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armistice

  • Ete 1940 : De la défaite à l’armistice

    La place du droit dans l’histoire, et dans la période si mouvementée des années 1940 ? Je concède volontiers que ce n’est pas l’angle qui permet la vue la plus large. Et puis, c’est aux historiens d’analyser l’histoire, pas aux juristes, ce qui conduit à une grande prudence. Mais il n’en reste pas moins que, pendant ces quatre longues années, le droit a toujours été là. La justice, non, mais le droit comme instrument de la dictature. Ainsi définie, l’étude de ce droit, comme domaine spécifique, est pertinente : l’utilisation de la technique juridique au service d’une politique. Pour l’analyse de cette période, sur le plan politique, diplomatique, sociologique, économique, culturel,...les ouvrages et études sont innombrables. La recherche à partir du droit n'empiète pas sur des domaines qui ne sont pas les siens. Mais cette démarche est d’autant plus opportune que pendant toute l’époque, le régime a recherché le légalisme dans son action, comme signe de sérieux. Toutes les bases de la politique sont passées par le Journal officiel. C’est ce légalisme affiché qu’il s'agit d’analyser. M'étant engagé à parler du Conseil d'Etat lors de cette période, il me faut d'abord poser le cadre.

     

    Le 16 juin 1940, Pétain nommé président du Conseil de la III° République

    Les derniers temps de la III° République se sont enclenchés selon un processus institutionnel régulier, somme toute banal.

    C’est par un décret signé le 18 mai 1940, signée par Albert Lebrun, président de la république, et Paul Reynaud, président du conseil, que  le Maréchal Pétain a été nommé vice-président du conseil, sans attribution particulière : le retour d’une vielle gloire militaire alors que les armées souffraient déjà.

    Tout change courant juin, quand s’est imposé le constat de l’impossibilité de poursuivre le combat sur le sol métropolitain. Une réalité militaire qui ouvrait en droit une option : capitulation ou armistice. La capitulation, reddition de l’armée, permet au pouvoir politique de respecter ses engagements internationaux, et de s’installer auprès des alliés, sur un autre territoire de l’Empire ou en exil. Au vainqueur d’assumer l’immense tâche de gérer un paix hostile et de dégager une solution politique. A l’inverse, l’armistice est le choix politique de la fin des hostilités avec comme perspective la signature de la paix. Il épargne l’honneur de l’armée. C’est déjà beaucoup, mais l’armistice n’ouvre pas vers un bouleversement du régime politique, ni vers la collaboration. Ce sont des choix distincts.

    Le 16 juin 1940, Paul Reynaud, dont le gouvernement était paralysé entre les deux thèses, devait démissionner. Dans le classicisme de la III° République, le président de la République Albert Lebrun appela le leader du courant devenu majoritaire, le maréchal Pétain, qui accepta aussitôt, et devint président du Conseil de la III° République.  

     

    Et si Paul Reynaud n’avait pas démissionné ?

    Paul Reynaud aurait-il pu bloquer le système ? Mis en minorité sur la question de l’armistice, le président du Conseil savait qu’en remettant sa démission, il permettait une transition régulière du pouvoir, et la conclusion de l’armistice. Or rien, juridiquement, n'imposat cette démission. Il pouvait poursuivre son action en réunissant les ministres fidèles et en quittant la métropole pour Alger ou Londres. Le départ des troupes du sol métropolitain était, dans la désorganisation ambiante, une gageure, mais à l’inverse rien n’interdisait à Paul Reynaud et ses ministres fidèles le 16 juin, mais encore plus le 15 ou le 14, de quitter le territoire. Même s’il n’était président du conseil que depuis le 21 mars, son départ n’aurait pas manqué d’impact. Bien entendu, l’équipe du Maréchal n’aurait renoncé à rien, mais l’habillage légaliste aurait été singulièrement plus complexe : pas facile de nommer le Maréchal président du conseil, si Paul Reynaud n’avait pas démissionné.

