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Outreau

  • Outreau : L’affaire ne sera jamais finie…

    1193138.jpgOn pouvait croire l’affaire d’Outreau cadenassée, non par la révision d’une erreur judiciaire, mais par un arrêt de Cour d’assises de Paris de 2005, prononçant la condamnation de quatre personnes, et l’acquittement de treize autres. Mais le feu n’est pas éteint… Un documentaire de Serge Garde, avec un titre visqueux à souhait  « Outreau, l'autre vérité », rallume le feu.

    Un documentaire pour foutre le feu

    Le documentaire a été lancé avec un haut degré polémique et on peut lui prévoir une bonne notoriété. Je ne l’ai pas vu, et ne vais donc pas en  parler, mais comme ça va brasser un max, il faut essayer de poser quelques bases.

    Treize personnes ont été jugées innocentes, et l’arrêt est définitif. Un abruti fini peut dire « qu’il n’y croit pas », certes, et la seule réponse est une chirurgie du lobe abruti. Si le patient est abruti à 100%, on peut faire sans anesthésie : c’est moins cher, et il ne sentira rien. Donc, que personne ne s’amuse ici à remettre en cause l’innocence des innocentés, sinon les brigades chirurgicales du blog sont prêtes à intervenir.

    La plaidoirie de Serge Garde

    24315739_9175174.jpgSerge Garde ne s’aventure pas sur ce terrain. C'est ce qu’il explique dans la Voix du Nord, et voici quelques extraits :

    Pourquoi avez-vous réalisé ce film ?

    « C'est la première fois qu'on porte un autre regard sur l'affaire. La version mise dans la tête de toutes les personnes qui ont suivi le procès ne correspond pas à la vérité. Il n'y en a eu qu'une seule et elle va dans le même sens. La réaction majoritaire des premiers spectateurs qui ont vu ce film est "On nous a menti" et je ne peux pas leur donner tort. »

    Pourquoi ne pas avoir réalisé une contre-enquête portant sur les acquittés ?

    « Je n'avais pas envie de vérifier si tel acquittement était justifié ou non dans cette affaire. Ce qui m'a intéressé, c'est la nature du fiasco. Je partage le point de vue de Philippe Muller (procureur, ancien substitut au parquet général, à Douai) qui expliquait que "le véritable fiasco réside dans la façon dont on a traité les enfants". Est-ce que la place d'un mineur est dans une cour d'assise ? »

    Le non-respect des enfants, qu'est-ce que vous en pensez ?

    « Maintenant, ces jeunes sont des bombes à retardement. Cela fait dix ans qu'on leur répète que ce sont des menteurs. Et on ne mesure pas les dégâts psychologiques causés à ces jeunes. »

    Pourquoi évoquez-vous dans votre film l'instrumentalisation de l'affaire par les politiques ?

    « J'étais journaliste pendant plusieurs années. À cette époque, j'avais la tête dans le guidon alors qu'il faut prendre le temps. Mais quand vous êtes sur place comme lors du procès, vous allez voir les gens présents et c'est normal. Pendant l'affaire, les avocats de la défense étaient les seuls présents. Et c'est un piège pour un journaliste de croire qu'un avocat va sélectionner les passages du dossier les plus intéressants. Il ne faut pas confondre la parole d'un avocat avec la vérité sur des dossiers de plusieurs milliers de pages. Je pense qu'il faudrait y réfléchir au niveau de la presse et du pluralisme ».

    Woaouh…

     

    La plaidoirie de Stéphane Durand-Souffland

     

    9782874951787_1_75.jpgC’est le très respecté Stéphane Durand-Souffland, du Figaro, qui allume Serge Garde de la manière la plus argumentée. Extraits :


    « M. Garde, qui ne s'y était pas déplacé non plus [aux procès], procède par postulats, sur la base des charges telles qu'on les considérait en 2003.

     

    « Les enfants n'auraient pas pu témoigner librement à l'audience, terrorisés qu'ils furent par les avocats de la défense ou moqués par l'avocat général: c'est faux. Le procès en appel (avec ses douze jurés populaires tirés au sort) était truqué par le pouvoir politique et devait aboutir à l'acquittement des six accusés: c'est faux. Cet enterrement en apothéose avait pour but de supprimer la fonction de juge d'instruction: c'est faux. La presse a été manipulée de bout en bout par les avocats de la défense: c'est faux.

     

    « M. Garde, qui se targue d'avoir lu l'intégralité du dossier - mais d'autres journalistes que lui l'ont fait et contestent son analyse point par point -, ne dit rien des absurdités innombrables qu'il recèle. Évidemment : ce sont ces absurdités, mises au jour à l'audience, qui ont conduit à l'acquittement des innocents. Par contraste, les éléments solides ont motivé les condamnations définitives ».

     

    Et il conclut sévèrement :

    « Ce documentaire, qui n'apporte strictement aucun fait nouveau à la connaissance de l'affaire, ne résulte pas d'un travail d'enquête journalistique classique, ouvert à la contradiction, mais véhicule une croyance. Or, la justice ne se rend ni ne jaillit dans des salles de culte. Il y a des jours où, plutôt que d'aller au cinéma, mieux vaut se payer un billet de cirque ».

    Rendez-votre jugement… mais à bon escient

    Le film a été projeté à la Maison du Barreau de Paris, et sur son blog, Valandre78 donne une idée de l’ambiance joyeuse et constructive de cette soirée.

    http://blogs.mediapart.fr/blog/valandre78/030313/outreau-lautre-verite-souvenirs-dune-avant-premiere-tres-animee

    Aussi, je vous recommande évidemment de voir ce documentaire critiqué, de lire toutes les critiques et de vous faire une opinion.

    Avec son impartialité légendaire, le blog donne une grosse prime à  Stéphane Durand-Souffland, qui a bien suivi l’affaire, à Saint-Omer et à Paris, et qui a toujours dénoncé les failles et les instrumentalisations de ce sinistre dossier. Mais, notre ami Stéphane s’énerve pour rien en parlant de cirque.

    Si le film de Serge Garde a cet impact, c’est que l’affaire a été mal réglée.

    La cour d’assises de Paris statuait à huis clos et par un arrêt non motivé, dans le contexte d’un cirque médiatique des autorités judiciaires. La cour a proclamé des culpabilités et des innocences, sans les expliciter. C’était l’état du droit, certes, mais la justice repose sur la force du raisonnement,… et cette faille est irréparable.

    L’explication était alors attendue de la commission parlementaire,… présidée par un Vallini baignant de bonheur à organiser le sacrifice rituel du juge Burgaud, et  cette commission a fini d’embrouiller les pistes.

    En 1/ le travers de l’affaire, c’est la faiblesse des lois, et voir les parlementaires accuser les juges qui tentent de se débrouiller avec les lois idiotes votées par le Parlement, était indécent.

    En 2/ il faut rappeler que le juge d’instruction ne requiert pas les mandats de dépôt – c’est le rôle du procureur de la République – et qu’il ne les prononce pas – c’est le rôle du juge de la liberté et de la détention. Les décisions du juge ont fait l’objet de maints appels, et la chambre d’instruction, sur réquisitions conformes du procureur général, a confirmé l’essentiel des décisions du juge… pour au final, ordonner le renvoi général devant la cour d’assises de Saint-Omer. Alors, focaliser sur Burgaud, c’est gavant.

    Une justice sans explication, ce n’est pas du cirque... Ce sont des questions sans réponse, et il faut l’admettre. Cette non-réponse de la justice pèsera toujours sur l’affaire d’Outreau. 

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  • Outreau : Fautes techniques et manquement à l'humanisme

    Après la réprimande la plus célèbre du droit disciplinaire, je veux revenir sur l’affaire et cette décision du CSM, car je lis beaucoup de choses avec lesquelles je suis en désaccord, à commencer par l’analyse de mon excellent, quoique parisien, confrère Maître Eolas. La défense du juge a indiqué former un pourvoi devant le Conseil d’Etat, et le ministère fera peut-être de même. Nous nous penchons donc sur une décision de justice non définitive, et ce qui intéresse surtout, au delà du cas du juge B., c’est la capacité à délivrer des enseignements généraux sur le fonctionnement de la justice. 

     

     

    DES FAITS

     

     

    chantier.jpgD’abord les faits, avant la qualification juridique. Le constat, c’est la mauvaise qualité du travail du juge. La vie de personnes a été massacrée par un travail négligent.

     

    Tout commence là : il est désormais établi que le juge d’instruction a mal travaillé. Et c’est d’autant plus facile à dire quand il suffit de lire une décision de justice, qui en 15 pages très denses, PV après PV, détaille l’incroyable liste des manquements imputables au juge, et à lui seul. D’autres fautes ont été commises, par d’autres, mais les faits  jugés par le CSM sont là, incontournables.

     

    Je propose ici de regarder de plus près quelques manquements significatifs. C’est forcément un peu long, mais sinon on en reste aux a priori.

     

    Regardons le premier grief, relatif aux conditions d’audition des enfants.

    Le CSM donne d’abord la vision générale :« Si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire.bateau_coule.jpg

    Le CSM passe ensuite à la revue de détail. Dix auditions avec des « contradictions flagrantes » que le juge n’a pas approfondies. Lisez avec attention, et mesurez le temps, les réflexions, les paroles, que représentent ces dix auditions. Mesurez aussi le désarroi de personnes mises en cause, depuis le fond de leur prison. Tout ce procès, c’est la parole des enfants. Or, qu’a fait le juge : il a accumulé les déclarations contradictoires sans en tire aucun enseignement, nous dit le CSM.

    Par exemple le cas de Frank Lavier. L’enfant D.D. dit le 7 mars que Franck Lavier n’y était pour rien, et le 13 décembre le met en cause pour viol. Le juge ne fait pas le lien entre les deux PV : « Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait. »

    InterestingFacts.jpgMême chose à propos de Thierry Dausque, qui le 6 mars « n’a rien fait, c’est sûr », et qui le 13 décembre se voit accuser de viol par sodomie. Réponse du juge : rien. Et attention : le CSM ne reproche pas au juge les contradictions des enfants, mais seulement de n’avoir fait aune démarche pour approfondir son travail, devant de telles incohérences : « Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr ».

    On poursuit, et je suis désolé pour le sordide. Cette fois-ci, ce sont trois adultes accusés par une enfant de viol. Une expertise déposée le 17 janvier 2001 a dit que l’hymen de l’enfant était intact, ce qui est peu compatible avec un triple viol. Mais suivent deux auditions de l’enfant, des 15 février et 27 mars 202, où la jeune fille accuse nommément trois hommes de viol en réunion. Réaction du juge : rien ! « Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités. »

    Et le CSM poursuit avec une série d’autres auditions d’enfants.

    Allons-y maintenant de quelques coups de loupe sur d’autres griefs.droopy-avec-une-loupe.gif

    Sur un alibi établi par le dossier, mais non pris en compte : « Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information. »

    Sur les conditions de la notification de circonstances aggravantes : « Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur. »

    Notification de circonstances aggravantes d'actes de torture ou de barbarie… Il y a tout de même de quoi être glacé, non ?

    Sur la méthode du juge affirmant devant les mis en examen disposer de versions concordantes, ce qui est faux : «  Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon ne disait pas. »

    Encore la non prise en compte de précisions basiques : « Lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment. »

    Bon, on peut poursuivre, mais vous avez le texte complet chez Maître Eolas, et j’ai repris l’intégralité des éléments retenus par le CSM. Nous avons parlé de cette affaire, et il faut prendre le temps de lire tout le document.

     

    LES PISTES POUR ANALYSER

     

    D’abord, qu’est-ce qu’une faute disciplinaire pour un magistrat du siège ?

    1195445190322000997molumen_red_round_error_warning_icon.svg.med.pngA l’inverse du droit pénal, le droit disciplinaire ne connaît pas le principe de légalité des incriminations. C’est au juge de qualifier. La seule référence légale, à savoir l'article 43 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, est d’ailleurs un authentique fourre-tout : « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire.

     Le CSM a depuis fait sa jurisprudence : « Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne. »

    Tout ce qui relève de l’appréciation personnelle, la part du jugement, n’est pas en cause. Les avocats, ou le Parquet, doivent exercer les voies de recours, éventuellement soulever des nullités. Il en va différemment de la méthode. C’est un peu comme le diagnostic médical : se tromper n’est jamais, en soi, cause de responsabilité. En revanche, si la méthode n’est pas bonne…

    Ensuite déblayons le terrain par les questions qui n’en sont pas.

    Les fautes du juge ont été très partagées. Oui, et alors ? Ca les fait disparaître ?

    chine.jpgLa faute des autres justifie-t-elle la mienne ? Plus de soixante magistrats ont travaillé sur cette affaire, avec des ramifications jusqu’au ministère. Lors second procès, le Parquet a encore soutenu des accusations qu’on sait aujourd’hui bidonnées. Un examen aussi attentif de l’action de ces 60 magistrats permettrait de savoir ce qu’il a été des mécanismes de ce dévissage généralisé, en distinguant les appréciations intellectuelles, hors d’atteinte du disciplinaire, et les méthodes de travail. Hélas, l’engagement de ces soixante procédures n’est pas d’actualité. Le ministère a voulu faire un carton sur le juge B., qui avait été désigné par l’opinion. Il aurait été bien intéressant de creuser du côté de la chambre de l’instruction ou du procureur général de Douai.

    Deux remarques :

    - Le juge est le bouc émissaire de rien du tout. Il a commis des fautes, et ne peut d’abriter derrière les fautes des autres.

    - Je constate qu’en l’état actuel du droit, il est impossible de juger un dysfonctionnement judiciaire collectif d’une telle ampleur. Le genre de faille qui laisse de traces pendant longtemps.

    La faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences.

    27549%7EConsequences-Posters.jpgLa faute disciplinaire doit être appréciée en elle-même, et non en fonction de ses effets. Le fait qu’elle ait été corrigée ou au contraire entérinée par d’autres ne retire rien à l’analyse du comportement individuel. Je ne reproche pas non plus au juge d’instruction des détentions provisoires ordonnées par le juge des libertés et de la détention, et confirmées par la chambre de l’instruction. Mais plaider que la faute de l’un efface celle de l’autre, c’est demander l’irresponsabilité. Une conception affaiblie de l’honneur professionnel.

     

    La sanction disciplinaire n’est pas l’affaire des justiciables-victimes.

    couv_volonte_de_punir-cf9db.jpg« Une réprimande, ce n’est pas assez ». Dites-le si c’est votre avis, mais en droit, le plaignant n’est pas partie à la procédure disciplinaire et n’a aucun droit de regard sur la sanction. Les faits sont établis, et de manière explicite : c’est que pouvaient attendre les justiciables. La gravité de la sanction est l’affaire de la juridiction. Le Conseil d’Etat pourra casser la décision pour des raisons de forme, ou sur la qualification des fautes, ou sur la question de l’amnistie, mais il ne pourra contrôler l’appréciation de la gravité de la sanction. C’est toute la notion d’indépendance du juge. Il s’agit là d’une règle constante à tout le droit disciplinaire, dès lors que la décision est rendue par une juridiction, comme le CSM ou une juridiction ordinale. Désolé, mais réprimande ou suspension, ce n’est pas le débat.

     

     

     

     

    LA DÉCISION DU CSM

     J’en viens lors à ce qu’a jugé peut le CSM.

    1. Le juge a fait un très mauvais travail

    464580721_e30d19b0c0.jpgJe ne donne aucun crédit aux travaux de la Commission parlementaire qui a travaillé sans méthode, et en véhiculant d’inacceptables approximations. Mais, en revanche je vois mal comment remettre en cause les faits retenus par le CSM. D’ailleurs, après cette décision, la défense du juge a dénoncé la sanction, la présence irrégulière d’un magistrat, les imputations politiques, mais je n’ai pas entendu grand’chose pour contester les appréciations factuelles du CSM. Il faut dire qu’a été fait un travail particulièrement fouillé, PV après PV.

    Pour l’observateur extérieur, la grande question est : comment de telles erreurs d’appréciation peuvent-elles avoir lieu ? La parole de l’enfant est-elle toujours crédible ? Comment se défendre quand c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre ? Non, répond la décision du CSM : un travail attentif et professionnel aurait du conduire à mettre fin à cette affaire bien avant le second procès d’assises.

    2. Les justiciables-victimes réhabilitées

    6a00d83451d9ad69e200e54f2c4cd68834-800wi.gifLe procès n’a pas seulement sombré parce que l’accusatrice et les enfants ont reconnu, lors du procès d’appel, qu’ils avaient menti. Après tout, celui qui ment dans un sens peut mentir dans l’autre. La décision du CSM montre que si le procès a sombré, c’est parce que factuellement, il ne tenait pas la route. Très sincèrement, je ne pensais pas, avant d’avoir lu la décision du CSM, qu’on en était à ce point-là d’incohérences dans l’accusation. C’est paradoxalement un enseignement très positif de cette décision : un travail rigoureux, avec des méthodes éprouvées, aurait évité le massacre des innocents.

     

     

    3. Le CSM respecte la fonction juridictionnelle, car il ne pointe que des fautes de méthode.

    73439-cubes-a-empiler-encastrer-en-bois.jpgCette décision serait un dangereux précédent car elle ouvrirait la porte à un contrôle du ministère de la justice, autorité administrative, sur les appréciations des juges. Non. Le CSM prend soin de marquer la limite entre liberté de jugement, contrôlée par l’exercice des voies de recours, et méthode de travail. Et il ne s’agit pas d’un « cousu main spécial Burgaud ». Il suffit pour s’en convaincre de lire la jurisprudence disciplinaire du CSM, publiée sur le site du CSM, rubrique manquements à l’état. J’ajoute que le CSM n’a pas été sévère. S’agissant des expertises, il ne dénonce pas comme négligence des notifications plus de 8 mois postérieures à la réception du rapport, en retenant la charge de travail. Or, une notification, c’est un courrier recommandé AR, et donc trois fois rien. La démarche qualité, qui est le moteur de nombre de service publics,  n’est pas ressentie par le CSM comme une priorité, et je le déplore.

     

    LA OU JE NE SUIS PAS D’ACCORD

     

    Mon désaccord s’exprime sur trois plans, et je veux essayer de réfléchir au delà du cas du juge B. 

    1. Une décision qui reconnaît le droit de commettre des fautes de négligence.  

    good habits bad habits.jpgC’était l’analyse du ministère, et ça a été celle du CSM : chacune de ces négligences n’est pas fautive, mais l’accumulation prend un caractère fautif. Lisons le CSM : « Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction. » Si je fais référence aux faits listés dans 15 des 20 pages de la décision, il s’agit bien chaque fois de fautes de négligence.

    En matière disciplinaire, la plainte laisse le juge libre des qualifications. Le CSM a repris l’analyse du ministère, ce qui est donc un choix délibéré, qui me laisse plus que critique. Car si on ne sanctionne ni les maladresses, ni les négligences, c’est donc qu’on reconnaît un droit aux maladresses et aux négligences. Des négligences qui ne sont pas des fautes professionnelles… . Pour ma part, je pense que la limite devrait être mieux défendue : le droit à l’erreur, oui, le doit à la négligence, non. Des erreurs, c’est à dire une démarche attentive et prudente mais qui se révèle inappropriée, c’est notre lot commun. Pour instruire une affaire comme Outreau, il a de quoi se tromper, pas de doute, et toute erreur n’est pas fautive, dès lorsque la démarche a été attentive et diligente. Mais quand l’erreur est le fruit d’une démarche imprudente ou négligente, ce n’est plus une erreur, c’est une faute. Alors, ne sanctionner les fautes que s’il y a accumulation… je ne suis pas d’accord. Et pour le coup, il ne faut pas s’étonner si l’opinion ne peut comprendre que ceux qui ont fonction de juger, s’octroient un droit à la négligence. Gros malaise.

