Actualités du droit

Vendredi 4 juillet 2003, Yvan Colonna des policiers du Raid pénètrent dans la bergerie Margaritaghia, à Porto-Pollo en Corse du sud, entre Ajaccio et Propriano.

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, est aussitôt informé. Il est meeting à Carpentras, et interrompt son discours : « J’ai quelque chose de très important à vous dire : il y a vingt minutes, la police française a arrêté Yvan Colonna, l’assassin du préfet Erignac ». Et la foule UMP applaudit à tout rompre. Le référendum sur l’avenir institutionnel de l’île, une invention du ministre de l’Intérieur, a lieu le 6 juillet, mais il sera rejeté.

Ce 30 juin 2010, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’assises de Paris, qui le 27 mars 2009 avait condamné Yvan Colonna la perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l’assassinat du préfet Erignac, le 6 février 1998.

Aujourd’hui, Sarkozy se tait, et les militants ne sont plus là pour applaudir l’arrestation de « l’assassin ». C’est MAM qui doit monter au créneau pour se fendre d’un communiqué, affirmant que cet arrêt « ne porte en rien sur la question de fond de la culpabilité » du berger de Cargèse. Cette incapacité à respecter la justice est un grand aveu de faiblesse.

La cassation ne repose pas sur un motif anodin, genre « purement formel »… Lors du procès, les 12 et 13 février 2009. Aurèle Mannarini, balisticien amateur, est cité comme témoin. Il doit selon la procédure faire une déclaration spontanée, avant d’être interrogé par le président, puis la partie civile, puis le Parquet et enfin par la défense. Le plus souvent, ça se passe bien. Par fois, ce genre d’exercice fini un peu en vrac, et le président doit tailler dans le vif pour que trouver une issue. Mais chacun a pu se faire une idée, car la déclaration spontanée a été faite dans la sérénité

Le problème est double : Aurèle Mannarini ne semble pas dégager une autorité naturelle, et ses analyses vont à l’encontre de la thèse de l’accusation sur un point majeur : les tirs mortels.

Aurèle Mannarini commence son exposé, mais il est rapidement contesté par certaines parties civiles et le ministère public, qui cherchent à discréditer son propos en pointant des incohérences. La défense proteste, et demande que ce témoin, pour elle important, puisse déposer dans la sérénité, observations écartées par le président de la cour d’assises.

Et la Cour de cassation n’est pas d’accord.  « La cour d'assises a imposé à l'accusé une charge disproportionnée qui rompt le juste équilibre entre, d'une part, le souci légitime d'assurer le respect des conditions formelles pour la saisir et, d'autre part, le droit d'accès de ce dernier à cette instance». En refusant de prendre en considération, lors de l'audience, les observations de la défense, le président de la cour d’assises a péché par « excès de formalisme », portant ainsi « atteinte à l'équité de la procédure ».

La Cour casse l’arrêt de la cour d’assises, et ajoute qu’ainsi elle n’a pas à examiner les autres moyens formés contre cet arrêt.

Yvan Colonna est ainsi en détention depuis sept ans, alors qu’il est toujours présumé innocent. Un délai tout de même peu raisonnable, alors que l’un de points d’achoppement est la réalisation d’actes d’instruction sur les circonstances des faits, douze ans après les faits. Ce qui pose la question du délai raisonnable de cette détention provisoire. C’est le débat qui va être tranché dans les jours qui viennent, et la remise en liberté de celui qui reste accusé mais innocent, est désormais loin d’être une hypothèse d’école. Le point faible reste sa longue fugue, mais sept ans c’est trop long.

Dominique Erignac a ce soir de quoi être amère, si ce n’est écœurée. Son mari, préfet de la République, a été abattu de dos, en pleine ville. Douze ans après les faits, la justice n’a su dire qui a été l’assassin, et le procès a montré que c’est toute la machine qui s’est enraillé, dès les premiers instants de l’enquête judiciaire, ce qui laisse autant d’incertitudes sur le troisième procès.  

