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  • Affaire Agnelet : La justice a rendez-vous avec la justice

    Vingt ans de réclusion par un procès tellement inéquitable que la France a été condamnée par la CEDH (10 janvier 2013, n° 61198/08). L’air vicié de la cour d’assises d’Aix-en-Provence avait empoisonné la Cour de cassation… Pour Maurice Agnelet, ce fut cinq ans de prison par un jugement qui n’en mérite pas le nom… Et aujourd’hui, après un arrêt de révision, on repart devant la cour d’assises de Rennes.

    L’histoire

    carte-nice-palais-mediterranee.jpgLes faits datent 1977, et c’est la guerre des Casinos à Nice. Renée Le Roux, gestionnaire de la succession de feu son mari, tient de main ferme le Palais de la Méditerranée, contre un patron des jeux, Fratoni, qui détient la moitié des parts. Mais Madame Maman est aussi en conflit avec sa fille Agnès, 29 ans, qui aimerait bien que cette succession, qui ressemble à une grossesse d’éléphant, se dénoue… Mais Renée Le Roux bloque tout, et verse quelques petites avances à sa fille, qui en a ras-la-casquette.  

    En vue d’une assemblée générale décisive, en juin, Agnès Le Roux vend son vote à Fratoni, ce qui fait basculer la majorité. Madame Maman se retrouve une main devant, une main derrière, et Fratoni triomphe. Pour réaliser cette belle manip’, Agnès a eu recours aux services attentionnés d’un bon p’tit gars du barreau de Nice, franc-mac' et de la Ligue des droits de l’homme, Maître Maurice Agnelet, qui était l’avocat de Madame Maman, et qui a donc joué contre à contre feu. Tant de charme qu’Agnès en est tombé amoureuse…

    Pour ce vote, Agnès obtenu un joli pactole de jolis billets – trois millions de francs de l’époque – qui se retrouvent sur un compte en Suisse ouvert au nom du beau Maurice. Bien protégés, car Madame Maman, furieuse, a engagé un procès contre sa fille pour récupérer l’argent, et Fratoni veut faire de même car il s’aperçoit qu’il a payé très cher un bateau qui coule. Le pactole est à ce jour encore intact, dans la même banque. Beaucoup d'hypothèses...

    La disparition d’Agnès Le Roux, en octobre 1977

    473878882.jpgAgnès est alors très en vrac… Deux tentatives de suicide…  Fin octobre 1977, elle cesse de donner de nouvelles. Depuis, aucun signe de vie.

    En février 1978, Renée Le Roux dépose plainte pour séquestration arbitraire, et une information judiciaire est ouverte. Rien ne bouge. Nouvelle plainte en février 1980, pour meurtre. Rien ne bouge.

    En août 1983 – il s’est passé six ans – Maurice Agnelet est inculpé pour meurtre, et écroué, pour être remis en liberté en octobre 1983. L’accusation ne tient pas, faute de preuve, et en septembre 1985, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu, confirmé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence puis la Cour de cassation.

    Nouvelles plaintes en 1994 et 1997 de Renée Le Roux pour recel de cadavre contre Maurice Agnelet – qui avait été radié du Barreau – et son épouse, le couple étant séparé. Entendue par le juge, l’épouse déclare qu’elle avait fait un faux témoignage à l’époque, affirmant qu’elle s’était rendue en Suisse avec Maurice Agnelet les 27 et 28 octobre 1977, soit à une date possible de la disparition d’Agnès Le Roux.

    En décembre 2000, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ordonne la réouverture de la procédure d’instruction, et dans la foulée Maurice Agnelet est mis en examen pour meurtre.

    En octobre 2005, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix‑en-Provence ordonne le renvoi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes de Maurice Agnelet. Pour la cour, l’absence de découverte du corps de la victime peut être un élément de ce crime, dès lors qu’en faisant disparaître le corps on pouvait espérer interdire toute recherche utile. Bref, la thèse est celle de l’assassinat intéressé.

    Deux procès d’assises

    DSC01965.JPGPremier procès à Nice en décembre 2006 : la cour d’assises des Alpes-Maritimes acquitte Maurice Agnelet.

    Le parquet fait appel, et en octobre 2007, la Cour d’assises d’Aix-en-Provence inverse le résultat. Elle déclare Agnelet coupable et le condamne à vingt ans de réclusion criminelle, arrêt confirmé en octobre 2008, par la Cour de cassation.

    Vingt ans, c’est lourd, mais pour un avocat qui manigance pour truander sa cliente Madame Maman, récupérer le magot, ensuite assassiner la fille et faire disparaitre le cadavre, c’est modeste. D’où le sentiment d’un malaise… qui est en fait une tare détestable, venue de la justice du Moyen Age : le mec a la tête d’avoir fait le coup, alors le condamne, et on verra après. Sauf que ça ne marche plus comme ça dans le monde moderne : il faut des preuves.

