Actualités du droit

Un beau dimanche électoral en Turquie. Le Parti de la justice et du développement (AKP), emmené par le Premier ministre Recep Erdogan, rafle plus de 50% des voix. 326 députés sur 550 sièges. Une sacrée victoire, la troisième d’affilée… J’en vois plus d’un qui en rêve... Et pourtant, cette victoire a des airs d’inachevé pour l’AKP et de réussi pour la Turquie. Si je puis me permettre…

 

Le Parti républicain du peuple (CHP) arrive à 25,8% des voix, alors que les nationalistes du Parti de l'action nationaliste (MHP) peinent avec 13,2%. Les Kurdes du Parti de la paix et de la démocratie (BDP) atteignent 10%.

 

Commençons par le plus simple. Les ravagés du bulbe – hémisphère droit et hémisphère gauche – addicts au choc des civilisations et qui estiment que l’islam et la démocratie sont incompatibles  peuvent aller se faire reluire chez Plumeau. S’ils peuvent imprimer, je leur conseille : la Turquie est un pays dont la population est très majoritairement musulmane et qui se régale avec des élections démocratiques. J’espère que cette réalité ne leur sera pas trop douloureuse. La fin du film va leur arracher quelques larmes, c'est sûr.

 

Le second constat est que l’AKP est freinée, ne racontons pas d’histoires. Erdogan avait tout promis, mais surtout, il amenait sur un plateau un pays qui gagne, avec taux de croissance annuel à 9%. Mieux que la Chine. Chaque fois que j’arrive à Istanbul, je vois que la ville bouge. 

 

 

Sur cette piste de lancement, Erdogan visait une majorité des deux tiers pour pouvoir changer la Constitution à sa guise. Les vieux militaires n’ont pas su se réformer, et la Constitution de 1980 est cuite. Mais Erdogan va devoir trouver le consensus avec l’opposition, et nous aurons donc de nouvelles institutions, qui resteront laïques. Le vote d’hier est clair : impossible de rejeter le Gouvernement qui amène la Turquie si haut ; mais impossible aussi de laisser le Gouvernement changer la nature du régime, vers trop de place pour la religion, et trop de pouvoir à un homme. Les Turcs, musulmans laïcs, ont dit stop ; les Turcs, musulmans démocrates, ont dit stop aussi.

 

 

Quel avenir ? De fins connaisseurs de la Turquie pouraient répondre, et ce sera très intéressant de voir. La Turquie, cette grande puissance, n’a pas fini de nous surprendre.

 

 

Le grand atout de l’AKP est cette révolution économique conduite depuis 2002 et cette remarquable adhésion populaire. Mais Erdogan, grand personnage, identifie un AKP qui est resté très bureaucratique. La structure reste trop rigide pour répondre aux attentes d’un pays qui a pris le goût de la réussite économique. L’ouverture de la société est là, et les modèles du passé, quels qu’ils soient, ne font plus l’affaire. 

 

En attendant, il fait très bon ce soir à Sultanahmet. Je ne suis que de passage dans ce pays si accueillant, mais je suis admiratif. Les mouettes, inlassablement, dansent entre les minarets de la Mosquée Bleue. Il y a une force éternelle dans la Turquie.

 

La Turquie fait-elle partie de l’Europe ? Jamais de la vie, ma chère, c’est un autre continent, une autre société, une autre religion, une autre vie politique, un autre industrie, une autre littérature, une autre cuisine, … Une autre tout, et donc sûrement pas de la Turquie en Europe.

 

Bon. Sauf que c’est un peu compliqué depuis hier. Car, incroyable de chez incroyable, eh bien figurez vous qu’un drôle de truc est survenu, à savoir qu’un Turc a été élu président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Aaargh !  

 

Comme vous, j’ai cru à un gag. Mais le nouveau président réunit tous les stigmates du Turc.

 

D’abord, son nom : Mevlut Çavusoglu. Non, mais franchement, avec un nom pareil, moi je lui demanderais bien ses papiers. On n'est jamais trop prudent.

