Actualités du droit

Tahiti, terre d’évasion… Mais aussi Tahiti terre de prison. Soyons précis : terre de la plus pourade des prisons.

Qu’un gouvernement imprégné de la culture colonialiste – L'homme africain n’est pas entré dans l’histoire et autres salades libyennes – méprise les questions sociales en Tahiti ne saurait surprendre. Mais qu’il entretienne dans la sérénité de tels lieux d’institutionnalisation de la violation des droits, çà appelle des réponses au juste niveau.

Chères amis et chères amies, mettez votre collier de fleurs, et venez visiter les belles prisons de Tahiti, à Nuutania. Comme apéro, je vous offre la maison d’arrêt : 110 places, mais 182 détenus. Comme plat de résistance, le centre de détention, soit l’établissement d’exécution des peines : 61 places, 253 prisonniers. Plus de 4 fois la capacité. Bravo.

Les Nouvelles Calédoniennes nous précisent que la prison de Nuutania « n’a plus été ouverte aux journalistes depuis de nombreuses années », mais que les détenus qui y ont purgé une peine s’accordent à décrire cette prison comme « surpeuplée, insalubre et invivable ».

Alors, on nous annonce une superbe et magnifique prison pour 2006 de 410 places. C’est si beau que j’en ai la larme à l’œil en lisant le prospectus du Sinistre de la justice : « La construction sera effectuée sur un site de très grande qualité qui sera respecté. Il n’y aura pas de miradors. Les murs en béton (qui réverbèrent la chaleur) seront remplacés par des grillages. Les bâtiments seront sur deux niveaux (contre quatre en métropole). Les barrières de végétation seront conservées, voire renforcées pour rendre les bâtiments le moins visible possible. Le choix des teintes des peintures sera en relation avec les couleurs du site. Une zone d’accueil des populations, en cas d’alerte tsunami, sera aménagée. Dans un souci d’équilibre écologique, il n’y aura pas de rejets à la mer, une station d’épuration de dimension adéquate est prévue ».

Ca, ça s’appelle se fiche du monde. Car, le Sinistre de la Justice, au lieu de chercher à nous vendre sa camelote, a le devoir de mettre fin à une situation qui viole les droits fondamentaux.

Les détenus de Nuutania seraient donc bien avisés d’engager les procédures désormais parfaitement rodées en jurisprudence.

On commence par un référé devant le tribunal administratif pour faire venir un architecte qui va décrire l’état des lieux.

Ensuite, on saisit le tribunal administratif pour faire reconnaitre la faute l’Etat. La jurisprudence est bien établie, et on dispose déjà de l’excellente jurisprudence d’une Cour administrative d’appel, celle de Nantes.

Tout part du principe de l’encellulement individuel, posé par le code de procédure pénale, auquel il peut être cependant dérogé du fait de la loi et à la condition que « la détention soit subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité ».

Pour la Cour, « l’insalubrité des locaux, aggravée par la promiscuité résultant de leur sur-occupation excessive était de nature à engager la responsabilité de l’Etat, dont les services doivent assurer le respect des normes d’hygiène prescrites en milieu carcéral, ainsi que le respect de la dignité des détenus, prévenus, mis en examen et accusés ».

Si le cas est flagrant, et à Nuutania c’est flagrant, il est possible de saisir le juge des référés, après l’expertise, pour obtenir des provisions, c’est-à-dire des avances financières sur l’indemnisation.

Les personnes condamnées, parce qu’elles ont violé la loi, font condamner l’Etat, parce qu’il viole la loi. Pas de doute : nous sommes tous frères.

Les petits cris effarouchés des médecins n’y changeront rien : dans l’affaire du Médiator, la question de leur responsabilité est clairement posée. Et encore heureux. Les réactions des grands syndicats médicaux, demandant une irresponsabilité par principe, sont hélas nullissimes.

Un bilan très grave

Le bilan de cet anti-diabétique, souvent prescrit comme coupe-faim, est de 500 à 2.000 décès entre 1976 et 2009, outre d’innombrables graves dégradations de l’état  de santé, par des complications cardio-vasculaires. Xavier Bertrand, dirigeant fracassé de l’UMP en convalescence au Ministère de la Santé, a usé de sa voix de fluet pour affirmer que « les médecins ne seront pas les payeurs ».

Il a raison le Xavier de soigner ce corps professionnel qui vote encore bien à Droite, et peut avoir tant d’influence. Mais son propos est nul : à moins qu’une réforme de la Constitution m’ait échappé, ce sont les tribunaux qui tranchent les affaires de responsabilité, et pas le ministre. Xavier se croit au Bélarus…

Jusqu’à preuve du contraire, le Médiator ne s’achetait pas sur le marché, fièrement installé entre les salades et les andouilles, mais dans les pharmacies et n’était délivré que sur ordonnance d’un médecin. Un petit détail qui a sûrement échappé à Xavier.

Il va donc falloir que Xavier et les impayables syndicats médicaux nous expliquent pourquoi les médecins qui ont prescrit ce médicament à tour de bras seraient nécessairement à l’écart de toute question sur la responsabilité...

Il y a au moins deux bonnes raisons d'évoquer la responsabilité des médecins :

-          Le Médiator a souvent a été prescrit comme coupe-faim, soit en dehors de l’usage pour lequel il était autorisé

-          Tout médicament est dangereux et une prescription à long terme doit s’accompagner d’une surveillance attentive. Or, le nombre de décès conduit à poser des questions sérieuses sur la qualité de la surveillance.

La FMF, un syndicat de médecins libéraux, annonce qu’elle va saisir le tribunal administratif de Paris d’une requête contre l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui « ne les a pas prévenus pendant des années des risques du Mediator ». Assez consternant. La FMF doit être une filiale de Synergie Officiers, c’est pas possible autrement… Ce syndicat nous explique gaillardement qu’un médecin est juste bon à lire le Vidal et les mails de l'Afssaps, et qu’il est incapable de surveiller les effets de ses prescriptions avant l’arrêt cardiaque du patient. Trop fort !

