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Mosquées

  • Aider les mosquées: Que peut faire un Maire?

    Françoise de Panafieu veut aider les mosquées. Excellente initiative, car pour les musulmans, deuxième groupe religieux en France, l’inégalité est flagrante. Il n’existe que 1800 lieux de culte, dont plus des 2/3 sont de simples salles de prières accueillant moins de 150 fidèles. Trois cents en accueillent de 150 à 500 et une trentaine de 500 à 1000. Les choses commencent heureusement à évoluer. Ajoutons que l’essentiel de lieux de culte catholiques, protestants et juifs sont des bâtiments publics, avec obligation d’entretien par la collectivité publique pour les églises, et faculté pour les temples et les synagogues, par le jeu de la loi du 25 décembre 1942.

    S’il veut aider les mosquées, que peut faire un maire ?

    D’abord, ne pas nuire. Primum non nocere enseigne la déontologie médicale. Abandon des déclarations approximatives et des tracasseries administratives. Ce sera déjà beaucoup. La mosquée est un lieu de prières, temps de recueillement et de communion avec Dieu. Or, refuser la construction des grandes mosquées, c’est priver les fidèles de la prière collective, et entériner le fractionnement : les musulmans restent chez eux ou se retrouvent dans de petits locaux qui sont autant de ferments du communautarisme que l’on affirme vouloir combattre.

    Se pose ensuite la question de la finance. Les nouveaux lieux de cultes, de quelque religion que ce soit, ne peuvent bénéficier des aides qui existent pour les édifices anciens. C’est idiot, car cela revient à figer les situations dans un monde en évolution, mais c’est ainsi. Donc, les mosquées doivent être financées exclusivement sur des fonds privés.

    Les financements extérieurs sont une réalité, et n’ont pas que des inconvénients. Ils résultent de personnes bien identifiées, respectent les règles de comptabilité et sont versées à des associations qui ont pignon sur rue. Mais au total, seule une minorité de mosquées bénéficie de ces aides. Tout passe par l’argent des fidèles, souvent dans le cadre de la zakkât qui est un devoir financier du musulman.

    Les collectivités publiques peuvent agir de quatre manières.

    Signer les permis de construire. Les mosquées sont des bâtiments souvent moins visibles que les églises, et le redouté minaret est soumis aux règles d’urbanisme. Les collectivités n’ont aucune marge s’agissant de la sécurité ou de l’accessibilité. En revanche, elles peuvent interpréter favorablement le Plan Local d’Urbanisme s’agissant du stationnement. 

    Accorder des baux emphytéotiques. Il s’agit d’un bail de longue durée d’un terrain, consenti pour une somme modique, prévoyant en contrepartie que la propriété des bâtiments construits redevient à la fin du bail à la collectivité. Pas d’appauvrissement, et une possibilité de renouvellement du bail. Ce système a été inauguré par un accord conclu en 1936 entre Léon Blum, président du conseil, et le Cardinal Verdier, archevêque de Paris. Récemment, l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 a modifié l’article L.1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour permettre aux collectivités de souscrire ce type de baux au profit d’activités cultuelles.

    Garantir les emprunts. La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961 offre aux collectivités publiques la possibilité de garantir les emprunts contractés par des associations cultuelles. Un petit plus très efficace.

    Subventionner les activités annexes. Rien n’interdit à une collectivité de subventionner les activités annexes. Les mosquées, de tradition, ne sont pas que des lieux de prières et organisent des activités culturelles, d’enseignement, ou de nature sociale.

    Que reste-t-il ? Les problèmes d’ordre. La législation ne laisse pas la République démunie. Les regroupements religieux, qui répondent au régime de la liberté de réunion, sont placés sous la responsabilité de l’organisateur, amené à répondre d’éventuels débordements. Le maire dispose d’un pouvoir de police, par l’article L. 2212-2, 3ème  du Code Général des Collectivités Territoriales et la préfecture assure son contrôle par le biais du service des renseignements généraux. Si une mosquée est dévoyée en lieu d’agitation séditieuse, la police judiciaire peut être saisie.

    Aider une mosquée, il n’y a rien de plus simple. Après, chacun analyse, et décide.

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