Actualités du droit

Un assassinat en 1977 ; une condamnation en 2007 ; et aujourd’hui un témoin qui veut déposer en justice pour innocenter le condamné. L’affaire Agnelet rebondit.

L’histoire, c’est la guerre des casinos sur la côte d’Azur  au cours des années 1970, avec au cœur de tout, le prestigieux Palais de la Méditerranée, propriété du père Leroux. Quand celui-ci décède, son épouse crée une société censée gérer cette complexe succession, mais qui se révèle un moyen de contrôler la situation, sans ne rien lâcher aux enfants. La gestion est au fil du rasoir, car Fratoni, grand rival et truand notoire, a acquis la moitié des parts. Ambiance lors des assemblées générales…

Au cours de ces années, Agnès Leroux entre en opposition avec sa mère, qu’elle accuse de tout bloquer pour son seul profit. En 1977, elle découvre qu’elle jouit d’un pouvoir décisif car, en sa qualité d’administratrice de la société qui gère le Palais de la Méditerranée, elle dispose d’actions dite de garantie, invendables et incessibles... sauf fraude ! Et Agnès Leroux va vendre deux fois de suite ce vote contre des rétributions occultes. D’abord à sa mère, qui se croit ainsi assurée du pouvoir dans le Palais de la Méditerranée, puis une seconde fois à Fratoni, contre un bon pactole. Agnès est l’amante de Maurice Agnelet, qui est aussi l’avocat du casino, et Agnès dépose l’argent sur un compte au nom de l’avocat. La mère a été trahie par sa fille, et elle l’assigne en justice, la traitant d’affidée de la mafia.

Fratoni devient le patron du Palais de la Méditerranée, et triomphe. Triomphe de courte durée car il découvre une affaire en déconfiture, et il doit déposer le bilan. Le truand a été truandé, et il est furieux, estimant avoir été manipulé par Agnès Leroux et son avocat amant, Maurice Agnelet. Une ambiance d’enfer sous le doux soleil de la Côte d’Azur.

Six mois plus tard, Agnès Leroux disparait dans des conditions indéterminées pour ne jamais être retrouvée. Le juge déclarera son « absence », c’est-à-dire la dira décédée. La succesion a été ouverte.

Maurice Agnelet est de suite soupçonné, mais l’enquête tourne court. Il sera condamné pour abus de confiance, s’agissant du parcours de l’argent, mais en 1985, il bénéficie d’un non-lieu pour ce qui est de la mort d’Agnès Leroux : pas de preuve, plusieurs hypothèses, aucune certitude.

Quinze ans plus tard, l’ancienne épouse d’Agnelet déclare au juge qu’elle avait menti sur un alibi d’Agnelet, le jour présumé de la disparation. L’enquête est rouverte, et Maurice Agnelet est mis en examen, puis renvoyé devant la cour d’assises pour assassinat. Il a alors 72 ans. En 2006, la Cour d’assises de Nice l’innocente : pas de preuve. Appel du parquet, et en 2007, la Cour d’assises d’Aix-en-Provence le déclare coupable : 20 ans.

Face au crime et à la grande truanderie, on n’attend pas du juge pénal la preuve parfaite. Mais il faut tout de même assez d’éléments, objectifs et subjectifs, pour concrétiser une thèse et entrer en voie de condamnation. Les arrêts de cour d’assises n’étant pas motivé, je constate qu’une cour a dit non et qu’une autre a dit oui. François Saint-Pierre, l’avocat de Maurice Agnelet, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, car il va bien falloir répondre à cette aberration : toutes les décisions de justice sont motivées, sauf les plus graves.

Bouleversement hier.

Un truand à la retraite, Jean-Pierre Hernandez, 75 ans, un ancien de la French Connection, proche du parrain marseillais Tany Zampa, va publier le 10 mars un livre expliquant, d’après lui, ce qui s’est passé à l’époque. Agnès Leroux, haïe de toute part, a été abattue  par Jeannot Lucchesi, un tueur à gage. Jeannot Lucchesi lui avait livré l’histoire quelques temps avant de mourir, en 1987. A l’époque, l’affaire était oubliée, après le non lieu prononcé au bénéfice d’Agnelet en 1985.

