Actualités du droit

Mais qui lui a mis en tête cette TVA sociale ? Comme petit patron, je suis gagnant : le 1° octobre je laisserai mes tarifs – c’est-à-dire le hors taxe – intacts, mais j’augmenterai la facture des clients de 1,6 %. Ce sont eux qui paieront l’augmentation de la TVA et moi, je bénéficierai d’une baisse des charges patronales. En cumulée, je passerai de 65 de charges, à 63,4%. Je précise au passage à Sarko qu’il n’y a pas besoin de six mois pour régler les ordinateurs. Une minute suffit, alors il peut rendre la loi applicable dès ce mois de mars.  

Parmi mes clients, il y a les entreprises, qui parviennent souvent à récupérer la TVA, mais pour les particuliers, ce sera à eux de payer. Plein but. Chères amies, chers amis, divorcez vite, à compter d’octobre, ce sera 1,6% de taxe en plus.

Merci Sarko. Mais rassurez vous, il est génétiquement  impossible que je vote pour celui qui a légitimé les valeurs FN, qui a affaibli et la loi et la police, qui a instauré les punitions collectives contre les Roms, qui a vendu notre politique étrangère aux US, et qui a stigmatisé comme jamais les patients psy.

Je ne focalise pas sur sa personne. Je souhaite que disparaisse avec lui cette purulente UMP qui a autorisé les apéros saucisson-pinard dans les locaux de l’Assemblée Nationale.

Bloquer six chaînes télés, pour voir le héros du bouclier fiscal annoncer qu’il augmente la TVA, et voir la tronche accablée des cadors de l’UMP expliquant le coté génial d’une hausse des impôts… un grand moment. Pour fêter ça, on s’est sifflé un Madiran Montus de 2005 à faire pleurer dans les chaumières.

Alors, c’est plié ? Pas si sûr.

Hollande a des qualités objectives et passe bien, mais le goût de la victoire va amener les seconds couteaux à vouloir briller. Or, les bases sont connues : le programme est faible, le parti est décalé, et les bonnes places sont rares. Il va falloir tenir l’attelage.

Ensuite, le corps électoral français lors d’un vote de second tour est beaucoup moins versatile que lors des sondages. Tous les seconds tours (hormis 2002) se jouent à 52/48, et Sarko va mécaniquement remonter. Ce sont 2% d’indécis, qui se prononcent sur des critères aléatoires les derniers jours, qui feront le résultat. Et le président en fonction a des atouts pour polluer la dernière semaine...

Et puis, attention, il reste quatre mois, et quatre mois au temps de l’instantané médiatique, c’est très long. Fin janvier 1995, Balladur était à 65 % d’opinions positives, et son staff de campagne regroupait les poids lourds : Sarkozy, Pasqua, Bayrou, Léotard, et Simone Veil. Ils ont brillé jusqu’en mars, avant de se fracasser.

En 2007, Sarko a réussi la prouesse de se faire élire sur le thème de la rupture. Là, il se méfie du « changement dans la continuité » à la Giscard, et nous tente l’image du capitaine courage.

On verra. Mais Sarko doit trouver un autre souffle qu’hier soir s’il veut arriver en tête au premier et au second tour. L’adversité va le doper. Alors ?...Il peut se refaire ou non ?

Les chiffres du chômage font mal : 2.844.800 personnes étaient sans emploi en novembre 2010, soit 29.900 de plus qu'en octobre (+1,1%) a annoncé le Sinistre du Travail ce lundi 26 décembre.

2,8 millions, c’est une base, mais ce n’est qu'une base. 2,8 millions, ce sont les sans emploi, les chômeurs de catégorie A. Mais si on veut compter « social », il faut ajouter les personnes qui ont une activité salariée réduite et qui cherchent un emploi à temps plein, les catégories B et C. Le chiffre atteint alors 4.244.800 au total dans l'Hexagone. Avec les DOM, le nombre des demandeurs d'emplois dépasse les 4,5 millions.

Il y a donc 4,5 millions de personnes qui en France vivent le chômage et cherchent un emploi.

Sur un an, cela représente une hausse de plus 5% : 5,2% pour la catégorie A et 5,6% pour le regroupement des catégories A, B et C.

Le chômage de longue durée s'alourdit. En effet, sur les 4.244.800 personnes en quête d'emploi, 1,6 million ont un an ou plus d'inscription à Pôle emploi, soit +6,5% sur un an.  Le nombre de personnes connaissant trois ans ou plus d'ancienneté a augmenté de 21,8% par rapport à novembre 2010.

Alors, que vont faire les grands économistes de l’UMP ? Accuser les agences de notation ? Accuser les 35 heures ? Trouver un complot ? Le vrai bilan de Sarko est là, et on comprend pourquoi il est si urgent de trouver des dérivatifs genre les lois mémorielles, les jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ou le grand plan national de changement des prothèses mammaires.  

