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Service public

  • CHU de Grenoble : Magnifique réussite du merveilleux service public

    Voici quelques nouvelles de notre beau pays, que nos curieux voisins de Macronie considèrent comme non-entré dans le XXIe siècle.

    L’histoire, c’est un dramatique accident survenu à la gare de Chambéry, le 14 août à 15h30. Une jeune mère de famille de 30 ans, en cherchant à monter dans le train, chute et se sectionne les deux bras, juste au-dessus du coude. Le 14 août dans l’après-midi, c’est-à-dire le jour de relâche générale… Sauf que tout le monde a répondu présent. Le principe de continuité du service public, c’est du solide.  

    Les sapeurs-pompiers ont été les premiers sur place, avec le bon réflexe : aviser le Centre 15 pour prendre les consignes auprès du médecin régulateur, et récupérer les deux avant-bras sectionnés, pour les placer dans un sac et sur de la glace : « On a demandé rapidement aux agents de la SNCF de venir avec des glaçons et des sacs en plastique pour conditionner les bras ». Déjà, le SAMU est là, et le médecin urgentiste pose les garrots pour juguler l’hémorragie et administrer un traitement antalgique. Dans le même temps, est lancée l’alerte via SOS Mains, pour savoir où se trouve la plus proche équipe disponible. Réponse : le CHU de Grenoble. La patiente est installée dans l’ambulance, et le convoi fonce, protégé par les motards de la police.

    À l’hôpital, l’équipe se met en place. Il faut ouvrir le bloc en urgence, constituer les équipes autour de deux chirurgiens spécialistes - de jeunes médecins, produits de la grande université française – les anesthésistes, l’équipe infirmière… Tout le monde est au taquet quand moins de deux heures plus tard, l’ambulance du SAMU passe la porte de l’hôpital. A 17 heures, la patiente est admise au bloc opératoire. Le temps de l’anesthésie, et la chirurgie commence à 17h20. Une équipe sur chaque bras, et tout se termine avec succès à 21h30.

    La clé a été dans la coordination des secours : « Dans ce genre de circonstances, le facteur temps est essentiel. Au-delà de six heures, la réimplantation est bien souvent impossible à cause d’un risque de nécrose ». Quinze jours après, la patiente va bien et récupère. Commence une longue période, dépendant de la cicatrisation et de la rééducation, en espérant le meilleur résultat fonctionnel.

    Le professeur François Moutet, du service de chirurgie de la main du CHU de Grenoble, souligne : « N’allez pas dire que nous avons fait des miracles. Réimplanter un bras n’est pas véritablement une prouesse sur un plan chirurgical. Nous le faisons régulièrement. Ce qui est une première en France, c’est le fait d’avoir réussi à réimplanter les deux bras en même temps ».

    Si on écoute notre ami, c’est presque banal… Mais attention François, ce qui nous bluffe c’est ce banal service public, financé par la banale Assurance maladie, qui fonctionne si bien. Merci à toutes et à tous, et tous nos vœux à la patiente et à sa famille.

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    Nos deux héros : le CHU et la CPAM

  • Les enfants de chômeurs interdits de cantine

    Tribute_to_a_Bad_Man-507604411-large.jpgIls se lâchent tous… Aujourd'hui, un mauvais gaz vient de la mairie de Thonon-le Bains, où l'excellent maire Jean Denais (UMP) a décidé de virer de la cantine les enfants de chômeurs. Sauf que c’est parfaitement illégal. Oh, le bad man…

    L'excellent maire a fait modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires, désormais accordé en priorité aux enfants dont « le ou les parents exercent une activité professionnelle ».

    En cas de perte d'emploi, l'accès au service est maintenu pendant un mois. Et l’heureux élu pousse le raffinement : « Les enfants dont l'un au moins des parents est au chômage pourront néanmoins bénéficier des services de restauration scolaire sur présentation d'un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation ». L’opposition dormait, et le maire peut se vanter d’un vote consensuel.

    Voilà donc un enfant habitué à la cantine : papa perd son emploi, et bing, le minot est retiré de la cantine. C’est moderne, c’est UMP.

    Motif allégué : l’augmentation des chiffres depuis dix ans, mais on apprend que sur  650 enfants servis chaque jour, cette décision n'en concernerait qu'une trentaine.

    Malgré ces chiffres dégonflés, l’excellent maire se défend : « On n'a jamais voulu stigmatiser les chômeurs ! Face à des problèmes de place, nous avons dû établir un critère, qui nous semble juste, celui de la disponibilité des parents ». Eh oui, notre ami fait la grande gueule, mais en réalité il patauge dans l’illégalité.03C003C000906094-photo-affiche-la-valse-du-gorille.jpg

    La question a été tranchée dès le 16 novembre 1993, par le tribunal administratif de Versailles : « L'accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d'une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n'est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d'égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non ».