Jean-Pierre Hernandez parle : « Agnelet, je ne le connais pas, mais cet homme ne mérite pas de rester en prison, c'est une erreur judiciaire. Je veux innocenter Jean-Maurice Agnelet, ce n'est pas lui qui a tué Agnès Le Roux, je connais le coupable. En octobre 2007, j'ai vu cet homme partir en prison pour 20 ans. Les larmes de ses fils m'ont touché. Tout ça m'a fait un choc ».

François Saint-Pierre rappelle que Maurice Agnelet a toujours clamé son innocence. Il dénonce une condamnation prononcée « sans la moindre preuve, ni le lieu, ni la date exacte, ni la manière de commettre l'assassinat n’ayant  été établis ». L’avocat ajoute : « Ce nouveau témoignage me semble absolument capital. Au regard de ces révélations, je m'apprête à rédiger une requête en révision devant la Cour de cassation que je déposerai d'ici une dizaine de jours. Voilà des années que j'attendais qu'un témoin se manifeste. Nous avons toujours soutenu que la piste d'un assassinat par la mafia était l'une des pistes les plus sérieuses. Je vais lui demander d'annuler la condamnation de Jean-Maurice Agnelet et sa remise en liberté ».

Jean-Pierre Hernandez entend apporter son témoignage en justice, et il explique que d’autres personnes encore vivantes savent ce qui s’était passé. On attendra la réponse de la justice.

Le procès Viguier est un cas d’école pour mesurer où doit se placer le curseur lorsqu’il s’agit de juger de faits criminels. Pas de prime au criminel intelligent, calculateur et malin, certes. Mais, s’il n’est pas besoin de la preuve parfaite, quel niveau de preuve doit être atteint pour forger une intime conviction ?

La référence, c’est l’article 304 du Code de procédure pénale. Le président adresse aux jurés, debout et découverts, le discours suivant : « Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions ».

Il est difficile de suivre un procès à distance, et un procès d’assises encore plus, surtout si les faits sont contestés.

Bien sûr, il y a le dossier. Les PV les expertises, les auditions, les écoutes téléphoniques, et tout le travail préparatoire par les écrits de l’accusation, de la défense ou de magistrats chargés de l’instruction. Mais il y a surtout l’audience. Des journées entières où se retrouvent tous les acteurs du procès. Et il s’en passe au fil de ces longues journées. Le procès, en appel, est prévu pour s’étendre sur trois semaines.

Les trois magistrats du siège, le parquet et les avocats connaissent parfaitement le dossier. Mais les jurés sont tirés au sort juste avant l’ouverture des débats, et toute l’instruction du dossier doit être refaite publiquement, au cours de l’audience. Ce qui donne au prédisent de la Cour un poids considérable. Car loin de l’image de l’arbitre des procédures de culture anglo-saxonne, il préside et dirige les débats. Alors, il faudrait être à Albi, dans la salle d’audience, pour avoir une idée plus juste. Si l’étude approfondie du dossier apporte sans doute beaucoup, comme l’audition directe des personnes, on connait le cadre général.

Accusé du meurtre de son épouse, le professeur de droit Jacques Viguier avait été acquitté lors du premier procès, à Toulouse, au printemps 2009. Le couple était en vrac total, chacun menant sa vie, et Suzy était disparue le 27 février, après avoir été raccompagnée par son amant, au petit matin, pour retrouver le domicile de la famille. On ne l’a jamais revue. Aucun signe de vie, ni de mort, et son corps n’a jamais été retrouvé. Le mari a été vite accusé, et renvoyé devant la cour d’assises sans que l’on ne puisse rien dire de la scène du crime, et sans mobile. Pourquoi, soudain, ce meurtre ? Ajoutons une famille de la victime divisée, et les enfants très proches de leur père.

