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Alcoolisme

  • La Cour de Cass’ recadre la pub sur le vin

    Les marchands de vin se font recadrer par la Cour de cassation : la loi limite la publicité, et la loi doit être respectée. Avec au passage, une petite remontée de bretelles pour la cour d’appel qui n’avait pas résisté à la tentation (Cour de cassation, 1° chambre, 23 février 2012, n° 10-17.887).

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    A l’origine, une campagne de pub lancée en décembre 2005 par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Et quels conseils peut bien donner ce Conseil ? A votre avis ? De boire un coup… et un peu plus que de temps en temps, en toute amitié.

    Problème : pour une telle campagne, le CIVB doit respecter la loi, et particulier l’article L. 3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques. Cet article ? Un véritable remède :

    « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.

    « Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d'origine telles que définies l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.

    « Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.

    « Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l'exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. »

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    Alors cette pub ?

    Voilà ce qu’avait décrit cour d’appel

    « Les affiches litigieuses représentent divers professionnels appartenant à la filière de l’élaboration, de la distribution et de la commercialisation de vins de Bordeaux et met en scène des personnes ou des groupes de personnes souriant, jeunes, en tenue de ville, levant le bras en tenant un verre avec une impression manifeste de plaisir ».

    Ah, donc c’est cuit ?

    Non, avait répondu la cour d’appel : « Une telle représentation ne peut être utilement reprochée au CIBV dès lors qu’elle n’est pas par elle-même de nature à inciter à une consommation abusive et excessive d’alcool, étant observé que par essence la publicité s’efforce de présenter le produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en détourner ».

    Le coup de l’essence de la pub… Oui, mais l’essence se trouve-t-elle dans la loi ? Vérifions les indications possibles : degré volumique d'alcool, origine, dénomination, composition du produit, nom et adresse du fabricant, mode d'élaboration, modalités de vente et mode de consommation du produit… Pas d’essence.

    L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a porté l’affaire devant la Cour de cassation qui n’a pas trop apprécié la plaisanterie.

    Constatation de fait : Il résulte constatations faites par la cour d’appel que les affiches comportaient des références visuelles étrangères aux seules indications énumérées par l’article L. 3323-4 du code de la santé publique et visaient à promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux de nature à inciter le consommateur à absorber les produits vantés.

    Conclusion en droit : L. 3323-4 du code de la santé publique a été violé, et la pub était illégale.

    Une belle victoire… Ca s’arrose ?

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  • Une beuverie pas banale devant la CEDH

    Soudain, je trouve notre personnel politique superclasse et notre justice au firmament, à la lecture d’un arrêt de la CEDH concernant la Slovaquie. Une scène de chasse à pisser de rire.

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    L’histoire se passe à Bratislava, dans la soirée du 14 juin 1999. Un journaliste reçoit un appel téléphonique l’invitant dans un restaurant où l’attend un joli spectacle. Et là il trouve, ronds comme des queues de pelle, un parlementaire, responsable d’un parti politique et maire d’une ville, et le directeur adjoint de la police slovaque, les deux totaly out of order. Le journaliste admire cette scène de vautrage et rentre au journal pour préparer un papier sur les ravages de l’alcool.

    Le lendemain, il revient dans le resto pour prendre des photos, et échange avec le personnel et des clients. Là, il apprend que, plus tard dans la soirée, les deux bipèdes qui n’en pouvaient plus se sont levés pour un décompressage urgent de la vessie. Mais avec un peu de retard à la manœuvre, dans le brouillard de Bratislava, le geyser s’est déclenché sans atteindre un réceptacle d’aisance, et tout est parti en live : un tiers sur le trottoir, un tiers sur la terrasse du resto et un tiers sur le froc de nos deux valeureux citoyens. Sans doute une contribution écolo à la protection des zones humides…

    Le journal publie le récit de ce grand moment, et vu les personnalités qui se sont fait poisser entrain de pisser, l’histoire fait tout un chambranle.

    Mais les étancheurs réunis n’apprécient pas le récit de ces saillies, et assignent le journal pour demander un rectificatif, des excuses et 23 000 euros de dommages-intérêts, histoire de payer une tournée pour oublier cette vilaine affaire.

     

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    Là, c’est bingo : les tribunaux slovaques condamnent le journal au motif que ces faits ne relèvent pas de la vie publique et que le journaliste n'avait pas vu lui-même cette malheureuse pissette. Le respect de la vie privée l'a emporté, et le tribunal a refusé de passer l’éponge. Le jugement a été confirmé par la cour d’appel et par la Cour constitutionnelle. Une mixtion constitutionnelle, j’avoue que ce n’est pas banal…

    C’est comme cela que la CEDH a été saisie de cette affaire qui n’a qui queue ni tête. Enfin, si… qui a queue justement.

