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Laicité

  • Pourquoi les avocates de confession musulmane ne pourraient-elles pas porter le foulard ?

    Les avocates musulmanes peuvent-elles porter le foulard ? Poser ainsi la question, c’est déjà oublier les bases du droit, car la vraie question est : la liberté étant le principe, quelle règle de droit interdit le port du foulard à mes excellentes consœurs musulmanes ?

    1/

    Le premier enseignement du droit fondamental – toutes les déclarations internationales sont en ce sens – est que cette (maudite) liberté de religion est régie par des articles qui l’unissent à la liberté de pensée et d’opinion. Donc, lèse la liberté de religion, et tu ouvres la porte pour les atteintes aux libertés de pensée et d’opinion. Sauf que la liberté de religion mérite une protection renforcée, car elle se saisit du sens de la vie sur terre et relève de la conscience profonde, sans pouvoir réellement raisonner. C’est pour cela que la liberté de conscience mérite la plus solide de protection.

    2/

    Sphère privée et espace public… D’où vient cette légende qui ne repose sur rien, à part sur la violation du droit ? La liberté de conscience, sœur des libertés de pensée et d’opinion, n’existe que si elle peut se manifester publiquement. Sauf à dire que le prisonnier politique est libre, car il est libre de penser dans sa cellule, alors qu’il a été emprisonné pour avoir exprimé son opinion.

    3/

    Dans notre douce France, la rupture n’a pas été la loi de 1905. Cette loi avait voulu imposer comme structures autonomes et obligatoires les associations de 1905 et ce avec le 31 décembre 1906 comme dead line, mais elle s’est fracassée sur les réalités, à savoir le refus de l’Église catholique, fondée sur la hiérarchie papale. Aussi, la loi du 2 janvier 1907, votée à la hâte, a abandonné la logique de séparation, consacrant le libre exercice du culte dans les bâtiments publics, qu’étaient les églises,… qui sont restées des bâtiments publics. Cette cogestion « État-religion » est une constante bien connue, multiforme. S’il ne faut qu’un exemple, citons le « diocèse aux armées », et son évêque estampillé.

    La rupture a été la loi du 15 mars 2004, sur l’interdiction du foulard à l’école. Rupture, car la loi renonçait à poser l’équation « liberté (dérangeante, toujours) contre trouble à l’ordre public », pour entrer dans une logique d’interdiction : peu importe qu’il n’y ait trouble ou non, je t’interdis quand même. C’est l’abandon du principe de liberté pour entrer dans la modélisation des comportements par la loi.

    S’agissant de l’application de cette loi, la France a, sans surprise, été protégée par la Cour européenne des droits de l’homme, mais elle a en revanche été condamnée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU (Communication n° 1852/2008, du 4 décembre 2012), pour avoir exclu de l’enseignement public un élève sikh qui suivait tous les enseignements et ne causait aucun problème dans l’établissement. Le Conseil d’État avait validé cette exclusion au nom de la « laïcité à la française », et il a été désavoué par cette haute instance internationale,… et personne n’en parle. La force du consensus a fait le reste, mais il n’en reste pas moins que la France viole le droit international, ce qui devrait suffisamment nous fait réfléchir, et qui tôt ou tard trouvera sa sanction.

    4/

    La « laïcité séparation » ne joue que pour les agents du service public : la loi leur demande une neutralité telle que rien dans leur comportement ne doit laisser apparaître leurs attachements intimes.

    À titre personnel, je ne suis pas opposé à des avocats fonctionnaires, qui seraient mieux protégés de l’envahissante logique économique, mais à ce jour tous les avocats sont des libéraux. C’est dire qu’ils ne sont pas tenus par le principe de laïcité, pas plus dans leur cabinet qu’au Palais.

