Avertir le modérateur

Grâce

  • Affaire Sauvage : Un peu de calme… et de respect pour la Justice

    Abordant l’affaire de Madame Jacqueline Sauvage, je dois être encore plus prudent que d’habitude car cette femme sexagénaire, condamnée à 10 ans de prison, purge sa peine, et je sais à quel point la détention est une épreuve… Mais si je peux parler de cette affaire, c’est parce qu’elle est médiatisée sans aucune retenue par la famille.

    Le blog traite très peu les procès en cours d’assises, car vu de l’extérieur, nous disposons d’éléments trop partiels pour faire une analyse. Cela étant, dans cette affaire devenue hyper médiatique, plusieurs points interrogent d’emblée un cerveau raisonnable.

    D’abord, la mise en scène de Hollande se transformant en Saint-Louis sous son chêne, et qui prend l’air grave pour annoncer qu’il va peut-être inverser les verdicts concordants de deux cour d’assises. Brrr... Le tout dans une campagne médiatique et politique invraisemblable. Les concerts de courges et de cornichons, on connait, mais quand les solistes sont Hidalgo, NKM et Cohn-Bendit, ça craint.

    Ensuite, l’invraisemblance de cette affaire telle qu’elle est racontée par la presse : une femme violentée par son mari pendant 47 ans – l’enfer pendant 47 ans ! – trois filles victimes d’inceste, un fils qui se suicide dans ce contexte, le lendemain une nouvelle scène de violence contre la femme, qui tire en réplique pour se protéger… Et malgré cela, deux cours d’assises qui prononcent un verdict de 10 ans de réclusion pour meurtre. Bizarre, car si les décisions de justice peuvent souvent être critiquables, elles sont rarement débiles.

    slow-web-2.jpg

    J’ai donc un peu creusé, et les surprises n’ont pas manqué.

    1/ Après le verdict en appel, il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, lequel peut être une ouverture vers la Cour européenne des droits de l’homme. Surprenante attitude de celui qui proclame son innocence mais n’exerce pas les voies de recours.

    2/ Service de routine devant les juges et grand bazar devant les médias, c’est un usage tribal qui devient tendance – Kerviel number one – mais qui ne risque pas de m’émouvoir.

    3/ La justice c’est le contradictoire, c’est-à-dire la capacité de dégager deux thèses en opposition avant de trancher. Or, j’ai fait le test via internet, et toutes les publications sont à sens unique. Extrêmement difficile de trouver un point de vue exposant la thèse opposée,... c’est-à-dire celle qui a été retenue par la justice à deux reprises, à savoir la violence d'une femme. Ce en rappelant qu’en cour d’assises, les jurés sont majoritaires, et les petits délires sur l’appareil judiciaire peuvent aller faire coucouch’ panier, papates en rond.

    4/ On parle de 47 ans de violences, et je m’attends à trouver de sérieuses références sur les plaintes qui ont été posées et les condamnations prononcées contre le mari. Sauf que je ne trouve rien,... et même pas l’engagement d’une procédure de divorce. Ce qui devrait au minimum amener notre brave presse à se poser des questions…

    5/ Les trois filles victimes d’actes incestueux…, filles qui sont majeures depuis 20 à 30 ans… mais qui n'ont jamais déposé plainte. Rien n’est impossible, mais là encore ça pose question… 

    6/ Et la légitime défense ! De tout ce que j’ai lu, je comprends la scène de cette manière. Le type rentre chez lui. Il n’est pas content parce que le repas n’est pas prêt, frappe sa femme au visage, et va s’installer plus loin pour boire un whisky. Toute violence est inadmissible, c’est un principe sacré, mais chaque chose se mesure, et il s’agissait de violences légères avec de trois jours d’incapacité. La femme quitte la pièce où elle était, monte à l’étage chercher un fusil, place les balles, redescend et tire trois balles dans le dos de son mari, pendant que celui-ci buvait tranquillement son whisky. Alors ça, chères amies, chers amis, si vous voulez me dire que c’est une scène de légitime défense, et bien il va falloir solidement argumenter. Parce que si c’est le cas, la vie en société va vraiment devenir compliquée.

