Actualités du droit

« Le corps français traditionnel » mieux placé pour diriger la HALDE ! Une énormité pareille, de la part du patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, il y a tout de même quoi flipper.

Aussi, je me permets d’offrir à la sagacité du groupe UMP du Sénat un petit rappel historique, sur les exploits du  corps français traditionnel s’intéressant aux Français de fraîche date, selon l’expression du chef d’Etat de l’époque, un certain Pétain Philippe, tout à fait dans les canons du corps français traditionnel d’ailleurs. Tout ceci était très légal, la loi du 22 juillet 1940, et très public : tout passait par le Journal officiel. Tout, jusqu’aux pages entières publiant les listes de familles dénaturalisées.

Une politique de dénaturalisation

En juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives.

C’était une urgence. La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations. Le code de la nationalité de 1889 avait été modifié par la loi du 10 août 1927, qui avait ouvert des procédures d’acquisition de la nationalité française. 900.000 personnes en avaient bénéficié. Toute ces naturalisation étaient visées. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.

Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remet en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne.

Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.

La loi du 22 juillet 1940

La loi du 22 juillet 1940 instaurait un procédé systématique de révision. Le système reposait sur une commission, chargée d’instruire les dossiers, commission présidée par le garde des Sceaux, le redoutable Raphaël Alibert.

« Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.

« Art. 2. – Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice.

« Art. 3. – Le  retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et après avis de cette commission.

« Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français.

« Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ».

L’arbitraire le plus absolu. La loi ne donnait aucun critère, ni même aucun indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance de nationalité, ou l’extension à la famille. Le Conseil d’Etat, amené à se prononcer le 23 décembre 1942 dans l’affaire Spazierman, s’en est tenue à l’analyse la plus dure :la dénaturalisation des parents emportait dénaturalisation des enfants. Ainsi, par l’effet de cette jurisprudence,  le retrait de la nationalité des parents remettait en cause leur nationalité, et ce même s’ils étaient français du fait de leur naissance.

La loi comme moyen du crime

Seul le temps a manqué pour régler le problème. Plus de 500.000 dossiers étaient en attente, et le service fut vite débordé par cet afflux. 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs.

A partir du second statut des Juifs, par la loi du 2 juin 1941, tout l’effort se concentrait sur cette priorité bien affichée. La loi  du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, ne cachait rien :  

« Art. 1. – En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux affaires juives peut nommer un administrateur provisoire à :

« 1°  Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière, ou artisanale ;

« 2°  Tout immeuble, doit immobilier  ou droit au bail quelconque ;

« 3°  Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d’entre eux sont juifs ».

Loi signée par les mêmes crapules que pour la loi du 22 juillet 1940, et toutes ces lois criminelles de l’époque. Ces tenants du corps français traditionnel étaient devenus des maîtres dans les politiques d’exclusion, d’antisémitisme et de xénophobie.  

Il est grand dommage que les responsables politiques n’aient été jugés que pour la trahison de juin 1940 et non pour leur participation au crime contre l’humanité.

La publication des bannis

La loi n° 1679 du 13 novembre 1940 précisait les modalités de  publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Le Journal officiel allait désormais publier ces listes de bannis.

« Art. 1°. – Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d’un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l’affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et, à la diligence du procureur de la République, dans l’auditoire du tribunal de première instance.

« Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l’un des journaux d’annonces légales désigné par le préfet.

« Les publications vaudront signification aux intéressés ».

Ce dernier alinéa était lourd de conséquences s’agissant de notifier une décision aussi grave que la déchéance de nationalité : ce procédé offrait de bien faibles garanties au regard ce qu’étaient l’état du pays et la situation de personnes réfugiées.

La première liste de personnes dénaturalisées l’a été par le décret n° 1279 du 21 mars 1941, cosigné par Philippe Pétain et Joseph Barthélemy, garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la Justice. Ces publications ne cessèrent plus jusqu’à la fin du régime.

La forme était immuable.

« Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

« Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,

« Vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;

« Vu les avis de la commission de révision des naturalisation en date du…

« Décrétons :

« Art. 1°. – La qualité de Français est retirée à :

(Suivait la liste, souvent plusieurs pages du Journal officiel)

« Art. 2. – Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel ».

Tout le monde savait : tout était dans le Journal officiel !

La première des listes comptait quatre pages. Cette publication se poursuivait avec le Journal officiel du 7 avril 1941, et celui du 8 avril. Puis dans le Journal officiel du 9 avril, c’était le décret n° 1349 du 26 mars 1941. Il s’agissait de mesures prononcées entre le 11 et le 30 novembre 1940. Pour chacun, le nom en majuscules, l’état civil et l’adresse, mais aussi le conjoint et les enfants, atteints par voie de conséquence.

