Actualités du droit

San Antonio, sur l’île Margarita, au Venezuela. Si j’ai bien compris, c’est la plus cool et la plus mafieuse des prisons. Elle connait déjà maints équipements destinés à faciliter la vie des détenus et de leurs familles, et vient d’y être inauguré un superbe night-club, le « Yate club ».

Une magnifique salle pouvant accueillir 600 personnes, et pour l’inauguration, rien ne manquait. Sono, lumière, clim, petit confort et joli décor, tout était soigné pour la fête inaugurale qui a eu lieu de jeudi. Trois DJ de première bourre, des danseuses,... et l’entrée était gratuite. Les détenus avaient fait une bonne pub sur le net, et les amis et leurs familles avaient afflué pour la grande fête qui a duré jusqu’à l’aube. Tout s’est très bien passé, ce qu’ont confirmé les autorités ministérielles.

Bien sûr, je vous rassure. Les night-clubs sont interdits dans les prisons vénézuéliennes, de même que les bonnes bringues entre amis. D’autant plus que c’est une vraie prison, eh oui… et avec des vrais détenus purgeant leur peine. La prison regroupe essentiellement des condamnés à des longues, souvent pour trafic de drogue, avec un effectif de 2000 détenus.

Alors ?

De ce que je lis, un partage des rôles s’est institué. L’Etat reste à l’extérieur et réprime toute tentative d’évasion, avec des gardiens armés. La peine doit être exécutée. Mais tout le régime de détention  a été concédé à l’initiative privée. Non pas la gestion Bouygues, mais celle de la mafia. Un clan contrôle la prison, avec un chef très respecté, qui dispose de ses agents armés. Les détenus paient un impôt au clan, et tout peut lors se passer correctement.

Les détenus reçoivent leurs amis ou leurs familles, et il y a de nombreuses activités pour que tout le monde vive au mieux. Quatre piscines dans la prison, et les cris joyeux des bambins qui s’amusent pendant que les parents sirotent un bon verre dans un hamac… On peut parier sur des combats de coq, trouver son shit… ou travailler tranquillement avec le tel et le PC connecté sur Internet…

Le résultat est dramatique. On a compté 600 morts l’an dernier dans les prisons vénézuéliennes, par règlements de compte.  

J’hésite à remercier Marilyn pour les délits qu’elle a commis et qui l’ont conduite en prison, mais elle vient d’obtenir un si beau jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris que franchement… Allez, on y va… Ne refaites plus, chère Marylin, mais merci d’avoir violé la loi pénale pour permettre cette mise en accusation la loi pénitentiaire.

Pour comprendre, il fait d’abord que je vous parle du salaire de Chahana, une salariée indienne, payée pour faire de la téléprospection entre 2,53 et 4,65 euros de l'heure. Toute la question de la mondialisation… Sauf que ce salaire, ce n’est pas celui de Chahana en Inde mais de Marylin en France. En France et dans un lieu qui doit tout à la loi : la prison.

Le travail délocalisé... en prison

Donc, si vous êtes gentil patron, vous avez la solution 1, qui consiste à recruter du personnel, payé selon le salaire légal. Mais vous avez aussi la solution 2, qui consiste à passer par le personnel détenu, et payé selon un salaire indien.

Marylin, 36 ans, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles, a été employée comme téléopératrice par MKT Societal entre l'été 2010 et avril 2011, avec mission de vendre des freebox et de la fibre optique.

- Bonjour, je m’appelle Marylin, et je viens vous vendre de l’évasion avec la freebox et la fibre optique.

- D’accord, je suis intéressé, on peut prendre rendez-vous ?

- Eh, banane, je ne peux pas, je suis entaulée !

- Mais entaulée virtuelle ?

- Non, non, vrai de vrai. Mandat de dépôt pour de menus larcins.

- Ah bon. Et comment ça se passe la prison ?

- On s’emmerde toute la journée, alors je me suis débrouillée pour trouver ce job.

- Et vous avez de bonnes coms’ ?

- Rien du tout. On est aligné sur le salaire indien : 2,53 € de l’heure.

- Ouah, génial !

- Génial, vous êtes gonflé !