L’accusation a des billes. Un contexte relationnel assez tumultueux pouvant expliquer beaucoup d’inexplicable, la personnalité complexe de Jacques Viguier, et puis des éléments qui peuvent devenir des indices : des microtaches de sang, notamment sur une chaussure et portant les ADN des deux époux, un sac et des verres correcteurs de la victime trouvés en des endroits impensables. Très troublant : la disparition du matelas, retrouvé brûlé dans une déchetterie…  Et puis, encore et toujours, la garde-à-vue. Lors du procès de Toulouse, le commissaire divisionnaire Saby, persuadé de la culpabilité de Jacques Viguier, avait décrit une conduite à la dérive pendant les 48 heures de garde-à-vue, jusqu’à presque des aveux. Presque, car il n’y avait pas eu d’aveux.

Le parquet avait fait appel de l’arrêt d’acquittement. Le second procès s’ouvrait sur les mêmes bases, mais en quelques jours, c’ s’est compliqué. On n’en sait pas beaucoup plus sur Jaques Viguier et ce qui l’accuse, mais un pilier qui semblait acquis pour l’accusation est entrain de se vriller : l’amant, Olivier Durandet. Il a été placé hier en garde-à-vue pour subornation de témoin. Et le témoin, ce n’est pas n’importe qui dans l’affaire. C’est Séverine, 22 ans à l’époque, qui était la baby-sitter des Viguier, et qui avait les clés. Et qui dès le lundi 28 s’était rendue au domicile, comme de coutume, apportant par son témoignage un certain nombre d’indices, comme ce qui ressemblait à des traces sanguines dans la baignoire. Sauf qu’hier à l’audience, revenant sur dix ans de mensonge, elle a expliqué que ce 28 févier, elle n’était pas venue seule, mais en compagnie d’Olivier Durandet. Aux questions de la cour, elle dit que celui-ci n’a rien rapporté à la maison. Mais elle explique aussi, que très vite Olivier Durandet lui a demandé de ne pas parler de sa présence, qu’il a insisté sur ce point plusieurs fois depuis, et encore il y a une dizaine de jours.

- « Vous a-t-il contactée avant ce procès ?

- « Oui, la semaine dernière. Il m'a dit : on reste sur les mêmes conditions ».

Séverine la baby-sitter, et Olivier Durandet ont été placés hier en garde à vue. On a appris aussi que le même avait contacté plusieurs témoins avant l’audience. Le procureur de la République d’Albi, M. Muller, explique dans un communiqué : « Cette mesure a pour objet précis de rapprocher ce que dit la jeune femme lorsqu'elle indique avoir rencontré M. Durandet la semaine dernière au sujet de ce qu'elle devait dire ou pas. L'objet de cette garde à vue est d’entendre ce qu'a à dire M. Durandet sur le sujet ».

A suivre, avec deux questions en tête :

Qu’est-il advenu à Suzy, à Toulouse, ce 28 févier 2000 ?

Quel niveau de preuve pour accuser, et condamner, un homme de meurtre ?

Il y aura bien besoin de toute la sagesse d'Albi.

Agnelet condamné au nom du flou ? Hier mercredi 16 septembre, la Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par l'ancien avocat Jean-Maurice Agnelet contre l’arrêt de la cour d'assises d'appel d'Aix-en-Provence du 11 octobre dernier, qui l’avait condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d’Agnès Le Roux, la riche héritière du casino du Palais de la Méditerranée, disparue depuis 1977.

L'avocat général Robert Finielz a conclu au rejet des moyens en défense présentés par Jean-Maurice Agnelet, ce qui n’est pas une totale surprise. La chambre criminelle de la Cour de cassation doit rendre sa décision le 15 octobre. Attendons.

L’affaire, c’est techniquement un dossier. Une petite masse de procès-verbaux. Si vous voulez lire le mémoire en défense de Jean-Maurice Agnelet, vous pouvez aller sur le site de Pascale Robert-Diard, en annexe de sa chronique sur l’audience d’hier. Plus de cinquante pages de haute procédure.

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/09/17/des-nouve...        

J’entends seulement ici situer la problématique de cette affaire, qui est celle de la condamnation sans preuve. En rappelant d’abord l’histoire en quelques dates.