Le chômage, c’est ça la réalité sociale. Cette réalité atteint toutes les catégories de la population, toutes les familles, et elle mine la société.

La campagne s’approche. Alors, deux questions simples. Que propose la Droite pour l’emploi ? Que propose la Gauche pour l’emploi ?

Encore une interview exclusive du blog. Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag. Mais notre journaliste d’investigation a rencontré le Sinistre de la Justice dans le TGV qui le ramenait à Lyon. Cette nomination, c’est un choix de première nécessité.  

-          Salut, Michel, comment vas-tu ?

-          Très bien, et toi. J’ai l’impression que ton blog est plus stable que le gouvernement. Ah ah ah…

-          Quand même, ta nomination m’avait bluffé. Un double salto de première bourre : Bayrou que tu largues en emportant la caisse, Borloo qui se prend des démangeaisons présidentielles… et te voilà ministre ! Alors que les deux autres sont aujourd’hui en soins palliatifs.

-          Comme quoi, il ne faut jamais désespérer des ânes.

-          Alors, dis donc, il parait que tu as proposé le nom de François Molins comme procureur de Paris. Ce par un communiqué du vendredi soir…

-          N’y vois pas malice. Avec toutes les affaires qui concernent mes patrons de l’Elysée, je suis débordé.

-          C’est un peu gros quand même…

-          Pourquoi ? Il est très compétent. Proc à Bobigny, et il s’était imposé. Un vrai pro.

-          Ouais, mais depuis juin 2009, il a été directeur de cabinet de MAM, puis de toi.

-          Ca prouve qu’il est compétent. Parce que gérer Bobigny, MAM et Moi, c’est de l’art.

-          Certes. Mais, ça va plomber l’idée de l’indépendance du Parquet.

-          Mais mon chou, calme-toi : le Parquet est dépendant. C’est l’article 30 du Code de procédure pénale qui le dit :

« Le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République.

« A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d'action publique.

« Il peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance et lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d'engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».

-          Certes. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme dit que le Parquet, sous la hiérarchie du Ministre, ce n’est plus possible. Du moins, c’est possible, mais il faudrait alors transférer au Siège tous ses pouvoirs juridictionnels du Parquet.

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ? Mais la Cour de cassation, en décembre dernier, a dit la même chose !

-          Je sais. J’ai lu ça, mais je m’en fous.

-          Yurghhhh ?

-          Ben oui, réfléchis deux minutes.  Le problème, c’est pas le Parquet des années 2012 et suivantes, c’est de tenir jusqu’à mai 2012. Il faut tout blinder jusqu’au soir du deuxième tour, et comme mon pote François… euh, et comme François Molins a géré le bazar de l’Elysée depuis plus de deux ans, il va continuer le job depuis le Parquet de Paris. Nicolas va bientôt être papa, alors je dois veiller à la paix des familles. D’ailleurs, on ne se gêne pas. J'ai proposé notre amie Martine Valdès-Boulouque, qui a été en 2004 directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat à la Justice, Nicole Guedj, comme procureur général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. On doit blinder. Faut pas dec’.

-          Je suis désespéré. La justice française ne progressera jamais ! Mais, le CSM peut s’opposer .

-          Pour le Parquet, le CSM donne juste un avis, et on passera outre. Mais arrête ton char : c’est juste pour tenir le temps de la campagne des présidentielle.

-          Ca, je n’y crois pas deux minutes. Les primaires soc’ vont faire apparaitre, dans la béatitude générale, un parti coupé en deux. Le camp perdant va se mettre en grève dès le lendemain, en attendant la grande revanche de 2017. Tu verras que si Martine perd, elle va reprendre le poste de première secrétaire… pour « aider » son « ami » François.

-          Oui, ça, on est bien au courant. Il suffira d’attendre 15 jours, et la Gauche, qui n’a ni programme, ni leader, va se diviser pour nous faire gagner. C’est notre meilleure chance. Le problème, c’est pas la SFIO, … euh je veux dire le PS. Le problème, c’est la presse !

-          Ah oui, ça je reconnais que c’est plus compliqué…

-          Alors, tu me donnes raison de nommer Procureur à Paris mon directeur de cabinet ?

-          De toute façon, c’est ce que veut Sarko ?

-          Il ne me laisse pas le choix. C’est de la survie politique.

-          Dans ce cas…

Sarko prépare sa campagne

Brice les grandes oreilles lui-même écouté… Non, rassurez-vous : ce ne sont pas Guéant, Péchenard ou Squarcini qui vont faire une telle chose à l’ami Brice. L’histoire est plus rigolote : un ancien copain de Brice est mis sur écoute sur ordre d’un juge d’instruction, et Brice l’appelle pour lui annoncer qu’il vient de prendre connaissance du dossier d’instruction. On imagine la tête du flic, puis du juge, qui héritent d’un tel cadeau !