    Bref, j’en étais à conclure à une saumâtre soupe médiatique contre une justice qui a cherché honnêtement à remplir sa mission, mais je restais insatisfait car il y avait tout de même peu d’éléments circonstanciels dans la presse.

    Mais là j’ai trouvé une très intéressante tribune de ma consœur Maître Florence Rault, dans Le Figaro, qui connaît le dossier, et donne de nombreux éléments confortant ce qui ne résultait que de mon intuition. Elle s’exprime sous son nom et parle de faits précis, notamment sur le suicide du fils, ce qui signifie qu’elle en assume la responsabilité et cela renforce le crédit de son texte.

    slow-attitude.jpg

    Affaire Sauvage : «Ne pas confondre justice et féminisme»

    par Maître Florence Rault

    Le traitement de «l'affaire Sauvage», illustre jusqu'à la caricature ce qu'est devenu le débat public. Approximations, ignorance, inculture juridique, androphobie, hystérie, se marient pour imposer UNE vérité et la mettre au service d'UNE cause.

    Les mouvements féministes radicaux ont impulsé une campagne à partir de la condamnation de Jacqueline Sauvage à dix ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari. Le monde politique, celui des médias, et celui de la culture se sont mobilisés de façon moutonnière et dans des proportions assez stupéfiantes pour nous sommer de prendre parti. De dénoncer le fonctionnement de la Justice, et exiger de François Hollande l'utilisation de la procédure de grâce présidentielle que l'on croyait depuis son prédécesseur pourtant tombée en désuétude.

    L'histoire que l'on nous raconte est effectivement épouvantable. Jacqueline Sauvage, femme sous emprise d'un mari violent, violeur et incestueux, venant d'apprendre le suicide de son fils et après une ultime raclée, se serait rebiffée pour tuer le monstre. Qui ne serait pas ému par ce récit et choqué par la lourdeur de la peine? Et l'on comprend les réactions de ceux qui y voient l'expression de la violence masculine et l'emprise qu'elle fait peser sur les femmes. Avec le viol et l'inceste, devenus aujourd'hui les crimes suprêmes. Tuer le monstre ne serait ainsi que légitime défense.

    Le juriste praticien est pourtant immédiatement interpellé par une donnée incontournable: après une instruction criminelle approfondie dont personne n'a contesté la régularité, deux cours d'assises successives n'ont pas retenu ce récit. Elles ont considéré que la légitime défense n'était pas établie, et que la responsabilité de Jacqueline Sauvage était entière dans le meurtre injustifiable de son mari. Sauf à considérer que les 21 citoyens et 6 magistrats constituant les deux jurys ayant statué étaient tous les tenants d'un patriarcat violent, cela constitue un sérieux problème.

    L'analyse d'un dossier comme source d'information vaut toujours mieux que la notice Wikipédia pour parler sérieusement d'un tel cas. Or ce dossier fait apparaître une autre réalité. Le récit que la clameur vient de nous infliger est tout simplement faux.

    Jacqueline Sauvage est restée mariée 47 ans avec un homme dont elle a eu 4 enfants. Les violences qu'elle aurait subies durant toute cette fort longue période ne sont attestées que par un seul certificat médical récent. Même si des témoignages de voisins et de relations parlent d'un homme manifestement colérique. À cette inertie quasi cinquantenaire, les militants répondent: «emprise». Notion commode et utilisée à tout propos, qui devrait pourtant recouvrir des situations très différentes. Non, les femmes ne sont pas systématiquement victimes de tout et responsables de rien. Et la violence des femmes n'est pas toujours tentative d'échapper à une emprise.

    En ce qui concerne le passage à l'acte, il faut rappeler que Jacqueline Sauvage a abattu son mari avec son propre fusil alors qu'il était immobile sur sa terrasse, de trois balles dans le dos. Et qu'elle pratiquait la chasse en tireuse expérimentée. À cela, les militants répondent: «souvenirs post-traumatiques». Si l'on comprend bien, à la suite d'une nouvelle altercation Jacqueline Sauvage aurait brutalement été confrontée aux souvenirs de 47 ans de martyr jusqu'alors refoulés.