    Donc, si on condamne, il faut savoir – au-delà du doute raisonnable – si la victime est morte ou vivante, quelle est la date et le lieu du crime, quel a été le mode opératoire, quel est l’auteur direct, et le cas échéant, quels sont les complices et les commanditaires.

    Comprendre la condamnation

    cedh.jpgA l’époque, la règle était les verdicts non motivés des cours d’assises. Une solution acceptable (Saric, 31913/96 et Taxquet n° 926/05) à condition que le public et l’accusé soient à même de comprendre le verdict qui a été rendu, ce qui est une garantie essentielle contre l’arbitraire (Taxquet, § 90). Dans le domaine de la justice, ces principes servent à asseoir la confiance de l’opinion publique dans une justice objective et transparente, l’un des fondements de toute société démocratique (Suominen, n° 37801/97, § 37 et Tatichvili n° 1509/02).

    Aussi, on peut compenser l’absence de motivation par des questions suffisamment nombreuses et précises (Papon, n° 54210/00). Règles essentielles, et surtout pour les peines les plus lourdes (Salduz, n° 36391/02).

    C’est là tout le problème : pour Papon, 768 questions, et pour Agnelet 2, et encore deux questions qui étaient un vrai appel à l’arbitraire, c’est-à-dire juge à la tête du client. La première portait sur le fait d’avoir ou non volontairement donné la mort à A.R. et, la seconde, en cas de réponse positive, sur une éventuelle préméditation. 

    1/ L’accusé Maurice AGNELET est-il coupable d’avoir à Nice (département des Alpes Maritimes), entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, volontairement donné la mort à Agnès Le Roux ? 

    2/ L’accusé Maurice AGNELET avait-il, préalablement à sa commission, formé le dessein de commettre le meurtre ci-dessus spécifié ?

    La cour a répondu oui aux deux questions. Donc assassinat, et vingt ans. 

    Or, lisons la CEDH : « La Cour constate néanmoins qu’il ressort expressément de cet arrêt que le meurtre n’était pas formellement établi et que, partant, le lieu, le moment et les modalités du crime supposé restaient inconnus, le requérant ayant par ailleurs toujours nié les faits. Concernant les constatations factuelles reprises par cet acte et leur utilité pour comprendre le verdict prononcé contre le requérant, la Cour ne saurait se livrer à des spéculations sur le point de savoir si elles ont ou non influencé le délibéré et l’arrêt finalement rendu par la cour d’assises. Force est cependant de constater qu’elles laissaient nécessairement subsister de nombreuses incertitudes, en raison du fait que l’explication de la disparition d’A.R. ne pouvait reposer que sur des hypothèses ».

    Pour la Cour, « les raisons et les modalités de la disparition d’A.R., y compris la thèse de l’assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant ».

    Aussi, Maurice Agnelet n’avait pas disposé « de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation qui a été prononcé à son encontre ».

    Suite à cet arrêt, Maurice Agnelet a été libéré après cinq ans de détention arbitraire, et la révision du procès a été ordonnée.

    La cour d’assises de Rennes… et le droit moderne

    Novembre_2008_-_098.jpgEn terme de procédure, l’arrêt d’Aix ayant disparu corps et biens, on se retrouve en appel du parquet sur l’arrêt d’acquittement prononcé à Nice.

    Sauf que tout a changé.

    D’abord, les arrêts de cours d’assises doivent désormais être motivés. Vingt ans de prison prononcés à travers la réponse à deux questions intuitives, c’est fini. Ouf ! Il reste une part pour « l’intime conviction », bien sûr, mais quand vous voulez coller vingt ans à quelqu’un vous devez être en mesure de lui expliquer pourquoi. Pas plus compliqué.

    Ensuite, la CEDH a balisé le terrain, et la cour d’assises ne pourra qu’en tenir compte, surtout après les arrêts de libération de Maurice Agnelet de révision du procès.  Impossible d’en rester aux hypothèses, s’agissant « de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant ».

    Délibéré le 11 avril. 

  • Le procès Agnelet comme si vous y étiez…

    Grand moment judiciaire ce jeudi 31 janvier devant la Commission de réexamen de la Cour de cassation, qui se prononce dans l’affaire Agnelet suite à l’arrêt de la CEDH du 10 janvier. Un troisième procès ordonné et Maurice Agnelet remis en liberté ? Rien n'est fait. Voici les éléments du débat.  

    I – L’histoire

    1 – Les faitsagnelet, cedh, cour de cassation, Innocence

    Dans le contexte sulfureux de la gestion du Palais de la Méditerranée au cours des années 1970, Agnès Le Roux, marginalisée par sa mère, gérante, disposait d’actions de garantie lui accordant un vote qui pouvait faire basculer la gestion de ce Palais-de-la-Monnaie-qui-ne-sent-pas-bon.

