Actualités du droit

Tentative de greffe de banane sur le drapeau de la République : voilà ce à quoi ressemble la grâce des détenus "méritants" annoncée hier.

« Par décrets de ce jour, le Président de la République a accordé une grâce individuelle à 27 personnes condamnées. Ces 27 décisions sont constituées de 22 grâces partielles et de 5 grâces pour le reliquat de peine, soit 5 sorties immédiates », a indiqué un communiqué de l'Elysée.

Que X, Y, ou notre ami Jean-Charles gagnent six mois de prison, je ne peux que m’en réjouir. Les prisons françaises sont en piteux état, et je comprends le désir de tout détenu de retrouver l’air libre. Mais essayons d’analyser le chemin emprunté pour rendre Jean-Charles bientôt libérable.

Il fut des temps anciens, environ dix-huit mois, où notre bien aimé Président avait péremptoirement déclaré, menton en avant et regard droit vers l’horizon : « Avec moi, ni grâce, ni amnistie », ce comme expression du respect pour les juges. Notre toujours bien aimé Président vient, ce mardi 23 décembre, d’octroyer des grâces partielles à 27 détenus. La logique invite donc à penser que le respect pour les juges est flétri, mais je me trompe sûrement.

« Je n’accorderai ni grâce, ni amnistie ». Pourquoi pas ? A ceci près que si la grâce est une prérogative constitutionnelle du président de la République - l’article 17 - il en va tout autrement de l’amnistie qui relève de la loi, et donc de la liberté souveraine du Parlement. J’ai bien le sentiment d’utiliser des gros mots en parlant de liberté et de souveraineté du Parlement, mais, là encore, j’en suis navré, c’est le texte de la constitution. Il se trouve simplement que les parlementaires sont devenus de grands acteurs de cirque, capables d’avaler une couleuvre en faisant un triple salto arrière et sans filet. Le spectacle de ces grands découvreurs d’eau tiède, sous la houlette du berger savoyard Accoyer, est assez pitoyable. Sarkozy dit, le Parlement se couche, et gobe. Renonce donc aux lois d'amnistie qui ne dépendent que de lui.

Alors, reste la douce grâce, l’acte de mansuétude du président, héritage de la fonction royale, capable de dépasser une sanction judiciaire au nom de la magnanimité, de la distance que sait créer le vrai pouvoir. C’est un dépassement de la séparation des pouvoirs, qui aide la société à avancer sur des histoires trop douloureuses. Mais la grâce, qui est un dispense d’exécution de peine, va moins loin que la loi d’amnistie, qui efface la sanction. Et encore faut-il qu’elle soit utilisée avec discernement. L’exercice du constitutionnel droit de grâce se conçoit d’abord comme une mesure individuelle, prise au regard de contingences individuelles telles qu’elles permettent au président de la République de briser une décision judicaire devenue un étau. Il peut aussi s’agir de mesures générales, bénéficiant à un large nombre de détenus, et marquant la volonté du pays d’aller de l’avant vers la réinsertion.

Ici, la démarche a été inhabituelle et curieuse, reposant sur une sorte de rejugement des dossiers. Dans un courrier à Rachida Dati du 28 novembre, notre bien aimé Président avait demandé que lui soient faites des propositions en vue de gracier des détenus méritants. Il évoquait des détenus ayant fait des efforts particuliers « en vue de se réinsérer », ayant « une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions », ou d’autres ayant « fait la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire », ou s’étant « attachés à indemniser significativement leurs victimes ». Ce qui a des airs de provocation, quand on sait que nombre de détenus demandent en vain au service public pénitentiaire le bénéfice de mesures préparant la réinsertion, pourtant prévues par la loi.

Donc notre ami Jean-Charles répond au profil qui lui permet de faire partie de l’élite des 27 plus méritants de nos 64 000 détenus. Sarkozy lui accorde le mérite pénitentiaire, version moderne et décapante du mérite agricole. Réinsertion, suivi d’une formation professionnelle et indemnisation des victimes : des arguments qui impressionneront à coup sûr les magistrats du tribunal correctionnel de Paris, en train de juger Jean-Charles dans le dossier de l’Angolagate.

