Avertir le modérateur

amiante; loi fauchon

  • Le combat poignant des « Veuves de l’amiante »

    2005_0924%20BD%20Amiante.jpgL’affaire de l’amiante, c’est un monde d’une immense complexité, mais c’est aussi quelques chiffres. Ecoutons Pierre Pluta, le président de l'Ardeva (Association régionale de défense des victimes de l'amiante) du Nord/Pas-de-Calais, l’un des régions les plus touchées : « Près de dix personnes meurent chaque jour en France de l'amiante. Depuis la première marche de protestation, du 15 décembre 2004, la France compte 16.240 morts de plus tués par l'amiante. 100.000 morts programmés dans les deux prochaines décennies. » N’attendez pas de démenti.

    Autre genre de chiffre, qui fait bondir les victimes : les premières plaintes ont été déposées en 1994, et on parle d’un procès pour 2014. Ce qui explique la colère des familles, qui manifestent sous le nom des « Veuves de l’amiante », et posent cette question simple : combien de victimes vivront jusqu’au procès ?

    La semaine dernière, 250 personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de Dunkerque. Une manifestation nationale est prévue pour le 13 juin. On sent que l’exaspération n’est pas loin. Où est le problème ?  

    S’agissant de l’indemnisation civile, les procédures pour reconnaissance de faute inexcusables comment à se roder. Mais, ces procédures se déroulent devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), et l’association estime que le plan de suppression/réorganisation des TASS ne leur simplifie pas la tâche. ubxv4cyc.jpg

    C’est pire du côté des procédures pénales, avec deux griefs principaux, qui n’ont rien d’anecdotique.

    D’abord, la suppression des juges d’instruction. Les victimes de l’amiante sont bien placées pour savoir que le parquet n’a jamais été moteur, et que toutes les procédures résultent de plaintes des victimes avec constitution de partie civile devant les juges d’instruction.

    Ensuite, la raréfaction des moyens de l’enquête. Les « Veuves de l'amiante » avaient vu une grande accélération du dossier en janvier 2006, lorsque le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy et le ministre de la Justice Pascal Clément avaient annoncé le regroupement des moyens de l’enquête, avec une grosse équipe au sein de l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique). Oui, mais voilà, les moyens de l’OCLAESP ne suivent pas. Pierre Pluta rappelle avec ironie avoir reçu un fax annonçant le renforts « à mon domicile dans la nuit précédant notre Assemblée Générale du 1er mars 2008, au cours de laquelle devait être annoncée une reprise des marches »… Aujourd’hui, il attend encore.

    Vient le plus compliqué. Le scandale de l’amiante n’est pas une spécifié française, loin s’en faut. En Italie, vient de s’ouvrir à Turin un procès pénal, sur plainte de 2.900 victimes, contre les dirigeants de la société Eternit. Alors, il y a la question des moyens, celle des techniques procédurales utilisées par les magistrats… Mais la grande différence est la loi, et en l’occurrence la loi « Fauchon » du 10 juillet 2000. Un petit rappel ? De tout temps la faute par imprudence ou négligence qui a causé un préjudice à autrui (blessures ou décès) engage la responsabilité civile – il faut indemniser, et on s’assure – et pénale : rendez-vous devant le procureur. C’est dans ce cadre qu’un conducteur auto qui blesse un piéton se retrouve en correctionnelle, de même qu’un médecin ou une infirmière pour des soins malheureux. Au cours des années 1999/2000, les juges d’instruction s’étaient aperçus que cette loi pouvait jouer pour les élus, et on retrouvait régulièrement un maire mis en examen pour un poteau électrique non sécurisé  ou une cage de handball mal fixée au sol… Les maires avaient commencé à dire qu’ils ne se représentaient pas en mars 2001 vu ce risque pénal, et la réponse a été la loi du 10 juillet 2000.

    camille-amiante-cancer.jpgCette loi, due à l’initiative du sénateur Fauchon, vise à protéger les « décideurs », donc les maires… mais aussi les patrons de société ou les responsables de santé publique, suivez mon regard.

    La responsabilité pénale pour faute de négligence ou de maladresse reste. Pour l’auteur qui a un lien direct avec la victime, rien ne change : la faute simple suffit. Mais pour le décideur, quand il existe des intermédiaires humains entre sa décision et l’atteinte à la victime, la loi demande que soit apportée la preuve d’une faute caractérisée. La loi définit des modalités assez complexes et la jurisprudence c’est pas encore faite, mais le bilan est bien là : les décideurs sont à l’abri. Je résume : chacun a droit à l’erreur mais pas à la faute, sauf les décideurs car seules leurs fautes d’une certaine gravité sont sanctionnées.

    Ca, ce n’est pas une affaire de manque de moyens, mais le fond du droit. Pour chaque victime, il faut prouver un lien de causalité certain entre l’état de santé et une décision individualisée, puis démontrer ensuite que chacune de ces décisions a le caractère de faute caractérisée. Très difficile quand la faute reprochée n’est pas une décision mais une abstention. Ces règles avaient joué dans l’affaire du Queen Mary 2. Le tribunal avait relaxé toutes les personnes poursuivies. L’arrêt de la Cour de Rouen sera lu très attentivement par les victimes de l’amiante.

    En définitive, c’est une vraie question qui se pose : les grandes affaires de santé publique peuvent-elles, en l’état de notre droit, être jugées au pénal ?

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu