Actualités du droit

Monsieur La Plume est fâché ! Son réciteur s’est pris une mise en examen (peut-être pour des prunes) et il a pété les plombs, gonflant ses biscoteaux devant la police, comme une petite racaille.   

Les faits

Le réciteur a été mis en examen par trois juges, dont le juge Gentil, pour abus de faiblesse. Tout ému, Monsieur La Plume s’est lâché, accusant le juge Gentil d’avoir déshonoré « un homme, les institutions, la justice». Genre la plume bien trempée, mais pas dans l’encrier,… si vous voyez ce que je veux dire.

Le parquet aurait dû agir de lui-même, mais Taubira était occupée à l'étude de la réforme foncière de la Gaudeloupe, et c’est l’Union Syndicale des Magistrats qui a déposé plainte pour « outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice ». Au moins, on sait qui commande.

La liberté d’expression

Monsieur La Plume, anti-européen génétique, est protégé par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme sur la liberté d’expression, à travers l’interprétation qu’en a donné la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

« 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.

« 2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».  

La jurispudence de la CEDH a posé un sain principe : la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels de toute société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49).

Le discrédit sur la Justice

Mais il n'existe pas de liberté sans limites. Ici joue l’article 434-25 du Code pénal, qui réprime le fait de « chercher à jeter le discrédit » sur un acte ou une décision juridictionnelle « dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance ». Donc la critique est libre… mais à condition d’argumenter ! Le petit cri du porcelet qui coince sa queue en tire-bouchon dans la porte de l’étable relève de la douleur, mais pas de la liberté d’expression.

Dans un arrêt du 11 mars 1997 (n° 96-82.283), la Cour de cassation a jugé que si l’article 10 reconnaît à toute personne le droit à la liberté d’expression, il prévoit aussi que l’exercice de cette liberté comporte des devoirs et des responsabilités « qui constituent dans une société démocratique, des mesures nécessaires, notamment, pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Et la Cour en a déduit que l’article 434-25 du Code pénal est hallal.

Dans cette affaire, la Cour avait retenu la condamnation pour des déclarations qui « en mettant en cause en termes outranciers l’impartialité des juges ayant rendu la décision critiquée et en présentant leur attitude comme une manifestation de l’injustice judiciaire, avaient excédé les limites de la libre critique permise aux citoyens et avaient voulu atteindre dans son autorité, par-delà les magistrats concernés, la justice considérée comme une institution fondamentale de l’Etat ».

Ca ressemble beaucoup aux éructations de Monsieur La Plume.

La police enquête

La procédure, ouverte par le parquet, a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne. Difficile de faire plus commun.

On imagine donc le pote de l’ancien ministre de l’Intérieur bien content de retrouver la maison poulaga. Eh ben pas du tout… Le respect de la police, l’UMP ne connait pas. Pourtant, on ne fait rien dans une société si on ne respecte pas la police.

 « A priori, je n’ai pas l’intention de répondre aux questions de cette brigade. A moins qu’on y aille à 100 députés ». Et allons-y pour les propos de fripouille : « Pourquoi j'irais m'exprimer dans le secret d'un cabinet ? ». 

Dans le Journal Officiel de l’UMP, encore appelé Le Figaro, 105 députés UMP s’étonnent de la décision du parquet d’ouvrir une enquête et reprennent à leur compte les propos de Monsieur La Plume. « Français sont des veaux », professait le général de brigade titre temporaire de Gaulle (encore appelé le général en pyjama). Des moutons aussi.

Alors, tu vas chez les flics, ou non ?

Monsieur La Plume dit qu’il n’ira pas chez les flics. Ah bon ? Il prend un joli risque, celui de s’y faire embarquer en voiture sérigraphiée après une petite levée de son immunité : force doit rester à la loi, non ? 

La question est réglée par l’article 78 du Code de procédure pénale qui traite des convocations, dans le cadre de l’enquête prémilitaire :

« Les personnes convoquées par un officier de police judiciaire pour les nécessités de l'enquête sont tenues de comparaître. L'officier de police judiciaire peut contraindre à comparaître par la force publique, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation.

« Les personnes à l'encontre desquelles il n'existe aucune raison plausible de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre une infraction ne peuvent être retenues que le temps strictement nécessaire à leur audition, sans que cette durée ne puisse excéder quatre heures.

« S'il apparaît, au cours de l'audition de la personne, qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement, elle ne peut être maintenue sous la contrainte à la disposition des enquêteurs que sous le régime de la garde à vue. Son placement en garde à vue lui est alors notifié dans les conditions prévues à l’article 63 ».

Donc, c’est bien clair. Monsieur La Plume sera convoqué, et s’il ne se déplace pas, la police pourra venir le chercher.

Le droit de se taire 

Là, c’est le paradoxe. Monsieur La Plume, qui souffre d’une grave forme d’incontinence verbale l’amenant à dire n’importe quoi dès qu’un micro s’approche, pourra se rendre chez les flics et ne rien dire.

C’est le droit au silence, le droit de ne pas s’auto-incriminer.

Ce droit est tellement important que la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 (Jospin premier ministre) l’avait inscrit dans l’article 63-1 du code de procédure pénale. La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Sarkozy ministre de l’Intérieur) avait supprimé l’information sur ce droit. Mais le Conseil Constitutionnel (décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010) a râlé et la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 (Sarko Président) a dû rétablir cette notification.  

Tes jolis petits biscoteaux

Donc, notre ami Monsieur La Plume, c’est de la pure gonflette.

La convocation par la police est bien nécessaire, même si le propos est public. Une telle éructation contre un juge et contre la Justice, alors que le principal intéressé a gentiment fait appel, ça interpelle quelque part,… et la police, qui agit dans le cadre de l’enquête confiée par le procureur de la République, doit chercher à comprendre.

Le lascar a sans doute des infos… On n’imagine mal qu’il lance de telles accusations sans preuves, et la police devra vérifier. S’il n’a pas de preuves, c'est que Monsieur la Plume (du réciteur de la fable sur les petits pois) a un rapport compliqué avec la loi, ce qui justifie bien quelques questions...

Mais peut-être est-il souffrant, genre hypertrophie mal placée du zigouigoui ? Alors, une expertise ? 

Plus grosse est la tête, plus forte sera la migraine

(Proverbe russe)

Le Professeur de Droit Valls des Blancos, ci-devant Sinistre de l’Intérieur, a expliqué qu’il sortait de sa mission en commentant l’arrêt Baby Loup, mais que bref, il en avait trop gros sur le cœur… Bichette… Cet adage « on ne commente pas une décision de justice » est rien de moins que débile.

Un peu de bon sens...

Si on ne peut plus commenter les décisions de justice, il va falloir proscrire les revues juridiques, toutes centrées sur le commentaire de la jurisprudence, et à la fac, les cours vont devenir une partie de cache-cache : les profs citeront les décisions de justice, mais ne pourront pas en dire un mot. Je ne parle pas du plan social qui attend les assistants de travaux dirigés dont le job est  d’apprendre aux étudiants cet exercice difficile qu’est le commentaire d’arrêt.

C’est idiot… et bien petit. C’est se montrer contaminé par la morale de l’asservissement. La liberté d’expression qui s’arrêterait devant l’énoncé d’un verdict…

... et un peu de droit

Ce qui est prohibé, c’est le discrédit. Ça change tout, c’est prévu par l’article 434-25 du Code pénal.

« Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

« Les dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d'une décision ».

Commençons par le 2° alinéa, le plus simple : tout ce qui est du registre du commentaire technique ou de l’acte judicaire est libre, sous réserve de la responsabilité disciplinaire des auteurs.

Ensuite, l’essentiel. La loi poursuit le fait de rechercher le discrédit sur une décision de justice « dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ». Pour référence, on peut citer un arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 1961, sanctionnant l’auteur d’un texte qui « par delà le magistrat mis en cause, avait voulu atteindre la justice comme institution fondamentale de l’Etat, dans son autorité ou dans son indépendance » (Même solution : 11 mars 1997, N° 96-82.283).

Si les magistrats sont seuls en cause, ils peuvent agir via les infractions de diffamation ou injure envers les fonctionnaires publics, ou d'outrage envers un magistrat.

