Avertir le modérateur

Queen Mary 2

  • Quenn Mary 2 : Le droit à la faute

    Queen Mary 2 : Le droit à la faute. Le 15 novembre 2003, dans la cale sèche des Chantiers de l'Atlantique de Saint-Nazaire, quarante-cinq visiteurs et employés d’une entreprise de nettoyage, accèdent au Queen Mary 2, l’immense paquebot en cours de finition, quand la passerelle sur laquelle ils se trouvent s’effondre, les entrainant dans une chute de 18 mètres. Un bilan dramatique : seize morts, vingt-neuf blessés graves.

    Ce 11 février 2008, le tribunal correctionnel rend son jugement. Sur le plan civil, de lourdes indemnités sont mises à la charge des sociétés : au total, 9,5 millions d’euros. Mais c’est l’aspect pénal qui fait problème.

    Les Chantiers de l'Atlantique, constructeur du navire, et Endel, du groupe Suez, constructeur de la passerelle, sont condamnés à 177.500 euros d'amende chacun, le premier pour « défaut d'organisation dans la chaîne des contrôles », la passerelle étant prévue pour un passage de colis, alors que personne ne s'était préoccupé de sa destination réelle, et le second car la passerelle n'avait pas été « construite dans les règles de l'art ».

    Vient ensuite le sort des huit salariés, renvoyés devant le tribunal correctionnel, et contre lesquels le procureur Pierre-Marie Block avait requis la condamnation, avec pour certains des peines de trois ans d’emprisonnement avec sursis.  

    Tous sont relaxés. Pour certains, le tribunal, présidé par M. Le Dressay, n’a pas reconnu de faute. Pour d’autres, des fautes d’imprudence ont été mises en évidence, mais « il n'est aucunement démontré une violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité». Et sans ce critère spécifique, pas de condamnation possible, pour ces décideurs. La faute n’est pas d’un degré suffisant pour justifier d’une condamnation pénale.

    D’où la colère des victimes. Et ce commentaire de l’une des victimes, qui a perdu ce jour là son mari, son frère, et trois amis proches : « C'est donc la faute de personne... »

    Qu’est-ce qui est en cause ?

    D’abord, l’analyse du juge, juge indépendant. L’un juge d’une manière, un autre différemment : c’est le quotidien de la justice. C’est ainsi. Peut-être y aura-t-il appel, et la Cour de Rennes se prononcera.

    Surtout, la question est une loi bien connue des praticiens du droit de la responsabilité, la loi du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon, du nom du sénateur qui en a été l’initiateur. Un texte peu connu du grand public, mais qui est décisif.

    La base, c’est la faute par imprudence : causer des blessures ou la mort d’autrui par une simple imprudence engage la responsabilité pénale. C’est un classique du droit : on peut se retrouver en correctionnelle, pour une imprudence ou une négligence, dès lorsque celle-ci a porté atteinte à l’intégrité corporelle d’autrui.

    Problème : qu’est-ce qu’une faute par imprudence ou négligence? Dans une société qui regorge de normes et de références, où fixer la limite ? Le moindre manquement est–il suffisant ? N’est-il pas raisonnable de fixer un seuil ?

    C’est ce qu’a fait la loi Fauchon, au profit de ceux qui sont en situation de décideurs. Ils n’ont pas causé directement l’accident, mais seulement le cadre de l’accident. Le tribunal ne peut désormais les condamner que si est apportée la preuve d’une faute caractérisée. Il faut prouver « la violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité ». D’où le raisonnement du tribunal de Saint-Nazaire : il y a des fautes, mais elles n’atteignent pas le degré de gravité suffisant. La loi Fauchon, c’est le droit de commettre des fautes, dès lorsqu’elles ne sont pas trop graves.

    Le but de la loi était de combattre une responsabilité pénale envahissante, qui risquait d’être un frein à la prise de responsabilités. Du principe de précaution à l’envers ? En quelque sorte. Et beaucoup plus efficace, car c’est la loi pénale.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu