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antisémitisme

  • Racisme et antisémitisme : Hollande essaie de nous revendre la loi du 9 mars 2004

    Pour ne pas être accusé de complotisme, et donc me trouver condamné à regarder « Télé-Bambin » de Bambi, je ne lis plus que le Journal Officiel et le site Elysée.fr. Là au moins je suis près de la vérité, et je ne prends pas le risque de voir mon brave esprit pollué par des idées déviantes.

    C’est aussi avec un immense réconfort pour mon âme blessée que je lisais le noble propos présidentiel : « Je veux aller plus loin en améliorant la visibilité et l’efficacité des sanctions, ce qui supposera de généraliser la caractérisation raciste et antisémite comme circonstance aggravante d’un délit, et de sortir la répression de la parole raciste et antisémite du droit de la presse, pour l’intégrer au droit pénal général. Et pour que la sanction soit l’occasion d’une prise de conscience, les peines alternatives à valeur pédagogique exemplaires seront développées ».

    Quand soudain, les deux neurones qui me restent ont tressailli… me plongeant dans le doux bonheur des années passées… à savoir l’année 2004, quand le Parlement avait adopté une loi – loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, signée Chirac-Sarkozy-Perben – qui arrêtait exactement ce que Hollande-le-Fourbe nous propose comme projet en 2015… Laquelle loi de 2004 n’avait fait bouger que d’un millimètre le droit existant… Eh oui, l’effort législatif sur le racisme et l’antisémitisme date de 1972, sur incitation onusienne – Vive l’ONU – et tout avait été très bien fait.

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    Définir le racisme comme circonstance aggravante générale, soit l’axe du programme de Hollande-le-Mou, est posé par l’article 132-76, issu de la loi du 9 mars 2004 :  

    « Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    « La circonstance aggravante définie au premier alinéa est constituée lorsque l'infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    Voici pour les principales infractions l’aggravation des peines si le racisme ou l’antisémitisme sont avérés.

    - Homicide volontaire : réclusion criminelle à perpétuité au lieu de 30 ans de réclusion

    - Tortures et actes de barbarie : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

    - Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 20 ans de réclusion au lieu de 15 ans

    - Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion au lieu de 10 ans d’emprisonnement

    - Violences ayant entraîné une I.T.T supérieure à 8 jours : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

    - Violences n’ayant entraîné aucune I.T.T ou une I.T.T. inférieure ou égale à 8 jours 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu d’une amende contraventionnelle de 5e classe

    - Dégradations de bien privé : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende au lieu de 2 ans et 30.000 € d’amende. La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende lorsque le bien est un lieu de culte

    - Dégradations de bien privé par moyens dangereux : 20 ans de réclusion et 150.000 € d’amende au lieu de 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende

    - Menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende au lieu de 6 mois d’emprisonnement et 7500 € d’amende

    - Menaces de mort : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

    - Menaces de commettre un crime ou un délit avec l’ordre de remplir une condition : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende

    - Menaces de mort avec obligation de remplir une condition : 7 ans d’emprisonnement et 100.000 € d’amende au lieu de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende

    - Vol : 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende au lieu de 3 ans et 45.000 € d’amende

    - Extorsion 10 ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende au lieu de 7 ans et 100.000 € d’amende.

    La même loi avait aggravé les sanctions encourues en cas de discrimination. Ainsi, les discriminations prévues à l’article 225-2 du Code pénal sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende au lieu de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. De même, lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° de l’article sus visé était commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

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    Quant à la sanction éducatrice machin-bidule pour bisounours attardés, il s’agit du stage de citoyenneté prévu lui aussi par la loi du 9 mars 2004 (Code pénal Art. 131-5-1),… qui n’est en pratique jamais mis en œuvre car personne ne peut en définir le contenu : « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société » Du maxi-bidon pur sucre.

    Quel naufrage ce pauvre Hollande, le roi du flou… Et bien sûr, en cette période bénie de consensus national, pas une seule question de la presse sur cet enfumage, d’autant plus facile à détecter que le gouvernement de l’époque avait publié une magnifique brochure sur le sujet.  

    Pauvre France… Heureusement la société vaut mieux que ses dirigeants.  

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  • Interdire les spectacles de Dieudonné ?

    Valls, qui se prépare à être un ex-futur premier ministre, a choisi pour cette fin d’année un stage d’agent de com’ de Dieudonné. Un super joli coup de pub’, depuis le site du ministère de l’Intérieur, annonçant qu’il va tout faire pour interdire les spectacles, alors qu’objectivement il ne pourra pas faire grand-chose… Sinon, ce serait fait depuis longtemps.  

    « Les réunions publiques sont libres »

    En droit, la base est l’article 1 de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion : « Les réunions publiques sont libres ». Libre, c’est-à-dire sans condition préalable. La loi de 1881 avait imposé un système de déclaration préalable, qui a été abrogé par la loi du 28 mars 1907. Donc, tu veux faire une réunion publique,… et bien tu la fais. Et vive la liberté.

    Pas de limites ? Bien sûr que si, on se calme…

    S’agirait-il d’une réunion privée ? Non, car les spectateurs ne viennent pas dans le cadre d’une invitation personnelle et intuitu personae. La réunion est ouverte à tous ceux qui le veulent, sous réserve de payer un ticket d’entrée, mais l’organisateur ne maîtrise en rien la composition du public. 

    La situation serait différente si l'artiste invitait nommément des personnes, étant ainsi capable avant la réunion de dire quels seront les personnes présentes. Ce pourrait aussi être le cas si la réunion était réservée aux membres d'une association. 

    Par ailleurs, le fait que la réunion soit privée, donc mieux tenue, la maintient dans le régime de droit commun. 