    Concernant les accusations d'inceste, celles-ci n'ont été formulées que plus de trente ans après les faits allégués, et dans le cadre d'un soutien total des filles à leur mère (aliénation parentale?). Des mensonges ou une construction sur ce genre de faits est-elle possible? C'est toute mon expérience professionnelle qui me le démontre. Oui, on peut mentir sur ces choses-là. Les affaires Séché, Iacono et tant d'autres (ma liste est longue hélas) l'ont démontré.

    Le phénomène des souvenirs induits ou mémoire retrouvée commence à être connue de la justice pénale et certains ne se laissent plus leurrerLa théorie de la mémoire retrouvée fait partie des fables que l'on retrouve souvent dans les affaires d'allégations d'abus sexuels. C'est alors que l'on entend trop souvent que la preuve de l'abus résidait justement dans le fait de ne pas s'en souvenir. Ah bon? Et qu'un «flash» miraculeux aurait révélé les causes d'un mal être et permis de «commencer à se reconstruire». Quand ce flash est favorisé, parfois même imposé par des thérapeutes auto-proclamés, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

    La MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est sensibilisée à ce problème qui relève bien cette fois de l'emprise mentale de charlatans spéculant sur la faiblesse de certaines personnes. Il peut aussi arriver qu'un soit disant oubli post-traumatique soit infiniment pratique pour se venger de quelqu'un ou régler ses comptes.

    En dehors de cas cliniques précis, il est difficile d'envisager qu'une femme ait pu oublier pendant 47 ans ce qu'elle aurait supporté.

    Il en va de même pour les accusations d'inceste. Oui des enfants peuvent mentir, parfois même très sincèrement tant ils sont convaincus par leur théorie. Les mensonges, les inventions, les manipulations et autres fantasmes existent bel et bien. Que dire quand il s'agit de révélations tardives d'adultes revisitant leur passé pour racheter la faute de leur mère?

    Concernant le contexte familial des Sauvage il est intéressant de rappeler que les quatre enfants du couple avaient fait leur vie depuis longtemps, l'aînée ayant déjà 50 ans… Que la présentation d'une fratrie dévastée par le caractère monstrueux du père ne résiste pas à l'examen du dossier.

    Autre détail déplaisant, l'épisode du suicide du fils la veille du meurtre est souvent présenté comme étant aussi à l'origine du déclic. Problème: Jacqueline Sauvage ne le savait pas quand elle a abattu son mari. Les débats ont plutôt fait apparaître un fils trouvant dans la mort le moyen d'échapper à l'emprise de la mère.

    C'est sans doute ce récit qu'on retenu ceux qui sont intervenus dans ce dossier et ceux qui l'ont jugé, en toute connaissance de cause après une procédure dont personne n'a contesté la régularité.

    Alors pourquoi cette campagne, une telle déformation de la réalité une telle pression sur la justice et sur le pouvoir exécutif? L'objectif est simple: instrumentaliser la justice pour des fins qui ne sont pas les siennes, à savoir en la circonstance, assurer la promotion d'un féminisme victimaire, et affirmer l'impossibilité de l'existence d'une violence des femmes.

    Or, lorsqu'on essaye d'enrôler le juge, cela ne peut se faire qu'au détriment à la fois de la vérité, et du respect des libertés publiques. Le juge n'est pas là pour faire triompher une cause, aussi honorable soit-elle. Il est là pour juger des faits de transgression de l'ordre public. Et dans une démocratie, c'est lui qui est légitime à le faire.

  • Une grâce pas très gracieuse

    Banane.jpgTentative de greffe de banane sur le drapeau de la République : voilà ce à quoi ressemble la grâce des détenus "méritants" annoncée hier.

    « Par décrets de ce jour, le Président de la République a accordé une grâce individuelle à 27 personnes condamnées. Ces 27 décisions sont constituées de 22 grâces partielles et de 5 grâces pour le reliquat de peine, soit 5 sorties immédiates », a indiqué un communiqué de l'Elysée.