La trace d’Agnès Le Roux a été perdue entre le 27 octobre et le 2 novembre 1977, alors qu’elle était âgée de 29 ans. Plus aucune nouvelle. Elle a été déclarée officiellement « absente » par un jugement d’avril 2007, qui équivaut à un acte de décès. Poursuivi pour assassinat, Jean-Maurice Agnelet avait bénéficié d’un non-lieu, puis l’information a été rouverte en 1999, vingt deux ans plus tard, suite à une déclaration fracassante de son ex-épouse affirmant avoir fourni à l’époque un faux alibi. Convaincant ? Pas pour la Cour d’assises des Alpes-Maritimes qui le 20 décembre 2006 avait acquitté Jean-Maurice Agnelet. Appel du parquet, et la Cour d’assises d’Aix-en-Provence avait retenu la culpabilité et prononcé cette sanction de 20 ans, contre cet homme aujourd’hui âgé de 70 ans.

Des faits d’une particulière complexité dès avant la disparition d’Agnès Le Roux. Sa mère, Renée Le Roux, avait le contrôle du Palais de la Méditerranée, et gérait d’une main de fer ce joyau financier, de peur qu’il lui échappe. Si peu de lests pour sa fille Agnès, que celle-ci, en guerre avec sa mère, avait vendu son vote à une groupe concurrent du monde des jeux, le clan Fratoni. Renée Le Roux se trouvait dépossédée par la manœuvre de sa fille. Une opération frauduleuse conduite par Jean-Maurice Agnelet, alors avocat influent à Nice, et amant d’Agnés. De l’argent liquide, beaucoup, qui s’était ensuite solidifié sur un compte auquel avait accès Jean-Maurice Agnelet. Et quelques mois plus tard, la disparation d’Agnès.

 Méthodes non orthodoxes pour un avocat, pour le moins, ce qui lui avait valu la radiation du barreau. Et détournement d’argent dit la justice, le condamnant à quatre ans de prison ferme pour abus de biens. Mais, sur son rôle dans la disparation, rien. Rien, jusqu’au fatal retournement de l’ex-épouse. Vous connaissiez la suite. Vous connaissiez la suite ? Non, vous croyez connaître la suite.

Jean-Maurice Agnelet a été condamné pour assassinat. L’arrêt de la cour doit donc tout nous dire, ou en tout cas nous dire beaucoup sur les circonstances de ce crime, sanctionné par la lourde peine de 20 ans. Par exemple quand a eu lieu le crime, c’est-à-dire quel est le jour de l’assassinat pour lequel la culpabilité a été reconnue. L’arrêt n’en dit rien. Pour le lieu du crime, ce n’est pas mieux. Aucune indication : le coupable a agi on ne sait quand et on ne sait où. Ici, là ou ailleurs. La démonstration de la culpabilité repose sur la description de la scène du crime : le geste, l’arme, les coups, la méthode… Non, l’arrêt n’en dit rien non plus. Et les complicités ? Le coupable peut-il agir seul pour une telle opération ? Peut-être … mais peut-être pas. Seul aussi pour faire disparaître le corps ? Et comment a-t-il fait ? L’arrêt de la cour d’assises d’Aix-en-Provence ne dit rien de tout cela.

On peut penser ce que l’on veut de Jean-Maurice Agnelet, surtout quand on ne le connait pas. On peut aussi se convaincre que c’est lui le coupable. On peut imaginer des scénarios, des scènes. On peut affirmer qu’il a été malhonnête, qu’il a menti, qu’il a abusé de ses fonctions d’avocat. On peut se dire tout ce que l’on veut. Mais on doit se dire aussi que le justice l’a condamné sans preuve, l'a condamné pour un assassinat dont on sait pas décrire le premier élément. L’intime conviction, oui, et il n’est pas besoin de la preuve parfaite. Mais l’intime conviction sans éléments matériels relatifs à l’infraction reprochée, non.

C’est pour cela que l’affaire nous concerne tous. Nous attendrons avec attention l’arrêt de la Cour de cassation, comme un retour à la source du droit. Et en cas de confirmation, l’arrêt qui sera rendu un jour par la Cour européenne des droits de l’homme.