Un exemple, page 1498, issu du décret du 7 avril 1941.

BIANCHINI (Antonio), menuisier, né le 16 janvier 1898 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie), demeurant à Hézy (Yonne), naturalisé Français par décret du 1° février 1939, publié  au Journal officiel le 12 février 1939, et ZANARDO (Carolina), épouse du précédent, née le 4 octobre 1901 à Susegana (Italie), demeurant à Hery (Yonne), naturalisée par le même décret, et leurs enfants : 1°  Verina-Maléa, née le 7 avril 1933 à Auxerre (Yonne) ; 2° Edda-Luigia, née le 8 janvier 1935 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie) ; 3°  Serge, né le 11 avril 1937 à Auxerre (Yonne), devenu Français par la naturalisation des parents ; 4°  Dino, né le 14 mai 1940 à Auxerre (Yonne), devenu Français par application de l’article 1° (§1°) de la loi du 10 août 1927.

Dino, le petit dernier était né le 14 mai 1940 : la France éternelle, elle, s’était déjà occupée de son cas. Né à Auxerre de parents français, car naturalisés le 1° février 1939, il perdait sa nationalité.

Dans un autre cas, le décret précisait expressément que le jeune enfant déchu de la nationalité, était pourtant « Français de naissance ».

ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1° novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à  Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine-Françoise-Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (Art. 1°, § 1° de la loi du 10 août 1927).

Un homme, manœuvre, et son  épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.

BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai 1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à    Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par     la naturalisation des parents.

Pour l’essentiel des naturalisations prononcées entre 1931 et 1933, et chaque fois toute une famille qui suit. Ainsi pour Annonciation Pittari, né le 10 mai 1895, ouvrier en parfumerie à Vallauris, dont la naturalisation  avait été prononcée le 21 mars 1928, un an après la loi de 1927. Son épouse Rose Pulifito subissait la mesure par contre coup. Leur fille Juliette, née le 7 décembre 1924 aussi. Elle était née à Vallauris, mais la France n’était plus son pays.

Des pages et des pages de noms, comme pour ce décret du 21 mars 1941, publié au Journal officiel du 5 avril 1941: Pewzoff, Aguilar, Antibo, Andréoni, Bagnoli, Baliko, Bertolotto, Biscio, Borsoi, Cammareri, Cervara, Chiesa, Chioccoloni, Comisso, Grassi, Guzman, Jaime, Janni, Keller, Kubli, Kurmann, Maranzana, Ortega, Palanca, Pau, Priolo, Sardelli, Stillitano, Subirats,  Sella-Gaudin, Tassan-Mazzocco, Trevisson, Vannini, Vernetti, Durajczyk, Martini, Kade, Derylo, Leonardi, Ounteiglich, Bigliani, Blengino, Corsi, Kagaski, Toverczf, Pittari, Soleri, Motschmann-Lerm, Korn, Nacelevitch, Longobardi, Soriano, Terenziani, Tonghini, Tonti, Vittaz, Giachiano, Sussmann, Tarrano.

Des anonymes, autant de vies brisées. Parmi tant d’autres noms :

PEWZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932.

AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel l 28 octobre 1934.

BALIKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29 rue Roquebillière, naturalisé Français par le décret du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935.

DURAJZYK (Stéphanie), femme WOJCIK, née le 19 août 1915 à Blizanow (Pologne), demeurant à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), au Théron, naturalisée Française par décret du 13 décembre 1936, publié au Journal officiel le 20 décembre 1936.

GUZMAN (Fernando), né le 28 mai 1911 à Oran, demeurant à la Grand’Combe (Gard), 14 rue Frigière, devenu français par déclaration souscrite le 24 août 1930, enregistrée au ministère de la justice le 7 octobre 1930, par application de l’ article 3 de la loi du 10 août 1927.

JAIME (Louis-Charles), monteur de charpentes métalliques, né le 3 novembre 1887 à Aren (Espagne), demeurant à Alès (Gard), 86 rue Fabrerie, naturalisé Français par décret du 4 octobre 12927, publié au Journal officiel le 18 octobre 1927.

KAGANSKI (Nacheum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel du 14 février 1937, et TOBERCZF (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisée Française par le même décret.           