    2. Une décision qui survalorise la technique et minimise le devoir d'humanisme.

    logique_ames_01.jpgLe juge disciplinaire doit, à partir des faits, porter une appréciation globale sur la personne et sa capacité à exercer les fonctions qui lui ont été confiées. C’est une saisine in hominem : la plainte provoque un examen global de la situation d’un professionnel. C’est la jurisprudence, depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1858, toujours confirmée depuis. Et je dois dire ici ma profonde déception devant la décision du CSM, car l’aspect humain n’est pas abordé. La question n’est pas de savoir si le juge avait l’intention de briser les droits de la défense, ou de maintenir abusivement des charges inexistantes. Bien sûr que c’est un honnête homme, et bien sûr qu’il n’était pas mu par l’intention de nuire aux mis en examen.

    Non, la vraie question est de savoir si ce juge a su regarder un mis en examen comme un innocent. Les témoignages des innocentés d’Outreau sont passés par pertes et profits, et ça, c’est plus que regrettable. Tout démontre l’incapacité du juge à adopter la distance nécessaire, à considérer les propos des justiciables comme ceux d’être raisonnables. A mon avis, ce qui a le plus gêné le juge, c’est son incapacité à douter. Or, ce qui fait la qualité d’un juge, c’est sa capacité à douter, et son savoir-faire pour adopter une méthode rigoureuse du doute. La décision du CSM, ici, manque cruellement de dimension humaine.

    Une faute technique ou une accumulation de fautes techniques,… ce n’est pas le sujet. Le juge n’est pas un « mauvais » parce qu’il ne connaît pas la technique de son métier. Tout montre qu’il la connaît très bien. Ce qui est en cause, c’est la personnalité. Ce qui ressort de l’analyse du CSM, mais hélas dont le CSM ne dit mot, c’est l’incapacité à établir un juste rapport avec les gens. C’est cette sorte de basculement qui fait qu’un juge, honnête et compétent, place la qualité être humain derrière la qualification juridique de mis en examen. Prisonnier de sa procédure, devenu supporter de son dossier, le juge ne parvient plus à entendre certains mots, ne sait plus voir le visage de ceux qui lui parlent. Une fois ce seuil passé, tout devient possible, et surtout le pire. Là est la cause réelle des fautes. C’est ce qu’il fallait analyser pour dire s’il y a avait faute ou non. Le CSM n’en dit rien, mais les propos concordants des personnes en cause ne plaident pas en faveur du juge.

    Ne nous racontons pas d’histoire : il y a quelque chose de profondément violent dans la décision judiciaire, et il est très difficile pour le juge de revêtir de l’armure indispensable à l’exercice de son devoir, et de conserver sa bienveillance humaine, voire sa bonhomie. Que le juge B. soit un professionnel investi, un bon technicien, un homme sympathique et honnête, ne fait pas de doute, mais ce n’est pas le problème. Non, la question est d’apprécier ce processus qui fait qu’un juge, devant l’épreuve, se referme, blinde ses certitudes et dérape dans l’arbitraire tout en étant persuadé d’avoir rempli au mieux sa mission.

    Le CSM a raté ce rendez-vous de la compréhension, mais il y a plus préoccupant. J’ai eu trop souvent l’impression que l’ENM et le poids de la hiérarchie judicaire encouragent le jeune magistrat à privilégier en lui le technicien efficace, comme un viatique destiné à dépasser le poids quasi surhumain de sa mission : juger ses semblables. Je retrouve hélas, de manière très perturbante, ce redoutable travers dans la décision du CSM.  

    3. Devant l’amnistie, l’honneur professionnel est apprécié de manière trop restrictive.

    consequences.jpgLa loi amnistie les fautes professionnelles, sauf celles qui sont contraires à « l’honneur professionnel ». Qu’est-ce que « l’honneur professionnel » ? Vaste débat, et le Législateur ne dit rien de plus. C’est un cas assez unique : le Législateur donne mission au juge de définir la limite de la loi. Un exerce pas banal, mais qu’on retrouve dans toutes les lois d’amnisties. C’est dire aussi que les références jurisprudentielles sont nombreuses. Notamment, pour la jurisprudence, il n’existe aucune faute qui par nature soit amnistiable ou non. Il faut chaque fois construire un raisonnement en conciliant la volonté amnistiante du législateur et le maintien des sanctions contre les faits les plus significatifs.

    Reprenons la motivation du CSM. « Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ».

    Seul critère explicité : « Il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ». Or, je relève la multiplicité des négligences, des maladresses, la gravité des approximations, la faille grave dans la méthode notamment en présentant comme acquis des faits qui ne l’étaient pas. Vieille méthode ? Oui, et alors ? Est-ce une méthode conforme à l’honneur professionnel ? Surtout quand elle répétée ? Et reprenons la liste des faits qualifiés de négligences ? Plus d’une centaine de points, dont certains qualifiés de graves. Alors dire, comme ça, en trois mots,  que c’est amnistié ne me convainc pas, quand il sati de dire ce qui relève de l’honneur professionnel. Et puis il y tout le volet personnel, cet autoritarisme fiévreux, qui cache une incapacité à considérer une personne en difficulté… Pour moi, un juge, c’est pile l’inverse. Si le déshonneur profession ne commence qu’avec l’intention de nuire, il y a de quoi s’inquiéter.

    J’ai dit souhaiter un pourvoi du ministère sur la question de l’amnistie, et donc de l’honneur professionnel. Nous verrons.

    *   *   *

    Alors, tout ça en un mot ? CSM, trop technique, est passé, je crois, à côté de la question principale, inhérente à l’idée de justice : l’humanité. Le sens du rapport humain. Peut-être pas pour condamner, mais à coup sûr pour comprendre.

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  • Le juge Burgaud sauvé par l’amnistie

    OUTREAU.jpg« Une réprimande : je vous l’avais bien dit, ils se protégent tous ». C’est le commentaire général, prononcé avec dégoût.

    Entre nous, c’est un peu plus compliqué, et l’importance de cette affaire, par elle-même et pour sa répercussion sociale sur l’image de la justice, mérite qu’on s’y arrête. Cette décision décrit avec une remarquable précision la masse des fautes commises par le juge, mais là où je suis moins d’accord, c’est que le CSM estime ces fautes amnistiables car non contraires à l’honneur professionnel.

    Il faut lire la décision du CSM (ce qui était possible dès hier sur le site de Maître Eolas). Ce que l’on découvre, c’est une décision de justice accablante pour le juge Burgaud, laissant entendre que bien d’autres magistrats n’ont pas fait leur travail. Si les victimes de l’injustice veulent savoir si elles ont été entendues, la réponse est oui : le CSM ne retient pas tous les griefs, fait parfois preuve d’un certaine bienveillance, mais il n’en reste pas moins que les méthodes du juge sont taillées en pièces. Celui qui s’affirmait sans reproche se retrouve avec 20 pages sur 30 listant ses failles professionnelles. Sur cette affaire, un mauvais juge : négligences, maladresses et défauts de maîtrise. Un véritable chapelet qui donne raison aux victimes et tort au juge.

    Oui, mais alors, pourquoi seulement cette réprimande ? Parce que 90 % des fautes passent à la trappe du fait de la  loi d’amnistie du fait de la loi du 6 août 2002 portant amnistie. Les fautes disciplinaires commises avant le 17 mai 2002 sont amnistiées, sauf si elles constituent  des manquements à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs. Pas de manquement à l'honneur, ni d’atteinte à la probité ou aux bonnes mœurs, dit le CSM : la loi d’amnistie s’applique et l’immense majorité des faits est effacée.

    C’est donc sur cette question de l’amnistie qu’il faut se pencher. eponge.jpg

    Les lois d’amnistie post-présidentielles étaient devenue un rituel, auquel Sarkozy a décide de mettre fin. Nombre de fautes disciplinaires ont sauté du fait des lois d’amnistie, pour des salariés, des agents de la fonction publique, ou des libéraux poursuivis devant leur ordre. Les trois limites - honneur, probité, bonnes mœurs – sont habituelles. Pour la probité, c’est-à-dire le rapport à l’argent, ou les bonnes moeurs, pas de trop de problèmes d’appréciation. Il n ca différemment  de la notion d’honneur professionnel, ouverte à toutes les interprétations.

    Dans la jurisprudence récente, est jugé contraire à l’honneur des fautes sans lien avec les fonctions exercées, notamment  la remise aux usagers du service de La Poste d'imprimés à caractère religieux (Conseil d'État, 19 février 2009, N° 311633).  Un manquement professionnel simple est jugé non contraire à l’honneur, par exemple pour un vétérinaire qui n’a pas respecté une clause de non réinstallation (Conseil d'État, 11 avril 2008, N° 291677).  En revanche, une faut professionnelle caractérisée peut être jugée contraire à l’honneur : par exemple le fait pour un pharmacien de ne détenir aucun système d'enregistrement des délivrances de médicaments dérivés du sang en méconnaissance des textes (Conseil d'État, 29 octobre 2007, N° 277548). Un autre arrêt retient le caractère répétitif des manquements (Conseil d'État N° 289518 11 mai 2007). Encire, dans la magistrature, le fait pour un substitut de ne pas informer le procureur de la République des conclusions du procès-verbal de gendarmerie et de la transmission de ce document au juge d'instruction a été jugé comme  un manquement à l'honneur de la profession (Conseil d'Etat, 20juin 2003, N° 248242).

    1_12_1_fatal%20error.jpgAussi, ce qui porte le plus à discussion, c’est le fait d’avoir enseveli la masse des griefs sous les bienfaits de l’amnistie. Car, le CSM d’une part a souligné la gravité d’un certain nombre de fautes, et d’autre part établit suffisamment leur nombre et leur répétition. S’agissant de l’audition des enfants, c’est tout le procédé qui est jugé fautif ! Lisez avec attention els griefs retenus, c’est tout de même impressionnant. Ce ne sont pas quelques manquements isolés, c’est toute une pratique. Aussi, balayer cela en quelques mots pour dire qu’il n’y a pas d’atteinte à l’honneur me laisse septique.

    « Attendu que, si l'analyse des griefs précédemment examinés a permis de constater que des négligences, des maladresses ou des défauts de maîtrise ont été commis, à plusieurs reprises, par M. Burgaud, dans l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction, il n'a porté atteinte, ni aux droits de la défense, ni au respect du principe du procès équitable ; qu'il n'a pas commis de manquement à l'honneur ; que, pas davantage, les pratiques critiquées prises séparément, ni même de façon accumulée, ne portent atteinte à la probité ou aux bonnes moeurs ; que, dès lors, les agissements et pratiques, qui pourraient être retenus à son encontre comme constitutifs d'une faute disciplinaire et qui seraient antérieurs au 17 mai 2002, sont amnistiés ».

    Le ministère avait estimé les faits contraires à l’honneur professionnel, et devrait en toute logique, former un pourvoi devant le Conseil d’Etat.  Le Conseil d’Etat aurait-il la même approche ? Soyez patients, lisez tout, mesurez l’importance de ce qui est reproché au juge, et dites moi franchement si on n’aurait pas pu retenir l’atteinte à l’honneur professionnel. Le débat me parait assez ouvert.

    Ce sont des pages brûlantes, car ces fautes – ainsi établies et non sanctionnées - du juge ont broyé la  vie d’innocents. Entrez dans le détail e cette effroyable mécanique.

     

    *   *   *

     

    Voici donc les extraits pertinents de cette décision du CSM du  24 avril 2009.

    1. Le CSM rappelle la jurisprudence, s’agissant du contrôle disciplinaire de l’activité des magistrats du siège

    magistrat_003.jpg« Attendu qu'en vertu de l'indépendance des magistrats du siège garantie par la Constitution, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, dans les motifs et dans le dispositif qu'elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; que, dès lors, ceux des actes d'information du juge d'instruction qui ont une nature juridictionnelle échappent à l'examen de la formation disciplinaire ; que, toutefois, ce principe rencontre la limite que le Conseil constitutionnel a rappelée dans sa décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, tenant à la constatation préalable aux poursuites disciplinaires d'un manquement, par une décision de justice devenue définitive; qu'au surplus, lorsqu'un juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine, de sorte qu'il n'a accompli, malgré les apparences, qu'un acte étranger à toute activité juridictionnelle, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées.

    « Attendu que, s'il n'appartient pas à la juridiction disciplinaire d'apprécier, a posteriori, la démarche intellectuelle du magistrat instructeur dans le traitement des procédures qui lui sont confiées, les carences professionnelles de celui-ci peuvent, néanmoins, être sanctionnées lorsqu'elles démontrent, notamment, une activité insuffisante, ou un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne. »

    Donc :

    1)       La critique des décisions juridictionnelles relève des voies de recours, et échappent par principe au contrôle disciplinaire

    2)       Il y a exception, pour des décisions devenues définitives, et si le juge a, de façon grossière et systématique, outrepassé sa compétence ou méconnu le cadre de sa saisine.

    3)       De telle sorte, le juge disciplinaire n’a pas à apprécier la démarche intellectuelle du magistrat, mais il peut se prononcer sur des carences professionnelles démontrant une activité insuffisante, un manque de rigueur caractérisé, un défaut d'impartialité, de loyauté ou de respect de la dignité de la personne.

    Autant dire que ceux qui espérèrent refaire le procès à l’envers en sont pour leurs frais. Ca peut choquer, mais attention : ces principes sont la condition de l’effectivité de l’indépendance du juge. Vous pouvez rêver d’un autre système, mais alors, c’est renoncer au principe d’indépendance de la magistrature.

    Ce qui limite le problème : le disciplinaire est pour la méthode. Pour le fond, voyez du côté de l’exercice des droits de la défense et des voies de recours. Et ici, on se trouve dans le classique, et dans la vraie dimension de cette affaire. Selon les analyses de l’USM (Union Syndicale des magistrats), ce sont au total 64 magistrats qui ont participé à la l’élaboration de ce dossier Outreau. Le juge d’instruction n’est pas la cellule centrale, mais juste la cellule de base. Il travaille avec d’un côté les services de police et de gendarmerie qui font tout le travail de terrain, de l’autre le Parquet qui est le responsable des poursuites et requiert ce qu’il est opportun de faire pour la procédure, à coté toujours, le juge des libertés et de la détention qui a seul compétence pour la détention provisoire, et au dessus la chambre d’instruction, formation de la cour d’appel, saisie à maintes reprises soit contre les décisions du juge d’instruction, s’agissant de la conduite de la procédure, soit contre les décisions du juge de la détention et de la liberté s’agissant de la détention provisoire.

    Ce qui veut dire qu’à tout moment le procureur général ou le président de la chambre de l’instruction peut intervenir sur une procédure d’instruction, pour en modifier ou en inverser le cours d’un dossier. Rien de cela en espèce. L’essentiel des décisions du juge d’instruction et du juge de la détention et des libertés a été confirmé. Le juge d’instruction qui a pris la suite du juge Burgaud, et qui a bouclé l’affaire sur les mêmes bases, et lors du premier procès aux assises, l’accusation reprenait tout le travail du juge Burgaud.

    J’avais déjà ici dénoncé la scandaleuse mise en scène de la commission parlementaire, qui avait conduit l’opinion à focaliser sur le juge d’instruction. Dans nombre de réunions, on me parle d’Outreau, en stigmatisant les années de prison pour ces innocents. Oui, bien sûr, mais en les imputant au juge d’instruction, et c’est là que ça ne va pas du tout. Le juge Burgaud approuvait, certes, car il n’en estimait le contrôle judiciaire insuffisant, et préparait par ses interrogatoires le terrain de la décision du juge des libertés. Mais il reste invraisemblable qu’on reproche à un juge les décisions prises par un autre.

    2. L’acte de saisine

    cover_dreddA.jpg« Attendu que l'acte de saisine précise que chacune des insuffisances professionnelles ne saurait, en soi, constituer une faute disciplinaire, mais que leur accumulation tout au long de la procédure, peut, néanmoins, être considérée comme traduisant une conscience insuffisante de ses obligations par le magistrat, pouvant difficilement s'expliquer par la seule inexpérience professionnelle ; que, dans ses écritures du 20 janvier 2009, le garde des sceaux relève : « En définitive, ce ne sont pas tant des insuffisances professionnelles qui sont reprochées à M. Fabrice Burgaud qu'une accumulation de manquements dont la répétition, tout au long de la procédure, démontre le caractère systématique voire volontaire. »

    La méthode de jugement résulte d’un arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 2003 (N° 248242)

    « La circonstance qu'un agissement imputable à un magistrat peut apparaître ultérieurement comme ayant joué un rôle dans un enchaînement de faits dont l'aboutissement révèle un mauvais fonctionnement du service public de la justice n'établit pas, par elle-même, la gravité de la faute qui peut être reprochée à ce magistrat ; il appartient au contraire à l'autorité investie du pouvoir disciplinaire, pour apprécier cette gravité et déterminer en conséquence le choix d'une sanction, de tenir compte des éléments et des circonstances de l'époque à laquelle ces faits ont pris place et qui en constituent le contexte. »

    3. Les griefs

    Je n’ai ici relevé que les griefs retenus par le CSM, qui en a écarté quelques autres. Voici donc le bilan de cette fameuse affaire, et franchement, le juge se fait habiller. C’est accablant sur les méthodes du juge. Plongée dans les dérives judiciaire d’un cabinet d’instruction trop sur de lui.

    Griefs 1-3 tiré du caractère peu critique des auditions et 1-4 tiré de ce que M. Burgaud n'aurait pas interrogé les mineurs sur les circonstances précises des agressions dénoncées

    31cd911ae8f45e487c4738861e246a95.jpgAttendu que, si l'on ne peut méconnaître la difficulté d'entendre des mineurs très jeunes, ayant, souvent, une faible capacité de concentration, de compréhension et de verbalisation, sur des faits d'abus sexuels dont ils auraient été victimes, d'autant plus que les accusations étaient reprises par certains adultes et que les conclusions des experts psychologues avaient conforté, sinon validé, les déclarations des enfants, il n'en demeure pas moins que l'examen des auditions des mineurs révèle, de la part du juge d'instruction, d'incontestables négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les techniques d'audition et d'interrogatoire.

    Attendu qu'il en est ainsi pour les auditions des enfants D.D., réalisées les 13 décembre 2001 et 11 janvier 2002, J.D., les 13 novembre 2001, 6 mars 2001 et 27 mars 2001, K.D., les 18 janvier 2001 et 14 décembre 2001, A.B., les 15 février 2001 et 27 mars 2001 et A.L., le 22 mai 2002 ; qu'il résulte de l'examen du dossier que le juge d'instruction n'a pas relevé, ni approfondi, au cours de ces auditions ou postérieurement, des contradictions flagrantes dans les déclarations de ces mineurs, alors qu'il disposait des éléments lui permettant de le faire, se contentant d'accumuler les déclarations, sans y apporter une quelconque approche critique ; qu'ainsi D.D., dans son audition des 13 décembre 2001, mettait en cause Franck Lavier comme étant l'une des personnes l'ayant agressé sexuellement, alors que, le 7 mars 2001, il avait déclaré que les membres de la famille Lavier ne lui avaient rien fait.