    Au cabinet comme au Palais, et comme dans la vie, ils se doivent d’avoir une certaine tenue, mais quelle règle de droit peut imposer l’obligation de laïcité à des professionnels privés ? Pas une idée farfelue, autoproclamée avec accent d’indignation… une loi, et une loi conforme au droit ! Auxiliaire de justice, alors que la loi oblige un statut d’exercice privé ? Désigné dans une mission d’intérêt général par l’aide judiciaire,… mais demande-t-on à un médecin qui prend une garde dans le cadre du service départemental d’urgence de renoncer au port des signes religieux ?

    Devant le juge, l'avocat se présente avec la robe, costume qui représente la protection de la fonction. C'est le port de la robe qui permet la liberté de parole, inhérente à la défense, cette défense qui est un bien collectif,... oui, même si désormais, la liberté de parole est protégée aussi bien en dehors du prétoire, dès lors que l'avocat est en fonction. De tradition, le costume inclut de se présenter tête couverte, par la toque, mais l'usage est tombé en désuétude. Alors, peut-on dire que l'obligation pour l'avocat de porter le costume est d'une telle force et d'une telle précision qu'elle interdit le port du voile?

    Pour ma part, j’en resterai là : aucune règle de droit ne peut imposer à des personnes privées, dépendant d’un statut professionnel privé, de respecter une règle qui ne vaut que pour les agents publics.

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  • Crèche : Les addicts de la laïcité

    De retour au pays, je prends quelques nouvelles de l’actualité juridictionnelle, et relève – une rareté – une audience de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, soit 17 magistrats. Wahou ! … Mais diable, quel peut bien être l’enjeu pour que cette prestigieuse formation ait été réunie ?

    Je m’interroge…. La responsabilité de l’Etat quand le président de la République annonce avoir ordonné quatre assassinats ? Le traité UE/Canada, qui organise la destruction de nos normes environnementales ? Le respect des magistrats, accusés de « lâcheté » par le chef de l’Etat, qui est pourtant garant de leur indépendance selon la Constitution ? La responsabilité de l’Etat dans la lutte contre le chômage, alors qu’on rencontre chaque jour des personnes qui s’épuisent à adresser des demandes d’emploi, avec des CV plus que présentables, sans aucune réponse ? Les carences de la police, quand faire enregistrer une plainte est devenu un parcours du combattant ? La ruine de nos compatriotes par le recours délirant aux investissements dans le TGV, un gouffre financier alors que seule la ligne Lyon-Paris est rentable ? Le démantèlement du camp de Calais, qui explose les droits fondamentaux des personnes ? La faillite morale de la télé publique ?

    Non, je suis nul. L’air du lointain m’a vrillé le sens des priorités. Si la noble assemblée du Conseil d’Etat était réunie, c’était pour statuer sur une question génétiquement tripale pour notre société : peut-on, pendant la période de Noël, installer des crèches dans les mairies ?

    Nous aurons la réponse dans quelques semaines, mais hier nous avons pris connaissance des excellentes conclusions de la géniale rapporteure publique du Conseil d’Etat. En substance : une crèche peut être installée dans une mairie… « sous certaines conditions ». Donc, tout est dans le « sous certaines conditions »… Le débat progresse.

    Selon la rapporteure publique, la condition est que l’installation de la crèche s’inscrive « dans le temps festif lié à la célébration de Noël », qu’elle revête le « caractère d’une manifestation culturelle ou à tout le moins festive », et qu’elle ne soit accompagnée d’aucune « initiative teintée de prosélytisme religieux ». Donc, la crèche pour faire la teuf’ et doper le commerce, c’est légal, mais si jamais la crèche rappelle la prière et la foi, c’est « teinté », et il faut l’interdire pour sauver la République.  

    Si l’excellente assemblée suit l’excellent avis de l’excellente rapporteure, on n’a pas fini de rire… Une crèche accompagnée d’une musique grégorienne, dans une atmosphère de recueillement, c’est illégal ; mais la même crèche avec un super rock sound et une distribution de bons pour la foire commerciale de fin d’année, ça va ; et si en plus la mairie fait open bar avec les pintes de bière à 3 euros, ça devient l’amour de la loi laïque…. Voilà où nous en sommes. C’est bien triste, mais mieux vaut en rire…

    Qui pourra un jour m’expliquer pourquoi la spiritualité est considérée comme un drame ?