Les poursuites pour discrédit sont rares, mais sous Sarko, ses sbires s’étaient plusieurs fois lâchés contre des décisions, au point de porter atteinte à l’autorité de la justice (Bobigny, Grenoble…).

Un régime spécial pour les ministres ?

Rien. C’est le droit commun, à ceci près qu’un ministre est le chef de son administration, et qu’il doit faire preuve d’élévation de la pensée lorsqu’il s’exprime.

Petit exemple. Bambi a expliqué après le conseil des sinistres qu’elle ne commentait pas la décision de la Cour de cassation,… mais qu’il  faudrait voter une loi pour imposer le contraire de ce qu’a jugé la Cour. Ca ressemble beaucoup à un commentaire d’hypocrite, ma Bambi chérie.

On commente pour dire quoi ?

Le Professeur de Droit Valls des Blancos dit qu’il n’est pas d’accord, certes, mais à quel titre ? Car il y a deux registres distincts, et il ne faudrait pas en faire un fromage unique.

La Cour de cassation étant gardienne du droit, la critique revient à dire que la Cour n’a pas appliqué le droit. Ah ça, c’est intéressant,… mais il faut argumenter, car le droit ce sont des textes et de la jurisprudence, et il faut donc dire quels textes et quelles jurisprudences. Cela aurait été l’occasion pour le Professeur de Droit Valls des Blancos de nous expliciter les sources de droit qui fondent sa fumeuse théorie sur les sphères publiques et les sphères privées, une perspective distrayante.

L’autre hypothèse est qu’il ne critique pas en droit, mais qu'il aurait voulu une autre solution, et donc une décision reposant sur une violation du droit. Ben oui, c’est l’un ou l’autre.

Alors, que faire ? Changer la loi, comme des Sarkos de base ? Ils peuvent, ils ont une majorité. Mais la Cour de cassation a pris soin de viser la Convention européenne des droits de l’homme et la directive de 2000 sur les discriminations, deux normes que la loi doit respecter. Et comme ils parlent de généraliser la loi de 2004, je rappelle que le Comité des Droits de l’Homme de l'ONU a condamné la France pour le vote de cette loi, et lui demande de prendre les mesures la rectifier.

Comme quoi, il faut encourager au commentaire d’arrêt, qui n’est pas un bavardage impénitent et aide à voir plus clair. 

On abuse souvent de l’expression « procès historique », mais là, nous y sommes. Ce 5 mars, s’est ouvert à Buenos Aires le procès de 25 responsables du plan « Condor » – 24 Argentins et un Uruguayen – ce réseau de collaboration des juntes militaires qui dirigeaient dans les années 1970 et 1980 l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, l'Uruguay et le Paraguay. Une belle organisation dirigée en sous-main par la CIA, selon toute la logique politique de l’époque et comme l’ont confirmé des documents depuis déclassifiés. Au final, des dizaines de milliers de morts et de disparus. De la terreur d’Etat. De vrais terroristes, pour le coup.

Au cœur du procès, l’ancien président Videla, 87 ans, actuellement détenu pour avoir été condamné à cinquante ans de prison pour le vol d'enfants de disparus, et le général Menendez, grand maître des séances de torture. Pendant l'instruction, la justice argentine a demandé en vain l'extradition de deux anciens présidents, le Paraguayen Alfredo Stroessner et le Chilien Augusto Pinochet, décédés depuis. Elle a aussi cherché à obtenir l’audition d’Henry Kissinger, mais toutes les démarches ont été rejetées.

Parmi les victimes, les familles de deux ministres de Salvator Allende - Orlando Letelier, assassiné en 1976 à Washington, et le général Carlos Prats, commandant en chef de l'armée chilienne, tué avec son épouse dans un attentat à la bombe, en 1974, à Buenos Aires - et celle de l'ancien président bolivien Juan José Torres, assassiné en 1976 à Buenos Aires. Une centaine d’autres victimes sont parties à la procédure.

Le procès est parti pour durer deux ans, avec des masses de documents, 450 témoins, et de longs interrogatoires et des confrontations. Il va falloir démontrer publiquement comment fonctionnait cette internationale du terrorisme. On va donc en apprendre de belles, par la mise en lumière de ces criminels encravatés pour qui un homme de Gauche était un ennemi à abattre.