Bon, ces mesures de grâce qui sentent l’injustice, ça ressemble vraiment à n’importe quoi.

 

 

Liberté pour Marina Petrella. Retour vers les années de plomb, celle des Brigades Rouges en Italie…et du M19 en Colombie.

 

On oublie vite : les Brigades Rouges, ce fut entre 1969 et 1988, 15 000 attentats et 415 morts. Dont l’assassinat le 6 mars 1978 d’Aldo Moro, le président du Conseil, de la Démocratie Chrétienne. Au total près de 4 000 personnes ont été incarcérées en tant que membres des Brigades Rouges.

 

Parmi elles, Marina Petrella. Incarcérée puis libérée. Condamnée par contumace en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d’un commissaire de police à Rome en 1981, la séquestration d’un magistrat et d’autres méfaits  au sein du groupe d’extrême gauche. Avec la précision que la loi italienne lui interdit de faire opposition, et de demander à être rejugée, en sa présence.

 

Marina Petrella était réfugiée en France depuis 1993. Elle vivait non cachée, sous sa vraie identité, protégée par l’engagement du président de la République François Mitterrand : pas d’extradition pour ceux qui ont renoncé aux armes. Devenue mère de famille, elle travaillait comme assistante sociale.

 

Marina Petrella a été arrêtée en août 2007. Pas pour un méfait. Comme ça, au vu de la condamnation italienne, en contradiction avec l’engagement pris sous Mitterrand. Marina Pettrela est écrouée au service psychiatrique de la prison de Fleury-Mérogis. En juin, François Fillon a signé le décret d'extradition. Un recours a été formé devant le Conseil d’Etat. Pour respecter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le recours est considéré comme suspensif, même si la loi ne le dit pas.

 

Or, en marge du sommet du G8 de Toyako au Japon, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention d’extrader Marina Pettrela : « Conformément aux accords européens que nous avons signés et aux décisions de justice qui ont été rendues, sous réserve que le Conseil d'Etat confirme, la France extradera Mme Petrella ». Dans la foulée, il a demandé « au président du Conseil italien de solliciter du président italien sa grâce, compte tenu de l'ancienneté de la condamnation et compte tenu de la situation psychologique et de santé de Mme Petrella ».

 

Soyons précis. La doctrine Mitterrand n’est pas une source de droit. D’ailleurs, elle ne se résumait pas en une formulation simple. C’était une mise en œuvre de l’idée, très répandue, que les Etats doivent savoir tourner des pages pour aller de l’avant. Le gouvernement analysait cas par cas. Des extraditions avaient eu lieu, mais pour les autres, l’engagement était qu’ils pouvaient recommencer une vie en France. Loin des armes. Reprendre les extraditions n’est pas illégal, mais humainement choquant.

 

Une grâce motivée par l’ancienneté des faits – 25 ans – et la gravité de l’état psychologique – incontesté – est une mesure justifiée. Mais il faut beaucoup d’hypocrisie pour extrader en laisser à d’autre l’option l’indulgence… Surtout que la Convention franco-italienne de 1957 permet de refuser les extraditions pour des motifs graves, liés notamment à la santé. Le gouvernement français pourrait renoncer à l’extradition pour les même motifs.

 

Ensuite, quelle incohérence avec l’engagement d’accueillir en France les guérilléros des Farc qui auraient déposé les armes !  Engagement réitéré par Nicolas Sarkozy à l’Elysée il y a quatre jours, en réponse à une demande d’Ingrid Betancourt. Et après une première annonce du 19 décembre 2007, François Fillon avait repris cet engagement à TF1 le 30 mars 2008.

 

Par sa demande, Ingrid Betancourt était cohérente avec elle-même. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Kourliandsky dans son livre Ingrid Betancourt, Par-delà les apparences, (Paris, Editions Toutes Latitudes, 2008), on retrouvait dans le parti qu’elle avait créé en 1998 Oxygène Vert, d’anciens guérilleros repentis du redoutable groupe M19, qui avait renoncé à la guerilla en 1990, après des hauts faits d’armes.