    Alors que la vente de vote est une infraction, elle a vendu son vote une première fois à sa mère, pour pas trop cher, et une second fois au groupe rival, le philosophe Fratoni, pour assez cher. Lors de l’assemblée générale cruciale, la mère a perdu la gestion, assignant aussitôt sa fille devant le tribunal en la qualifiant d’ « affidée de la mafia », ce qui n’est ni très maternel, ni très gentil. Agnès le Roux avait récupéré une belle somme, qu’elle avait confiée à Maurice Agnelet, qui était l’avocat du Palais de le Méditerranée et son amant. L’argent a été mis  l’abri en Suisse, où il se trouve toujours.

    Agnès Le Roux a disparu entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, alors qu'elle devait se rendre à Paris pour y rencontrer une amie et un journaliste. Malgré de nombreuses recherches, son corps n'a jamais été retrouvé, pas plus que son véhicule et ses effets personnels.

    2 – La procédure pénale

    A la suite de plaintes déposées par Renée Le Roux, deux informations ont été ouvertes au tribunal de grande instance de Nice, pour séquestration arbitraire puis homicide volontaire.

    Maurice Agnelet a été inculpé le 8 août 1983 de meurtre, mais le  30 septembre 1985, a été prononcé un non-lieu, confirmé en appel et en cassation.

    Le 20 février 1995, Renée Le Roux a déposé une nouvelle plainte pour recel de cadavre et complicité, visant notamment le caractère mensonger d'un témoignage.

    Maurice Agnelet a été mis en accusation pour l’assassinat d’Agnès Le Roux par un arrêt de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 26 octobre 2005.

    Il a été acquitté par la Cour d’assises des Alpes-Maritimes le 20 décembre 2006.

    Sur appel du Ministère public, il a été condamné par la Cour d’assises des Bouches du-Rhône le 11 octobre 2007, à une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

    Donc, deux arrêts de Cour d’assises, parfaitement contradictoires. Le premier acquitte, le second condamne, et pour savoir le pourquoi du comment, ce n’est pas facile. N’ont été posées que deux questions :

    « 1 -  L’accusé Maurice Agnelet est-il coupable d’avoir à Nice (département des Alpes Maritimes), entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, volontairement donné la mort à Agnès Leroux ?

    « 2 -  L’accusé Maurice Agnelet avait-il, préalablement à sa commission, formé le dessein de commettre le meurtre ci-dessus spécifié ? »

    A Nice, la réponse est non ; à Aix, la réponse est oui, et 20 ans sous clé.agnelet, cedh, cour de cassation, Innocence

    Maurice Agnelet a formé un pourvoi en cassation, rejeté par la Chambre criminelle par un arrêt du 15 octobre 2008.

    3 – L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

    Il a alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’est prononcée par un arrêt du 10 janvier 2013 (n° 61198/08), au terme duquel elle a jugé à l’unanimité de ses membres qu’il y avait eu violation de l’article 6§1 de la Convention européenne.

    La motivation décisive de la Cour se trouve au § 69 :

    « 69. La Cour ne peut que constater, dans les circonstances très complexes de l’espèce, que ces deux questions [sur le meurtre et sa préméditation] étaient non circonstanciées et laconiques. La Cour note en effet, d’une part, que le requérant avait été acquitté en première instance et, d’autre part, que les raisons et les modalités de la disparition d’A.R., y compris la thèse de l’assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant. Partant, les questions ne comportaient de référence « à aucune circonstance concrète et particulière qui aurait pu permettre au requérant de comprendre le verdict de condamnation » (Taxquet, § 96). »

    4 – La saisine de la Cour de cassation, en formation de Commission de réexamen

    Maurice Agnelet, sous la signature de son avocat François Saint-Pierre, a saisi la Cour de cassation en application des dispositions de l’article 626-1 du code de procédure pénale, que tout le monde connait par cœur, mais que je rappelle quand même.

    « Le réexamen d'une décision pénale définitive peut être demandé au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'une infraction lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la condamnation a été prononcée en violation des dispositions de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la « satisfaction équitable » allouée sur le fondement de l'article 41 de la convention ne pourrait mettre un terme. »agnelet, cedh, cour de cassation, Innocence

    Agnelet n’avait pas demandé d’indemnisation devant la CEDH, ce qui est bien logique : il ne demande pas à être indemnisé, mais à être reconnu innocent.

    Devant la Commission de réexamen, l’avocat de la défense forme deux demandes :

    - renvoyer l’affaire devant une autre cour d’assises, afin qu’un nouveau procès s’y tienne,

    - remettre Maurice Agnelet en liberté, donc prononcer la suspension de l’exécution de la condamnation, car il est détenu depuis 5 ans et 3 mois sur la base d’un verdict déclaré inéquitable par la CEDH.

    II – Une audience… et trois questions

    1 – Recevabilité

    L’arrêt de la CEDH n’est pas définitif aux termes de l'article 44 paragraphe 2 de la Convention EDH dès lors que la France n’a pas déclaré qu’elle ne demanderait pas le renvoi de l'affairedevant la Grande Chambre, et trois mois ne sont pas écoulés depuis l’arrêt.

    Le Code de procédure pénale, articles 626-1 et 626-3, alinéa 2 permet de demander le réexamen dans un délai d'un an « à compter de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme », sans préciser s’il doit s’agir d’une décision définitive.

    Or, en l’état, les trois mois ne sont pas passés, et la France n’a pas dit qu’elle renonçait à saisir la Grande Chambre.

    La Commission peut donc retenir une irrecevabilité.

    Pourtant, le parquet n’est pas mal placé pour savoir si un recours sera formé, et par ailleurs, il n’y a pas lieu d’ajouter au texte, qui formellement ne prévoit pas le caractère définitif de l’arrêt comme condition de recevable. La Commission peut statuer en l’état.

    Au pire, ce serait rendez-vous dans quelques semaines.

    2 – La demande de révision

    Maurice Agnelet, depuis le premier acte de poursuite, proteste de son innocence.

    Il a refusé de demander une indemnisation, et dans ses réquisitions, le parquet souligne qu’en toute hypothèse, l’octroi d'une indemnisation ne suffirait à mettre un terme aux « conséquences dommageables, à savoir l'exécution par un condamné âgé de 75 ans d'une peine de réclusion criminelle de 20 ans ».

    Sur le principe de la révision, la défense fait valoir :agnelet, cedh, cour de cassation, Innocence

    « La Cour européenne a jugé que Maurice Agnelet n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, non seulement parce que les raisons de sa condamnation étaient restées énigmatiques, après qu’il eût bénéficié d’une mesure de non-lieu en 1986 puis qu’il eût été acquitté en première instance en 2006, puisque cette condamnation avait été prononcée en l’absence de toute motivation et que les deux seules questions posées à la Cour d’assises et au jury étaient manifestement trop succinctes pour en comprendre les réponses, mais aussi et surtout parce que l’accusation portée contre lui était substantiellement insuffisante, étant fondée sur des hypothèses et non des preuves formelles établissant les circonstances factuelles du crime qui lui était reproché d’avoir commis ».

    Le parquet reconnait que l’analyse faite par la CEDH atteint les bases de la condamnation, ce qui le conduit à admettre la révision du procès.

    Précision : le parquet requiert, mais la Commission est libre dans son appréciation.

    3/ Demande de remise en liberté

    La défense demande la remise en liberté, dès lors que la détention est acquise en fonction d’un arrêt jugé inéquitable, et que Maurice Agnelet, qui a toujours répondu aux convocations de la justice et se présentait libre aux procès d’assises, retrouvera sa maison familiale, en Savoie.

    Le parquet demande le maintien en détention, en rappelant que l’arrêt critiqué des assises n’a pas été ipso facto annulé, et redoutant le risque de fuite à l’étranger.

    Alors ?

    Les débats auront lieu aujourd’hui, et la décision sera connue rapidement. 

    Allégorie de la Prudence, Simon Vouet (1590-1649)

  • Agnelet : La CEDH corrige la Cour de cassation

    NICEMEDITERRANEE.jpgLa France condamnée par la CEDH pour les arriérations de sa Justice… On connaît,… et on connaît trop ! Dans l’affaire Maurice Agnelet, jugée ce 10 janvier 2013 (n° 61198/08), la CEDH condamne la France pour un arrêt de cour d’assises « inéquitable ». Quelle misère ! Pièce après pièce, un système archaïque tombe. Le nouveau cours de la Justice doit tout aux avocats qui, nourris de l’esprit de la défense, parviennent à imposer le respect des droits fondamentaux.  

    L’affaire Agnès Le Roux

    En octobre 1977, Agnès Le Roux, vingt-neuf ans, disparait définitivement, dans des conditions et pour des raisons inconnues. Elle était administrateur et associée, notamment avec sa mère, Renée Leroux, du Palais de la Méditerranée, à Nice, dans un contexte familial devenu venimeux.

    Le 13 février 1978, Renée Leroux a déposé plainte et une instruction a été ouverte d’abord pour séquestration arbitraire, puis pour meurtre.

    Le 13 août 1983, Maurice Agnelet, avocat lié à l’affaire et amant d’Agnès Leroux, a été inculpé pour meurtre, placé en détention provisoire, puis remis en liberté le 7 octobre 1983. L’instruction ne donnant rien, un non-lieu a été prononcé le 30 septembre 1985.

    Tout redémarre le 4 novembre 1997, avec une nouvelle plainte de Renée Leroux pour recel de cadavre,… et une ex-amie de Maurice Agnelet déclare alors qu’elle avait fait un faux témoignage lors de la première phase de l’enquête, en affirmant avoir été en Suisse avec Maurice Agnelet les jours présumés de la disparition.

    Nouvelle mise en examen de Maurice Agnelet, pour meurtre, suivie le 26 octobre 2005 du renvoi devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes pour assassinat, par un très accusateur arrêt de la chambre d’instruction d’Aix-en-Provence. Pas de cadavre, ni d’élément sur la mort ? Pour la cour d’Aix, « l’absence de découverte du corps de la victime n’établit pas l’inexistence d’un crime, mais bien au contraire cette disparition peut être un élément de ce crime, et en faisant disparaître le corps, on pouvait espérer interdire toute recherche utile ».