A l’ouverture du procès, quelques remarques s’imposent.

L’instruction a été longue, 14 ans, et les obstacles à l’intérieur du pays et à l’extérieur n’ont pas manqué. Mais un pays se grandit en rendant la Justice, et j’espère que cette réussite encouragera d’autres pays, alors que tant de belles âmes se précipitent dans ce genre de circonstances pour demander une commission bidon de conciliation… Oui, on soulève le couvercle et on allume les projecteurs. Regarder son passé en face, c’est le mieux pour construire l’avenir. Qui redoute la Justice, à part les mafieux et les criminels ?

Il faut ensuite saluer la réussite collective de la Justice argentine. Rien à voir avec ces maudits juges vedettes qui s’approprient les causes, et conduisent au naufrage par leur suffisance... C’est le système judiciaire et policier qui a répondu, chacun faisant son devoir à son niveau, serviteur convaincu mais modeste d’un idéal, la Justice.

Enfin, comment ne pas voir l’immense bienveillance dont a profité ce terrorisme d’Etat organisé par Washington. 30 000 morts et disparus rien qu’en Argentine ! Il y a une vraie incurie par l’impunité aux US pour que les services qui organisé ce système n'aient jamais été inquiétés par la Justice. Les juges US peuvent s'inspirer du travail de leurs homologues argentins. 

Les victimes 

Aucun homme politique n’a fait autant de mal à la société française que Sarko, le p’tit nerveux, car il avait choisi de dénigrer la plus belle des fonctions de l’Etat, la Justice.

Dans son œuvre de destruction, Sarko avait visé la Justice parce qu'elle était l’un de ses principaux obstacles. Sarko savait qu’il était faible sur les affaires judiciaires – financement oblige quand on est tricard à l’UMP –  et il avait choisi de décrédibiliser les juges, sur le thème du laxisme, thème toujours productif chez Jean-Pierre Pernaut et autres zinzins associés.

Sarko et son empafé de Mercier (soit disant « humaniste centriste », quelle truanderie… ) avaient instauré les jurés populaires en correctionnelle. Comprenez : « De bons bourrins qui sentent la frite vont contrôler les méchants juges, qui sont parfumés et laxistes… ». Problème : une quenelle à la place du cerveau, ça se voit vite…

Taubira, pour évaluer le procédé, a nommé deux bons p’tits gars du parquet général de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et Xavier Salvat, avocat général. 

Le bilan est clair : « Aucun élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères. Ainsi, l'objectif plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales a été clairement manqué ».

Les magistrats dénoncent le « lourd processus de sélection annuelle » des citoyens assesseurs, leur gestion au quotidien, l'augmentation de la durée des audiences auxquelles ils participent : trois affaires dans une audience "citoyenne" contre 12 à 20 dans une audience classique.

Les deux magistrats, avec leur joli langage, résument :

« Les magistrats et fonctionnaires que nous avons rencontrés ont exprimé une réelle lassitude à l'idée de devoir maintenir une aussi lourde organisation pour un résultat qui se résume en définitive à l'amélioration de l'image de la justice auprès des quelques citoyens assesseurs qui découvrent la réalité de l'activité juridictionnelle. Ce bénéfice reste strictement limité au cercle étroit des citoyens assesseurs eux-mêmes ».

« On peut très nettement douter que les citoyens assesseurs, appelés à siéger le temps de quelques audiences, complètement dépendants des magistrats professionnels pour la partie technique de la procédure, soient véritablement libres du choix de leurs décisions. Après une formation d'une journée, ils ne sont pas armés techniquement pour traiter les questions juridiques soumises aux juridictions ».

Le blog, avec son joli langage, traduit en français :

« Cette andouille de Sarko ne jouait que sur la mise en scène des peurs. Les magistrats en ont ras-le-bol de se faire accuser de toutes les maladies de la société ».

Un président de la République peut se tromper sur l’international, l’économie, la finance ou le social. Mais détruire volontairement l’idée de justice pour lui préférer la vengeance populaire, c’est d’un autre monde.