    L’ordre public 

    André_Gill_-_Madame_Anastasie.jpgLa première est liée à l’ordre public. Mais attention, avec de vrais risques, et en tenant compte des moyens pour faire face, c’est-à-dire des forces de police. C’est le très célèbre arrêt Benjamin, rendu par le Conseil d’Etat le 19 mai 1933 (n° 17413 17520) : « L’autorité publique doit concilier l'exercice de ses pouvoirs de police avec le respect de la liberté de réunion. Par suite, il ne saurait interdire une conférence publique susceptible de provoquer des troubles, alors que le maintien de l'ordre pouvait être assuré par des mesures de police ». La CEDH juge de la même manière : seul un risque réel et prévisible de trouble à l’ordre public peut être pris en compte (CEDH, 2 octobre 2001, Stankov c/ Bulgarie).  

    Pour un spectacle, même sulfureux, une équipe de police en faction devant la salle suffit à calmer ceux qui voudraient faire irruption. Donc, il est en pratique impossible de justifier l’interdiction du spectacle au motif du trouble à l’ordre public.

    La commune d’Orvault, près de Nantes, avait essayé en annulant une autorisation qui avait été donnée à Dieudonné, au motif que le spectacle « était susceptible de donner lieu à des troubles, pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ». Elle s’était pris un joli râteau devant le Conseil d’Etat : « Ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d'une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter » (CE, 26 février 2010, n° 336837).

    A noter que le Conseil d'État avait annulé la distribution par une officine d’extrême-droite de la « soupe au cochon » (5 janvier 2007, N° 300311), et cette annulation était justifiée. Il ne s’agissait pas d’une réunion, tranquille dans une salle, mais d’une manifestation publique, faite de manière ouvertement discriminatoire et auprès de personnes en situation de précarité, qui n’était accompagné de rien pouvant ressembler à « une idée », et qui pouvait dégénérer. Rien à voir avec la surveillance d’une salle de spectacle, devant un public fidèle.

    Oui, mais le contenu ?

    CC_28928.jpgLa liberté n’est pas la licence, et si au cours de cette réunion, un orateur tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il peut être poursuivi et condamné. Les sanctions pénales ont sévères, car dès qu’il y a la connotation raciste, la loi prévoit des peines d’un an de prison ferme, et au-delà. Donc, laissez le gus s’exprimer, et s’il dérape, étudiez le propos à la loupe, engagez de poursuites, jugez, et sanctionnez,... et si c'est grave, sanctionnez gravement. Tant qu'on en est aux amendes, on est encore au bas de l'échelle. Bref, on condamne les abus avec des preuves et après un procès équitable, mais on ne censure pas.

    Ici, trois précisions.

    D’abord, un artiste, n’est pas irresponsable, mais il n’est pas un groupe politique, et le droit doit lui laisser une marge de manœuvre complémentaire. L’artiste nous montre ce que nous ne voyons pas, et sa liberté de création doit être préservée. On fera ainsi vite la différence entre une photo à caractère pédophile, et une peinture de maître d’un enfant nu. Il reste forcément une limite, mais très lointaine, car doit être préservée comme un bien précieux la liberté de l’artiste de provoquer. Et pour dire : « ce n’est plus un artiste, mais un militant politique », il faut de arguments sacrément convaincants.

    Le même argument se retrouve s’agissant de l’humour. Desproges ou Coluche auraient sinon été des abonnés de la correctionnelle… Pour sa Une sur Taubira, Minute avait bien de la peine à dire que c’était de l’humour (A propos, toujours pas de nouvelle de la plainte, qui était pourtant une cause d’urgence nationale…).

    Enfin, il faut toujours garder à l’esprit la distinction entre interdire de parler, et sanctionner les propos après coup. En fait, c’est très simple : il faut combattre les idées nuisibles, mais pour pouvoir les combattre, il faut les laisser s’exprimer. Ce n’est pas une facilité, mais le moyen d’une démarche rigoureuse.

    Pour aller plus loin, passer par le droit européen est éclairant.

    Que dit la Convention ?

    Le texte de référence de la Convention est l’article 11. 

    « 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, y compris le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

    « 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Le présent article n'interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat ».

    La jurisprudence ?

    tumblr_l9d5869Xzj1qz4yqio1_400.jpgElle est très solide, et elle va loin pour protéger la liberté.

    Malgré son rôle autonome et la spécificité de sa sphère d’application, l’article 11 relatif à la liberté de réunion doit s’envisager aussi à la lumière de l’article 10, relatif à la liberté d’expression. La protection des opinions et de la liberté de les exprimer constitue l’un des objectifs de la liberté de réunion et d’association consacrée par l’article 11 (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP) c. Turquie [GC], no 23885/94, § 37).

    La liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 17, 20 et 21, §§ 42-43).

    Oki ? Allez, on poursuit avec les obligations positives, c’est le devoir de l’Etat de garantir cette liberté.

    Dans l'arrêt Informationsverein Lentia et autres c. Autriche (24 novembre 1993, § 38, série A no 276), la Cour a dit que l’exercice réel et effectif de la liberté d'association et de réunion ne se limite pas à un simple devoir de non-ingérence de la part de l’Etat. Une telle conception négative ne cadrerait pas avec le but de l'article 11 ni avec celui de la Convention en général. Il peut ainsi exister des obligations positives inhérentes à un respect effectif de cette liberté. Ces obligations revêtent une importance toute particulière pour les personnes dont les opinions sont impopulaires ou qui appartiennent à des minorités (CEDH, Wilson, National Union of Journalists et autres c. Royaume-Uni, nos 30668/96, 30671/96 et 30678/96, § 41, CEDH 2002-V, et Ouranio Toxo et autres c. Grèce, no 74989/01, § 37, CEDH 2005-X).

    La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10, elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » (CEDH, Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A n° 24, p. 23, § 49 ; CEDH, Gerger c. Turquie [GC], n° 24919/94,  § 46, 8 juillet 1999).

    De même, la liberté de réunion garantie par l’article 11 de la Convention protège aussi les manifestations susceptibles de heurter ou mécontenter des éléments hostiles aux idées ou revendications qu’elles veulent promouvoir (CEDH, Plattform « Ärzte für das Leben » c. Autriche, arrêt du 21 juin 1988, série A no 139, p. 12, § 32).

