Actualités du droit

Une petite érection tardive du concept d’identité nationale. Ceux qui veulent devenir Français vont devoir signer une charte. Bien sûr c’est de la foutaise xénophobe, mais c’est aussi une destruction de l’idée de République.

 

Lisez cette salade : « Afin de s'assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français, et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française, il vous est demandé de prendre connaissance de la présente charte, puis, si vous y adhérez, de la signer. Votre signature, qui est la marque de votre engagement, est une condition indispensable d’obtention de la nationalité française ».

Eh bien, ça c’est nul, et antirépublicain. Que l’UMP fasse cela, et que le PS ne dise rien, c’est juste lamentable.  

Chères amies étrangères et chers amis étrangers, si vous soulez la nationalité, signez, et basta. Signez vite, c’est une condition, désormais imposée par la loi, pour acquérir la nationalité. C’est comme payer un timbre fiscal, ou une case à cocher. Surtout, ne vous privez pas : signez.

Premier point de l’aberration :  signer cette charte est un sésame administratif, mais cela n’a aucune portée juridique. Aucune. Et heureusement. Ils disent qu’ils veulent défendre la France, mais ils la détruisent.

La charte est conçue comme un document dont il  faut respecter le contenu avec loyauté. C’est ça la fin de la République : la France devient un contrat. Avec l’UMPS, nous sombrons dans le subjectivisme. On passe un accord : la vie française n’existe que par le rattachement. Bientôt, on vous livrera le Journal Officiel à la maison, et vous signerez que vous êtes d'accord. Non. Je suis français et républicain parce que je suis un être humain libre et responsable vivant sur le sol français, et répondant aux conditions posées par la loi. A moi de trouver la distance. A moi d’être.

On poursuit avec la « loyauté ». Est-ce si simple de dire la loyauté à un Etat ? Qui peut dire ce qu’est cette loyauté à un Etat ? Respecter ses lois ? Certes, mais quid quand ces lois sont contraires au droit ? La France ne s’est-elle jamais égarée ?  En 1940, qui est loyal ? Celui qui applaudit Pétain et dénonce son voisin, ou celui qui prend les armes contre le pouvoir et ses agents ? Qui est loyal quand le 8 mai 1945 l’armée française commet le massacre de Sétif ? Qui est loyal quand le gouvernement détruit les maisons de Roms pour soigner ses sondages ?  

La République, c’est la vie des hommes fiers et libres. Personne n’a mieux représenté la République que les étrangers qui combattaient des troupes résistances des FTP-MOI contre les représentants de la France éternelle.

Cette charte est juste bonne pour la poubelle. Et ne nous trompez pas. Elle s’adresse aux étrangers voulant devenir français mais elle s’adresse à tous les Français, en voulant inculquer la culture de l’obéissance. Avec cette buse de charte, le Français n’est pas celui qui forge sa personnalité en se confrontant toutes les idées et en s’affrontant aux lois injustes pour faire progresser la société. Non ? Le Français de la charte est un gentil benêt qui signe les textes et s’engage à obéir.

Votre loyauté à la gomme, c’est la culture de la soumission.

L’arrestation  de Zohra Drif, militante du FLN

Qui est loyal ?

De grands pays musulmans accèdent à la liberté et vont construire leur avenir. Déjà, on s’apprête à leur demander des comptes : quoi, ce n’est pas encore la démocratie absolue et parfaite ?!

Vingt ans après l’écroulement soviétique, Poutine gave ses réseaux et viole les droits fondamentaux au jour le jour (Je le regrette d’autant plus que je pense que tout ira bien quand la Russie ira mieux) ; les révolutions US des anciennes républiques soviétiques, dix ans plus tard, pataugent encore dans les approximations ; ailleurs, la France-Afrique post coloniale donne encore le rythme. Les révolutions de la Tunisie, de l’Egypte, de la Libye, du Yémen, de Bahreïn ont le grand avantage d’être spontanée : aucun grand frère pour vouloir ensuite récupérer les dividendes.

Bon mais ça sera très compliqué, car ce ne sont pas seulement les dernières années sanglantes des dictatures qu’il faut gérer, mais des décennies d’oubli du droit.

Voici à ce propos quelques repères sur ce qu’a été la liberté de religion en Algérie, du temps de la colonisation : 130 ans.

Deux dates principales ont marqué cette période de l’histoire : 1830, avec l’administration française de l’Algérie et 1905 avec la non-application de la loi sur la séparation de l’Etat et des cultes

1830 : le double langage du droit

L’histoire contemporaine de l’islam et de la France commence en 1830, par l’annexion de l’Algérie. Avec la convention du 5 juillet 1830, conclue entre le Bey d’Alger et le général en chef des armées françaises, le pouvoir français s’impose, préfigurant le rattachement de l’Algérie à la France. Dès 1848, l’Algérie devient « territoire français », divisé en trois départements, sans être pour autant placée dans une égalité de droit avec la métropole. La France qui avait fondé un empire colonial, s’affirme volontiers comme puissance musulmane, dans une société internationale encore manquée par l’empreinte de l’empire ottoman.

Les relations de la France et de l’Islam sont évidemment plus anciennes. Il s’agit d’abord des croisades et des échanges entre Haroun al Rachid et Charlemagne, ou entre François 1^er et Soliman le Magnifique. C’est aussi la présence durable des Musulmans au moyen âge, en Provence et en Languedoc notamment. La présence française en Afrique musulmane a été permanente depuis le 19^ème siècle: Saint Louis, alors capitale du Sénégal, disposait d’un représentant au sein de l’Assemblée nationale. Mais ce qui allait compter le plus dans ce domaine, a été le « fait algérien », c’est-à-dire l’irruption dans la vie politique, économique, culturelle et sociale d’un pays européen, de tout un peuple musulman avec son histoire, ses coutumes, ses règles de vie et sa religion. Un peuple très majoritairement musulman, resté encore à un stade de développement de type traditionnel, devenait partie intégrante d’un pays de culture chrétienne. L’imbrication humaine, culturelle, politique ne cessera de se développer.

Dans cette région islamisée très tôt, le fait musulman est présent dès l’origine : la Convention du 5 juillet 1830 prévoyait que la France devait « ne porter aucune atteinte à la liberté des habitants de toutes les classes, à leur religion, leur propriété, leur commerce et leur industrie ». Or dans le même temps, le droit métropolitain est venu organiser la société algérienne, en rupture avec le droit musulman. S’il est exact que le droit musulman souffrait d’archaïsme, l’esprit de la Révolution des Lumières n’a pas eu droit de cité sur l’autre rive de la Méditerranée : l’accès à la citoyenneté française a été refusé aux personnes de confession musulmane. C’est la doctrine coloniale : l’Algérie est française, mais le musulman relève d’un statut personnel spécifique. Le colonialisme crée les bases du communautarisme. Le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 énonce : « si l’indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». L’application du Concordat a été écartée sous prétexte qu’il n’existait pas d’organisations représentant de l’islam. Aussi, l’Etat français a-t-il été dès le début omniprésent, y compris pour régler la pratique du culte, avec une préoccupation particulière pour le maintien de l’ordre public. Il n’existait pas en terre algérienne de droit à la liberté de religion, et la  pratique du culte, pour les musulmans, s’avérait souvent aléatoire. En 1848, a été créé un service de l’administration civile indigène, ayant pour mission le contrôle du culte musulman. L’Etat colonial qui régissait tout, n’allouait que des moyens très limités, et n’hésitait pas à réquisitionner les lieux de prières pour les affecter à des besoins jugés plus légitimes.

1905 : La non-application de la loi

Le schéma n’a pas été modifié par la loi de 1905, bien que l’article 43.2 invitait le gouvernement à déterminer les conditions d’application de ce texte à l’Algérie et aux colonies. C’est le décret du 27 septembre 1907 qui régla la question, pour reconnaître la loi inapplicable et organiser le statu quo, soit une religion sous contrôle de l’administration, avec de maigres financements. La circulaire signée par le Préfet Michel le 16 février 1933 qui a institué un contrôle de l’administration sur le recrutement du personnel cultuel a prévu des indemnités pour ce personnel qui devait prêcher dans les lieux de prière reconnus par l’Etat.

Ce n’est que beaucoup plus tard que le nouveau statut organique de l’Algérie, édicté par la loi du 20 septembre 1947, a rendu le culte musulman indépendant de l’Etat. Les projets réformateurs sont restés lettre morte jusqu’à ce que l’Assemblée algérienne crée en 1951 une commission du culte musulman, parvenant à établir le projet d’une Union générale des comités cultuels, financée par l’Etat. Mais le Conseil d’Etat a estimé en 1953 que la création par l’Etat de ce type de structure était contraire au principe de séparation des Eglises et de l’Etat, et c’est le schéma ancien qui est resté en cours jusqu’à l’indépendance de l’Algérie en 1962.

Dans le même temps, le maintien du statut personnel spécifique pour les musulmans, faisait de la croyance religieuse une condition de la reconnaissance juridique, créant ainsi un communautarisme légal. L’accès à la citoyenneté répondait à une logique discriminatoire sur le plan religieux : les musulmans devaient renoncer au statut personnel, lié à leur foi, pour adopter celui du code civil. Ce n’est qu’à partir de 1947, que fut acceptée la citoyenneté dans le statut, c’est-à-dire le fait d’être français et musulman, mais en portant le titre de « français musulman ».

Un constat d’évidence s’impose donc : durant la période coloniale (1830-1962), les musulmans vivant sous l’autorité de l’Etat français ont connu un statut juridique caractérisé par une double violation du droit : le non-respect des engagements contenus dans la convention de 1830 et la non application de la loi de 1905.

30 000 policiers pour 2 000 manifestants ! 15 flics pour un manifestant : record battu… Record pour la bêtise d’un gouvernement en perdition et pour le courage des manifestants. L’Algérie officielle se racornit à vue d’œil…

15 flics pour un manifestant, il sera difficile de faire mieux. Difficile aussi de faire plus qu’interdire les trains et les cars, bloquer les accès routiers à la capitale, réquisitionner l’ensemble des hôtels du centre ville et imposer la fermeture des campus universitaires. Des flics dans toutes les rues, et l’interpellation dès que plus de dix personnes sont réunies. Ajoutons les groupies pro-Boutef’ qui agressent les manifestants devant des flics impassibles…   

Hier, l’Algérie a montré son pire visage. Ce matin, Alger est calme et l’Algérie disparait de la une. Les affaires vont pouvoir reprendre. Les mirlitons qui hier faisaient dans leur froc ont ce matin les intestins qui se détendent : tant mieux pour eux. Je me permets toutefois de leur conseiller une cure de riz à l’eau et de stocker les Smecta par boîte spéciale pour colonies de vacances, car leur trouille ne fait que commencer.  

L’opposition politique algérienne, qui résiste et veut avancer, a bien des défauts : divisée, confuse, vélléitaire, récupératrice… Oui, et alors ? En 18 ans d’état d’urgence, et après une guerre, une vraie, contre les groupes terroristes intégristes, que pouvait-on attendre d’autre ? Il n’empêche qu’un regroupement a eu lieu, et que 2 000 manifestants se sont retrouvés Place du 1° mai, à 1 contre 15. Franchement, je les salue, car il faut du courage.

Ce sont les militaires cachés dans leurs costumes civils qui ont peur, et ce sont les manifestants qui font tomber le mur de la peur.

Maintenant, l’Algérie n’est ni la Tunisie de Ben Ali, ni l’Egypte de Moubarak, ni l’Iran de Khamenei. Ne confondons pas tout. Mais justement, on attend beaucoup. L’Algérie est un grand pays, riche et dont l’histoire parle. Si elle cherche un peu, l’Algérie a en elle toute la culture pour devenir un modèle. Il faut juste qu’elle remette en cause les rentes de situation, écarte les corrompus, et rétablisse un peu de justice dans la gestion des richesses. Il faut aussi qu’elle dégage Boutef’, réélu à la suite d’une violation flagrante de la Constitution et d’élections bidons.

Le régime mise tout sur l’immobilisme. Il ne veut traiter ni la corruption, ni les chasses gardées, ni l'étouffement des oppositions. Il veut faire croire qu’il n’est pas miné par les injustices qu’il a lui-même créées. Ce cinéma ne durera qu’un temps.

Quand un général en retraite se confesse devant un juge d’instruction, ça peut faire du dégât. Surtout quand il s’agit de l’affaire de Tibéhirine, en Algérie : les sept religieux français enlevés dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, et dont le GIA avait revendiqué la mort le 21 mai, dans le contexte pourri du terrorisme islamique et de la lutte anti-terrorisme. Un massacre : n’ont rendues que les têtes de cadavres.

La thèse officielle, des deux cotés de la Méditerranée, c’est celle des crapules du GIA. Un enlèvement, puis une exécution collective, revendiquée. Chapitre clos. Une horreur.

L’enquête française n’a été ouverte que huit ans plus tard, en 2004, sur plainte de la famille de l’un des moines.

Trois ans plus tard, le général à la retraite Buchwalter, qui était attaché militaire à l'ambassade de France à Alger, vient exposer devant le juge d’instruction Marc Travidic une version très différente. La mort serait le fruit d’une dramatique bavure. Deux hélicoptères de l'armée algérienne avaient repéré un bivouac, et ont mitraillé, croyant qu'il s'agissait d'un groupe armé : « Ils se sont ensuite posés. (…) Ils ont pris des risques. Une fois posés, ils ont découvert qu'ils avaient tiré notamment sur les moines. Les corps des moines étaient criblés de balles. Ils ont appelé par radio le CTRI de Blida ». Une version déjà exposée par le journaliste Valerio Pellizzari, dans La Stampa du 6 juillet 2008. Qui colle avec le fait que les corps n’auraient pas été retrouvés, car les blessures mortelles auraient montré l’utilisation du matériel militaire.

Alain Marsaud, l'ancien juge anti-terroriste aujourd’hui député UMP, ne craignant pas de se faire mettre en valeur, affirme qu’il y avait eu une volonté d’étouffer l’affaire. S'enclenche déjà la version ultime. Un enlèvement organisé en sous-main par les services secrets, à partir de groupes militants en rupture, l’objectif étant de stigmatiser le GIA pour justifier la répression. Et toute la machine s’emballe autour de la théorie du complot.

Du calme, du calme…

Les autorités françaises ont-elles su, à l’époque ? Le Monde, qui affirme avoir lu le PV d’audition, rapporte que le général a été formel : « oui ». Mais ont su quoi ? Le général n’a rien vu de lui-même, et n’a comme preuve qu’un témoignage indirect. Il avait appris tout cela d’un ami algérien, ancien officier et saint-cyrien, dont le frère pilotait l'un des deux hélicoptères. Un peu juste pour en faire une affaire d’Etat.

 

On va lever le secret défense sur les rapports faits à l’époque, ce qui est la moindre de choses. Et j’imagine que des rapports faisant état de coups tordus pendant ces trois années horribles, il doit y en avoir plus d’un… Mais on sera de toute façon très loin de la preuve judiciaire, sauf à retrouver les personnes en causes, et à examiner les documents internes. Et pour évoquer  l’implication de l’armée algérienne, il faudrait remplir toutes les cases du scénario. Et ce serait un scénairo de plus. Sans oublier la revendication, jamais démentie, par le GIA.

 

 

Affaire Mecili : Kouchner à l’heure du choix. Paris, le 7 avril 1987 : Ali Mecili, un avocat âgé de 47 ans, était abattu dans le hall de son immeuble. Une exécution sommaire, qui avait tous les aspects d’un assassinat commandité. Ali Mecili n’était pas un inconnu. Militant de l’opposition algérienne, exilé en France depuis 1965, il était un porte parole du Front des Forces socialistes (FFS). Le contexte politique était celui de contacts en cours entre le FFS, dirigé par Hocine Aït-Ahmed, et Ahmed Ben Bella, figure historique de l'indépendance et premier président algérien. A la suite d’une rencontre en décembre 1985 à Londres, ils avaient créé un  « Front uni des forces opposées », se voulant les opposants déterminés du régime algérien et de son président de l’époque, Chadli Benjedid. 

 

Hocine Aït-Ahmed avait aussitôt accusé « les services spéciaux algériens » d'avoir commandité cet assassinat. Ce n’était pas l’avis du ministre de l’intérieur de l’époque, Charles Pasqua, qui dès le lendemain avait fait savoir que « l’Algérie n’avait rien à voir dans cette affaire ».

 

Deux mois plus tard, avait été arrêté un certain Abdelmalek Amelou, présenté comme un truand algérien, et fortement suspecté d’avoir été le tueur. La justice n’avait pas eu le temps de se prononcer, car au terme de sa garde à vue, au lieu d’être présenté à un juge d’instruction et mis en examen pour assassinat, Abdelmalek Amelou avait l’objet d’un arrêté d’expulsion en procédure « d’urgence absolue ». Retour immédiat en Algérie.