    Le service de la cantine n'est pas une obligation légale pour la commune, mais à partir du moment où il a été créé, ce service ne peut opérer de discriminations. Ce n'est pas plus compliqué.

    Plus récemment, c’est le Conseil d'État, le 23 octobre 2009 (n° 329076) qui avait remonté les bretelles de l’excellent sénateur maire  Jean-Noël Buffet, maire UMP d’Oullins. Seuls pouvaient manger à la cantine d'Oullins les enfants dont les deux parents travaillaient tous les jours, les autres enfants ne pouvant être accueillis qu'une fois par semaine, dans la limite des places disponibles. Pas mal non plus.

    C’est par la procédure de référé que le Conseil d’Etat a suspendu cette mesure : « Cette délibération interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause ».

    Voilà. Il reste donc à la FCPE de Thonon-les-Bains à déposer une requête en référé devant le tribunal administratif de Grenoble, histoire de coller la honte à Monsieur l'excellent Maire UMP qui prend des mesures discriminatoires contre les enfants de chômeurs.  

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  • Sous-préfet limogé: Quelle neutralité?

    Sous-préfet limogé : Quelle neutralité ? Il ne fait pas de doute que Bruno Guigue, sous-préfet de Saintes, en Charente-Maritime, a manqué à l’obligation de réserve, par la publication de sa désormais fameuse tribune sur le site oumma.com. Quelque soit l’intérêt du texte. Pour autant, bien des commentaires qui fusent sur l’obligation de neutralité des fonctionnaires relèvent d’un intégrisme dangereux.

     

    Au départ, se trouve le principe de l’égalité des usagers devant le service public, dégagé par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire : toutes les personnes qui se trouvent placées dans une situation identique à l’égard du service public doivent être régies par les même règles. Les différences de traitement doivent être justifiées par une différence de situation en rapport avec le service.

    C’est cette égalité de traitement des usagers qui a pour corollaire la neutralité du service public à l’égard de toutes les opinions ou croyances. Aussi, si la liberté d’opinion des fonctionnaires est protégée, la capacité à manifester ses opinions est limitée par le principe de neutralité du service public. Et tout manquement à l’obligation de neutralité est susceptible d’une sanction disciplinaire.

    La neutralité de l’agent se complète par un devoir de réserve, la liberté d’expression du fonctionnaire ne devant en rien affecter le service. L’obligation de réserve impose aux fonctionnaires, en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Est contraire à l’obligation de réserve toute manifestation d’opinion qui est de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.

    S’agissant d’un membre du corps préfectoral, ces règles sont renforcées. C’est l’un des rares cas où l’administration peut recruter et nommer en tenant compte des idées politiques, et le préfet représentant l’Etat, celui-ci est en droit d’exiger une loyauté absolue.

     

    Oui, mais tous les fonctionnaires ne sont pas des préfets, et la sacralisation de la neutralité est dangereuse. La neutralité ne signifie pas l’indifférence à l’égard des opinions et des croyances. La thèse d’une neutralité absolue doit être combattue.

    D’abord, dans le meilleur des cas, elle conduirait au conformisme idéologique. Une seule pensée, une seule opinion, une seule lecture du monde. L’administration serait un monstre froid, indifférent au monde qui l’entoure, et les fonctionnaires ne seraient que des numéros récitant la pensée officielle.

    Surtout, toutes les opinions ou idées ne se valent pas. Mieux, seules certaines de ces idées sous-tendent l’action du service public. Pour être neutre, un instituteur devrait-il présenter de la même manière la République, la monarchie, et les systèmes de gouvernement religieux ? Une infirmière n’a-t-elle pas pour mission de donner un contenu à la solidarité, en combattant tout ce qui conduirait à une médecine à deux vitesses ? Un fonctionnaire confronté aux miasmes du racisme ou de l’antisémitisme, devrait-il marquer son égale distance vis-à-vis de ces conceptions, parfois défendues avec tant d’ardeur ?

     

    Sonne encore à mes oreilles cette drôle de phrase : « L’école doit être un sanctuaire de la neutralité ». Quelle perte de sens ! Ce serait dire que pour le cours sur la Seconde guerre mondiale, je devrais réserver une heure pour la démocratie, et une heure pour le nazisme, exposant les thèses de manière égalitaire, et laissant à l’élève la totale liberté du choix. Non, la neutralité est d’abord un engagement au service des idées très arrêtées, très combattues, fragiles historiquement, qui fondent l’action de la collectivité.

    C’est dire aussi qu’il n’y a pas de neutralité sans débat. Refuser le débat, au nom de l’équidistance à l’égard des opinions, c’est fragiliser le service public, lui interdire de repérer et combattre à temps les virus qui le guette. C’est alors plonger dans le parti-pris.

    Exemple de ces travers ? Un jeune fille au nom arabe se présente au collège avec les cheveux retenus sous un bandana. Elle est exclue de l’enseignement, par le principal de l’établissement, qui était lui-même candidat aux élections municipales, avec une couleur politique affichée…jusque sur les panneaux officiels qui se trouvent implantés devant l’école. Aberrant. C’est ce qui arrive quand on fige une pensée dans une loi.

  • Service civique : de l'enfumage !

    Que l’idée est belle ! mais qu’elle est idiote ! Reprise par Bernard Laporte, elle procède de l’enfumage. Surtout, elle témoigne de l’incapacité du monde politique à comprendre la jeunesse : « Nos jeunes n’ont plus le sens civique, et nous allons les éduquer ». Un fonds moral qui puise dans les joyeux « chantiers de la jeunesse du Maréchal Pétain ». La loi est le témoin de ces dérives.

     

     

     

    Le service civique pour remplacer le service militaire

     

     

     

    Au départ tout est simple. La loi du 28 octobre 1997 a mis fin au service militaire obligatoire. Quelques mois plus tard sur fond de mal des banlieues – comme si cela provenait d’elles – émerge l’idée d’un service civique. Il faut brasser notre jeunesse, lui apprendre le gout de l’effort, lui inculquer les belles valeurs de l’altruisme.

     

     

    Quand il faut brasser de l’air, les socialistes sont toujours d’accord. Bénéficiant des conseils éclairés de Bernard Kouchner, ils proposent le 5 novembre 2003 une proposition de loi en ce sens. Proposition suivie de bien d’autres, qui viendront de tous côtés.

     

     

    Rebelote pendant la campagne des présidentielles. Bernard Kouchner qui soutient à l’époque Ségolène Royal remet solennellement un rapport sur le service civique, fondé sur ce principe tonitruant : « on ne naît pas citoyen, on le devient ». Belle formule qui devient s’agissant de notre Bernard national : « on ne naît pas ministre, on le devient ».

     

     

    Quelques jours plus tard, c’est le candidat Nicolas Sarkozy qui reprend l’idée, le 3 septembre 2006, en affirmant rien de moins qu’il propose « de réinventer la République en créant un service civique par lequel chaque Français donnera aux autres six mois de son temps ».

     

     

     

    Un leurre

     

     

     

    Belles déclarations, dont il ne reste rien à la première analyse, pour le simple motif que ce genre de projet est irréalisable. D’abord pour des raisons économiques, car le coût serait astronomique. Ensuite pour des raisons logistiques : quels lieux, quel encadrement, quelles compétences ? Enfin, pour une multiplicité de données techniques liées au statut social, à la compétence nécessaire pour exercer les missions, aux contraintes de responsabilité ….

     

     

    D’ailleurs une étude de législation comparée faite par le Sénat (n° 168 de décembre 2006) confirme que ce n’est pas pour demain. Dans tous les pays européens, l’idée a fait un flop magistral. La Belgique , l’Italie et les Pays-Bas se sont un peu avancés, mais ont dû renoncer.

     

     

    Il n’y a donc rien de plus dans le projet de Bernard Laporte. Si ce n’est qu’apparaît de manière lancinante l’idée que la citoyenneté doit s’apprendre sous la contrainte, et que la jeunesse n’a ni dans son cœur, ni dans son âme les belles vertus qui fondent le lien social.

     

     

     

    Là est la réalité : le service civique obligatoire est soutenu par l’idée que la faille est dans la jeunesse, alors qu’elle est dans la société elle-même. Les jeunes sont confrontés à une rudesse de la société, à l’injustice sociale, à un monde qui renforce toujours la compétence individuelle sur l’esprit de solidarité.

     

     

     

    Relents pétainistes

     

     

     

    Je peux d’autant mieux parler de relents pétainistes que l’idée du service civique a été reprise de toute part, et que donc personne n’est visée en particulier.

     

     

    Il existe un seul précédent en droit français, c’est la loi du 30 juillet 1940, 20 jours après la prise de pouvoir par le Maréchal Pétain qui instituait un service civique de 6 mois. Bel exemple.

     

     

    L’idée était du Général La Porte du Theil. Il s’agissait de « reprendre en mains tous ces jeunes hommes désemparés » en leur redonnant « espoir dans les destinées de la France  ». Ce service civique ouvrira vers les chantiers de la jeunesse instaurés par la loi du 18 janvier 1941. Une loi préparée par un discours du Maréchal Pétain du 29 décembre 1940 :

     

     

    « L’atmosphère malsaine dans laquelle ont grandi beaucoup de vos ainés, a détendu leur énergie, a amolli leur courage, les a conduit, par les chemins fleuris du plaisir, à la pire catastrophe de notre histoire. Mais vous, engagés dès le jeune âge dans les sentiers abrupts, vous apprendrez à préférer aux plaisirs faciles les joies et les difficultés surmontées ».

     

     

     

    *   *   *

     

    Service civique : le projet est irréaliste, et donc velléitaire. Mais là où il y a enfumage, c’est que la société qui crée la course à l’individualisme en fait le reproche à la jeunesse pour lui dire qu’elle va lui inculquer les vertus de l’altruisme.

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