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Détention provisoire

  • Jérôme Kerviel fait reculer la prison

    Jérôme Kerviel fait reculer la prison. Mis en examen, mais libre. Ce n’était pas le but de la manœuvre, mais Jérôme Kerviel apporte une belle contribution au recul de la détention provisoire.

     

    Après l’enquête de police, dans le cadre de la garde-à-vue, et vu les éléments réunis, Jérome Kerviel a été présenté, à l’initiative du Procureur de la République, le maître des poursuites, devant un juge d’instruction. En fait deux, comme c’est désormais la règle dans les affaires complexes, des magistrats de grande expérience, Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset. Les magistrats ont notifié les charges, par la fameuse « mise en examen ». Compte tenu des indices réunis, Jérôme Kerviel ne pouvait plus être entendu comme simple témoin : il devait connaître les qualifications pénales retenues, avoir accès au dossier, et disposer d’un avocat. C’est dire que le procès ne fait que commencer.

     

    Se posait ensuite la question du statut : libre ou placé en détention ? C’est la question, si discutée, de la détention provisoire. Le principe est la liberté, et la détention l’exception : une personne non encore jugée ne devrait pas pouvoir être placée en détention. Pourtant, certaines affaires le justifient. Les raisons sont listées par l’article 144 du Code de procédure pénale, dont la dernière modification résulte de la loi du 5 mars 2007.

     

    « La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire :

    « 1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

    « 2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

    « 3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

     « 4° Protéger la personne mise en examen ;

    « 5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

    « 6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement ;

     « 7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l'affaire. Toutefois, le présent alinéa n'est pas applicable en matière correctionnelle. »

     

    Les juges ont estimé qu’aucun de ces motifs n’était justifié en l’espèce. Le procureur n’est pas d’accord, et a fait appel. Le dossier viendra donc prochainement devant la chambre de l’instruction, qui décidera. C’est uniquement après cette audience que Jérôme Kerviel sera fixé. D’ici là, c’est une liberté fragile, et des contrefeux à ouvrir, pour relativiser l’idée d’une banque victime, ignorante de tout.

     

    Dans l’immédiat, c’est un désaveu cinglant pour les dirigeants de la banque qui avaient qualifié Jérôme Kerviel d’escroc, infraction écartée par les juges d’instruction, et qui ce matin encore parlaient de la plus importante « fraude » de l'histoire de la finance.

     

    Jérôme Kerviel qui voulait devenir s’illustrer comme le héros des traders. Le voici qui apporte, bien involontairement, sa pierre à la lutte contre les abus détention provisoire, qui rappelons le, représente entre 30 à 40% des détenus. Et merci à la Société Générale qui sponsorise cette campagne de sensibilisation au sort des détenus. C’est d’ailleurs le slogan actuel de la banque : « Nous sommes là pour vous aider ! »

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