Actualités du droit

Vous vous rappelez comme moi des discussions savantes entre Eva Joly et Nicolas Hulot sur la meilleure manière de faire un score à deux chiffres au premier tour…  

Le 5 janvier, pour les vœux, Eva se plaçait dans la perspective d’arriver en tête au premier tour, et demandait un accord de désistement réciproque avec François Hollande, François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon: « Battre Nicolas Sarkozy le 6 mai prochain est un objectif prioritaire pour la candidate écologiste que je suis. J'invite donc aujourd'hui François Hollande, François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon à préparer dès à présent une dynamique de second tour et à s'engager à un désistement réciproque pour celui ou celle d'entre nous qui sera qualifié à l'issue du premier tour ».

Celle qui sera qualifiée... Les mots ne sont pas chers pour les bavards.

Certes, la question reste d’actualité, car aucune l’élection n’est jouée à l’avance… mais en réalité on se demande surtout si Eva fera… un score. Faut-il maintenir cette candidature ?

En 2007, Voynet avait fait un score de 1,57 %. Deux ans plus tard, pour les européennes de 2009, les écolos avaient atteint leur sommet avec 16 %, et aux régionales ils s’étaient imposés comme troisième force politique nationale, avec un score global de 12,2 %.

Alors ?

Les présidentielles ne sont pas faciles pour les Verts, qui n’ont pas l’image d’un parti de gouvernement, et qui restent trop centrés sur les seules questions écolos. Oki.

Eva Joly, qui s’est faite sa pub comme petit juge justicier, s’est rabattue sur le Verts car Bayrou l’avait virée. Une foi écolo révélée par la grâce électorale… et ça se voit quand même un peu.

Ajoutons ses prises de position anecdotiques et parfois franchement allumées, avec sur le fond des approches d'un conservatrisme consternant.

Pour faire bon poids, Nicolas Hulot est remonté dans son arbre pour bouder, les parlementaires écolos se divisent sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), et Eva Joly, interrogée sur Corine Lepage, répond : « Je l’emmerde »…  Ca sent le dépôt de bilan.

Il y a donc toutes ces fautes, mais il reste quand même cette question : où sont passés les électeurs écolos ? Pourquoi l’écologie a-t-elle disparu de la présidentielle ?

"La Chute d'Icare" par Carlo Saraceni (1585-1620)
Musée Gallerie Nazionali di Capodimonte, Naples

On peut interdire les OGM si on prouve qu’ils sont dangereux. C’est ce qu’avait dit la CJUE, et ce que redit le Conseil d’Etat. La parole n’est donc pas aux juristes, mais aux scientifiques. La nature qui n'est plus la nature...

A cheval sur son cheval de Grenelle, notre vaillant gouvernement avait décidé de terrasser les OGM, et le ministre de l’agriculture avait pondu deux arrêtés :

-       du 7 décembre 2007, suspendant la vente et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 ;

-       du 7 février 2008 interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

Pourquoi pas. Sauf que la matière est réglementée par le droit européen, et que les Etats ont une marge de manœuvre limitée car on n’interfère pas comme ça dans l’activité des entreprises. Monsanto, qui connait un peu le sujet, avait formé un recours. Motif : excès de pouvoir.

Pour en avoir le cœur net, le prudent Conseil d’Etat, par une décision du 28 décembre 2009, avait interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), par le procédé appelé la « question préjudicielle ». L’interprétation du droit européen étant en cause, on interroge la juridiction la plus compétente, la CJUE (Celle de l’Union Européenne, que personne ici ne confond avec la CEDH, du Conseil de l’Europe).

La CJUE a répondu le 8 septembre 2011, visant le règlement (CE) n°1829/2003 : les Etats membres ne sont compétents pour prendre des mesures d’urgence que s’ils établissent l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Oki. Donc, le ministre de l’agriculture apportait-t-il la preuve de l’existence d’un tel niveau de risque ?

En fait, les arrêtés ministériels étaient calés sur l’avis du « Comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés ». On avait fait vite, et avant d’installer le Comité, on avait nommé son petit frère, avec le nom de Comité de préfiguration. Interdit de rire.