    Attendu que la même absence d'approfondissement se retrouve dans le cas du mineur J.D. qui, lors de son audition du 13 décembre 2001, désignait Thierry Dausque comme faisant partie des personnes l'ayant sodomisé et lui ayant imposé des fellations, alors que, sur présentation d'un album photographique le 6 mars 2001, il avait déclaré, désignant cette même personne : « je le connais, il vient chez ma marraine Monique, il ne fait rien, c'est sûr » ;

    Attendu qu'une expertise médicale avait été déposée le 17 janvier 2001, mentionnant l'intégrité de la membrane hyménale d'A.B., M. Burgaud n'a pas cherché à faire expliciter plus avant les accusations de cette mineure de neuf ans dans son audition du 27 mars 2002, au cours de laquelle celle-ci a réitéré ses précédentes déclarations du 15 février 2002, où elle avait désigné trois hommes comme lui ayant fait subir, en même temps, les sévices sexuels précités.

    Attendu qu'au cours de son audition du 22 mai 2002, A.L., mineure, certes âgée de moins de six ans, mettait en cause une douzaine de personnes qu'elle n'avait pas accusées auparavant ou qu'elle avait mises en cause avec beaucoup moins de précision, le juge d'instruction ne l'a interrogée, ni immédiatement , ni ultérieurement, sur ces changements ; que le juge d'instruction n'a, pas davantage, relevé la mise en cause nouvelle faite par A.B. d'un certain « Jean-Marc » qui se serait allongé sur sa demi-soeur A.L., ce que celle-ci n'avait jamais déclaré.

    Attendu que les autres auditions précitées de D., J. et K.D., A.B. et A.L., contiennent les mêmes négligences, maladresses et défauts de maîtrise, dans la conduite des auditions des mineurs.

    Griefs 3 tirés de l'absence de méthode du juge d'instruction

    Attendu que, selon les propos introductifs de l'acte de saisine, un manque de méthode de la part du magistrat instructeur est «constaté, tant dans le traitement de nombreuse dénonciations que dans la conduite des investigations, interrogatoires et confrontation ».

     Grief 3-1 tiré de l'absence de méthode pour analyser les dénonciations

    juge.jpgAttendu que l'acte de saisine, reprenant les termes du rapport de l'inspection générale des services judiciaires, relève que, « face à une accumulation de dénonciations, M. Burgaud n'a pas assuré une réelle direction de la police judiciaire en donnant aux policiers agissant sur sa délégation des instructions claires » ; qu'il ajoute que « sans porter une quelconque appréciation surf évaluation des preuves, M. Burgaud a été dans l'incapacité de mettre en place une méthode adaptée, afin d'analyser avec prudence et logique les dénonciations de plus en plus nombreuses, imprécises et fluctuantes qui lui étaient adressées ; qu'ainsi, en mettant en examen et en demandant le placement en détention provisoire de personnes dont la situation était très proche de celle d'autres individus non poursuivis, le juge a pu susciter, chez les premières –et leurs avocats– un sentiment d'incompréhension, voire d'arbitraire; qu'un défaut de maîtrise peut également être relevé dans la conduite des investigations relatives à la situation des personnes mises en examen, dès lors que, comme souvent dans ce type d'affaires, les charges reposaient sur les accusations portées par les enfants et quelques adultes ; qu'il y avait donc lieu de rechercher, par recoupements, les éventuelles incohérences ou contradictions et de vérifier les points qui pouvaient l'être.

    Attendu que ce manque de rigueur dans l'interrogatoire des adultes mis en examen ou d'auditions des mineurs et le défaut d'approfondissement de leurs déclarations apparaissent, de manière répétée, au sujet de faits et dénonciations particulièrement graves.

    - dans les auditions de D.D., les interrogatoires de Myriam Badaoui et les documents s'y rapportant, des 21 mai 2001, 28 mai 2001, 5 juin 2001, 27 août 2001 et 5 octobre 2001; que cette dernière, après avoir dit le contraire, soutenant qu'une enfant prénommée Priscillia, décrite comme étant «une copine d'école de D.», avait bien été violée par Thierry Delay, comme le jeune D. le laissait entendre, et mettant en cause également Francis Fortin, grand-père de l'enfant ; que les investigations ultérieures ont confirmé que D.D. n'avait jamais été dans la classe de Priscillia S., que les deux enfants ne se connaissaient pas, et qu'il s'agissait de Prescillia V.; que le juge d'instruction n'a, à aucun moment, fait état de ces éléments de contradiction, ni ne les a exploités ou présentés à ceux qui avaient proféré les accusations.

    - dans son audition du 27 février 2002, la mineure A.B. évoquait la présence de ses frères et soeurs lors de ses viols, sans dire s'ils avaient subi le même sort de la part des trois hommes qu'elle accusait, contrairement à ses précédentes déclarations devant les policiers ; que le juge d'instruction n'a pas approfondi, lors de cette audition ni à aucun autre moment, la question de ces viols, alors que la crédibilité de la mineure se posait, notamment, au regard des constatations médicales faites sur ses frères et sœurs.

    - dans les auditions des 5 juin 2001 et 4 juillet 2001 de K. et D.D., désignant, à partir d'un album photographique, M. Martel, chauffeur de taxi, et Mathieu Martel, décrit comme étant le fils du précédent, impliqués dans des agressions sexuelles ; qu'il a été établi qu'aucun lien de parenté n'existait entre ces deux personnes ; que cet élément, de nature à faire reconsidérer l'exactitude, voire la sincérité et la spontanéité des déclarations de ces deux mineurs quant à l'implication de Pierre Martel, n'a pas été exploité par le juge d'instruction ;

    - dans le rapport administratif de l'UTASS et les auditions des 7 juin 2001, 17 juillet 2001 et 30 novembre 2001 de D.D. mettant en cause Odile Marécaux, ce mineur, interrogé sur le fait qu'il connaissait le prénom de Mme Marécaux, et, plus généralement, sa famille et impliquait les époux Marécaux dans des scènes de viols qu'il décrivait très précisément ; or, D.D., dans sa précédente audition par les services de police, avait montré deux photographies différentes pour désigner M. Marécaux et n'avait pas reconnu son épouse dans un cliché sur lequel il identifiait une femme qu'il connaissait ; par ailleurs, l'avocat de Mme Marécaux avait fait mentionner au procès-verbal ces contradictions et approximations.

    - dans l'audition du 13 décembre 2001 de D.D., ayant déclaré que ses frères n'étaient pas avec lui lorsque Pierre Martel l'avait conduit chez les époux Marécaux, alors qu'il avait dit, précédemment, le contraire à la police ; que ces contradictions n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction.

    - dans l'audition du 13 décembre 2001 de J.D., déclarant au juge d'instruction que les époux Marécaux avaient commis des viols et agressions sexuelles sur lui, alors que, devant les policiers, le 4 juillet 2001, il avait dit ne pas connaître les numéros 25 et 26 correspondant aux époux Marécaux sur l'album photographique qu'on lui présentait ; que la défense avait, d'ailleurs, relevé ce point ; que ces contradictions et approximations portant sur des accusations graves pour ceux qu'elles visaient, n'ont appelé aucune question ou investigation de la part du juge d'instruction ;

    - dans l'audition du 27 août 2001 de Myriam Badaoui et dans l'exploitation des auditions par la police de Sabine Joly le 15 juin 2001, de Daniel Legrand père et fils le 15 novembre 2001, les enquêteurs ont formulé des questions en présentant des éléments considérés à charge sur des crimes commis en Belgique, comme s'ils provenaient de déclarations, alors que ces éléments résultaient de leurs propres recherches ; que le juge d'instruction, dans les interrogatoires et auditions, lors desquels ces faits ont été évoqués, n'a pas remis en cause cette présentation inexacte des policiers ;

    - dans l'audition du 11 janvier 2002 de J.D., lors de laquelle ce mineur évoque le meurtre d'un garçon d'un an, alors que, dans ses précédentes auditions, il parlait d'un meurtre d'une petite fille, sans que cette contradiction, portant sur des faits criminels, soit relevée par le magistrat ;

    - dans l'interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, dans lequel est formulée, par le juge, l'affirmation que quatre enfants mineurs la mettaient formellement en cause, sur photographies, pour avoir participé aux faits de viols dont ils avaient été victimes, alors que les déclarations de ces enfants pouvaient apparaître plus ambigües ou différentes ; dans ce même interrogatoire du 26 septembre 2001 de Roselyne Godard, mais aussi dans ceux de Thierry Dausque du 9 octobre 2001, d'Alain Marécaux du 28 novembre 2001, de Pierre Martel du 16 novembre 2001, lors desquels le magistrat instructeur a affirmé, sans plus de nuance, l'impossibilité de concertation des accusateurs de ces différents mis en examen ; qu'en réalité, à ce stade, chacun des mis en examen avait eu légalement la possibilité de savoir ce que les autres avaient dit, en prenant connaissance de la procédure mise à leur disposition.