Ca me rappelle une autre histoire vraie : dans un café, un type s’embrouille avec un autre, et l’alcool aidant, ça part en vrille. Le type a une arme, tire, et tue. Il fonce dans sa voiture pour prendre la fuite, et appelle son frère pour lui raconter. Pas de chance : le frère était sur écoutes pour trafic de drogue…

Donc, le 14 septembre dernier, alors que rien n’a été publié dans la presse, Brice appelle son ami Thierry Gaubert, avec qui il avait cogéré la campagne de Ballamou.

Quelques jours plus tôt, Hélène, Madame Ex, est venue voir le juge pour lui raconter comment, au temps de cette campagne, elle accompagnait son mari d’alors, Thierry Gaubert, pour récupérer les mallettes d’argent liquide, qu’ils allaient ensuite donner au directeur de cabinet de Ballamou.

Brice veut vite partager ces infos secrètes pour gérer au mieux... Pas de chance, le portable de Thierry est sur écoute, et c’est Brice qui régale !

Brice : « Elle balance beaucoup apparemment Hélène. »

Thierry : « Qu’est-ce que tu as comme infos là-dessus, toi, parce qu’elle me dit qu’elle dit rien. »

Brice : « Ça m’embête de le dire par téléphone. Il y a beaucoup de choses, hein. Je te raconterai, mais ils ont énormément de choses. (…) T’as eu Bazire, parce que visiblement il est lui dans cette histoire.»

Ca, c’est pour la violation du secret de l’instruction.

Mais, le fond de l’affaire, c’est la partie immergée de l’iceberg. Le Monde reproduit aussi une autre conversation du 19 juillet. Plusieurs mois d’écoutes…

Ce jour là, c’est Nastasia, la fille de Thierry Gaubert, qui téléphone à un ami, David. C’est le bazar dans la famille, car les flics ont retrouvé un compte planqué au Bahamas, avec de l’argent du père, mais mis au nom  de Madame Ex. Celle-ci, visiblement, n’apprécie pas la plaisanterie, et parait bien décider à expliquer aux flics qu’elle ne veut pas porter le chapeau.  

- Nastasia : « En fait, ils ont trouvé un compte aux Bahamas, et euh... mon père l'avait mis au nom de ma mère. »

- David : « Oui, oui. »

- N. : « Donc voilà. Il a dit à ma mère : si tu craques euh..., toute la famille saute, on saute tous (...) Il lui a dit euh... vraiment, on est dans la merde. »

- D. : « Putain. »

- N. : « Ouais. Et euh... personne pour l'aider parce que euh... Copé est trop dans la merde. Hortefeux est trop dans la merde. Et si euh... Sarko ne... ne passe pas au deuxième tour, euh... lui aussi est (inaudible) dans la merde et personne ne l'aide. Il a dit... Mon père, il a dit à ma mère : personne m'aidera. Parce que tout le monde est dans la merde (...). Sarko, il veut même pas l’aider. Enfin là, ça va encore, mais si... si Sarko il passe pas en 2012 euh..., vraiment, ils sont tous dans la merde. »

- D. : « Ah là je crois que si Sarko il passe pas, ils sont morts. »

Patrick Gaubert a fait pression sur Madame Ex, pour qu’elle mente aux policiers, sur le thème : « Si je coule, tu coules avec moi.» Pas de chance, Madame Ex avait enregistré ces menaces, et a confié les enregistrements au juge.  

Voilà. Alors, imaginez tout ce qui peut ressortir de ces mois d’écoutes, de l’examen de ces comptes bancaires, des témoignages de ces couples déchirés, de ceux des militants politiques écartés…

Allez, pour finir, une séance de rattrapage pour ceux qui ont raté cette bellle passe d’armes sur Canal.

Olivier Morice, l’avocat des familles, qui voit dix ans d’efforts aboutir, est confronté à Nadine Morano. Il parle de corruption, des rétro-commissions, et met en cause Hortefeux.

« Diffamation », réplique Nadine Morano, expliquant que les mises en examen sont la preuve même d'une « République irréprochable. »

Réponse de l’avocat : « Votre République irréprochable, vous pouvez vous la mettre où je pense »

Ca s’appelle avoir l’esprit de synthèse.

Pas de doute : Brice est en grande forme

C’était bien la peine que je quitte la maison de belle-maman, au Cap-Nègre, pour venir sauver l’économie française lors d’une réunion à Paris avec mes demi-portions de ministres… Voir ce gros naze de Baroin qui se la pète, tout ça parce que je l’ai nommé pour endormir ses réseaux avec Copé… Et Pécresse qui fait la belle comme porte parole du gouvernement, alors qu’elle a juste le droit de réciter les communiqués de Monsieur ma Plume, le joyeux Guaino.

