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Obligation de réserve

  • Sous-préfet limogé: Quelle neutralité?

    Sous-préfet limogé : Quelle neutralité ? Il ne fait pas de doute que Bruno Guigue, sous-préfet de Saintes, en Charente-Maritime, a manqué à l’obligation de réserve, par la publication de sa désormais fameuse tribune sur le site oumma.com. Quelque soit l’intérêt du texte. Pour autant, bien des commentaires qui fusent sur l’obligation de neutralité des fonctionnaires relèvent d’un intégrisme dangereux.

     

    Au départ, se trouve le principe de l’égalité des usagers devant le service public, dégagé par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire : toutes les personnes qui se trouvent placées dans une situation identique à l’égard du service public doivent être régies par les même règles. Les différences de traitement doivent être justifiées par une différence de situation en rapport avec le service.

    C’est cette égalité de traitement des usagers qui a pour corollaire la neutralité du service public à l’égard de toutes les opinions ou croyances. Aussi, si la liberté d’opinion des fonctionnaires est protégée, la capacité à manifester ses opinions est limitée par le principe de neutralité du service public. Et tout manquement à l’obligation de neutralité est susceptible d’une sanction disciplinaire.

    La neutralité de l’agent se complète par un devoir de réserve, la liberté d’expression du fonctionnaire ne devant en rien affecter le service. L’obligation de réserve impose aux fonctionnaires, en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Est contraire à l’obligation de réserve toute manifestation d’opinion qui est de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.

    S’agissant d’un membre du corps préfectoral, ces règles sont renforcées. C’est l’un des rares cas où l’administration peut recruter et nommer en tenant compte des idées politiques, et le préfet représentant l’Etat, celui-ci est en droit d’exiger une loyauté absolue.

     

    Oui, mais tous les fonctionnaires ne sont pas des préfets, et la sacralisation de la neutralité est dangereuse. La neutralité ne signifie pas l’indifférence à l’égard des opinions et des croyances. La thèse d’une neutralité absolue doit être combattue.

    D’abord, dans le meilleur des cas, elle conduirait au conformisme idéologique. Une seule pensée, une seule opinion, une seule lecture du monde. L’administration serait un monstre froid, indifférent au monde qui l’entoure, et les fonctionnaires ne seraient que des numéros récitant la pensée officielle.

    Surtout, toutes les opinions ou idées ne se valent pas. Mieux, seules certaines de ces idées sous-tendent l’action du service public. Pour être neutre, un instituteur devrait-il présenter de la même manière la République, la monarchie, et les systèmes de gouvernement religieux ? Une infirmière n’a-t-elle pas pour mission de donner un contenu à la solidarité, en combattant tout ce qui conduirait à une médecine à deux vitesses ? Un fonctionnaire confronté aux miasmes du racisme ou de l’antisémitisme, devrait-il marquer son égale distance vis-à-vis de ces conceptions, parfois défendues avec tant d’ardeur ?

     

    Sonne encore à mes oreilles cette drôle de phrase : « L’école doit être un sanctuaire de la neutralité ». Quelle perte de sens ! Ce serait dire que pour le cours sur la Seconde guerre mondiale, je devrais réserver une heure pour la démocratie, et une heure pour le nazisme, exposant les thèses de manière égalitaire, et laissant à l’élève la totale liberté du choix. Non, la neutralité est d’abord un engagement au service des idées très arrêtées, très combattues, fragiles historiquement, qui fondent l’action de la collectivité.

    C’est dire aussi qu’il n’y a pas de neutralité sans débat. Refuser le débat, au nom de l’équidistance à l’égard des opinions, c’est fragiliser le service public, lui interdire de repérer et combattre à temps les virus qui le guette. C’est alors plonger dans le parti-pris.

    Exemple de ces travers ? Un jeune fille au nom arabe se présente au collège avec les cheveux retenus sous un bandana. Elle est exclue de l’enseignement, par le principal de l’établissement, qui était lui-même candidat aux élections municipales, avec une couleur politique affichée…jusque sur les panneaux officiels qui se trouvent implantés devant l’école. Aberrant. C’est ce qui arrive quand on fige une pensée dans une loi.

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