    Grief 3-2 tiré des vérifications omises, abandonnées ou tardivement engagées

    actu4811.pngAttendu que l'acte de saisine, relève que « les quelques vérifications nécessaires ont parfois été omises, abandonnées ou tardivement engagées » ; qu'il observe, ensuite, à titre d'illustration, que certaines déclarations très précises émanant d'une personne mise en examen, portant sur des considérations matérielles, n'ont pas fait l'objet de vérifications, pourtant aisées à réaliser ; qu'il poursuit, en indiquant que les révélations de cette mise en examen intervenue en mai 2001, faisant apparaître l'existence possible d'un réseau international de pédophilie, avaient donné une dimension nouvelle au dossier, sans que le juge d'instruction exploite rapidement ces informations et les vérifie sans tarder, attendant plusieurs mois avant de réagir.

    Attendu que le juge d'instruction, bien qu'il ait accepté, par ordonnance du 1er février 2002, rendue après une demande faite par une partie, le principe d'une recherche d'une possibilité de relations entre les enfants Marécaux et Delay, n'a pas fait procéder à des investigations ni fait réaliser alors d'expertise médicale des enfants L., bien que, par ordonnance du 19 avril 2002, il eût estimé qu'il y avait lieu d'accueillir une telle demande présentée par la défense.

    Attendu qu'un mineur victime ayant indiqué aux policiers que Pierre Martel avait commis des faits d'agression sexuelle sur son frère D.D., le jour de la fête des mères de l'an 2000, les policiers ont demandé à cet adulte son emploi du temps du 28 mai 2000 ; qu'ils ont ensuite vérifié, lors d'investigations réalisées le 7 juin 2002 les déclarations du couple Martel, qui se sont révélées exactes sur le fait que, ce jour là, le mari avait disputé une compétition de golf et que ce couple avait reçu sa famille ; que le magistrat instructeur n'a pas exploité ces éléments avant de délivrer un avis de fin d'information.

    Attendu que ces constatations font apparaître des négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite des auditions et interrogatoires et actes non juridictionnels relevant des attributions habituelles du juge d'instruction.

    Griefs 3-3, 3-4 et 2-2 regroupés, tirés du fait que les interrogatoires et confrontations étaient insuffisamment approfondis et peu exploitables, et de l'absence de réaction du juge d'instruction en cas de revirement

    Lenteur-justice-8da10.gifAttendu que l'acte de saisine, reprenant le rapport de l'inspection générale des services judiciaires, indique : "le magistrat instructeur a conduit des interrogatoires et des confrontations insuffisamment approfondis et peu exploitables, les questions étant posées dans des termes généraux et portant rarement sur des faits précis, les déclarations consignées apparaissant vagues et donc difficilement vérifiables », et que, «lorsqu'une personne mise en examen opérait un revirement sur un point pourtant essentiel ... le juge n'y réagissait pas ».

    Attendu que l'examen de l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui, réalisé le 5 juin 2002, fait apparaître que le juge d'instruction lui a indiqué qu'A.B. et F.G. auraient pu être victimes de David Delplanque, ce à quoi Myriam Badaoui a acquiescé, sans qu'aucune précision ne lui soit demandée, alors que, pour sa part, il s'agissait d'une première mise en cause ; qu'il en a été de même au sujet des accusations de viols commis sur Jean-Marie Ringot par Franck Lavier, d'autant plus que ce dernier niait ces faits ; qu'il en a encore été ainsi pour des accusations de viols mettant en cause Dominique Wiel, émises par D.P., que Myriam Badaoui a, là encore, confirmées sans donner le moindre détail et sans qu'elle soit questionnée plus avant ; qu'on retrouve également de telles approximations dans les questions du juge d'instruction à Myriam Badaoui concernant des agressions sexuelles et viols qu'aurait commis M. Delay sur les mineurs C.L. et F.G. ; que Myriam Badaoui a acquiescé à ces faits, alors qu'elle ne les avait jamais évoqués jusque là dans de multiples interrogatoires antérieurs, et sans qu'il lui soit alors demandé plus de précisions dans cet interrogatoire récapitulatif.

    Attendu qu'au cours de ce même interrogatoire, Myriam Badaoui :

    - a déclaré au juge d'instruction qu'elle ignorait si Dominique Wiel avait agressé sexuellement et violé J.R., alors que, lors d'un précédent interrogatoire, elle l'avait accusé d'avoir commis de telles " pénétrations et fellations sur (...) les petits garçons de Madame P.", J.R. étant le plus jeune de ses fils ; que cette évolution dans les accusations portées par Myriam Badaoui n'a pas été relevée par le juge d'instruction, bien que Dominique Wiel fût mis en examen pour crimes et agressions sexuels sur J.R. 

    - a dit, au sujet de l'agression sexuelle subie par D.D., objet d'une enquête de la police n'ayant pas abouti, qu'elle pensait « seulement maintenant » que l'agression était le fait de son mari, après avoir cru qu'elle était le fait d'un tiers, alors qu'elle avait donné une autre version de ces faits lors de précédentes déclarations ; que le juge d'instruction n'a cependant pas relevé cette contradiction pouvant amener à s'interroger sur la sincérité et le sérieux des propos de cette personne mise en examen.

    Attendu que ces mêmes imprécisions répétées se trouvaient déjà dans l'interrogatoire de Myriam Badaoui du 24 mai 2002 concernant les accusations de viols et agressions sexuelles sur D.P., portées par cette dernière à l'encontre de Thierry Dausque, Aurélie Grenon, Franck Lavier, Daniel Legrand fils et François Mourmand et sur Anthony Brunet, par Franck Lavier et Daniel Legrand ; que ces imprécisions n'ont donné lieu à aucune investigation ultérieure.

    Attendu qu'ayant notifié à Franck Lavier, Dominique Wiel, Daniel Legrand et Therry Delay les 6 mai 2002, 15 mai 2002, 23 mai 2002 et 27 mai 2002 la circonstance aggravante d'actes de torture ou de barbarie, le juge d'instruction a indiqué qu'il ressortait des investigations que les deux mineurs D. avaient été violés à l'aide d'un chien ; que Myriam Badaoui avait effectivement fait de telles déclarations divergentes de celles des deux mineurs concernés, l'un ayant parlé d'actes commis, non sur lui, mais sur deux chats et sur son chien, chez lui, ainsi que sur des animaux à la ferme, tandis que l'autre enfant avait parlé de cochons, vaches, chèvres et avait dit avoir été sodomisé par un mouton ; que ces auditions n'ont, pas davantage, fait l'objet de relances et approfondissements de la part du magistrat instructeur.

    Attendu que dans la confrontation entre Karine Duchochois du 27 février 2002 et ses trois accusateurs, le juge d'instruction a opposé à celle-ci la précision et la concordance des déclarations de Myriam Badaoui et d'Aurélie Grenon ; qu'en réalité, Myriam Badaoui venait de dire qu'A.B. et A.L. avaient été violées par Karine Duchochois, ce qu'Aurélie Grenon. ne disait pas.

    Attendu que de multiples exemples comparables apparaissent dans les confrontations et interrogatoires de David Delplanque des 14 août 2001, 5 octobre 2001 et 25 février 2002, d'Aurélie Grenon, des 18 septembre 2001 et 26 février 2002, de Myriam Badaoui, des 2 mai 2001, 27 août 2001, 17 décembre 2001 et 16 janvier 2002, portant des accusations sur plusieurs sujets distincts ; qu'ainsi, l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, s'il contient des mises en cause relativement précises à l'encontre de onze personnes, comporte aussi des accusations générales de crimes ou délits sexuels de treize autres personnes, y compris contre lui-même, sans aucune précision de sa part, de temps, de lieu et d'action, et sans qu'il lui ait été demandé d'en fournir ; que, lors d'une confrontation avec son mari du 16 janvier 2002, Myriam Badaoui avait soutenu que son époux lui avait fait vendre un caméscope après que le juge des enfants lui avait retiré, par ordonnance du 28 décembre 2000, le droit de visite sur ses enfants ; que la preuve de la vente de ce matériel, intervenue le 11 octobre 1999, était cotée au dossier bien avant la confrontation ; que cette anomalie, qui pouvait remettre en cause la sincérité des déclarations de Myriam Badaoui, n'a pas été relevée par le juge d'instruction à un quelconque moment.

    Attendu, sur l'absence de réaction du juge d'instruction face à des revirements d'un mis en examen ou des révélations nouvelles et importantes, qu'il convient de se référer à l'audition du 3 juillet 2002 de J.N., dans laquelle ce dernier avait déclaré que Thierry Delay avait fourni le bâton avec lequel Dominique Wiel l'avait violé, tandis que son complice prenait des photographies ; qu'il s'agissait là d'une évolution dans les déclarations de ce mineur qui, dans son audition antérieure par la police, n'avait pas signalé la présence de Thierry Delay, qu'il n'avait pas identifié sur l'album photographique ; que, de plus, J.N., lors de sa première audition, avait déclaré ne pas connaître les D.; que ces précisions et révélations portant sur des infractions graves, mettant en cause un nouveau protagoniste d'une scène déjà évoquée, n'a pas entraîné de questions ou d'approfondissement de la part du juge d'instruction.

    Attendu que cette même absence de réaction se retrouve dans l'audition du 7juin 2002 de F.G., déclarant que Pierre Martel lui avait dit qu'il emmenait les enfants D. en Belgique et qu'il lui avait proposé de l'y conduire ; que ces propos contenaient, en effet, une modification non négligeable par rapport à ceux tenus précédemment devant les policiers, F.G. ayant déclaré que cette information, sur les agissements de Pierre Martel en Belgique, lui était parvenue par sa mère ; que ces éléments n'ont pas, pour autant, entraîné de question spécifique de la part du juge d'instruction.