Oh purée, revoir toutes ces tronches… Vivement ce mois de mai… Je vais récupérer toutes les fines lames du PS qui s’y croyaient déjà et qui sont condamnés à la retraite à vie s’ils restent dans cette usine à fabriquer des élus locaux. Pour faire genre, je récupérerai deux ou trois cadors… Je commencerai avec Fabius pour remplacer Lagarde au FMI. L’avantage avec Fabius, c’est qu’on est d’accord sur tout. A mi-mandat, je nommerai Martine ministre de la culture, ça la passionne, mais sans les 50% d’augmentation…

Comme je ne pourrai pas me représenter en 2017, ça va être le lupanar. Je serai comme un roi, je dirai n’importe quoi, je ferai ce qui me plait, je ferai un bras d’honneur à TF1 et à Lagardère, je planterai les Coppé, Bertrand et autre Baroin qui s’y voient déjà, et je leur lèguerai dix ans de PS. Comme çà ils me regretteront.

Voilà. Bref, j’ai été génial, j’ai tranché l’affaire en cinq minutes, et les traders parisiens sont devenus des enfants de choeur tout à ma dévotion. Là-dessus, je prends l’avion de retour, et quand j’arrive à Toulon-Morne-Plaine, on me colle sous le nez le sondage fait auprès des mécréants qui m’ont élu : résultat, ils préfèrent Merkel pour les sortir de la merde financière. Belle-maman, qui est abonnée à Var Matin, a déjà l’info, et il y aura ambiance à la maison...

Ca me rend furieux. C’est bien évident que c’est Merkel qui dirige, restons sérieux. Je fais le guignol, j’engueule tout le monde, je prends mon air de général sur le front russe au début du XIX°, je toise les journalistes qui posent les bonnes questions, et tout le monde s’écrase. Mais, ne me faites pas marrer, je suis à sec. Je suis triquard de l’Allemagne. Mariani veut faire le fichier des assistés, mais quel imbécile : je serai le premier sur la liste. Je n’ai plus une thune, la croissance est à zéro, et j’ai doublé l’endettement.

Ce qui me rend furieux, c’est que tous les communicants que je paie avec vos impôts n’arrivent pas à estourbir la mère Merkel. Ca, c’est fou. Parce qu’avec son côté Jeannine, elle est sympa, mais quand même… Je ne comprends plus, car j’ai les meilleurs. En 2007, ils avaient réussi à me faire passer pour un héro du peuple ! J’en rigole encore.   

Donc, je suis mal barré. Hollande, il n’a rien à dire, mais il avait des kilos à perdre, et tout le monde a salué la réussite de son programme. Mais moi, je suis sec comme un clou. Là aussi, c’est planté.

Ouaip, soyons réalistes. Si c’est la mère Merkel qui a la cote, il faut que je lui fasse des mamours. Un pacs est impossible, et coté romance, c’est pas trop crédible. Mais, finalement, ce qui plait c’est son côté mémère. Maman très volontaire, toujours un peu fâchée, mais bienveillante. Ben voilà, on y est ! Je vais lui demander de m’adopter. Tout le monde sait que j’ai une famille un peu en vrac, alors une grosse piquouze d’amour maternel, çà, c’est du solide. Bon, où est son portable…

Allô Merkel, allô Maman…

La République bananière prend ses aises : Sarko cherche à faire voter une loi concernant une personne, son pote le préfet Christian Lambert, qu’il veut garder en poste en Seine-Saint-Denis jusqu’aux présidentielles.

Le gouvernement, qui consacre toute son énergie à l’intérêt du pays, a ressenti ce mois d’avril un besoin pressant : modifier la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la l’âge de la retraite dans la fonction publique, en ajoutant que les hauts fonctionnaires placés à la discrétion du gouvernement atteignant l’âge limité de 65 sont autorisés à rester deux ans de plus. Un texte technique et imbuvable appelé loi sur le « maintien en fonction au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement », et présenté au Parlement selon la procédure d’urgence.

Une loi d’urgence pour un problème d’importance, à coup sûr ! Or, l’étude montre seules 600 personnes sont potentiellement concernées. Ce qui fait peu. Le Sénat a bravement voté ce projet le 12 mai, avant de le transmettre fissa à l’Assemblée, car le vote doit impérativement intervenir à l’Assemblée nationale avant le 5 juin 2011. Bigre : quel mystère…

Les députés devaient adopter hier cet excellent projet en commission, et ils se sont un peu renseignés. Là, ça devient franchement rigolo, car le 5 juin 2011, voyez-vous, c’est le jour des 65 ans de Christian Lambert, le préfet de Seine-Saint-Denis. Joyeux anniversaire Monsieur le Préfet ! Et comme Sarko voudrait bien garder son préfet adoré pour passer les présidentielles, il a inventé cette loi, qui finalement ne vise pas 600 personnes, mais une seule. Trop fort.

Hier une partie des voix de Droite a rejoint la Gauche, pour rejeter cette loi. Rendez-vous désormais pour le vote en séance publique… avant le 5 juin. Parmi les UMP lâcheurs, on trouve le facétieux Patrick Devedjian… qui avait dû quitter la présidence de l’EPAD Paris-La Défense… car il avait atteint les 65 ans. Je vous précise qu’il ne s’agit pas de la cour de récré de l’école primaire mais bien du gouvernement de la France.

Cette grosse farce me rappelle, avec une larme à l’œil, mon premier cours à la faculté de Droit : « La loi est générale et abstraite. Elle s’applique sans distinction à tous les personnes qui se trouveront un jour ou l’autre placées dans la situation prévue par la loi ». Je m’étais dit : c’est bien la loi, un truc vraiment démocratique.

L’UMP de Sarkozy étant entrée en campagne, il devient nécessaire d'avoir d'une cuvette à portée de la main pour écouter les zinfos. Ces mendiants de la politique sont prêts à tout pour sauver leur bectance. Après les patients psy, les Roms, les Tunisiens et tant d’autres, voici enfin la vraie bataille de France qui commence : ce sont les salauds de pauvres qui ruinent le pays.

Je voudrais d’abord rappeler à ces ahuris immatures que l’histoire est tragique, et que le libéralisme a conduit le monde à la faillite. L’idolâtrée République, nourrie  de ses vaillantes certitudes, n’avait rien vu venir : la richesse de ceux qui réussissent aujourd’hui crée les emplois de demain... Moyenne en quoi on s’est retrouvé ici avec les ligues, pas loin avec les  fascistes et un peu plus loin avec l’ami Staline.

Alors, le Conseil National de la Résistance, depuis Alger, a réfléchi à tout cela et a imposé une autre vision des droits de l'homme. On abandonnait l’approche individualiste, qui conduit à tout perdre, pour donner un but à la société, la cohésion sociale, et définir un ensemble de droits sociaux reconnus à chacun, au seul motif qu’il est vivant.  

La Déclaration folle de 1789 est corrigée par le Préambule de 1946, qui affirme la dimension économique et sociale des droits de l’homme, et on parvient enfin à l’équilibre. La République, c’est 1789 et 1946.

Le Préambule démarre par ce rappel de l’Histoire, encore saignante : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Et le texte proclame alors comme « particulièrement nécessaires à notre temps », une série de principes « politiques, économiques et sociaux ».

L’alinéa 11 affirme cette engagement de la République : « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Ca, c’est 1946, avec dans la foulée les premiers grands régimes de Sécurité sociale et d’indemnisation chômage. Mais il restait la grande pauvreté, et on doit à la Gauche, avec Titine aux manettes, la CMU et le RMI. Vive la République, vive la France.

La Gauche avait vu la limite du RMI, trop statique, et préparé un système dans lequel la reprise d’un travail ne faisait rien perdre et permettait d’aller progressivement vers un vrai salaire. Sarko a repris le truc, et ça a été le RSA.

Le montant du RSA pour 2011 est de 466,99  € pour une personne seule sans enfant, 700,49 € pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant, 840,59 € pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant. Ajoutez un forfait logement de 56,04 € pour une personne seule, 112,08  € pour deux personnes, et 138,70  € pour 3 personnes et plus.

Le seuil de pauvreté est estimé à 950 euros de revenu par mois, et huit millions de Français vivent en dessous de ce chiffre. Au 1er janvier 2011, le Smic mensuel net est à 1073 €, et l’enfoiré mondain de Wauquiez veut plafonner les ressources des pauvres à 70 % du smic, soit à environ 700 €, bien en dessous du seuil de pauvreté.  

Le pilier de bistrot qui sert de conscience morale à ce sous-traitant du sarkozysme lui a expliqué que la RSA ruinait la France. En termes de macroéconomie, le RSA coûte peanuts.

Le RSA, c’est envions 8,5 milliards annuels, soit 1,5 milliards de plus que le système antérieur, et a été créée une taxe sur le patrimoine et les assurances-vie – 1,1 % de l’assiette – pour faire l’appoint. Cher ?

D’abord, ces sommes qui financent des besoins essentiels sont aussitôt réinjectées dans l’économie.

Ensuite, rappelons les chiffres des rentrées fiscales : la TVA, 193 milliards d’euros ; l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés environ 60 milliards chacun ;  la taxe intérieure sur les produits pétroliers, 18 milliards ; l’impôt sur la fortune, 3,5 milliards.

Et cette base, aussi étroite soit-elle, permet un redémarrage, restaure un début de vie, évitant les désastres de la désaffiliation.

Alors, il rapporterait combien le plafonnement voulu par notre grand dépendeur d’andouilles ? En on sauverait la France ?  

Le pire, c’est « je dis tout haut ce que les autres disent tout bas ». Donc, mes électeurs s’excitent contre les salauds de pauvres, alors je donne un coup d’accélérateur et je double Marine par la Droite. Vive l’UMP.

Bien sûr, et malgré les démentis mollassons de Fillon, il est évident que cette affaire est un coup monyé, qui permet de donner un signe aux électeurs assoiffés de haine sociale. Copé, le grand intellectuel, salue l’importance de ce débat et Hortefeux dit partager les convictions de Wauquiez.

Il devient urgent qu’ils dégagent.

Tapie est une grande gueule qui, question business, n’a jamais fait rien d’autre que de racheter pour pas un rond des entreprises en faillite. Il vendait aussitôt es actifs fragiles, réinvestissait le fruit de ces ventes sur l’entreprise, lui redonnant ainsi des couleurs très provisoires, et il revendait très vite l’entreprise ainsi dopée, sans avoir investi ni avoir mouillé la chemise. Merci à la loi du grand humaniste Badinter Robert, et merci aux services du grand humaniste Borloo Jean-Louis, avocat du prédateur.

L’affaire Adidas

Les affaires ayant pris de l’ampleur, Bernard Tapie, en août 1990, rachète Adidas pour 1,6 milliard de francs (240 millions d'euros). C’est la gloire. Fin 1992, il entre au gouvernement du socialiste Mitterrand François, et doit se séparer de ses affaires. Il le fait d’autant mieux qu’il les sait fragiles. Il donne mandat à la SBDO, une filiale du Crédit Lyonnais, de vendre et fixe le prix à 2 milliards. 400 millions de francs (610 Millions d’euros) en deux ans pour son génie.

Voici comment, en jouant la procédure et les réseaux, il obtiendra finalement 210 millions d'euros, payés par le contribuable. Et on appelle ça un homme d'affaires... Un mendiant, oui.

La cession est réalisée un an plus tard, en février 1993, à un groupe d'investisseurs… En réalité, ces investisseurs sont des coquilles vides, et c’est une filiale du Crédit Lyonnais qui a conclu. Une banque d'affaires, c'est son job : acheter pour revendre. 

En décembre 1994, les coquilles vides manœuvrées par le Crédit Lyonnais revendent les actifs à Robert Louis-Dreyfus, pour 4,4 milliards de fancs. Bernard Tapie, via ses liquidateurs, se réveille et réclame une plus-value dans l’enrichissement dont à profité le sympathique Crédit Lyonnais.

Mais, triste réalité des chiffres, la baudruche se dégonfle, et le groupe de Bernard Tapie est placé en liquidation judiciaire en décembre 1995.

La liquidation de Tapie et le CDR

Dans le même temps, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. On crée une scission entre les bonnes affaires, qui restent « Le Crédit Lyonnais » et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, qui gère entre autres les affaires Tapie.

Les liquidateurs de Tapie attaquent le CDR, es-qualité d’héritier du Crédit Lyonnais, et en 2004, la Cour d'appel de Paris condamne le CDR à verser 145 millions d'euros de dommages et intérêts à Tapie. Le CDR fait appel et, victoire, en octobre 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt.

Vous savez comment ça marche. La Cour de cassation ne rejuge pas les affaires. Elle ne s’occupe que de donner la solution juridique. Dans son arrêt de 2006, elle a dit que le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’avait commis aucune faute dans la gestion du mandat. C'est plumeau pour Nanard. Elle renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Paris, qui va appliquer la solution juridique dégagée par la Cour de cassation. Pour Tapie, ce sera une main devant, une main derrière, et pour le contribuable « Pas un rond ».

C’est là qu’entre en jeu une certaine élection présidentielle de mai 2007, et un Sarko qui croit alors, que pour assurer sa réélection de 2012, il faut recycler toutes les vieilles mamies du PS : Koukouch au gouvernement, DSK au FMI et Tapie gavé de pognon.

Et c’est là qu’intervient la grande entourloupe

Le CDR, c’est-à-dire l’Etat, a tout gagné devant la Cour de cassation. Il reste une formalité : la Cour d’appel qui va appliquer l’arrêt de la Cour de cassation et dégager Tapie : zéro euro, zéro centime.

Oui, mais voilà. Tapie va pleurer chez Sarko, et lui dit que contre quelques centaines de millions d’euros, il est prêt à quitter la glorieuse Gauche pour adorer la non moins glorieuse Droite.

Et là, c'est l'enchantement.

En décembre 2007, Lagarde renonce à l’arrêt de la Cour de cassation, et décide de s’en remettre à un tribunal arbitral ! La justice d’Etat est bafouée, et permet à Tapie de plaider sa cause en excluant l’arrêt de la Cour de cassation !  Contribuables, sortez-vos chéquiers pour enrichir le plus célèbre des mendiants, Tapie Bernard.

En ce début 2011, l’affaire rebondit.

La Cour des Comptes a réexaminé tout le processus, et elle tombe vite que l’évidence : l’Etat a trahi les contribuables pour arranger Tapie, lequel a déclaré sa flamme à Sarko.

Le gouvernement savait que le reclours à l'arbitrage était illégal. Or, il a organisé cet arbitrage et a renoncé à exercer un recours après la sentence.

La Cour de Comptes, qui juge les comptes mais non les personnes, a saisi la Cour de discipline budgétaire et financière (CDGF), qui juge les personnes, ie les hauts fonctionnaires impliqués dans cette affaire.

Bien sûr, ces hauts fonctionnaires, qui ont signé les documents au nom du CDR, n’ont pas agi de leur propre chef. Les boss s’appellent Lagarde et Sarkozy. Ils ont décidé, contre toutes les évidences et tous les avis donnés, de renoncer à la jurisprudence de la Cour de cassation pour libérait l’Etat de tout paiement pour s’en remettre à une procédure d’arbitrage qui favoriserait Tapie. Lequel manifesterait en retour son amour pour Sarko.

Les hauts fonctionnaires en cause risquent bien de se faire ratiboiser par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, car si j’en lis le rapport de la Cour de comptes, ils ont tout fait pour assurer la magouille. Jean-François Rocchi, président du CDR, avait convaincu le conseil d'administration de cette structure d'abandonner les procédures judiciaires.

Ils vont donc se prendre une dégelée, bien méritée, mais qui ne réglera pas tout.

On passe aux vrais responsables ?

Sarko et Lagarde sont les vrais responsables. Il faut prévoir une saisine de la Haute Cour de Justice. Ca prendra du temps, mais les faits sont tellement limpides que ça va cartonner, un jour ou l’autre.

C’est Christine Lagarde qui a donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à la procédure d'arbitrage, alors que les services de Bercy déconseillaient ce choix.

Autre fait grave : la Cour des comptes a exprimé, au moment des faits, dans un référé adressé au premier ministre, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics.

Résultat de l’arbitrage : 210 millions d'euros sur le patrimoine contrôlé par Tapie (Soit 1,3 milliards de francs pour les 2 milliards réclamés), dont 45 millions de préjudice moral, empoché personnellement et hors impôts, aux frais de l’Etat. Selon d’autres calculs, le chiffre exact serait de 260 millions d’euros.

A l’époque, tout le monde avait dénoncé l’entourloupe pour ce Tapie, qui s’enrichissait en dormant: Adidas acheté .

Selon le Nouvel Obs, Rocchi aurait mis sa démission dans la balance et modifié des procès-verbaux de séance du conseil d'administration pour que le businessman empoche ces indemnités au montant outrageant, alors qu’un recours était possible contre la sentence.

Lagarde avait ensuite raconté : « Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie ». Nouveau mensonge, grotesque.

Nanard, tu rends le fric ?

Mais vient l’autre volet. Il faut que Tapie rende l’argent. Sarko et Lagarde ayant refusé d’exercer les voies de recours, la sentence est définitive. Pour revenir sur cette sentence, ne peuvent agir… que les parties intéressées, à savoir Sarko et Tapie ! C’est mal barré… Et il faudrait que le gouvernement prouve qu’il a été fraudé… alors qu’il a été complice du fraudeur de A à Z. Seule l’opinion publique peut faire trembler ces gougnafiers.

Le bureau de la Commission des finances de l’Assemblée, manifestement écœurée par ces magouiles, a décidé de publier un certain nombre de documents qui s’annoncent instructifs : l'ensemble des comptes rendus des auditions qui se sont déroulées sur le sujet en Commission des finances, le rapport d'information rédigé à la demande de la Commission, les référés de la Cour des comptes et les réponses, ainsi qu'une note du Président de la Commission des finances.

Tous ces mecs sont malades de l’argent. Ca les perdra.

Pïerre Mendès-France

Un autre époque, celle de la République

Sarko perd la tête, ou ce qui lui en restait. Voilà la France, un Etat, qui reconnait un groupe politique comme « représentant légitime » du peuple libyen, dans la foulée annonce l’envoi d’un ambassadeur auprès de ce « gouvernement » et s’engage pour des frappes aériennes ! Cette fois-ci, pas de doute, c’est lui qui est frappé !

Le peuple libyen subit le feu d’un dictateur, après avoir subi son impitoyable répression. Un dictateur que Sarko connait bien, car il l’avait reçu avec tous les honneurs à l’Elysée en décembre 2007, en lui décernant son diplôme de respectabilité, puis en dopant la coopération.

Les vieilles armes de Kadhafi utilisées contre son peuple, armé de bric et de broc, font des dégâts : c’est une guerre, et cette guerre est un crime de guerre comme chaque fois que l’on utilise la force armée contre des civils. Si ça ne vous dit rien, j’ai quelques exemples pour vous rafraichir la mémoire, certains pas si anciens.

Dans ces journées terribles, il est indispensable de rencontrer ceux qui essaient de structurer une opposition. Un pays en feu, des communications explosées, la plus grande ville restée aux mains du pouvoir, une absence totale de vie politique antérieure… on ne peut que saluer l’effort des opposants pour s’organiser, et les soutenir en fonction des informations que l’on reçoit. Mais un Etat reconnaît un Etat, et la reconnaissance d’un « conseil des rebelles » par un Etat est une ineptie.

Manifestement interloquée par ces annonces, le porte-parole de Miss Ashton répond : « Pour l'instant, nous sommes en train de parler avec tout le monde, tous les partis de l'opposition. Il faut bien sûr savoir aussi avec qui on parle ». Catherine Ashton avait rencontré mercredi deux émissaires du CNT au Parlement européen à Strasbourg, mais elle avait refusé de soutenir la demande du CNT d'être reconnu comme étant la seule autorité légitime en Libye. Sarko a foncé, sans même en parler à son ministre des affaires étrangères, et avec un entretien tenu en présence de BHL.

Et les frappes aéreinnes ? Seul le Conseil de Sécurité peut décider. La France ou l’OTAN n’ont aucun droit, aucun. Et politiquement comment parler d’une opération occidentale ? Un nouvel Irak ? L’Afghanistan ne suffit pas ?

La France, l’un des meilleurs soutiens de Kadhafi, se déchaîne en parole pour faire oublier son aveuglement et son implication dans la répression, tout en lorgnant avec cupidité sur le contrôle du pétrole.

On croit rêver. A ce stade il n’y a plus d’Etat, mais seulement un clan en perdition qui tente des coups…

Les révolutions post-Islam ouvrent vers le post-Sarko. Celui qui a fait carrière en tapant sur un Islam génétiquement englué dans l’intégrisme est pris à son propre piège. Sarko à bout de souffle…

Tout le monde a compris ce qui s’est passé. MAM dégage parce qu’elle ne peut mettre les pieds que dans les dictatures arabes, qui vont être de moins en moins  nombreuses. Brice dégage, comme récidiviste devant le tribunal de grande instance de Paris. Guéant dégage car Juppé veut être un vrai ministre. Et on se récupère un ancien d’Occident aux armées !

Si on cumule avec le remaniement de novembre, ça nous montre un Sarko en super forme… Il voulait que Borloo reste au gouvernement et que Copé y entre pour bien les surveiller. On a vu le résultat et aujourd’hui il mise sur un Juppé ressuscité, et déjà intouchable : il a obtenu le départ de Guéant et de rester Maire de Bordeaux.

Pour masquer sa déculottée, Sarko se lâche et nous dit en substance : « Ce sont les Arabes qui font la loi en France ». S’il faut virer MAM et Hortefeux, recadrer Guéant et mettre sur orbite Juppé, c’est à cause des Arabes ! La patrie n’est pas en danger mais tout comme : il faut juste changer tous les ministres régaliens quatre mois après le dernier remaniement. Et avec cette superbe dénégation qui fera le bonheur de mes copains psy : « Nous ne devons pas en avoir peur ». Comprendre : nous sommes morts de trouille et n’osons pas le dire. L’alibi islamiste s’écroule devant l’appel des peuples arabes à la démocratie et à la justice sociale. La question était de savoir combien de temps ce souffle arabe mettrait pour toucher la France : c’est fait, et Sarko signe en direct à la télé.

Alors, juste de la mousse et le bazar ambiant va continuer ? C’est bien possible.

Mais je vois avec beaucoup d’attention la montée en puissance de Juppé, encore conforté par le discours de Sarko hier soir. Un point sera décisif : Juppé parviendra-t-il ou non flinguer le débat sur l’Islam en avril ?  Tout le monde sait que c’est le débat de trop et que cette course devant le FN est écœurante. Si le débat devient une anecdote, géré dans des salons feutrés, maintenu pour sauver la face, Sarko aura perdu et Juppé aura beaucoup de cartes en main. La Droite française a beaucoup de défauts, mais elle n’a rien à voir avec cette culture de l’exclusion.

Tôt ou tard, Sarko fera le constat, cruel pour lui, que pour avoir placé les questions arabo-musulmanes au cœur de sa politique, il devra dégager devant la preuve que ses théories funestes se brisent sur les réalités.