    Et là, le jeu s’inverse : les juges de Strasbourg ont demandé aux pisseurs invertébrés de rembarquer leur matériel.

    D’abord, le juge slovaque aurait du retenir que l’enquête était suffisamment sérieuse. Le journaliste s’était rendu sur place, avait vu l’état liquide des deux lascars et le lendemain il avait entendu plusieurs témoins. Il pouvait donc parler du pipi foireux sans l’avoir constaté lui-même.

    Ensuite, cette affaire concernait certes des parties intimes, voire molles, de deux nobles citoyens, mais il y avait manifestement un intérêt à publier des infos sur le comportement de deux hauts responsables de la vie publique.

    Il reste juste au parlementaire et au superflic à aller boire un coup pour se remonter le moral. Les endroits sympathiques ne manquent pas à Bratislava.

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  • Tu t’es vu quand t’as bu ?

    Bel_Amour_1950.jpgYannick était en avril 2008 gendarme adjoint volontaire, joueur de rugby et bon bringueur.

    Une fin d’entraînement à Pau, et que faire ? Réviser ses cours pour réussir l’examen ? Non, vive l’aventure ! Du classique : une boîte de nuit, une cascade de vodka,… et une joliette qui tombe sous le charme. Enchainement fatal par un « je te raccompagne chez toi » d’anthologie, et c’est avec dans la tête un grand huit magnifié par la vodka que notre gendarme adjoint volontaire rugbyman traverse Pau au bras de la belle. Eh oui, l’esprit s’affaiblit quand d’autres parties s’éveillent… Rassure-toi, Yannick, tu n’es ni le premier, ni le dernier. 

    Le chemin est long et les amoureux s’organisent une pause salvatrice sur un banc public soudain devenu très privé, voire intime. (…) (Pas de problème pour décrire une scène de crime, mais pour raconter un moment d'amour, on risque la censure, comme le rappelait Boris Vian). La belle, moyennement emballée par les talents de notre gendarme adjoint volontaire rugbyman, explique qu’elle doit après ce petit apéritif régler quelques menus détails pour préparer le grand lupanar, et elle s’éclipse en annonçant son retour sous quelques minutes. « Yannick, mon chou… » Non, Yannick, planté comme un chou. Car la belle n’est pas revenue !

    Un gendarme adjoint volontaire rugbyman, le gosier encore émerveillé par le plus célèbre des breuvages russes et l’âme émoustillée par un océan de douceur qui lui tend les bras, ne saurait s’arrêter en si bon chemin. Ce n’est pas le moment de baisser les bras,… ni le reste d’ailleurs. Et voilà Yannick qui part en enquête. Un immeuble derrière le banc… C’est sûrement le domicile de la belle !  Bien vu : la chérie a laissé la porte de son appartement ouverte.

    C’est le nirvana qui attend Yannick. Il se dirige vers la chambre, et se déleste des atours qui font le charme du gendarme et du rugbyman. Délivré de l’uniforme et du maillot, il se glisse nu comme un ver – ni luisant, ni reluisant – dans le lit de la belle et entreprend de flatter toutes ces belles formes douces et arrondies, bien plus suaves dans un lit que sur un banc… même quand on est un soldat !

    Là tout se complique. Au lieu de roucouler, la belle se rebiffe et hurle :

    - Chéri, il y a un homme dans le lit !bel_ami.jpg

    - Mais c’est moi, ma belle, m’aurais-tu oublié en moins de cinq minutes ?

    Pas si simple… Car notre Yannick qui avait perdu la tête et la boussole a trouvé par hasard cette porte ouverte, qui n’était pas l’appartement la belle mais celui d’un couple bien tranquille. Le mec, le vrai, débusque notre Yannick, manifestement rond comme une queue de pelle, et voici la maréchaussée virée comme une malpropre.

    Mais Yannick est du signe du sparadrap, et loin de déguerpir, il escalade le portail. Le mec, le vrai, anticipe la manœuvre et entreprend de courser Yannick en faisant tournoyer un nunchaku. La BAC passe par là et identifie la scène comme insolite. Gyrophare, pimpon, brassards… et tout le monde au commissariat. Le mec, le vrai, ne sera libéré qu’en début d’après-midi.