Que va-t-il donc se passer (dans le monde réel) ?

Premier point. Les syndicats de médecins, égosillés par l’indignation, jouent le rôle de syndicat des assureurs des médecins, car en responsabilité civile, c’est l’assureur qui paie. Cotisez au syndicat, et le syndicat défendra votre assureur. Assez rigolo.

Deuxième point. L’Etat va mettre en place un fonds d’indemnisation des patients, sur examen individuel de la situation. Si la causalité du Médiator est établie, le patient sera indemnisé. Mais le fonds aura la possibilité de se retourner – c’est ce qu’on appelle l’action récursoire – contre ceux qu’il estime les vrais responsables. La loi qui va créer le fonds osera-t-elle affirmer que toute action récursoire contre les assureurs des médecins est prohibée ? Ce qui voudrait dire que la loi laisserait tout à la charge de la collectivité publique pour ne pas causer d’aigreurs à ces petits chérubins d’assureurs de toubibs ?

Troisième point. Qui empêchera un patient, ou sa famille, de mettre en cause le médecin prescripteur du médicament qui a fait tant de mal ? Sans la signature du médecin sur l’ordonnance, pas de Médiator dans l’estomac du patient. Et, dit le droit, pas de prescription sans un diagnostic et une surveillance « prudente, diligente, et conforme aux données acquises de la science ».  

Quatrième point. Quel médecin peut envisager d’exercer son métier en refusant par principe d’engager sa responsabilité ? Chères amies et chers amis médecins, ne voyez vous pas le péril dans la déclaration de Xavier qui veut faire de vous des professionnels heureux car irresponsables ?

Le retard de la SNCF qui devient un jackpot, c’est pas pour demain. La Cour de cassation (1° chambre civile, 28 avril 2011, n° 10-15.056) vient de rendre un arrêt propre à calmer les ardeurs  procédurières… à et redonner le sourire à la SNCF.

Les faits sont simples, et ont pour chacun un air de vécu : la galère quand le train est en retard.

Nos amis quittent Saint-Nazaire pour la gare Montparnasse, avec arrivée prévue à 11 heures 15, le temps de rejoindre pépère Orly, pour un embarquement 14 h 10 à destination Cuba. Mais c’est le bazar et le train doit s’arrêter à Massy-Palaiseau à 14 h 26. D’où un programme un peu bouleversé : taxi pour Montparnasse, et retour à Saint Nazaire.

Bilan financier de l’opération : 3 136,50 euros pour les frais de voyage et de séjour, le taxi, le repas à Paris, les billets de retour à Saint Nazaire et le dommage moral pour « les abeilles ».

Réponse de l’usager devenant usagé : une procédure devant la juridiction de proximité, qui condamne la SNCF pour ce voyage impossible. La morale du consommateur est sauve, mais pas le droit. Pour comprendre, il faut taper dans les meilleurs articles du bon vieux code civil, rédaction de 1804.

Première étape, l’article 1134 : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Notre histoire, c’est un contrat, et donc des engagements réciproques : je paie le billet, et tu me conduis de Saint-Nazaire à Montparnasse.

Deuxième étape, l’article 1147 qui traite de l’inexécution du contrat :  « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part ». Dans notre affaire, la SNCF doit payer des dommages et intérêts car elle n’a pas exécuté son obligation, et elle ne prouve pas que la cause de ce retard  lui était étrangère, genre une météo sibérienne.  

Alors, c’est bon, j’ai gagné mes 3 136,50 euros ? Rien du tout, car joue l’article 1150 du code civil : « Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée ». Or, la SNCF ne pouvait prévoir que le Saint Nazaire – Montparnasse était une piste d’envol pour Cuba. Elle paie juste pour le retard à Montparnasse.

Mais la SNCF est en faute et s’en tire bien ! Certes, mais il faudrait, pour dépasser l’indemnisation de base prouver le « dol », défini par la jurisprudence comme une faute lourde, d'une extrême gravité (Cour de cassation, chambre commerciale, 27 février 2007, n° 05-17265). Cette faute lourde se déduit de la gravité du comportement du débiteur et elle « ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle » (Cour de cassation, chambre commerciale, 29 juin 2010, n°09-11841). Le plaignant doit prouver, et la faute lourde de nature à ne saurait résulter du seul fait pour le transporteur de ne pouvoir fournir d’éclaircissements sur la cause du retard (Cour de cassation, chambre mixte, 22 avril 2005, n° 02-18326).

En réalité, il y avait un motif pour rejeter la demande. Montparnasse est un quartier merveilleux, et il faut bien mieux passer huit jours dans les théâtres, les endroits mythiques et les restos de ce Paris qui resplendit, que de zoner sur la plage d’un hôtel de Cuba.

Mon ami Lacan expliquait : « On a du mal à dire la maladie ». Et mon ami avait raison.

La liberté de la presse, c’est en principe pour monter les marches de la réflexion et du débat. La loi protège toutes les idées, car on a tant besoin des idées.

Mais le JDD a surtout besoin de ventes,… pour ne pas se faire racheter. Alors, c’est tous azimuts. En comparaison, Closer va bientôt ressembler à un bulletin de sacristie.

Donc hier, le JDD en a fait des tartines sur la maladie de Jacques Chirac et nous montre une belle photo du visage de l’homme fatigué. Un choix qui a du retenir l’attention des boss de la Merdical Lagardère Corporation pendant quelques heures.

-          Non, pas celle là, il a l’air normal.

-          Celle là non plus, on voit bien que c’est une grimace.

-          Celle-là est bien, mais il fait trop décalé.

-          Et celle-là, elle est pas mal, non ?

-          Ni trop ni trop peu, et on voit bien quand même qu’il a l’air absent. Pour moi, c’est bon.

-          Ok pour la Une.

-          On la passe aux retouches, et ça roule.

J’espère qu’ils ont bien vendu et que les recettes publicitaires à la hausse. Sinon, c’est à désespérer. L’image d’un président la République qui part aux châtaignes c’est bien mieux que Claire Chazal topless… Tout ceci ne mérite que le mépris.

Le JDD n’a pas violé le secret médical, car le JDD n’est pas un médecin. Il ne manquerait que ça.

Mais le JDD viole l’intimité de la vie privée. Jacques Chirac, pour qui j’ai voté une fois dans ma vie (Que Dieu me pardonne !), a droit à la protection de sa vie privée. C’est un papy célèbre mais il n’exerce aucune fonction justifiant qu’on publie sur son état de santé, réel ou supposé. Le JDD viole la loi avec l’air épanoui de l’abruti heureux.

Selon l’article 9 du Code civil, le simple fait, objectif, d’atteindre la vie privée engage la responsabilité. Ceci dit, les avocats de Chirac s’abstiendront du procès, qui serait une pub inespérée pour la Merdical Lagardère Corporation.  

Ce qui me gêne encore plus dans cet article, c’est la diabolisation de la maladie d’Alzheimer. Non, mais à lire ces buses, être malade c’est une relégation !

L’Alzheimer est une maladie, une maladie comme une autre. On connaît des formes jeunes et sévères, oui. Mais il est scandaleux qu’une daube comme le JDD entretienne l’idée : Alzheimer = fin de la vie.

Quoiqu’il en soit pour notre Chichi, ce dont personne ne sait rien, ce sont toutes les personnes atteintes par cette maladie qui en prennent un bon coup sur la tronche. L’Alzheimer comme la peste du Moyen-âge ou le Sida des années 1980. Comment calmer ces incultes…

L’Alzheimer est une maladie du grand âge, très présente dans les sociétés riches, qui en quelques décennies ont explosé les références de l’espérance de vie. En France, à 80 ans, on est jeune, il faut s’y faire. Au Yémen du Sud, le problème est moins palpable. Le JDD devrait enquêter.

L’Alzheimer est une maladie que l’on connaît de mieux en mieux et que l’on parvient à soigner de mieux en mieux. La réussite, c’est le diagnostic précoce, qui revient à dire « Alzheimer » pour des personnes autonomes, qui vont bien et qui ont devant elles des années de vie sociale, intime, affective, des années de vie faites d’espoirs et d’épreuves, comme pour vous et moi.

Cette histoire me rappelle la tête d’un juge d’instruction à qui un médecin, un crack de la gériatrie, expliquait pourquoi il avait décidé du retour à domicile d’une personne âgée pour laquelle il avait posé le diagnostic d’Alzheimer. Que le JDD se mette ça dans le crâne : on vit, avec une maladie.

Vivre avec une maladie, quelle qu’elle soit. Rester un être libre, toujours en relation, toujours dans le respect, et refuser la stigmatisation, cette idée d’une société en noir et blanc, une dictature où l’alternative est « tout bon, ou tout faux ».

-          T’as vu le JDD d’hier ?

-          Oui, je l’ai parcouru d’un derrière distrait.

Une mamy lâchement agressée par une feuille de salade… Elle faisait ses courses à Carrouf’ et se trouve blessée. Elle engage un procès qu’elle gagne, et on nous dit que ça pourrait faire jurisprudence… Non, la jurisprudence est faite depuis 1979.

Cette affaire est un véritable attentat suicide, car si la feuille fait rompre les os de la mamy, elle est aussi irrémédiablement écrabouillée dans le choc. C’est donc une enquête difficile qui s’annonce car les médecins légistes auront de la peine à faire parler la pièce à conviction, totalement destroy !

Avec un peu de chance, un relevé ADN permettra d’identifier le propriétaire de ladite feuille. Une découverte qui pourrait être fatale à la mamy, si elle se trouvait être la propriétaire de la feuille. Mais ne risque-t-on pas d’accuser une innocente, car l’ADN vient peut être de la chaussure de la mamy, qui s’est par malheur portée sur cette feuille. Et si l’on parvient à identifier un ADN, faudra-t-il lancer des commissions rogatoires contre tous ceux qui ont fait leurs courses ce jour là ?

L’affaire semble perdue d’avance, si l’on ne se tourne pas vers la responsabilité du commerçant magasin.

Le commerçant : « J’étais gardien de la feuille tant que la salade était dans le présentoir, mais je ne peux pas être tenu pour responsable du fait d’autrui, cet autrui étant l’un des clients, qui a pris la salade et laissé tomber une feuille ! ».

Le client: « Si cette feuille est tombée, c’est que la salade n’était pas si fraiche. Je demande une enquête. Avec des salades pas fraîches, les chutes de feuilles sont inévitables, et il incombe au commerçant de tenir le sol propre et net ! »

Le commerçant : « Rien ne permet d’établir le temps écoulé entre la chute de la feuille et celle subséquente de la mamy. Or il ne peut y avoir de faute qu’en cas de négligence, donc de retard, et le retard n’est pas prouvé. »

Bref, vous avez compris que notre mamy est mal barrée…

Sauf qu’arrive sur ces entrefaites, avec pimpon et gyrophare, la 2°chambre civile de la Cour de cassation, et sa généreuse jurisprudence. Car cette jurisprudence sur la feuille de salade est un classique.

La Cour de cassation se fonde sur l’article 1384 alinéa 1° du Code civil, dans sa rédaction du 19 février 1804 : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Une dizaine de mots, qui sont devenus une base fondamentale de la responsabilité. Voici quelques explications.