Le Conseil d’Etat a donc étudié cet avis qui, comme avec deux colonnes, retrace les acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dresse une liste de questions à creuser. D’accord, pour les questions. Mais, quid  des risques ? Le Comité de préfiguration ne s’était pas trop avancé, se limitant à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ».

Trop court dit le Conseil d’Etat, rappelant que pour prendre un arrêté de suspension, le ministre doit prouver « l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

Le ministre hier soir était tout fâché à la télé, et à dit on va voir ce qu’on va voir. Il est à craindre que ce soit tout vu, à moins, la campagne électorale aidant, de créer un « Comité de postfiguration » qui dise pile l’inverse du « Comité de préfiguration », et décrive ces risques importants.

Y-a-t-il un scientifique pour conseiller le Gouvernement ?

Quel candidat pour les écolos ? La seconde force politique de Gauche est à la recherche d’un candidat crédible. Par chance, n’étant pas membre des Verts, je n’aurai pas à me prononcer, échappant au destin de l’âne qui, hésitant entre un chou vert et un chou rouge, finit par mourir de faim.

Le seul argument que je puisse trouver à Hulot, c’est sa notoriété, acquise grâce à la télé. Pour les présidentielles qui s’annoncent, le marketing l’emportera sur les idées, et la marque Hulot peut être vendeuse. Le candidat ne pouvant gagner le second tour, pourquoi pas un comic man, histoire de  donner du neuf à des électeurs accros au vote kleenex ? Hulot fera de plus fortes audiences télé que Joly, il n’y a pas photo. 

Pourtant, l’argument est léger. Les militaires sont tous d’anciens civils, certes, mais on ne les nomme pas général d’armée en quinze jours. Nous avons maints exemples de ces « sociétés civiles », brillants sur les plateaux, qui se liquéfient quand ils arrivent aux manettes de la politique. La notoriété se retourne comme une crêpe. Hulot est un produit télé, et sa fondation est financée par des groupes dont l’attachement aux programmes écolos n’est pas forcément évident. A part ses élucubrations sur la planète de demain, on ne connait aucune de ses opinions sur les grands sujets politiques, économiques ou sociaux. Son agitation fiévreuse lors de la dernière présidentielle ou du Grenelle de l’environnement finit de conforter mon doute.

Eva Joly… Pour elle, c’est la notoriété par capillarité : mises en examen à répétition de vedettes, avec des résultats plus que discutables, et mise en scène complaisante de la petite juge contre les grands méchants. Eva Joly a poussé l’excès jusqu’à s’autoproclamer « juge anticorruption », considérant comme subalternes ses collègues et tous les services, à commencer la police, qui fait le meilleur du travail dans ces affaires. Question populiste, elle peut faire la compet' avec Mélenchon, c’est sûr !

Un juge est un agent de l’Etat, qui doit rendre service avec diligence et c’est tout. Le juge d’instruction n’est pas un justicier : il agit, dans le respect du code, à partir des dossiers qui lui sont confiés par le procureur ou la partie civile. Bien faire son travail est un devoir de sa charge, rien de plus. En faire une gloire comme base d’une nouvelle carrière est inadmissible (C’est valable pour elle comme pour les avatars politiques Bruguière ou Halphen).

Quant aux options politiques, c’est le grand saut dans le vide. Pour Eva Joly, les Verts, c’est l’OFPRA. Elle a trouvé là son refuge politique, très bien, mais il faut quand même un sacré melon pour se présenter aux présidentielles quand on n’a jamais écrit une ligne de politique, ni géré autre chose que sa carrière.

Bon, voilà. Ils sont sympas et honnête, d’accord. Ca serait bon pour les cantonales, mais pour la présidentielle…

Il y a un très fort courant Vert dans le pays, et de grands enjeux, mais personne pour les porter. Le seul vrai leader actuel, Cohn-Bendit a refusé pour des raisons bidon, affirmant que le job de Chef de l’Etat le ferait déprimer… Bichette, on te demandait juste de faire le premier tour.

C’est pourtant une des clés des présidentielles, car un PS en superforme tutoie les 30 %. Après, il faut encore trouver les 20% qui font la victoire.

