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Villiers-le-Bel

  • Villiers-Le-Bel : Des interrogations

    22b.gifDes tirs nourris sur des policiers, dans un quartier décrit par un des enquêteurs comme en état de guerre, et quatre-vingt policiers blessés par des tirs de plomb. Des tirs au fusil, donc en visant. La veille, le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, avaient trouvé la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’enquête est toujours en cours.

    Le verdict de la Cour d’assises de Pontoise, de trois ans à quinze ans, contre les quatre jeunes, laisse plus qu’un malaise. D’abord, bien sûr, par le retour sur cette impressionnante violence, par la vison de cette explosion de violence. Mais sur le plan de la procédure elle-même, se posent deux questions. Ne sachant du procès que ce que j’ai lu dans la presse, je me garde de donner un avis sur les réponses. L’arrêt n’est d’ailleurs pas définitif.

    La première question est celle du recours aux témoins anonymes, prévue par les articles 706-57 et suivants du Code de procédure pénale. Ce n’est pas une nouveauté, et la CEDH s’est prononcée depuis longtemps.

    Pour la CEDH, le recours à des informateurs occultes au stade de l'enquête préliminaire n’est pas interdit, mais l'emploi de ces informations au stade du procès pose un problème d'équité.

    Le principe est que les moyens de preuve doivent être présentés à l'audience et contradictoirement débattus. Cela n'interdit pas l'usage à l'audience de dépositions faites lors de l'instruction, pourvu que leurs auteurs aient pu être confrontés à la défense avant l'audience. C'est dans ce cadre que se pose la question du recours à des témoignages anonymes, lorsque les auteurs ne comparaissent pas à l'audience pour des raisons de sécurité et dont l'identité reste inconnue de la défense et parfois même des juges du fond. On s’approche de la situation devant le Cour d’assises de Pontoise, ou si j’ai bien lu, trois des quatre témoins principaux ont refusé de comparaitre. Dans la jurisprudence de la CEDH, on voit apparaitre trois préoccupations : l'anonymat est-il justifié par une raison impérieuse ? Les limitations qui en résultent pour l'exercice effectif des droits de la défense ont-elles été correctement compensées ? La condamnation est-elle ou pas exclusivement ou essentiellement fondée sur ces témoignages anonymes? (CEDH, 23 avril 1997, Van Mechelen ; CEDH, 27 septembre 1990, Windisch).2680730332_small_1.jpg

    Il est certain que pour de telles affaires, il ne faut pas attendre la preuve parfaite, et le travail d’analyse des juges, pour se forger une conviction, est essentiel. Certes. Mais là où le problème devient sérieux, c’est que l’anonymat des témoignages, avec un débat contradictoire très limité à l’audience, se combine avec le caractère non motivé des verdicts de cour d’assises. Condamné, oui, mais comment et pourquoi ?

    Ensuite, le choix des peines interroge, et cette interrogation me semble très liée à l’absence de motivation des arrêts de cours d’assises. Le réquisitoire avait une logique : contre les deux accusés à qui il imputait la responsabilité principale, l’avocat général avait requis vingt ans. Vingt pour une série de « tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police », le Code pénal prévoyant la réclusion criminelle à perpétuité. Or, la Cour dit coupable, mais elle prononce des peines de 15 ans et 9 ans. Et là, c’est plus difficile de comprendre. Comment justifier que des tentatives de meurtres en bande organisée sur des fonctionnaires de police soient punies de 9 ans de prison ? Soit il y a un doute, et c’est l’acquittement ; soit les faits sont établis, et la peine est sévère. Mais cette peine de 9 ans pour ces faits, judiciairement établis, pose question.

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  • Retournement dans l’affaire de Villiers-le-Bel

    Gyrophare_police_4adf1884c396a.jpgPlus de trois ans après les faits, le policier qui conduisait le véhicule ayant causé la mort de deux jeunes à Villiers-le-Bel a été mis en examen hier.

     

    Le juge d’instruction avait prononcé un non-lieu. La partie civile, c’est-à-dire les parents, ont fait appel, et c’est la Chambre de l’instruction de Versailles qui s’est prononcée. Le Parquet général avait demandé la confirmation du non-lieu. Cette décision est d’abord et avant tout une victoire de la défense. Chapeau Jean-Pierre ! Vous comprenez pourquoi les avocats font du sport : il faut être capable de ramer trois ans à contre courant.

     

    Le policier qui était au volant de la voiture est mis en examen pour « homicide involontaire », et la chambre d’instruction va poursuivre les investigations. Fait assez rare, elle confie la poursuite de l’instruction à son président. Ca devient sérieux.CadeauBonus-4CV-Police-de-Paris-G-GrandStrateguerre.jpg

     

    Le syndicat de police Alliance, qui s’est arrogé le rôle d’expert-parlant-sans-savoir-pour-tout-dossier-intéressant-la-police, s'étonne d'une décision qui selon lui « s'inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l'égard des policiers qui exercent, au quotidien, leur métier dans des conditions difficiles et de plus en plus périlleuses ». Moi, je serais flic, j’aurai un plus de respect pour un arrêt de Cour d’appel.

     

    Le père d’une des victimes exprime son soulagement : « Je viens d'apprendre une très bonne surprise qui m'a soulagé. Là au moins je sens qu'il y a une justice et qu'elle fait son travail. Je ne voulais pas entendre que mon fils était mort par sa faute ». Attention, papa, l’instruction est réouverte, mais après le supplément d’instruction, il faudra encore convaincre la Cour qu’il y a assez de charges pour renvoyer le policier devant tribunal correctionnel. A ce stade, la mise en examen est un droit de la défense…

     

    Dauphine_police_(6).jpgLe Parquet général de Versailles prend acte : « La chambre de l'instruction retient le devoir de prudence et le fait qu'un chauffeur, même celui d'un véhicule de police prioritaire, doit mesurer sa vitesse et que les fautes des autres n'effacent pas les siennes ».