Vive la Corse, terre fière qui a toujours été au premier rang de la République, notamment quand il avait fallu virer le traître Pétain. Bon, bien sûr, il y a eu Napoléon Bonaparte, mais ça on lui pardonne. Qui n’a jamais fauté ? Mais tout de même, chères amies et chers amis de la belle ile, quelle misère que cette invocation de l’hospitalité corse dans l’affaire Colonna.

La loi  est passée par là, et c’est l’article L. 434-6 du Code pénal. Avant de dire que c’est une loi continentale, félonne et destructrice de la solidarité, je recommande de la lire.

« Le fait de fournir à la personne auteur ou complice d'un crime ou d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise de manière habituelle.

« Sont exceptés des dispositions qui précèdent :

« 1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et sœurs et leurs conjoints, de l'auteur ou complice du crime ou de l'acte de terrorisme ;

« 2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime ou de l'acte de terrorisme, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ».

Alors, on va rependre tout ça pour calmer nos petits nerveux de la garrigue. Le dossier, je ne le connais pas, et je me garde bien d’en parler. Mais les salades sur l’hospitalité corse bafouée par la loi … Heureusement c’est le printemps, et personne n’est atteint de gerçures aux lèvres, sinon nous souffririons beaucoup.

D’abord, l’hospitalité accordée aux bandits est préservée pour les personnes concernées par des délits. Ce qui laisse tout une gamme de belles et joyeuses infractions, telles le vol, les violences non aggravées, le petit trafic de chichon, la prise illégale d’intérêt, le port de burqa sans autorisation préfectorale... Mais pour le crime, ressortant des assises, genre le meurtre ou le viol, la loi dit non, pas d’accord. Oh la méchante loi !

« Mais, le petit Yvan, il est de la famille ! » Dans ce cas, pas de problème non plus. Vous pouvez planquer, alors même qu’il vous avoué un crime, votre père, votre mère, votre fils, votre fille, votre époux, votre concubin, votre frère, votre sœur, votre beau père, votre gendre, votre pacsé… Planquez votre criminel préféré à la maison et dites bonjour aux gendarmes avec le sourire, en toute tendresse familiale : c’est légal. Attention tout de même à bien garder la porte fermée, pour que votre protégé de commette pas de nouvelles exactions, et surtout, n’allez pas faire vos courses avec l’argent qui vient du braquage. 

Mais le conte corse se poursuit : « Diable, et la présomption d’innocence ! Quelle loi féroce, qui m’oblige à m’ériger en juge, contre la vie paisible d’un innocent… » Moyen encore soulevé par la défense à l’ouverture du procès. Fatal error !  Voici nos indépendantistes corses, des héros potentiels, contaminés par les miasmes bêlants du sarkosysme, selon lesquels il est normal d’avoir peur de la police et de la justice. N’importe quoi. Ces grands services publics sont des piliers de la République. Les critiquer et en contester certains actes, oui, mais en avoir peur, non ! Car il faut choisir : c’est ça ou les milices privées. Donc la loi dit que quand il y a enquête pour crime, on joue le jeu, car il y a eu des faits des graves et des victimes. Ca ne me parait pas un drame absolu.

Aujourd’hui, nous y sommes. Il reste aux prévenus à contester les preuves du Parquet, et à démontrer qu’on ne trouve dans le dossier rien de la fourniture d’un logement, d’un lieu de retraite, de subsides ou des moyens d'existence fourni à une personne que la police voulait entendre dans le cadre d’un enquête criminelle. A défaut, l’application de la loi, républicaine donc corse, va transformer les glorieuses traditions de l’hospitalité en des salades défraichies.