« DSK ? Je le connais bien, je l’ai mis en examen ». C’est le propos qu’on prête à Eva Joly, et ma foi, ça ne sonne pas faux… parce que c’est vrai ! Les Verts n’ont pas l’air comme çà, mais ce sont de sacrés rigolos.

Eva Joly n’est pas encore investie officiellement, mais à partir du moment où elle se dit d’accord, qu’il n’y a ni opposition à son nom, ni autre candidature, le suspens devient modéré. Donc, Eva Joly sera la candidate de la famille écolo aux présidentielles. Elle fera un score honorable, mais personne ne s’attend à ce qu’elle soit présente au second tour. Il restera donc à négocier l’accord de second tour, les investitures pour les législatives, et les places au gouvernement si la victoire est au rendez-vous.

Et négocier avec qui ? Avec le leader des soc’.

Je pense que ce sera Martine. Elle est sur le terrain, a réussi à remettre en route la molle machine soc’ et elle gère au trébuchet les appétits et les aigreurs de cette famille compliquée. Martine a un intérêt évident à dealer avec Ségolène. Qui veut des primaires ? Avec un droit de vote à un euro, tout candidat sérieux risque de se faire dégommer par un effet de mode ou une bonne campagne Internet. Par ailleurs, les camarades socialistes sont persuadés qu’on ne gagne pas contre les sondages. Martine et Ségolène vont donc s’installer quelques temps dans des postures un peu décalées, afin de ratisser large, car leur intérêt est de trouver un bon deal, pour laisser le DSK dans son coin New-Yorkais. DSK ne prendra jamais le risque de perdre à des primaires ou à une présidentielle. J’ai dit il y a bien longtemps ce que je pensais de l’ardeur de cette grande feignasse, et n’y reviens pas.

Mais prenons l’hypothèse DSK un instant, pour le fun.

Parce que oui, Eva Joly avait, en janvier 2000, mis en examen DSK dans l’affaire Elf, pour les conditions dans lesquelles la secrétaire de DSK était salariée. Affaire suivie d’un non-lieu, sans appel du parquet, donc DSK est plus blanc que blanc.

Il n’en reste pas moins que les retrouvailles, hypothétiques, seraient à n’en pas douter un grand moment de camaraderie, et avec des perspectives apaisées et confiantes pour l’action politique. Une belle photo pour un grand meeting commun, avec accolades et sourires enchantés. Des discussions constructives sur le rôle des grands groupes industriels et financiers, et leurs relations avec le pouvoir. Ou encore DSK nommant Eva Joly garde des Sceaux, ministre de la justice...

Le délibéré dans l’affaire Bhopal, c’est deux lignes : vingt cinq ans après les faits, l’excellente justice indienne n’a pas réussi a recenser les victimes.

Le nombre de victimes se situe entre 3. 500 et 25.000. Huit Indiens ont été condamnés, pas les responsables US. Pas de poursuites pour homicide : seulement pour négligence a dit la Cour suprême en 1996. Ne nous fâchons pas ! Sept Indiens écopent de deux ans de prison et d’une amende de 100.000 roupies, environ 3 000 €. Pour l'ancien président d'Union Carbide India, Keshub Mahindra, aujourd'hui directeur général du constructeur de véhicules utilitaires Mahindra & Mahindra, l’amende est portée à 500.000 roupies, soit 12 000 €. Pour Union Carbide, ça s’est soldé pour 470 millions de dollars de dommages et intérêts. La société a, depuis, été rachetée par Dow Chemical.

Le truc au départ, c’est l’Inde qui au début des années 1970 se fixe comme but l’autosuffisance alimentaire. Il y a déjà de grands progrès, mais vient l’idée d’une grande usine de production de pesticides. On est à 2000 tonnes par an, et l’objectif est 5 000. Pour cela des montagnes de produits dangereux, et une immense usine. Le gouvernement indien fait des courbettes devant le géant américain, qui ouvre en 1978. La population, attirée par l’emploi, afflue, et l’usine est vite  entourée de 800 000 habitants, un bidonville géant. 