 

Ensuite, le susnommé se présente comme député turc et cofondateur du Parti Justice et Développement (AKP). Mais où vont-ils chercher çà ! Justice et développement, alors que toute leur action, c’est injustice et régression, chacun le sait. La preuve ? Notre belle et généreuse France est obligée d’aller fabriquer des voitures dans ce pays pour lui donner une chance de développement, et au passage un petit cours de justice, avec l’excellent Besson Eric, sur le thème : comment signer des arrêtés violant les engagements internationaux de la France et les annuler dans les 48 heures, quand les juges ont dit qu’ils étaient nuls ?

 

Après, ça s’empire, et je conseille aux âmes sensibles de s’éloigner. Mevlut Çavusoglu est diplômé en relations internationales et en sciences économiques des universités d'Ankara, de New York et de Londres, et… il siège à Strasbourg au sein du Groupe des démocrates européens. Diplômé et démocrate : je tremble !

 

Et, catastrophe, Mevlut Çavusoglu a en plus le sens de l’humour. Il déclare sa fierté, « Je suis fier d'être le premier Turc à présider cette assemblée », avant d’ajouter : « Je suis aussi le plus jeune et le plus dégarni ». Eh, oui, car notre nouveau président n’a que 42 ans et le crâne luisant comme un œuf. Il conclut : « Nous nous sentons plus européen que jamais. Depuis deux millénaires, la Turquie est un pont entre les peuples d'Europe, des terres gelées d'Arctique aux plages ensoleillées des pays du Sud ». C’est parti pour un mandat de un an, renouvelable une fois.

 

Poursuivons l’enquête. Si un Turc préside une assemblée européenne, il n’est pas impossible que la Turquie en soit membre. Bingo. C’est d’hier, ou presque. Le Conseil de l’Europe a été créé le 5 mai 1949, et la Turquie a adhéré le 9 août 1949. Alors, savoir si la Turquie a vocation à rejoindre une instance européenne… ça ne paraît pas totalement impossible, car c’est le cas depuis 61 ans.

Après la 2° Guerre Mondiale, tout ceux qui respiraient le même air européen ont pensé qu’il était urgent de construire l’Europe. Rapprochons les pays pour lier prospérité et défense des droits fondamentaux. D’autant plus nécessaire que le bloc de l’Est amenait, pour le coup, un air froid et peu sympathique. Deux voies ont été utilisées. La première était directement opérationnelle, fondée sur les échanges économiques, avec la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’Acier), Euratom, et le traité de Rome de 1957 sur la Communauté européenne, qui allait devenir l’Union européenne du Traité de Lisbonne en 2009. L’autre était à la fois plus ambitieuse et plus dans la projection : le Conseil de l’Europe, qui avait pour mission le défense des droits de l’homme et des libertés démocratiques. C’est au sein du Conseil de l’Europe qu’a été adoptée la Convention européenne des droits de l’homme, l'un des ciments du sentiment européen.

 

L’Assemblée du Parlement du Conseil de l’Europe, qui regroupe 318 parlementaires, a essentiellement un rôle d’influence, avec la capacité de conduire des enquêtes, et de voter des recommandations et des résolutions, adressées au Comité des Ministres, qui est l'exécutif du Conseil de l’Europe. De longue date, l’Assemblée milite pour sa réforme, et Mevlut Çavusoglu s’est engagé à conduire cette évolution.

 

Quant à son engagement européen, ça a de l’allure : « Nous devons bâtir notre maison commune européenne sur une société ouverte, qui respecte la diversité et refuse l'exclusion, refuse la discrimination, refuse la peur et refuse la haine. Les migrations doivent être considérées comme une chance, et non pas comme une menace. Il est de notre devoir d'intensifier le dialogue interculturel et interreligieux. Nous devons éradiquer le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme, l'islamophobie, et toutes les craintes irraisonnées qui conduisent à la discrimination et à l'intolérance ».

 

L’Europe à la sauce turque ? Quelle sauce turque ? Juste quelques épices…

 

 

 

Obama vient de sauver les élections européennes. Turquie ou pas Turquie ? Ça, c’est un choix.

