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accident du travail

  • L’écroulement de la politique

    Le 7 mai, notre sympathique pays aura un nouveau président de la République, avec les honneurs et les pouvoirs que lui réserve la constitution. Mais que pèsera-t-il réellement ? En quoi pourra-t-il parler au nom du pays ?

    Je précise tout de suite que cela ne m’angoisse en rien.

    Nous sommes tranquilles, d’abord, parce que, quelle que soit sa critique de la France, notre immense amie l’Allemagne veille sur notre destin. Avec l’océan d’incertitudes du Brexit, elle ne peut imaginer une crise avec la France. L’économie française est asphyxiée par le poids de sa dette – le fruit de l’impôt sur le revenu ne suffit plus à payer les intérêts – et l’Allemagne va veiller à ce que la France garde son crédit auprès des grandes banques. Donc, keep coool… Pour le reste, Mamie Angela est notre excellente présidente. Elle est bien partie pour être réélue, notamment car le pays adhère à sa politique d’accueil des migrants. Ce d’autant plus que l’élection, éventuelle, de son adversaire Martin Schulz ne change pas la donne sur ce point. Nous sommes donc tranquilles.

    Tranquilles aussi parce que la société française, à l’opposé de sa classe dirigeante, est magnifique. Vous pouvez frapper à n’importe quel niveau, chez les jeunes ou chez les vieux, dans le public ou dans le privé, dans les emplois du terrain ou chez les cadres, au nord, au sud, à l’est, ou à l’ouest, vous trouvez partout des gens instruits, positifs, créatifs, solidaires. La première force de la France, c’est sa société.

    Donc, chères amies, chers amis, il y a aucune raison d’être pessimiste. Simplement, nous devons apprendre à être partie prenante d’une société dans laquelle le pouvoir politique n’existe plus.

    A quatre semaines du premier tour de la présidentielle, le spectacle est incroyable.

    La droite est en apesanteur. Fillon s'est aussitôt enfermé après sa victoire, pour soigner l'appareil des Républicains. Un discours marquant, et rien de plus, sauf des efforts pour arrondir ce qui l’avait fait gagner, notamment les coupes dans la Sécurité sociale. Depuis l’enquête sur la SARL Fillon, il n’a rien à dire, si ce n’est le complot. Alors que tout le monde sait que la semaine sera cruciale, il est parti pépère quatre jours à La Réunion, sans le moindre plan de communication. Tous les élus savent qu’avec Fillon c’est cuit, mais il n’y a personne de crédible pour s'imposer comme plan B. Il reviendra au parquet, dans quelques jours, d’établir le calendrier de la droite.

    À l’extrême droite, Marine, gérante de la SARL Le Pen, veille à défendre son fonds de commerce. Sans alliance électorale, avec ses trois immuables leaders qui squattent les plateaux-télés, son programme moyenâgeux et les pathétiques histoires avec son papa, elle reste une mauvaise blague.

    Macron plane dans les sondages,… ce qui est le plus mauvais des présages. Il n’a toujours présenté ni programme, ni équipe. Avec l’élection de Hamon, il rêvait d’un raz-de-marée de parlementaires pour le rejoindre, mais c’est zéro, et il peut très bien s’écrouler. Les sondages qui donnent la victoire… S’il a cinq minutes de dispo, Macron pourrait téléphoner à Clinton, qui a une certaine expérience du sujet.

    Hamon, en toute discrétion, a fait une bien belle opération, mais depuis qu’il a gagné la primaire, il n’a plus aucune existence publique auprès de l’électorat. Un homme parle au peuple ? Non, retrouvant ses habitudes de 20 ans, il s'est aussitôt consacré aux arcanes du Parti socialiste avec calculette et arrangements. Certes, l’élimination programmée de Fillon fait son jeu, et du point de vue de la cuisine électorale, Hamon a raison de se concentrer sur les logiques d’appareil. Mais il va construire quoi de durable avec ça ?

    Mélenchon ? L'insoumis révolutionnaire ? Ah bon, j’ai dû manquer quelques épisodes...

    Dans ce tableau triste à pleurer, pour reprendre la chanson de Léo Ferré, que reste-t-il qui tienne debout ? La société vit sa vie sans la politique, qu’elle regarde comme un feuilleton. Elle a éliminé Sarko, Juppé, Hollande, El Blanco… Bientôt Fillon...

    Nous avons sous les yeux le spectacle de l’écroulement de la vie politique, minée par les affaires et les équations lilliputiennes de ses pseudo-leaders. Elle l’est surtout parce que l’adhésion, la vraie, ne se crée pas en fonction d’une personne, mais d’une idéologie, d’un courant de pensée qui permet de se situer dans le monde. Sans le retour des idéologies, nous ne ferons rien de solide.

  • Le suicide comme accident de travail

    msa085155_1196759000097_panneau_at.jpgLe suicide lié travail est devenu une question d’actualité. Tant de causes peuvent nourrir le geste de désespoir, et tant d’éléments devenir l’étincelle qui fait basculer dans le passage à l’acte. Je n’entends en aucune manière entre dans le débat de telle ou telle affaire, qui peut paraître simple de loin, mais qui, de près, soulève tant de questions. Mais on entend trop de choses fausses sur l’état du droit. La jurisprudence depuis des décennies s’est prononcée sur les conditions permettant de dire un geste suicidaire imputable au travail. Voici quelques décisions de la Cour de cassation qui structurent le raisonnement.

     

    Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé imputable à celui-ci. Pour échapper à cette présomption, il doit démontrer que le décès est dû à une cause totalement étrangère au travail. (Cour de cassation, chambre sociale, 16 octobre 1997, n° 96-11214)

     

    Le fait que le salarié se soit donné la mort au temps et au lieu du travail crée une présomption d’imputabilité. Mais l’employeur peut apporter la preuve contraire. C’est notamment le cas si la caisse de sécurité sociale n’apporte pas la preuve l’acte de désespoir était dû au surmenage et à des difficultés professionnelles, alors que d’autres éléments indiquent que le suicide était lié à un état dépressif, établi depuis quelque temps. (Cour de cassation, chambre sociale, 4 février 1987, n° 85-14594)

     

    La même solution a été retenue pour un chauffeur routier qui s'était donné la mort par pendaison dans la cabine de son camion. Mais  il ressortait de l’analyse des faits que ce suicide avait été un acte volontaire et réfléchi totalement étranger au travail qu'il exécutait ce jour-là. (Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14698).1502077-2000705.jpg

     

    Le critère n’est pas formel. Pour qu’il s’agisse d’un accident, il n’est pas nécessaire que le suicide se produise à un moment où le salarié est sous la subordination de l'employeur. Toute la question est de déterminer si le geste suicidaire est survenu par le fait du travail. Tel est le cas lorsque le salarié prouve que sa tentative de suicide, à son domicile, alors qu'il était en arrêt de maladie, était en lien avec les conditions de travail, l'équilibre psychologique du salarié étant gravement compromis à la suite de la dégradation continue des relations de travail et du comportement de l'employeur. Celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et devait prendre les mesures nécessaires.  (Cour de cassation, 2° chambre civile, 22 février 2007, n° 05-13771)

     

    Le suicide d'un salarié survenu au temps et au lieu de son travail en absorbant une dose massive de cyanure, a un caractère professionnel si le geste de désespoir de l'intéressé a été le résultat de l'impulsion brutale qui s'était emparée de lui après les remontrances qui venaient de lui être adressées par son employeur, en sorte qu'il s'était donné la mort dans un moment d'aberration exclusif de tout élément intentionnel. (Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2001, n° 00-14473)

     

    Les juges doivent apprécier l'ensemble des éléments de la cause. Un salarié avait été gravement éprouvé quelques mois avant son suicide par un accident du travail qui avait motivé un long arrêt de travail et entraîné une diminution de ses capacités physiques et professionnelles. Il s'en était suivi une dépression grave, réactionnelle et progressive laquelle avait été à l'origine du suicide. Ce geste a été qualifié d’accident de travail car les conditions de travail avaient été la cause génératrice de cet acte de désespoir. (Cour de cassation chambre sociale, 23 septembre 1982, n° 81-14942)

     

    Le fait doit être précis, individualisé. Dans une entreprise, l’atmosphère s'était fortement dégradée en raison d'un changement de personnes et le médecin traitant du salarié avait constaté un syndrome dépressif corrélatif. Mais cette dégradation avait concerné l'ensemble du personnel. Le salarié n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire et aucun incident ne l'avait opposé à un supérieur hiérarchique. Le lien de causalité entre les conditions de travail et le suicide n’a pas été reconnu. (Cour de cassation, 2° chambre civile, 3 avril 2003, n° 01-14160)

     

    Voilà ce que dit le droit. Mais loin de tout cela, il y a ce qui compte d'abord... Les amis, les médecins, les lieux d’écoute, pour briser l’étouffante solitude.

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