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Hépatite B

  • Hépatite B : Un procès bien incertain

    Trois mises en examen dans « l’affaire » de l’hépatite B, visant les deux dirigeants de GlaxoSmithKline et Sanofi Pasteur MSD, pour « tromperie aggravée » et la société Sanofi Pasteur MSD, pour « homicide involontaire ». Spectaculaire, certes, mais bien incertain.

     

     

     

    Est en cause la campagne de vaccination contre l'hépatite B en France entre 1994 et 1998, qui avait concerné environ 25 millions de personnes. En 1994, l’excellent Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé , avait décrété cette campagne face à «un risque majeur de santé publique». En 1998, son successeur, Bernard Kouchner, lui même vacciné au principe de précaution, l’avait suspendue. Précision : ni Philippe, ni Bernard ne savent vous dire pourquoi il était urgent de vacciner en 1994 et pourquoi il était impératif d’arrêter 1998.

    Quatre années comme ça. Pour GlaxoSmithKline et Sanofi Pasteur MSD, cela avait été un joli petit marché. C’est ça aussi la croissance de la France.

    Pour le reste. Impossible d’obtenir des données fiables. On évoque sur le 25 millions de personnes vaccinées, mille trois cents effets secondaires neurologiques, et d’autres chiffres parlent d’un millier de scléroses en plaques. Du flou. Rien d’établi ni quant au nombre de ces séquelles, ni quant à l’existence d’un lien de causalité avec la vaccination. Plus de dix études scientifiques, et aucune pour établir une relation causale entre la sclérose en plaques et la vaccination contre l'hépatite B. Quatorze ans après, la justice n’a réuni une trentaine de plaintes.

     

    Statuant au civil, une cour d’appel s’était aventurée à évoquer un lien de causalité, sans support scientifique. En septembre 2003, la Cour de cassation a cassé cette décision isolée : le lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaques ne résultant d’aucune démonstration scientifique, la justice ne pouvait le reconnaître.

    Le feu est reparti, à la suite d’une publication américaine de 2004, dans la revue américaine Neurology, disant que peut-être bien après tout… , et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 9 mars 2007, n° 267635, statuant sans davantage de certitudes scientifiques, mais dans le cadre très spécifique de la législation du travail, pour des vaccinations imposées aux professionnels de santé. Ce que l’on appelle l’affaire de Sarreguemines, où exerçait cette infirmière hospitalière. Mais, on oublie de préciser que par un arrêt du même jour, n° 283067, le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé par une aide-soignante placée dans une situation très proche. De la casuistique pure. Peut être quelques professeurs de droit ont compris, … mais ils n’en ont à ce jour rien dit.

    C’est dans ce contexte qu’interviennent les mises en examen de cette fin janvier 2008. On ne sait rien, mais on met en examen pour voir si ça peut permettre de savoir. Et si ces laboratoires se font cartonner su la plan commercial… ce ne sont que des risques du métier. Principe de précaution à sens unique.

    La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy n’est pas une inconnue. C’est elle qui, notamment, avait instruit « l’affaire du sang contaminé ». Bon succès médiatique, mais naufrage judiciaire. 15 ans d’instruction, des mises en examen, changeantes au fil du temps, pour renvoyer devant le tribunal plusieurs dizaines de personnes. Le procureur de la République a estimé que le dossier était tellement vide qu’il n’y avait pas même de quoi faire un procès. Analyse confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 18 juin 2003. Fiasco total, mais qui ne remet pas en cause le juge, et ne l’empêche en rien de reprendre le même schéma s’agissant de l’Hépatite B.

    A clé, deux données.

    La première vient du droit. La culpabilité pénale ne peut être reconnue que si est établie la certitude du lien de causalité entre un fait, les complications, et une faute. Et même si l’on prouve, de manière scientifique, ce lien de cause à effet, ce qui n’est pas les cas dans le dossier hépatite B, il faut encore établir l’imputabilité à des personnes identifiées. Impossible de condamner X si c’est le voisin de bureau qui a peut-être failli.

    La seconde vient du juge. La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy estime que les victimes ont droit à la vérité, et que seule l’enquête pénale permet les investigations adéquates. Problème : jamais la loi pénale n’a affirmé un tel «  droit à la vérité » ! Quel article du Code, madame le juge ? L’utilisation de la mise en examen avec pour but principal de permettre des investigations pose un vrai problème de pratique judiciaire. Avec à terme des dommages importants pour les personnes concernées, et des déconvenues pour les victimes.

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