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Présomption d'innocence

  • J’espère que Barbarin ne va pas démissionner

    Et c’est reparti pour une de ces horribles chasses médiatiques à l’homme… C’est invraisemblable : dans quel pays sommes-nous ? Est-ce que nous n’apprendrons jamais ?

    Que savons-nous de l’affaire ? À ce jour il y a deux dossiers portant sur des agressions sexuelles commises par des prêtres. Dans un dossier, les faits seraient reconnus, dans l’autre, ils sont contestés. Aucune des deux affaires n’a été jugée car les plaintes n’ont pas été déposées dans les temps.

    Sur ces faits non instruits, non jugés, et pour partie contestés, les plaignants décident, après de longs délais, de déposer plainte contre Barbarin, accusé d’une manière ou autre pas avoir été assez réactif, et d’avoir laissé en vadrouille des prédateurs sexuels. Le parquet de Lyon a ouvert le 4 mars une enquête préliminaire pour « non-dénonciation de crime » et « mise en danger de la vie d'autrui ». Barbarin, qui rejette ces accusations et écarte toute idée de faute, est soutenu par l’Eglise. Ce matin, le Premier sinistre lui demande d’assumer ses responsabilités et donc de démissionner. Et le feu médiatique est reparti.

    La première question est de savoir si le Premier sinistre dispose d’informations particulières, du fait du rôle hiérarchique du gouvernement sur le parquet. C’est une question sérieuse, car il était très affirmatif ce matin. Une sale ambiance quand on retrouve face à face l’un des grands animateurs de la Manif’ pour tous, et celui qui était alors le Sinistre de l’intérieur. C’est inquiétant sur le fonctionnement de la justice.

    Ensuite, il faut revenir sur la décision du procureur. Le 4 mars, le procureur a ouvert une enquête préliminaire, c’est-à-dire le minimum qu’il puisse faire après une plainte circonstanciée. L’alternative aurait été… le classement sans suite ! Saisie d’une plainte, le procureur enquête : que reste-t-il de la présomption d’innocence si l’ouverture d’une enquête préliminaire est analysée comme une condamnation définitive ?

    Tous les jours, les avocats côtoient des personnes qui ont été accusées à tort, dont les noms ont été jetés dans la boue médiatique, dans la calomnie du ragot, et qui en restent brisées, même quand leur innocence a été reconnue. Hier matin, le Premier sinistre a dit qu’il fallait être « impitoyable ». Quelle violence et quelle ignorance…

    Pour ce qui est des faits et des griefs, nous devons attendre sagement que la police, sous le contrôle des magistrats, fasse son excellent travail. Nous verrons ensuite si le procureur décide ou non de poursuivre, puis s’il y a un jugement, puis si le jugement devient définitif…

    Je n’ai rien à dire sur le fond du dossier – que personne ne connait – mais en revanche, j’affirme que la résistance de Barbarin est excellente, car elle replace la présomption d’innocence au cœur des réalités, dans l’épreuve. S’il tient le coup, il va rendre service à beaucoup de personnes, condamnées au nom d’une morale avachie sans avoir été jugées au nom de la loi.

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  • Des parents accusés à tort de maltraitance

    Vous avez vu cette histoire des parents accusés de maltraitance, et séparés de leur jeune enfant… alors que les hématomes résultaient d’une maladie génétique rare… mais dont été atteinte la maman…    

     

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    Le départ de l’histoire,c’est la jeune maman de 22 ans qui est atteinte d’une maladie génétique rare mais bien connue, l’angiœdème héréditaire. Une maladie empoisonnante qui évolue par crise, et qui entraîne alors des gonflements de différentes parties du corps, avec des colorations de la peau.

    La maman donne naissance à une petite fille, en octobre 2011. En février 2012, les parent trouvent la petite somnolente et peu réactive. Inquiets, ils se rendent à l’hôpital, où apparaissent des hématomes, dont un recouvrant la moitié du visage. La mère fait le rapprochement avec sa maladie, mais les médecins retiennent une autre option, celle de la maltraitance. Les faits sont dénoncés au procureur, avec les deux décisions attendues dans ce genre de situation : enquête pénale, avec garde-à-vue puis mise en examen par un juge d’instruction et saisine du juge des enfants, qui décide du placement de l’enfant chez une assistante maternelle.

    Le juge d’instruction confie une expertise confiée à deux médecins, qui excluent l’hypothèse de la maladie et concluent à des violences. Jusque-là, c’est dur, mais je comprends.

    Là où je ne comprends plus, c’est que pour poser le diagnostic, une analyse sanguine dit beaucoup. Or, la presse explique que c’est à l’occasion d’un droit de visite, que, « malgré l’opposition des services sociaux », les parents parviennent à faire réaliser une prise de sang à leur petite fille, qui montre l’angiœdème héréditaire, et un centre national spécialisé confirme le diagnostic ce mois de mai dernier. Et une pédiatre spécialisé conclut que l’enfant n’était pas victime de violences, mais d’une crise d’œdèmes déclenchée par une infection.

    Après instruction, le juge a renvoyé les deux parents devant le tribunal correctionnel qui, par un jugement de ce 22 juin, les a relaxés.  Il reste maintenant à faire lever la mesure de placement. L’avocate du couple, mon excellente consœur Me Strohmann explique : « Cela n’aurait jamais dû durer aussi longtemps. Le principe de précaution par rapport aux violences sur mineur a montré sa limite dans cette affaire. Cela a débouché sur un massacre familial ».

    Poursuite de explications : « Tout au long de l'instruction, la mère va demander à ce que soit pratiqué un examen sanguin sur son enfant, sachant que cette maladie peut provoquer bleus, gonflements et contusions ».

    C’est là que ça coince.

    L’équipe hospitalière s’est à l’origine trompée sur le diagnostic, rare. Rare mais quand même pas impossible, car la maman était porteuse de cette maladie. C’est un problème très sérieux. La médecine est complexe, mais on peut poser la question d’une faute dans le diagnostic, pour ne pas avoir cherché à éliminer cette piste, qui était quand même consistante.

    Les interrogations sont plus considérables s’agissant de la suite, car nous étions alors dans une information judiciaire, qui donne de solides armes aux droits de la défense… Les experts, à leur tour se sont trompés, ce qui est un nouveau problème très sérieux. Mais on perçoit pal pourquoi la défense des parents – et sachant que la mère connait bien la maladie, et donc des médecins avisés – n’a pas pu faire inclure dans la mission des experts la recherche de ce diagnostic, alors qu’une simple prise de sang est évocatrice. De même, la presse ne dit rien d’une contestation de cette expertise, d’une demande de contre-expertise, d’une demande d’actes formalisée auprès du juge (Code de procédure pénale, art. 81, al. 9 et 10), d’un appel devant la chambre de l’instruction en cas de refus…

    Bon… Les faits sont-là, mais il manque quelques pièces importantes au puzzle. 

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  • Sivens : Ouverture d’une information judiciaire criminelle

    Face  à des faits d’une particulière gravité – le décès d’un jeune manifestant causé par les forces de l’ordre – la justice a réagi avec méthode. Pendant ces jours de folie, les seuls à s’être montrés au niveau ont été les proches de la victime et la justice.

    Le président de la République et plusieurs ministres se sont engagés à faire toute la lumière. Eh bien, non, ce n’est pas à eux d’agir, mais à la justice, et soyez sûrs que tout sera fait de A à Z.

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    Quelle sera la démarche de l’enquête ?

    La justice pénale doit chercher à répondre à trois questions successives, et l’on part du fait,  la mort de Rémi Fraisse, en s’interrogeant sur les causes :

    - comment expliquer la mort d’un point de vue médical, ce qui repose en particulier l’analyse de la plaie, à partir des lésions, qui sont la donnée objective ;

    - déterminer l’auteur de ce fait, et ce qui semblait a priori par évident, ne fera pas difficulté, le commandant de la gendarmerie indiquant que le nom de ce gradé est connu ;

    - dire si, en tenant compte de tous les éléments contextuels, il résulte des éléments contre ce gradé, ou d’autres personnes, constituant des charges d’avoir commis une infraction prévue par le code pénal.

    S’il y a assez d’éléments, l’affaire sera renvoyée devant une juridiction, pour être jugée. Sinon, ce sera un non-lieu.

    Quelle enquête a-t-elle été ouverte ?

    Le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau a annoncé qu’avait été ouverte une information judiciaire contre X est ouverte pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ».

    A ce stade, les faits sont sommairement qualifiés – vu que l’enquête commence – et la pratique est d’ouvrir sur des infractions « larges », pour cibler ensuite en fonction de l’évolution de l’enquête. Ce qui signifie que la qualification choisie à l’origine ne se retrouve pas forcément par la suite.

    Toutefois, en choisissant cette qualification, qui est criminelle,  plutôt que celle d’homicide involontaire, qui est délictuelle, le parquet veut donner à l’enquête les moyens les plus poussés que permet le Code pénal.

    Autre signe marquant, le fait que deux juges d’instruction aient été désignés.

    La justice a-t-elle trainé les pieds ?

    C’est une critique beaucoup entendue, et qui ne tient pas.

    Les faits ont eu lieu dimanche vers 2 heures du matin, et l’instruction a été ouverte mercredi dans l’après-midi.

    Le TGI d’Albi n'est pas compétent pour juger des faits impliquant des militaires. Le transfert de l’enquête au parquet de Toulouse était probable car sont en cause des gardes mobiles, mais il fallait procéder à de premières vérifications, ce qui a été fait en quarante-huit heures : lundi l’autopsie, et mardi les premières constations de la police scientifique mettant en cause une grenade offensive. Tout a été fait vite et bien.

    Le dossier a donc été transféré le dossier à Toulouse. Il n’y a rien à redire, et les critiques – vives – entendues étaient dénuées de fondement. Il est toujours regrettable de discréditer la justice… et les critiques déplacées jettent le discrédit sur leur auteur.

    La famille a porté plainte…

    Oui, et ça ne sert à rien. Enfin rien sur le plan procédural, alors que c'est assez efficace sur le plan médiatique.

    A partir du moment où le parquet ouvre l’information judiciaire, c’est-à-dire saisit les juges d’instruction de faits, déposer plainte pour les mêmes faits est parfaitement inutile.

    En revanche, la famille peut dès maintenant se constituer partie civile (Code de procédure pénale, art. 87) ce qui lui permet d’accéder au dossier, et de participer à la procédure.

    Le directeur général de la gendarmerie, Denis Favier, s’est exprimé.

    C’était attendu, mais il a pris lui aussi le temps d’une étude approfondie des faits – ce dont se sont abstenus les politiques qui ont parlé de l’affaire.

    Il a déploré un « drame accidentel », et a défendu l'action des forces de l'ordre sur le terrain. L’auteur du jet de la grenade, un gradé, est connu, et Denis Favier a exclu de le suspendre, estimant qu’il avait agi dans les conditions prévues par les textes.

    Favier a expliqué que, la nuit tombée, les gardes mobiles ont fait face à « une violence qui n'a jamais été rencontrée jusque-là », et il fait état de tir de pierres, de boulons, de bouteilles incendiaires et de fusées sur rampes de lancement.

    Les tirs de grenades lacrymogènes et de désencerclement s’avérant insuffisants, le chef d'escadron a ordonné le tir d'une grenade offensive dans un secteur donné, ce qui a été fait après sommation.

    Il a déclaré à propos de la grenade offensive : «Ce n'est pas une arme qui tue. On n'a jamais eu de problème avec cette arme. Elle est régulièrement engagée pour des opérations de maintien de l'ordre (...) Le commandant d'escadron a commandé le tir. Un gradé a tiré la munition, non pas sur un individu mais dans un secteur donné. Beaucoup de choses dites sont fausses. Cette grenade est lancée à la main derrière le grillage où les forces sont installées. Un tir parabolique à 10 à 15 mètres (...) Le gendarme qui tire ne voit pas Rémi Fraisse tomber. D'autres gendarmes l'ont vu. Ils sont allé chercher le corps pour lui prodiguer des soins».

    Le directeur général de la gendarmerie a précisé que l'escadron avait pris des images vidéo, qui font partie du dossier, et « où on entend les ordres et où on remarque que la grenade offensive a été tirée en respectant le protocole ». D’après lui, Rémi Fraisse faisait partie d'un groupe «qui était là pour en découdre», soulignant que le rôle exact de la victime dans les affrontements reste à déterminer.

    Il a conclu : «La pression était forte. Les moyens utilisés pour répondre étaient graduels. Des grenades lacrymogènes (200 au total), des artifices mixtes, et la pression est telle que nous avons utilisés des grenades offensives. L'une d'entre elles est entrée de manière accidentelle» en contact avec le corps de Rémi Fraisse. Pour le moment, c'est un concours de circonstances tout à fait défavorable. J'accorde mon soutien total à cette unité. Il n'y a pas de faute ».

    Quelles suites ?

    En toute logique, les juges vont creuser dans trois directions :

    - tout ce peut apporter la médecine légale et la police scientifique,

    - l’étude des vidéos, des éléments matériels et des rapports d’intervention de la gendarmerie,

    - les témoignages.

    Le gradé qui a lancé la grenade va-t-il être mis en examen ?

    Mis en examen, ou entendu comme témoin assisté, oui, il faut s’y attendre, car il est directement mis en cause, dans une procédure criminelle, et le respect des droits de la défense suppose qu’il soit entendu avec toutes les garanties : assistance d’un avocat et accès préalable au dossier.