 

Un non-lieu avait été prononcé en 1993, réformé par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’enquête judiciaire sommeillait lorsque le 2 juillet 2003, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot put entendre, à l’initiative de l’avocat de famille, Maître Antoine Comte, un ancien officier algérien, se présentant comme dissident et réfugié en Allemagne, Mohammed Samraoui.

 

L’ancien officier avait déclaré avoir assisté fin juin-début juillet 1987 à une réunion au cours de laquelle un responsable des service algériens, qu’il désignait en la personne de Mohamed Ziane Hassani, avait remis à Abdelmalek Amellou une forte somme d’argent en liquide, en paiement du contrat de tueur.

 

Le parquet n’avait pas retenu davantage ce témoignage tardif. Mohamed Ziane Hassani avait dénoncé un montage, évoquant l’hypothèse d’une homonymie faite pour lui nuire. Rien ne bougeait, et après avoir recherché en vain la coopération de la justice algérienne, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot avait émis le 7 décembre 2007, contre les réquisitions du parquet, des mandats d’arrêt internationaux contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane Hassani, visant des faits d’assassinat et de complicité d’assassinat.

 

Dénouement inattendu, ce jeudi 14 août, à l’aéroport de Marseille-Marignane, à l’arrivée d’un vol régulier en provenance d’Alger. Mohamed Ziane Hassani, actuellement responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, faisait partie des passagers, et a été arrêté à sa descente d’avion.

 

Ce haut responsable algérien a été écroué quelques temps, avant son transfert sur Paris, où il a été mis en examen vendredi pour complicité d’assassinat. Le juge des libertés et de la détention l’a relâché, mais avec un contrôle judiciaire strict, lui imposant de rester dans la région parisienne, et une audition est prévue devant le juge d’instruction pour la fin août.

 

Le parquet est resté fidèle sa ligne, à savoir que le dossier est inconsistant. Comme il s’était déjà opposé à la délivrance du mandat d’arrêt, le parquet requiert le non-lieu.

 

L'avocat de la famille Mecili, Maître Antoine Comte, a exprimé auprès de l'AFP sa satisfaction. « C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas qu'il se produise ce qu'il s'est déjà produit dans ce dossier, à savoir l'expulsion vers l'Algérie de suspects avant qu'ils puissent être jugés en France. La justice doit passer en France dans cette affaire. »

 

En Algérie, les autorités n’ont pas réagi publiquement, mais un article du quotidien La Liberté donne le ton, évoquant de manière particulièrement vive une machination. La nature de faits, les fonctions exercées par Mohamed Ziane Hassani, l’historique du dossier, tout est réuni pour que cette affaire connaisse le plus grand retentissement. Et ce d’autant plus que l’accusation pénale n’a rien d’évident. Des éléments à charge épars, des témoins proches des services secrets, et vingt ans écoulés depuis les faits… Invoquer la raison d’Etat est une chose. Mettre en cause un Etat en est une autre, et il y a encore long à faire avant de se prononcer sur les implications individuelles. Qui a toutes les cartes ? Qui  connait le dessous des cartes ? Qui cet assassinat servait-il réellement ?

 

Dans l’immédiat, l’une des questions qui se pose est de savoir comment Mohamed Ziane Hassani, ce haut responsable algérien, qui se savait l’objet d’un mandat d’arrêt, a pu ainsi se laisser piéger. La presse indique qu’il était porteur d’un passeport diplomatique, mais qu’il ne figurait pas sur la liste des personnes protégées. C’est dire que cette affaire concerne autant la justice que la diplomatie.

 

Et on retrouve là quelqu’un qui connait bien le dossier, pour avoir à plus d’un reprise apporté son soutien à la famille Mecili, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner. Le 20 avril 2007, celui qui était encore l’opposant de gauche, avait participé à une manifestation organisée à la maire de Paris par « les amis d’Ali Mecili ». L’invitation précisait : « Le 7 avril 1987, l'avocat Ali Mecili, né André, compagnon de Hocine Aït-Ahmed, était assassiné à Paris. Vingt ans après, alors que la vérité est connue sur les commanditaires de son assassinat – les services secrets algériens –, justice ne lui a pas encore été rendue. » Bernard Kouchner faisait partie des cinq orateurs invités, à coté notamment de Hocine Aït-Ahmed, le président du FFS, et de Patrick Baudouin, le président d'honneur de la FIDH.

Aujourd’hui on retrouve les mêmes, mais plus dans les mêmes rôles. Alors, oui, il va falloir choisir.