    Pourvoi d’Agnelet : « En l’absence de précisions sur les circonstances factuelles de la commission du crime reproché, je suis  dans l’impossibilité de se défendre ». Limpide,… mais rejeté par la Cour de cassation le 15 février 2006.

    L’affaire vient donc devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes, qui le 20 décembre 2006, acquitte Agnelet. Le Parquet interjette appel, et le 11 octobre 2007, la cour d’assises des Bouches-du-Rhône déclare Agnelet coupable d’assassinat et le condamne à 20 ans.

    Avec un petit problème. A l’époque, les arrêts des cours d’assises n’étaient pas motivés. Depuis, cette carence a été comblée (Loi no 2011-939 du 10 août 2011, CPP, art. 365‑1). Le jury répondait « oui » ou « non » à des questions, par vote secret, sans motivation. Tout dépendait ainsi des questions posées. Si pour une affaire pas trop complexe, la cour répond à une dizaine de questions circonstanciées, ça ressemble à une motivation. Mais s’il y a peu de questions pour une affaire complexe, c’est inéquitable.

    Or, pour Agnelet, la cour d’assises n’avait répondu qu’à deux questions :

    « 1 -  L’accusé Maurice Agnelet est-il coupable d’avoir à Nice (département des Alpes Maritimes), entre le 26 octobre et le 2 novembre 1977, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, volontairement donné la mort à Agnès Leroux ?

    « 2 -  L’accusé Maurice Agnelet avait-il, préalablement à sa commission, formé le dessein de commettre le meurtre ci-dessus spécifié ? »

    Réponse « oui », et vingt ans à la clé. Allez comprendre…

    Agnelet forme un pourvoi, rejeté le 15 octobre 2008 par une Cour de cassation satisfaite de cette motivation.

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    Principes généraux

    Pour la CEDH, l’absence de motivation d’un arrêt rendu par un jury populaire n’est pas, en soi, contraire à la Convention (Saric c. Danemark (déc.), no 31913/96, 2 février 1999, et Taxquet c. Belgique [GC], no 926/05, § 89)

    Mais, pour que les exigences d’un procès équitable soient respectées, le public et, au premier chef, l’accusé doivent être à même de comprendre le verdict qui a été rendu. C’est là une garantie essentielle contre l’arbitraire. Or, la prééminence du droit et la lutte contre l’arbitraire sont des principes qui sous-tendent la Convention (Taxquet, précité, § 90). Dans le domaine de la justice, ces principes servent à asseoir la confiance de l’opinion publique dans une justice objective et transparente, l’un des fondements de toute société démocratique (Suominen c. Finlande, no 37801/97, § 37, 1er juillet 2003, Tatichvili c. Russie, no 1509/02, § 58, CEDH 2007-III).

    Dans le cas d’un verdict non motivé, il faut examiner si, à la lumière de toutes les circonstances de la cause, la procédure suivie a offert suffisamment de garanties contre l’arbitraire et a permis à l’accusé de comprendre sa condamnation (Taxquet, précité, § 93). Et c’est face aux peines les plus lourdes que le droit à un procès équitable doit être assuré au plus haut degré possible par les sociétés démocratiques (Salduz c. Turquie, [GC] no 36391/02, § 54).

    06 Nice Le Palais de la Mediterranee I (1).jpg

    L’analyse de la Cour

    Voici in extenso les trois paragraphes décisifs, concluant que Maurice Agnelet a été condamné à la suite d’une procédure inéquitable.

    « 69.  La Cour ne peut que constater, dans les circonstances très complexes de l’espèce, que ces deux questions étaient non circonstanciées et laconiques. La Cour note en effet, d’une part, que le requérant avait été acquitté en première instance et, d’autre part, que les raisons et les modalités de la disparition d’Agnès Leroux., y compris la thèse de l’assassinat, ne reposaient que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant. Partant, les questions ne comportaient de référence « à aucune circonstance concrète et particulière qui aurait pu permettre au requérant de comprendre le verdict de condamnation » (Taxquet, précité, § 96).

    « 70. Certes, le ministère public a interjeté appel, ce qui a permis, comme le souligne le Gouvernement, un réexamen de l’arrêt rendu en première instance. Cependant, outre le fait que ce dernier n’était pas non plus motivé, l’appel a entraîné la constitution d’une nouvelle cour d’assises, autrement composée, chargée de recommencer l’examen du dossier et d’apprécier à nouveau les éléments de fait et de droit dans le cadre de nouveaux débats. Il s’ensuit que le requérant ne pouvait retirer de la procédure en première instance aucune information pertinente quant aux raisons de sa condamnation en appel par des jurés et des magistrats professionnels différents, et ce d’autant plus qu’il avait d’abord été acquitté.

