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acte de barbarie

  • Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ?

     

    Mais qu’est-ce-qu’un acte de barbarie ? Stéphane Moitoiret, principal suspect dans la mort de Valentin doit être présenté demain mardi à un juge d’instruction qui, d’après les informations transmises par le procureur de la République, devrait le mettre en examen pour « meurtre sur mineur de moins 15 ans avec actes de barbarie ». Mais si tout crime est odieux, qu’est ce qu’un acte de barbarie ?

     

    Pour comprendre le droit pénal, il ne faut pas partir du texte même de la loi mais des valeurs protégées. Or, la valeur protégée en l’occurrence est la vie. Le droit ne protège rien davantage que la vie, et toute atteinte à la vie pose la question pénale. Ainsi, il est possible d’être renvoyé devant un tribunal correctionnel pour avoir porté atteinte à la vie d’autrui alors même que l’on n’avait aucune intention de nuire. C’est ce que l’on appelle l’homicide involontaire. L’exemple le plus fréquent est celui des accidents de circulation, qui montrent que la faute compte moins que ses conséquences.

     

    Prenons une faute de conduite particulière, caractérisée par une vitesse excessive et le non-respect d’un stop. Le conducteur percute un autre véhicule, mais il n’y a que de la tôle froissée. L’affaire en reste là et elle n’est traitée qu’au niveau des compagnies d’assurances et de l’indemnisation. Si la même faute a blessé corporellement un passager de la voiture, pire l’a tué, l’affaire sera transmise au tribunal correctionnel, et l’auteur sera condamné sans doute pour la faute de conduite à savoir l’absence de maîtrise du véhicule et la vitesse excessive, mais surtout pour homicide involontaire : avoir par maladresse ou négligence causé la mort d’autrui.

     

    Avec l’intention de nuire, on entre dans la partie grave du droit pénal car sont sanctionnés des comportements qui se caractérisent par la volonté de porter atteinte à autrui.

     

    L’hypothèse de base, déjà dramatique, est l’homicide volontaire, encore appelé meurtre. Une personne porte un coup à une autre pour la tuer. Elle a porté le coup avec l’intention non pas de blesser, ou de faire mal, mais de tuer, ce qui s’analyse par la violence du coup, l’utilisation d’une arme, ou le fait de viser. C’est un meurtre.

     

    Il peut arriver que le coup ait été porté avec l’intention de faire mal, mais pas de tuer. On retient alors la notion de coups mortels : des coups ont été portés mais n’avaient pas l’intention de causer la mort, mais qui ont causé la mort. L’infraction est également un crime qui relève de la Cour d’Assises. Pour qualifier, il faut analyser quels ont été les faits et quelle est l’intention.

     

    Dans ces deux cas, l’intention est concomitante à l’acte. Mais il n’y a pas eu de calcul antérieur, il n’y a pas eu de mise en scène. C’est d’une situation de fait qu’est née l’intention d’homicide.

     

    S’il y a eu organisation, ou préparation, on entre alors dans la logique de la préméditation : le meurtre n’est pas la résultante d’un geste instantané, mais d’une démarche programmée. C’est l’assassinat qui est considéré comme plus grave car il témoigne d’une intention qui doit peu à l’impulsion, et davantage à un calcul froid consistant à décider de tuer quelqu’un avant de le tuer.

     

    Dans l’affaire de Lagnieu, il ne semble pas que l’on puisse retenir l’hypothèse de la préméditation. Il n’y avait ni calcul, ni surveillance, ni plan programmé. En revanche, le Procureur va saisir le Juge d’instruction de meurtre, soit l’homicide volontaire, mais aussi d’actes de barbarie.

     

    Pendant longtemps l’acte de barbarie a été retenu comme une circonstance aggravante d’un autre crime, qui pouvait être le meurtre ou le viol. Depuis 1992, le Code pénal en a fait une infraction autonome, définie par l’article 222-1 du Code « le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de 15 ans de réclusion criminelle ». Cela signifie qu’il peut y avoir des actes de torture ou de barbarie indépendamment de toute autre infraction, telle le meurtre ou le viol. Juridiquement, pour l’acte de barbarie, l’intention de porter atteinte à la personne, distincte de l’intention de tuer, suffit.

     

    Ce sont donc deux infractions distinctes qui sont reprochées à Stéphane Moitoiret. Toute la question est que la loi ne définit pas explicitement ce que sont les actes de torture ou de barbarie. C’est au Juge d’apprécier en fonction des circonstances de l’espèce si les actes lui paraissent devoir recevoir cette qualification.

     

    Par la torture, on visera les actes qui cherchent la souffrance et l’atteinte à la dignité. Par la barbarie, on punira les actes qui paraissent contraires à toute notion de culture ou de civilisation. L’une des définitions qui s’est imposée est celle d’un auteur de droit pénal, André Vitu, en 1992 : « L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité qui soulève une horreur et une réprobation générale ».

     

    On peut encore citer un arrêt de la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Lyon du 19 janvier 1996 « Le crime d’acte de barbarie suppose la démonstration d’un élément matériel consistant dans la commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle qui dépasse de simples violences et occasionne à la victime une douleur ou une souffrance aigue et d’un élément moral consistant dans la volonté de nier en la victime la dignité de la personne humaine ».

     

    Ce qui dans l’affaire semble relever de la mise en examen pour actes de barbarie, c’est l’acharnement sur le corps de l’enfant, l’autopsie ayant établie qu’avaient été portés 14 coups au thorax. Cela dépasse la simple intention de tuer. C’est cet acharnement sur un corps mourant qui est en cause.

     

    Enfin, il faut relever que sur le plan de la technique procédurale, nous en sommes au stade de la mise en examen, et qu’il est normal de la part du Procureur de la République de poursuivre l’enquête sur tous les chefs de poursuites. L’instruction permettra d’établir quelle qualification exacte doit être retenue. La mise en examen n’est pas une condamnation.

     

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