- Mais non, je m’appelle Carlos Ghosn, et je suis patron de Renault… Je sens que je vais bientôt ouvrir une chaine de production à Fresnes. Je vous quitte, il faut que j’appelle mon copain Peugeot...

Virée ? Sanctionnée ? Licenciée ? 

Un jour Marilyn a eu la faiblesse de composer le numéro d’un ami, pour parler du bon vieux temps. Pas malin parce qu’évidemment, tout est contrôlé, et Marilyn a été licenciée pour faute grave…

Licenciée ? C’est tout le problème. Car joue l’article 717-3, issu de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, qui entend exclure le droit du travail.

« Les activités de travail et de formation professionnelle ou générale sont prises en compte pour l'appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés.

« Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la demande.

« Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail. Il peut être dérogé à cette règle pour les activités exercées à l'extérieur des établissements pénitentiaires.

« Les règles relatives à la répartition des produits du travail des détenus sont fixées par décret. Le produit du travail des détenus ne peut faire l'objet d'aucun prélèvement pour frais d'entretien en établissement pénitentiaire.

« La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l’article L. 3231-2  du code du travail. Ce taux peut varier en fonction du régime sous lequel les personnes détenues sont employées ».

Icelui décret qui permet de payer entre 2,53 et 4,65 € de l'heure.

Tout se joue dans la phrase : les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail.

En effet, selon les principes marxistes qui nourrissent la loi française, le droit du travail est d’ordre public, ce qui signifie qu’il s’analyse à partir des faits et non pas des qualifications juridiques choisies par l’employeur capitaliste, et la relation de travail existe dès lors qu’une personne effectue une prestation de nature professionnelle sous la direction d’une autre, dans un lien de subordination.

Marylin travaille pour MKT Societal. Le fait qu’elle soit détenue est-il suffisant pour dénier la réalité du lien de subordination, élément caractéristique du contrat de travail ?

La loi répond oui, mais vous avez bien compris que dans le monde juridique de 2013, on ne se limite pas à appliquer la loi. Dans tout litige qui se respecte, on commence à rechercher si la loi est conforme au droit.

Bingo : Le juge applique le droit ! 

La même problématique a été posée dans d’autres affaires, et sont en cours de questions prioritaires de constitutionnalité. Tôt ou tard, le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Pour l’affaire de Marilyn, le conseil de prud’hommes l’a joué « voie directe par la face Nord » : le juge doit faire prévaloir le caractère d’ordre public du droit du travail sur des lois faiblardes.

Aussi, la société MKT Societal est déclarée employeur, et la rupture a été qualifiée de licenciement abusif, car ne reposant pas sur une lettre motivée. Ainsi, Marilyn a obtenu :

- Rappel de salaire et de congés payés : 2 358 €

- Indemnité pour préavis de licenciement non respecté : 521,10 €, et congés payés afférents, 52,10 € ;

- Inobservation de la procédure de licenciement : 521,03

- Dommages et intérêts pour le licenciement abusif : 3 000 €.

Bravo. Son avocat, Fabien Arakélian, apprécie : « C'est un grand jour pour tous les détenus en France et j'appelle les pouvoirs publics à s'emparer très rapidement de cette question du travail en prison. Le droit du travail entre en prison ».

MKT Societal va former un recours, peut-être directement en cassation, car les demandes semblent en dessous du plafond légal pour l’appel.

Vu le bazar ambiant, il est sûr que si les prisons doivent respecter la loi, ça va être compliqué...

La maison d'arrêt de Versailles,

haut lieu des luttes sociales, dans la grande tradition marxiste

Peut-être ne connaissez-vous pas le GENEPI, alors c’est bien volontiers que je fais un peu de pub à cette remarquable association d’étudiants, qui depuis des années, œuvre à côté des personnes incarcérées par l’enseignement en prison et la sensibilisation du public aux enjeux de la détention.

A ce jour, le GENEPI, c’est 1300 étudiants qui interviennent sur tout le territoire, dans 88 établissements. L’histoire dure depuis 30 ans, et rien ne serait possible sans une organisation nickel, par le travail avec tous les partenaires et une formation idoine des intervenants. Ces étudiants sont des pros.

Le GENEPI a adopté une charte, qui fait chaud au cœur.

