire. Il faut alors appliquer cette mesure aux affaires en cours, car il serait idiot de maintenir des sanctions inutiles, et surtout ce serait illégal, car la société ne peut prononcer que les peines « strictement nécessaires », dit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

(2)   Les lois spéciales dérogent aux lois générales. Speciala generalibus derogant, selon l’adage ! L’infraction de destruction de bien existe toujours, et permet toujours la prise d’empreinte. Oui, mais le Législateur a adopté une loi spéciale, conçue pilepoil pour les faucheurs OGM, et c’est le régime de cette loi spéciale qui doit être adopté.

Ces deux principes sous-tendent l’arrêt de la Cour de cassation.

D’abord le constat de la loi plus douce : « Le législateur a ainsi modifié l'appréciation qu'il faisait du besoin d'ingérence dans la vie privée de ses nationaux militant contre les cultures transgéniques et a considéré qu'il était disproportionné de les soumettre à un tel prélèvement pour des faits entrant dans les prévisions de la loi nouvelle ».

Puis, l’analyse : « Au regard de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'ingérence de l'autorité publique dans l'exercice du droit au respect de la vie privée n'est possible que pour autant que celle-ci est prévue par la loi et constitue, dans une société démocratique, une mesure nécessaire. »

Aussi, si rien d’autre ne vient charger l’affaire d’Hervé, il peut se préparer à cueillir une relaxe tout belle,… et garantie sans OGM ni ADN.