    « 71.  En conclusion, la Cour estime qu’en l’espèce le requérant n’a pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation qui a été prononcé à son encontre ».

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    Les suites ?

    1/ Le respect des droits fondamentaux ne remet pas en cause les traditions juridiques des Etats.

    En France, la cour d’assises avait pour tradition de rendre des décisions non motivées, après un vote secret. Cette tradition aurait très bien pu être préservée. Il était seulement nécessaire que soit posées au jury des questions d’une précision en adéquation avec la complexité des faits.

    2/ La Cour de cassation se fait à nouveau dézinguer par la CEDH… et ça commence à bien faire.

    Le droit fondamental est-il si compliqué à comprendre qu’il faut chaque fois des arrêts cinglants des cours européennes pour que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat se plient à l’appliquer ? Avec le recul de ces vingt dernières années, le bilan est accablant : ces deux juridictions « supérieures » n’ont progressé que par la nutrition forcée, avec sonde gastrique, des bons principes du droit. Et le film n’est pas fini... Le Conseil d’Etat vient, à propos de la Déesse Laïcité, de se prendre deux superbes toises par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, sur des sujets non négligeables : photos d’identité et signes religieux dans les écoles.

    3/ Peut-on rester détenu en application d’un arrêt inéquitable ?

    A votre avis ? Agnelet doit retrouver la liberté au plus tôt ! Dans un régime sincère de respect des droits fondamentaux, le Parquet, prenant acte de l’arrêt de la CEDH, aurait dû dès hier engager la procédure pour mettre fin sans délai aux conséquences de cette procédure inéquitable. Le Parquet étant aux abonnés absents, c’est François Saint-Pierre, avocat d’Agnelet, défenseur savant et tenace, qui fera le nécessaire pour rendre les honneurs à l’esprit de Justice.

    4/ Bientôt, un troisième procès.

    Maurice Agnelet aurait pu demander une indemnisation, car l’arrêt de la CEDH n’annule pas ipso facto les décisions de justice zigouillées au motif d’être inéquitables. Mais, l’enjeu est un vrai procès, équitable, pour combattre l’accusation à égalité des armes. Maurice Agnelet va demander que sa cause soit à nouveau jugée, par application de la loi du 15 juin 2000, qui permet le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH.

    La Cour de cassation avait été saisie d’un pourvoi, et l’avait rejeté. Elle avait été ensuite saisie d’une demande de révision, et l’avait rejetée. Elle va devoir maintenant, après l’arrêt de la CEDH, toute honte bue, ordonner le troisième procès. Ces archaïsmes, qui puent le goût pour l’ordre, ternissent toute la Justice, et il est temps de les éradiquer.

    5/ Et ce troisième procès ?

    Le troisième procès devra tenir compte de ce qui a été jugé par la CEDH. Or, vous avez lu comme moi le paragraphe 69 selon lequel la thèse de l’assassinat ne repose « que sur des hypothèses, faute de preuves formelles, qu’il s’agisse par exemple de la découverte du corps ou d’éléments matériels établissant formellement les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire de l’assassinat reproché au requérant ».

    Les audiences pénales sont souvent des concours de mensonges, et c’est aussi vieux que la Justice. Le but de l’enquête pénale est justement de se débarrasser des calembredaines pour dégager la vérité, et pour ce faire on débat de tous les indices matériels, contradictoirement. Mais, nous dit la CEDH, quand on ne dispose d’aucun élément matériel sur « les circonstances de lieu, de temps, ainsi que le mode opératoire », on patauge dans les « hypothèses ». De quoi faire un roman, mais pas un procès. 

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    François Saint-Pierre et Maurice Agnelet, lors du procès de Nice

  • Agnelet : Vers la révision du procès ?

    La-preuve.jpgUn assassinat en 1977 ; une condamnation en 2007 ; et aujourd’hui un témoin qui veut déposer en justice pour innocenter le condamné. L’affaire Agnelet rebondit.

    L’histoire, c’est la guerre des casinos sur la côte d’Azur  au cours des années 1970, avec au cœur de tout, le prestigieux Palais de la Méditerranée, propriété du père Leroux. Quand celui-ci décède, son épouse crée une société censée gérer cette complexe succession, mais qui se révèle un moyen de contrôler la situation, sans ne rien lâcher aux enfants. La gestion est au fil du rasoir, car Fratoni, grand rival et truand notoire, a acquis la moitié des parts. Ambiance lors des assemblées générales…

    Au cours de ces années, Agnès Leroux entre en opposition avec sa mère, qu’elle accuse de tout bloquer pour son seul profit. En 1977, elle découvre qu’elle jouit d’un pouvoir décisif car, en sa qualité d’administratrice de la société qui gère le Palais de la Méditerranée, elle dispose d’actions dite de garantie, invendables et incessibles... sauf fraude ! Et Agnès Leroux va vendre deux fois de suite ce vote contre des rétributions occultes. D’abord à sa mère, qui se croit ainsi assurée du pouvoir dans le Palais de la Méditerranée, puis une seconde fois à Fratoni, contre un bon pactole. Agnès est l’amante de Maurice Agnelet, qui est aussi l’avocat du casino, et Agnès dépose l’argent sur un compte au nom de l’avocat. La mère a été trahie par sa fille, et elle l’assigne en justice, la traitant d’affidée de la mafia.