C’est vrai ?  A quoi servent les élections européennes ? Ce devraient être les plus belles des élections : 27 Etats, qui ont connus entre eux tant de fracas, et qui votent ensemble, le même jour, pour élire leurs représentants, au terme d’une campagne politique exemplaire. Un idéal? Non, un flop assuré.

D’abord, la logique européenne, il faut bien la chercher. Chacun dans son coin avec son sucre d’orge européen, et rien pour l’Europe, à part des discours grand écart, entre les mots vibrionnants et les réalisations aussi plates qu’un discours de politique générale de François Fillon. Les heureux élus, sur des bases nationales, forment ensuite une fois arrivés à l’Assemblée de Strasbourg, des groupes inconnus des électeurs, et des alliances aussi imprévisibles que l’avenir politique de François Fillon.

Le résultat des courses est bien connu : dans cette noble assemblée, émergent quelques parlementaires valeureux. Mais pour le reste, c’est l’électrœncéphalogramme plat. Tout le monde sait que l’avenir des pays européens passe par la construction européenne, mais personne ne s’intéresse aux travaux du parlement européen, pour la seule raison qu’il est discrédité par les parlementaires eux-mêmes. 

Prenons l’exemple du traité constitutionnel. Pour ou contre... Le parlement aurait du être une ruche… Il n’a a été qu’un réseau de buses… laissant d’autant plus de place à la Commission européenne… ce qui permet ensuite de dénoncer la toute puissance de la Commission… Ah, les crétins !  

Depuis la France, ça donne quoi ? Dati, disgraciée, est punie en sa faisant exiler sur la liste européenne. Yade fait son caprice car elle ne veut pas y aller, vu les hauteurs de sa pensée politique. Au PS, ce sont  des listes maquignonnées comme à la belle époque. En héros, Peillon qui a été l’un des parlementaires les plus absents, car l’Europe n’est que son gagne pain. Vive l’Europe.

Autant dire que, vue de France, les élections européennes ne sont qu’une expérimentation in vivo des futures élections, et ben sûr de notre divine présidentielle. Tiens au hasard… A deux mois de l’élection européenne, qui peut me dire quel est le thème dominant de la campagne de chaque camp et quel est son leader naturel ? 

Au moins, après le discours d’Obama, l’horizon s’éclaircit. Les élections ont un enjeu : pour ou contre l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne ?

Pour simplifier le débat, je ne parlerai que deux choses.

D’abord, la Turquie fait partie de l’Europe. Elle est l’un des membres fondateurs du Conseil de l'Europe. C’est dire que question religion, ce qui semble défriser notre girouette Kouchner, tout est réglé depuis belle lurette, car la liberté de religion dépend, sur le plan européen, du Conseil de l’Europe et de la jurisprudence de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Les problématiques de l’Union européenne sont l’économie et le social. Donc la question religieuse pour traiter de l’adhésion turque, c’est hors jeu.

 

Ensuite,  sur le plan économique, arrêtons la plaisanterie. Depuis 1992, la Turquie a accédé au statut de membre associé de l’Union de l’Europe occidentale (UEO). En 1993, le  Conseil européen de Copenhague définit les critères d’adhésion à l’Union européenne. Nous sommes en 2009, et il n’existe pas un seul observateur économique sérieux pour dire que Turquie ne répond pas à ces critères.

 

Alors, où est le problème ? Il reste peut être encore des esprits flétris qui pensent que l’avenir se joue entre le mode occidental et l’islam… Pour ceux-ci, il ne reste pas grand’chose à faire, à part augmenter les gouttes, et se faire  lire quelques pages du « Le choc des civilisations » par l’infirmière, avant de dormir.

 

Si on regarde ce qu’a été l’évolution de l’Union européenne ces dernières années, aucun critère ne tient : ni l’économie, ni le social, ni le société, ni la religion. La seule question est politique, et encore politique genre « touche pas à ma  place ».  La seule question, c’est la place qu’il faudrait donner, au sein des instances politiques européennes à la Turquie : combien de commissaires européens à Bruxelles, combien de juges à Luxembourg, combien de députés à Strasbourg ? Et combien en moins pour tous les autres Etats ? Tout le reste est du bla-bla.