    Les limites : « un besoin social impérieux »

    Les limites doivent être « nécessaires dans une société démocratique », ce qui implique la preuve d'un « besoin social impérieux », et donc proportionné au but légitime recherché. Les motifs invoqués par les autorités nationales doivent être « pertinents et suffisants ». (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie, arrêt du 30 janvier 1998, Recueil 1998-I, p. 22, § 47).

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (CEDH, Wingrove c. Royaume-Uni, 25 novembre 1996, Recueil 1996-V, pp. 1957-1958, § 58).

    L’une des principales caractéristiques de la démocratie réside dans la possibilité qu’elle offre de résoudre par le dialogue et sans recours à la violence les problèmes que rencontre un pays, et cela même quand ils dérangent. La démocratie se nourrit en effet de la liberté d’expression. Sous ce rapport, un groupe ne peut se voir inquiété pour le seul fait de vouloir débattre publiquement du sort d’une partie de la population d’un Etat et trouver, dans le respect des règles démocratiques, des solutions qui puissent satisfaire tous les acteurs concernés (CEDH, Parti communiste unifié de Turquie et autres, p. 27, § 57).

    La question de savoir s’il y a eu appel à la violence, au soulèvement ou à toute autre forme de rejet des principes démocratiques constitue un élément essentiel à prendre en considération (CEDH, Parti de la liberté et de la démocratie (ÖZDEP), § 40). Là où il y a incitation à l’usage de la violence à l’égard d’un individu, d’un représentant de l’Etat ou d’une partie de la population, les autorités nationales jouissent d’une marge d’appréciation plus large dans leur examen de la nécessité d’une ingérence dans l’exercice de la liberté d’expression (CEDH,  Incal c. Turquie, 9 juin 1998, Recueil 1998-IV, p. 1566, § 48 ; CEDH, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], n° 26682/95, § 61, CEDH 1999-IV).

    Alors, ces limites…  Les opinions qui ne plaisent pas ?

    THE150A-300x225.jpgLa Ville de Lyon s’était amusée à ce petit jeu, et notre brave Gégé s’est fait remonter les bretelles par le Conseil d'État (30 mars 2007, n° 304053). Gégé avait refusé de louer une salle municipale à l'association locale des Témoins de Jéhovah en racontant des salades franc-maçonnes avariées sur la liberté de religion - genre : pas de sectes dans la bonne ville de Lyon - et il s’était fait rectifier dans le cadre d’une procédure de référé-liberté (Code de Justice Administrative, art. L. 521-2), applicable en cas « d’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Dans ce cadre, le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

    L’avocat de France Inter, hier, se plaçait sur le terrain de la dignité… France Inter comme défenseur la dignité, la bonne blague… France Inter, du service public, qui a établi une liste noire de personnes à ne pas inviter. Qu'attendent le ministre de la culture et le CSA pour s'occuper de cette inacceptable censure ? Une petite réaction rendrait ce joli monde un peu plus crédible... 

    Ce fondement juridique est complètement inadapté. Le principe de dignité de la personne ne résulte d’aucun texte écrit, mais a été « révélé » par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur les lois de bioéthiques (CC, n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994). Il a été ensuite repris dans un arrêt du Conseil d’Etat (Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, n° 136727), qui a annulé un spectacle de lancer de nain. Mais ces deux décisions sont fragiles et très critiquables, car elles reposent sur conception théocratique de la morale publique, alors que si la CEDH s’approche du concept de dignité, s’est par une analyse exactement opposée qui repose sur le libre-arbitre et le primat du principe d’autonomie (CEDH, KA et AD c. Belgique du 17 février 2005, n° 42758/98).

    La Cour de cassation avait jugée légale l’interdiction de l’exposition Our body, présentant des cadavres et organes humains plastinés (Civ. 1°, 16 septembre 2010, n° 09-67.456). Mais elle avait bien pris garde de ne pas se placer sur ce terrain non balisé de la dignité, pour retenir celui, bien légiféré, de la protection du cadavre (article 16-1-1 du code civil), alors qu’il y avait des doutes graves sur l’origine des cadavres, sans doute des prisonniers, n’ayant jamais consenti à devenir, une fois mort, l’objet d’un spectacle.

    Dernière possibilité : Le spectacle qui par nature…

    La_Censure_by_Georges_Lafosse.jpgIl reste une toute petite porte, celle du spectacle dont le contenu « serait par lui-même contraire à l’ordre public ou se heurterait à des dispositions pénales ». Cette formule est celle du Conseil d’Etat dans son arrêt du 26 février 2010, cité plus haut (n° 336837). On est ici assez proche des analyses de la CEDH qui fixe une limite à la liberté d’expression par le discours de haine: il n'y a plus d'idées, mais juste la haine. Ce fondement juridique est donc sûr, mais il reste hypothétique car il faudrait apporter des preuves convaincantes, et non pas monter un coup médiatique. Chacun a compris que l’étincelle a été le reportage de « complément d’enquête », sur France 2, et les propos sur Patrick Cohen, qui relèvent de la correctionnelle, mais ne justifient pas l’interdiction d’un spectacle.

    Dieudonné tient nombre de spectacles, avec un public nombreux, et j’imagine bien nos policiers viennent régulièrement faire un petit tour, voir ce qui s’y raconte. Alors, si vraiment la situation est si grave, où sont les procès ? On en connait un certain nombre mais ce n’est pas une vague, et il n’a jamais été allégué que le spectacle était « par lui-même contraire à l’ordre public ». Et si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir agi depuis bien longtemps, alors que la Conseil d’Etat a ouvert cette voie depuis le 26 février 2010 ?

    Et puis, il y a ce truc, pénible, d’un ministère de l’Intérieur qui chaque jour empiète sur les prérogatives du ministère de la Justice. Si le spectacle est par lui-même contraire à l’ordre public, car organisé comme une infraction pénale, au nom de quoi ainsi squeezer le Parquet ?  

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  • Lettre à mes amis juifs, par Chems-eddine Hafiz

    Aujourd’hui je laisse la place à un ami, mon ami Chems-eddine Hafiz. Chems est avocat à Paris, conseil de la Grande Mosquée de Paris et vice-président du CFCM. Il préside l’association « Vivre l’Islam » qui produit le dimanche matin sur France 2 l’émission « Islam », et il poursuit tant d’autres activités, en France et en Algérie. Plaideur de conviction, défenseur dans l’âme, il sait aussi quitter son bureau et le Palais pour se plonger dans la mêlée de vie publique. Je me passionne de nos discussions, et c’est peu dire qu’il m’a beaucoup appris.