    - Oki, mais la critique n’est valable que si tu peux proposer mieux.

    - Alors, voilà… Comme c’est « possible sous condition », et que la condition proposée par l’excellente rapporteuse est nulle, j'en propose une autre : que la Sainte-Vierge ne porte pas le voile !

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    Crèche gravement illégale, menaçant les valeurs de la République 

  • Chevènement sur la ligne Zemmour

    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France…

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    tee-shirt-unkut-0.jpg« Islam de France », c’est un concept sarkozyste, que l’on retrouve logiquement dans les bagages de ce soldeur de la Gauche qu'est Hollande, comme c’était écrit dès 2012. Une prétention infinie : l’Islam - sunnite et chiite - c’est sans doute 2 milliards de personnes au monde, qui s’identifient, à travers autant de démarches personnelles, par une foi partagée. Et voilà qu’un petit mec à béret décide de recréer un Islam made in France. Trop drôle…

    Ah oui un Islam Bleu-Blanc-Rouge ? Avec un gouvernement qui organise un culte dans un pays qui professe la séparation de l’État et des cultes, faites-moi rire… Et à propos , Islam chiite ou Islam sunnite, ou les deux à la fois ?

    Dans le bazar actuel, ou l’excité du burkini veut changer la Constitution de 1958 pour régler la vie des plages, le discours d’un Cazeneuve devient presque un bienfait. Non, chères amies, chers amis, ne vous trompez pas, c’est la même logique, la même volonté de domination : à coups de bâton ou avec de gentilles lois, il faut mater le muslim.

    C’est la vraie ligne de fracture : êtes-vous capable de considérer ou non une personne parce qu’elle est musulmane et qu’elle a donc une vie spirituelle autonome ? De Droite ou de Gauche, Juppé compris – qui nous fait le coup de la charte – ils sont tous dans la même incapacité : il faut passer le muslim sous la toise, et le blanchir une fois pour toutes. Incapables d’imaginer l’autre autrement que soi-même... Incapables de comprendre le monde tel qu'il est. 

    Sur ce point, je ne peux que déplorer de voir le staff dirigeant français de l’Islam courir comme une dernière bouée de secours au service de ce colonialisme sans fin… Les musulmans incapables de s’organiser par soi-même ? Seul l'air des préfectures serait-il bon pour l’avenir de l’Islam ? Combien de dirigeants musulmans sont-ils capables de créer un vrai consensus autour d’eux ? Qui les connaît quand ils vont dans les quartiers? Y vont-ils? Pourquoi accepter après le crime de Nice, qui est l’affaire d’un alcoolique non musulman, sexuellement désaxé, une réforme de l’institution religieuse ? Une réforme de la lutte contre l’alcoolisme, pourquoi pas… Parfois, je préfère croire que ça me dépasse…

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    Jean-Pierre Chevènement, le tout neuf président de la Fondation pour l'Islam de France a cité l'exemple de Saint-Denis en affirmant que « 80% des enfants en primaire ne maîtrisent pas la langue française » dans cette ville et qu'elle comptait « 135 nationalités mais il y en a une qui a quasiment disparu », sous-entendu la nationalité française.

    - Wahou...

    - Et oui, on en est là...

    Donc, le nouveau génie de « l’Islam de France » adopte les théories de Zemmour : « Les musulmans ont leur code civil, c’est le Coran, et ils vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s’en aller. Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation de peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile. Des millions de personnes vivent ici, en France, mais ne veulent pas vivre à la française. » (Se faire discret, en langage Chevènement).

    Très bien. Sauf que, pour ces propos, Eric Zemmour a été condamné jeudi 17 décembre 2015 à 3 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans.