 

Alors, on peut encore ruser, et agiter les peurs. Pas de problèmes, nous avons des experts. Mais, il suffit de faire un tour en Turquie pour se rendre compte que la population commence à en avoir assez d’être ce pianiste doué à qui un jury poussiéreux demande sans relâche de refaire des gammes.

 

La fière Turquie, qui avait refusé que les avions US survolent son territoire lors la guerre d’Irak, a suffisamment obtenu dans le réel de l’Union européenne, pour se passer des honneurs politiques, et trouver les moyens de s’affirmer, vu son implantation géostratégique, comme une puissance autonome. S’il le faut, dans un rapprochement respectueux avec les Etats-Unis. Quand on a à l’esprit tous les enjeux de la région, continuer à fermer la porte politique de l’Europe devant la Turquie revient à se plomber l’avenir.

 

 

Arménie-Turquie : le foot diplomatique. Ce sera le 6 septembre en Arménie dans le cadre des éliminatoires pour le Mondial 2010 de football. Un beau match de foot, et peut-être un tournant diplomatique si, comme il est envisagé, le président turc Abdullah Gül se rend, à l’invitation de son homologue le président arménien Serge Sarkissian, à Erevan. Avec en ligne de mire, l’établissement de relations diplomatiques. Soudain, tout semble aller vite.

La Turquie a refusé l’établissement de relations diplomatiques depuis que l’Arménie, cette ex-république soviétique, est devenue indépendante en 1991. Les causes : essentiellement les efforts d’Erevan pour obtenir la reconnaissance des évènements de 1915/1917 comme un génocide. Ajoutez aussi, quelques revendications frontalières liées au vieux Traité de Sèvres. Et en 1993, la Turquie s’était nettement rangée aux côtés de l’Azerbaïdjan alors en guerre avec l’Arménie.

Depuis, les signes de réchauffement, timides, étaient toutefois bien réels. Géographie, histoire, économie, société : ces deux pays sont étroitement imbriqués. Et tous deux ont intérêt à sortir de ce gel. On apprend que depuis déjà deux ans avaient lieu des discussions secrètes entre diplomates turcs et arméniens. L’avenir doit se construire, et une région ne demande qu’à se structurer : Turquie, Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan.

S'agissant des frontières, le chef de l’Etat arménien vient, dans une déclaration récente, de balayer l’argument : « Je n’ai pas souvenir d’un quelconque membre du gouvernement ayant tenu des propos de revendications territoriales ».

Et quant à la question, centrale, de la reconnaissance d’un génocide, les lignes bougent aussi. En 2005, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan avait un fait premier pas, sous-estimé, en proposant que les deux Etats installent un commission mixte d’historiens et s’en remettent à ses conclusions. Le gouvernement arménien avait rejeté cette idée.

Les choses évoluent, et beaucoup. Ecoutons là encore le président Sarkissian, qui pose la question en terme politique et n’en fait pas un préalable : « Vous trouverez difficilement un arménien de par le monde qui ne croit pas que le génocide a eu lieu. Mais la reconnaissance du génocide n’est pas une condition préalable pour l’établissement d’un dialogue avec la Turquie. C’est pourquoi nous disons que nous sommes prêts à établir des relations diplomatiques avec la Turquie sans aucune condition préalable. « 

Et le chef de l’Etat explique que tout commence par le rétablissement de relations diplomatiques : « Je crois que nous devons élaborer de nouvelles approches sur cette question. Je vois mal comment une commission non gouvernementale puisse être mise en place pour régler une question intergouvernementale. Le mieux est de commencer par établir des relations diplomatiques. Et alors seulement, le nombre de sous-commissions pourra être établi dans le cadre de la commission intergouvernementale arméno-turque. »

Un environnement approprié… Qui ne le souhaite ! Le chef de l’Etat Turc, ce 31 août, n’a pas encore officiellement fait connaitre la réponse quant à sa présence à Erevan. L’obstacle est moins le principe, qui semble acquis, que les conditions de sécurité. Il faut vraiment souhaiter que la réponse soit positive, et saluer ces chefs d’Etat qui savent ouvrir le chemin.