    Voici un très beau texte qu’il vient de publier dans le quotidien suisse Le Temps.

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    Lettre à mes amis juifs

    Au moment où ma religion est mise en cause de manière parti­culièrement injuste, je souhaite m’adresser à mes amis juifs.

    En écrivant ces quelques lignes, je vois défiler les visages de beaucoup de personnes qui me sont proches, des intimes. Je suis musulman, ils sont juifs, mais la question ne s’est jamais posée entre nous. Cette amitié, c’est «parce que c’était lui, parce que c’était moi», comme l’a si bien écrit Montaigne. Je m’adresse à eux aujour­d’hui, en raison du lourd climat qui pèse sur notre pays, alimenté par des pyromanes, extrémistes en perdition et politiciens à courte vue, se rejoignant ainsi pour présenter l’islam comme une menace.

    L’augmentation des actes antisémites est un fait avéré. Cet accroissement prend d’autant plus d’importance qu’il s’inscrit dans une montée générale de l’intolérance, s’exprimant désormais par des revendications xénophobes.

    Oui, cet antisémitisme existe, et il est la motivation de crimes. Mais je veux dire avec force que l’islam n’en est ni la cause, ni l’origine. L’islam n’a rien à voir avec l’antisémitisme, et les musulmans ont toujours eu des sentiments généreux vis-à-vis des juifs, dont ils respectent, et admirent souvent, leur foi.

    La seule clé d’analyse, c’est l’intolérance xénophobe qui s’affiche aussi bien contre les juifs que contre les musulmans. Notre devoir est de combattre ensemble et en bonne intelligence ce mal qui mine la société.

    Les ressorts de l’antisémitisme en France sont puissants, et on s’interdirait de comprendre les problèmes d’aujourd’hui si on ­relativisait les enseignements de l’histoire. L’antisémitisme faisait ses ravages en France bien avant que l’islam ne soit la deuxième religion du pays. C’est au nom d’une notion dévoyée de la «France éternelle» qu’ont été signés à Vichy les actes conduisant à l’extermination de 80 000 juifs qui vivaient en France. Pendant ce temps, la même France refusait le statut de citoyen aux musulmans d’Algérie.

    Là, vient la question du ­moment : y aurait-il un nouvel ­­­­an­ti­sémitisme qui engagerait ­­l’en­semble de la communauté mu­­­sul­­­mane, parce qu’elle ne ­saurait pas contrôler une frange ­d’extrémistes?

    Je le conteste fermement.

    Tout part de la qualification. Celui qui commet un crime est un criminel, et le repérage est simple: c’est la loi. Quand on lance une grenade dans un magasin juif, comme à Sarcelles, ou qu’on tire sur des jeunes au moment de la rupture du jeûne, comme à Aigues-Mortes, c’est la loi qui est violée, et l’individu doit être jugé pour ce fait pénal. Ce qui tient la société c’est la loi, c’est l’objectivisme de la loi! Par quelle perversion de la pensée une personne peut-elle vouloir tuer ses semblables? C’est aux juges, éclairés par de longs travaux d’enquête, de le dire, dans une analyse individuelle. Toute généralisation n’est qu’une approximation.

    Ensuite, l’extrémisme islamiste… Le monde musulman le connaît bien. Il en a toujours été la première victime et le premier à le combattre. L’Algérie, frappée de plein fouet, a fait face, même si elle s’était retrouvée bien seule. Ne vous trompez pas: c’est une vigilance de tous les musulmans, car ces extrémistes sont d’abord nos ennemis. La communauté mu­sulmane de France, sereine et responsable, en a plus qu’assez d’avoir à supporter tous les jours les contrecoups du rejet que légitiment ces fraudeurs de la conscience.

    J’entends aussi souvent parler du repli identitaire… Qu’en est-il? La communauté musulmane n’est pas une et recroquevillée sur elle-même! Son premier défi est de contenir ses divisions et de s’ouvrir à la société. En France, les musulmans sont partie prenante de toutes les aventures sociales. De l’administration aux entreprises, de la médecine au barreau, de la presse à la culture, ils sont à l’aise dans la société française et ne réclament aucune adaptation des lois. Il reste effectivement de graves difficultés économiques et sociales, endémiques, sur des quartiers. Alors traitons-les, mais, de grâce, n’accusons pas ces populations laissées à l’abandon de volonté ségrégationniste.

    Vient la question récurrente de l’importation du conflit israélo-palestinien, présentée comme l’argument ultime. La Palestine, depuis des siècles, est la terre où cohabitent chrétiens, juifs et musulmans. Depuis 1922 et 1948, sont posés les termes d’un conflit armé qui traite de la souveraineté des territoires. Alors, laissons ­s’exprimer les idées politiques, car tout débat est nécessaire, et ne craignons pas les échanges d’idées. Mais ne légitimons pas, par facilité, le concept de l’importation d’un conflit religieux.

    Enfin, laissez-moi vous parler, comme musulman.

    Le prophète Mohamed nourrissait une admiration sincère pour les chrétiens et les juifs, peuples monothéistes. Un jour, en rentrant dans un village et ne trouvant pas de mosquée, il a demandé la permission d’aller prier dans une synagogue. Aujour­d’hui, un musulman peut prier dans un lieu de culte juif ; et un juif est le bienvenu dans une mosquée.

    Le Coran, religion du livre, reconnaît l’Ancien Testament, et Abraham tient un rôle très important dans la religion musulmane, tout comme Isaac, Joseph, Moïse, David et Salomon. «Nous croyons en ce qu’on a fait descendre vers nous et descendre vers vous, tandis que notre Dieu et votre Dieu est le même, et c’est à Lui que nous nous soumettons» (Coran, 29: 46).