    Attendu que ce dernier n'a, pas davantage, réagi lorsque Myriam Badaoui, au cours de son interrogatoire du 24 mai 2002, a déclaré qu'elle n'avait pas personnellement violé Anthony Brunet, alors qu'elle avait dit le contraire, lors d'une confrontation du 27 février 2002 ;

    Attendu que tous les constats portant sur les griefs 2-2, 3-3 et 3-4 de la saisine apparaissent comme autant de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans les auditions, interrogatoires et confrontations menés par le juge d'instruction ;

    Grief 3-8 tiré de la présentation de certains faits comme acquis alors qu'ils ne résultent que de déclarations de victimes ou de mis en cause

    la_verite-57297.jpgAttendu que l'acte de saisine, reprenant les éléments du rapport d'inspection, se réfère aux interrogatoires de M. Delplanque du 5 octobre 2001 et de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ; que d'autres interrogatoires méritent d'être également évoqués ;

    Attendu qu'il convient d'observer que ce grief recoupe, au moins en partie, certains autres précédemment analysés ;

    Attendu que, lors de l'interrogatoire de première comparution de Roselyne Godard du 12 avril 2001, deux questions du juge d'instruction sont ainsi formulées : « les quatre enfants du couple vous reconnaissent formellement sur photographie comme étant l'un de leurs agresseurs » et « comment expliquez-vous que les quatre enfants qui ont été entendus dans des pièces séparées par les enquêteurs, fassent des déclarations similaires vous concernant », alors qu'à ce stade, l'un des quatre enfants n'avait pas mis Roselyne Godard en cause, mais seulement son mari, en déclarant : « Elle (Roselyne Godard) ne faisait rien, mais son mari... ».

    Attendu que, lors de l'interrogatoire de David Delplanque du 5 octobre 2001, le juge d'instruction, à travers ses questions, a cité les noms de dix neuf personnes comme ayant participé à des faits de viols, à l'annonce desquels le mis en examen a été amené à réagir ; qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal que la formulation des questions donnait l'impression de tenir pour acquises la culpabilité de ces dix neuf personnes.

    Attendu qu'une telle présentation constitue une maladresse et un défaut de maîtrise dans la manière de conduire les interrogatoires.

    Attendu que M. Burgaud a dit à François Mourmand, lors de son interrogatoire du 9 janvier 2002, que les déclarations de Daniel Legrand fils et de Myriam Badaoui, à propos des viols et du meurtre de la fillette belge, étaient précises et convergentes ; mais attendu que, au vu des déclarations dont le juge d'instruction disposait, il ressortait que

    - pour Daniel Legrand, l'homme aurait la soixantaine et, pour Myriam Badaoui, 50 ans,

    - pour Daniel Legrand, la fillette avait les cheveux frisés assez courts et, pour Myriam Badaoui, elle avait deux couettes

    - pour Daniel Legrand, la fillette portait des baskets blanches, alors que, pour Myriam Badaoui, elle portait des tennis rouges avec des dessins fantaisies,

    - pour Daniel Legrand, les viols avaient eu lieu par terre sur une couverture, alors que, pour Myriam Badaoui, ils avaient eu lieu sur le canapé clic-clac,

    - pour Daniel Legrand, les enfants D. étaient présents au début des actes, Myriam Badaoui, les ayant fait partir « quand ça s'est passé » alors que, pour Myriam Badaoui, ses enfants étaient chez Mme Fouquerolle,

    - pour Daniel Legrand, le corps de la fillette avait été mis par Thierry Delay et Myriam Badaoui dans un sac de couchage rouge, alors que, pour Myriam Badaoui, il avait été mis par son mari dans un drap rose avec des petites fleurs violettes,

    - pour Daniel Legrand, François Mourmand avait juste assisté à la scène, alors que, pour Myriam Badaoui, François Mourmand avait violé la fillette,

    - pour Daniel Legrand, ce furent Thierry Delay et l'homme arrivé avec la fillette, qui s'étaient débarrassé du corps, alors que, pour Myriam Badaoui, ce furent deux déjà cités, mais aussi François Mourmand et, qu'en outre, Daniel Legrand avait été sollicité.

    Attendu que, cette présentation, à François Mourmand, de faits considérés comme acquis, alors qu'ils ne l'étaient pas, révèle des négligences, maladresses et un défaut de maîtrise.

    Attendu que, lors du dernier interrogatoire de Myriam Badaoui du 5 juin 2002, M. Burgaud a formulé des questions très affirmatives sur le rôle et l'implication de Daniel Legrand pour des actes criminels très graves, utilisant, notamment, des phrases du type : « il ressort de l'enquête que Daniel Legrand-père, était une des personnes les plus importantes du réseau de pédophilie avec votre mari ; c'est lui qui s'occupait de vendre les cassettes et photographies pornographiques, est-ce exact ? » ou encore « il ressort de la procédure que les faits ont été commis avec un chien avec la participation de Daniel Legrand-père. Quel a été son rôle précis ? » ; que ces formules, qui ne se référaient à aucun des éléments précis du dossier, constituent une maladresse et un défaut de maîtrise de la part du juge d'instruction.

    Attendu que, dans ce même interrogatoire récapitulatif du 5 juin 2002, M. Burgaud est revenu sur les faits qui auraient été commis en Belgique, sans, pour autant, évoquer les recherches qui avaient été réalisées et s'étaient révélées infructueuses ; que ceci traduit également un défaut de maîtrise.

    Attendu que, concernant le grief tiré de l'absence de méthode du juge d'instruction, à l'exception des griefs 3-5, 3-6, 3-7 et 3-9, il ressort de l'examen du dossier par le conseil de discipline une maîtrise incertaine de M. Burgaud dans la conduite de ses investigations ; que les nombreuses auditions et confrontations montrent que ce magistrat s'est, le plus souvent, contenté d'enregistrer les dénonciations et les déclarations des personnes entendues, sans tenter de clarifier les positions de chacun des mis en examen, victimes ou témoins, ou par la mise en évidence des contradictions apparues ; que cette méthode n'a pas contribué à clarifier un dossier très complexe, caractérisé par des déclarations évolutives émanant, souvent, de très jeunes enfants.

    Grief 5-4 tiré des modalités de notification des expertises

    jpg_expert-5b312.jpgAttendu que l'acte de saisine expose que le rapport d'inspection « met également en relief des modalités de notifications inadéquates de certaines expertises, qui ont pu ainsi être notifiées de manière groupée. Ainsi, M. Burgaud a notifié à chacune des personnes mises en examen, 21 expertises le 26 mars 2002, 15 expertises le 16 mai 2002 et 9 expertises le 16 juillet 2002. En procédant ainsi, et dès lors que dans le même temps il n'accordait aux parties qu'un délai de 10 jours pour présenter des observations ou demander un complément d'expertise, le juge d'instruction n'a pas donné aux intéressés la possibilité d'étudier sérieusement le travail des experts et d'en tirer toutes les conséquences utiles à leur défense ».

    Attendu que, concernant le délai de 10 jours retenu par le juge d'instruction pour que les parties et leurs avocats fassent valoir leurs observations ou demandent des contre-expertises, cette durée, même si on peut souhaiter qu'elle soit adaptée au mieux aux enjeux d'un dossier et permette un exercice réel des droits de la défense, n'apparaît pas, en l'espèce, d'une brièveté telle qu'elle en serait critiquable au point de constituer un manquement; qu'il faut observer, à titre de comparaison, que si, à l'époque, le code de procédure pénale n'indiquait pas de délai minimum, un tel délai était usuel; que ce n'est que postérieurement que le code de procédure pénale a fixé une durée minimale de 15 jours.

    Attendu que, concernant la notification groupée de très nombreuses expertises, cette pratique n'apparaît pas, en soi, critiquable, dès lors qu'elle est mise en oeuvre à un moment où l'état d'avancement du dossier permet, tant aux parties qu'à leurs défenseurs, d'exercer pleinement et effectivement leurs droits ; que tel était bien le cas, en l'espèce, pour les 21 expertises notifiées le 26 mars 2002, et les 15 autres notifiées le 16 mai 2002.

    Attendu que la conclusion doit, en revanche, être différente pour les 9 expertises notifiées le 9 juillet 2002 et a fortiori pour les 3 notifiées le 7 août 2002 ; qu'en effet, alors que le juge d'instruction allait rendre un avis de fin d'information quelques semaines plus tard, il a notifié 9 expertises ; que, le jour de l'avis prévu à l'article 175 du code de procédure pénale, il a notifié les 3 autres expertises.

    Attendu que, si l'on ne peut qualifier ces pratiques d'atteinte aux droits de la défense, car celle-ci pouvait, malgré tout, s'exercer, certes dans des conditions moins favorables qu'à une autre période moins avancée de l'information, mais dans un cadre procédural respectant la légalité, elles constituaient, en revanche, une maladresse du juge d'instruction dans sa pratique de notification, à une période décisive de l'avancement de son dossier.

    Grief 5-6 tiré du fait que l'avis de fin d'information aurait été délivré prématurément

    05-12-02-justice-outreau.jpgAttendu que l'acte de saisine expose que « la mission observe également que l'avis de fin d'information, en date du 7 août 2002, a été délivrée prématurément. En premier lieu, M. Burgaud a notifié le même jour à toutes les parties, en leur laissant un délai de 10 jours (...), les expertises médico-légales des mineurs (...) (3 mineurs). Il a, ce faisant, pris le risque de donner l'impression d'attacher peu d'importance aux observations que les parties pourraient formuler sur ces expertises ; ll a, en second lieu, notifié l'avis de fin d'information alors qu'il n'avait pas encore statué sur toutes les demandes d'actes dont il était saisi. Ainsi, il a statué les 8 et 14 août 2002 sur les 2 demandes présentées par Me Lescène, reçues à son cabinet le 15 juillet 2002. De la même manière, il a rejeté, le 23 août 2002, la demande de Me Berton parvenue à son cabinet le 30 juillet 2002. Là encore, le magistrat a pu laisser croire que son opinion sur ces demandes était préconçue. L'inspection relève que, dans ces conditions, il n'est pas surprenant qu'un second avis de fin d'information ait dû être délivré le 20 janvier 2003 par le successeur de M. Burgaud (...).