    D’ailleurs, dans ses Mémoires, de Gaulle écrit :

    « Pour ressaisir les rênes, il eut fallu s’arracher au tourbillon, passer en Afrique, tout reprendre à partir de là. M. Paul Reynaud le voyait. Mais cela impliquait des mesures extrêmes : changer le Haut-commandement, renvoyer le maréchal et la moitié de ses ministres, briser avec certaines influences, se résigner à l’occupation totale de la métropole, bref, dans une situation sans précédent, sortir à tous risques du cadre et du processus ordinaire.

     « M. Paul Reynaud ne crut pas devoir prendre sur lui des décisions aussi exorbitantes de la normale et du calcul. Il essaya d’atteindre le but en manœuvrant. De là, en particulier, il envisagea un examen éventuel des conditions de l’ennemi, pourvu que l’Angleterre donnât son consentement. Sans doute, jugeait-il que ceux-là même qui poussaient à l’armistice reculeraient quand ils en connaîtraient les conditions et qu’alors s’opérerait le regroupement de toutes les valeurs de la guerre et du salut. Mais le drame était trop rude pour que l’on pût composer. Faire la guerre sans ménager rien ou se rendre tout de suite, il n’y avait d’alternative qu’entre ces deux extrémités. Faute, pour M. Paul Reynaud, de s’être tout à fait identifié à la première, il cédait la place à Pétain, qui adoptait complètement la seconde.»

     

    Le désastreux discours du 17 juin

    C’est ainsi en qualité de dernier des présidents du conseil de la III° République que le Maréchal Pétain, le lendemain de sa nomination, le 17 juin s'est adressé à la population, alors qu’il avait déjà envoyé ses émissaires auprès des autorités allemandes pour ouvrir la négociation.

    « Français,

    « À l’appel de M. le président de la République, j’assume à partir d’aujourd’hui la direction du gouvernement de la France. Sûr de l’affection de notre admirable armée qui lutte, avec un héroïsme digne de ses longues traditions militaires, contre un ennemi supérieur en nombre et en armes, sûr de sa magnifique résistance – elle a rempli nos devoirs vis-à-vis de nos alliés, sûr de l’esprit des anciens combattants que j’ai eu la fierté de commander – sûr de la confiance du peuple tout entier, j’ai fait à la France le don de ma personne pour atténuer son malheur. En ces heures douloureuses, je pense aux malheureux réfugiés qui, dans un dénuement extrême, sillonnent nos routes. Je leur exprime ma compassion et ma sollicitude.

    « C’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat.

    « Je me suis adressé cette nuit à l’adversaire pour lui demander s’il est prêt à rechercher avec nous, entre soldats, après la lutte et dans l’honneur, les moyens de mettre un terme aux hostilités.

    « Que les Français se groupent autour du Gouvernement que je préside pendant ces dures épreuves et fassent taire leur angoisse pour n’écouter que leur foi dans le destin de la patrie. »

    Le message du 17 juin eut des effets désastreux : les troupes, en situation périlleuse, entendirent « C’est le cœur serré que je vous dis aujourd’hui qu’il faut cesser le combat » comme un ordre, et dans la plus grande incohérence, posèrent les armes. Mais l’armistice ne fut signée que le 22, et l’essentiel des 1,8 millions de prisonniers le fut au cours de ces cinq jours. Seule l’extraordinaire opération de Dunkerque, conduite par les britanniques, parvint à mettre des bataillons à l’écart. Le Maréchal entrait en politique par une bévue inégalée.

     

    L’armistice, contrecoup du rapport de forces

    L’armistice, non publié au Journal officiel, était un accord signé le dos au mur. La légitimité des autorités françaises était fictive, tolérée tant qu’elle correspondait aux intérêts allemands, et l’économie allait devoir supporter des coûts d’occupation hors norme.

    Le cadre était défini par l’article 3.