    Fratoni devient le patron du Palais de la Méditerranée, et triomphe. Triomphe de courte durée car il découvre une affaire en déconfiture, et il doit déposer le bilan. Le truand a été truandé, et il est furieux, estimant avoir été manipulé par Agnès Leroux et son avocat amant, Maurice Agnelet. Une ambiance d’enfer sous le doux soleil de la Côte d’Azur.

    Six mois plus tard, Agnès Leroux disparait dans des conditions indéterminées pour ne jamais être retrouvée. Le juge déclarera son « absence », c’est-à-dire la dira décédée. La succesion a été ouverte.

    Maurice Agnelet est de suite soupçonné, mais l’enquête tourne court. Il sera condamné pour abus de confiance, s’agissant du parcours de l’argent, mais en 1985, il bénéficie d’un non-lieu pour ce qui est de la mort d’Agnès Leroux : pas de preuve, plusieurs hypothèses, aucune certitude.

    Quinze ans plus tard, l’ancienne épouse d’Agnelet déclare au juge qu’elle avait menti sur un alibi d’Agnelet, le jour présumé de la disparation. L’enquête est rouverte, et Maurice Agnelet est mis en examen, puis renvoyé devant la cour d’assises pour assassinat. Il a alors 72 ans. En 2006, la Cour d’assises de Nice l’innocente : pas de preuve. Appel du parquet, et en 2007, la Cour d’assises d’Aix-en-Provence le déclare coupable : 20 ans.fautes_de_preuves.jpg

    Face au crime et à la grande truanderie, on n’attend pas du juge pénal la preuve parfaite. Mais il faut tout de même assez d’éléments, objectifs et subjectifs, pour concrétiser une thèse et entrer en voie de condamnation. Les arrêts de cour d’assises n’étant pas motivé, je constate qu’une cour a dit non et qu’une autre a dit oui. François Saint-Pierre, l’avocat de Maurice Agnelet, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, car il va bien falloir répondre à cette aberration : toutes les décisions de justice sont motivées, sauf les plus graves.

    Bouleversement hier.

    Un truand à la retraite, Jean-Pierre Hernandez, 75 ans, un ancien de la French Connection, proche du parrain marseillais Tany Zampa, va publier le 10 mars un livre expliquant, d’après lui, ce qui s’est passé à l’époque. Agnès Leroux, haïe de toute part, a été abattue  par Jeannot Lucchesi, un tueur à gage. Jeannot Lucchesi lui avait livré l’histoire quelques temps avant de mourir, en 1987. A l’époque, l’affaire était oubliée, après le non lieu prononcé au bénéfice d’Agnelet en 1985.

    Jean-Pierre Hernandez parle : « Agnelet, je ne le connais pas, mais cet homme ne mérite pas de rester en prison, c'est une erreur judiciaire. Je veux innocenter Jean-Maurice Agnelet, ce n'est pas lui qui a tué Agnès Le Roux, je connais le coupable. En octobre 2007, j'ai vu cet homme partir en prison pour 20 ans. Les larmes de ses fils m'ont touché. Tout ça m'a fait un choc ».

    François Saint-Pierre rappelle que Maurice Agnelet a toujours clamé son innocence. Il dénonce une condamnation prononcée « sans la moindre preuve, ni le lieu, ni la date exacte, ni la manière de commettre l'assassinat n’ayant  été établis ». L’avocat ajoute : « Ce nouveau témoignage me semble absolument capital. Au regard de ces révélations, je m'apprête à rédiger une requête en révision devant la Cour de cassation que je déposerai d'ici une dizaine de jours. Voilà des années que j'attendais qu'un témoin se manifeste. Nous avons toujours soutenu que la piste d'un assassinat par la mafia était l'une des pistes les plus sérieuses. Je vais lui demander d'annuler la condamnation de Jean-Maurice Agnelet et sa remise en liberté ».

    Jean-Pierre Hernandez entend apporter son témoignage en justice, et il explique que d’autres personnes encore vivantes savent ce qui s’était passé. On attendra la réponse de la justice.

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  • Procès Viguier : Quelles preuves ? Quelle intime conviction ?

    assises%20herault%20111209.jpgLe procès Viguier est un cas d’école pour mesurer où doit se placer le curseur lorsqu’il s’agit de juger de faits criminels. Pas de prime au criminel intelligent, calculateur et malin, certes. Mais, s’il n’est pas besoin de la preuve parfaite, quel niveau de preuve doit être atteint pour forger une intime conviction ?

