Actualités du droit

Encore une interview exclusive du blog. Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag. Mais notre journaliste d’investigation a rencontré le Sinistre de la Justice dans le TGV qui le ramenait à Lyon. Cette nomination, c’est un choix de première nécessité.  

-          Salut, Michel, comment vas-tu ?

-          Très bien, et toi. J’ai l’impression que ton blog est plus stable que le gouvernement. Ah ah ah…

-          Quand même, ta nomination m’avait bluffé. Un double salto de première bourre : Bayrou que tu largues en emportant la caisse, Borloo qui se prend des démangeaisons présidentielles… et te voilà ministre ! Alors que les deux autres sont aujourd’hui en soins palliatifs.

-          Comme quoi, il ne faut jamais désespérer des ânes.

-          Alors, dis donc, il parait que tu as proposé le nom de François Molins comme procureur de Paris. Ce par un communiqué du vendredi soir…

-          N’y vois pas malice. Avec toutes les affaires qui concernent mes patrons de l’Elysée, je suis débordé.

-          C’est un peu gros quand même…

-          Pourquoi ? Il est très compétent. Proc à Bobigny, et il s’était imposé. Un vrai pro.

-          Ouais, mais depuis juin 2009, il a été directeur de cabinet de MAM, puis de toi.

-          Ca prouve qu’il est compétent. Parce que gérer Bobigny, MAM et Moi, c’est de l’art.

-          Certes. Mais, ça va plomber l’idée de l’indépendance du Parquet.

-          Mais mon chou, calme-toi : le Parquet est dépendant. C’est l’article 30 du Code de procédure pénale qui le dit :

« Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

« A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique.

« Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».

-          Certes. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que le Parquet, sous la hiérarchie du Ministre, ce n’est plus possible. Du moins, c’est possible, mais il faudrait alors transférer au Siège tous ses pouvoirs juridictionnels du Parquet.

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ? Mais la Cour de cassation, en décembre dernier, a dit la même chose !

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ?

-          Ben oui, réfléchis deux minutes.  Le problème, c’est pas le Parquet des années 2012 et suivantes, c’est de tenir jusqu’à mai 2012. Il faut tout blinder jusqu’au soir du deuxième tour, et comme mon pote François… euh, et comme François Molins a géré le bazar de l’Elysée depuis plus de deux ans, il va continuer le job depuis le Parquet de Paris. Nicolas va bientôt être papa, alors je dois veiller à la paix des familles. D’ailleurs, on ne se gêne pas. J'ai proposé notre amie Martine Valdès-Boulouque, qui a été en 2004 directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat à la Justice, Nicole Guedj, comme procureur général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. On doit blinder. Faut pas dec’.

-          Je suis désespéré. La justice française ne progressera jamais ! Mais, le CSM peut s’opposer .

-          Pour le Parquet, le CSM donne juste un avis, et on passera outre. Mais arrête ton char : c’est juste pour tenir le temps de la campagne des présidentielle.

-          Ca, je n’y crois pas deux minutes. Les primaires soc’ vont faire apparaitre, dans la béatitude générale, un parti coupé en deux. Le camp perdant va se mettre en grève dès le lendemain, en attendant la grande revanche de 2017. Tu verras que si Martine perd, elle va reprendre le poste de première secrétaire… pour « aider » son « ami » François.

-          Oui, ça, on est bien au courant. Il suffira d’attendre 15 jours, et la Gauche, qui n’a ni programme, ni leader, va se diviser pour nous faire gagner. C’est notre meilleure chance. Le problème, c’est pas la SFIO, … euh je veux dire le PS. Le problème, c’est la presse !

-          Ah oui, ça je reconnais que c’est plus compliqué…

-          Alors, tu me donnes raison de nommer Procureur à Paris mon directeur de cabinet ?

-          De toute façon, c’est ce que veut Sarko ?

-          Il ne me laisse pas le choix. C’est de la survie politique.

-          Dans ce cas…

Sarko prépare sa campagne

Et une nouvelle taxe, une ! Trente cinq euros de taxe pour engager un procès, sinon la demande est irrecevable.

C’est une création de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, devenu l’article 1635 bis Q du Code général des impôts, et applicable depuis le 1° octobre. Il s’agit de financer l’aide juridique : « Une contribution pour l'aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative ».

Les 35 € sont exigibles lors de l'introduction de l'instance et doivent être payés par celui qui introduit cette instance.

La somme n'est pas due par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. De même, elle est écartée pour la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, devant le juge des enfants, le juge des libertés et de la détention et le juge des tutelles, pour le surendettement des particuliers ou certaines procédures de droit des étrangers devant le tribunal administratif.

Cette contribution est destinée à financer les rémunérations versées aux avocats intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une garde à vue.

A compter du 1^er janvier 2012, une autre taxe se profile. Dans les affaires civiles et commerciales, la représentation devant la cour d’appel était assurée par un avoué, qui œuvrait à coté de l’avocat, lequel en règle générale gardait la rédaction des actes et la plaidoirie. La profession d’avoué a été supprimée, à effet au 1° janvier 2012.

Les avoués étaient des officiers ministériels titulaires d’une charge, et la suppression de la profession a imposé l’indemnisation de la perte de ces études. D’où cette nouvelle taxe : quand vous ferez appel dans une procédure imposant l'assistance d'un avocat, donc en matière civile ou commerciale, vous devrez verser 150 €, affectés au fonds d'indemnisation de la profession d'avoué.

Mais pourquoi vous me regardez comme-çà ?

Toutes les études et la jurisprudence de la CEDH ont souligné la nécessité d’aller vers un parquet libre et responsable, garant de l’indépendance de la justice. Il manquait un coup d’éclat pour faire la bascule. Merci au Procureur Courroye.

Le procureur Courroye sera-t-il condamné ? C’est à ce jour une hypothèse et on ne sait même pas s’il sera mis en examen. Certes, il est convoqué, mais c’est par ce que la juge d’instruction envisage une mise en examen. La juge l’envisage davantage que pour Péchenard et Squarcini qui  ne sont convoqué que comme témoin assisté. Mais la mise en examen n’est pas automatique. C’est la démarche scrupuleuse d’un juge d’instruction qui découvre un ensemble de charges contre une personne, à un niveau tel qu’il parait inéquitable de laisser cette personne dans le statut de simple témoin, sans droit sur la procédure. Notre système juridique suppose que toute personne à l’encontre de laquelle existe des griefs de nature pénale puisse se défendre, c’est-à-dire être assistées d’un avocat, avoir accès au dossier, n’être entendu que par un juge et en présence de l’avocat, et pourvoir exercer des droits définis par le Code de procédure pénale qui vise à assurer le caractère équitable du procès.

Le juge d’instruction va donc expliquer au Procureur Courroye pourquoi elle envisage cette mise examen, et elle va entendre son collègue procureur, qui est libre d’agir comme bon lui semble pour assurer sa défense. Il peut parler, se taire ou répliquer. Selon que le Procureur soit convainquant, le juge prononcera ou non la mise en examen.

La mise en examen n’est que le début d’un processus judiciaire, mais cette convocation est très clairement la fin d’une phase politique. La politique judicaire de Sarko est carbonisée, et ça, c’est franchement une bonne nouvelle. 

Sarko voulait supprimer les juges d’instruction. Il a du y renoncer. Aujourd’hui chacun voit que pour les affaires les plus complexes, le juge d’instruction est la garantie de principe. On peut certes envisager un système judiciaire sans juge d’instruction, mais il faut une vraie indépendance fonctionnelle du Parquet. Grace aux exploits de la Sarkoband, c’est devenu politiquement impossible à faire passer.  L’opinion ne comprendrait pas, et le système actuel a fait preuve de sa grande efficacité. Les juges d’instruction sont inscrits dans le paysage judiciaire, et pour longtemps.

Sarko ne voulait pas d’un Parquet indépendant, et bien mon ami, c’est mort de chez mort. Mise en examen ou non, l’affaire rend impossible le maintien d’un  lien hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Il n’est pas besoin de preuve, car çà, ce n’est pas une procédure judiciaire. Avec ce dernier épisode, ce n’est plus la peine de démontrer. Il faut donner au Parquet les moyens structurels pour écarter toute suspicion, et ce moyen est l’indépendance.

L’affaire des fadettes va mettre fin au rapport hiérarchique entre le Gouvernement et le Parquet. Ce n’était pas fait pour, mais la réussite est assurée. 

Chirac s’avance vers la barre, entouré de ses douze médecins et de ses huit infirmières.

-          Nom, prénom, qualité.

-          Chirac Jacques, futur président de la République.

-          Vous voulez dire « ancien » président de la République…

-          Pas du tout, mon cher ami… euh Monsieur le président.  En 2017,  je serai le seul à pouvoir me présenter contre DSK, qui essaiera de prendre la succession de Sarkozy.

-          Bon, admettons. Mais, c’est grave ce que vous avez fait il y a vingt ans, comme Maire de Paris. Vous ne referez plus ?

-          Ah bon ? Le sang a coulé ? Comme en Irak où je me suis opposé aux US, comme en Afghanistan où je me suis opposé aux US, comme en Libye, où ce freluquet de Sarko fait de la gonflette quand les US financent 80% de la guerre injuste menée à un peuple souverain ? De partout et de tout temps, ces lascars suscitent les extrémistes et les terroristes pour conforter leur pouvoir. C’est quand même plus grave que le marché des ascenseurs sur les HLM de Paris

-          Les HLM, ce n’est pas notre procès. Ca, c’est le procès de Nanterre, qui va suivre.

-          J’avoue que je m’y perds. De toute façon, c’était tout la même magouille.

-          Vous passez aux aveux ?

-          Aveux de rien du tout mon chouchou, …euh Monsieur le président. Vois-tu, je vais t’expliquer comment çà marche. Pour faire de la politique, il faut des sous, et je préciserais des sous de source autonome. Autrement, tu te retrouves comme mon ami le nain, qui est allé faire la manche au Maxim’s le soir de sa victoire aux présidentielles.

-          Quoi ! Mais pas du tout, Monsieur le Président … euh Monsieur le prévenu. L’action politique peut être conduite avec des convictions et de l’argent propre… Hier encore, je relisais Platon et Socrate…

-          Oui, vous êtes bien sympathique. Mais à ce rythme, je serais encore président du conseil général de la Corrèze.