Un petit mot encore. En s’engageant dans une affaire perdue d’avance, les grands combattants de la cause indépendantiste ont offert une magnifique victoire au ministre de l’Intérieur de l’époque, qui en a fait un des piliers de sa gloire, pour se présenter aux présidentielles. Aussi, je leur dis tout simplement : merci de ne pas nous prendre que pour des

La France condamnée par la CEDH pour ne pas exécuter des décisions de justice en Corse. Ou comment les juges de Strasbourg viennent chatouiller les pieds de Napoléon Bonaparte …

En langage européen, on dit « huit ressortissants français résidant en France ». Donc, des Français. Tous les huit, nés entre  1923 et 1945 vivaient dans les années 1950 dans les départements français d’Algérie.

Tous avec des histoires différentes, mais proches. A son retour d’Algérie, l’un d’eux avait bénéficié du dispositif légal de réinstallation et avait acheté 36 hectares de maquis corse. Une autre famille arrivée d’Algérie avait acquis, via une société civile, plus de 1 000 hectares. D’autres étaient propriétaires par héritage, de leur mère. Tous étaient devenus propriétaires entre 1959 et 1965, et avaient fait de ces terres corses un domaine agricole et viticole. 

Ca a tenu,… puis ça s’est gâté. Ces terres furent illégalement occupées par la Coordination rurale, le Syndicat corse de l’agriculture, un agriculteur corse soutenu par des militants nationalistes et le Centre des jeunes agriculteurs de Haute-Corse. Le tout accompagné de tracts avec menaces physiques. Le dossier laisse aussi apparaitre un attentat à l’arme automatique et à la grenade. Plusieurs terrains furent l’objet de dégradations sympathiques, du genre vol et incendie, sur fond d’occupation illicite.

D’où l’appel à la justice, qui prononça des mesures d’expulsion le 19 avril 1983, le 9 avril 1998 et le 22 novembre 2000.

Les huissiers  débarquèrent et reçurent en retour un magnifique bras d’honneur,… avec de nouvelles dégradations,… justifiant de nouvelles plaintes… cette fois-ci classées sans suite. Un procès-verbal de gendarmerie de septembre 2007 confirmait l’occupation illégale, mais elle précisait qu’elle avait été brève et que les terrains étaient en friche. Ah, le drame de la myopie chez les poulets...

Et dans la foulée, le préfet de Haute-Corse a refusé le concours de la force publique pour mettre en œuvre les jugements d’expulsion, vu le risque de trouble à l’ordre public. Admirons ce résumé de la CEDH : « L’occupant sans titre étant soutenu par un syndicat à forte connotation politique et ayant manifesté sa volonté de rester sur les lieux, avec la possibilité de mobiliser des proches parents et sympathisants ». Donc, un autre magnifique bras d’honneur au préfet.

Le préfet refusant d’exécuter une décision de justice, le tribunal administratif de Bastia a condamné l’Etat à indemniser : 989 310 euros en avril 2009.

Alors que cette procédure était en cours, les propriétaires virés de chez eux ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, en visant l’article 1 du Protocole n° 1, qui protège le  droit de propriété.

Qu’ont dit les sept juges composant la Cour ? C’est cinglant. Voici in extenso le texte publié par le greffe (RP, Barret, Sirjean et autres c. France, requêtes n° 10271/02, 13829/03  et 28440/05).

« Depuis les décisions définitives en faveur des requérants, les autorités n’ont rien entrepris pour faire libérer les terres illégalement occupées.

« Si la Cour est consciente des difficultés rencontrées par les autorités françaises pour renforcer l’État de droit en Corse, elle estime que les arguments avancés par le Gouvernement ne constituent pas un motif légitime, sérieux et suffisant pour justifier la carence des autorités, qui avaient l’obligation de protéger les intérêts patrimoniaux des requérants. La Cour constate que les autorités n’ont pas cherché de solution alternative mais ont simplement refusé d’exécuter les mesures judiciaires.