     

    La référence, c’est l’article 304 du Code de procédure pénale. Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

    Il est difficile de suivre un procès à distance, et un procès d’assises encore plus, surtout si les faits sont contestés. 2143062_Une-cour-d-assises.jpg

    Bien sûr, il y a le dossier. Les PV les expertises, les auditions, les écoutes téléphoniques, et tout le travail préparatoire par les écrits de l’accusation, de la défense ou de magistrats chargés de l’instruction. Mais il y a surtout l’audience. Des journées entières où se retrouvent tous les acteurs du procès. Et il s’en passe au fil de ces longues journées. Le procès, en appel, est prévu pour s’étendre sur trois semaines.

    Les trois magistrats du siège, le parquet et les avocats connaissent parfaitement le dossier. Mais les jurés sont tirés au sort juste avant l’ouverture des débats, et toute l’instruction du dossier doit être refaite publiquement, au cours de l’audience. Ce qui donne au prédisent de la Cour un poids considérable. Car loin de l’image de l’arbitre des procédures de culture anglo-saxonne, il préside et dirige les débats. Alors, il faudrait être à Albi, dans la salle d’audience, pour avoir une idée plus juste. Si l’étude approfondie du dossier apporte sans doute beaucoup, comme l’audition directe des personnes, on connait le cadre général.

    Accusé du meurtre de son épouse, le professeur de droit Jacques Viguier avait été acquitté lors du premier procès, à Toulouse, au printemps 2009. Le couple était en vrac total, chacun menant sa vie, et Suzy était disparue le 27 février, après avoir été raccompagnée par son amant, au petit matin, pour retrouver le domicile de la famille. On ne l’a jamais revue. Aucun signe de vie, ni de mort, et son corps n’a jamais été retrouvé. Le mari a été vite accusé, et renvoyé devant la cour d’assises sans que l’on ne puisse rien dire de la scène du crime, et sans mobile. Pourquoi, soudain, ce meurtre ? Ajoutons une famille de la victime divisée, et les enfants très proches de leur père.

    image_60339440.jpgL’accusation a des billes. Un contexte relationnel assez tumultueux pouvant expliquer beaucoup d’inexplicable, la personnalité complexe de Jacques Viguier, et puis des éléments qui peuvent devenir des indices : des microtaches de sang, notamment sur une chaussure et portant les ADN des deux époux, un sac et des verres correcteurs de la victime trouvés en des endroits impensables. Très troublant : la disparition du matelas, retrouvé brûlé dans une déchetterie…  Et puis, encore et toujours, la garde-à-vue. Lors du procès de Toulouse, le commissaire divisionnaire Saby, persuadé de la culpabilité de Jacques Viguier, avait décrit une conduite à la dérive pendant les 48 heures de garde-à-vue, jusqu’à presque des aveux. Presque, car il n’y avait pas eu d’aveux.

    Le parquet avait fait appel de l’arrêt d’acquittement. Le second procès s’ouvrait sur les mêmes bases, mais en quelques jours, c’ s’est compliqué. On n’en sait pas beaucoup plus sur Jaques Viguier et ce qui l’accuse, mais un pilier qui semblait acquis pour l’accusation est entrain de se vriller : l’amant, Olivier Durandet. Il a été placé hier en garde-à-vue pour subornation de témoin. Et le témoin, ce n’est pas n’importe qui dans l’affaire. C’est Séverine, 22 ans à l’époque, qui était la baby-sitter des Viguier, et qui avait les clés. Et qui dès le lundi 28 s’était rendue au domicile, comme de coutume, apportant par son témoignage un certain nombre d’indices, comme ce qui ressemblait à des traces sanguines dans la baignoire. Sauf qu’hier à l’audience, revenant sur dix ans de mensonge, elle a expliqué que ce 28 févier, elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’Olivier Durandet. Aux questions de la cour, elle dit que celui-ci n’a rien rapporté à la maison. Mais elle explique aussi, que très vite Olivier Durandet lui a demandé de ne pas parler de sa présence, qu’il a insisté sur ce point plusieurs fois depuis, et encore il y a une dizaine de jours. article_code-penal.jpg

    - « Vous a-t-il contactée avant ce procès ?

    - « Oui, la semaine dernière. Il m'a dit : on reste sur les mêmes conditions ».

    Séverine la baby-sitter, et Olivier Durandet ont été placés hier en garde à vue. On a appris aussi que le même avait contacté plusieurs témoins avant l’audience. Le procureur de la République d’Albi, M. Muller, explique dans un communiqué : « Cette mesure a pour objet précis de rapprocher ce que dit la jeune femme lorsqu'elle indique avoir rencontré M. Durandet la semaine dernière au sujet de ce qu'elle devait dire ou pas. L'objet de cette garde à vue est d’entendre ce qu'a à dire M. Durandet sur le sujet ».

    A suivre, avec deux questions en tête :

    Qu’est-il advenu à Suzy, à Toulouse, ce 28 févier 2000 ?

    Quel niveau de preuve pour accuser, et condamner, un homme de meurtre ?

    Il y aura bien besoin de toute la sagesse d'Albi.

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