Maintenant, soyons pragmatiques. Sarko reste dans le jeu, passe dix heures par jour à mettre la pression sur les emplumés de l’UMP, et empêche ainsi la construction d’une opposition de Droite crédible. De ce point de vue, je le remercie chaleureusement, même si le spectacle du condamné qui creuse sa tombe est toujours une misère. 

Amnesty International casse l’ambiance en Côte d’Ivoire…. Qu’ils étaient beaux les discours sur la démocratie avec les mirlitons français attaquant sans mandat de l’ONU le palais de Gbagbo. La Côte d’Ivoire allait renouer avec son histoire, fondée sur le respect du droit. Sauf qu’installer la démocratie au pouvoir par la force armée n’a jamais marché… et qu’on recommence avec obstination… il suffit  de trouver une agence de com’ correcte pour faire de belles images…

Amnesty vient de publier un rapport accablant sur les méthodes de Ouattara. Incapacité à gouverner violations graves du droit, insécurité massive dans le pays,… mais ce Ouattara est tellement docile, souriant et reconnaissant…

Sur le plan de l’ordre public et des libertés, c’est assez simple. Ouattara a vite renoncé à gérer la police et la gendarmerie, considérées comme des places fortes du Gbagbo, et tout passe par ses services propres : les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), donc l’armée, une géniale police militaire, et le soutien de milices, les trois se rendant « responsables de nombreuses violations des droits humains en arrêtant et  détenant des individus en dehors de tout cadre légal sur des bases souvent ethniques et  politiques » écrit Amnesty. 

« Ces exactions ont été rendues possibles par la prolifération de lieux de détention  non reconnus comme tels où des individus soupçonnés de tentative d’atteinte à la sûreté de  l’État ont été détenus au secret, parfois pendant de longues périodes et dans des conditions  inhumaines et dégradantes. Beaucoup ont été torturés et certains ont été remis en liberté  contre le paiement de rançons ».

Tous ces faits sont connus, mais aucun des auteurs « n’a été traduit en justice ni même  relevé de ses fonctions ». Amnesty poursuit : « Cela illustre l’échec des autorités ivoiriennes à instaurer un état de droit près de deux ans après l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités.

Quant à la justice, « les autorités ont exclusivement ciblé  les partisans avérés ou présumés de l’ancien président Laurent Gbagbo », avec procédures qui bafouent les règles élémentaires du droit. Aucune démarche sérieuse en deux ans d’instruction : « ni confrontation avec des  Victimes, ni aucun élément de preuve matériel communiqué à la défense ».

Je vous laisse ci-dessous le lien pour lire ce rapport accablant, mais voici quelques témoignages qui devraient faire bondir les ministres de la Défense et des Affaires étrangères… s’ils n’étaient pas les premières cautions ! Et puis, il est vrai qu’ils sont très occupés à installer la démocratie au Mali par la force armée…

Arrestations arbitraires, tortures et disparitions

Témoignage d’un jeune homme  sans emploi, âgé de vingt-huit ans, qui a été arrêté le 11 août 2012 par les FRCI.

« Je me rendais sur un chantier vers 14 h pour trouver du travail. Des membres des FRCI  m’ont arrêté, m’ont fouillé et m’ont mis dans le coffre de leur voiture. Je me suis retrouvé au  camp IIAO de Bassam [Institut industriel d’Afrique de l’ouest]. Ils m’ont demandé où étaient  cachées les armes, et m’ont frappé. Ensuite, ils m’ont remis dans le coffre de la voiture et  m’ont emmené en bord de mer. Ils ont menacé de m’exécuter si je ne disais pas la vérité. Ils  m’ont frappé à nouveau, m’ont remis dans le coffre et on est retourné au camp. Ils m’ont  demandé de dénoncer des gens qui auraient fait venir des armes par bateau. »

Mi-août 2012, un détenu, ingénieur de profession, a été violemment frappé par deux  codétenus militaires. Plusieurs témoins ont raconté la scène à Amnesty International. L’un  d’eux a précisé :

« J’ai été arrêté le 17 août [2012] à 6h30 aux Deux Plateaux [quartier d’Abidjan]. Quand je  suis arrivé au Génie militaire, il faisait chaud. Il y avait dans la cellule d’autres prisonniers  dont des militaires qui avaient été punis pour mauvaise conduite. Ces militaires jouissaient  de petits avantages. Ils pouvaient sortir la nuit et c’est eux qui gardaient le peu d’eau qui  nous était destinée. Un jour, un détenu, un ingénieur, avait très soif. Il a réclamé de l’eau à  un militaire détenu avec nous. Celui-ci a refusé. L’ingénieur a insisté en disant qu’il avait  très soif. Le militaire s’est jeté sur lui et l’a frappé. Il lui a donné des coups de pied et des  coups de poing et l’a frappé avec sa ceinture. Un autre militaire a prêté main forte à son  collègue. L’ingénieur est tombé, il s’est évanoui. Les détenus ont frappé à la porte pour  appeler les gardes. Il a été emmené à l’hôpital, il n’est plus revenu. On raconte qu’il est mort  des suites de ces coups. »

Rapt et libération contre rançon

Arrêtant et détenant des individus selon leur bon vouloir et sans rendre compte de leurs actes  à qui que ce soit, les éléments de la police militaire et les FRCI ont également instauré une  « procédure de libération » fondée sur le paiement de rançons. Un grand nombre de détenus  et d’anciens détenus ont indiqué à Amnesty International qu’au Génie militaire, « les gens  sont libérés contre le paiement d’une somme fixée entre le responsable de la police militaire  et les parents des détenus ».  

Témoignage du chef du  personnel d’une société d’Abidjan, arrêté le 27 août 2012 et détenu quelques jours.

« Ils m’ont détenu deux jours et m’ont dit que si je voulais sortir, mes parents devaient payer.

Ils demandaient la somme de 70 000 francs CFA [environ 110 euros]. Ma famille a payé un  premier versement de 50 000 avant ma libération. Le deuxième versement a été effectué  chez moi. Mes geôliers m’ont accompagné à mon domicile pour réclamer la somme restante  mais, une fois sur place, ils ont demandé une somme plus élevée. Ma famille a expliqué  qu’elle n’avait pas d’argent. Finalement, ils se sont fatigués et ils sont partis. »

Arrestation pour motif racial

« Le 10 mars après le service, je suis rentré chez moi. Vers 15 heures, des éléments des  FRCI sont arrivés et m’ont demandé de les accompagner à la Place de la Liberté [un lieu de  détention non reconnu comme tel] car j’étais accusé d’avoir fait un coup d’État. Quand je  suis arrivé, j’ai remarqué qu’il y avait d’autres corps habillés [hommes en uniforme]. Il n’y  avait que des gens comme moi, des Athiés, des Guérés, des Bétés ou des Didas [groupes  ethniques du sud du pays] arrêtés uniquement parce que soupçonnés de soutenir Laurent  Gbagbo. Ils nous reprochaient de nous être battus contre eux après l’élection présidentielle et  nous ont dit : “ Si vous pensez que Laurent Gbagbo va revenir vous vous trompez, il n’a  aucun pouvoir ici ”. Ils nous ont torturés pour nous faire parler et nous avons dû rester  couchés à même le sol, avec des chaînes aux pieds. Nous avons été arrêtés au hasard. La  preuve c’est que, au bout de 55 jours, ils nous ont tous libérés ».

Lieux de détention non officiels

« Le plus terrifiant, ça a été quand ils nous ont emmenés en brousse. C’était la nuit, ils ont  tiré en l’air pour nous effrayer. Ils ont menacé de nous tuer si nous ne disions pas la vérité.  Ils disaient que les Guérés et les Bétés avaient soutenu Laurent Gbagbo et c’est pour cela  qu’ils nous frappaient. Jamais avant ou après, nous n’avons eu une telle impression d’être  des jouets dans la main de nos bourreaux. Puis, on a été emmenés dans la résidence privée  d’un officier des FRCI et ensuite au Génie militaire. On a aussi été torturés là-bas mais la  brousse c’est pire que tout car tout peut vous arriver. »