    Voilà où nous en sommes. D’un côté, le langage franc et direct de Zemmour et Sarko ; de l’autre la politique ouateuse et puante de Chevènement et Cazeneuve.

    Le premier sentiment des musulmans est de se contrefiche tout cela, tant leurs préoccupations sont ailleurs. C’est vrai, mais ça ne suffit pas. Il faut souhaiter qu’ils admettent les réalités de la politique, et qu’ils s’affirment en fonction, mais cela ne dépend que d’eux.

  • Calme et sérénité face à la déferlante anti-muslim

    Le calme et la tranquillité d’esprit sont les meilleurs réponses à l’irrationnelle déferlante anti-muslim qui sévit actuellement sur la France,… et qui durera toute la campagne des présidentielles. Les problèmes de la France sont l’économie, le chômage, l’Europe, l’endettement, la place de la France dans le monde, l’éducation, le système de santé,… et ces drôles de mecs pensent qu’on va voter pour eux quand ils mettent en avant l’identité et l’Islam. Pitoyable, et d’autant plus pitoyable que ce sont eux qui ont créé les problèmes dont souffre le pays.

    Pour aujourd’hui, je me contente de faire un rappel, de poser deux questions, et d’apporter une bonne nouvelle.

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    Un rappel

    Le rappel est que la laïcité est une obligation pour les pouvoirs publics, et c’est tout. Si vous voulez imposer le régime de laïcité du service public – c’est-à-dire la neutralité dans la conduite personnelle et les signes extérieurs – aux particuliers, pourquoi pas après tout… Mais il faut inventer un autre mot, car ça n’a rien à voir avec la laïcité, et il faudra aussi rompre avec un siècle de tradition juridique en France. Une infirmière qui travaille le matin dans un service hospitalier est tenue par le principe de laïcité, alors que si l’après-midi, elle vient rendre visite à un malade, elle ne l’est pas. Ce n’est pas plus compliqué et ça s’appelle la liberté individuelle.

    C’est ce qu’expliquait en 1949 le professeur Jean Rivero : « la laïcité ne peut s’entendre que dans un seul sens, celui de la neutralité religieuse de l’Etat » (Jean Rivero, La notion juridique de laïcité, Dalloz 1949 p 137). Je n’écarte pas qu’il existe des juristes plus lucides que Jean Rivero… mais alors qu’ils argumentent par la raison. 

    Les questions…

    … pour le gouvernement

    La première est pour le gouvernement : sur la base de quel texte de loi - et merci d’être précis - se fonde-t-il pour envisager de refondre la pratique de l’Islam, afin de créer « un Islam de France », allant jusqu’à s’occuper de son cadre organisationnel, de son financement, et de la formation des religieux que sont les imams ? Le ministre de l’Intérieur est ministre des cultes, certes, mais son rôle est de veiller à la bonne application de l’article un de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».

    Petite explication de texte : la notion « libre exercice » signifie évidemment que ce sont des cultes qui choisissent leur mode d’exercice et toute la jurisprudence est en ce sens. Sans être un grand spécialiste du droit, on se doute bien qu’avec la loi de 1905 qui sépare l’État et les cultes, l’État ne peut pas s’occuper de l’organisation d’un culte. Quand même ! Et ce serait bien si le CFCM rebranchait son cerveau...

    … et pour le tribunal administratif de Nice

    La deuxième question est pour le tribunal administratif de Nice, qui au motif du burkini tartine une ordonnance de valeurs morales sur la place de la femme dans la société. Oki. Ma question est toute simple : quelle est la place de la femme dans la juridiction administrative ? Je précise : combien de femmes présidentes d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel ? Elles sont majoritaires, égalitaires, minoritaires, très minoritaires ? Combien de présidentes de chambre ? Combien de postes de responsabilité au Conseil d’État pour les femmes ? Pour reprendre les termes de la fameuse ordonnance, une représentation minoritaire apparaîtrait comme « l’expression d’un effacement » de la femme et d’ « un abaissement de sa place qui n’est pas conforme à son statut dans une société démocratique ». Comment ne pas en rire ?...