    L’islam, en tant que troisième religion révélée, considère la Bible et l’Ancien Testament comme la maison de ses ancêtres. L’étonnante proximité intellectuelle de Maïmonide et Averroès, dans la Cordoue du XIIe siècle, montre comment les juifs, chrétiens et musulmans ont cohabité en paix et se sont enrichis mutuellement.

    Mais nous parlons de la France du XXIe siècle, me direz-vous, pas de l’Andalousie du Moyen Age. Sans doute, mais cet héritage perdure et il est bien plus fort que les contractions de notre société déboussolée.

    Le défi que doit relever la communauté nationale tout entière est de s’inspirer des moments éclairés de l’histoire, cherchant ce qui unit pour mieux combattre l’intolérance et l’extrémisme.

  • La France aux Français : c’était la loi du 22 juillet 1940

    « Le corps français traditionnel » mieux placé pour diriger la HALDE ! Une énormité pareille, de la part du patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, il y a tout de même quoi flipper.

     

    Aussi, je me permets d’offrir à la sagacité du groupe UMP du Sénat un petit rappel historique, sur les exploits du  corps français traditionnel s’intéressant aux Français de fraîche date, selon l’expression du chef d’Etat de l’époque, un certain Pétain Philippe, tout à fait dans les canons du corps français traditionnel d’ailleurs. Tout ceci était très légal, la loi du 22 juillet 1940, et très public : tout passait par le Journal officiel. Tout, jusqu’aux pages entières publiant les listes de familles dénaturalisées.

     

     

    Une politique de dénaturalisation

     

    En juillet 1940, le régime du maréchal Pétain pensait avoir le monde devant lui, et hésitait d’autant moins à afficher ses options qu’il y voyait un moyen de s’attirer les sympathies du pouvoir nazi. « Etre français se mérite » proclamait Raphaël Alibert, le premier garde des sceaux. D’où une politique de dénaturalisation, par des procédés individuels ou des démarches collectives.

     

    C’était une urgence. La législation de référence a été la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations. Le code de la nationalité de 1889 avait été modifié par la loi du 10 août 1927, qui avait ouvert des procédures d’acquisition de la nationalité française. 900.000 personnes en avaient bénéficié. Toute ces naturalisation étaient visées. Cette idée d’un révision systématique des naturalisations était inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933.

     

    Humainement, la question était cruelle. En temps courant, la perte de la nationalité d’adoption est une blessure qui remet en cause de nombre d’aspects de la vie personnelle et familiale. En 1940, elle devenait vite un drame. Les principaux pays d’origine de ces naturalisés étaient des dictatures : l’Allemagne et les pays de l’Est, l’Italie et l’Espagne.

     

    Les listes de personnes ayant été dénaturalisées, qui devaient être publiées au Journal officiel à partir d’avril 1941, établirent que les premiers choisis relevaient des pays d’origine les plus exposés. Et lorsqu’il fallut, en 1942, procéder aux déportations, ce fut d’abord parmi les juifs étrangers.

     

     

    La loi du 22 juillet 1940

     

    La loi du 22 juillet 1940 instaurait un procédé systématique de révision. Le système reposait sur une commission, chargée d’instruire les dossiers, commission présidée par le garde des Sceaux, le redoutable Raphaël Alibert.

     

    « Art. 1°. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.

     

    « Art. 2. – Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice.

     

    « Art. 3. – Le  retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, et après avis de cette commission.

    « Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français.

    « Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé ».

     

    L’arbitraire le plus absolu. La loi ne donnait aucun critère, ni même aucun indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance de nationalité, ou l’extension à la famille. Le Conseil d’Etat, amené à se prononcer le 23 décembre 1942 dans l’affaire Spazierman, s’en est tenue à l’analyse la plus dure :la dénaturalisation des parents emportait dénaturalisation des enfants. Ainsi, par l’effet de cette jurisprudence,  le retrait de la nationalité des parents remettait en cause leur nationalité, et ce même s’ils étaient français du fait de leur naissance.

     

     

    La loi comme moyen du crime

     

    Seul le temps a manqué pour régler le problème. Plus de 500.000 dossiers étaient en attente, et le service fut vite débordé par cet afflux. 15.154 dénaturalisations furent prononcées, dont 40 % concernaient des Juifs.

     

    A partir du second statut des Juifs, par la loi du 2 juin 1941, tout l’effort se concentrait sur cette priorité bien affichée. La loi  du 22 juillet 1941 relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs, ne cachait rien :  

     

    « Art. 1. – En vue d’éliminer toute influence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux affaires juives peut nommer un administrateur provisoire à :

    « 1°  Toute entreprise industrielle, commerciale, immobilière, ou artisanale ;

    « 2°  Tout immeuble, doit immobilier  ou droit au bail quelconque ;

    « 3°  Tout bien meuble, valeur mobilière ou droit mobilier quelconque, lorsque ceux à qui ils appartiennent, ou qui les dirigent, ou certains d’entre eux sont juifs ».

     

    Loi signée par les mêmes crapules que pour la loi du 22 juillet 1940, et toutes ces lois criminelles de l’époque. Ces tenants du corps français traditionnel étaient devenus des maîtres dans les politiques d’exclusion, d’antisémitisme et de xénophobie.  

     

    Il est grand dommage que les responsables politiques n’aient été jugés que pour la trahison de juin 1940 et non pour leur participation au crime contre l’humanité.

     

     

    La publication des bannis

     

    La loi n° 1679 du 13 novembre 1940 précisait les modalités de  publication des décrets portant retrait de la nationalité française. Le Journal officiel allait désormais publier ces listes de bannis.

     

    « Art. 1°. – Dans les huit jours de la réception du Journal officiel portant publication d’un décret de retrait de la nationalité française, il est procédé à l’affichage dudit décret, par les soins du préfet de police à Paris et du préfet dans les départements, dans un local de la préfecture habituellement accessible au public et, à la diligence du procureur de la République, dans l’auditoire du tribunal de première instance.

    « Le même décret sera, dans les quinze jours, publié dans l’un des journaux d’annonces légales désigné par le préfet.

    « Les publications vaudront signification aux intéressés ».