    Que X, Y, ou notre ami Jean-Charles gagnent six mois de prison, je ne peux que m’en réjouir. Les prisons françaises sont en piteux état, et je comprends le désir de tout détenu de retrouver l’air libre. Mais essayons d’analyser le chemin emprunté pour rendre Jean-Charles bientôt libérable.

    Il fut des temps anciens, environ dix-huit mois, où notre bien aimé Président avait péremptoirement déclaré, menton en avant et regard droit vers l’horizon : « Avec moi, ni grâce, ni amnistie », ce comme expression du respect pour les juges. Notre toujours bien aimé Président vient, ce mardi 23 décembre, d’octroyer des grâces partielles à 27 détenus. La logique invite donc à penser que le respect pour les juges est flétri, mais je me trompe sûrement.

    « Je n’accorderai ni grâce, ni amnistie ». Pourquoi pas ? A ceci près que si la grâce est une prérogative constitutionnelle du président de la République - l’article 17 - il en va tout autrement de l’amnistie qui relève de la loi, et donc de la liberté souveraine du Parlement. J’ai bien le sentiment d’utiliser des gros mots en parlant de liberté et de souveraineté du Parlement, mais, là encore, j’en suis navré, c’est le texte de laapu-6-ga3y2b3ak6mqnhhsg5r653pm.jpg constitution. Il se trouve simplement que les parlementaires sont devenus de grands acteurs de cirque, capables d’avaler une couleuvre en faisant un triple salto arrière et sans filet. Le spectacle de ces grands découvreurs d’eau tiède, sous la houlette du berger savoyard Accoyer, est assez pitoyable. Sarkozy dit, le Parlement se couche, et gobe. Renonce donc aux lois d'amnistie qui ne dépendent que de lui.

    Alors, reste la douce grâce, l’acte de mansuétude du président, héritage de la fonction royale, capable de dépasser une sanction judiciaire au nom de la magnanimité, de la distance que sait créer le vrai pouvoir. C’est un dépassement de la séparation des pouvoirs, qui aide la société à avancer sur des histoires trop douloureuses. Mais la grâce, qui est un dispense d’exécution de peine, va moins loin que la loi d’amnistie, qui efface la sanction. Et encore faut-il qu’elle soit utilisée avec discernement. L’exercice du constitutionnel droit de grâce se conçoit d’abord comme une mesure individuelle, prise au regard de contingences individuelles telles qu’elles permettent au président de la République de briser une décision judicaire devenue un étau. Il peut aussi s’agir de mesures générales, bénéficiant à un large nombre de détenus, et marquant la volonté du pays d’aller de l’avant vers la réinsertion.

    Ici, la démarche a été inhabituelle et curieuse, reposant sur une sorte de rejugement des dossiers. Dans un courrier à Rachida Dati du 28 novembre, notre bien aimé Président avait demandé que lui soient faites des propositions en vue de gracier des détenus méritants. Il évoquait des détenus ayant fait des efforts particuliers « en vue de se réinsérer », ayant « une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins pour que leur sortie se déroule dans les meilleures conditions », ou d’autres ayant « fait la preuve d'un courage ou d'une solidarité exemplaire », ou s’étant « attachés à indemniser significativement leurs victimes ». Ce qui a des airs de provocation, quand on sait que nombre de détenus demandent en vain au service public pénitentiaire le bénéfice de mesures préparant la réinsertion, pourtant prévues par la loi.

    Donc notre ami Jean-Charles répond au profil qui lui permet de faire partie de l’élite des 27 plus méritants de nos 64 000 détenus. Sarkozy lui accorde le mérite pénitentiaire, version moderne et décapante du mérite agricole. Réinsertion, suivi d’une formation professionnelle et indemnisation des victimes : des arguments qui impressionneront à coup sûr les magistrats du tribunal correctionnel de Paris, en train de juger Jean-Charles dans le dossier de l’Angolagate.