« Les autorités se devaient de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour que les décisions de justice soient respectées et que les requérants retrouvent la pleine jouissance de leurs biens. La Cour estime qu’en l'absence de toute justification d'intérêt général, leur inaction a abouti à une sorte d'expropriation privée dont les occupants illégaux se sont  retrouvés bénéficiaires. En laissant perdurer une telle situation, les autorités ont encouragé certains individus à dégrader en toute impunité les biens des requérants et ont laissé s’installer un climat de crainte et d’insécurité non propice au retour des requérants.

« Ce type de situation témoigne de l’inefficacité du système d'exécution et comporte le risque d'aboutir à une forme de " justice privée " néfaste à la confiance du public dans le système juridique.

« Ainsi l’équilibre entre les exigences de l’intérêt général et la protection des intérêts patrimoniaux des requérants a été rompu, en violation de l’article 1 du Protocole n° 1 ».

Et la Cour a alloué une série de mesures d’indemnisation, qui s’ajoutent à celles prononcées par le juge français.

Justice privée… Un bâche, que je dédie aux encravatés en costume bleu sombre qui nous serinent sur la nécessaire réponse pénale à toute forme de violence, et j’invite Sarko et Hortefeux à prendre le premier vol easyjet sur la Corse pour nous offrir une récital de Karcher sur le perron du tribunal administratif de Bastia. Ca sera d'un chou…

Truandage de l’enquête à une échelle inconnue. Je suis atterré par ce que j’ai lu. Et tout risque de dégringoler avec la plainte pour « entrave à la manifestation de la vérité » déposée aujourd'hui par les avocats d'Yvan Colonna.

Didier Vinolas. Notez bien le nom de Didier Vinolas, qui était le secrétaire général de la préfecture lorsque Claude Erignac était en fonction. C’était en quelque sorte son bras droit. Depuis l’origine, la thèse de l'accusation est que le préfet Claude Erignac a été abattu le 6 février 1998 par un commando de six hommes. Cinq condamnés lors du premier procès, et Yvan Colonna pour être le sixième. A ces six hommes se serait ajouté Joseph Versini pour l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella en septembre 1997 au cours de laquelle l'arme ayant servi à tuer le préfet a été dérobée. Mais vendredi devant la cour d'assises de Paris, Didier Vinolas est venu expliquer qu’il détenait les noms de deux suspects qui seraient « peut-être » encore en liberté. « Il y a peut-être deux hommes dans la nature qui ont participé à l'assassinat du préfet. Ça m'est insupportable. »

Un rigolo ce Vinolas, qui attend les derniers jours du procès en appel – vendredi soir – pour faire ces déclarations ? Et non, Didier Vinolas est tout sauf un rigolo. Ce haut fonctionnaire a expliqué devant la cour d’assises, sous la foi du serment, avoir transmis cette information au procureur de la République de Paris, Yves Bot, dès 2002, au président de la cour d'assises Didier Wacogne, ainsi qu'au procureur général Laurent Le Mesle par lettre fin décembre 2008.

Et cette information n’a pas été versée au dossier. Rien. Rien, en attendant l’incroyable témoignage.

« Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a effectivement reçu un courrier d'une personne disant avoir témoigné lors du premier procès d'Yvan Colonna. Cette personne indiquait que si elle était appelée à témoigner à nouveau, elle apporterait de nouvelles précisions. Il convient de rappeler que la procédure devant la cour d'assises est orale. Le seul devoir du parquet général était de convoquer Didier Vinolas pour qu'il puisse faire à la barre les déclarations qu'il souhaitait. C'est ce qui a été fait", indique le texte. »Un peu court, s’agissant d’un témoignage qui fait s’écrouler toute la thèse de l’accusation. 

D’après un Didier Vinolas très sûr de lui, les deux personnes font partie de la sphère de Pietrosella, que M. Vinolas a dit qu’il détenait leurs noms d'un informateur fiable. C'est en partant de ce constat, sachant que les deux actions ont été revendiqués par le même groupe, que Didier Vinolas s'est dit "qu'il y a peut-être d'autres personnes ayant participé à l'assassinat" qui n'ont jamais été arrêtées.