    Jeudi dernier, Yannick était devant le tribunal correctionnel de Pau pour répondre des faits commis lors cette partie de fesses en l’air. Selon le Code pénal, texte valeureux mais qui reste d’une puissance érotique très modérée, cela devient les préventions de violation de domicile et d’attouchements sexuels.

    Le procureur a demandé une peine d’avertissement, ce qui, à tout prendre, est mon grave qu’une peine de cœur.

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  • Arme de service + alcool = tétraplégie

    Arme de service + alcool = tétraplégie. L’arme de service a fait d’un jeune homme de 22 ans un tétraplégique, ce samedi 2 février, à Franconville.

    Regardons cette dramatique histoire de plus près. Quel est le droit ? Quels sont les faits ?

    Le texte de référence est l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, dans ses articles 114-4 et 114-6.

    Le premier traite de l’arme de service et indique notamment : « Lorsqu'il n'est pas en service, le fonctionnaire de police n'est autorisé à porter son arme que dans le ressort territorial où il exerce ses fonctions ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Dans ce cas, l'utilisation de l'arme de service n'est légale qu'autant que le fonctionnaire de police accomplit, au moment de son usage ou de son exhibition, un acte de sa fonction ou rattachable à celle-ci. »

    Très important, l’article 114-6 définit la responsabilité de l’encadrement : « L'arme de service est retirée par l'autorité hiérarchique à tout fonctionnaire présentant un état de dangerosité pour lui-même ou pour autrui. L'éventuel réarmement de l'intéressé est soumis aux conclusions favorables d'une visite d'aptitude passée auprès du service médical de la police. »

    Les faits ?

    Le policier tireur est, cela ne s’invente pas, chauffeur au service central automobile de la police pour la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie. Les addictions ? Un spécialiste. Au moment de son interpellation, à 02h00, dans la nuit de vendredi à samedi, son taux d’alcoolémie était de 2,2 grammes. Autant dire que pour arriver à un tel taux, il faut y avoir mis de la bonne volonté.

    « Sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail ». Oui, mais en s’arrêtant entre temps au « Petit Prince », un restaurant indien de Franconville, dans le Val d’Oise. Une grande cause : fêter la chandeleur. Alcool, alcool , alcool. Et les voisins ont expliqué que le restaurant était devenu un repère. Pas de chance, tout le monde était au courant,… sauf la hiérarchie policière.

    Surviennent des incidents, destinés à rester sans suite s’il n’y avait pas eu les 2,2 grammes et l’arme de service. Une première personne est braquée, pistolet sur la tempe, mais sans le chargeur : juste pour rire. Un jeune homme de 22 ans s’avance, Sukhev Sing, 22 ans. Le feu part, et les balles atteignent la moelle épinière : la victime est tétraplégique. Et ceux qui veulent appeler les secours sont à leur tour menacés, ce qui justifiera une mise en examen complémentaire pour «obstacle volontaire aux secours». L’auteur présumé des coups de feu a été écroué, et son collègue mis en examen pour non-assistance en personne en danger.

    Ce lundi, selon l’AFP, Michèle Alliot-Marie a déclaré : « Il y a un certain nombre de règles qui font que les armes soient déposées à la fin du service, je veux aussi savoir pourquoi cela n'a pas été respecté dans ce cas et si ça n'est pas respecté dans d'autres cas ».

    Jo Masanet, secrétaire général d'UNSA-Police, a répondu aux journalistes que les policiers « étaient entre le service et le trajet chez eux, donc, il n'y a pas de problème de l'arme ».

    Et bien pas d’accord, camarade syndicaliste. Comment accepter une telle banalisation !

    Les policiers n’étaient pas sur le trajet du retour à la maison. Quand même ! Les deux policiers avaient quitté ce trajet depuis longtemps pour se retrouver à 2 heures du matin avec 2,2 grammes d’alcoolémie !

    Et la responsabilité de l’encadrement ? Il faudra beaucoup d’arguments pour nous convaincre que la hiérarchie du service « toxicomanie » de la police nationale ignorait tout de ces virées nocturnes, des voitures de services garées devant ce bar, et de l’alcoolisation des policiers. Ce qui justifierait bien quelques questions sur l’application de l’article 114-6 du règlement général d'emploi de la police nationale au cas d’espèce.

    Les ravages de l’alcool,.. mais le service est nickel : non, c’est trop grave. Le service ne peut reporter tous les torts sur les comportements individuels, si graves soient-ils.

    Alors, deux questions :

    -         Un syndicaliste peut il expliquer en quoi la pause au bar « Le Petit Prince » était sur le trajet du retour ?

    -         Y-a-t-il un travail d’analyse sur l’alcoolisme au sein des forces de police ?
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