KELLER (Moses), ingénieur chimiste, né le 14 avril 1907 à Stanesti-de-Jos (Roumanie), demeurant précédemment à la Madeleine-lez-Lille (Nord), 38 avenue Foubert, actuellement domicilié à Lyon (Rhône), 71 rue Dauphine, naturalisé par décret du 31 mars 1933, publié au Journal officiel le  8 avril 1933.

KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1902 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris 39 rue Turenne, naturalisé Français par décret du 31 mars 1940, publié au Journal officiel le 31 mars 1940 et NACELEVITCH (Sarah), épouse du précédent, née le 10 octobre 1903 à Lovitch (Pologne), demeurant à Paris, 39 rue Turenne, naturalisée Française par le même décret, e leurs enfants : 1° Maurice-Jacob, né le 25 août 1929, devenu Français par déclaration souscrite le 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927 ; Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par     déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice le 14 novembre 1938 par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927.

OUNTEIGLICH (Hill-Maer), navigateur, né le 13 octobre 1897 à Iren (Russie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de Montolivet, n° 102, naturalisé Français par décret du 24 octobre 1927, publié au Journal officiel le 8 novembre 1927.PALANCA (Joseph), né le 21 avril 1910 au Cannet (Alpes-Maritimes), demeurant à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), devenu Français à sa majorité par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.

SARDELLI (Marie-Louise), née le 26 mai 1914 au Cannet (Alpes-Maritimes), de père italien, demeurant au Cannet, rue d’Ormesson, devenue Française à sa majorité, par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.

SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomaschpol (Russie), demeurant à Paris, 15 rue de Santerre, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936.

Le 7 avril, le Journal officiel publiait un nouveau décret listant des noms de personnes déchues de la nationalité française. Cette fois-ci, la liste commençait sur la première page. Impossible de ne pas avoir son attention attirée par ces listes de noms, pour l’essentiel d’origine italienne. Impossible de ne pas s’arrêter, par hasard sur telle ou telle lignée familiale brisée. Impossible de ne pas lire l’identité brisée de ces enfants nés en France : Cabeli, Finali, Bertolini, Moretti, Gregorini, Antico…

Avec le Journal officiel du 8 avril, un nouveau décret du 21 mars 1941. Cela n’en finit pas. Cette fois ci beaucoup de nom à consonance juive et des personnes venues d’Allemagne ou des pays de l’Est : Wieselmann, Lindwasser, Meininger, Marx, Worms, Weisblat, Zeleny, Zielony, Falkenburger…

Léa Rosenstein était née le 25 mai 1887 à Eupatoria en Russie. Elle avait été naturalisée  par décret du 21 février 1928, et le Journal officiel ne lui connaissait pas de famille en France. Cette dame de 53 ans, qui vivait seule à Toulouse, n’était plus française depuis ce mois de novembre 1940.

*   *   *

Je ne fais pas de parallèle, ni d’assimilation. Il y a aujourd’hui mille freins qui joueraient avant que puissent être publiées ce genre de lois. Les conditions historiques n'ont rien à voir. Tout ce qu’il faut admettre, c’est que ça aussi, c’est notre histoire. Et parler de « dérapage » à propos des explications de Gérard Longuet, c’est très en dessous du réel. De tels propos sont le fruit d’un acculturation grave. C'est le témoignage d’une incapacité à regarder notre pays tel qu’il était il y a à peine soixante ans, et c'est un refus de s'instruire de l'histoire.   

En tant que connard d’avocat bobo de gauche, je ne peux que faire part de mon écoeurement après les propos tenus par mon confrère Francis Szpiner, au Nouvel Obs.

Les avocats de la défense… Non, faute de langage, par redondance : un avocat est toujours de la défense. Il est professionnellement de la défense. Pas génétiquement, ce qui explique qu’un certain nombre fassent de manière récurrente de grands soleils. Les avocats de l’attaque, non, ça n’existe pas. La défense est une fonction sociale. Pas la plus simple, pas la plus complète, pas la plus facile à faire passer. L’avocat défend. Il ne défend pas X ou Y : ce sont vos copains qui vous défendent quand vous êtes dans la mouise. L’avocat défend les droits de X ou Y, et ces règles de droit, partagées par le criminel, la victime, et tout un chacun, sont notre patrimoine commun.

Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès du « gang des barbares »... Non, facilité de langage ! Il n’y avait pas de gang des barbares. Il y avait une trentaine de personnes, qui toutes méritaient bien leur place dans ce procès pénal, et qui ont été condamnées, chacune en prenant pour leur grade. Principe de la culpabilité pénale, définie par l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Donc, tu côtoies le diable, tu es jugé pour avoir côtoyé le diable, pour les actes par lesquels tu as aidé le diable, ce qui peut te coûter très cher, mais tu n’es pas le diable. Dans cette affaire, la condamnation avec la circonstance aggravante d’antisémitisme n’a été prononcée que contre deux personnes. Nous étions programmés pour suivre le gang des barbares, mais les faits n’étaient pas d’accord.

Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès de Fofana, dans un contexte difficile, de par l’horreur des faits, ont marqué des points. Des heures et des heures de préparation, car un procès d’assises commencent bien avant la comparution, ces semaines de procès pour défendre, pied à pied, et au final avoir fait passer le message de la défense des droits. La cour n’a pas glissé dans l’hypothèse du gang, et les plaidoiries ont permis de gagner une petite marge sur les réquisitions de l’avocat général. C’est le métier, bien fait, tout à la fois obscur, ingrat et brillant. Difficile à supporter pour Francis Szpiner qui dans le Nouvel Obs, traite ces avocats de « connards d’avocats bobos de gauche. » Approuvant le verdict, et déplorant l’appel annoncé par MAM depuis la cour de l’Elysée, je rejoins le groupe ainsi labellisé par Szpiner.

Et notre génie du Boulevard Saint-Germain, ex-amoureux subit de la 6° circonscription de Saône et Loire, annonce qu’une proposition de loi sera prochainement déposée par François Baroin, son ancien collaborateur, pour que le procès en appel soit public. Nous verrons…

Cela fait déjà beaucoup, mais avec ce qui suit, c’est l’écoeurement. L’avocat général, Philippe Bilger, est traité de « traître génétique. » Le propos a-t-il réellement été tenu ? J’ai peine à y croire, mais quarante huit heures après, et alors le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a demandé au bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, d'ouvrir une enquête, je n’ai pas lu de démenti.

Je ne connais Philippe Bilger que par ses écrits, dont son blog, qui a été précurseur. Je pense que nous sommes d’accord sur tous les fondamentaux qui font la justice, et en désaccord sur maints sujets qui animent la justice. Mais, je conseille systématiquement aux étudiants la lecture de ce grand serviteur de la Justice, et ne peux que vous y inviter. J’adresse à Philippe Bilger toute ma sympathie.

Il y a une réalité génétique, qui scelle tant de points et marque notre corps et notre vie. Mais rien de ce qui relève de la personnalité n’est génétique,… sauf dans l’approche des racistes.

C’est Philippe Bilger lui-même qui a raconté l’histoire de son père, jugé comme collaborateur à la Libération, dans son livre « Etats d’âme et de droit », en avril 2009. Les procès de la collaboration, en 1945, étaient aléatoires, même s’ils n’ont pas tous été injustes. Soixante ans plus tard, les morts de cette époque effroyable ont bien droit à la paix. Mais l’histoire, elle, reste vivante. Or, le grand enseignement de cette phase judicaire française est que la question juive a été ignorée. Vichy, c’est mille choses, dont deux se dégagent : la  trahison de juin 1940 et la livraison des juifs aux nazis. 80 000 morts : un crime planifié, d’une ampleur jamais atteinte en France. Or, si la trahison est omniprésente dans les procès de 1945, la question juive est occultée ou marginalisée. Les minutes du procès Pétain, c’est 350 pages de Journal officiel. Aucun chef d’accusation pour le crime contre l’humanité qu’a été le massacre des juifs, et la politique antijuive a été à peine évoquée lors des débats. Pas un mot non plus sur l’holocauste dans les trois tomes des Mémoires de Guerre de de Gaulle, publiés 10 ans plus tard, entre 1954 et 1959.  Le fait que Vichy ait été criminel d’abord pour le sort réservé au Juifs ne s'est imposé que bien plus tard, pour mille raisons, la première étant l’adhésion des structures d’Etat aux politiques antijuives. Lois et décrets au Journal officiel, mobilisation de toutes les administrations, camps d’internement, mais aussi jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, articles de doctrine dans les revues juridiques… Quel rêve, quel confort que de faire porter la responsabilité à quelques uns. Si l’antisémitisme inquiète, c’est bien parce qu’il était devenu un sujet de large consensus.

Alors, tout dans la manière dont Francis Szpiner embringue l’argument est minable. Oui, de quoi être écoeuré.