-          Pardon ?

-          Mais, oui, mon cher ami. Ce sont les grands groupes industriels et financiers qui dominent un pays. Regardez le joyeux Obama tellement heureux d’être président parce qu’il a accepté de ne pas gouverner. C’est le VRP des grands groupes, et il n’aura pas de soucis : il sera réélu. Le Tea Party chauffe l’ambiance, mais il n’apporte rien au chiffre d’affaires des grands groupes. C’est sans espoir pour eux. Je n’ai jamais voulu çà, et mon ami Mitterrand non plus. Les élections se gagnent par le fric, et si vous tenez bien l’affaire, le reste suit. Donc à l’époque, chacun se démerdait pour faire le plein, sinon la voiture ne démarrait pas.

-          Je ne peux laisser dire cela. Actuellement, tout ceci a pris fin.

-          Les partis et les campagnes sont financées par l’impôt, oui, mais par des lois malheureuses que mon ami Mitterrand et moi-même nous avons été obligés de faire voter pour ne pas nous faire scalper par Edwy Plenel et Hervé Gattegno. Je n’en veux pas à ces deux rigolos tristes : ils m’ont permis d’être réélu avec 80% des voix en 2002.

-          Que voulez-vous dire par-là ?

-          Ils ont alimenté à fond de berzingue le truc du « tous pourris », alors qu’ils étaient bien incapables de proposer quoi que ce soit. Tout est parti chez Le Pen, et ces héros intellectuels ont appelé à faire des manifs…

-     Vous n'avez pas tort...

-     Aujourd’hui, il n’y a plus d’infractions pénales, mais il a de graves infractions politiques. C’est pire, et il n'y a pas de sanction. Les partis ont juste de quoi vivre, et le pouvoir passe par les médias. Ce ne sont plus les partis qui font le jeu, mais les agences de com’.

-          Ce que vous dites est grave…

-          Nous étions gavés de fric, et ça assurait notre indépendance. Nous, la Droite, nous avions les mairies, et les gaullistes sont disciplinés. Donc on faisait venir l’argent en direct, ce qui me vaut d’être devant vous aujourd’hui. Les socialistes avaient juste les villes de Lille et Marseille, et ils devaient gérer plein de petits ruisseaux. Alors, ils ont créé une société, Urba-Technic, pour collecter les pots de vin, mais sur le principe, c’était kif kif.

-          Heureusement tout ceci a pris fin.

-          Ah, ah, ah… Voyez-vous, mon jeune ami, la réalité est peu plus compliquée. Nous, nous pouvions financer des événements, et on dirigeait vraiment la politique. Maintenant, il faut tout régler au jour le jour avec les boss des médias. Par exemple vous avez la soit-disante grosse fâcherie de mon Raffarin, et tous les médias qui suivent, ce pour le voir rentrer dans le rang en 24 heures. Le but du jeu est que tout le monde comprenne que l’UMP est une grande famille. Et le plus incroyable, c’est que ça marche.

-          On s’égare.

-          A qui le dites-vous… Bon, alors vous me condamnez ou non ?

-          J’hésite.

-          Ah non, pas çà. Faites application de la loi que j’ai faite voter contre moi, et basta.

-          Monsieur le prévenu, pouvez-vous vous approcher un peu ? 

(Le président-prévenu s’approche, et le président-juge lui parle à voix basse)

-          Dites donc, cette histoire de se présenter dans cinq ans, c’est sérieux ?

-          Oui,… enfin… Pour tout vous dire, c’est maman qui décide. Mais elle s’est représentée aux cantonales en Corrèze, et elle m’a dit « Chirac, vous ferez comme moi ». Ca ne me laisse pas beaucoup de marge.

-          Je comprends. Bon, mais si vous êtes élu en 2017 contre DSK, ce sera quoi votre programme ?

-          Je n’ai jamais eu de programme, et je ne vais pas commencer à mon âge !

-          Bien sûr... On ne change pas une méthode qui gagne. Mais tous les trucs à la sauce xénophobe, les roms et leurs maisons détruites, les objectifs chiffrés d’expulsion,  les quotas d’étrangers, les salades sur les résultats scolaires des enfants étrangers, l’hystérie anti-musulmane…

-          Ah, ça ce n’est pas le genre de maison ! D’ailleurs, maman est collée à la messe tous les dimanches, et elle ne voudrait pas.

-          Et l’intégration du commandement de l’OTAN, les dictateurs qui en quelques mois sont promus au statut de grand ami de la France, puis se font lyncher, les guerres de conquête, BHL sinistre-bis des affaires étrangères…

-          Bush et Blair ont été des voyous. Je regrette juste qu’ils ne se retrouvent pas devant un tribunal.

-          Monsieur le prévenu, reprenez place à la barre. Le tribunal va rendre son jugement.