     

    Ce dernier alinéa était lourd de conséquences s’agissant de notifier une décision aussi grave que la déchéance de nationalité : ce procédé offrait de bien faibles garanties au regard ce qu’étaient l’état du pays et la situation de personnes réfugiées.

     

    La première liste de personnes dénaturalisées l’a été par le décret n° 1279 du 21 mars 1941, cosigné par Philippe Pétain et Joseph Barthélemy, garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la Justice. Ces publications ne cessèrent plus jusqu’à la fin du régime.

    La forme était immuable.

     

    « Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

    « Sur rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice,

    « Vu la loi du 22 juillet 1940 relative à la révision des naturalisations ;

    « Vu les avis de la commission de révision des naturalisation en date du…

    « Décrétons :

    « Art. 1°. – La qualité de Français est retirée à :

    (Suivait la liste, souvent plusieurs pages du Journal officiel)

    « Art. 2. – Le garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat à la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel ».

     

     

    Tout le monde savait : tout était dans le Journal officiel !

     

    La première des listes comptait quatre pages. Cette publication se poursuivait avec le Journal officiel du 7 avril 1941, et celui du 8 avril. Puis dans le Journal officiel du 9 avril, c’était le décret n° 1349 du 26 mars 1941. Il s’agissait de mesures prononcées entre le 11 et le 30 novembre 1940. Pour chacun, le nom en majuscules, l’état civil et l’adresse, mais aussi le conjoint et les enfants, atteints par voie de conséquence.

     

    Un exemple, page 1498, issu du décret du 7 avril 1941.

     

    BIANCHINI (Antonio), menuisier, né le 16 janvier 1898 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie), demeurant à Hézy (Yonne), naturalisé Français par décret du 1° février 1939, publié  au Journal officiel le 12 février 1939, et ZANARDO (Carolina), épouse du précédent, née le 4 octobre 1901 à Susegana (Italie), demeurant à Hery (Yonne), naturalisée par le même décret, et leurs enfants : 1°  Verina-Maléa, née le 7 avril 1933 à Auxerre (Yonne) ; 2° Edda-Luigia, née le 8 janvier 1935 à Nervesa-della-Bettaglia (Italie) ; 3°  Serge, né le 11 avril 1937 à Auxerre (Yonne), devenu Français par la naturalisation des parents ; 4°  Dino, né le 14 mai 1940 à Auxerre (Yonne), devenu Français par application de l’article 1° (§1°) de la loi du 10 août 1927.

     

    Dino, le petit dernier était né le 14 mai 1940 : la France éternelle, elle, s’était déjà occupée de son cas. Né à Auxerre de parents français, car naturalisés le 1° février 1939, il perdait sa nationalité.

     

    Dans un autre cas, le décret précisait expressément que le jeune enfant déchu de la nationalité, était pourtant « Français de naissance ».

     

    ANTIBO (Charles), cuisinier, né le 1° novembre 1891 à Nucetto (Italie), demeurant à  Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisé Français par décret du 3 décembre 1930, et ANDREONI (Madeleine-Françoise-Lucie), épouse du précédent, née le 27 septembre 1895 à Mercatello (Italie), demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), rue du Général-Boulanger, naturalisée Française par le même décret, et leur enfant, Marcel, né le 9 mai 1934 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Français de naissance (Art. 1°, § 1° de la loi du 10 août 1927).

     

    Un homme, manœuvre, et son  épouse, tous deux âgés de 64 ans, et parents de dix enfants : sinistre faire-part, pour cette famille arrivée en France en 1925.

     

    BORSOI (Giuseppe), manœuvre, né le 26 avril 1890 à Vittorio (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisé Français par décret du 29 avril 1933, publié au Journal officiel le 7 mai 1933, et DAL BIANCO (Elisabetta), épouse du précédent, née le 2 juillet 1890 à San-Lucia (Italie), demeurant à Crolles (Isère), naturalisée Française par le même décret, et leurs enfants : 1° Augusta, née le 14 janvier 1916 à Mareno (Italie) ; 2° Valentino, né le 18 octobre 1919 à    Mareno (Italie) ; 3° Elio-Jean, né le 30 décembre 1920 à Mareno (Italie) ; 4° Elsa-Joséphine, née le 19 mars 1922 à Mareno (Italie) ; 5° Luigi-Giovanni, né le 22 octobre 1923 à Mareno (Italie) ; 6° Achille-Arcangelo, né le 18 décembre 1924 à Mareno (Italie) ; 7° Maria-Régina, née le 14 juin 1926 à Crolles (Isère) ; 8° Renée-Antoinette, née le 17 février 1930 à Crolles (Isère) ; 10° Andrée-Bernadette, née le 29 janvier 1932 à Crolles (Isère), devenus Français par     la naturalisation des parents.

     

    Pour l’essentiel des naturalisations prononcées entre 1931 et 1933, et chaque fois toute une famille qui suit. Ainsi pour Annonciation Pittari, né le 10 mai 1895, ouvrier en parfumerie à Vallauris, dont la naturalisation  avait été prononcée le 21 mars 1928, un an après la loi de 1927. Son épouse Rose Pulifito subissait la mesure par contre coup. Leur fille Juliette, née le 7 décembre 1924 aussi. Elle était née à Vallauris, mais la France n’était plus son pays.

     

    Des pages et des pages de noms, comme pour ce décret du 21 mars 1941, publié au Journal officiel du 5 avril 1941: Pewzoff, Aguilar, Antibo, Andréoni, Bagnoli, Baliko, Bertolotto, Biscio, Borsoi, Cammareri, Cervara, Chiesa, Chioccoloni, Comisso, Grassi, Guzman, Jaime, Janni, Keller, Kubli, Kurmann, Maranzana, Ortega, Palanca, Pau, Priolo, Sardelli, Stillitano, Subirats,  Sella-Gaudin, Tassan-Mazzocco, Trevisson, Vannini, Vernetti, Durajczyk, Martini, Kade, Derylo, Leonardi, Ounteiglich, Bigliani, Blengino, Corsi, Kagaski, Toverczf, Pittari, Soleri, Motschmann-Lerm, Korn, Nacelevitch, Longobardi, Soriano, Terenziani, Tonghini, Tonti, Vittaz, Giachiano, Sussmann, Tarrano.