     

    C’est tout le problème, et la question est récurrente avec les véhicules à pimpon (Code de la Route, art. R. 92.5° et R. 95) qui foncent, pour de justes motifs, à travers nos villes.

     

    L’un des points de référence est un arrêt rendu par chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 avril 2000 (n° 99-80716). L’affaire concernait les sapeurs pompiers de Grenoble, mais le risque de contagion est important. Roselyne, il te reste quelques masques ?

     

    Un véhicule des sapeurs-pompiers de Grenoble, se rendant sur les lieux d'un incendie, avait franchi un feu rouge et heurté une voiture automobile. Bilan : un mort et un blessé grave.

     

    Les deux véhicules concernés circulaient à vitesse « modérée ». Le conducteur et le chef de bord avaient affirmé que le gyrophare et l'avertisseur spécial à deux tons de leur véhicule fonctionnaient à l’arrivée dans le carrefour. Fait contesté par les témoins,  dont un piétondyn008_original_610_410_pjpeg_2634897_9d1781941f348dcf8e0a2e0363761e03.jpg expliquant que le deux-tons n'avait été entendu qu'une seule fois, et c’est cette version qu’avait retenu le tribunal. Mais le conducteur de protester, car le fameux deux-tons n’était pas actionné par lui-même, mais par son collègue. Pourtant, le conducteur avait été condamné.  

     

    Qu’a dit la Cour de cassation ? « La priorité spéciale conférée par l'article R. 28 du Code de la route aux véhicules de lutte contre l'incendie ne s'applique qu'à la condition que leur approche ait été annoncée par l'emploi des signaux lumineux et sonores, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de leur céder le passage ».

     

    Toute la question est désormais l’appréciation scrupuleuse des faits de Villiers-le-Bel, très différents de ceux de Grenoble, pour ensuite fonder un raisonnement puisant dans l’approche de la Cour de cassation.

     

    On est loin des salades du syndicat Alliance sur la « suspicion permanente » à l'égard des policiers… Manière de dire, que la suspicion permanente à l’égard d’Alliance s’impose.

     

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    Mise en oeuvre dépressive du principe de précaution

  • Villiers-le-Bel : Qu’il était beau mon policier !

    Edith Piaf est dans les choux. Le légionnaire de la chanson, avec le soleil sur son front qui mettait dans ses cheveux blonds de la lumière, est à mettre au rencart.

     

    Edith Piaf est remplacée par Michèle Alliot-Marie et le légionnaire par le policier : qu’il était beau mon policier !

     

    Moins romantique certes. Il ne sent guère le sable chaud et nul ne sait si sur son cœur on lit « personne » et sur son bras droit le mot « raisonne ».

     

    Ce qui reste c’est que « je ne sais pas son nom, je ne sais rien de lui ». Ce qui change, c’est qu’il ne s’agit plus de l’amour d’une nuit, mais de l’aimer toute la vie.

     

    Et oui, chers amis c’est le grand retour du bleu marine. L’horizon indépassable de la ligne bleue des Vosges est définitivement remplacée par la ligne bleue marine de Villiers-le-Bel.

     

    Notre douce Michèle Alliot-Marie était quasiment verte de rage : « ça a fuité ! ». Et son chargé de communication de faire les plateaux télé pour expliquer que c’était les syndicats. Ah, ces syndicats …

     

    Alors quand même …

     

    1 200 policiers, dont les troupes d’élite, mobilisés pour une opération qui avait été annoncée lors des vœux du Ministre de l’intérieur … ce n’était pas fait pour passer inaperçu, et les fuites étaient inévitables. Il est plus regrettable que le Maire n’ait été avisé que le jour même à 6 heures du matin.

     

    1 200 policiers pour arrêter 30 personnes qui dormaient, et qui peuvent être très dangereuses quand elles ne dorment pas. Oui mais elles dormaient. Il était donc peut-être possible de dégager une dizaine de policiers pour contenir les journalistes à distance, dès lors que la Ministre déplore cette médiatisation qui met les journalistes en danger eux-mêmes ! Si c’était impossible, il faudra la prochaine fois prévoir 1 210 policiers, pour s’occuper correctement des journalistes.

     

    Que les caméras sur place soient présentes est une chose. Qu’elles parviennent à suivre les équipes, rentrer dans les montées d’escaliers jusqu’à la porte des appartements, filmer les personnes arrêtes en est une autre, et cette fois-ci Michèle Alliot-Marie aura bien de la peine à nous dire que c’est la faute des syndicats.

     

    Enfin, où sont passés les juges ? Il s’agit d’une procédure judiciaire, c’est-à-dire dirigée par la Justice en l’occurrence trois juges d’instruction. Ce sont eux qui décident et qui contrôlent. Qui contrôlent tout … mais visiblement pas la communication, ajoutant une pierre de plus dans un mélange des genres qui fait du Ministre de l’intérieur le porte-parole des juges d’instruction.

     

    L’enquête est en cours. Par les procédés de la police scientifique et les écoutes téléphoniques, les juges disposeront d’éléments sérieux. La réunion des preuves judiciaires est autre chose qu’une grande opération de police, et ce, quelle que soit la qualité de sa mise en scène.

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