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Préjudice écologique

  • Erika : Questions sur le préjudice écologique

    Erika : désolé de casser l’ambiance, mais les parties civiles font de la gonflette. A les entendre à la sortie du procès, c’était leur grand jour de victoire. Course aux caméras, tout sourire, avec un petit quelque chose de grave dans la voix car il fallait le dire et le redire, le jugement est historique. On peut relativiser …

     

      

    Une condamnation pénale. La vraie spécificité du procès est que les entreprises soient condamnées au pénal, et pas seulement au civil. Elles paient une amende, soit 375 000 € qui pour Total est bien inférieure au montant des dommages et intérêts accordés, soit 192 millions d’euros. Ce n’est donc pas le montant de l’amende qui pose problème, mais le double effet d’une procédure pénale, à savoir une enquête particulièrement approfondie sur le rôle de chacun, et la marque de la réprobation sociale. En portant l’affaire au pénal, le Ministère Public avait choisi la voie de l’exemplarité, et qui conduit à condamner Total qui n’était que l’affréteur du bateau. D’où la tentation pour Total de faire appel, car c’est tout le transport maritime qui est concerné.

     

       

    L’Etat grand gagnant. Les associations parties civiles avaient le sourire, mais le grand gagnant, financièrement, est l’Etat. Sur les 192 millions accordés, 153 vont à l’Etat, au titre du préjudice matériel lié aux opérations de dépollution. Les collectivités locales se voient attribuer l’essentiel du reste. Pour mémoire, le montant des dommages et intérêts réclamés atteignait le milliard d’euros. Les cocoricos de victoire doivent donc être relativisés.

     

       

    Le préjudice écologique. La grande révolution du procès serait la reconnaissance du préjudice écologique. Notre ami Allain Bougrain-Dubourg en avait pratiquement les larmes aux yeux. Espérons qu’entre ses larmes il arrive à lire quelques éléments de la réalité. Le préjudice écologique est reconnu depuis des années. Il est apparu en 1977, cela fait tout de même 30 ans à l’occasion du procès Montedison, dit « l’affaire des boues rouges » qui avait été jugé à Bastia. Il est vrai que c’était les poissons de la Méditerranée et pas les oiseaux, ce qui explique que ce jugement ait pu passé inaperçu à Allain Bougrain-Dubourg.

     

       

    D’autres décisions sont à signaler, et notamment un arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen en 1985.

     

       

    Surtout, le préjudice écologique ressort très clairement du droit européen. Cette Europe sur laquelle on tape si volontiers et dont on oublie de reconnaître les mérites.

     

       

    Le principe selon lequel le pollueur doit être le payeur a été posé dès 1992 par l’article 174 du traité qui instituait la Communauté Européenne. Le 21 avril 2004 a été adopté par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres de l’Union Européenne une importante directive n° 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale et la réparation des dommages environnementaux. Il a fallu attendre plus de trois ans pour voir apparaître le 6 novembre 2007, à l’initiative de notre excellent Borloo et dans le contexte doucereux du « Grenelle de l’environnement », un projet de transposition de la directive.

     

     

     

    Alors préjudice écologique … certes mais un peu de calme. Je ne remets pas en cause l’action des associations, je constate simplement qu’il y a une difficulté manifeste à traiter l’environnement comme une question politique.

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