*   *   *

Le tribunal,

Vu la loi,

Vu l’actualité,

Lu et relu « Ubu Roi » d’Alfred Jarry,

Attendu que Chirac Jacques a piqué dans la caisse,

Attendu que tout le monde le sait, et qu’il n’entre pas dans la fonction du tribunal d’enfoncer les portes ouvertes,

Attendu que la France qui pue la xénophobie, ça commence à bien faire,

Attendu que dans ces regrettables affaires financières, le sang n’a pas coulé, ce qui n’est pas le cas en Irak, en Afghanistan et en Libye,

Attendu que Chirac Jacques a reconnu ses fautes en faisant voter des lois pour être sur de ne pas recommencer,

Attendu que la Gauche avait fait comme la Droite, et qu’il y a donc zéro / zéro, balle au centre (enfin, c’est une manière de dire, mais pitié surtout pas çà)

Attendu que le remède a été pire que le mal, car Sarko a été élu et sera réélu

Attendu que le cyclone qui devait s’abattre sur Manhattan  en 2011 pourrait d’abattre sur Paris en 2017,

Attendu que quand il ne reste plus rien, il reste le principe de précaution

Par ces motifs

Renvoie l’affaire Chirac à l’automne 2017.

La Sarkozie, bien malade, cherche un médecins

Dans une tribune publiée par Le Monde, François Hollande détaille son programme « Pour une institution judiciaire plus efficace ». Super François qui va protéger les faibles et attaquer les puissants…

« Trop lente, trop chère, trop compliquée, dure avec les faibles et faible devant les puissants, mal comprise, contestée et parfois rejetée, la marche de la justice inquiète au lieu de rassurer, elle irrite au lieu d’apaiser ».

Ca démarre niveau CE2 : tous les clichés en une phrase. Et ce constat qui montre une vision tragique de l’histoire : « elle irrite au lieu d’apaiser ». Quelle ambition ! Apaisons, chères sœurs, et chers frères… On voit la plume acérée et l’engagement visionnaire du courageux Vallini.

Hollande de Vallini commence par les litiges de la vie de tous les jours, divorce et licenciement en tête, « complexes et coûteux ». Le divorce a connu une réforme récente qui fait consensus, et qui notamment permet de divorcer en cas d’accord avec une seule audience et deux mois d’attente. Que propose de plus Hollande de Vallini ? De simplifier la complexité ? Vaste programme, mais alors il faudra faire une loi pour réglementer l’amour et jouer la garde des enfants à la courte paille.

La justice est coûteuse ? Non, elle est gratuite. Ce sont les honoraires d’avocats qui sont coûteux. Hollande de Vallini envisage donc une loi pour tarifer les honoraires ? Actuellement, ils sont arbitrés par les bâtonniers des ordres et les présidents de cours d’appel. Hollande de Vallini a-t-il une idée pour trouver des gens plus compétents ? Peut-être songe-t-il à rabaisser la TVA sur les honoraires, car la défense du quotidien n’est pas vraiment un produit de luxe... A moins qu’il envisage de doper le budget de l’aide juridictionnelle, pour permettre aux revenus modestes d’y accéder ? Et s’il y a augmentation des budgets, il finance comment, alors que le grand leitmotiv est la résorption des déficits ? Des paroles verbales.

Je passe sur les grands progrès que seront les modes alternatifs de règlement des conflits – ça date de vingt ans – et la dématérialisation par un grand plan pluriannuel d'informatisation… Tout ceci est déjà fait, mon cher ami, et depuis longtemps. La signature à la plume d’oie, c’est aussi fini...

On arrive au pénal avec ce cri du cœur : « S'il est bien sûr hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux… ». Tiens, tiens, tiens… La dangerosité, notion chérie de Sarkozy, validée par Hollande de Vallini. Bravo pour cette perspicacité intellectuelle ! Avec un dangerositomètre socialiste pour mesurer avec précision cette dangerosité. Et si le dangerositomètre est au rouge le jour de la sortie, donc de la fin de la peine, donc de l’exécution du jugement, eh bien Hollande de Vallini vous garde en prison ! Comment ? Comme ça !

Statuant sur le cas allemand, la CEDH a dit que les détentions de sûreté étaient abusives, et la Cour constitutionnelle allemande a confirmé. Mais peu importe : hors de question de relâcher des gens considérés comme dangereux. Hollande de Vallini nous refile les salades du maraîcher Sarko…

Vient la réforme du Parquet. Hollande de Vallini prend position pour des magistrats qui ne doivent plus leur carrière et leur nomination du pouvoir exécutif, en soulignant que c’est ce que demande la CEDH. Dont acte. On comprend donc « parquet indépendant », même si ce n’est pas écrit, pour ne pas faire peur.

Mais comment on fait ? Le candidat se gargarise, mais il ne sait pas écrire la première ligne concrète. Faut-il un procureur général indépendant ? Qui le nomme ? Qui contrôle ses décisions ? Dirige-t-il les carrières ? Dirige-t-il l’action publique ? Quel rôle pour le garde des Sceaux ? Si le procureur devient indépendant, comment gère-t-on son autorité sur la police ? Si le Parquet est indépendant, c’est pour instruire, alors que fait-on du juge d’instruction ? Et quel équilibre du procès face cette montée en puissance du Parquet ? On renforce les droits de la défense, mais comment ? Allô ? Une réponse ? Non, juste de l’incantation. Il faut dire qu’après l’intoxication de Vallini dirigeant la Commission parlementaire sur Outreau, je ne suis pas surpris : il n’y a pas de solution à attendre quand les bases ne sont pas maîtrisées.