 

 

 

La Turquie, champion d’Europe ? Prudence dans les pronostics, à quelques heures du match qui opposera à Vienne la Turquie et la Croatie, en quart de finale de l’Euro 2008. N’empêche, une victoire de la Turquie poserait crûment la question : et si la Turquie, la non-européenne Turquie, devenait champion d’Europe ?

L’équipe croate, j’aime bien. Très grosse impression, rappelant que lors du Mondial 1998, on avait sous-estimé les croates, pourtant parvenus jusqu’en demi-finale. Le bilan du premier tour est impeccable, avec des résultats et du panache.

La Turquie a vu l’échec de près : éliminée aux points et menée 0 à 2 dans le dernier match contre la République Tchèque jusqu’à la 75° minutes, avant d’inverser le jeu, pour gagner 3 à 2, et se qualifier. Le genre de victoire qui booste une équipe au moins autant qu’une savante explicitation tactique distillée par Raymond Domenech...    

Bon, nous verrons ce soir. Grande ambiance assurée à Vienne, ville qui compte une forte communauté d’origine turque, et qui est proche aussi de la Croatie.

Mais bien sûr, comment ne pas imaginer la poursuite d’un parcours heureux pour la Turquie, et une victoire en finale... Les clubs de football turcs sont habitués des grandes compétitions européennes, avec des équipes de Galatasaray ou de Fenerbahçe. Mais la Turquie, équipe nationale, ça aurait de l’allure, et il serait difficile de n’y voir que du sport. Parce que la Turquie qui n’est pas un pays européen, mais qui serait champion d’Europe, ça risquerait de faire tousser.

Il suffit de faire un tour en Turquie, ou de lire les attendus des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, pour apprécier les progrès faits par la Turquie… et tout ce qu’il reste à faire. Avec 6% de croissance moyenne ces dernières années, ça aide.

République depuis 1923, califat aboli en 1924, droit de vote des femmes en 1932, reconnaissance d’Israël et membre fondateur du Conseil de l’Europe en 1949,  adhésion à l’OTAN en 1952, ratification de la Convention européenne des droits de l’homme en 1954, un siège au conseil de l’OCDE en 1961, membre associé de l’Union européenne en 1993, mise en vigueur d’Union douanière avec l’Union européenne en 1996, puis les critères de Copenhague, puis la danse du ventre autour du référendum…

Et l’actualité bouge… La non-reconnaissance du génocide arménien de 1915, comme obstacle décisif ? Pas sûr. Le parlement suédois a rejeté ce 12 juin un résolution sur la reconnaissance du génocide, par 245 voix contre 37. Et le projet français de pénalisation, qui juridiquement ne dépend plus que d’un vote du Sénat, semble passé aux oubliettes.

La Turquie, génétiquement musulmane ?  Préparez vous à suivre un procès d’un importance rare, à compter de ce 1° juillet, à Ankara. Le procureur général de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçinkaya a saisi la Cour constitutionnelle turque pour demander la dissolution du parti politique au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), au motif qu’il ne respecterait le principe constitutionnel de laïcité.

L’annulation par la Cour constitutionnelle, ce 5 juin, de la réforme constitutionnelle qui ouvrait vers le libre port du voile sur les campus universitaires, n’est pas un bon signe pour l’AKP. D’autant plus qu’existent des précédents, et notamment avec l’ancêtre de l’AKP, qui avait pour nom le Parti de la prospérité, le Refah Partisi, dissous par la Cour constitutionnelle du fait d’un programme trop marqué par la religion. Avec cette précision que la Cour européenne de droits de l’homme, dans un arrêt du 13 février 2003, n° 41340/98 et 41342-4/98, avait approuvé cette décision.

Ce qui fait peur, ce n’est pas la Turquie, mais l’incapacité à assumer la réalité européenne. C’est pour ça que j’aime bien aussi les compétions européennes, dont cet Euro 2008, qui habituent à penser européen. Et une victoire de la Turquie ne me rendrait pas morose. En attendant, balle au centre, et que le meilleur gagne !