    Dès que nous aurons une égalité respectable entre les hommes et les femmes au sein de la juridiction administrative, nous écoutons la juridiction administrative avec intérêt quand elle nous parlera de la place des femmes dans la société, c’est promis.

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    Une bonne nouvelle

    Ce bon air frais vient de nos amis canadiens. Depuis janvier, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre à ses agentes de confession musulmane le droit de porter le hijab avec leur uniforme. Cette autorisation résultait d’une note de service de janvier 2016, que vient de publier le journal La Presse.

    C’est une décision de la direction de la GRC, pas du gouvernement. En vertu de la loi sur la Gendarmerie royale, le commissaire de la GRC est le seul haut gradé du corps policier ayant le pouvoir d'accorder des accommodements religieux aux agents. Dans cette note, ce commissaire, Bob Paulson, explique que cette mesure vise à permettre au corps policier de refléter davantage la diversité culturelle du pays. Selon Scott Bardsley, porte-parole du ministère de la Sécurité publique : « La décision de permettre aux membres féminins de confession musulmane de porter le hijab, si elles le désirent, vise à encourager ces dernières à envisager une carrière avec la Gendarmerie royale du Canada ». Comme c’est l’intérêt du service qui prime, trois sortes de hijab ont été testés et celui qui a été retenu « peut s'enlever rapidement, n'est pas encombrant et ne représente donc pas un risque pour l'agente qui décidera de le porter ». 

    Déjà, les Forces armées canadiennes, la police de Toronto en 2011 et celle d'Edmonton en 2013 avaient adopté cette mesure pleine de bon sens. A savoir, la GRC permet à ses policiers de porter le turban depuis 1996 dans la foulée d'une décision de la Cour suprême du Canada. Le Canada rejoint ainsi une série de pays européens respectant les droits des femmes: la Grande-Bretagne, la Suède et la Norvège...

    *  *  *

    Chaque pays a ses traditions, et la diversité est la règle – comme le montre cette excellente étude faite pour le Parlement canadien – à partir du moment où les bases universelles de la liberté de religion sont respectées : la liberté individuelle sous la seule réserve de la protection l’ordre public.

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  • Il ne nous manquait plus que mamy Badinter…

    Comme sœur Angélique-Forest-de-la-Rédemption ne vaut plus une thune, on nous ressort du placard la mamy Badinter. C’est le journal La Croix (et la bannière) qui fait sa rédemption. Et comme on pouvait s’y attendre, ça vaut un sacré – gloire à Dieu – bidonnage. Voici quelques extraits de l'entretien avec mamy blue et mes commentaires amusés.

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    Q. – Que pensez-vous de la proposition de loi sur la neutralité des crèches et lieux d’accueil des mineurs ?

    R. – Elle est absolument nécessaire. Il faut compléter une fois pour toutes la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école. Nous affrontons aujourd’hui un problème nouveau : alors que les pressions religieuses étaient en recul depuis des décennies, que le consensus était parfait, certains affichent des exigences religieuses dans la prise en charge d’enfants à peine nés !

    Ceux qui ont voté la loi de 1905 ne pouvaient pas le savoir : l’enseignement religieux n’avait, alors, pas sa place avant l’âge de raison.

    Commentaire

    1/ Y-a-t-il un mot sur l’enseignement dans la loi de 1905 ? Je vous laisse juge : pas un ! Rien à voir avec la choucroute. Alors tu parles de quoi, mamy ? Si tu parles d’une loi, essaie de la lire avant… Là, tu es ridicule, en sautant dans la piscine quand il n’y a pas d’eau.

    2/ Une petite piqûre de rappel à mamy pour lui dire que le baptême catho, c’est dans les jours qui suivent la naissance. Catalogué catho toute la vie, alors que le bébé n’est pas majeur, et pire n’a pas atteint l’âge de raison… Une dramatique atteinte aux droits de l’enfant qui a échappé à notre super mamy… Une loi pour interdire le baptême avant l'âge de raison? 

    3/ Si au passage tu peux nous expliquer ton truc sur l’âge de raison…

    Q. – Les controverses se concentrent surtout sur la place de la femme. Après la loi de 2004 puis celle sur le voile intégral, faut-il aller plus loin ?

    R. – Depuis vingt-cinq ans, on a laissé faire. Cela a-t-il arrangé les choses ? Non. Il a fallu la loi de 2004 pour que le mouvement s’arrête à l’école.

    Commentaire

    Mais non, mamy, ça ne marche pas ton truc.

    La France a adhéré au Pacte des droits civils et politiques de 1966 et au protocole n°1 par lequel elle reconnait l’autorité du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Or, ce Comité a dit que la loi de 2004 constituait une violation du droit car 1) elle ne reposait sur aucun fondement crédible en terme de liberté de religion, et que 2) il était inadmissible de virer de l’enseignement un élève assidu et appliqué, qui ne causait aucun trouble dans l’établissement, au motif qu’il aurait porté des signes religieux. Donc ta loi est un abus de pouvoir et une violation du droit. La coalition PS-UMP-FN a choisi d’ignorer le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU. Un comportement de voyou, qui ne fait que reporter le problème, car tôt ou tard, la loi de 2004 devra être abrogée pour respecter les principes du droit. A moins que la France retire sa signature du Pacte, et aille rejoindre la Corée du Nord ?

    Et toi, tu nous proposes quoi, mamy blue ? D’étendre l’illégalité laïciste intégriste dans les crèches ? Oh, calmos….  

    Q. – Faut-il une loi sur les signes religieux à l’université ?

    R. – Je suis encore en état de réflexion. Je trouve normal que les étudiants, adultes, s’habillent comme ils le veulent, mais je suis sensible aussi à la proposition de certains d’interdire les signes religieux pendant les cours, lorsque le discours scientifique doit être respecté.

    J’ai surtout besoin d’informations : est-il exact qu’une ou des universités abrite(nt) une salle de prière ? Il faut qu’une inspection universitaire se penche sur le sujet.

    Commentaire

    1/ « Interdire les signes religieux pendant les cours, lorsque le discours scientifique doit être respecté »… Hum, hum, mamy… Tu t’es shootée à la litote ? Parce qu’a priori, le discours scientifique marque tous les cours à l’université, non ? Donc, autant dire que tu veux interdire le foulard de partout ?

    2/ Mamy adorée, as-tu songé un instant que la femme qui porte le foulard musulman a un avantage dans ta grille de lecture : elle joue cash. Mais, comme il s’agit de ses convictions, intimes, pourquoi tu t’accroches aux apparences ? En fait tu nous saoules avec tes critères à la con. Ce qu’est une personne ou ce qu’elle pense, ça te dépasse, alors tu t’accroches au visible… Mamy, tu es visiblement risible.

    3/ Des salles de prière dans les universités ? Option avec foulard, ou sans foulard ? Avec poils ou à poil ? Allons, mamy chérie, je vais te faire une révélation… D’après les enquêtes de nos courageuses équipes d’investigations du blog, figure-toi qu’il y aurait même des aumôneries, avec des ecclésiastiques payés par l’Etat dans les lycées publics et les hôpitaux publics, et qu’il existe même un diocèse aux armées… Tu trembles ? Accroche-toi bien mamy… Avec effroi, je me suis aperçu qu’il existait une magnifique chapelle au sein du Palais de justice de Paris. Alors, mamy, comme tu as l’air bien en forme, fais nous encore rire un bon coup, et demande que la chapelle du Palais de Justice soit rasée, ou reconverti en temple maçonnique. Au nom de la laïcité et pour respecter le discours scientifique.

    Sainte Nunuche… 

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    T'as vu, mamy blue, ça a de l'allure, non ? 

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