Actualités du droit

Si les p’tits gars deviennent de mecs à seize ans, alors il faut reconnaitre le droit de vote à ce même âge. Ce qui boosterait un tantinet notre corps électoral.

Vous avez aimé la série « les schizophrènes dangereux qui menacent les braves gens » ; vous adorerez la série « les délinquants de 12 ans qui sont des caïds à 16 ». Ah, quand tout vous lâche, qu’il est bon de faire du consensus social à bas prix sur le dos des marginaux phantasmés.

Ce qui me fait d’abord bidonner, c’est de voir à quel point le groupe UMP à l’Assemblée nationale est ramené au rôle de ménagère besogneuse, placé sous la houlette illusoire du technicien de surfaces en chef, le génial Jean-François Copé. Observons. Notre bien-aimé-de-sa-Dame président de la République nomme une mission dirigée par l’un des universitaires pénalistes les plus réactionnaires du cheptel, André Varinard. Situons notre grand professeur. Lyon qui voulait une fac de droite après 1968, a trouvé en Varinard un de ses piliers, bien connu de tous ceux qui ont eu a approcher le phénomène Lyon 3. Toujours dans les clous, certes, et auteur chez Dalloz, certes aussi. Mais confier à André Varinard un rapport sur la délinquance, c’est s’assurer un résultat aussi naturel que demander à Noël Mamère une synthèse sur l’avenir du nucléaire.

Je ne ferais pas reproche au professeur Varinard de développer ses brillantes analyses répressives. Il assume. Ce qui est tordant de rire, c’est de voir que de partout on considère le rapport Varinard comme la loi votée. Le rapport n’est pas encore publié, et le Parlement ne s’est pas prononcé. Peu importe ! L’auguste pensée présidentielle s’appuyant sur le non moins auguste rapport Varinard, la loi est faite ! J’avais souvenir d’une réforme de la Constitution votée cet été pour renforcer les pouvoirs du parlement, mais là, je chicane.

De ce rapport, et donc de cette présidentielle loi, deux âges émergent.

Douze ans. 12 ans d’abord pour la majorité pénale. En l’état actuel, il n’y pas de limite légale. Le juge des enfants apprécie la capacité de discernement l’enfant. Ca, ça ne va pas. La plupart des pays européens ont choisi 13 ans. Le rapport de l’excellent Varinard dit 12 ans. Idiot, mais bon... Tout autre est la seconde règle : la prison devient possible dès l’âge de 12 ans. Des enfants de 12 ans, dangereux au point de les mettre en prison. Quel aveu de faiblesse ! Et quelle ignorance du réel ! Un juge préférera toujours un centre éducatif à l’effroyable prison. Personne ne sait faire fonctionner les prisons pour mineurs. Personne ne sait se prémunir du drame des suicides d’enfants en prison. Mais on fonce !

Seize ans. 16 ans serait l’âge pour se retrouver devant le tribunal correctionnel, avec les peines prévues pour les adultes, et l’abandon de ce qui fait la justice des mineurs, c'est-à-dire la prééminence de l’éducation sur la sanction. Avec cette précision que si les délinquants de douze ans sont rarissimes, l’immense majorité des clients du tribunal pour enfant a entre 16 et 18 ans. Alors, majorité pénale à 16 ans pourquoi pas ? Les enfants de 2008 ne sont plus les enfants de 1975, date à la quelle la majorité était passée de 21 à 18 ans. Pour ma part, j’ai la conviction que c’est plus difficile aujourd’hui pour ces enfants de 16 ans de se situer dans la société que pour ceux de 1975. Mais je me trompe sûrement. En revanche, je peux défendre avec force la logique de la justice des mineurs, d’autant plus qu’elle est universelle. L’enfant est enfant, c’est dire qu’il n’assume pas le gouvernement de sa personne, lequel relève jusqu’à la majorité de l’autorité parentale. Et il est donc impossible, sur le plan pénal, de condamner l’enfant comme un adulte car, justement, le Code civil lui refuse la responsabilité, qu’il confie au parents. Impossible de condamner une enfant pour une responsabilisé qu’il n’assume pas ! Ce serait inique. Aussi, poussons la logique du rapport : c’est la majorité civile à seize ans. A seize ans, ils deviendront majeurs, ils voteront, et assumeront la responsabilité de leurs actes.

La France rejoindrait ainsi le club très fermé des pays qui reconnaissent la majorité à 16 ans : Nicaragua, Cuba, Antilles néerlandaises, Brésil et certaines des républiques de l’ex-Yougoslavie. En avance sur les pays qui ont adopté le seuil de 17 ans : Timor Oriental, Indonésie, Corée du Nord, Seychelles et Soudan. L’Iran a remonté de le seuil de 15 à 18 ans, certes, mais les guides de la Révolution sont des mollassons, c’est bien connu.  Et ils n’ont pas de vison prospective du pays. Pas comme notre excellent gouvernement.

Irresponsabilité civile et culpabilité pénale : quelle faute ont commis les enfants pour qu’on leur réserve un tel sort ?