L’ancien procureur de la République de Paris Yves Bot aurait été en possession de ces informations  dès 2001-2002, a expliqué Me Patrick Maisonneuve. Me Antoine Sollacaro, autre défenseur du berger de Cargèse, souligne : « Ce qui est grave, c'est que des policiers, des magistrats ont mis sous le coude des éléments à décharge pour Yvan Colonna. Cela s'appelle une entrave à la manifestation de la vérité. Par conséquent, nous n'avons pas d'autres choix que de déposer plainte contre X, car une telle entrave constitue un délit. À son sens, le président de la cour d'assises d'appel spéciale, Didier Wacogne, ne peut plus siéger, car il aurait reçu une lettre du témoin qu'il affirme ne pas avoir ouverte et dont il n'a pas fait état à la défense. » Pour Me Pascal Garbarini, autre artisan de la défense, le nouvel élément intervenu vendredi « devrait conduire à la remise en liberté d'Yvan Colonna détenu depuis juillet 2003 ».

Samedi dans la soirée, c’était une conférence de presse Me Gilles Simeoni. « On a fabriqué un faux coupable ! Nous avons aujourd'hui la preuve que des éléments de nature à démontrer l'innocence d'Yvan Colonna ont été délibérément écartés. De façon délibérée, organisée, réfléchie, de hauts magistrats et de grands policiers antiterroristes ont décidé de taire, parfois de détruire des éléments à décharge pouvant conduire à démontrer l'innocence d'Yvan Colonna. Sans crainte d'être démentis, nous l'affirmons solennellement. Le témoignage de Didier Vinolas est d'une gravité extrême, d'autant qu'il était l'ami et le collaborateur direct de Claude Erignac. Tout cela révèle que, dès 1999, une vérité d'Etat a été décrétée et que plus personne n'a voulu s'en écarter. Dans ce dossier, il y a déjà eu la révélation au procès Castela et Andriuzzi d'un faux rapport d'enquête antidaté ; puis la disparition d'écoutes téléphoniques judiciaires dont a témoigné Roger Marion, le chef de la DNAT (Division nationale antiterroriste), sous serment devant le Sénat, lors de l'enquête parlementaire – ces écoutes d'Yvan Colonna le mettaient hors de cause. Il y a eu la deuxième voiture sur les lieux du crime dont on n'a jamais identifié les occupants. Puis la fameuse empreinte relevée sur le ruban adhésif à la gendarmerie de Pietrosella qui n'appartient à aucun membre du commando et encore moins à M. Colonna ! Le légiste dit que le tireur était aussi grand que le préfet et aujourd'hui, on apprend que d'autres éléments capitaux ont été étouffés ! C’est scandaleux. »

N’accusons pas sans preuve. Mais cette fois-ci, l’accusée est la Justice. Nous attendons sa défense. Avec une certaine impatience. Bien sûr, cette exigence de vérité ne crée aucune sympathie pour ceux qui ont décidé de tuer un homme de dos. Et j’ose à peine imaginer les pensées de Mme Erignac.

Racisme en Corse. Trois jeunes maghrébins blessés par arme. Un fait qu’on ne peut détacher d’un contexte.

Le quartier des Jardins de l'empereur se situe sur les hauteurs d’Ajaccio. Un quartier populaire. Hier, vendredi vers 22h 30, des jeunes d'origine maghrébine y étaient installés à discuter. Une soirée de fin de semaine. D’autres, qui sortaient de la mosquée, les rejoignent. Soudain, des coups de feux. Trois jeunes, âgés de 16 à 19 ans, sont blessés par des tirs de fusil de chasse, des tirs qui visaient pour tuer. L’un des trois jeunes a été sévèrement blessé à la tête, les deux autres à l'épaule et au thorax, a indiqué le procureur de la République d'Ajaccio, José Thorel, qui privilégiait l'hypothèse d'un acte raciste. Les trois victimes ont été conduites à l'hôpital d'Ajaccio.