Ilan Halimi ne demandait rien à personne. Il a vécu le pire des calvaires. Pris en rapt le 20 janvier 2006 à Sceaux (Hauts-de-Seine), après avoir été allumé par une petite garce, il a été détenu nu, aveuglé et entravé durant 24 jours dans un logement puis une cave d'un immeuble de banlieue. Une demande de rançon de 450.000 euros, et des contacts qui n’ont pas aboutit. Il a été tondu, poignardé et brûlé à l'essence, puis laissé pour mort près d'une gare RER dans l'Essonne. Il est décédé lors de son transport à l'hôpital.

10 juillet 2009. Après deux mois et demi de procès, la cour d’assises de Paris condamne le grand chef de la bande, Youssouf Fofana, 28 ans, à la peine maximale : réclusion à perpétuité avec une période de sûreté incompressible de 22 ans. La Cour pouvait-elle faire autrement ? Les faits sont établis, l’antisémitisme est revendiqué avec désinvolture, et la seule défense est une série de provocations dérisoires. La Cour a retenu le caractère antisémite du crime, qui ne faisait pas grand doute, ce qui n’empêche pas de poursuivre l’analyse. Nous n’avons que des échos indirects de l’audience, mais les propos de Yousouf Fofana, s’agissant des faits et vis-à-vis des parties civiles, qui tendent à accréditer la thèse d’un antisémitisme viscéral, ne me semblent pas convaincants. L’antisémitisme est évident, mais la démarche est d’abord celle d’une banale crapule, attirée par l’argent des autres, prêt à tout, et donc à tuer. Après on trouve tout ce qui fait l’antisémitisme : « les juifs ont de l’argent, ils s’organiseront bien pour payer, ils ne sont pas comme nous, je suis mieux qu’eux… » Au lieu de dire qu’il a tué pour de l’argent, Youssouf Fofana tente misérablement de se donner de l’épaisseur, en s’accrochant à une cause, même si c’est la pire.

Contre les acolytes de Fofana, Samir Ait Abdelmalek, 30 ans, et Jean-Christophe Sombou, 23 ans, le Parquet avait demandé 20 ans. La Cour les condamne à 15 et 18 ans de réclusion. Leurs excuses présentées à la famille ne valent rien dès lorsqu’ils refusent de donner la moindre piste sur les autres membres de l’équipe, restés en fuite. Comme Fofana, des petits, des calculateurs de leurs intérêts. Très dangereux, mais petits.

La jeune fille de 21 ans, mineure au moment des faits, qui avait attiré Ilan Halimi dans le piège mortel, est condamnée à neuf ans, alors que les réquisitions se situaient entre dix et douze ans. Suit une série de sept peines allant de 10 à 15 ans de réclusion criminelle, prononcées contre les kidnappeurs et les geôliers d'Ilan Halimi.

Vu d’ici, le verdict parait incontestable, et la justice qui, dans des procès récents, avait donné l’impression de tant batailler devant des gros dossiers a conduit le procès avec une grande maîtrise.

Aussi, je dois dire que je comprends mal la réaction de Maître Francis Szpiner, avocat des parties civiles, qui a demandé à la ministre de la Justice de susciter un appel : « Je regrette que la cour ait fait preuve d'une particulière indulgence pour ceux qui ont aidé et assisté Youssouf Fofana dans son crime. Je ne peux qu'inviter madame le garde des Sceaux, qui est en charge de l'ordre public, à inviter le procureur général à interjeter appel de la décision qui vient d'être rendue, s'agissant de ceux qui ont participé à l'arrestation et la séquestration d'Ilan Halimi. » (Déclaration AFP)

Les condamnations ont été à peu de choses ce que demandait le parquet, et la logique fondamentale de l’accusation a été retenue. Que faudrait-il de plus pour justifier un appel pénal ? La partie civile veut-elle refaire les réquisitions ? La partie civile est libre de son appréciation sur quantum de la peine, mais, dans le cadre du procès pénal, elle ne peut former de demandes que sur le plan civil. Accepter un appel pénal en vue d’une aggravation des peines à la demande de la partie civile n’a pas de sens.  

Face au crime, la justice est sommée de répondre. Elle le fait dans le cadre de la loi, dans le respect des procédures, en comptant sur la qualité de tous les professionnels concernés. Mais, si on en reste à l’absolu, à l’idéal, comment peut imaginer trouver la solution ? La justice humaine se penche sur l’inhumain, sur des comportements qui défient tout ce qui fait la société. Il est assez difficile de rendre justice,... ne demandons pas à la Justice de régler des questions qui ne sont pas de son ressort.

J’espère qu’il n’y aura pas d’appel du parquet.