Le reste de la grande politique pénale sera… de maîtriser la communication politique pour ne pas stigmatiser. Très bien, sauf que dix lignes plus haut, Hollande de Vallini fait l’inverse, en stigmatisant « les dangereux » qui ne doivent pas sortir de prison même quand leur peine est purgée.

Pour conclure : « Nous devrons prendre le temps nécessaire d'une remise à plat de notre système pénal »…  Plus de dix ans qu’ils sont dans l’opposition, et leur programme est de prendre du temps pour une remise à plat ! Les écrits sur la Justice se multiplient, les pratiques nationales et internationales bougent de tout côté, les praticiens inventent tous les jours, des problématiques décisives sont mises en discussion… Aucun écho. Rien.

Continue comme ça, mon cher Hollande de Vallini, et tu auras bien le temps de réfléchir à une remise à plat.

François Hollande rencontrant la Justice

Image pieuse, Musée de la rue de Solferino, 2011

« Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. » Pascal avait parfaitement posé les rapports entre la vérité et la réalité. Nous y sommes : « La vérité est une notion relative qui varie suivant les époques, les lieux, les mentalités ». Lacan, lui, avait théorisé la vérité variable, et la pratique connait cette notion de varité. Pascal ou Lacan, chacun sait qu’une démarche sincère, objectivée, conduit à des affirmations subjectives. Cela ne conduit à renoncer à rien ; il suffit de le savoir. C'est le quotidien de la Justice.

Dismissal

La justice pénale s’est prononcée à New-York, en fonction des lois et coutumes US. Le procès civil prend le relais. La vérité judiciaire US est dite selon les lois que se sont choisis les US, et c’est ainsi pour tous les pays, avec le tableau d’une immense diversité, dont le respect s’impose.

Le procureur a abandonné les charges. Le débat judiciaire pénal n'a pas été ouvert. La défense n’a pas eu à communiquer ses pièces à l’accusation. Elle a plaidé « non  coupable », et au début de l’affaire, a dit que les conditions de la relation sexuelle sous contrainte n’étaient pas établies. Pour l’accusé, la solution est la plus nette, mais il n’y a pas eu de jugement au sens précis du terme. L’affaire s’est en effet arrêtée avant le procès, par abandon des charges. Dismissal.

Le constat de cette diversité des systèmes judiciaires n’interdit pas l’approche critique. Cette critique est l’exercice de base de la recherche juridique, et elle doit simplement se garder du discrédit.  Je critique la méthode d’un procureur, et je pose clairement la question de l’équité du procès.

Les Etats-Unis, enrobés dans le sirupeux discours sur les valeurs, ont des rapports difficiles avec le droit. C’est un fait objectif : ils refusent de ratifier l’élément essentiel de la prééminence du droit, le protocole de 1966 qui permet à tout être humain de saisir le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU en cas de la violation de ses droits fondamentaux. Les Etats civilisés ont appris qu’ils peuvent se tromper, et ils se placent sous un contrôle international. Les Etats-Unis sont un petit Etat judiciaire, peureux, arquebouté sur ses coutumes, et il refuse la confrontation avec les normes du procès équitable.

Le juge et les faits

J’ai toute liberté pour dire l’aberration de la méthode du procureur Cyrus Vance Junior. Que dit notre procureur élu ? « Parce que la victime a menti, le fait pénal n’existe  pas ; il reste une affaire privée ». La faiblesse ou l’incohérence de la victime interdit de chercher si le fait existe. Cette démarche est à l’opposé de ce que doit être la recherche de la vérité dans le procès équitable. Mesurez la gravité de ce simplisme : si la victime meurt d’une agression, le procès est plus facile car la victime ne peut plus parler, donc plus mentir !

La justice ne mérite le respect que parce qu’elle recherche la preuve des faits. La fonction du juge est, dans le respect du contradictoire,  de mettre en balance tous les éléments d’une  affaire pour forger, publiquement, une conviction. La jurisprudence, universelle, connait ça parfaitement : les insuffisances ou les contradictions d’un témoin ne suffirent pas à le rendre irrecevable, et le juge soit apprécier la valeur des informations qui en résultent dans une approche globale.

La victime est partie au procès, et donc partiale. La violence des faits a pu altérer sa perception de la réalité, la plaçant dans l’excès, dans un sens ou dans l’autre. Dans les affaires d’inceste, il est fréquent que la victime dénonce sa propre plainte quand le procès s’approche. Le juge doit être prudent, ce qui est une vertu, et la prudence n’est pas le renoncement. Renoncer au débat judiciaire parce que la victime a menti sur certains points, c’est une désertion. La fonction judiciaire disparait quand elle se lie irrévocablement à la victime. C’est inéquitable, donc ce n’est plus un procès.

Question au Parquet, en France

Selon l’article 113-6 du Code de procédure pénale « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République ». C’est un classique, et chacun se rappelle de l’affaire dite de l’Arche de Zoe : des faits reprochées à des Français, mais commis à l’étranger et avec des victimes étrangères. Le procès avait eu lieu en France. S’il y avait eu à Manhattan un procès et un acquittement, le juge français ne pourrait plus rien faire. Mais le dismissal est abandon de l’accusation, et ne vaut pas autorité de chose jugée. Le procès civil se poursuit là bas, à partir d’une page blanche. Donc, le Parquet, en France, peut ouvrir une enquête.

Le Parquet l’a fait suite à la plainte de Tristane Banon, avec des éléments accusatoires anciens, et objectivement ténus. Le récit a une cohérence, mais existe-t-il des éléments matériels sur la commission de l’acte criminel invoqué ? Tout laisse à penser qu’après cette enquête de police, l’affaire sera classée sans suite. Un dismissal à la française. L’avocat de la défense pourra accéder au dossier, et selon son analyse, se constituer partie civile devant un juge d’instruction. C’est une pratique courante dans l’exercice des droits de la défense.

Les avocats agissent comme ils l’entendent, dans l’intérêt de leurs clients. Mais le procureur de la République n’est pas tenu par ce particularisme, et au terme des articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale,  il est maître de l’opportunité des poursuites. En l’occurrence, il est bien informé, et un refus de poser une seule question en poserait beaucoup d’autres. Ou alors, c’est une nouvelle politique générale du Parquet, mais personne ne peut y croire. Peur de se tromper, peur de l’erreur ? La seule réponse est d’instruire.

Que les victimes se rassurent

Je veux conclure par quelques mots pour les victimes. Nos règles judicaires et notre droit de la preuve ne répondent pas au simplisme brutal du procureur Cyrus Vance Junior. Comme me l’évoquait hier un ami avocat, « nous ne sommes pas dans cette sacralisation de la parole de la victime conduisant au fait qu’un affaiblissement de la victime empêche de considérer les faits ».

L’accusation est la charge du Ministère public. J’ai bien dit « public » Des inconscients – le petit monde politique – ont tenté d’inventer cette nullité de la pensée judiciaire, à savoir que la victime devait être le centre du procès. Vous vous rappelez ? Ce sont les mêmes qui aujourd’hui s’agitent à front renversé… mais c’est le fruit de la même absence de raisonnement. Ils ne connaissent que l’émotion, et le concept leur est hors de portée.

Le centre du procès, ce sont les faits, appréciés par les juges, en application des lois et dans le respect des droits de la défense. Le sort de l’accusé est aggravé ou facilité par les déclarations plus ou moins justes de la victime. Parce qu’il s’agit de justice, la décision ne doit relever que du juge. La procédure cherche à créer la distance suffisante avec les faits pour que la décision rendue s’approche de ce que doit être l’idée de Justice. Mais le juge qui s’en remet à la parole d’un autre, la victime en l’occurrence, abdique. Il sort de la sphère judiciaire.

Les phraseurs habituels de la chronique judiciaire se taisent, mais tout avocat, tout procureur, tout juge sait que, selon le droit français, avec des faits de cette nature, une instruction judiciaire est ouverte. Un acte sexuel « hâtif », un certificat médical retenant les mots d’agression et de viol, des témoins et des horaires par les cartes magnétiques qui au minium donnent une cohérence à la plainte. Les données constantes de notre pratique judiciaire conduisent à la désignation d’un juge d’instruction, avec la police scientifique, une enquête approfondie auprès de tous les témoins, la reconstitution de la scène accusatrice en fonction de tous les éléments, des enquêtes de personnalité, des expertises. Quand – c’est exceptionnel et ce n’est ici pas le cas – les données matérielles ne disent rien, il ne reste alors que les témoignages. Mais le juge, jamais, ne les écarterait d’emblée.

Il est très dur d’être victime, et c’est un enfer si en plus la victime devient le juge. Cette méthode tourne le dos à l’idée de justice, car le sort de l’accusé dépend de la capacité de la victime à maîtriser son langage et ses affects. Dans un monde civilisé, la victime n’est pas le cœur du procès ; ce cœur, c’est le juge, agissant en application de la loi, dans le respect des droits.   

Allégorie du Triomphe de la Justice

Jean-Baptiste Jouvenet (1644-1717), Musée du Petit Palais, Paris

Encore une fois, l’Egypte est au top. L’ouverture du procès Moubarak est une excellente chose, même si ce procès, comme tous ceux des dictateurs, est une aventure.  

Je suis prêt à croire que tous les critères adorés de la jurisprudence sur l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme – c’est la référence mondiale – ne seront peut-être pas tous atteints…

Je veux bien imaginer aussi que l’ouverture du procès n’aurait pas eu lieu sans le feu vert de l’armée, qui joue la stabilité dans le pays, alors qu’un report du procès ou une non-comparution de Moubarak aurait rempli la Place Tahrir et brouillé durablement le message entre la société civile et l’armée.

Il est tout aussi certain que ce procès a été construit à la hâte, et que vu l’ampleur des questions posées, l’avancée, avec des audiences retranscrites en direct, s’annonce périlleuse.

Quid quand les juges devront marquer les limites du crime et da la corruption, dans un régime qui ne vivait que de ça ?

Mais que pouvait proposer d’autre le pouvoir égyptien ? C’est de tous les temps : le premier défi que laissent les dictateurs, c’est leur jugement. Le cadeau empoisonné total, et personne n’a jamais su le résoudre.

Ils ont su éviter la facilité du procès renvoyé à une cour internationale, comme pour Charles Taylor, du procès externalisé genre Hissène Habré, ou du procès interne marionnetté par une puissance étrangère, comme pour Saddam Hussein.

L’Egypte va assurer le procès, ce qui n’est pas une sinécure quand la justice a été façonnée par des décennies de soumission. Mais, les Egyptiens savent très bien tout cela, et l’essentiel est que la comparution en justice ait lieu. Une pensée pour la crapule Pinochet.

La justice penche du côté de l’ordre, et surtout de l’armée. Oui, mais c’est l’armée qui tient le pouvoir et c’est son chef qu’elle envoie devant les juges ! Ce n’est pas rien, et pour tous les dictateurs, nombreux variés et avariés, ça doit quand même faire une soirée bizarre…

Le procès sera sans doute loin des standards de ce que doit être la justice. Sans doute.

Mais les Egyptiens font déjà mieux que les Roumains pour Ceausescu. Et mieux que la France l’avait fait pour nos deux grands traitres nationaux.

Pétain a été jugé en 1945 et au cours de son procès, n’ont été évoqué ni le statut des Juifs, ni les 80 000 déportés livrés à Hitler… Laval a eu droit à une caricature de procès, et alors qu’il s’était suicidé en absorbant du cyanure la veille de l’exécution, on lui a imposé un lavage d’estomac et une réanimation suffisante pour pouvoir le fusiller.

Les Egyptiens s’en sortiront mieux. Je leur souhaite que ce procès n’ajoute rien aux crises qui couvent après la Révolution, mais question justice, je ne critiquerai pas parce qu’ils jugent au milieu des décombres d’une dictature.

Ils ont collé le Rais dans un box, derrière la grille. Le bienfait va très au delà de l'Egypte. Qu’ils trouvent une solution correcte, et passent vite à autre chose.

Hier, le vieux Tarek Aziz, 75 ans, condamné à mort par un tribunal en treillis, épuisé par une santé chancelante, a demandé à être exécuté car il ne veut pas mourir en prison. Le désarroi d’un homme abandonné. 

Une dictature intelligente ne se salit plus les mains, comme le faisait un Franco de base, qui garrotait encore des militants anarchistes en 1974. Non, elle crée une succursale, y nomme ses affidés et lui décerne le titre de « Haute Cour ». Le 26 octobre dernier, Tarek Aziz a été condamné à la pendaison par la Haute Cour Pénale irakienne, le grand tribunal des basses manœuvres, et depuis la peine a été confirmée.

Tarek Aziz était l’inamovible ministre des Affaires étrangères de Saddam Hussein, et la meilleure porte d’entrée des occidentaux dans le monde arabe. En France, tous ont adoré l’entregent de ce grand diplomate chrétien. Tous ont usé de la base irakienne et ont glorifié ce pays arabe laïc.

Mais que vaut un ami, quand il est arabe, et que le seul projet, depuis septembre 2001, est d’humilier le monde arabe, pour lui imposant la colonisation économique ?

Qui, parmi les amis affichés de Tarek Aziz, a fait quoi que ce soit de palpable après sa reddition, en 2003 ?

Lequel de ces grands défenseurs de droits de l’homme blanc a-t-il été au-delà d’un communiqué mollasson pour dénoncer le procès inique fait au grand diplomate ?

Lequel de ces coqs pérorant sur les plateaux de jité a-t-il dénoncé la bouffonnerie de la justice irakienne ?

Donnez-moi le nom d’un seul qui ait honoré les liens affichés quand tout allait bien, en demandant un droit de visite pour se rendre dans la prison de Kazimiyeh, à Bagdad… Et s'il était fimé avec les menottes dans le dos, ça les réveillerait nos belles consciences à deux balles ?

L’an dernier, Tarek Aziz a été victime de deux crises cardiaques. Les dernières images sont celles d’un homme exténué. Son fils Ziad décrit un état physique alarmant, et les « autorités » irakiennes refusent les droits de visite : «  Il y a deux semaines, ma mère et ma sœur sont venues à Bagdad pour lui rendre visite, sans succès. Le vice-ministre de la Justice ne répond d'ailleurs plus à nos appels téléphoniques ».

Le 11 novembre 2010, Jalal Talabani, un kurde, réélu président, a dit qu’il refuserait l’application de la peine de mort.

Malade, isolé, abandonné, Tarek Aziz vient d’écrire à ses bourreaux qu’il refusait de mourir en prison, et il a demandé la mise à exécution de la sentence. Chirac, Chevènement et Le Pen n’ont rien entendu. Les bidochons qui nous gavent avec leurs incantations d’un monde arabe laïc n’ont rien entendu non plus.

Ils préfèrent s’enthousiasmer pour l’intervention des hélicoptères de combat en Libye, applaudir le 213° génial plan de paix au Proche Orient et refouler comme des voyous les Tunisiens qui annoncent un monde nouveau, fondé sur l’égalité.

Aussi, abandonner Tarek Aziz…

Une foule en liesse pour la mort d’un homme ! Cet homme a commis, et revendiqués, les pires des crimes. Mais n’ont-ils donc plus aucune morale, aucune retenue, plus aucun sens de ce qu’est la société pour danser de joie et s’embrasser de bonheur, alors que cet homme a été abattu et jeté à la mer, au mépris de sa religion, au mépris de tout honneur ? Et par un sou de bon sens pour ne pas percevoir que le message adressé au monde entier est désastreux ? Cette déferlante de joie hystérique est indécente. On avait pu croire avec l’élection d’Obama, que les Etats-Unis voulaient rompre avec leurs démons, et rien n’est impossible. La culture US le montre. Face au défi, il nous faudrait des hommes de paix. Mais le spectacle de cette nuit, c’est juste une célébration de la vengeance, la civilisation à zéro. Ils doivent se ressaisir, et vite.

Ah que l’image plait : Gbagbo et Madame, à l’Hôtel du Golfe, en vrac, hébétés et apeurés, avec cette mise en scène horrible qui rappelle l’arrestation du couple Ceausescu, et qui renvoie à l’exécution filmée de Saddam Hussein. Quels sont ces minables vainqueurs obligés d’humilier leurs vaincus ? Quel avenir se préparent-ils ?

Le gendarme qui se croit plus fort que le juge... ça ne mène pas loin : toutes les grandes civilisations en témoignent.

Ca se déchaine déjà ! Gbagbo doit être jugé, et par la Cour Pénale Internationale, la seule qui pourrait faire quoi que ce soit vu l’immensité de ses crimes. Avec d’un côté la France, au summum de l’hypocrisie, expliquant qu’elle n’est pour rien dans cette arrestation, et Hillary, la truculente mère fouettard de Washington expliquant « Voilà ce qui arrive quand les pas-gentils s’accrochent au pouvoir ». La même mère fouettard qui applaudit le renvoi de Béchir, Kadhafi et Gbagbo devant la Cour Pénale Internationale, mais refuse de ratifier le Traité instituant cette Cour – pourtant signé son héros de mari – de peur de se voir notifier le lendemain un mandat d’arrêt.

Alors, c’est la partition du jour : il faut juger Gbagbo. Malheur aux vaincus.   

Et d’abord, pourquoi la Cour Pénale Internationale ? La Côte d’Ivoire est un Etat souverain. Elle a tout pour juger les crimes commis sur son sol. Il faut donc que les enquêtes soient ouvertes, que des juges soient désignés, que des avocats défendent les droits des personnes mises en cause et que la presse suive tout cela. Si le processus coince, il sera bien temps pour les Ivoiriens d’en analyser les causes et de mesurer quelle forme de coopération peut être trouvée avec la Cour Pénale Internationale, pour finalement peut-être renoncer à la solution nationale et transférer l’affaire à la Cour.

Mais ce serait un immense recul de l’Etat ivoirien que de se montrer incapable de gérer la fonction judiciaire. Ce serait un Etat diminué, et on perçoit la jouissance suave qui nourrit ces appels à la Cour Pénale Internationale. Un Etat limité, renonçant à sa fonction judiciaire, incapable de se saisir de la période la plus chaude de son histoire. La Côte d’Ivoire deviendrait un super bantoustan - justice via la CPI, police via l'ONU et diplomatie via la France -  qui mettrait gentiment en œuvre les préconisations de bonne gouvernance du FMI et resterait une place forte française, avec la Bolloré Connection pour chanter des louanges au libéralisme moderne.  

Et puis juger Gbagbo ? Parler ainsi, c’est déjà donner ordre à la justice le condamner, et basta, tournons la page, comme s’il n’y avait qu’un seul coupable et avec tous les torts. Mais, ce n’est pas la justice, ça, c’est à peine le sheriff du Texas.

Si on appelle la Justice au secours, il faut la respecter, et avant de juger l’affreux Gbagbo pour ses crimes, il faut instruire sur les faits. Le procès à la Ceausescu, c’est « quels sont les crimes que ce salaud a commis ? » La Justice, c’est « des crimes ayant été commis, enquêtons sur les faits et recherchons les coupables, tous, pour les juger, tous ».

Ce qui suppose aussi de s'intéresser aux conditions de l’arrestation de Gbagbo et au rôle décisif des troupes françaises, alors qu’elles ne pouvaient agir que dans le cadre du mandat de l’ONU, que le mandat ne leur permettait d’intervenir que contre l’usage des armes lourdes, et qu'il n’autorisait en rien de participer à l’arrestation de Gbagbo.

Trop lourd pour le jeune pouvoir de Ouattara ? Pile l’inverse. Ouattara est entrain de se faire asphyxier par ses adorateurs de la « communauté internationale ». Il n’a pas eu la partie facile, d’accord. Mais il faut lui souhaiter d’être en mesure de reprendre en main toutes les cartes et très vite, car toute autre solution serait un confort facile qui lui bloquerait l’avenir.

Dès demain, on nous passera en boucle les images de l’alimentation qui revient à Abidjan et de la vie qui reprend son cours. Mais il ne faut pas oublier l'essentiel, et ce serait une grande faute de transformer en utilité cette Justice, qui est un pouvoir régalien.