Un couple a été rapidement interpellé et placé en garde à vue. « L'homme a été désigné par les témoins comme étant un des tireurs. Plusieurs fusils ont été saisis à leur domicile situé dans le même quartier », a précisé le procureur. Deux autres tireurs sont recherchés. L’enquête commence. On peut prévoir que la garde-à-vue sera prolongée, compte tenu des investigations en cours, et nous en saurons davantage à partir de lundi, quand un juge d’instruction sera saisi.

Alors nous verrons bien. Mais déjà il y a à dire.

La question posée est que ces coups de feux ne peuvent être isolées d’une réalité qui est un racisme antimaghrébin plus fort en Corse qu’ailleurs. Je ne retiens pas les élucubrations affirmant que la quasi-moitié des agressions racistes auraient lieu en Corse, car ces chiffres n’ont jamais été confirmés par la Justice. Restons dans les approches simples. La Corse , avec un peu moins de 300 000 habitants, représente environ 0,5% de la population française. Il ne devrait donc y avoir que 0,5% des agressions racistes qui soient commises en Corse. C’est tout le problème.

Du réel ? Le verdict de Cour d’assises de Paris, le 17 octobre 2006. Douze membres d’un groupe armé Clandestini corsi qui avait revendiqué sept attentats contre la communauté maghrébine de Corse en 2004. Tous ont été reconnus coupables, avec des peines de six mois à sept ans de prison ferme. Un courrier dénonçait, orthographe, d’origine « le comportement d'une certaine minaurité magrhébine qui instaure une forme de délinquance urbaine qui se fait de plus en plus présente sur l'île. »

A l’occasion des dernières municipales, le FLNC-Union des combattants avait dans un communiqué conseillé « aux Français étrangers aux intérêts vitaux de notre terre de ne pas se rendre aux urnes ». Bel état d’esprit.

Mais, ça se complique. Sur son site, un sipporter du maire de Bastia stigmatise ces propos, qualifiant le FLNC-UC de groupuscule mafieux, mais pour conclure : « Nous encourageons vivement tous les citoyens français inscrits sur les listes électorale en Corse, de race corse pure ou pas (d'ailleurs comment peut-on le savoir?) de courir aller voter pour le candidat républicain de leur commune. » Race corse ?

Dans Le Monde d’hier, Gaston Pietri, qui est prêtre du diocèse d'Ajaccio, s’interrogeait sur le fait de savoir s’il y a « une spécificité du racisme corse ». Conclusion : « Il nous faut convenir que, les manipulations statistiques aidant, la spécificité du racisme corse est pour une large part une fabrication médiatique. » Bien vu l’abbé ! Et de fournir une explication à ce racisme ripoliné en « difficulté des Corses dans leur rapport avec l'étranger ». Lisons : « La difficulté des Corses dans leur rapport avec l'étranger ne peut être dissociée de la difficulté de leur rapport avec l'Etat français. Car la rencontre avec la culture des autres suppose que soit envisagée sainement la reconnaissance de cette culture corse tantôt niée par les pouvoirs publics, tantôt méconnue par les Corses eux-mêmes, tantôt exaltée comme si elle pouvait être la suprême justification de tous les comportements, y compris les plus inacceptables. » Le racisme par la culture, quelle sauce…

Voilà. Pas d’amalgame entre les coups de feux visant des jeunes, le supporter d'un candidat républicain qui parle sur son site de race corse, et l’abbé d’Ajaccio pour qui le racisme trouve d’abord sa source dans l’attitude d’un Etat français qui ne reconnait pas la culture corse. Pas de généralisation, ni de généralisation, mais une sale ambiance.

Que les faits dramatiques d’hier soir amènent à en parler, ce serait déjà une bonne chose.