    Bon, ces mesures de grâce qui sentent l’injustice, ça ressemble vraiment à n’importe quoi.

    escalier.jpg

     

  • Liberté pour Marina Petrella

     

    Liberté pour Marina Petrella. Retour vers les années de plomb, celle des Brigades Rouges en Italie…et du M19 en Colombie.

     

    On oublie vite : les Brigades Rouges, ce fut entre 1969 et 1988, 15 000 attentats et 415 morts. Dont l’assassinat le 6 mars 1978 d’Aldo Moro, le président du Conseil, de la Démocratie Chrétienne. Au total près de 4 000 personnes ont été incarcérées en tant que membres des Brigades Rouges.

     

    Parmi elles, Marina Petrella. Incarcérée puis libérée. Condamnée par contumace en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d’un commissaire de police à Rome en 1981, la séquestration d’un magistrat et d’autres méfaits  au sein du groupe d’extrême gauche. Avec la précision que la loi italienne lui interdit de faire opposition, et de demander à être rejugée, en sa présence.

     

    Marina Petrella était réfugiée en France depuis 1993. Elle vivait non cachée, sous sa vraie identité, protégée par l’engagement du président de la République François Mitterrand : pas d’extradition pour ceux qui ont renoncé aux armes. Devenue mère de famille, elle travaillait comme assistante sociale.

     

    Marina Petrella a été arrêtée en août 2007. Pas pour un méfait. Comme ça, au vu de la condamnation italienne, en contradiction avec l’engagement pris sous Mitterrand. Marina Pettrela est écrouée au service psychiatrique de la prison de Fleury-Mérogis. En juin, François Fillon a signé le décret d'extradition. Un recours a été formé devant le Conseil d’Etat. Pour respecter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le recours est considéré comme suspensif, même si la loi ne le dit pas.

     

    Or, en marge du sommet du G8 de Toyako au Japon, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention d’extrader Marina Pettrela : « Conformément aux accords européens que nous avons signés et aux décisions de justice qui ont été rendues, sous réserve que le Conseil d'Etat confirme, la France extradera Mme Petrella ». Dans la foulée, il a demandé « au président du Conseil italien de solliciter du président italien sa grâce, compte tenu de l'ancienneté de la condamnation et compte tenu de la situation psychologique et de santé de Mme Petrella ».

     

    Soyons précis. La doctrine Mitterrand n’est pas une source de droit. D’ailleurs, elle ne se résumait pas en une formulation simple. C’était une mise en œuvre de l’idée, très répandue, que les Etats doivent savoir tourner des pages pour aller de l’avant. Le gouvernement analysait cas par cas. Des extraditions avaient eu lieu, mais pour les autres, l’engagement était qu’ils pouvaient recommencer une vie en France. Loin des armes. Reprendre les extraditions n’est pas illégal, mais humainement choquant.

     

    Une grâce motivée par l’ancienneté des faits – 25 ans – et la gravité de l’état psychologique – incontesté – est une mesure justifiée. Mais il faut beaucoup d’hypocrisie pour extrader en laisser à d’autre l’option l’indulgence… Surtout que la Convention franco-italienne de 1957 permet de refuser les extraditions pour des motifs graves, liés notamment à la santé. Le gouvernement français pourrait renoncer à l’extradition pour les même motifs.

     

    Ensuite, quelle incohérence avec l’engagement d’accueillir en France les guérilléros des Farc qui auraient déposé les armes !  Engagement réitéré par Nicolas Sarkozy à l’Elysée il y a quatre jours, en réponse à une demande d’Ingrid Betancourt. Et après une première annonce du 19 décembre 2007, François Fillon avait repris cet engagement à TF1 le 30 mars 2008.

     

    Par sa demande, Ingrid Betancourt était cohérente avec elle-même. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Kourliandsky dans son livre Ingrid Betancourt, Par-delà les apparences, (Paris, Editions Toutes Latitudes, 2008), on retrouvait dans le parti qu’elle avait créé en 1998 Oxygène Vert, d’anciens guérilleros repentis du redoutable groupe M19, qui avait renoncé à la guerilla en 1990, après des hauts faits d’armes.

     

    Et oui, regarder les réalités humaines en face n’est pas un signe de faiblesse, bien moins que de s’accrocher à un juridisme froid.

     

     

  • Arche de Zoe: La grâce et la pantalonnade

    La grâce et la pantalonnade. Demander grâce au président Deby, après l’avoir injurié : c’est le grand écart que nous offre la lumineuse défense de l’Arche de Zoe, sur fond d’assistance militaire à un Deby en sursis. Quand l’idéal rejoint le contingent…

    La grâce présidentielle, c’est l’article 17 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Le Président de la République a le droit de faire grâce ». Comme Saint-Louis sous son chêne, le Président rend la justice, en défaisant les jugements rendus, sans avoir à motiver sa décision. Et le modèle est universel.

    On accorde souvent à ce droit de grâce une origine de droit divin…  Mais ce n’est là qu’une résultante. Les régimes anciens avaient les plus grandes difficultés à s’extirper de leurs racines religieuses, et tout ce qui était essentiel l’était « par la grâce de Dieu ».

    Dans son principe, la grâce n’a rien de religieux. Elle est l’une des expressions les plus justes du pouvoir. Et elle justifie alors son nom, comme représentation de la grâce dans la vie politique.

    Dans la Clémence d’Auguste, Pierre Corneille donne à l'impératrice Livie, exhortant Auguste triomphateur d'une conjuration d’accorder grâce, les mots de la grandeur : « Qu'il peut, en faisant grâce, affermir son pouvoir, Et qu'enfin la clémence est la plus belle marque, Qui fasse à l'univers connaître un vrai monarque ». Savoir gracier, c’est sublimer l’autorité, en affirmant le juste pouvoir, celui qui est fondé sur la vertu de la magnanimité. Le juste pouvoir n’a rien à voir avec l’autoritarisme ; il discerne ce qui permettra le mieux de construire l’avenir. La mesure de grâce est au dessus de la justice, car elle repose sur une hauteur de vue ignorée des juges, qui n’appliquent que la loi.

    C’est dire, s’agissant de la grâce annoncée, nous sommes loin de ces vertus.

    D’abord, notre président, qui avait annoncé qu’il ne pratiquerait ni l’amnistie, ni la grâce, décrite comme des survivances des temps anciens. L’argument : la séparation des pouvoirs et le respect de la justice. Les détenus qui se sont vus refuser, et avec quelle énergie, la grâce du 14 juillet qui était devenue coutumière, apprécieront au plus haut niveau la demande collective qui sera transmise par l’Elysée au chef d’Etat tchadien.

    Ensuite la joyeuse équipe de l’arche de Zoe, avocats en tête, qui après avoir traité la justice et les autorités tchadiennes  de tous les noms, vient aujourd’hui demander sa grâce. Une mention spéciale à l’excellent Gilbert Collard, qui le 14 janvier, sur France Info, avait comparé le président Tchadien à Amin Dada, et qui devant le tribunal de Créteil stigmatisait « une décision rendue en violation de tout ce qui fait notre honneur ». Et un accessit très méritoire à Mario Stasi, ancien bâtonnier du Barreau de Paris, ci-devant membre du Comité Consultatif National d’Ethique, qui, après avoir accordé son approbation silencieuse aux éructations de Gilbert Collard, avait ponctué sa plaidoirie de Créteil en mettant au défi les juges : « Nous attendons votre courage.» Rien de moins !

    Et enfin, le bon président Deby. Cette affaire devait être l’occasion pour la justice africaine de s’imposer. « Je suis prêt à leur pardonner », a affirmé sur Europe 1 le grand homme. Et comme le soulignent les dépêches, M. Deby a ensuite salué l'aide apportée par la France à son régime, en termes notamment de renseignements, face à l'alliance rebelle qui avait attaqué N'Djamena. Mais bien entendu, les deux aspects sont indifférents !

     

    La grâce, expression sublime de la magnanimité en prend un sacré coup. Après tout, il faut s’habituer aux temps nouveaux. Sur la scène, c’est un curieux spectacle de danse qui va remplacer Corneille, avec Gilbert Collard comme maître de ballet et Eric Breteau en danseur étoile.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu