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Tsiganes

  • Roms : Un blaireau d’or pour Gérard Collomb

    08-02-06-conf-blaireau-affiche.jpgGérard Collomb déplore les excès anti-Roms de Sarko… parce qu’expulser les Roms est maintenant devenu tout un bazar. Ca ne s’invente pas !

    Entre Rhône et Saône, on l’appelle Gégé. Et notre Gégé est tout émoustillé depuis qu’il y a un an, il a découvert le TGV. Un truc génial : tu t’assois dans le train à la gare de Lyon Part-Dieu, tu dors pendant deux heures, et tu te retrouves à Paris, terre d’aventures et de médias. Pendant des années, Gégé était lyonnais de Lyon, recordman de l’absentéisme au Sénat : une seule intervention au cours de l’année 2008…

    Oui, mais voilà, Gégé s’est autoproclamé poisson pilote de la carpe dormante DSK, et il a averti que si DSK devait rester dans la misère laborieuse du FMI, eh bien c’est lui, Gégé de Lyon, qui serait candidat pour enfin marier la France avec le modernisme de la pensée.  

    Depuis, Gégé s’est abonné au TGV, et il squatte tous les médias possibles, dont l’excellente radio BFM, mardi dernier. Avec une perle qui a eu peu d’écho, et mon admiration profonde pour celui qui sait assurer une victoire à la Gauche en s’alliant avec la Droite m’oblige à réparer, modestement, cette injustice.  

    La journaliste l’interroge sur la politique anti-Roms de Sarkozy, et voici la réponse.

    « Le problème dans lequel s'est mis le président de la République c'est qu'aujourd'hui on ne va plus pouvoir procéder à aucune expulsion parce que c'est devenu une affaire pratiquement de droit européen et international ». Et Gégé de lancer un appel pressant à Sarko : « S'il vous plait, Monsieur le président, ne stigmatisez pas des populations comme cela, c'est le meilleur moyen de ne plus pouvoir ensuite intervenir. Aujourd'hui, on va se trouver dans une situation plus difficile que celle qui existait auparavant ».

    C’est puissant et finaud ! Visionnaire ! Sarko a fait tellement de foin avec les Roms que les braves gens ne peuvent plus les expulser tranquillement. Brice n’a pas osé, mais Gégé l’a fait. Gloire et honneur au petit pépère des peuples !

    C’est aussi de bon cœur que le jury du blog lui offre un magnifique blaireau d’or, pour l’encourager dans sa volonté de conquérir le monde.

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    C'est qu'il en veut, notre Gégé !
  • Besson est carbonisé

    le_charlatan.jpgLe cas Besson est simple : soit il ne sait pas, et il doit démissionner car il est blacklisté ; soit il savait, et il a menti, ce qui le conduit  aussi à démissionner, car il a engagé la France devant la plus sérieuse des instances internationales, l’Europe, sur des bases ouvertement fausses.

    Mais voir ce coq prendre son air finaud de chez finaud pour présenter une nouvelle loi débile sur l’immigration, pour bien entendu « durcir » le dispositif, (restons jeunes), c’est vraiment trop.

    Ce grand dépendeur d’andouilles nous explique doctement que les circulaires descendent et ne remontent pas. A l’écouter, on imagine une sorte de splendide mixtion. Dans le gosier, la lumineuse pensée du chef à plumes, Eric se trouvant quelque part au niveau de l’estomac, et pour ce qui suit, voir le flux descendant du coté de la place Beauvau.

    Je livre donc à votre sagacité le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement

    " Article 1. – Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’immigration, d’asile, d’intégration des populations immigrées, de promotion de l’identité nationale et de codéveloppement.

    Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :

     en liaison avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l’immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;

     en liaison avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;

     conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d’attribution des visas.-le-charlatan-de-robert-lamoureux-par-la-cie-meme-pas-cap-36625.jpg

    Il est compétent, dans le respect des attributions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d’exercice du droit d’asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

    Il est responsable de l’accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s’y établir et est chargé de l’ensemble des questions concernant l’intégration des populations immigrées en France. Pour l’exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d’éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d’action sociale, de la ville, d’accès aux soins, à l’emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.

    Il a la charge des naturalisations et de l’enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l’exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.

    Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d’apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.

    Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.

    Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d’aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.

    Dans le respect des attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l’analyse et la diffusion des données relatives à l’immigration et à l’intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l’analyse des données relatives à la population.

    " Article 2. – Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l’immigration et l’ambassadeur au codéveloppement.

    Il préside le Conseil national pour l’intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.charlatan_1cvr.jpg

    " Article 3. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement a autorité :

     conjointement avec le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale ;

     conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l’étranger et des étrangers en France ;

     conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la direction de la population et des migrations.

    " Article 4. – Pour l’exercice de ses attributions, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement dispose de :

     la direction générale de la coopération internationale et du développement ;

     la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

     la direction générale des douanes et droits indirects ;

     la direction générale de la gendarmerie nationale ;

     la direction des affaires civiles et du sceau ;

     la direction générale de l’action sociale ;

     la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;

     la direction générale du travail ;

     la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;

     le service des affaires francophones ;

     la direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer ;

     la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

     la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction ;charlatan02_c1.jpg

     la délégation interministérielle à la ville ;

     la délégation générale à la langue française et aux langues de France.

    Il dispose également de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales.

    Pour l’exercice des attributions mentionnées au dernier alinéa de l’article 1er, il dispose, en tant que de besoin, des services centraux des ministères concernés.

    Il dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l’intérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget mentionnée par le décret du 21 juillet 2000 susvisé et de la direction générale de l’administration du ministère des affaires étrangères et européennes.

    C’est signé du 31 mai 2007, par un certain Nicolas Sarkozy.

    *   *   *

    Vous avez bien lu, analysé les attributions et mesuré les pouvoirs du ministre vis-à-vis des administrations. Et le beau Besson vous demande de croire que :

    -          ses services n’ont participé à aucune réunion de mise en œuvre sur l’affaire des Roms, alors que cela ressort de ses attributions ministérielles, définies par décret présidentiel ;

    -          alors que tous les jours, à la suite des annonces de Sarko et de Hortefeux, on suivait les expulsions de Roms, et que de Roms, les nombreux membres de ses nombreux services n’ont jamais eu connaissance de rien ;

    -          il a rencontré les autorités gouvernementales roumaines et les dirigeants européens pour affirmer qu’aucune mesure spécifique antiRom n’avait été prise sans songer à faire la moindre vérification.

    Besson explique qu’il n’était pas informé car les circulaires descendent. C’est pile l’inverse avec les coups de pied au cul, qui eux, remontent. 

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  • Circulaire anti-Roms : Quelles suites judiciaires ?

    Quels recours en justice contre la circulaire du 5 août 2010, organisant la chasse aux Roms ? De telles violations du droit ne peuvent rester impunies. Essayons d’approfondir.   

     

    Qu’est-ce qu’une circulaire ?Contrat_Social.jpg

     

    Il existe plusieurs types de circulaires. Une circulaire interprétative explique aux services, confrontés  à des situations complexes, quelle est la lecture du droit, mais une circulaire peut aussi être un ordre intérieur : l’autorité hiérarchique, dans le cadre de ses compétences, donne des consignes, qui doivent être respectées.

     

    Celle-ci est de la seconde catégorie. Elle est précise et elle se situe à un haut degré de fonctionnement de l’Etat. Elle assure la mise en œuvre d’une décision du Président de la République, et donne aux préfets de véritables ordres : définition d’un processus, objectifs à atteindre et méthodes à suivre, avec en annexe des tableaux visant à retracer l’exécution semaine après semaine.

     

    Peut-on contester juridiquement une circulaire ?

     

    Il faut distinguer. Les circulaires interprétatives expliquent l’état du droit mais n’apportent rien : il ne peut être formé de recours, même si s’interprétation est erronée. Il en va différemment des circulaires qui font grief : elles apportent des éléments de droit, et peuvent être attaquées si elles violent le droit.

     

    Le Conseil d’Etat fait ainsi la distinction : « L'interprétation que par voie, notamment, de circulaires ou d'instructions l'autorité administrative donne des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en œuvre n'est pas susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu'en soit le bien-fondé, faire grief. En revanche, les dispositions impératives à caractère général d'une circulaire ou d'une instruction doivent être regardées comme faisant grief, alors même qu'elles se borneraient à réitérer une règle déjà contenue dans une norme juridique supérieure (Conseil d'Etat, 2 juin 2006, n° 275416).

     

    Le directeur de cabinet avait-il compétence pour signer cette circulaire ?

     

    Les directeurs de cabinet ont de très larges délégations de signature, car ils sont la représentation institutionnelle du ministre. Cette signature n’est pas illégale mais elle est surprenante. Il s’agit de la mise à exécution d’une décision du président de la République, sur un aspect politique sensible. Il est surprenant que le ministre n’ait pas signé lui-même, ce d’autant plus qu’il a tout fait pour se rendre visible pendant l’été. D’ailleurs, il a indiqué ce soir qu’il allait signer lui-même la nouvelle circulaire.

     

    La circulaire vise-t-elle les Roms en particulier ?esprit_des_lois.jpg

     

    Oui. La circulaire s’ouvre par cette phrase, qui est soulignée : « Le Président de la République a fixé des objectifs précis, le 28 juillet dernier, pour l’évacuation des campements illicites : 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici 3 mois, en priorité ceux des Roms ».

     

    A plusieurs reprises, est visée cette population :

    -          La circulaire déplore le faible nombre d’expulsions de Roms : « Les opérations menées  depuis le 28 juillet contre les campements illicites de Roms n’ont donné lieu qu’un nombre trop limité de reconduites à la frontière ».

    -          Un peu plus loin on lit « Par ailleurs il convient évidemment d’empêcher l’installation de nouveaux campements illicites de Roms ».

    -          Il est demandé une synthèse hebdomadaire qui distingue parmi les camps illicites ceux des Roms à traiter en priorité et les autres campements de gens du voyage.

     

    La réalité de fait, pour qui sait lire, est qu’une politique publique vise une  population particulière, ciblée en fonction de son origine ethnique, à savoir l’appartenance à la population des Roms.

     

    La circulaire est-elle légale ?

     

    Il est normal que le Ministre de l’Intérieur donne des consignes d’actions au Préfet. Ce qui est anormal, c’est le contenu.

     

    La loi interdit de conduire des politiques en fonction de critères ethniques, et le droit européen interdit de limiter ainsi la liberté d’aller et venir des citoyens européens. D’ailleurs, la semaine dernière, le grand argument de défense des ministres français devant les instances européennes, était de dire que n’avait été prise aucune mesure particulière visant les Roms. C’est le discours qui est développé depuis le mois de juillet par le Ministre de l’Intérieur à la suite des critiques venues de l’ONU, du Parlement Européen, du Conseil de l’Europe et du Pape, pour ne citer que ceux-là. Un mensonge gros comme le déficit de la France.  

     

    Deux points aggravent cette illégalité.candide.jpg

     

    -          Cette action prioritaire n’a pas été engagée sur la base de critères individuels mais en fonction de l’appartenance supposée à une ethnie, dont les préfets doivent définir les contours ;

    -          Ce qui est la cause dans ces expulsions en vague, ce n’est pas ce que la personne a fait, mais ce qu’elle est : un Rom.  

     

    Qu’un gouvernement en soit là, c’est grave.

     

    Quels recours contre une telle circulaire ?

     

    Des associations très compétentes, dont le GISTI, ont annoncé deux recours : en annulation devant le Conseil d’Etat, et en suspension dans le cadre de la procédure de référé. Il y a en effet urgence car cette circulaire conduit à des destructions d’habitations des Roms tous les jours, et le grief de la discrimination ethnique est flagrant. Des initiatives vont également venir des instances européennes sur la base de la discrimination raciale, mais aussi de liberté d’aller et venir. Les instances européennes, le Conseil de l’Europe comme l’Union Européenne, avaient souligné toutes les violations de droit dans les documents présentés sur ce blog, avant d’avoir connaissance de cette circulaire. Le volet ethnique se combine à de nombreux autres manquements, sur les droits sociaux fondamentaux.

     

    Ces recours peuvent-ils être engagés ?

     

    Hier matin, Xavier Bertrand disait que cette circulaire était parfaite… mais le soir Brice Hortefeux annonçait qu’il allait en signer une nouvelle. Ce texte nouveau va certainement abroger l’ancien, et il n’y aura donc plus de recours en annulation possible.

     

    Il restera à vérifier que, dans les faits, la politique discriminatoire a effectivement pris fin. Par ailleurs, pourront être engagés des recours destinés à sanctionner les illégalités commisses, et là, le retrait de la circulaire ne change rien. Si,… il aide un peu en montrant que le gouvernement a très vite retiré le texte car il le savait illégal.  

     

    On parle d’infraction pénale ?

     

    Sur le plan pénal, cette circulaire incite les Préfets à commettre des actes de discrimination envers une population déterminée par son caractère ethnique ce qui place très très près de la discrimination au sens du Code pénal. Mais ce sont deux choses bien différentes que de qualifier une circulaire d’illégalité ou d’imputer la commission d’une infraction à quelqu’un, et une analyse pointue de la jurisprudence est nécessaire. Quelques jours dans le calme, pour déterminer le meilleur angle d’attaque.

     

    Quel type d’action pénale ?

     

    La circulaire en elle-même permet d’apprécier le fait reproché, et les associations peuvent envisager d’agir devant le tribunal correctionnel de Paris. La voie de la citation directe permet à la victime d’engager l’action pénale et il n’y a pas besoin de passer par l’accord du Procureur de la République.

     

    Peut-il y avoir une plainte pénale ?les-miserables.jpg

     

    On peut également songer à une plainte pour disposer d’une enquête globale dépassant le seul cadre de la circulaire. En effet, la circulaire est incitative, et selon la jurisprudence, l’incitation est condamnable même si elle n’a pas été suivie d’effet, du moment qu’elle reposait sur une discrimination illicite. Mais il paraît très opportun de creuser cette affaire.

     

    Dans la mesure où les Préfets doivent rendre compte systématiquement, une enquête permettrait d’étudier de manière approfondie la mise en œuvre de cette circulaire, notamment pour savoir si ont bien été atteints explicitement les Roms et comment les Roms étaient définis par les préfectures.

     

    L’enquête pourrait également s’intéresser aux décisions prises avant la circulaire. En particulier, la circulaire vise une décision du Président de la République du 28 juillet dernier. Aussi, pour bien comprendre le contexte il serait nécessaire que l’enquête aborde cet aspect, le directeur de cabinet n’étant manifestement pas le pivot de cette affaire.

     

    Les personnes expulsées ont-elles des recours ?

     

    L’initiative de l’action au pénal contre la discrimination est réservée aux associations compétentes. Les personnes concernées retrouvent un droit d’agir au civil, et ce droit est renforcé car on se trouve dans le cadre d’une « punition collective ». Le gouvernement a choisi de procéder à l’expulsion en privilégiant les Roms, avec un objectif chiffré, non pas en fonction des problèmes aigus que posait cette population mais en réaction à des faits de délinquance qui avaient eu lieu dans une commune du centre de la France, par d’autres personnes.

     

    La référence avec Vichy est-elle opportune ?

     

    Jamais depuis Vichy et sur la métropole le gouvernement n’est allé aussi loin dans des mesures contraignant les droits d’une population en fonction d’une origine ethnique réelle ou supposée. C’est une réalité qui montre à quel niveau nous sommes tombés. Pour le reste nous sommes en paix, pas en guerre, et le retour en Roumanie aussi brutal soit-il pour ces personnes, n’a rien à voir avec les circonstances de l’époque. Rien. Surtout, en 1940, il n’existait aucun recours alors que maintenant par le droit interne ou par le droit européen, il est possible d’agir de manière très efficace en bloquant l’action du gouvernement puis en faisant condamner les auteurs d’actes contraires à la loi.

     

    Un dernier mot ?

     

    Jeannette Bougrab, la nouvelle présidente de la HALDE, avait déclaré la semaine dernière qu’elle n’avait rien à redire contre cette action menée à l’encontre des Roms. Elle peut démissionner quand elle veut. C’est un geste qui serait apprécié.

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    Dominent-ils la machine gouvernementale ?
  • Sarko, il faut que tu arrêtes avec les Roms

    Après l’ONU, le Conseil de l’Europe et le Pape, c’est le Parlement de l’Union européenne qui explique, référence après référence, argument après argument, comment la France bafoue ses engagements internationaux et fait le choix délibéré de frapper des personnes vulnérables, et les plonger dans la précarité. Demain, pendant que nos enfants se calent sur la rentrés scolaires, d’autres redoutent l’arrivée à six heures du matin des mégaphones, des gaz lacrymogènes et des pelleteuses, pour détruire ce presque rien qui est la base de leur vie, et les embarquer dans la plus incertaine des misère.

    Je suis écœuré par l’action de Sarkozy Nicolas, Fillon François, Hortefeux Brice, Alliot-Marie Michèle, Besson Eric, Kouchner Bernard et tous leurs sbires. Ils ont oublié et le droit et la conscience. Ils sont dans l’illégalité et l’inhumanité et leur place est devant un tribunal pour répondre de leurs méfaits.

    Le monde entier les a condamnés moralement et politiquement. Le vice fondamental, outre la brutalité, est qu’ils font payer à ces personnes, de manière indifférenciée, les fautes commises par d’autres, ceux qui avaient dévasté un village. Si ces faits de délinquance grave n’avaient pas eu lieu, il n’y aurait pas eu cette loi anti-roms.Ca s’appelle une punition collective, et son interdiction est tellement établie dans le monde qu’elle a acquis une valeur coutumière.

    Les arguments juridiques ne manquent pas. J’avais cité et détaillé la résolution du Comité des ministres du Conseil de l’Europe du 30 juin 2010, qui argumentait à partir de la Charte sociale européenne et de sa jurisprudence, avec des renvois directs au droit interne. La résolution du parlement européen, datée du 9 septembre 2010, est tout aussi motivée. Apprécions la qualité de ce travail.

    Les protestations des associations et des manifestants sont sincères, et ils sont nombreux à cotés des Roms et des Tsiganes. Mais maintenant, il faut être logique. La politique du gouvernement de Sarkozy est brutale, violente, et voir Hortefeux ou Besson parler de départ volontaire de la par de personnes dont les forces de police française ont détruit la maison le matin même place ces ministres à leur juste niveau, celui de l’humus. D’accord. Mais la suite est simple : les associations ne peuvent dénoncer ces violations du droit et ne pas saisir la justice. Ou alors, c’est dire que ces violations ne le sont peut être pas tant que ça. Il faut être cohérent.

    A mon humble avis, il est temps de saisir la justice. Question de crédibilité.

    Ci-dessous la résolution du Parlement européen. C’est long, ardu, austère… oui, mais c’est aussi structuré et limpide. Cette dénonciation politique repose sur la violation du droit. Au lieu de crier comme un petit malheureux incompris, le gouvernement de Sarkozy Nicolas ferait mieux de répondre sur le plan du droit, un terrain qu’il a abandonné. Au passage, je vous invite à apprécier la qualité du travail du Parlement européen.

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    Résolution du Parlement européen du 9 septembre 2010

     sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne

    Le Parlement européen,

    Les visas

    Ingres,_The_source.jpg–  vu la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et en particulier ses articles 1, 8, 20, 21, 19, 24, 25, 35 et 45,

    –  vu le droit international en matière de droits de l'homme, notamment la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,

    –  vu les conventions européennes sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la jurisprudence correspondante de la Cour européenne des droits de l'homme, la charte sociale européenne et les recommandations correspondantes du Comité européen des droits sociaux, ainsi que la convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe,

    –  vu les articles 2 et 3 du traité sur l'Union européenne, qui consacrent les droits et les principes fondamentaux de l'Union européenne, y compris les principes de la non-discrimination et de la libre circulation,

    –  vu les articles 8, 9, 10, 16, 18, 19, 20, 21, 151, 153 et 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    –  vu ses résolutions du 28 avril 2005 sur la situation des Roms dans l'Union européenne, du 1er  juin 2006 sur la situation des femmes roms dans l'Union européenne, du 15 novembre 2007 sur l'application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, du 31 janvier 2008 sur une stratégie européenne vis-à-vis des Roms, du 10 juillet 2008 sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique, du 11 mars 2009 sur la situation sociale des Roms et l'amélioration de leur accès au marché du travail dans l'UE et du 25 mars 2010 sur le deuxième sommet relatif aux Roms,

    –  vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres et la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

    –  vu les rapports sur les Roms, le racisme et la xénophobie dans les États membres de l'Union européenne en 2009, publiés par l'Agence des droits fondamentaux, et les rapports du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg,

    –  vu les conclusions des Conseils européens de décembre 2007 et de juin 2008, les conclusions du Conseil "Affaires générales" de décembre 2008 et les conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" sur l'intégration des Roms, adoptées à Luxembourg le 8 juin 2009,

    –  vu la proclamation en 2005 de la Décennie pour l'intégration des Roms et la création d'un Fonds pour l'éducation destiné aux Roms dans un certain nombre d'États membres de l'Union, de pays candidats et d'autres pays dans lesquels les institutions de l'Union sont présentes de manière notable,

    –  vu sa résolution du 24 octobre 2006 sur l'immigration des femmes: le rôle et la place des femmes migrantes dans l'Union européenne,

    –  vu les conclusions du premier sommet européen sur les Roms (Bruxelles, 16 septembre 2008) et du deuxième sommet européen sur les Roms (Cordoue, 8 avril 2010),

    –  vu le rapport à venir de sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures concernant la stratégie de l'Union européenne sur l'intégration des Roms, attendu pour la fin de l'année 2010,

    –  vu les recommandations présentées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa 77e session (du 2 au 27 août 2010),

    –  vu le 4e rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) du Conseil de l'Europe, publié le 15 juin 2010,

    –  vu les dix principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms,

    –  vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

    Les considérants

    Descartes.jpgA.  considérant que l'Union européenne est fondée sur les principes consacrés par la Charte des droits fondamentaux et les traités de l'Union européenne, parmi lesquels figurent les principes de la non-discrimination, des droits spécifiques définissant la citoyenneté de l'Union et du droit à la protection des données personnelles,

    B.  considérant que la mise en œuvre de ces principes est assurée par les directives 2000/43/CE, 2000/78/CE, 2004/38/CE et 95/46/CE précitées,

    C.  considérant que les 10 à 12 millions de Roms européens continuent de subir des discriminations systématiques graves, en matière d'éducation (en particulier la ségrégation), de logement (notamment les expulsions forcées et les mauvaises conditions de vie, souvent dans des ghettos), d'emploi (un taux d'emploi particulièrement bas) et d'égalité d'accès aux systèmes de santé et à d'autres services publics, et que leur niveau de participation politique est incroyablement bas,

    D.  considérant qu'une majorité d'entre eux sont devenus des citoyens de l'Union européenne après les élargissements de 2004 et de 2007, si bien qu'eux-mêmes et les membres de leur famille ont le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres,

    E.  considérant que de nombreux Roms et communautés roms qui ont décidé de s'installer dans un État membre autre que celui dont ils sont ressortissants se trouvent en situation de particulière vulnérabilité,

    F.  considérant que des renvois et des retours de Roms ont eu lieu dans différents États membres, notamment en France récemment, où le gouvernement a fait procéder soit à l'expulsion soit au retour "volontaire" de centaines de citoyens roms de l'Union, entre les mois de mars et d'août 2010,

    G.  considérant que les autorités françaises ont invité les ministres de l'intérieur de l'Italie, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Espagne, de la Grèce, du Canada, des États-Unis, et, ultérieurement, de la Belgique, ainsi que des représentants de la Commission, à participer à une réunion organisée à Paris en septembre pour aborder les questions d''immigration" et de libre circulation relevant de la compétence de l'Union européenne, à laquelle les autres États membres n'ont pas été conviés, et que le ministre de l'intérieur italien a fait part de son intention de préconiser un durcissement de la législation européenne en matière d'immigration et de libre circulation, notamment à l'égard des Roms,

    H.  considérant que cette attitude est allée de pair avec une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique,

    I.  considérant que le tribunal administratif de Lille a confirmé sa première décision du 27 août 2010 annulant les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de sept Roms, en estimant que les autorités n'avaient pas prouvé l'existence d'une "menace pour l'ordre public",

    J.  considérant qu'il n'a de cesse d'inviter la Commission à mettre sur pied une stratégie de l'Union visant à promouvoir les principes de l'égalité des chances et de l'insertion sociale pour les Roms en Europe,

    K.  considérant que l'Union européenne dispose de divers outils de lutte contre l'exclusion des Roms, à l'instar de la nouvelle possibilité, prévue dans le cadre des Fonds structurels, de consacrer jusqu'à 2 % de la contribution totale du Fonds européen de développement régional (FEDER) aux dépenses de logement en faveur des communautés marginalisées, laquelle entrera en vigueur dans le courant de l'année 2010, ou bien des possibilités qu'offre le Fonds social européen,

    L.  considérant que les progrès réalisés dans la lutte contre la discrimination à l'encontre des Roms visant à leur garantir leur droit à l'éducation, à l'emploi, à la santé, au logement et à la libre circulation dans les États membres ont été inégaux et lents, et que les Roms devraient être mieux représentés dans les structures gouvernementales et l'administration publique au sein des États membres,

    La décision

    mahatma-gandhi.jpg1.  rappelle que l'Union européenne est d'abord et avant tout une communauté fondée sur des valeurs et des principes qui visent à y préserver et à y encourager l'existence d'une société ouverte et inclusive ainsi que la citoyenneté de l'Union, en particulier en interdisant toutes les formes de discrimination;

    2.  souligne que le droit de tous les citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans toute l'Union constitue un pilier de la citoyenneté de l'Union telle qu'elle est définie par les traités et mise en œuvre par la directive 2004/38/CE, que tous les États membres sont censés appliquer et respecter;

    3.  se déclare vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d'autres États membres à l'encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion; les prie instamment de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms et demande à la Commission, au Conseil et aux États membres de formuler la même demande;

    4.  souligne que les expulsions collectives sont interdites par la Charte des droits fondamentaux et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et que ces mesures sont contraires aux traités et au droit de l'Union européenne, car elles constituent une discrimination fondée sur la race et l'appartenance ethnique ainsi qu'une violation de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler librement dans l'Union européenne;

    5.  s'inquiète vivement en particulier de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite; rappelle dès lors les décideurs politiques à leurs responsabilités et rejette toute position consistant à établir un lien entre les minorités et l'immigration, d'une part, et la criminalité, d'autre part, et à créer des stéréotypes discriminatoires;

    6.  rappelle à cet égard que la directive 2004/38/CE prévoit, à titre exceptionnel uniquement, des restrictions à la liberté de circulation et à l'expulsion de citoyens de l'Union et impose à ces mesures des limites spécifiques et bien définies; relève, en particulier, que les décisions d'expulsion doivent être évaluées et adoptées sur une base individuelle, et tenir compte des circonstances personnelles ainsi que du respect nécessaire des garanties procédurales et des obligations de réparation (articles 28, 30 et 31);

    7.  souligne également que, conformément à la directive 2004/38/CE, l'absence de revenus ne peut en aucun cas justifier une expulsion automatique des citoyens de l'Union (considérant 16 et article 14) et que les restrictions à la liberté de circulation et de séjour pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ne peuvent se fonder que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale;

    8.  souligne, en outre, que le relevé des empreintes digitales des Roms expulsés est illégal et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 21, paragraphes 1 et 2), aux traités et au droit de l'Union européenne, en particulier aux directives 2004/38/CE et 2000/43/CE, et qu'il constitue une discrimination fondée sur l'origine ethnique ou nationale;

    9.  prie instamment les États membres de respecter pleinement leurs obligations en vertu du droit de l'Union et de supprimer les incohérences existant dans l'application des exigences de la directive relative à la libre circulation; demande une nouvelle fois aux États membres de revoir et d'abroger leurs lois et dispositions qui instaurent directement ou indirectement, à l'encontre des Roms, des discriminations fondées sur la race et l'appartenance ethnique, et demande au Conseil et à la Commission de contrôler l'application par les États membres des traités et directives sur les mesures destinées à lutter contre la discrimination et relatives à la liberté de circulation, en particulier en ce qui concerne les Roms, et, si tel n'est pas le cas, d'adopter les mesures qui s'imposent, notamment en lançant des procédures en manquement;

    10.  considère que la situation des Roms en Europe ne peut en aucun cas affecter l'accession à venir de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen, ni les droits de leurs citoyens;

    11.  regrette profondément la réaction tardive et réservée de la Commission, pourtant gardienne des traités, lorsqu'il s'est agi de vérifier la conformité des actions menées par les États membres avec le droit primaire et la législation de l'Union, et plus particulièrement les directives susmentionnées sur la non-discrimination, la libre circulation et le droit à la confidentialité des données personnelles; confirme l'inquiétude que lui inspirent les implications de la répartition actuelle des responsabilités concernant les politiques relatives aux Roms entre les membres de la Commission et appelle à une coordination horizontale étroite capable d'assurer à l'avenir une réaction rapide et efficace;

    12.  invite la Commission à soutenir fermement les valeurs et les principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les traités et à réagir sans attendre en procédant à une analyse exhaustive de la situation en France et dans tous les États membres quant à la conformité des politiques qui y sont menées à l'égard des Roms avec la législation de l'Union, notamment sur la base des informations fournies par les ONG et les représentants des Roms;

    13.  s'inquiète vivement de ce que, en dépit de l'urgence de la question, la Commission n'ait pas encore répondu jusqu'ici à la demande qu'il lui a faite en janvier 2008 et en mars 2010 d'élaborer une stratégie européenne sur les Roms, en coopération avec les États membres; invite à nouveau la Commission à mettre sur pied une stratégie européenne globale sur l'insertion des Roms;

    14.  estime que l'Union et tous les États membres doivent assumer ensemble la responsabilité qui leur incombe de promouvoir l'intégration des Roms, laquelle nécessite une approche globale au niveau de l'Union prenant la forme d'une stratégie de l'Union concernant les Roms, fondée sur les engagements pris lors du deuxième sommet relatif aux Roms à Cordoue:

    - la prise en compte de la problématique des Roms dans les politiques européennes et nationales sur les droits fondamentaux et sur la protection contre le racisme, la pauvreté et l'exclusion sociale,

    - une meilleure conception de la feuille de route de la plate-forme intégrée sur l'insertion des Roms et l'établissement de priorités pour les objectifs clefs et les résultats attendus,

    - la garantie, fondée sur une vérification de l'utilisation des ressources, que les instruments financiers existants de l'Union parviendront aux Roms et les aideront à améliorer leur intégration sociale; l'introduction de nouveaux critères propres à garantir que l'utilisation des fonds permettra de mieux résoudre les problèmes des Roms

    15. Déplore vivement le manque de volonté politique affiché par les États membres lors du deuxième sommet sur les Roms, auquel seuls trois ministres ont assisté, et invite les États membres à adopter des mesures concrètes en vue d'accomplir les engagements pris dans la déclaration commune du sommet faite par le trio de présidences ;

    16. estime qu'il est essentiel que soit établi un programme précis de développement ciblant simultanément tous les domaines politiques connexes et rendant une intervention immédiate possible dans les zones de "ghettos" confrontées à de graves désavantages structurels; invite la Commission et les États membres à veiller à ce que les mesures en faveur de l'égalité des chances soient strictement appliquées lorsque les programmes opérationnels seront mis en œuvre, de manière à ce que les projets n'entérinent pas la ségrégation et l'exclusion des Roms, de façon directe ou indirecte; souligne qu'il a adopté, le 10 février 2010, un rapport sur l'éligibilité des interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées, qui permet lesdites interventions au bénéfice de groupes vulnérables dans le cadre du FEDER, et appelle à une mise en œuvre rapide du règlement révisé afin que les États membres puissent activement recourir à cette possibilité ;

    17. réclame la mise en œuvre effective de politiques orientées vers les femmes roms, qui sont victimes d'une double discrimination: en tant que Roms et en tant que femmes; demande donc à la Commission et aux États membres, en collaboration avec les ONG, de réaliser des campagnes de sensibilisation ciblant les femmes roms ainsi que le grand public et d'assurer la pleine mise en œuvre des dispositions pertinentes pour lutter contre les habitudes culturelles discriminatoires et les modèles patriarcaux, prévenir une polarisation et s'attaquer aux stéréotypes sexistes largement répandus et à la stigmatisation sociale qui sous-tendent la violence contre les femmes, et veiller à ce qu'il n'y ait pas de justification de la violence pour des raisons de coutumes, de traditions ou de considérations religieuses ;

    18. exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux, où ils risquent de se retrouver sans abri et d'être victimes de discriminations; invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que les droits fondamentaux des Roms soient respectés, et notamment leur droit à une aide et à un suivi appropriés ;

    19. recommande que le Conseil adopte une position commune sur la politique structurelle et les Fonds de préadhésion qui traduise l'engagement politique européen de promouvoir l'intégration des Roms et de veiller à ce que les principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms soient pleinement pris en compte dans chaque révision des programmes opérationnels correspondants, notamment en vue de la prochaine période de programmation; invite instamment la Commission à analyser et évaluer les effets sociaux obtenus à ce jour des investissements réalisés dans le cadre des Fonds de préadhésion et des Fonds structurels visant les groupes vulnérables, à en tirer des conclusions et à mettre au point de nouvelles stratégies et de nouvelles règles si cela est jugé nécessaire dans ce domaine ;

    20. demande que l'Union européenne et les États membres mobilisent les fonds nécessaires pour soutenir les projets concernant l'intégration des Roms, que la distribution de ces fonds aux États membres, la manière dont ils sont utilisés et la bonne mise en œuvre des projets soient soumises à un contrôle et que l'efficacité de ces projets fasse l'objet d'une évaluation, et invite la Commission et le Conseil à publier un rapport sur ce sujet assorti de propositions utiles ;

    21. encourage les institutions de l'Union européenne à associer les communautés roms, depuis la base jusqu'aux ONG internationales, au processus d'élaboration d'une politique globale pour les Roms au niveau de l'Union, y compris sous tous les aspects de la planification, de la mise en œuvre et de la supervision, et les invite également à tirer profit de l'expérience acquise grâce à la Décennie pour l'intégration des Roms 2005-2015, du plan d'action de l'OSCE et des recommandations du Conseil de l'Europe, des Nations unies et du Parlement lui-même ;

    22. charge sa commission compétente, en coopération avec les parlements nationaux et après consultation de l'Agence des droits fondamentaux, qui devrait élaborer un rapport, ainsi que des ONG et organismes qui se consacrent aux droits de l'homme et aux problèmes des Roms, de suivre la question et de préparer un rapport sur la situation des Roms en Europe, en s'appuyant sur les résolutions et rapports antérieurs du Parlement; préconise à cet effet d'instituer un mécanisme d'évaluation de pair à pair au niveau de l'UE afin de contrôler et de garantir la conformité de l'action des États-membres ;

    23. demande instamment aux États membres de respecter strictement les obligations qui leur incombent en vertu de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en mettant immédiatement en œuvre les recommandations présentées par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'Organisation des Nations unies au cours de sa 77° session ;

    24. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, ainsi qu'au Contrôleur européen de la protection des données, au Conseil de l'Europe et à l’OSCE.

     

    Tantalus.jpg
  • Le squatter du Cap Nègre repéré par l’ONU

    shame[1].jpgLe récent discours de Sarko sur les déchéances de la nationalité française est  discriminant et constitue une incitation à la haine. Eh oui, j’exagère toujours, vous êtes bien placé pour le savoir. Mais, pas de chance, cette fois-ci, c’est le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui se le dit.

     

    Le Comité est un organe spécialisé de l’ONU chargé d’examiner la maladie de la xénophobie sous toutes ses formes et dans tous les pays, et il le fait non pas au regard de ses fantasmes ou de son idéologie, mais d’un texte adopté par tous ces pays. Donc, c’est assez simple : Si tu n’aimes pas cette convention, tu ne la ratifie pas ; si tu l’aimes, tu l’appliques. En gros, tu l’aimes ou tu la quittes.

     

    Les décérébrés de l’UMP vont répondre avec d’autant plus de vigueur qu’ils font tous dans leur froc pour tenter de sauver leur place, mais la vraie cible de l’ONU est le squatter du Cap Nègre. Sarko le faiblard est dans une configuration qui associe la catapulte et l’impasse. Elu en récupérant le vote FN sur le thème « Je ferai la même chose, mais ça sera propre », il n’a désormais pas d’autre solution que la surenchère. S’il recule d’un centimètre, c’est 4 millions de voix qui partent chez Marine. Alors que le PS patauge « pour ne pas céder à la provocation », c’est l’ONU qui taxe les dirigeants français pour leur xénophobie.

     

    Sarko, l’ONU t’a repéré. Honte sur toi.

     

    Vous trouverez ci-dessous le lien avec le compte-rendu, sur 12 pages, qui atteste de la qualité des travaux. D’ici la fin du mois, sera publié le compte rendu officiel, avec les conclusions du Comité qui répondront aux arguments de la France. Ici, je ne cite que quelques extraits. Du jamais vu.the-shame.jpg

     

    • Sur la base des déclarations politiques récentes, on a l'impression que le politique maltraite le droit en France.
    • La liberté de circulation étant garantie en France, pourquoi des Français appartenant à des minorités sont-ils obligés de se munir de carnets de circulation, ce qui est effrayant et rappelle l'époque de Pétain ?
    • Pourquoi des citoyens français – les gens du voyage – doivent-ils pointer à la police tous les trois mois, alors que la carte nationale d'identité n'est pas pour eux une obligation ?  
    • Alors que la Convention considère la discrimination raciale comme un crime, les mesures récemment prises en France par le pouvoir politique sont-elles constitutionnelles ?
    • Comment peut-on expliquer qu'une décision à caractère général puisse être prise en lieu et place d'une décision qui aurait dû être prise à titre individuel en vertu du droit pénal, comme cela s'est vu dans le contexte des gens du voyage et des Roms ?
    • Comment se peut-il que des Roms puissent être extradés d'un lieu qui appartient à l'Union européenne, comme si la Roumanie et la Bulgarie ne faisaient pas partie de l'Union européenne ?
    • En Nouvelle Calédonie, on compte 7 hectares de terres pour un Kanak pour 100 hectares pour un Européen.
    • Tous les événements récents en France sont dus à la mise en œuvre d'une politique.
    • La politique sécuritaire de la France est marquée par la stigmatisation de l'immigration comme cause de tous les maux.
    • Le récent discours du Président français sur le retrait de la nationalité française dans certains cas est non seulement discriminant contre les Français d'origine étrangère mais il constitue également une incitation à la haine.
    • Que signifie la notion de Français d'origine étrangère ?
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    L'UMP se ressource
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