    Attendu, d'une part, que, concernant la notification simultanée de trois expertises et de l'avis de fin d'information, ce grief est le même que le grief 5-4 déjà examiné ci-dessus et sur lequel il a été statué; qu'il n'y a donc pas lieu d'y revenir.

    Attendu, d'autre part, que M. Burgaud a notifié, le 7 août 2002, l'avis de fin d'information à toutes les parties, alors qu'il n'avait pas encore répondu à deux demandes d'actes reçues à son cabinet les 15 juillet 2002 et 30 juillet 2002, émanant de deux avocats ; qu'il y a répondu, les 8, 14 et 23 août 2002 ; qu'au-delà même du risque de devoir revenir sur cet avis de fin d'information en cas de contestation de ses ordonnances rendues dans de telles conditions, ce qui a été le cas, il apparaît que le juge d'instruction, en agissant ainsi, a commis, à un stade particulièrement sensible de son dossier, une maladresse.

    4. Sur la qualification des faits à compter 17 mai 2002

    jpg_burgaud-juge-outreau-83bd4.jpgAttendu que certains actes précités contiennent, en eux-mêmes, plusieurs négligences, maladresses ou défauts de maîtrise, en particulier l'interrogatoire récapitulatif de Myriam Badaoui du 5 juin 2002 ;

    Attendu que les négligences, maladresses ou défauts de maîtrise retenus à l'encontre de M. Burgaud ne révèlent ni une activité insuffisante, ni un non respect de la loi ou de la jurisprudence en matière de procédure pénale, ni une absence d'impartialité ou de loyauté de nature à porter une atteinte aux droits de la défense qui n'ont, d'ailleurs, été relevés par aucune des parties ou par la chambre de l'instruction ;

    Attendu que, toutefois, si chacun de ces défauts de maîtrise, ces négligences ou ces maladresses, ne constitue pas, pris séparément, un manquement susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, leur accumulation constitue, en l'espèce, un manque de rigueur caractérisé, de nature à nuire au bon déroulement de l'information et, en conséquence, un manquement, par M. Burgaud, aux devoirs de son état de juge d'instruction ;

    5. Sur la sanction

    juges_wozniak-3-346d4.gifAttendu que si, compte tenu de l'horreur des faits révélés concernant de très jeunes victimes, comme du nombre et de la durée des détentions provisoires prononcées, l'affaire dite "d'Outreau" a connu un profond retentissement médiatique, ces circonstances ne sauraient être imputées à M. Burgaud, la décision de mise en détention ne relevant pas des compétences du juge d'instruction ;

    Attendu que les insuffisances retenues dans le dossier à l'origine de l'acte de poursuite n'ont pas été relevées dans les nombreuses autres procédures dont M. Burgaud avait la charge ; que, pour ce dossier, le travail du juge d'instruction n'a suscité, à aucun moment, d'observations de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège ou du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information ; qu'en outre, aucune demande d'annulation de la procédure n'a été présentée par la défense à la chambre de l'instruction ; que l'affaire dite "d'Outreau" constituait, notamment du fait du grand nombre de personnes mises en cause, comme de celui des jeunes victimes, un dossier d'une difficulté tout à fait exceptionnelle ; que, par ailleurs, M. Burgaud dont l'investissement professionnel n'est pas contesté, n'a pas disposé de moyens humains et matériels lui permettant de traiter ce dossier dans les meilleures conditions ;

    Attendu que ces circonstances et la nature du manquement retenu pour des faits postérieurs au 16 mai 2002 justifient que soit prononcée, à l'égard de M. Burgaud, la sanction de la réprimande avec inscription au dossier.

    outreau-burgaud.jpg
  • Soirées bière à Boulogne et Avesnes-sur-Helpe

    point%20d%5C'interrogation.jpgDu jamais vu. Un haut magistrat raconte le rituel de soirées bière qui se terminent par des viols d’enfants. Je cherche à comprendre.

    Didier Beauvais est un magistrat, et pas exactement un débutant. Actuellement conseiller à la cour de Cassation, il était le président de la chambre de l'instruction pendant l'affaire d’Outreau. C'est lui qui connaissait des appels formés contre les décisions du juge Fabrice Burgaud, et entendu comme témoin devant le Conseil supérieur de la magistrature, il n’y est pas allé mollo.

    Sont d’abord venues des considérations générales, conduisant à décrire comme contexte « la dégradation du tissu social et un nombre d'affaires de mœurs nombreuses, très graves et souvent sordides », laissant entendre qu’une affaire de pédophilie n’est pas une surprise. » Et après avoir laissé percevoir de nettes divergences avec le résultat final du procès, notre conseiller s’est lâché : « Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe. Des soirées-bière où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l'oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l'accord des parents. Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu'il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues... ».

    Des déclarations qui m’apparaissent d’un gravité toute particulière. Difficile de prendre ces déclarations à la légère. Mais alors que fait le parquet de Boulogne ?

    Je pense par ailleurs que les villes de Boulogne et Avesnes-sur-Helpe ont des maires, chargés de représenter la population. Qu’ont-il à nous dire ? Et des habitants, qui ne sont pas muets ?

    Impossible d'en rester là.

    fete-de-la-biere.gif
  • Le juge Burgaud prendra-t-il une toise ?

    0607039000_1.gifHeureusement que, quittant le poste de Boulogne-sur-Mer où il avait brillé, notre excellent juge Burgaud n’a pas été affecté au pôle d’instruction des affaires de santé du Tribunal de grande instance de Paris. C’aurait tout de même été un gag de le voir, cette fin d’année, notifier à l’infirmière de l’hôpital de Saint-Vincent-de-Paul une interdiction d’exercer, dans le cadre du contrôle judicaire. Une carrière exemplaire chez une infirmière expérimentée, un instant d’inattention qui s’explique largement par un flacon de perfusion mal rangé suite à une faille dans le circuit du médicament, et deux produits à l’étiquetage très proche. Un instant d’inattention, avec des conséquences dramatiques. Boum : interdiction d’exercer immédiate, préalable à tout jugement. Personne trop dangereuse et inconséquente. J’imagine bien aussi l’infirmière se présentant fièrement dans le bureau du juge, en proclamant : « Certes, je ne prétends pas avoir pratiqué des soins parfaits, mais je n'ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n'ai failli d'aucune sorte à mon serment d’infirmière. » Pour s’entendre aussitôt : « Ca, Madame, ce n’est pas à vous le dire, mais à moi, qui suis le bon juge, rempart du droit et vigie des libertés, non, mais ! Changez de ton Madame, car votre absence de repentir risque d’être mal appréciée par la juridiction ! »avoidance300.jpg

    Mais cette scène ne se verra pas. Celui qui a si bien défendu le « serment de magistrat » a gentiment accepté de se faire placardiser sur un poste au service de l’application des peines. Le quotidien de la vie des détenus dans les mains d’un expert. La magistrature est une grande famille.

    Notre juge va-t-il se faire tailler les oreilles en pointe ?

    Et bien pour vous dire mon sentiment, ça ne me navrerait pas. Parce que si toute erreur n’est pas une faute, l’accumulation des erreurs, conjuguée à quelques aspects de comportement, en devient une. Au minima. Parce qu’aussi, si en droit disciplinaire la faute doit être appréciée indépendamment de ses conséquences, les conséquences en cette affaire sont telles que se la ramener dans les couloirs du Palais avec le loden et le serment en bandoulière, franchement, c’est un peu trop. Mais l’affaire est entre les mains du Conseil Supérieur de la Magistrature. Un rapport de 157 pages, un dossier volumineux et toute sorte de documents dont nous n’avons pas connaissance. Aussi, suivons ce qui se dit, plutôt que d’inventer. Nous en reparlerons mieux après.

    Mais il y toute de même de petites choses qui ne vont pas.

    1975_Le_Faux_cul.jpgLa défense en parapluie du juge. Genre : « Je n’ai pas commis de faute, car le parquet m’a toujours soutenu, et que la chambre de l’instruction ne m’a jamais censuré. » Vrai, mais un conseil : assume, mon pote, ça soulage.

    Le sacrifice rituel du juge par les parlementaires. Je veux rappeler la lamentable commission parlementaire, un concours de faux-culs organisé. Les parlementaires découvrent tout d’un coup que les juges appliquent des lois très répressives. Mais personne n’avait eu la gentillesse de dire aux parlementaires que les lois qu’ils votaient étaient répressives. Et en toute ingénuité, les parlementaires découvraient quelle était la réalité de la vie des palais de justice, montrant qu’ils réformaient et votaient sans savoir de quoi il en retournait. Heureusement que la norme est désormais européenne et leur échappe… Mais ne réveillons pas un parlementaire qui dort.

    Le ministère qui vient pourrir le procès. L’affaire date de 7 ans, mais à dix jours de l’audience disciplinaire le ministère s’aperçoit que l’affaire est grave. Et balance une note gratinée, expliquant qu’il ne s’agit pas d’erreurs cumulées mais de carences inadmissibles, quasi volontaires, c’est-à-dire avec intention de nuire. A croire que Myriam Badaoui a intégré le cabinet…

    Voilà. Les frasques du juge sont l’occasion d’un marché où chacun veut faire de bonnes affaires. Au moment où l’actu est la suppression du juge d’instruction, une bonne toise pour le juge ne nuirait pas. Pas sûr que cette partition convienne au Conseil Supérieur de la Magistrature qui, s’il se montrait sévère, risquerait d’accréditer ce projet politique.  

    sticker-toise-girafe.jpg

     

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