     

    Des anonymes, autant de vies brisées. Parmi tant d’autres noms :

     

    PEWZOFF (Georges), ingénieur, né le 5 octobre 1892 à Bobrowka (Russie), demeurant à Thiverval (Seine-et-Oise), hameau de Grignon, naturalisé Français par décret du 28 septembre 1932, publié au Journal officiel le 6 octobre 1932.

     

    AGUILAR (Nicolas), cultivateur, né le 11 octobre 1896 à Bordon (Espagne), demeurant à Paraza (Aude), naturalisé Français par décret du 20 octobre 1934, publié au Journal officiel l 28 octobre 1934.

     

    BALIKO (Jean), mécanicien, né le 11 août 1901 à Budapest (Hongrie), demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), 29 rue Roquebillière, naturalisé Français par le décret du 28 février 1935, publié au Journal officiel le 10 mars 1935.

     

    DURAJZYK (Stéphanie), femme WOJCIK, née le 19 août 1915 à Blizanow (Pologne), demeurant à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), au Théron, naturalisée Française par décret du 13 décembre 1936, publié au Journal officiel le 20 décembre 1936.

     

    GUZMAN (Fernando), né le 28 mai 1911 à Oran, demeurant à la Grand’Combe (Gard), 14 rue Frigière, devenu français par déclaration souscrite le 24 août 1930, enregistrée au ministère de la justice le 7 octobre 1930, par application de l’ article 3 de la loi du 10 août 1927.

     

    JAIME (Louis-Charles), monteur de charpentes métalliques, né le 3 novembre 1887 à Aren (Espagne), demeurant à Alès (Gard), 86 rue Fabrerie, naturalisé Français par décret du 4 octobre 12927, publié au Journal officiel le 18 octobre 1927.

     

    KAGANSKI (Nacheum), gérant associé, né en 1895 à Kryszyn (Pologne), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisé Français par décret du 4 février 1937, publié au Journal officiel du 14 février 1937, et TOBERCZF (Frida), épouse du précédent, née le 20 novembre 1903 à Moscou (Russie), demeurant à Paris, 79 rue Erlanger, naturalisée Française par le même décret.           

     

    KELLER (Moses), ingénieur chimiste, né le 14 avril 1907 à Stanesti-de-Jos (Roumanie), demeurant précédemment à la Madeleine-lez-Lille (Nord), 38 avenue Foubert, actuellement domicilié à Lyon (Rhône), 71 rue Dauphine, naturalisé par décret du 31 mars 1933, publié au Journal officiel le  8 avril 1933.

     

    KORN (Icek), tailleur, né le 15 mai 1902 à Lodz (Pologne), demeurant à Paris 39 rue Turenne, naturalisé Français par décret du 31 mars 1940, publié au Journal officiel le 31 mars 1940 et NACELEVITCH (Sarah), épouse du précédent, née le 10 octobre 1903 à Lovitch (Pologne), demeurant à Paris, 39 rue Turenne, naturalisée Française par le même décret, e leurs enfants : 1° Maurice-Jacob, né le 25 août 1929, devenu Français par déclaration souscrite le 3 mars 1931, enregistrée au ministère de la justice le 16 avril 1931, par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927 ; Albert, né le 13 janvier 1933 à Paris, devenu Français par     déclaration souscrite le 19 avril 1937, enregistrée au ministère de la justice le 14 novembre 1938 par application de l’article 3 de la loi du 10 août 1927.

     

    OUNTEIGLICH (Hill-Maer), navigateur, né le 13 octobre 1897 à Iren (Russie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), rue de Montolivet, n° 102, naturalisé Français par décret du 24 octobre 1927, publié au Journal officiel le 8 novembre 1927.PALANCA (Joseph), né le 21 avril 1910 au Cannet (Alpes-Maritimes), demeurant à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), devenu Français à sa majorité par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.

     

    SARDELLI (Marie-Louise), née le 26 mai 1914 au Cannet (Alpes-Maritimes), de père italien, demeurant au Cannet, rue d’Ormesson, devenue Française à sa majorité, par application de l’article 4 de la loi du 10 août 1927.

     

    SUSSMANN (Perla), née le 20 septembre 1898 à Tomaschpol (Russie), demeurant à Paris, 15 rue de Santerre, naturalisée Française par décret du 3 décembre 1936, publié au Journal officiel le 13 décembre 1936.

     

    Le 7 avril, le Journal officiel publiait un nouveau décret listant des noms de personnes déchues de la nationalité française. Cette fois-ci, la liste commençait sur la première page. Impossible de ne pas avoir son attention attirée par ces listes de noms, pour l’essentiel d’origine italienne. Impossible de ne pas s’arrêter, par hasard sur telle ou telle lignée familiale brisée. Impossible de ne pas lire l’identité brisée de ces enfants nés en France : Cabeli, Finali, Bertolini, Moretti, Gregorini, Antico…

     

    Avec le Journal officiel du 8 avril, un nouveau décret du 21 mars 1941. Cela n’en finit pas. Cette fois ci beaucoup de nom à consonance juive et des personnes venues d’Allemagne ou des pays de l’Est : Wieselmann, Lindwasser, Meininger, Marx, Worms, Weisblat, Zeleny, Zielony, Falkenburger…

     

    Léa Rosenstein était née le 25 mai 1887 à Eupatoria en Russie. Elle avait été naturalisée  par décret du 21 février 1928, et le Journal officiel ne lui connaissait pas de famille en France. Cette dame de 53 ans, qui vivait seule à Toulouse, n’était plus française depuis ce mois de novembre 1940.

     

    *   *   *

     

    Je ne fais pas de parallèle, ni d’assimilation. Il y a aujourd’hui mille freins qui joueraient avant que puissent être publiées ce genre de lois. Les conditions historiques n'ont rien à voir. Tout ce qu’il faut admettre, c’est que ça aussi, c’est notre histoire. Et parler de « dérapage » à propos des explications de Gérard Longuet, c’est très en dessous du réel. De tels propos sont le fruit d’un acculturation grave. C'est le témoignage d’une incapacité à regarder notre pays tel qu’il était il y a à peine soixante ans, et c'est un refus de s'instruire de l'histoire.   

     

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  • Paroles de connard d’avocat bobo de gauche

    Logo%20Respect%20sans%20site.pngEn tant que connard d’avocat bobo de gauche, je ne peux que faire part de mon écoeurement après les propos tenus par mon confrère Francis Szpiner, au Nouvel Obs.

     

    Les avocats de la défense… Non, faute de langage, par redondance : un avocat est toujours de la défense. Il est professionnellement de la défense. Pas génétiquement, ce qui explique qu’un certain nombre fassent de manière récurrente de grands soleils. Les avocats de l’attaque, non, ça n’existe pas. La défense est une fonction sociale. Pas la plus simple, pas la plus complète, pas la plus facile à faire passer. L’avocat défend. Il ne défend pas X ou Y : ce sont vos copains qui vous défendent quand vous êtes dans la mouise. L’avocat défend les droits de X ou Y, et ces règles de droit, partagées par le criminel, la victime, et tout un chacun, sont notre patrimoine commun. 9782247068500.jpg

     

    Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès du « gang des barbares »... Non, facilité de langage ! Il n’y avait pas de gang des barbares. Il y avait une trentaine de personnes, qui toutes méritaient bien leur place dans ce procès pénal, et qui ont été condamnées, chacune en prenant pour leur grade. Principe de la culpabilité pénale, définie par l’article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Donc, tu côtoies le diable, tu es jugé pour avoir côtoyé le diable, pour les actes par lesquels tu as aidé le diable, ce qui peut te coûter très cher, mais tu n’es pas le diable. Dans cette affaire, la condamnation avec la circonstance aggravante d’antisémitisme n’a été prononcée que contre deux personnes. Nous étions programmés pour suivre le gang des barbares, mais les faits n’étaient pas d’accord.

     

    Donc, les avocats qui ont défendu les droits des accusés au procès de Fofana, dans un contexte difficile, de par l’horreur des faits, ont marqué des points. Des heures et des heures de préparation, car un procès d’assises commencent bien avant la comparution, ces semaines de procès pour défendre, pied à pied, et au final avoir fait passer le message de la défense des droits. La cour n’a pas glissé dans l’hypothèse du gang, et les plaidoiries ont permis de gagner une petite marge sur les réquisitions de l’avocat général. C’est le métier, bien fait, tout à la fois obscur, ingrat et brillant. Difficile à supporter pour Francis Szpiner qui dans le Nouvel Obs, traite ces avocats de « connards d’avocats bobos de gauche. » Approuvant le verdict, et déplorant l’appel annoncé par MAM depuis la cour de l’Elysée, je rejoins le groupe ainsi labellisé par Szpiner.

     

    Et notre génie du Boulevard Saint-Germain, ex-amoureux subit de la 6° circonscription de Saône et Loire, annonce qu’une proposition de loi sera prochainement déposée par François Baroin, son ancien collaborateur, pour que le procès en appel soit public. Nous verrons…

     

    Cela fait déjà beaucoup, mais avec ce qui suit, c’est l’écoeurement. L’avocat général, Philippe Bilger, est traité de « traître génétique. » Le propos a-t-il réellement été tenu ? J’ai peine à y croire, mais quarante huit heures après, et alors le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a demandé au bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel, d'ouvrir une enquête, je n’ai pas lu de démenti.

     

    droit-juifs.jpgJe ne connais Philippe Bilger que par ses écrits, dont son blog, qui a été précurseur. Je pense que nous sommes d’accord sur tous les fondamentaux qui font la justice, et en désaccord sur maints sujets qui animent la justice. Mais, je conseille systématiquement aux étudiants la lecture de ce grand serviteur de la Justice, et ne peux que vous y inviter. J’adresse à Philippe Bilger toute ma sympathie.

     

    Il y a une réalité génétique, qui scelle tant de points et marque notre corps et notre vie. Mais rien de ce qui relève de la personnalité n’est génétique,… sauf dans l’approche des racistes.

     

    C’est Philippe Bilger lui-même qui a raconté l’histoire de son père, jugé comme collaborateur à la Libération, dans son livre « Etats d’âme et de droit », en avril 2009. Les procès de la collaboration, en 1945, étaient aléatoires, même s’ils n’ont pas tous été injustes. Soixante ans plus tard, les morts de cette époque effroyable ont bien droit à la paix. Mais l’histoire, elle, reste vivante. Or, le grand enseignement de cette phase judicaire française est que la question juive a été ignorée. Vichy, c’est mille choses, dont deux se dégagent : la  trahison de juin 1940 et la livraison des juifs aux nazis. 80 000 morts : un crime planifié, d’une ampleur jamais atteinte en France. Or, si la trahison est omniprésente dans les procès de 1945, la question juive est occultée ou marginalisée. Les minutes du procès Pétain, c’est 350 pages de Journal officiel. Aucun chef d’accusation pour le crime contre l’humanité qu’a été le massacre des juifs, et la politique antijuive a été à peine évoquée lors des débats. Pas un mot non plus sur l’holocauste dans les trois tomes des Mémoires de Guerre de de Gaulle, publiés 10 ans plus tard, entre 1954 et 1959.  Le fait que Vichy ait été criminel d’abord pour le sort réservé au Juifs ne s'est imposé que bien plus tard, pour mille raisons, la première étant l’adhésion des structures d’Etat aux politiques antijuives. Lois et décrets au Journal officiel, mobilisation de toutes les administrations, camps d’internement, mais aussi jurisprudences du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, articles de doctrine dans les revues juridiques… Quel rêve, quel confort que de faire porter la responsabilité à quelques uns. Si l’antisémitisme inquiète, c’est bien parce qu’il était devenu un sujet de large consensus.

     

    Alors, tout dans la manière dont Francis Szpiner embringue l’argument est minable. Oui, de quoi être écoeuré.

     

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