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Kerviel

  • Jérôme Kerviel est innocent

    Jérôme Kerviel est innocent, protégé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Innocent, dans un monde de grands innocents.

    Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable. Le principe, universel, est rappelé par l’article préliminaire du code de procédure pénale, en son III, et par l’article 9-1 du Code civil français. A l’occasion des déclarations intempestives d’un recteur agité, le leader du FN, Bruno Gollnisch, avait obtenu une ordonnance de référé du Conseil d’Etat reconnaissant à la présomption d’innocence la valeur de liberté fondamentale (ordonnance du 14 mars 2005, n° 278435) : 

    « La présomption d'innocence, qui concourt à la liberté de la défense et à la protection des droits de la personne, constitue une liberté fondamentale. Elle implique qu'en matière répressive la culpabilité d'une personne faisant l'objet de poursuites ne puisse être présentée publiquement comme acquise avant que ne soit intervenue une condamnation devenue irrévocable. Le respect de cette exigence s'impose, non seulement devant les instances chargées de l'instruction puis du jugement de l'affaire, mais également vis-à-vis d'autres autorités publiques. »

    Loin de se plaindre de cette règle, les dirigeants de la Société Générale devrait d’en emparer, car elle leur éviterait de dire bien des âneries. A commencer par le grand génie de la finance, Daniel Bouton, le PDG de la banque, qui sur France-Info dit à propos de Jérôme Kerviel « cet escroc, ce fraudeur, ce terroriste, je ne sais pas. »

    Parce que aussi, question grands innocents, ces dirigeants se posent là.

    S’agissant de la responsabilité de la banque et des autorités de régulations, deux questions me paraissent centrales.

    La première est l’ampleur de l’affaire, et elle concerne moins le montant des pertes, 4,7 milliards annoncés, que celui des opérations : près de 50 milliards d’euros engagés par un jeune diplômé de 31 ans, seul devant son ordi. Et il agissait en cachant des vrais comptes par des faux comptes, nous dit-on. De quoi mettre en échec tous les contrôles... Il serait bien que les dirigeants de la banque, piégés dans leur course spéculative,  ne nous prennent pas pour des crétins parfaits.

    La seconde est relative à l’irresponsabilité de la banque vis-à-vis des autorités. Comme si les celles-ci n’existent pas, ou sont devenues secondaires.

     «Nous avons prévenu dimanche nos autorités de tutelle, à savoir l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France», affirme tranquillement la banque. Le gouvernement, la Justice  ? Connait pas ! L’Etat ne sera avisé que mercredi, quatre jours après la découverte des faits. Et alors que la Société générale dispose de bureaux à New York, la Réserve Fédérale n’a été prévenue, ni par la Société Générale , ni par la Banque de France.

    Et en retour, des réponses consternantes des dirigeants politiques. La machine à endormir tourne à plein. Pour  François Fillon  «Le gouvernement aurait pu être prévenu plus tôt».Pour le ministre du Budget Eric Woerth « Il y a une commission de contrôle qui, probablement doit être améliorée ». Améliorons, mon cher ! Quant à l’excellente Ségolène, après avoir dénoncé des « patrons grassement payés », elle a demandé  que les 7 milliards d'euros « soient remboursés aux familles qui sont plongées dans l'endettement ». Sacrée Ségo… Belle innocence ?

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