« Association citoyenne », le GENEPI attaché au respect des Droits de l'Homme, affirme tout de go avoir « le devoir de rendre compte de leurs violations éventuelles », ce qui place en position facile quand on a tous les jours les nez dans le monde carcéral. Mais ils assument. L’association  rappelle que toute peine doit « nécessairement permettre la réinsertion dans la société ». Quasi révolutionnaire par les temps qui courent…  Le GENEPI « contribue à l'exercice du droit au savoir des détenus » et dans toutes ses activités, le GENEPI est indifférent au passé pénal des détenus ». Voir un détenu sans son casier ? Trop fort. C’est tout simple, mais essentiel.

L’action est conçue comme une rencontre : « Cette rencontre est rendue possible par l'existence d'un projet commun entre la personne détenue et l'étudiant. Ce peut être l'apprentissage d'une langue, le rappel de connaissances d'une matière oubliée, la découverte d'une activité nouvelle... » 

Et comme les étudiant-e-s sont bourré-e-s de talents, le GENEPI l’est autant, et anime le soutien scolaire, la préparation à des examens, l'approfondissement d'une matière, des ateliers socio-éducatifs et culturels, de la revue de presse à la musique… On aborde aussi la formation professionnelle, le code de la route, le retour à l'emploi...

Ils sont supers. Bravo, et merci. 

Après la visite des Baumettes par ses équipes, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait utilisé la procédure rare de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 qui lui permet de publier des recommandations urgentes lorsqu’il constate « une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ».

Un rapport émanant d’une instance de l’Etat indiquant que les conditions de détention portent atteinte à la dignité des détenus ? Le gouvernement a immédiatement réagi, annonçant un plan d’urgence pour faire tous les travaux propres à resituer le niveau de dignité pour les détenus.

Euh…, et ben non.  

Il a fallu, une fois de plus, que ce soit du côté du militantisme que vienne l’application du droit.

L'Observatoire International des Prisons (OIP) auquel se sont associés le Barreau de Marseille, le Syndicat des avocats de France, le Conseil national des barreaux et le Syndicat de la magistrature, s’est résolu à faire condamner l’Etat, vu que le ministère de la Justice regarde passer les rapports comme les vaches regarde passer les trains.

Un référé-liberté

L’OIP a d’abord engagé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille (CJA, Art. 521-2) qui permet d’obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas dans un délai de 48 heures.

Bingo ! Le juge a répondu favorablement, ce qui confirme l’analyse de Delarue : la détention aux Baumettes se faisait dans des conditions contraires à la dignité.

Le juge a ordonné à l'administration pénitentiaire de contrôler que chaque cellule de la prison marseillaise des Baumettes « dispose d'un éclairage artificiel et d'une fenêtre en état de fonctionnement ». L'administration devra également « faire procéder à l'enlèvement des détritus » dans les cellules et les communs de la prison, ainsi que veiller à ce que les repas des détenus ne soient plus « entreposés sur le sol ni à proximité des bennes à ordures ».

L’OIP voulait obtenir la fermeture de la prison compte tenu de son état de délabrement qui met en péril la vie des détenus, demande qui a été rejetée. L’OIP envisage de saisir le Conseil d’Etat.

Un référé «mesures utiles»

L’OIP a engé un second référé, pas aussi rapide car il ne se fonde pas sur l’atteinte aux libertés fondamentales, mais qui permet de demander au juge toute mesure utile avant même que l’administration ait pris une décision (CJA, Art. L. 521-3).

L'OIP demande la fermeture de trois bâtiments des Baumettes, « dans l'attente de la réalisation de travaux ou la prise de toute autre mesure indispensable à l'accueil des détenus dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de salubrité ». Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, explique : « C'est une démarche inédite. Mais que peut-on faire lorsqu'on constate un traitement inhumain et dégradant ? Quel est le mécanisme dans un Etat de droit ? Si le juge ne nous donne pas raison, on aura fait la démonstration de la faillite du système français. Le droit avance à coups de contentieux ».

L’audience se tiendra dans trois semaines.

D’ici là, bien sûr, le gouvernement aura non seulement respecté la première ordonnance, mais entrepris tous les travaux pour respecter les recommandations de Delarue et rendre la seconde demande caduque. On parie ?   

La prison des Baumettes, lieu créé par la loi, géré par le Ministère de la Justice, occupé en application de décisions de justice, est un lieu de violation grave et systématique du droit. Et là, ce n’est pas moi qui m’énerve, mais le très officiel Contrôleur général des lieux de privation de liberté : « Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, le centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, fait apparaître, sans aucun doute, une violation grave des droits fondamentaux, notamment au regard de l’obligation, incombant aux autorités publiques, de préserver les personnes détenues, en application des règles de droit applicables, de tout traitement inhumain et dégradant ».

Ce service en voit beaucoup, mais là, il en a vu trop, beaucoup trop, ce qui l’a conduit à ne pas se contenter d’un rapport, mais à utiliser la procédure prévue à l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 qui lui permet « lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », de saisir sans délai les autorités de ses observations en leur demandant d’y répondre.

Un état ancien et bien connu

Le Contrôleur souligne d’abord que l’état de dégradation est bien connu, et il rappelle les principaux rapports publiés depuis vingt, tous dans le même sens : Comité européen de prévention de la torture (CPT) en 1991 et  1996, Sénat en avril 2000 et Commissaire européen aux droits de l’homme en septembre 2005 qui concluait « Le maintien de détenus en leur sein me paraît être à la limite de l’acceptable et à la limite de la dignité humaine. » Or, explique le Contrôleur, « aucune amélioration substantielle n’a été apportée, en dépit des efforts des directions successives de l’établissement ».

Je souligne que le rapport ne retient aucun reproche contre le personnel, de la surveillance à la direction. 

Les cellules

Le rapport donne la description d’une cellule :

« absence de la partie supérieure de la fenêtre ;

« fil alimentation téléviseur coupé (absence de prise) ;

« pas de lumière (ampoule manquante), pas de veilleuse pour le surveillant de nuit ;

« pas d’interphone d’urgence ;

« w.-c. récent mais non fixé au sol et chasse d’eau quasi inexistante, pas de cloison d’intimité, lavabo bon état mais fuite au sol au niveau du siphon ;

« pas de miroir ;

« réfrigérateur très sale et infesté de cafards tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ;

« murs sales, dégradés et presque couverts d’inscriptions en tous genres, nombreuses araignées et cloportes ;

« sol sale, nombreux détritus, pas de cabine de douche ni d’eau chaude ; aucun placard ni rangement, pas de quoi s’asseoir, pas de table ».

Voilà : nous en sommes en France, dans un service du Ministère de la Justice !

Les contrôleurs ont visité en détail 98 cellules, et seulement neuf n’ont appelé « aucune observation sérieuse ». Il existe des différences sensibles d’une cellule à l’autre, et l’affectation dans l’une ou l’autre détermine des conditions d’existence très différentes, ce qui décrit comme « un levier de la mise au pas ».

Insalubrité

Selon le rapport, « l’insalubrité et l’absence d’hygiène sont consubstantielles à la plus grande partie de l’établissement », et quelques exemples sont donnés :   

« Trois ou cinq douches sur dix fonctionnent dans des salles de douche crasseuses, ce qui ne permet pas à tous ceux qui y ont droit de se doucher dans le délai prescrit.

« Depuis deux ans, les rats pullulent (on en voit même dans la journée) et s’ajoutent aux autres nuisibles : les surveillants font leur ronde de nuit en tapant des pieds pour les éloigner, avec un succès inégal.

Le rapport indique que « la sous-commission départementale pour la sécurité (incendies) a demandé, le 29 avril 2011, la fermeture des locaux ».

Des travaux ont été entrepris, avec la construction du bâtiment D, mais, « mal conçu, il reçoit des quantités importantes d’eau, à chaque averse, dans les coursives et les cellules » et « à la suite de mouvements du sol, il est l’objet d’importants défauts de structure qui interdisent sa pérennité ».

Budget en baisse

Pour faire face, l’administration dope les budgets… Non, elle les diminue ! « En deux ans, les crédits de maintenance courante ont diminué de près de 26 % ».

Les dotations budgétaires de l’établissement sont en baisse très sensible en 2012 par rapport à 2011 (– 7,2 %), et du fait des dépenses incompressibles, on prend là où on peut. La somme inscrite au titre de « l’hygiène et propreté des détenus » passe ainsi de 72 323  € à 30 000  € (– 58 %) et la ligne « fournitures et travaux », majeure dans la prison, de 284 611  € en 2011 se monte à 180 000  € en 2012 (– 36,7 %).

Sur-occupation et sous-effectif

Au 1 er octobre 2012, on compte 1769 détenus pour 1 190 places.

Il faut dire que Les Baumettes est une des rares prisons à gestion publique de la région, et les sureffectifs des prisons à gestion privée sont dirigés vers les Baumettes, pour éviter les surcoûts qui devraient être versés aux gestionnaires privés.

Côté personnel, c’est le sous-effectif chronique. Il arrive qu’il y ait un surveillant pour tout un étage (environ deux cents détenus).

Violence

En l’absence de moyens, très peu d’activités sont proposées (travail, sport, enseignement) et le seul moyen d’occupation est la promenade, mais qui refusée par nombre de détenus par peur des violences.  « Une autre caractéristique de l’établissement réside en effet dans la violence qui s’y développe » et selon le rapport, « les médecins ont recensé depuis le début de l’année de la visite quatorze contusions multiples, huit plaies profondes, sept fractures diverses et plaies, trois trauma crâniens, un viol ».

Mesures urgentes à prendre

Il existe des projets de reconstruction, à moyen terme, mais le Contrôleur liste les mesures à prendre, et sans délai. Voici la liste,… on pourra faire le bilan dans quelques temps.

a) S’agissant des conditions d’hébergement :

– de diminuer les flux d’entrée dans l’établissement et de ramener la population à un niveau supportable, c’est-à-dire au nombre de places prévues (1 190) ;

– d’actualiser l’organigramme des effectifs datant de 1989 pour assurer une présence suffisante de personnels, parallèlement à une réduction de l’absentéisme ;

– de renforcer l’équipe technique de maintenance et de la doter de moyens suffisants ;

– d’effectuer des travaux indispensables en matière d’étanchéité (bâtiment D), de circulation des fluides (bâtiments A et B) et de monte-charge ;

– de mettre en œuvre des mesures efficaces et pérennes de nettoyage et d’hygiène, singulièrement contre les rats, cafards et autres nuisibles ;

– de revoir les modalités de distribution des repas, notamment pour assurer le respect des règles d’hygiène.

b) S’agissant de la pénurie d’activités :

– un retour du budget de fonctionnement aux niveaux antérieurs doit permettre d’accroître rapidement le nombre d’auxiliaires et leur rémunération ;

– la recherche de concessionnaires pour la fourniture de travail en ateliers ne peut être laissée à la seule charge de l’établissement ;

– les travaux « Baumettes 2 » vont diminuer de près de moitié la surface des ateliers « hommes » et restreindre d’une quinzaine (sur trente à quarante) les emplois offerts aux femmes. Des alternatives devront être trouvées dans l’établissement par exemple en matière de formation professionnelle ;

– les activités culturelles originales doivent être pérennisées, le rôle de l’association socioculturelle repensé et ses liens avec le SPIP renforcés.

c) S’agissant de la violence :

– les moyens nécessaires d’investigation doivent être donnés au commissariat du 9^e arrondissement de Marseille pour que, sous la conduite des magistrats, les renseignements soient exploités, les infractions donnent lieu à enquête et leurs auteurs soient poursuivis ;

– l’encadrement doit être rapproché du travail effectif des agents d’exécution pour que ceux-ci ne se sentent pas démunis devant les difficultés rencontrées ;

– l’organisation de la distribution des biens des cantines doit être revue et rigoureusement contrôlée ;

– comme il a déjà été demandé par le contrôle général, le personnel doit réinvestir à terme les cours depromenade ;

– un meilleur équilibre doit être trouvé entre la gestion différenciée des personnes (affectation, privilèges divers) et les sanctions disciplinaires ;

– la proximité entre personnels et détenus, souhaitable pour diminuer les tensions, doit trouver des limites précisément définies ; un projet d’établissement, responsabilisant, doit pouvoir s’articuler sur la prise en charge des personnes exposées, la réinsertion des détenus et la transformation résultant de la réalisation de travaux.

La façade des Baumettes