L’usine est bancale. Une poudrière, et les incidents se multiplient. En 1982, un rapport pointe 10 failles majeures. Mais l’heure n’est pas à investir sur la sécurité ou la qualité. On a vu trop grand et ça marche mal, alors la rentabilité n’est pas là. UCIL voudrait fermer, mais le gouvernement refuse. Suivent des économies de tout côté, des licenciements. L’usine devient dangereuse, ce qui impose plusieurs fermetures momentanées. Mais les travaux jugés indispensables en 1982 ne sont toujours pas achevés en 1984. Un premier accident grave survient le 21 octobre 1984. On continue, et c’est la catastrophe, un mois plus tard, dans la nuit du 2 au 3 décembre.

Un nuage toxique se répand sur plus de vingt-cinq kilomètres carrés. Mais la population des environs dort et il est impossible de donner l’alerte. C’est un massacre. Le gaz attaque d'abord les yeux, puis les poumons. Les 350 médecins de la ville n’ont jamais été avisés du risque sanitaire, et ne savent que faire.

Bilan. Plus 3 500 morts immédiates, et à terme 25 000. Au total plus de 350 000 victimes. Des lieux pourris à jamais, et les enfants y grandissent encore.

Après le verdict, l’industriel a lâché ce communiqué : « Union Carbide et ses responsables ne sont pas soumis à la juridiction indienne étant donné qu'elle n'était pas impliquée dans le fonctionnement de l'usine de Bhopal, possédée et gérée par Union Carbide India Limited ». Je  ne sais pas comment on dit « enfoiré » en indien.

Le ministre Indien de la Loi, M. Veerappa, partage mon avis : « Le retard apporté au passage de la justice équivaut dans la pratique à un déni de justice. » Tant qu’à faire, le ministre peut parler des victimes qui n’ont jamais été reconnues, et de la pollution des nappes qui n’est ni évaluée, ni réglée.

Alors, il ne faut pas en rester à parler de déni de justice, mais le faire sanctionner. Les Indiens auraient un magnifique recours à former devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU.  Mais problème, cher Monsieur le ministre Indien de la Loi, si l’Inde  a ratifié le Pacte de 1966 sur les droits civils et politiques, elle ne l’a pas fait pour le protocole N°1 qui permet le recours individuel, seule véritable garantie d’application du Pacte. Aussi, quand le ministre parle de déni de justice ça relève de la pratique du sport en chambre. Pourquoi l'Inde, grande démocratie et puissance économique, refuse-t-elle de signer ce texte vieux de 44 ans, et qui est la référence en matière de défense des droits ?

Et puis, bien sûr, jetons un coup d’œil du côté français. Du moins tendons l’oreille. Dans un pays où les candidats aux présidentielles signent, caméra à l’appui, un pacte vert, ça doit brasser sec après une telle injustice. Et pourtant rien. Rien de rien.

Alors, ils sont où les accros du Grenelle, les forcenés du réchauffement climatique, les héros de l’éolienne, les dépités de taxe carbone, les pleureurs d’ours, les névrosés du bilan carbone, les outragés du pot catalytique, les chevaliers de la tomate transgénique, les choristes des bons sentiments verts, les croqueurs de pomme, les persécutés du nucléaire, les cocus de Copenhague, les admirateurs du Hulot volant, les nostalgiques du Commandant Cousteau, les névrosés de la canicule, les rêveurs de la Charte de l’environnement, les tracassés de la cuisine à la mode Servan-Schreiber, les enflammés d’Europe Ecologie, les abonnés à l’apéro, les gardiens du temple vert des Verts, les écolos sans saveur et sans odeur de la Sarkozie, en kimono de karaté avec brushing impeccable ? Ils ont où ? Et les grands brasseurs de Greenpeace ? Rien à dire sur Bhopal ? Et la belle presse qui s’égosille pour si peu de choses, elle n’a rien à dire ? Pas de belles images bien larmoyantes ?

La réalité est que nous avons l’écologisme bien bourgeois. Il ne faut surtout pas vouloir changer le monde, ou pire, lutter contre l’injustice sociale. Non, simplement préparer un avenir plus sympathique pour nos petits chérubins. Les écolos n’ont qu’à continuer à perdre toute conscience politique, pas de problème. Bientôt c’est Veolia qui repeindra leur programme en vert.