 

Et oui, regarder les réalités humaines en face n’est pas un signe de faiblesse, bien moins que de s’accrocher à un juridisme froid.

 

 

La grâce et la pantalonnade. Demander grâce au président Deby, après l’avoir injurié : c’est le grand écart que nous offre la lumineuse défense de l’Arche de Zoe, sur fond d’assistance militaire à un Deby en sursis. Quand l’idéal rejoint le contingent…

La grâce présidentielle, c’est l’article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République a le droit de faire grâce ». Comme Saint-Louis sous son chêne, le Président rend la justice, en défaisant les jugements rendus, sans avoir à motiver sa décision. Et le modèle est universel.

On accorde souvent à ce droit de grâce une origine de droit divin…  Mais ce n’est là qu’une résultante. Les régimes anciens avaient les plus grandes difficultés à s’extirper de leurs racines religieuses, et tout ce qui était essentiel l’était « par la grâce de Dieu ».

Dans son principe, la grâce n’a rien de religieux. Elle est l’une des expressions les plus justes du pouvoir. Et elle justifie alors son nom, comme représentation de la grâce dans la vie politique.

Dans la Clémence d’Auguste, Pierre Corneille donne à l'impératrice Livie, exhortant Auguste triomphateur d'une conjuration d’accorder grâce, les mots de la grandeur : « Qu'il peut, en faisant grâce, affermir son pouvoir, Et qu'enfin la clémence est la plus belle marque, Qui fasse à l'univers connaître un vrai monarque ». Savoir gracier, c’est sublimer l’autorité, en affirmant le juste pouvoir, celui qui est fondé sur la vertu de la magnanimité. Le juste pouvoir n’a rien à voir avec l’autoritarisme ; il discerne ce qui permettra le mieux de construire l’avenir. La mesure de grâce est au dessus de la justice, car elle repose sur une hauteur de vue ignorée des juges, qui n’appliquent que la loi.

C’est dire, s’agissant de la grâce annoncée, nous sommes loin de ces vertus.

D’abord, notre président, qui avait annoncé qu’il ne pratiquerait ni l’amnistie, ni la grâce, décrite comme des survivances des temps anciens. L’argument : la séparation des pouvoirs et le respect de la justice. Les détenus qui se sont vus refuser, et avec quelle énergie, la grâce du 14 juillet qui était devenue coutumière, apprécieront au plus haut niveau la demande collective qui sera transmise par l’Elysée au chef d’Etat tchadien.

Ensuite la joyeuse équipe de l’arche de Zoe, avocats en tête, qui après avoir traité la justice et les autorités tchadiennes  de tous les noms, vient aujourd’hui demander sa grâce. Une mention spéciale à l’excellent Gilbert Collard, qui le 14 janvier, sur France Info, avait comparé le président Tchadien à Amin Dada, et qui devant le tribunal de Créteil stigmatisait « une décision rendue en violation de tout ce qui fait notre honneur ». Et un accessit très méritoire à Mario Stasi, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, ci-devant membre du Comité Consultatif National d’Ethique, qui, après avoir accordé son approbation silencieuse aux éructations de Gilbert Collard, avait ponctué sa plaidoirie de Créteil en mettant au défi les juges : « Nous attendons votre courage.» Rien de moins !

Et enfin, le bon président Deby. Cette affaire devait être l’occasion pour la justice africaine de s’imposer. « Je suis prêt à leur pardonner », a affirmé sur Europe 1 le grand homme. Et comme le soulignent les dépêches, M. Deby a ensuite salué l'aide apportée par la France à son régime, en termes notamment de renseignements, face à l'alliance rebelle qui avait attaqué N'Djamena. Mais bien entendu, les deux aspects sont indifférents !

 

La grâce, expression sublime de la magnanimité en prend un sacré coup. Après tout, il faut s’habituer aux temps nouveaux. Sur la scène, c’est un curieux spectacle de danse qui va remplacer Corneille, avec Gilbert Collard comme maître de ballet et Eric Breteau en danseur étoile.