    On l’oublie trop, mais la mise en examen est un droit de la défense, qui ne préjuge en rien de l’issue de l’instruction. Attention au respect de la présomption d'innocence.

    Pourquoi cette présence des forces de sécurité ?

    Jusque-là, je n’ai pas trop compris, car les versions sont contradictoires. Pour une thèse, les garde-mobiles étaient retranchés dans un enclos où est stocké du matériel, et pour l’autre, il n’y avait pas de matériel significatif, donc pas besoin de la présence policière. Ca ne concerne qu’indirectement la mort de la victime, mais il va falloir éclaircir.

    Les politiques ?

    Jamais ils ne m’ont tant écœuré, et les responsables des Verts ont été les plus nuls. Aucun respect pour les faits, la loi, la victime ou les forces de l’ordre… Est-ce si difficile de réfléchir avant de parler ? Ont-ils un cerveau leur permettant d’envisager qu’une telle affaire est très complexe ? Peuvent-ils imaginer qu’il puisse y avoir un drame sans criminel ? Et ce pauvre Mamère qui demande l’abandon du chantier parce qu’il y a eu un décès, va-t-il le réclamer pour tous les accidents mortels du travail ? Pitié, qu’ils se taisent !

  • Présomption d’innocence : La pie n’est pas voleuse

    Honte à nous : voici deux cents ans que notre droit proclame la présomption d’innocence, et depuis des siècles, on condamne – sans procès et sans respect des droits de la défense – les pies : les pies sont voleuses. Eh ben non.

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    La pie ? Une sale bête, acoquinée au diable, et qui pour ce motif s’était faite virée de de l’arche de Noé. Wahou, ça rigole pas… La perversion des esprits a même gagné notre ami le divin Rossini, qui a signé en 1817 l’opéra La gazza ladra (La pie voleuse), dans lequel une domestique manque de se faire zigouiller pour avoir volé une cuillère d’argent,… alors que c’est une pie la véritable coupable.

    C’est la Cour européenne des Droits de l’Homme qui… Non, c’est le magazine Animal Cognition qui vient de rétablir l’honneur des pies : elles ne volent pas bijoux, et bien au contraire, elles auraient plutôt peur des objets scintillants.  

    Les chercheurs de l'Université britannique d'Exeter spécialisés dans l'étude du comportement animal, ont placé des pies devant des séries d’objets, les uns brillants, et les autre neutres, et l’étude est formelle : les pies n’avaient rien à battre de ce qui brille, avec à peine 3% des contacts. Au contraire, elles montraient « plutôt des signes de néophobie, l’angoisse des choses nouvelles », précise Toni Shepard, auteur principal de l'étude, qui conclut » : « Il est probable que le folklore qui entoure les pies ne s'appuie pas sur des preuves mais soit le résultat d'une généralisation culturelle à partir de faits anecdotiques ».

    Toni, arrête de déconner, ce n’est pas du folklore mais de l’atteinte grave aux droits fondamentaux, de la pie-phobie de la pire espèce, fondée sur l’insidieuse rumeur. Mais que fait donc la police ? 

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  • Leonarda : Le « gouvernement » viole l’intimité de la vie privée et la présomption d’innocence

    Ce gouvernement est abject. Quel gouvernement à travers le monde est-il capable de publier un dossier de police sur l’intimité de la vie privée d’un enfant ? Quel gouvernement est-il capable de violer la présomption d’innocence en publiant des renseignements de police désignant comme coupable une personne qui n’a pas été condamnée ?

    Ce gouvernement, c’est celui de la France, sous présidence de Hollande, et c’est immonde. Cela n'avait jamais été fait dans notre histoire, même sous Pétain.    

    Pays merveilleux : il suffit d’aller sur le site du ministère de l’intérieur pour lire un rapport fait par la police sur l’intimité d’une famille, nous donnant tous les détails sur ce qu'était la vie des uns et les autres, parents et enfants, avec des tuyaux dignes des renseignements généraux déréglés, et des racontars sordides.

    Ce sont les plus fondamentales de nos lois qui sont foulées au pied par François Hollande, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, et tous les petits qui les entourent. C'est une exécution morale.

    Et que se passe-t-il dans notre pays ? N’y a-t-il plus personne au ministère de la justice, au Parquet, au Conseil d’Etat, chez le Défenseur des droits pour dire « non », et se faire entendre du gouvernement ? … Et où sont les belles consciences intellectuelles, qui par leur silence approuvent ces violations de l’intimité ? Des pauvres jetés à la vindicte populaire... Le droit pour tous, mais par pour une enfant Rom ? C’est un droit de ségrégation. Que reste-t-il de l’Etat ?  

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