Un autre témoignage

« Je me suis retrouvé dans un véhicule avec quatre autres personnes. On m’a mis des  menottes attachées derrière le dos. Une cagoule m’a été enfoncée sur le visage, j’ai senti le  bout d’un pistolet automatique contre ma tête. À un moment, j’ai compris qu’on avait quitté  le goudron pour emprunter une piste. Le véhicule s’est arrêté. Quand on a enlevé la cagoule,  j’ai compris qu’on était dans la forêt. On nous a fait descendre et on nous a demandé où  étaient les armes. J’ai répondu que je n’en savais rien. Ils ont tiré des coups de feu d’abord  en l’air puis sur un des détenus. Il est tombé et ils ont abandonné son corps là-bas. »

Interrogatoires sous la torture

« Après m’avoir donné des coups de câbles électriques et des coups de pied avec leurs  rangers [bottes], trois membres des FRCI m’ont tenu par les pieds et m’ont plongé la tête  dans une barrique d’eau. Je ne pouvais pas me débattre parce que j’avais les mains  menottées derrière le dos ».

Plusieurs autres détenus ont affirmé avoir subi des brûlures au plastique fondu et ont montré  aux délégués d’Amnesty International des traces de brûlures sur le dos et le cou. Un détenu a expliqué :

« Arrivé au camp Place de la Liberté, ils m’ont demandé d’enlever mes vêtements, je suis  resté avec mon caleçon et ils ont commencé à m’interroger en me torturant. Ils m’ont attaché  les mains avec des menottes reliées à une barre de fer verticale, ils me donnaient des coups  de matraques et de barres de fer. Ils ont brûlé un sac en plastique et ont fait en sorte que le  plastique fondu tombe sur mon dos pendant que trois personnes me tenaient les pieds. »

Plusieurs détenus ont également affirmé avoir été torturés dans des villas privées :

« J’ai été conduit dans un camp militaire des FRCI non loin de l’arrêt du terminus du bus  N° 17. J’étais au milieu d’un cercle de dix militaires, les coups pleuvaient sur moi. Ils me  donnaient des coups de pied et des coups de poing au visage et à la tête. Quand l’un d’eux  me parlait, un autre me frappait dans le dos. Ils m’empêchaient de parler pour contester  leurs assertions. Ils m’ont ensuite attaché les mains dans le dos, ils m’ont également attaché  les pieds. Ils ont percé deux trous dans un sac en plastique qu’ils ont enfoncé sur ma tête.  Ils m’ont mis dans un coffre de véhicule et m’ont conduit dans une villa privée à Cocody. Ils  m’ont accusé de recevoir de l’argent pour recruter des mercenaires. Ils m’ont fait asseoir sur  une chaise. Régulièrement je recevais des décharges électriques. J’ai uriné et déféqué dans  mon caleçon. »

Mort de détenus des suites de tortures

Amnesty dispose de témoignages concordant sur le mort de Serge  Hervé Kribié, un sergent-chef de police, d’ethnie bétée, arrêté pour motif racial à San  Pedro le 20 août 2012.

« Serge Hervé Kribié a été remis aux FRCI. Il a été déshabillé, attaché  à un poteau et de l’eau a été versée sur lui. Puis il a reçu des  décharges électriques. Moi, j’étais allongé sur la dalle et je me suis  penché pour voir. Il criait, il a évoqué ses enfants…..Il poussait des  cris atroces. Après cela, un de ceux qui donnaient des ordres a  demandé en dioula : “ Est-ce qu’il est mort ? S’il est mort, on va  attacher ses pieds pour le jeter dans la lagune ”. J’ai vu qu’on lui  faisait des massages cardiaques. On ne l’a plus entendu. Quelques  jours après, un militaire que je connais m’a informé que notre collègue  était décédé le jour même de son arrestation ».

*   *   * 

Atterrés par ce rapport d’Amnesty, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, vont annoncer ce matin qu’ils suspendent l’accord de coopération militaire, et exiger de Ouatarra l’ouverture d’enquêtes  judiciaires sur ces faits. Les grandes entreprises françaises, venues avec Sarko installer Ouattara au pouvoir, vont se voir ordonné de suspendre leurs activités, pour ne pas être le poumon économique de cette violation institutionnalisée du droit. 

C’est que la France ne rigole pas avec la démocratie, surtout en Afrique…