    « Art. 3. – Dans les régions françaises occupées, le Reich allemand exerce tous les droits de la puissance occupante. Le gouvernement français s’engage à faciliter par tous les moyens les réglementations et l’exercice de ces droits ainsi que l’exécution avec le concours de l’administration française. Le gouvernement français invitera immédiatement toutes les autorités et tous les services administratifs français du territoire occupé à se conformer aux réglementations des autorités militaires allemandes et à collaborer avec ces dernières d’une   manière correcte. »

    Les articles 4 à 9 traitaient des aspects militaires : démobilisation des forces françaises, livraison aux autorités allemandes de tout le matériel de guerre pour les territoires occupés et non occupés, mise à disposition des fortifications et installations militaires, démobilisation et désarmement de la flotte et fourniture des renseignements miliaires. L’article 10 imposait une stricte neutralité aux autorités françaises, notamment pour l’Empire. Quelques lignes qui gelaient la politique étrangère de la France, garantissaient un calme stratégique en Afrique pour l’Allemagne, et donnaient le cadre des affrontements à venir entre les forces armées de Vichy et celles de la France Libre.

    « Art. 10. – Le gouvernement français s’engage à n’entreprendre à l’avenir aucune action hostile contre le Reich allemand avec aucune partie des forces armées qui lui restent, ni d’aucune autre manière.

    « Le gouvernement français empêchera également les membres des forces armées françaises de quitter le territoire français et veillera à ce que ni des armes, ni des équipements quelconques, ni navires, avions, etc., ne soient transférés en Angleterre ou à l’étranger.

    « Le gouvernement français interdira aux ressortissants français de combattre contre l’Allemagne au service d’Etats avec lesquels l’Allemagne se trouve encore en guerre. Les ressortissants français qui ne se conformeraient pas à cette prescription seront traités par les troupes allemandes comme francs-tireurs. »

    Les articles 11 et 12 assuraient le contrôle allemand sur le trafic maritime ou aérien de type commercial.

    L’article 13 imposait au gouvernement français de mettre à disposition des autorités allemandes l’ensemble des équipements collectifs, en bon état. L’article 14 traitait du contrôle des émissions TSF par les Allemands. L’article 15 prévoyait une liberté de transit via la France entre l’Allemagne et l’Italie. Au titre de l’article 16, le gouvernement français ne pouvait procéder au rapatriement des populations ayant fui en zone sud qu’avec l’accord des autorités allemandes. L’article 17 imposait un contrôle strict de l’activité économique. L’article 18, très imprécis, se révéla particulièrement coûteux du fait d’une estimation très favorable du coût de cette occupation, et du choix d’un taux de change irréaliste.

    Les articles 19 et 20 traitaient du sort des prisonniers : libération immédiate de tous les nationaux allemands, détenus ou prisonniers pour quelque raison que ce soit,… alors que le sort des soldats français prisonniers était suspendu à la conclusion de la paix. Un article terrible pour les prisonniers qui devenaient les otages du gouvernement allemand, et qui le restèrent 4 ans.

    « Art. 20. – Les membres des forces armées françaises qui sont prisonniers de guerre de l’armée allemande resteront prisonniers de guerre jusqu’à la conclusion de la paix. »

    Le pouvoir nazi était le grand gagnant de l’armistice, qui amplifiait les effets de la victoire militaire. La guerre contre le nazisme était abandonnée, et les autorités françaises s’engageaient vers la conclusion d’un accord politique. Le nouveau pouvoir français allait administrer le pays, et imposer la neutralité à l’Empire, ce qui stabilisait l’essentiel de l’Afrique. L’ordre serait assuré par les Français, donnant à l’Allemagne la possibilité de contrôler la France avec quelques garnisons et une équipe de hauts fonctionnaires. Hitler pouvait réserver ses forces armées pour d’autres combats.

    L’équipe au pouvoir depuis le 16 juin 1940 aurait pu en rester à gérer au mieux les conditions de l’armistice, en cherchant à répondre aux besoins cruciaux de la population dans un pays meurtri et économiquement éreinté. Jouer sur les marges, protéger ce qui peut l’être. Les choix ont été bien différents. Il s’agissait de profiter du choc de la défaite pour refonder le pouvoir : du 22 juin au 10 juillet, vingt jours pour passer de la République à la dictature d’un homme.

    (A suivre : La réorganisation du pouvoir)

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