L’article 1383 pose une règle juridique et morale : « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

L’article 1384 est moins moral, car la notion de faute a disparu : « On est responsable…  des choses que l’on a sous sa garde ». Il suffit d’être gardien d’une chose, et que cette chose ait joué un rôle de cause à effet. C’est la responsabilité sans faute.

Jusque là à tout va bien : c’est le pot de fleur qui tombe et blesse quelqu’un. Mais quid quand la chose est inerte, comme le sol d’un magasin ? Quel a été son rôle causal ? C’est la jurisprudence qui a réglé le cas, forçant le sens des textes, mais permettant au commerçant de s’assurer, de telle sorte que mamy sera indemnisée sans avoir à prouver la faute de qui que ce soit.

La base résulte d’un arrêt du 14 février 1979 (n° 77-12551) : « L'exploitant d'un fonds de commerce est gardien du sol et des détritus qui, par leur présence, créent un danger pour les clients. Cet exploitant est donc responsable du dommage subi par une cliente qui, marchant normalement le long d'un passage réservé à la clientèle, a glissé sur une épluchure de légume. »

Dans un arrêt du 24 janvier 1985 (n° 83-15378) la Cour de cassation va plus loin : la chute avait été causée non par le sol lui-même mais par la parcelle de crème glacée qui y était tombée dont la provenance était demeurée inconnue. Ah, ah ! Peu importe dit la Cour : « la responsabilité édictée par l'article 1384 alinéa 1er du code civil est subordonnée à la seule condition que la victime ait rapporté la preuve que la chose a été en quelque manière et ne fût-ce que pour partie l'instrument du dommage, sauf au gardien à prouver qu'il n'a fait que subir l'action d'une cause étrangère ». Le sol du magasin était  anormalement glissant par la présence d'une crème glacée, et c’est pour sa pomme.

Il reste toujours à la victime de prouver que le sol était rendu anormalement glissant, sans que cela ne soit une faute. A défaut pas de recours (18 octobre 1989, n° 87-17467).

Mais l’affaire se complique, car le commerçant, très courtois, est venu rendre visite à la mamy à son domicile. La mamy qui l’accueille gentiment et lui dit de faire attention car le sol a été ciré la veille et que le couloir est mal éclairé. Et vlan, voici notre commerçant le cul par terre… avec un recours tout trouvé contre la mamy gardienne d’un sol « anormalement glissant (11 décembre 2003, n° 02-30558).

Une jurisprudence renversante !

Grichka et Igor Bogdanoff sont des scientifiques. Complètement allumés, certes, mais il leur a été décerné le plus haut diplôme universitaire, le doctorat, et ça, c'est du lourd. C’était en 1999 et leurs thèses de doctorat traitaient des « aspects mathématiques et physiques de l'origine de l'Univers ».

Ca n’avait pas été tout seul. A l’issue de la présentation, le 26 juin 1999, le doctorat avait été décerné à Grichka, mais à condition qu’il revoie son manuscrit. Igor a essuyé un refus, et il lui avait été demandé de publier deux articles et de reprendre son texte pour une nouvelle soutenance, ce qui lui a permis de devenir docteur en 2002.

A l’époque la délivrance de ces titres  au jumeaux, qui avaient fait apprécier leur rigueur scientifique via Temps X, de la chaîne culturelle TF1, avaient fait un peu tousser, et le CNRS avait saisi le Comité national de la recherche scientifique.

Conclusions en novembre 2003 : « Ces thèses n'ont pas de valeur scientifique ». Un jugement qui ressemble à une corde…

Pour Grichka, ça se joue au karcher : « Aucun résultat mathématique n'est démontré ; d'ailleurs la rigueur mathématique est étrangère à la rédaction de ce texte. Le jury a constaté l'insuffisance des connaissances en physique de l'auteur et a disqualifié la partie physique comme étant trop spéculative. La commission trouve « insolite le fait qu'à la suite de ce constat, le jury ait pu juger ce manuscrit digne d'un doctorat en mathématiques ». Insolite...

Igor se fait rétamer avec la même force : « Si au lecteur non averti le style du manuscrit de thèse de M. Igor Bogdanoff peut rappeler celui de certains travaux de physique théorique traitant de l'origine de l'univers, il ne s'agit cependant que d'une illusion. Rarement aura-t-on vu un travail creux habillé avec une telle sophistication », et le rapport dénonçait un « dysfonctionnement » dans le processus d'évaluation des doctorants.

Daniel Sternheimer, directeur de recherche au CNRS, qui avait dirigé thèse des frères Bogdanov à l’université de Bourgogne, affirme que « pour leurs thèses, toute la procédure a été conforme à la réglementation en vigueur, appliquée parfois avec sévérité ». Pour suivre la procédure, on peut faire confiance à un universitaire. Mais pour le contenu, ça ressemble au vide sidéral. Ces travaux ne sont jamais cités, et les ouvrages grand public qui ont suivi se sont faits assaisonner comme ignorant les bases de la connaissance. Et maintenant, c'est la publication de ce rapport...

Tout ceci est fâcheux, mais je crois que ça l’est plus pour le CNRS et les thésards que pour les jumeaux Bogdanoff. Car le rapport accusateur avait été enterré, et c’est une autre publication scientifique, Marianne, qui sept ans plus tard le publie.

Les questions sont simples :

-          Comment le CNRS peut-il valider comme thèse de doctorat des travaux non scientifiques ?

-          Et comment la preuve du caractère non scientifique d’une thèse par un organe aussi prestigieux que le Comité national de la recherche scientifique peut-elle rester sans suite ?

De tels dérapages devraient en toute logique conduire à un joli coup de balais dans ces labos empoussiérés, par respect pour l’institution, pour le public, et pour les vrais chercheurs qui se décarcassent. Bien entendu, il ne se passera rien. Si : on va sûrement demander au Comité national de la recherche scientifique de faire un rapport pour savoir pourquoi son rapport de 2003 n’a pas été suivi d’effet. Rendez-vous dans dix ans.

Avis de tempête sur le TGI de Paris qui a condamné le beau gosse et qui absout la banque. Tout ce qu’il faut pour faire un joli film : la justice protège les puissants, ce sont toujours les mêmes qui dérouillent, et on tire sur le lampiste. Pourquoi pas, sauf que ça n'a rien à voir. On peut essayer de raisonner. On idéalise un Zorro des temps modernes, qui nous plait car il permet, comme un gros transporteur, de charger tout le mal que nous pensons des banquiers, mais le scénario de l'agence de com' de Kerviel ne tient pas la route une minute.

Kerviel est innocent…

Oui, car il a fait appel. La présomption d’innocence joue, et le présenter comme coupable viole ce principe fondamental. En revanche, rien n’empêche de parler de l’affaire et du jugement rendu (et intégralement publié, vive Internet).

Kerviel est condamné à payer une amende de 4,9 milliards d’euros (Joffrin Laurent., Libé (France – XXI° Siècle))

Non. L’amende est une peine financière, prononcée au profit du Trésor public. Le tribunal aurait pu aller jusqu’à 750 000 euros, peine prévue par l’article 314-2 du Code pénal. Or, le tribunal a dit « zéro ». Mesurez le manque à gagner pour l’Etat par cette scandaleuse indulgence ! Et Hortefeux n’a pas même protesté... Sur un maximum légal de 5 ans, le tribunal met la barre à trois, et pour une amende possible de 750 000 euros, le tribunal écarte toute condamnation.

Le tribunal a été très sévère !

Sur le plan de la peine d’emprisonnement, le jugement se situe a à un peu plus de la moitié du maximum légal, ce qui signifie que le tribunal a reconnu des circonstances attéunantes. Le tribunal est très loin des maxi fixés par la loi, et donc tous les politiques qui ont voté la loi et qui pleurent sur la sévérité du jugemement, peuvent aller se rhabiller illico presto. Le législateur est toujours dans l’excès répressif, et le juge, qui n’a pas besoin d’être réélu, lui, garde la raison. N’inversons pas les rôles.

Kerviel reste libre.

Le tribunal aurait pu prononcer un  mandat de dépôt. Il y a renoncé, car son approche a été très mesurée.

Pourquoi alors cette indulgence du tribunal ?

Le tribunal explique très bien dans son jugement qu'à plusieurs reprises la banque a été défaillante, et que Kerviel a pété les plombs dans une forme inédite, et exacerbée, de l’onanisme, avec écrans plats, comptes virtuels et milliards en fumée. Mais le ressort de son action, frauduleuse de A à Z, n’était pas l’enrichissement personnel. Avec ses âneries, Kerviel a joué l’existence d’une banque, avec 140 000 emplois, et des implications majeures dans l’économie, certes, mais son but premier n’était pas le gain. Aussi, il n’y avait aucune raison de taper au maximum de la sanction pénale, et de fixer une amende cognée. Regardez les jugements rendus dans les affaires dont le but est la recherche du gain : le tribunal n’hésite pas.  

La banque n’a pas été condamnée, ce qui est un scandale (Joffrin Laurent., Libé (France – XXI ° Siècle))

Nous sommes dans un procès pénal. Le prévenu est Kerviel, et la partie civile est la banque. Déplorer que la banque n’ait pas été condamnée, c’est souhaiter un procès où la personne qui est convoquée comme victime ressorte condamnée au pénal. Ca doit être possible dans les régions du Yémen contrôlée par Al Qaeda, mais au-delà, c’est plus rare. Pour l’ami Joffrin Laurent, je précise que les juridictions françaises ont renoncé à cette pratique depuis les années de la Terreur de 1793 et 1794. Bien penser à mettre ses fiches à jour.

Pourquoi la Société Générale n’a-t-elle pas été convoquée comme prévenue devant le tribunal correctionnel ?

Nous sommes dans une affaire d’atteinte aux biens – l’argent – et non pas d’atteinte aux personnes. En matière de biens, la condamnation pénale n’est possible que si l’auteur a agi avec l’intention de nuire, en l’occurrence de causer un dommage. Or, à partir d’un mandat très limité, Kerviel a engagé des sommes correspondant deux fois les fonds propres de la banque, en dissimulant ces opérations par un luxe de fausses écritures comptables et de faux écrits, avec au final une perte de 4, 9 milliards d'euros, et qui était entrain d’exploser.

La banque est fautive, sans conteste. Cela ressort du jugement, encore faut-il le lire, comme il faut lire aussi les rapports de la commission bancaire. Mais c’est une faute de négligence, sans intention de nuire. C’est là toute la différence. Lorsqu’il s’agit d’un dommage causé aux personnes, la simple négligence suffit à permettre les poursuites pénales. Donc, si des fautes de même nature de celles commises par la banque avaient été commises par la direction d’un hôpital, des poursuites pénales auraient été envisageables.

La banque lui a assigné des objectifs d’enfer…

Non, juste de feu, comme à tous ses collègues. Qui chaque jour brassent un max de fric, mais restent dans l’enveloppe financière qui leur a été confiée, donnent régulièrement des reportings fidèles sur leur activité, et ne créent pas des comptes fictifs par un stratagème de fausses écritures. Kerviel, c’est un avocat qui crée des preuves pour mieux défendre son client. Et si un salarié à des idées absolument géniales qui peuvent emballer les résultats de son employeur, eh  bien il en parle à son employeur, au lieu de faire des fausses écritures et de masquer toute info pendant plus de dix huit mois !  

La banque devait mieux le contrôler.

Pas de doute, et la banque a commencé à se faire condamner au civil pour cela. La faute de négligence est établie. Mais un employeur ne peut pas non plus soumettre ses agents à des contrôles humiliants, genre expertise systématique des ordis pour suspicion de fraude crapuleuse ! Comme management, c’est moyen. Kerviel a profité du système, et le tribunal explique sur de longues pages ses techniques de dissimulation.

Mais la banque se dit prête à renoncer à ses dommages et intérêts, ce qui prouve sa mauvaise foi…  

Les sommes allouées par le tribunal à la banque sont de nature privée, comme compensation d’un dommage. La banque peut donc renoncer à recouvrer ces sommes : c’est son affaire et la justice n’a rien à en dire. S’il s’agissait d’une amende pénale, le recouvrement forcé aurait été la règle. Là, cela n’a rien à voir. Il est très fréquent qu’une personne gagne un procès civil, et ne puisse pas recouvrer la somme. Lorsqu’il s’agit d’une atteinte aux personnes, il est possible d’obtenir un paiement par un fonds d’indemnisation (ce que voulait faire Ingrid Betancourt). Mais pour les atteintes aux biens, si l’auteur est insolvable, il ne vous reste que les yeux pour pleurer.

Et le recouvrement par huissier ?

On ne peut faire sortir de l’eau d’un caillou ! Quand un débiteur est dans l’incapacité de faire face, le plus sage est de s’assoir sur la créance. Le créancier peut faire constater l’insolvabilité et obtenir un jugement de redressement civil. Mais ça ne rapporte pas un sou de plus.

Pourquoi la banque n’abandonne-t-elle pas franchement aujourd’hui sa créance ?

Si elle le faisait, elle ne pourrait plus participer à la procédure en appel. De plus, la banque a dit qu’elle ne s’en prendrait pas à la situation personnelle de Kerviel, ce qui est logique car les voies d’exécution seraient inefficaces et coûteuses. En revanche, la banque veut garder la possibilité de saisir les doits d’auteur, si Kerviel envisageait de publier ses exploits.

Que peut faire la cour d’appel ?

La cour rejugera l’affaire de A à Z. On ne dispose pas des pièces, et il est impossible d’entrer dans une vraie critique de ce jugement. Mais le tribunal a remarquablement motivé sa décision, et l’affaire me parait blindée comme un coffre de la Générale. Les commentaires de Kerviel ce soir ne contestent pas son rôle – ça serait difficile – mais reviennent à dire « pourquoi moi tout seul ? », argument qui ne vaut pas un clou. Le pronostic le plus réaliste est une confirmation par la cour d’appel, voire une aggravation, la négation persistante des évidences n’étant pas un signe d’adhésion à la règle commune, dont le juge pénal doit assurer la protection.

Bintou, 32 ans, est la troisième femme d’un malien de soixante ans, et dans la cité des Bosquets, à Montfermeil, le harem n'est pas franchement joyeux. Bintou souffre et son gamin Samba part en vrille. Bagarres et petits larcins, la police est déjà venue à la maison, où tout est en vrac.

L’excellent Le Point a décidé de jouer franco et publie un gros dossier qui fait la Une « Ce qu’on n’ose pas dire ». Enfin, on va tout savoir. A l’intérieur, c’est une double-page sur la polygamie, titrée « Un mari, trois épouses », et en sous titre : « Témoignage : rencontre à Montfermeil avec des familles polygames ». Trois journalistes pour faire ce reportage : Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens. Sur les grandes questions, Le Point ne lésine pas sur les moyens. Le sérieux est la marque de la maison.

Les journalistes n’en sont pas restés aux rumeurs ou aux approximations. Ils sont allés à la rencontre de Bintou, une jeune femme malienne de 32 ans, qui est la troisième épouse d’un « Malien d’une soixantaine d’années ».

Pour les journalistes, c’est comme revenir du front, car le harem de Bintou, ce n’est pas le lupanar : « Cité des Bosquets, à Montfermeil (Seine-Saine-Denis), bâtiment 5. Dans le F4, au troisième étage, s'entassent une douzaine d'enfants et deux femmes qui partagent le même mari, un Malien d'une soixantaine d'années. A l'étage au-dessous vit la plus âgée des épouses, avec quatre enfants ». Un bon coup à assombrir Montfermeil, ne pas s’en priver.

Bintou a ému les journalistes, qui décrivent « une jeune femme au joli visage légèrement scarifié de chaque côté des yeux ». Bintou raconte son calvaire. Elle a « l’impression d’être prisonnière : Je peux pas partir, j’ai pas de travail, pas de maison, pas de famille.» Côté vie familiale, ce n’est pas simple avec son fils aîné, Samba : « A l’école ça va pas, et maintenant il fait des bêtises. Des fois il veut me donner de l’argent, je sais que ça a été volé ». Et à la maison, on s’en doute, c’est la cata. Semba s’était battu avec un autre enfant qui l’accusait de vol, et la police est venue. Et les journalistes ne peuvent constater : « Le père, une fois encore, n’était pas là ».

« Samba est-il en train de mal tourner parce qu’il vit dans une famille polygame? » Quelques mots de la maman qui le reconnait plus ou moins, et les journalistes nous expliquent pourquoi, témoignages et preuves à l’appui. Eh, oui la polygamie est un drame.

Mais ce qui semble aussi être un drame, c’est la conjonction d’un certains nombre de facteurs : nous prendre pour des crétins, agiter les peurs, et focaliser tous les problèmes du pays sur les étrangers. Avec pour bien faire prendre la sauce, le ton glorieux du journaliste qui pratique comme un charlatan.

Car Le Point nous roule dans la farine après s'être fait rouler dans la farine, et Arrêt sur images raconte l’histoire par le menu détail. Pas triste !

Bintou, c’est Abdel, un jeune du coin contacté comme fixeur pour les journalistes, un type qui donne des contacts. Le journaliste du Point l’a appelé, sans le connaitre directement mais par recommandation, et lui a demandé le contact d’une femme vivant en polygamie. Pas de problème pour Abdel qui a inventé Bintou, les deux autres femmes, le F4 des Bosquets et toute la sauce. Il a juste dit que Bintou ne voulait pas de rencontre directe avec le journaliste, mais qu’elle accepterait de parler au téléphone. Et rendez-vous a été pris.

Au téléphone, c’est Abdel qui répond en imitant une voix féminine, et qui raconte toutes les salades qui vont remplir de joie les journalistes. Bien sûr, il se filme pendant qu’il est au téléphone, pour immortaliser cette bonne rigolade. Les journalistes ne vérifient rien, et ajoutent des détails, allant du joli visage aux scarifications vers les yeux, comme dans les films, et plein d’autres infos de première main. Un bon gros bidonnage au service des idées reçues.

Après la publication, Abdel a publié la cassette de sa causette, expliquant en avoir assez de voir son quartier trainé dans le boue, et avoir voulu vérifier les méthodes des journalistes sur ce genre de reportage. Bonne pioche, Abdel !

Comme disait la chanson : « Ah les filles, ah les filles, elles nous rendent marteau… »

Polygamie : N'écoutant que son courage, un journaliste du Point enquête sur le terrain

Le camp rom du Hanul était l’un des plus vieux d’île-de France, situé à une adresse de rêve entre la ligne D du RER et l’autoroute A86. 150 personnes y vivaient, protégées croyaient-elles par une convention signée avec la mairie de Saint-Denis en 2003 : eau, électricité et sanitaires contre la scolarisation des enfants et la stabilisation de la population. Mais la mairie n’en voulait plus, et la préfecture voulait faire propre. Le juge a été saisi, à deux reprises, et deux ordonnances de référé constatant le caractère illégal de l’occupation du terrain avaient été rendues en 2007 et 2010. Ah, que la vie est simple, pour le préfet : il s’agissait juste d’exécuter des décisions de justice. L’une date de quatre ans, et ça devenait urgent…

Tout le problème est que l’illégalité de l’occupation du terrain ne remet pas en cause le réel : la vie des familles. D’un côté le droit de propriété, une propriété qui ne vaut rien vu son emplacement, et de l’autre des vies, des amours, des cultures et des espoirs… Des familles, certaines installées ici depuis dix ans, et des enfants. 28 sont nés en France, et ont toujours vécu dans ce camp, explique Pierre Chopinaud, membre de l’association « La voix des Roms ». La préfecture est bienveillante : elle a attendue la fin de l’année scolaire, car les roms avaient respecté leur engagement : tous les enfants étaient scolarisés. Ici, on attend les résultats du bac ; là, des enfants voient leur maison rasée par des bulls républicains.

Dans la nuit de mardi à mercredi, une voiture banalisée a traversé le camp, et un camion remorquant une pelleteuse s’est garé devant le terrain. « Alors les habitants ont barricadé les deux entrées avec des chariots, des frigos, des caravanes retournées, tout ce qu’ils trouvaient. Juste pour marquer le coup, car ils savaient qu’ils ne résisteraient pas ». Les Roms se sont installés au milieu du camp. Vers 6 heures, des policiers en grand nombre sont intervenus. Tous les roms ont été virés, et dans la foulée les pelleteuses ont fait le reste. A 9 heures, toutes les maisons avaient été rasées, et les machines remplissaient les bennes. Dix ans de 150 vies humaines broyées  transformées en remblais. Hommes, femmes, vieillards, enfants. Et déjà les pelleteuses creusaient des tranchées pour que le terrain devienne inaccessible.

Anca Jone, 25 ans, n’a eu que le temps d’attraper sa petite fille d’un an, Claudia, et quelques affaires : deux ou trois vêtements, la poussette, des couches et deux petites portions de fromage qu’elle sort de son sac à main. « Maintenant, je n’ai plus nulle part où habiter, je ne peux même plus lui faire à manger », explique-t-elle à La Croix. Anca habitait le camp depuis cinq ans et gagne sa vie en faisant des ménages de temps en temps.

« On a tout perdu, ce que j’avais depuis dix ans, je l’ai perdu en cinq minutes », ajoute Stefan Mihai, 39 ans.

« Ça a été très vite. J’étais en train de somnoler quand un policier a poussé la porte de la caravane. On s’est retrouvés dehors, sans rien. Les enfants pleuraient. J’avais acheté la veille du lait pour mon bébé. Même ça, je n’ai pas eu le temps de le prendre », raconte Ramuna, 24 ans.

Pour aller où ? Rien n’est prévu. Les roms se sont retrouvés sur le parking d’un supermarché, puis devant la mairie de Saint-Denis, qui a refusé d’ouvrir un gymnase. Demain ou après-demain, ils trouveront un nouveau terrain, et tout recommencera.

Je suis écœuré par la violence qui consiste dans la France de 2010 à broyer à la pelleteuse des maisons, même de fortune, dans lesquelles des familles vivent et des enfants apprennent. Ecœuré par l’action d’une préfecture qui renvoie à la rue des familles qui vivaient sous un toit. Ecœuré par la décision d’un préfet qui transforme 28 enfants en SDF. Ecœuré par une République qui avec la loi du 5 juillet 2000 s’imposait deux ans pour trouver un logement digne et adapté à toute la population des gens du voyage, et qui dix ans après organise de savantes réunions dans le préfecture pour voir comment continuer à échapper à l’application de la loi, pendant que dans un autre bureau, le préfet ordonne l’expulsion de ces familles victimes, au nom de la loi.

En 10 ans, la République a fait de sa loi un coussin, condamnant les roms à la précarité. Tant que de bons procès n’auront pas été faits contre l’Etat, les conseils généraux et les communes qui violent la loi, bafouant les droits élémentaires de nos concitoyens, avec de solides dommages et intérêts à la clé, rien de bougera. Les gens du voyage sont trop patients.

Les dirigeants de la banque d'affaires américaine Goldman Sachs, la première des US, ont gagné un max, pour leur banque et pour eux, en misant sur l'effondrement du marché immobilier aux Etats-Unis en 2007, ce qui a été élément déclencheur de la crise financière et économique qui a dévasté le monde. La banque misait sur une dévaluation des titres dérivés des crédits hypothécaires à haut risque, les célèbres « subprimes », en pariant sur l’éclatement de la bulle financière, l’écroulement des titres, et leur rachat en sous-main. Ils se sont gavés, donnant à la crise financière l’accélération qui allait conduire au crack de 2009. La Goldman Sachs n’a pas été la seule, mais elle a été au premier rang. Elle a doublé ses profits au premier trimestre 2010. Après une enquête du Sénat, l’autorité de régulation des marchés boursiers américaine, la SEC, vient de déposer plainte.

La commission du Sénat américain a enquêté depuis plusieurs mois, et son rapporteur, Carl Levin, conclut : « Les banques d'investissement comme Goldman Sachs n'étaient pas de simples courtiers. Elles étaient les promoteurs intéressés de produits financiers risqués et complexes qui ont favorisé l'éclosion de la crise ». Il y avait intention de nuire. La Goldman Sachs leurrait ses clients en leur vendant des titres bourrés subprimes pourries, tout en se réservant des produits financiers à cour terme, misant sur l’effondrement  du marché immobilier et se donnant les moyens d’acheter quand le prix serait écroulé. Ce qu’on appelle les « positions courtes ». D’un côté je te vends des trucs très chers, et de l’autre je me prépare à attaquer les titres, au jour le jour, juste avant que ça tombe, et pour accéler la chute. Tu seras ruiné, et ça fera déflagration dans toute l’économie, mais je serai sur mon matelas, prêt à repartir.

Trois de ces mails ont déjà fait le tour du monde.

Le PDG de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein : « Nous n'avons bien évidemment pas échappé à la pétaudière des crédits immobiliers à risque. Nous avons perdu de l'argent et ensuite nous en avons gagné plus que nous n'en avons perdu grâce à nos positions courtes ».

Le directeur financier de la banque, David Viniar, dans autre mail, se félicite d'avoir gagné plus de 50 millions de dollars en une journée grâce à ces positions courtes, lorsque les créances immobilières se sont écroulées. « Ca dit bien ce qui pourrait arriver à ceux qui ne sont pas blindés en positions courtes ». En décembre 2006, David Viniar écrivait déjà au responsable de la division titres : « Il y aura de bonnes occasions lorsque les subprimes iront vers ce qui semble être de plus grandes difficultés et nous devons être en position d'en profiter ».

Un troisième, d’un manager de la banque, réagit aux mauvaises nouvelles annoncées par les agences de notation qui ont fait perdre de l'argent à de nombreux investisseurs. « Il semble que nous allons nous faire beaucoup d'argent » se réjouit-t-il. Et son interlocuteur répond : « Oui, nous sommes bien positionnés ».

Ce 16 avril, l’autorité de régulation des marchés boursiers américaine (SEC) a porté plainte au civil contre la Goldman Sachs pour fraude. La SEC accuse la banque d'avoir trompé des investisseurs en leur faisant faire des placements sur des titres risqués dont elle savait qu'ils allait baisser, sans les informer quelle-même pariait sur la baisse des produits qu'elle leur faisait acheter.

Exemple avec les placements Abacus, géré en lien avec le plus vérolé des fonds d'investissement Paulson & Co. La banque vendait à des investisseurs, allemands et américains, des produits liés aux crédits dopés de subprimes, avec un discours ronflant sur des perceptives de hausse,  alors que dans le même temps, elle anticipait l’écroulement de ces titres, en organisant ses fameuses positions courtes. Le bilan des placements Abacus, c’est une perte d’un milliard de dollars pour les clients. Fabrice Tourré, un courtier français au cœur du système, se marrait dans un mail  d’avril 2007 :  « J'ai réussi à vendre quelques titres Abacus à des veuves et des orphelins que j'ai croisés à l'aéroport, apparemment ces Belges adorent  les investissements complexes », alors qu'il attendait joyeusement l'effondrement du marché. Des extraits de ces messages sont cités dans la plainte de la SEC.

Apprenant qu’une enquête était en cours, les cinq principaux dirigeants de Goldman Sachs ont d’abord protégé leurs arrières, en vendant leurs actions à la banque, entre octobre 2009 et février 2010, pour un total de 65,4 millions de dollars.

Prochaine étape ce mardi. Le PDG de la banque, Llyod Blankfein, est convoqué devant le Sénat, avec son staff, et il nous servira deux arguments : ces accusations sont politiques, et visent seulement à justifier la loi  de régulation du marché bancaire que veut imposer Obama : nous traitons avec des financiers de haut vol, très connaisseurs du marché, et si nous avions prévu des sécurités, nous n’avions jamais joué le crack. « Goldman n'a rien fait que d'autres banques n'aient fait avant elle : profiter intelligemment des possibilités qu'offraient les marchés. » Et va s’enclencher la grande bataille de la com’ et des lobbyistes. Bref, vous avez compris la ligne : ce n’est peut-être pas moral, mais c’est légal.

Gordon Brown et Angela Merkel, nos deux dirigeants européens, annoncent des recours. « Des centaines de millions de dollars de dédommagement devront être versés aux banques britanniques ». La banque britannique Royal Bank of Scotland, l’allemande IKB, l'assureur américain AIG on annoncé des poursuites civiles contre Goldman Sachs pour les pertes subies.

En France, notre gouvernement en faillite politique et morale continue d’exciter la foule sur les allocations familiales des pauvres. Brice, tu as sûrement une calculette pas loin. Combien de pauvres pour atteindre les milliards de dollars truandés par ces banques ?